Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 018 du 1er au 15 octobre 2023 nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 018 du 1er au 15 octobre 2023 nominatifs Document publié le Lundi 16 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 018 du 1er au 15 octobre 2023 nominatifs)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°41-2023-10-018

PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service urbanisme

et aménagement

41-2023-10-13-00002 - Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La

Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire (4 pages) Page 3

41-2023-10-13-00003 - Refus d'installation d'enseignes - Sarl Publi Essor -

Centre commercial "Les Couratières - Cora" - Villebarou (2 pages) Page 8

41-2023-10-13-00001 - Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By Ouss -

Mer (4 pages) Page 11

Préfecture de Loir-et-Cher / BSCOP

41-2023-10-13-00007 - Arrêté portant prorogation de la nomination de M.

Bruno DEMEURANT en qualité de conseiller défense et sécurité auprès du

préfet de Loir-et-Cher (2 pages) Page 16

2Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2023-10-13-00002

Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La

Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00002 - Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant décision d'autorisation pour l'installation d’enseignes

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-30 à R.581-33 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres Monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher :

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-29-00005 du 29 août 2023, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu la demande n° AP 041 167 23 0003 en date du 11 août 2023, reçue en D.DT. le 18 août 2023, présentée par Mme Elodie Franc, représentant l'établissement « La Charbonnette », concernant la pose d'enseignes au 13 rue de la Justice, 41150 Veuzain-sur-Loire ;

Vu l'avis de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 06 septembre 2023, le projet étant situé aux abords de monuments historiques ;

ARRÊTE

Article 1: L'autorisation est accordée à Mme Elodie Franc, représentant l'établissement « La Charbonnette », pour l'installation d'enseignes au 13 rue de la Justice, 41150 Veuzain-sur-Loire, objet de la demande susmentionnée, sous réserve du respect des prescriptions suivantes : - pour une meilleure intégration, et afin d'éviter un impact visuel important sur la façade, le store sera de teinte blanc cassé, à l'identique de la façade, et non de teinte gris RAL 7024, trop sombre.

1/2

Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50

Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h—12het13h30-17h

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00002 - Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire 4Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme Elodie Franc, représentant l'établissement « La Charbonnette », au 13 rue de la Justice, 41150 Veuzain-sur- Loire et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher.

4

Article 3_ : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire.

Fait à Blois, le À 3 OCT, 2993

P/Le préfet et par délégation,

P/Le directeur départemental des territoires

La cheffe du service accompagnement des territoires,

Anna Deshayes

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex :

- un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de Fadministration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de

deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50

Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddtf@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public :9h—12het13h30-]17h

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00002 - Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire 5DE = À

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire

MAIRIE DE VEUZAIN-SUR-LOIRE

6 RUE GUSTAVE MARC

41150 VEUZAIN-SUR-LOIRE

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher

Dossier suivi par : Karine GRANDEMENGE

Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne A Blois, le 06/09/2023

numéro : ap1672300003 demandeur :

adresse du projet : 13 RUE DE LA JUSTICE 41150 VEUZAIN SUR SARL RESTAURANT LA

LOIRE CHARBONNETTE - MME FRANC

nature du projet : Enseignes ELODIE

déposé en mairie le : 18/08/2023 13 RUE DE LA JUSTICE reçu au service le : 23/08/2023 41150 VEUZAIN SUR LOIRE

servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -

Eglise Saint-Gervais-Saint-Protais (Onzain) - Plans d'eau,

emplacement ancien château

L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.581-8, L.581-18 et R.581-16 du code de l'environnement et l'article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, est de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur du ou des monuments

historiques ou des abords. Il peut cependant y être remédié. L'architecte des Bâtiments de France donne par

conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

(1) Pour une meilleure intégration, et afin d'éviter un impact visuel important sur la façade, le store sera de teinte blanc cassé, à l'identique de la façade, et non de teinte gris RAL 7024, trop sombre.

L'architecte des Bâtiments de France

Adrienne BARTHÉLEMY

31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54 55 76 80

udap.loir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00002 - Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire 6Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00002 - Autorisation de pose d'enseigne - Ets "La Charbonnette" - Veuzain-sur-Loire 7Direction départementale des Territoires de

Loir-et-Cher

41-2023-10-13-00003

Refus d'installation d'enseignes - Sarl Publi Essor -

Centre commercial "Les Couratières - Cora" -

Villebarou

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00003 - Refus d'installation d'enseignes - Sarl Publi Essor - Centre commercial "Les Couratières - Cora" - Villebarou 8PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant décision de refus pour l'installation d'enseignes

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l'environnement et. notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres Monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher :

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-29-00005 du 29 août 2023, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu les demandes n° AP 041 276 23 0002 pour 14 totems, n° AP 041 276 23 0003 pour 2 barrières- suupports, n° AP 041 276 23 0004 pour 3 toterns, n° AP 041 276 23 0005 pour 4 totems en date du 10 août 2023, reçue en D.DT. le 16 août 2023, et la demande AP 041 276 23 0006 pour 12 planimètres en date du 28 août 2023, reçue en D.DT. le 28 aoÛt 2023 présentée par M. Philippe Large, représentant la SARL Publi Essor, concernant la pose d'enseignes sur le centre commercial « Les Couratières - Cora », route de Vendôme, 41000 Villebarou :

Considérant l’article R.581-64, dernier alinéa, du code de l’environnement stipulant que : «les enseignes de plus de 1 mètre carré scellées au sol ou installées directement sur le sol sont limitées en nombre à un dispositif placé le long de chacune des voies ouvertes à la circulation publique bordant l'immeuble où est exercée l'activité signalée » ;

Considérant que le centre commercial « Les Couratières - Cora » est bordé par deux voies ouvertes à la circulation publique, en l'occurrence la route départementale RD 957 et la voie menant au village de Villebrême ;

Considérant que le cumul des enseignes scellées au sol située le long de ces deux voies et objet des différentes demandes visées ci-dessus, dépasse le nombre de1 dispositif par voie.

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS

Téléphone: 02 54 55 73 50

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00003 - Refus d'installation d'enseignes - Sarl Publi Essor - Centre commercial "Les Couratières - Cora" - Villebarou 9ARRÊTE

Article 1: L'autorisation est refusée à M. Philippe Large, représentant la SARL Publi Essor, pour l'installation d’enseignes sur le centre commercial « Les Couratières —- Cora », route de Vendôme, 41000 Villebarou, objet des demandes susmentionnées.

Article 2_: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Philippe Large, représentant la SARL Publi Essor, demeurant au 7 rue Malgras, ZI de Trois Fontaines, 52100 Saint-Dizier et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Article 3_: Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Villebarou.

Fait à Blois, le {4 3 ÿpr. 2023

P/Le préfet et par délégation,

P/Le directeur départemental des territoires

La cheffe du service accompagnement des territoires,

Anna Deshayes

Observations :

- Les dispositifs installés sur les vies internes du centre commercial, et non visibles des voies ouvertes à la circulation publique ne sont pas soumis à autorisation au titre de la réglementation de la publicité et des enseignes.

- Les dispositifs ne comportant pas d'inscription, de mention ou logo commerciaux ne sont également pas soumis à autorisation au titre de la réglementation de la publicité et des enseignes. - Une nouvelle demande pourra être déposée en tenant compte du motif de refus et des observations ci-dessus.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de [a République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M, le Ministre de l’intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de deux mois.

| Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr

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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS _ Téléphone: 02 54 55 73 50

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Loir-et-Cher

41-2023-10-13-00001

Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By

Ouss - Mer

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00001 - Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By Ouss - Mer 11PRÉFET Direction départementale des territoires

DE LOIR-ET-CHER

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté N°

portant décision de refus pour l'installation d'enseignes

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.581-1 et suivants, L.581-21, R.581-9 à

R.581-13, R.581-30 à R.581-33 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres Monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-29-00005 du 29 août 2023, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;

Vu la demande n° AP 041 045 23 0005 en date du O5 juillet 2023, reçue en D.DT. le 17 juillet 2023, complétée le 04 septembre 2023, présentée par M. Oussama Ayady, représentant l'établissement « Barbier By Ouss », concernant la pose d'enseignes au 2 place de la Halle, 41500 Mer ;

Vu le refus de Madame l'architecte des bâtiments de France en date du 22 septembre 2023, le projet étant situé aux abords de monuments historiques ;

Considérant le motif de refus de Madame l'architecte des bâtiments de France stipulant que « les travaux de mise en peinture de la devanture et de pose d'enseignes ont été réalisés sans autorisation préalable sur un immeuble ancien situé dans l'environnement voisin du monument protégé. Par la mise en peinture de la devanture en bois dans une teinte gris anthracite, trop sombre et trop standardisée, par l'absence de composition de l'enseigne parallèle recouvrant la quasi-intégralité du bandeau, par les matériaux mis en oeuvre pour le lettrage de l'enseigne (PVC), de qualité médiocre et excessivement brillant, par les dimensions et l'épaisseur excessive des lettres, ainsi que par leur typologie, par la mise en oeuvre d'une vitrophanie excessive, les travaux réalisés ne constituent pas un ensemble harmonieux dont la qualité apparaît suffisante pour participer à la mise en valeur du monument et de ces abords. A ce titre, les travaux réalisés sans autorisation portent atteinte à la cohérence et la préservation des abords protégés du monument, et ils ne peuvent donc être régularisés ».

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Horaires d'ouverture au public: 9h-12het13h30-17h

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00001 - Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By Ouss - Mer 12ARRÊTE

Article 1 : L'autorisation est refusée à M. Oussama Ayady, représentant l'établissement « Barbier By Ouss », pour l'installation d'enseignes au 2 place de la Halle, 41500 Mer, objet de la demande susmentionnée.

Article 2 _: Le présent arrêté est notifié sous pli recommandé avec accusé de réception à M. Oussama Ayady, représentant l'établissement « Barbier By Ouss », au 2 place de la Halle, 41500 Mer et fera l’objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à Monsieur le Maire de Mer.

Fait à Blois, le 7 3 per 2023

P/Le préfet et par délégation,

P/Le directeur départemental des territoires

La cheffe du service accompagnement des territoires,

Anna Deshayes

Recommandations et observations de Madame l'architecte des bâtiments de France : Deux nouveaux dossiers, tenant compte des observations suivantes, seront déposés: - La devanture en bois sera repeinte de teinte gris coloré moyen, RAL 7030, ou RAL 7037. Une demande de déclaration préalable de travaux sera déposée.

- L'enseigne parallèle sera réalisée en lettres découpées en bois ou en métal, posées sur simples taquets, et positionnées directement sur le bandeau d'enseigne de la devanture, sur une seule ligne. La hauteur des lettres ne dépassera pas 20cm, afin d'être proportionnée à la hauteur du bandeau. Leur typologie devra être très affinée. La teinte des lettrages devra être un gris clair (ex. RAL 7035 ou 7047) ou une nuance de gris moyen coloré s'accordant avec la teinte de la devanture, à l'exclusion du blanc pur. La vitrophanie en couleur sera supprimée.

Une demande autorisation préalable pour la pose d'enseignes sera déposée.

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

.- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.

- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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Site Internet : www.loir-et-cher.souv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.goux.fr

Horaires d'ouverture au public :9h-—-12het13h30-17h

Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00001 - Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By Ouss - Mer 13BE : TA d

Liberté . Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA CULTURE

Direction régionale des affaires culturelles du Centre - Val de Loire DDT- SUA DDCV

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher Unité Développement Durable et Croissance

Verte

Dossier suivi par : Karine GRANDEMENGE 31 Mail Pierre CHARLOT | . . | 41000 BLOIS CEDEX Objet : demande de autorisation préalable - publicité enseigne

A Blois, le 22/09/2023

numéro : ap1362300006 demandeur :

adresse du projet : 2 PLACE LA HALLE 41500 MER M AY ADI OUSSAMA

nature du projet : Régul. Tx sans autorisation 91A RUE DE CABOCHON déposé en mairie le : 04/09/2023 41000 BLOIS reçu au service le : 05/09/2023

servitudes liées au projet : LCAP - abords de monuments historiques -

Halle

L'immeuble concerné par ce projet d'enseigne est situé dans le périmètre délimité des abords ou dans le champ de visibilité du ou des monuments historiques désignés ci-dessus. Les articles L.581-8, L.581-18 et R 581-16 du code de l'environnement et l'article L.621-32 du code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, étant de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de ce ou ces

monuments historiques ou aux abords, l'architecte des Bâtiments de France ne donne pas son accord. Par ailleurs, ce projet peut appeler des recommandations ou des observations.

Motifs du refus (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

(1) Les travaux de mise en peinture de la devanture et de pose d'enseignes ont été réalisés sans autorisation préalable sur un immeuble ancien situé dans l'environnement voisin du monument protégé. Par la mise en peinture de la devanture en bois dans une teinte gris anthracite, trop sombre et trop standardisée, par l'absence de composition de l'enseigne parallèle recouvrant la quasi-intégralité du bandeau, par les matériaux mis en oeuvre pour le lettrage de l'enseigne (PVC), de qualité médiocre et excessivement brillant, par les dimensions et l'épaisseur excessives des lettres, ainsi que par leur typologie, par la mise en oeuvre d'une vitrophanie excessive, les travaux réalisés ne constituent pas un ensemble harmonieux dont la qualité apparaît suffisante pour participer à la mise en Valeur du monument et de ces abords.

A ce titre, les travaux réalisés sans autorisation portent atteinte à la cohérence et la préservation des abords protégés du monument, et ils ne peuvent donc être régularisés.

(2) Deux nouveaux dossiers, tenant compte des observations suivantes, seront déposés:

- La devanture en bois sera repeinte de teinte gris coloré moyen, RAL 7030, ou RAL 7037. Une demande de déclaration préalable de travaux sera déposée.

- L'enseigne parallèle sera réalisée en lettres découpées en bois ou en métal, posées sur simples taquets, et positionnées directement sur le bandeau d'enseigne de la devanture, sur une seule ligne. La hauteur des lettres ne dépassera pas 20cm, afin d'être proportionnée à la hauteur du bandeau. Leur typologie devra être très affinée.

La teinte des lettrages devra être un gris clair (ex. RAL 7035 ou 7047) ou une nuance de gris moyen coloré

s'accordant avec la teinte de la devanture, à l'exclusion du blanc pur. La vitrophanie en couleur sera supprimée.

31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54 55 76 80

udap. loir-et-cher@culture.gouv.fr - www.culture.gouv.fr/Regions

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00001 - Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By Ouss - Mer 14Une demande autorisation préalable pour la pose d'enseignes sera déposée.

L'architecte des Bâtiments de France

Adrienne BARTHÉLEMY

31, mail Pierre Charlot 41000 Blois - Téléphone : 02 54 55 76 80

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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00001 - Refus d'installation d'enseignes - Sté Barbier By Ouss - Mer 15Préfecture de Loir-et-Cher

41-2023-10-13-00007

Arrêté portant prorogation de la nomination de

M. Bruno DEMEURANT en qualité de conseiller

défense et sécurité auprès du préfet de

Loir-et-Cher

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00007 - Arrêté portant prorogation de la nomination de M. Bruno DEMEURANT en qualité de conseiller défense et sécurité auprès du préfet de Loir-et-Cher 16PRÉFET Direction des sécurités

DE LOIR-ET-CHER Service interministériel

Liberté de défense et de protection civile galité

Fraternité

ARRETE

Portant prorogation de l’arrêté du 15/06/2020

portant nomination de M. Bruno DEMEURANT

en qualité de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet de Loir-et-Cher

VU le code de la défense, notamment ses articles D. 1143-9 à D1143-13 ;

VU l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense ;

VU le décret n° 1216 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des

ministres du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la

déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense ;

VU l'arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseiller de défense et de sécurité et aux modalités de leur candidature ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2020 nommant M. Bruno DEMEURANT conseiller de

défense et de sécurité à compter du 15 juin 2020 pour une durée de trois ans,

renouvelable une fois au plus ;

Considérant le bilan du mandat écoulé de M. DEMEURANT et son souhait de proroger sa mission en qualité de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet de Loir-et-

Cher;

SUR la proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;

ARRETE

Article 1 : M. Bruno DEMEURANT est prorogé dans ses fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet de Loir-et-Cher, compter du 20 juin 2023, pour une durée

de trois ans.

Article 2 : M. Bruno DEMEURANT contribue, à titre bénévole, par des études ponctuelles

et la participation à des instances consultatives, aux travaux de réflexion conduits en matière de défense où de sécurité par le préfet dont il reçoit toutes instructions utiles pour l’accomplissement de sa mission.

Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX

Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00007 - Arrêté portant prorogation de la nomination de M. Bruno DEMEURANT en qualité de conseiller défense et sécurité auprès du préfet de Loir-et-Cher 17Article 3 : Il peut être mis fin par anticipation à la demande de l'intéressé ou par décision préfectorale.

Article 4 : Mme la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le Î 3 OCT. 2023

Pour le préfet et par délégation

La Directrice

Clémence LECŒUR

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter dy rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.

- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

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