Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 019
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 018
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 10 013
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 018
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 12 019
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 12 019
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 10 021 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 10 022 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2022 10 013
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2025 10 019 du
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 019 du 1er au 15 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 10 019 du 1er au 15 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2023-10-019
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Loir-et-Cher /
41-2023-10-04-00008 - Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes
travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de Vendôme (4 pages) Page 5
41-2023-10-05-00005 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes
habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire des majeurs dans
le département de Loir-et-Cher (4 pages) Page 10
41-2023-10-04-00007 - Arrêté modificatif n°portant modification de l'arrêté
n° 41-2023-09-28-00002 du Centre d'Accueil pour Demandeurs
d'Asile(CADA) géré par l'association France Terre d'Asile dans la ville de
Romorantinais Lanthenay (4 pages) Page 15
41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales
réglementées pour la campagne 2023-2024 dans le département du
Loir-et-Cher (14 pages) Page 20
41-2023-10-13-00006 - decla balthasar.odt (2 pages) Page 35
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction
de capture d'amphibiens. (4 pages) Page 38
41-2023-10-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des
dégâts de gibier (2 pages) Page 43
41-2023-10-04-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la grille de réduction de
l'indemnisation des dégâts de gibier (2 pages) Page 46
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service économie
agricole et développement rural
41-2023-10-03-00003 - Agrement Gaec Chouettons.odt (3 pages) Page 49
41-2023-10-03-00004 - Agrement la ferme de beauchene.odt (3 pages) Page 53
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service Prévention
des Risques Ingénierie de Crise Education Routière
41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement
et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux
de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM France à LA
FERTÉ-IMBAULT (8 pages) Page 57
41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement
et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux
de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER Munitions à
LA FERTÉ-IMBAULT (7 pages) Page 66
2 Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service urbanisme
et aménagement
41-2023-10-05-00003 - Blois - Autorisation d'abattre trois arbres sis
Boulevard Eugène Riffault (2 pages) Page 74
Préfecture / Direction des sécurités
41-2023-10-09-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté du 29 avril
2021 relatif à l'acquisition et conservation d'armes à la mairie de Blois (2
pages) Page 77
41-2023-10-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
départementale du CD 41 pour assurer les formations aux premiers secours
(2 pages) Page 80
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024
(16 pages) Page 83
41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
BLOIS (12 pages) Page 100
Préfecture / Direction liberté et citoyenneté
41-2023-10-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS SAFM - La Maison des Obsèques -
Selles-sur-Cher (2 pages) Page 113
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-10-04-00009 - Arrêté complémentaire autorisant la société PEP, 4
rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs à LAMOTTE-BEUVRON à : • mettre
en place deux nouvelles lignes de production de sprays d’œufs et d’œufs
sur le plat surgelés ; • mettre en place un nouveau groupe froid d’une
capacité de 349 kg de fluide frigorigène Hydro Fluoro Carbone (HFC) ;
• créer un entrepôt pour les emballages. (3 pages) Page 116
41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (9 pages) Page 120
41-2023-10-06-00002 - Arrêté organisant la consultation du public
concernant la demande d’enregistrement présentée par la Société
ENROBÉS ACR en vue de l’exploitation d’une centrale d’enrobage à
chaud à ÉPUISAY (3 pages) Page 130
Préfecture de Loir-et-Cher /
41-2023-10-12-00001 - Arrêté organisant la consultation du public relative au
projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation
de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les
communes de MER et SAINT-LAURENT-NOUAN (1 page) Page 134
3 Préfecture de Loir-et-Cher / Direction de la légalité et de la citoyenneté
41-2023-10-06-00003 - Arrêté portant création d’un syndicat mixte fermé
« Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » constitué entre la
communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et la
communauté de communes Val-de-Cher-Controis (3 pages) Page 136
Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation des
politiques publiques
41-2023-10-04-00003 - DETR 2017 - arrêté de prorogation du délai
d'achèvement LCSV (2 pages) Page 140
41-2023-10-09-00002 - DETR 2019 - CC Beauce Val de Loire - arrêté de
prorogation de démarrage de l'opération (2 pages) Page 143
Secrétariat général / Direction légalité et libertés
41-2023-10-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement (3 pages) Page 146
41-2023-10-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite - Vineuil (3
pages) Page 150
41-2023-10-11-00003 - arrêté portant renouvellement d'un centre
d'auto-école de Cour-Cheverny (3 pages) Page 154
41-2023-10-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un établissement
d'auto-école à Villebarou. (3 pages) Page 158
41-2023-10-11-00001 - Modification suite à changement de Directeur
Pédagogique (2 pages) Page 162
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay / SOUS-PREFECTURE DE
ROMORANTIN-LANTHENAY
41-2023-10-11-00007 - Convocation des électeurs en vue de l'organisation
d'une élection municipale partielle complémentaire à Méhers (3 pages) Page 165
41-2023-10-11-00008 - Nomination des membres des commissions de
contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de RL (1 page) Page 169
Sous-Préfecture de Vendôme /
41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l'arrondissement de Vendôme (14 pages) Page 171
4 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2023-10-04-00008
Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de
jeunes travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de
Vendôme
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00008 - Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de Vendôme 5 PRÉFET Direction départementale DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des solidarités Bt et de la protection des populations Fraternité
Arrêté n°
fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FJT) « Habitat Jeune Ô cœur de Vendôme »
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-3 et L. 313-5;
Vu la loi modifiée n°2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, et notamment son article 80-1 ;
Vu le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu les statuts modifiés de l'association « Résidence Clemenceau foyer des jeunes » en date du 8 juillet 2021 prenant désormais la dénomination « Habitat Jeune Ô cœur de Vendôme » ;
Considérant les besoins du département en matière d'accueil et d'accompagnement d’un public jeune ;
Considérant l’action constante de l'association « Résidence Clemenceau foyer des jeunes » dans la mission de logement et d'accompagnement d'un public jeune depuis 1962 et de l'association « Espace Kennedy foyer des jeunes » dans la mission de logement et d'accompagnement d'un public jeune depuis 1957 devenues par fusion absorption « Habitat Jeune Ô cœur de Vendôme » ;
Considérant la nécessité de reconnaître le fonctionnement de cet établissement ;
Considérant que l'association présente des règles d'organisation et de fonctionnement conformes aux textes en vigueur ;
Considérant l'absence d'injonction, au moins un an avant la date de renouvellement, de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement :
Sur proposition du directeur départementai de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
1/3
DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif - 31, mail Pierre Charlot — BP 10103 - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-srl@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00008 - Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de Vendôme 6 ARRÊTE
Article 1°’ : L'autorisation visée à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles dont
l'association « Habitat Jeune Ô cœur de Vendôme » sise 12 rue Edouard Branly 41100 VENDÔME, bénéficie depuis son ouverture le 26 juin 1962 concerne une capacité de 280 logements soit 335 places.
Article 2 : Le renouvellement de cette autorisation est accordé par tacite reconduction sauf à ce que l'autorité compétente ait demandé au préalable à l'association gestionnaire de déposer une demande de renouvellement et sous réserve de la transmission à l'autorité compétente du rapport d'évaluation externe.
Lorsqu'une autorisation a fait l'objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d'une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d'échéance de son renouvellement est fixée par référence à la date de délivrance de la première autorisation.
Article 3 : Cette association a vocation à accueillir prioritairement des jeunes en activité ou en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance. Elle ne peut accueillir de personnes ayant dépassé l'âge de 30 ans.
Article 4: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier national des établissements sociaux et médico-sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Nom de l'entité gestionnaire :
+ Entité juridique : 41 000 061 6
°__ Statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Numéro d'identité de l'établissement : 41 001 148 8
+ Code catégorie : [257] Foyer de Jeunes Travailleurs
* Discipline d'équipement : [9471] Résidence sociale FJT
‘+ Mode de fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Article 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
Article 6 : En vertu de l’article L. 313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation ne
peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et le directeur général de l'association « Habitat Jeune Ô cœur de Vendôme » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'association.
2,3 Faustin GADEN DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif— 31, mail Pierre Charlot - BP 10103 - 41000 BLOIS Tétéphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-srl@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00008 - Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de Vendôme 7 Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre des Solidarités et des Familles. Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | www.telerecours.fr
3/3
DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif- 37, mail Pierre Charlot — BP 10103 - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp-srl@loir-et-cher.gouv.fr - wwwr.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00008 - Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de Vendôme 8 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00008 - Arrêté fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FTJ) Habitat Jeune Ô coeur de Vendôme 9 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2023-10-05-00005
Arrêté fixant la liste départementale des
personnes habilitées à exercer des mesures de
protection judiciaire des majeurs dans le
département de Loir-et-Cher
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00005 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire 10 Direction départementale
E de l'emploi, du travail, des solidarités
PRÉFET et de la protection des populations
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire des majeurs dans le département de Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles :
VU la loi n°2020-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher :
VU l'arrêté préfectoral n°41-2020-10-15-002 du 6 décembre 2021 fixant la liste des personnes physiques et morales habilitées à exercer des mesures de protection juridique des majeurs ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
ARRÊTE
Article 1 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de Loir-et-Cher :
1) Personnes morales gestionnaires de services :
l'Union départementale des associations familiales de Loir-et-Cher (UDAF) 45 Avenue Maunoury 41000 BLOIS
Tél. : 02 54 90 23 45.
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
- Madame Stéphanie AMOUDRY, MJPM associés de Loir-et-Cher, 2 rue Anatole France 41000 Blois ;
- Madame Evelyne AYRAULT, 56 bis avenue des Noëls 41350 Vineuil :
- Madame Aude BENOIST, 1630 route de Beaugency Lieu dit La Touche 45370 Jouy le Potier :
1/4
DDETS-PP - direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif — 31, mail Pierre Charlot — BP 10103 — 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 90 97 00 — ddetspp-sie@loir-et-cher.gouv.fr — www.loir-et-cher. gouv.fr | Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00005 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire 11 - Madame Charlotte BERTRAND née DEVOUTON, BP 51343, 45003 Orléans Cedex1 :
- Monsieur Aurélien BLANQUET, MJPM associés de Loir-et-Cher, 2 rue Anatole France 41000 Blois :
- Madame Sylvie CARRE, la Garenne du Prince 41200 Romorantin-Lanthenay:
- Monsieur Robert DEROIN, B.P 84 45110 Chateauneuf-sur-Loire ;
- Madame Anne Gaëlle DIETTE, 45 allée du domaine du pré 18110 Vasselay ;
- Madame Solange DU CAUZE DE NAZELLE demeurant1 rue Louise Michel 92300 Levallois Perret;
- Madame Isabelle DUPUY DENUS née BOBO, BP 127 45161 Olivet cedex:
- Monsieur Louis D'ABADIE, 56 avenue Jules Lemaître 45190 Tavers :
- Madame Pauline FIRMINHAC, BP 98145, 45081 Orléans Cedex 2 ;
- Monsieur Bruno FRANCOIS, BP 71054, 41010 Blois Cedex ;
- Madame Céline GRANGER, BP 3, 41500 Mer ;
- Madame Sarah GUERRY demeurant 7-B rue des Tournesols 41000 Saint-Sulpice-de-Pommeray ;
- Madame Christine HOUWEN, BP n°30001 41160 Morée;
- Madame Nicole ISSARD, 22 rue de l'Egalité 45110 Chateauneuf-sur-Loire ;
- Madame Sandra JOUHANNEAU née MAURY, MJPM associés de Loir-et-Cher, 2 rue Anatole France 41000 Blois ;
- Monsieur Alain LEROUX, BP 21, 45147 Ingre Cedex ;
- Madame Karine MACQRET, BP 9006, 41250 Bracieux ;
- Madame Malika MAGGIANI, Les Quatre Routes, route de Marcilly 45240 Menestreau-en-Vilette ;
- Madarne jany MARTIN née PANIE, BP 82023 45010 Orléans Cedex ;
- Madame Ludivine MERDY, BP 88144, 45081 Orléans Cedex 2 :
- Monsieur Benoît MOIREAU, MJPM associés de Loir-et-Cher, 2 rue Anatole France 41000 Blois ;
- Madame Aurélie PAUCHARD, 11 rue Ovide Scribe 41200 Romorantin-Lanthenay ;
- Madame Mathilde PERRIN demeurant 9 rue Saint Germain 41220 Saint-Laurent-Nouan ;
- Madame Mélanie PLOUHINEC, BP 6, 41140 Noyers-sur-Cher ;
- Madame Alexandrine POISSON, 49 route de la Boue 45460 Bouzy-la-Forêt ;
- Madame Marie-Pierre PRIGENT demeurant 3 rue de Saint-Martin-Le-Beau 37270 Athée-sur-Cher ;
- Madame Sophie PROVOST, BP 60664, 45161 Olivet Cedex 1;
- Madame Marine ROUSSEL demeurant 760 route de Montgenet 41250 Tour en Sologne ;
2/4
DDETS-PP - direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif — 31, mail Pierre Charlot — BP 10103 — 41000 BLOIS Téléphone : 02 54 90 97 O0 — ddetspp-sie@loir-et-cher. gouv.fr - www.loir-et-cher gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00005 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire 12 - Madame Karine SALLE, BP 7, 41600 Nouan-le-Fuzelier :
- Madame Joëlle SMISDOM, BP, 20 41800 Montoire-sur-le-Loir ;
- Madame Sandrine TATTEVIN née GOYAU, BP, 7 45140 Ingre ;
- Madame Lurdes TEIXEIRA demeurant 397 rue du.Château - Domaine de Melleray 45560 Saint Denis en Val ;
- Monsieur Denis TURGIS, 909 rue d'Ivoy 45160 Olivet :
- Madame Anne VASSAIL, MJPM associés de Loir-et-Cher, 2 rue Anatole France 41000 Blois.
3) Personnes physiques et services préposées d'établissement :
- Madame Isabelle LEBERT née PASQUET, titulaire
- Madame Noéline BRIOUL, suppléante
Préposées du centre hospitalier de Blois et, dans le cadre d’une convention avec le CH de Blois, des centres hospitaliers de Montrichard, Saint-Aignan et Vendôme ainsi que de l’'EHPAD « Les Cèdres » (La Ville-aux-Clercs)
Mail Pierre Charlot
41016 Blois Cedex
- Madame Corinne GAUGET née DAVID, titulaire |
Préposée des EHPADx la Bonne Eure » (Bracieux), « la Favorite » (Cour-Cheverny), « Le Grand Mont »
(le Controis en Sologne)
31 rue de Candy
41250 Bracieux
- Madame Laurence MASSON, titulaire
Préposée du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, et dans le cadre d'une convention avec le CH de Romorantin-Lanthenay, des EHPAD «Georges Daudu» ( Châtres-sur-Cher), «La Campagnarde » (Lamotte-Beuvron), « Cher-Sologne » (Selles-sur-Cher). BP148 .
41206 Romorantin-Lanthenay
Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi établie pour le -département de Loir-et-Cher :
1) Personnes morales gestionnaires de services :
l’Union départementale des associations familiales de Loir-et-Cher (UDAF)
45 Avenue Maunoury 41000 Blois
Tél. : 02 54 90 23 45,
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Madame Aurélie PAUCHARD, 11 rue Ovide Scribe 41200 Romorantin-Lanthenay.
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement :
3/4
DDETS-PP - direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif — 31, mail Pierre Charlot — BP 10103 — 41000 BLOIS
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00005 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire 13 Néant.
Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux mesures judiciaires d'accompagnement à la gestion du budget familial (MJAGBF) est ainsi établie pour le département de Loir-et-Cher :
1) Personnes morales gestionnaires de services :
l'Union départementale des associations familiales de Loir-et-Cher (UDAF)
45 Avenue Maunoury 41000 Blois
Tél. : 02 54 90 23 45,
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel :
Néant.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- aux personnes physiques et morales concernées ;
- au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Blois ; -au président du tribunal judiciaire de Blois.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°41-2023-03-014 du 17 mars 2023.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et- Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois,le Q 5 Q£T. 2093
Le Préfet,
Xavier PELLEYIER
Dans un. délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
| - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
DDETS-PP - direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif— 31, mail Fier Charlot — BP 10103 — 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 90 97 00 - d
Horaires d’ouverture au public: du lundi au jeudi de 9h à 12h et + de 13h30 à à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00005 - Arrêté fixant la liste départementale des personnes habilitées à exercer des mesures de protection judiciaire 14 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2023-10-04-00007
Arrêté modificatif n°portant modification de
l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002 du Centre
d'Accueil pour Demandeurs d'Asile(CADA) géré
par l'association France Terre d'Asile dans la ville
de Romorantinais Lanthenay
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00007 - Arrêté modificatif n°portant modification de l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002 du Centre d'Accueil pour 15 Direction départementale
E = de l'emploi, du travail, des solidarités PRÉFET et de la protection des populations DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n°
portant modification de l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002
du Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile (CADA) géré par
l'association France Terre d’'Asile
dans la ville de Romorantin Lanthenay
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
VU le code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
MU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit asile (CESEDA) :
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile :
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appel à projet et
d’ autorisation mentionnée à l’article L. 313-111 du code de l’action sociale et des familles :
VU l'arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour
demandeurs d'asile :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n°2004-303-5 du 29 octobre 2004 portant autorisation de création
d'un CADA de 60 places géré par l'association France Terre d'Asile à Romorantin- Lanthenay ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00007 - Arrêté modificatif n°portant modification de l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002 du Centre d'Accueil pour 16 VU l'arrêté préfectoral n°2016-02-08-0005 du 08 février 2016 portant autorisation d'extension de 17 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Romorantin- Lanthenayà compter du 1° mars 2016;
VU l'arrêté - préfectoral. n°41-2019-07-30-007 du 30 juillet 2019 portant autorisation d'extension de 18 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Romorantin- Lanthenay à compter du 1° juillet 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2023-09-28-00002 du 28 septembre 2023 portant autorisation d'extension de 9 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Romorantin- Lanthenay à partir du 4 avril 2023 pour 4 places et du 11 août 2023 pou 5 places;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1* _: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°41-2023-09-28-00002 est modifié comme suit :
« L'autorisation d'extension de 9 places du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Romorantin-Lanthenay est accordée à l'association France Terre d'Asile, dont le siège social est situé 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS, selon les modalités suivantes :
* __4 places ouvertes à compter du 4 avril 2023
+ 5 places ouvertes à compter du 11 août 2023
La capacité globale du centré d'accueil pour demandeurs d'asile de Romorantin- Lanthenay géré par l'association France Terre d'Asile est ainsi portée à 104 places. »
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision peut-être contestée dans le délai de deux mois à compter de sa réception pour les personnes auxquelles elle a été notifiée ou de sa publication pour les autres personnes :
° __en formulant un recours gracieux auprès de M. le préfet de département, ° en formulant un recours contentieux qui doit être transmis au Tribunal Administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie —- 45057 ORLEANS CEDEX
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00007 - Arrêté modificatif n°portant modification de l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002 du Centre d'Accueil pour 17 ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 0 4 OCT, 2023
Le Préfet
Pour » Prééet et pay délégation,
Faustin GADEN
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; |
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; | Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00007 - Arrêté modificatif n°portant modification de l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002 du Centre d'Accueil pour 18 soimpeés Lu 2 dès) 2 m1
Jar ambre 22
WaOAD nitsua?
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00007 - Arrêté modificatif n°portant modification de l'arrêté n° 41-2023-09-28-00002 du Centre d'Accueil pour 19 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2023-10-02-00003
Arrêté préfectoral portant organisation des
opérations de prophylaxie collective obligatoire
des maladies animales réglementées pour la
campagne 2023-2024 dans le département du
Loir-et-Cher
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 20 Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
3 et de la protection des populations
PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2023-2024 dans le département de Loir-et-Cher
Le Préfet,
Vu le code rural et de la pêche maritime, livre Il, notamment les articles L. 201-1 à L. 201-4, L. 201-7 à L. 201-10, L. 203-1 à L. 203-7, L. 221-1, D. 201-1 à D. 201-4, R. 201-5, KR. 203-1, R. 203- 2,R. 203-14,R. 205-6 et R. 208-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières
relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié relatif aux mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins :
Vu l'arrêté du 24 novembre 20085 relatif à l'identification du cheptel porcin ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifié relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 21 Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 fixant les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les départements reconnus "indemnes de maladie d'Aujeszky" :
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine :
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2009 modifié fixant diverses mesures financières
relatives à la lutte contre la maladie d'Aujeszky :
Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et
caprine ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures financières relatives à la
lutte contre la brucellose ovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 fixant les mesures de surveillance et de lutte
contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que les élevages de camélidés et de cervidés ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 novembre 2021 fixant des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 1°
septembre 2022 nommant M. Daniel RAMELET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher à compter du 15 septembre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-54-12 du 23 février 2009 relatif à la mise en place de
mesures de prophylaxie concernant le syndrome dysgénésique et respiratoire porcin (SDRP) dans le département de Loir et Cher :
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-18-00003 du 18 octobre 2022 portant organisation des opérations de prophylaxie collective des maladies animales réglementées pour la campagne 2022-2023 dans le département de Loir et Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00020 du 21 août 2023, donnant délégation de signature à M. Daniel RAMELET, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
2/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 22 Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2011-8209 du 15 septembre 2011 portant modification de la note DGAL/SDSPA/N2006-2051 relative aux dérogations aux tests de dépistage brucellose et tuberculose lors de mouvements de bovins :
Vu la note de service DGAL/SDSPA/N2014-157 du 25 février 2014 précisant les modalités d'application du nouveau dispositif mis en place par l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine :
Vu la convention quadripartite pour l'exécution des missions déléguées relevant de la prophylaxie bovine, signée le 19 juin 2020 entre le préfet de la région Centre-Val de Loire, les préfets des départements de la région Centre-Val de Loire, l’'Organisme à vocation sanitaire GDS Centre, les laboratoires, et le représentant des vétérinaires au titre de l'Organisme vétérinaire à vocation technique ;
Vu le cahier des charges prophylaxie bovine en vigueur ;
Considérant le compte-réndu du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CROPSAV) Centre-Val de Loire du 22 novembre 2022 rapportant l'avis favorable à l'unanimité de l'assemblée d'imposer des règles aux mouvements vis-à-vis de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) par dépistage virologique obligatoire ;
Considérant le courrier de la Préfète de la région Centre-Val de Loire à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 27 juin 2023 émettant un avis favorable à la mise en place en région Centre-Val de Loire de la mesure du CROPSAV du 22 novembre 2022 fixant des règles aux mouvements vis-à-vis de la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) par dépistage virologique obligatoire ;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
ARRÊTE
CHAPITRE | : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1° :
La campagne 2023-2024 de prophylaxie collective des maladies animales réglementées se déroule dans le Loir et Cher sur une période allant du 1° octobre 2023 au 30 septembre 2024, sauf dispositions spécifiques précisées dans les articles suivants du présent arrêté.
Article 2 :
Les vétérinaires sanitaires assurent l'exécution des mesures de prophylaxie collective définies au présent arrêté, conformément aux conditions techniques et administratives fixées par la réglementation.
Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leur mission doivent en faire la déclaration écrite au directeur de la DDETSPP.
Article 3:
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit avant l'achèvement de l'ensemble des opérations de dépistage collectif des maladies faisant l'objet d'une prophylaxie réglementée, sauf en cas de force majeure et sur dérogation accordée par le préfet.
3/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 23 Article 4 :
Les animaux doivent être identifiés conformément à la réglementation en vigueur, avant le passage du vétérinaire sanitaire dans l'exploitation. L'éleveur assure la contention des animaux pour permettre la bonne réalisation des opérations.
CHAPITRE II : PROPHYLAXIES COLLECTIVES CONCERNANT LES BOVINS
Article 5 :
Tout propriétaire ou détenteur de bovin (= ongulé appartenant aux genres Bison, Bos - y compris les sous-genres Bos, Bibos, Novibos, Poephagus -, et Bubalus - y compris le sous- genre Anoa -), ainsi qu'un croisement de ces espèces, qui de manière permanente ou non, et à quel titre que ce soit (élevage, engraissement, négoce) détient où est amené à détenir Un ou plusieurs de ces animaux au cours de la campagne de prophylaxie telle que définie à l'article 1”, est tenu de faire appel au vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.
Cette intervention comporte une visite à effectuer entre le 1° octobre 2023 et le 30 avril 2024, au cours de laquelle il sera procédé à l'une ou plusieurs des opérations prévues aux articles 6 à 12 ci-après, sauf pour les cheptels d' engraissement dérogataires visés à l'article 11, ainsi que pour les élevages laitiers qualifiés vis-à-vis des maladies prévues aux articles 6 à 10 et soumis aux seuls dépistages faisant appel à des analyses de laboratoire portant sur le lait.
Article 6 : Tuberculose bovine
a) Maintien de la qualification officielle :
Dans les cheptels ayant obtenu la qualification « indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis », la recherche de cette affection sur les bovins par intradermotuberculination n'est pas obligatoire, hors les cas prévus au c) du présent article.
b) Obtention de la qualification officielle :
Les cheptels non qualifiés «indemnes d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis » sont contrôlés par intradermotuberculination aux dates notifiées à |' exploitant par le directeur de la DDETSPP. L'intradermotuberculination concerne tous les bovinés âgés de plus de six semaines.
c) Mesures particulières :
Des contrôles tuberculiniques supplémentaires ou spécifiques (intradermo- tuberculinations comparatives) peuvent être prescrits par le directeur de la DDETSPP dans des conditions et des délais notifiés à chaque exploitant, chaque fois que ces contrôles seront jugés nécessaires en fonction des données épidémiologiques disponibles.
En particulier, en application de l'article 5 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2021 sus- visé, les troupeaux suivants, considérés à risque sanitaire peuvent être soumis à un dépistage annuel au moyen de l'intradermotuberculination comparative pendant une période de 3 ou 5 ans par décision du directeur de la DDETSPP, après consultation du vétérinaire sanitaire de l'exploitation et du directeur du groupement de défense sanitaire de Loir et Cher (GDS 41):
4/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 24 1° - Les troupeaux ayant retrouvé leur qualification après avoir été reconnus infectés de tuberculose.
2° - Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un troupeau ou un animal infecté de tuberculose.
3° - Les troupeaux pour lesquels un lien épidémiologique est constaté avec un cas confirmé de tuberculose dans la faune sauvage.
4° - Les troupeaux pour lesquels il a été constaté un défaut important de maîtrise des risques sanitaires, notamment suite à la visite sanitaire bovine prévue par l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé.
Article 7 : Brucellose bovine
Les opérations de prophylaxie de la brucellose bovine sont obligatoires dans tous les cheptels de bovins du département de Loir et Cher, dans les conditions définies ci-après.
a) Maintien de la qualification officielle :
Les cheptels de bovins bénéficiant de cette qualification à la date du 1° octobre 2023 sont soumis :
+ Pour les cheptels allaitants : à Un examen sérologique pour la recherche de la brucellose bovine sur mélange de sérums portant sur 20 % des bovins de plus de 24 mois représentant un échantillon d'au moins dix individus.
Dans le cas où le nombre de bovins de plus de 24 mois est inférieur à dix individus, tous ces bovins sont soumis à l'examen sérologique.
* Pour les cheptels laitiers purs livrant en laiterie : à une épreuve immuno-enzymatique ELISA sur lait de mélange à un rythme annuel, les prélèvements étant réalisés au cours de la période située entre le 1° octobre 2023 et le 30 avril 2024.
° Pour les cheptels mixtes : à un examen sérologique pour la recherche de la brucellose bovine sur mélange de sérums portant sur 20 % au moins des bovins de plus de 24 mois représentant un échantillon d'au moins dix individus, sauf dans les ateliers laitiers de ces cheptels régulièrement contrôlés annuellement par une épreuve immuno- enzymatique ELISA sur lait de mélange. Dans le cas où le nombre de bovins de plus de 24 mois de l'atelier allaïitant est inférieurà dix individus, tous ces bovins sont soumis à l'examen sérologique.
Les cheptels pour lesquels aura été mise en évidence une réaction positive sur lait de mélange seront soumis, dans les 15 jours après réception du résultat positif, à un nouveau contrôle sur prélèvement de laït de mélange. Si ce second contrôle s'avère toujours positif, un examen sérologique de l'ensemble des bovins de plus de 24 mois du cheptel est effectué dans le délai maximum de 15 jours après notification du deuxième résultat d'analyse positif.
b) Obtention de la qualification officielle :
Lors de sa création ou de sa reconstitution après abattage total, un cheptel de bovins obtient la qualification "officiellement indemne" s'il respecte les conditions définies à l'article 15 - I de l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 sus-visé.
5/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 25 c) Mesures particulières :
Les cheptels épidémiologiquement reliés à des foyers de brucellose contagieuse, clinique ou latente, ou considérés comme menacés d'infection brucellique, sont contrôlés dans les conditions et dans les délais prescrits par le directeur de la DDETSPP.
Article 8 : Leucose bovine enzootique
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans les cheptels bovins du département de Loir et Cher dans les conditions définies ci-après.
Les cheptels bovins officiellement indemnes de leucose bovine enzootique sont soumis à la prophylaxie dé cette maladie selon un rythme quinquennal : pour la campagne 2023- 2024, sont concernés les cheptels bovins officiellement indemnes de leucose bovine enzootique dont le siège est situé dans les communes listées dans l'annexe 1 du présent arrêté.
a) Maintien de la qualification officielle :
Tous les cheptels bénéficiant à la date du 1” octobre 2023 de cette qualification et sélectionnés dans le cadre du rythme quinquennal sont soumis :
+ Pour les cheptels allaitants : à un examen sérologique pour la recherche de la leucose bovine enzootique sur mélange de sérums portant sur les bovins prélevés dans le cadre de la prophylaxie de la brucellose bovine, comme décrit au paragraphe a) de l'article 7 du présent arrêté.
«< Pour les cheptels mixtes : à un examen sérologique pour la recherche de la leucose bovine enzootique sur mélange de sérums portant sur les bovins prélevés dans le cadre de la prophylaxie de la brucellose bovine, sauf dans les ateliers laitiers de ces cheptels régulièrement contrôlés annuellement par examen immunologique sur lait de mélange.
« Pour les cheptels laitiers purs livrant en laiterie: à Un examen immunologique sur lait de mélange, les prélèvements étant réalisés au cours de la période située entre le 1°’ octobre 2023 et le 30 avril 2024.
Les cheptels pour lesquels aura été mise en évidence une réaction positive sur lait de mélange seront soumis dans les 15 jours après réception du résultat positif à Un nouveau contrôle sur prélèvement de lait de mélange. Si le second contrôle s'avère toujours positif, un examen sérologique de l'ensemble des bovins de plus de 24 mois du cheptel est effectué dans le délai maximum de 15 jours après notification du deuxième résultat d'analyse positif.
b) Obtention de la qualification officielle :
Tous les cheptels de département de Loir et Cher ne bénéficiant pas à la date du 1° octobre 2023 de la qualification prévue par la réglementation en vigueur, sont soumis à deux séries d'examens sérologiques réalisés entre 6 et 12 mois d'intervalle, portant sur la totalité des bovins âgés de 24 mois et plus, pour la recherche de la leucose bovine enzootique.
6/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 26 Article 9 : Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
1) Dans les cheptels de bovinés d'élevage appartenant aux espèces suivantes : bovins, zébus, buffles, bisons, les opérations de prophylaxie de l'IBR sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 05 novembre 2021 sus-visé.
Les dépistages sérologiques pour la recherche de l'IBR imposés lors des mouvements de bovinés sont réalisés conformément aux dispositions du paragraphe a) de l'article 18 du présent arrêté.
2) En application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 05 novembre 20271, le GDS 41 est désigné maître d'œuvre des opérations de prophylaxie de l'IBR dans le département de Loir et Cher.
Article 10 : Hypodermose bovine
Dans les cheptels de bovins d'élevage les opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine sont réalisées conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009 sus-visé.
Le GDS 41 est désigné maître d'œuvre de la prophylaxie de l'hypodermose bovine dans le département de Loir et Cher. Il établit une liste de cheptels tirés au sort de manière aléatoire ou orientée, qui seront soumis entre le 1° décembre 2023 et le 30 mars 2024 à un dépistage des anticorps révélateurs de l'hypodermose bovine, soit sur lait de mélange, soit sur mélange de sérums. Les cheptels présentant un résultat positif à ce dépistage sont soumis à un contrôle visuel de l'infestation par les larves d'hypoderme (varrons).
Tout bovin de plus de 4 mois détenu dans une exploitation dans laquelle les contrôles visuels réalisés par le GDS 41 ont révélé la présence d'au moins un bovin porteur de lésions d'hypodermose doit être soumis à un traitement préventif systématique à la diligence du vétérinaire sanitaire.
Le GDS 41 communique la liste de ces exploitations aux vétérinaires sanitaires concernés et à la DDETSPP.
Un compte rendu de traitement est adressé au GDS 41 par le vétérinaire sanitaire.
Article 11 : Cheptels d'engraissement dérogataires
Le directeur de la DDETSPP peut accorder une dérogation aux dispositions des articles 7 à 9 du présent arrêté, concernant les bovins à l'engrais provenant d'élevages qualifiés et entretenus dans un bâtiment fermé séparé de toute autre unité de production.
La dérogation ne peut être accordée qu'à condition que l'éleveur en fasse une demande écrite et s'engage :
- à faire réaliser par son vétérinaire sanitaire une visite initiale de conformité du cheptel bovin d'engraissement, suivie d'une visite annuelle de contrôle, le coût de ces visites étant à la charge de l'éleveur. Le compte rendu de la visite initiale est adressé par le vétérinaire à la DDETSPP ; les visites annuelles de contrôle sont à réaliser entre le 1er octobre 2023 et le 30 avril 2024, les comptes rendus correspondants étant à adresser par le vétérinaire au GDS 41.
7/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 27 - à n'introduire dans le troupeau dérogataire que des bovins issus de cheptels qualifiés, et d'en informer systématiquement son vétérinaire sanitaire.
Pour les ateliers d'engraissement ayant obtenu cette dérogation, l'éleveur introducteur doit renvoyer au GDS 41 les attestations sanitaires à délivrance anticipée des bovins introduits.
Article 12 : Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
1) Dans les cheptels de bovins d'élevage les opérations de prophylaxie de la BVD sont réalisées conformément aux dispositions des articles 3 à 5 de l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 sus-visé.
Les dépistages virologiques pour la recherche de la BVD imposés lors des mouvements de bovinés sont réalisés conformément aux dispositions du paragraphe a) de l'article 18 du présent arrêté.
2) En application des dispositions de l'article 3 de ce même arrêté, le GDS 41 est désigné maître d'œuvre des opérations de prophylaxie de la BVD dans le département de Loir et Cher.
CHAPITRE III : PROPHYLAXIE COLLECTIVE DE LA BRUCELLOSE OVINE ET CAPRINE
Article 13 :
Les opérations de prophylaxie de la brucellose ovine sont réalisées entre le 1° octobre 2023 et le 30 juin 2024.
Sauf dérogation prévue par instruction ministérielle, elles sont obligatoires dans les troupeaux ovins des cheptels du département de Loir et Cher, dans les conditions définies ci-après.
Les troupeaux ovins officiellement indemnes -de brucellose ovine sont soumis à la prophylaxie de la brucellose selon un rythme quinquennal, y compris les troupeaux producteurs de lait cru ; pour la campagne 2023-2024, sont concernés les troupeaux ovins des cheptels dont le siège est situé dans les communes listées dans l'annexe 11 du présent arrêté.
Toutefois, les troupeaux ovins considérés comme présentant Un risque particulier vis-à-vis de la brucellose sont soumis à un examen sérologique annuel sur les catégories d'ovins définies au paragraphe a) ci-après.
a) Maintien de la qualification officiellement indemne :
Les troupeaux ovins bénéficiant à la date du 1° octobre 2023 de cette qualification sont soumis à Un examen sérologique pour la recherche de la brucellose portant sur : - Tous les ovins mâles non castrés âgés de plus de six mois ;
- Tous les ovins introduits depuis le contrôle précédent ;
- 25 % des femelles ovines âgées de plus de six mois, sans que ce nombre puisse être inférieur à 50. Dans les troupeaux comportant moins de 50 de ces femelles, la totalité de l'effectif considéré doit être contrôlé.
8/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 28 b) Obtention de la qualification officiellement indemne :
Tous les troupeaux ovins du département de Loir et Cher ne bénéficiant pas à la date du 1 octobre 2023 de la qualification officiellement indemne de brucellose doivent être soumis à deux examens sérologiques espacés de six mois au moins et douze mois au plus, portant sur la totalité des ovins âgés de six mois et plus.
Dans le cas de la création de troupeau, la qualification est acquise si tous les ovins proviennent directement d'un cheptel ovin ou mixte ovin-caprin officiellement indemne de brucellose, et sont accompagnés d'une attestation sanitaire officielle garantissant le statut du cheptel d'origine en matière de brucellose. Dans le cas contraire, les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables, la première série de dépistages sérologiques de qualification devant être réalisée dès l'introduction des animaux conformément aux dispositions du b) de l'article 18 ci-après.
Article 14 :
Les opérations de prophylaxie de la brucellose caprine sont réalisées entre le 1°’ octobre 2023 et le 30 avril 2024.
Sauf dérogation prévue par instruction ministérielle, elles sont obligatoires dans tous les troupeaux caprins des cheptels du département de Loir et Cher, dans les conditions définies ci-après. .
Les troupeaux caprins officiellement indemnes de brucellose caprine sont soumis à la prophylaxie de la brucellose selon un rythme quinquennal, y compris les troupeaux producteurs de lait cru ; pour la campagne 2023-2024, sont concernés les troupeaux caprins des cheptels dont le siège est situé dans les communes listées dans l'annexe II du présent arrêté.
Toutefois, les troupeaux caprins considérés comme présentant un risque particulier vis-à- vis de la brucellose sont soumis à un examen sérologique annuel sur les catégories de caprins définies au paragraphe à) ci-après.
a) Maintien de la qualification officiellement indemne :
Les troupeaux caprins bénéficiant à la date du 1” octobre 2023 de la qualification officiellement indemne de brucellose sont soumis à un examen sérologique pour la recherche de la brucellose portant sur :
- Tous les caprins mâles non castrés âgés de plus de six mois ;
- Tous les caprins introduits depuis le contrôle précédent ; | - 25 % des femelles caprines âgées de plus de six mois, sans que ce nombre puisse être inférieur à 50. Dans les troupeaux comportant moins de 50 de ces femelles, la totalité de l'effectif considéré doit être contrôlé.
b) Obtention de la qualification officiellement indemne :
Les troupeaux caprins ne bénéficiant pas à la date du 1° octobre 2023 de la qualification officiellement indemne de brucellose doivent être soumis à deux examens sérologiques espacés de six mois au moins et douze mois au plus, portant sur la totalité des caprins âgés de six mois et plus.
9/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 29 Dans le cas de la création de troupeau, la qualification est acquise si tous les caprins proviennent directement d'un cheptel caprin ou mixte ovin-caprin officiellement indemne de brucellose, et sont accompagnés d'une attestation sanitaire officielle garantissant le statut du cheptel d'origine en matière de brucellose. Dans le cas contraire, les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables, la première série de dépistages sérologiques de qualification devant être réalisée dès l'introduction des animaux conformément aux dispositions du b) de l'article 18 ci-après.
CHAPITRE IV: PROPHYLAXIES COLLECTIVES CONCERNANT LES SUIDÉS
Article 15 : maladie d'Aujeszky
Les opérations de prophylaxie collective de la maladie d'Aujeszky sont obligatoires dans certains types d'élevages de suidés (porcs domestiques où sangliers d'élevage), selon les conditions définies ci-après.
+ _ Dans les élevages plein air de suidés, de types naïisseur ou naisseur-engraisseur : 15 reproducteurs (ou tous les reproducteurs, si l'élévage en détient moins de 15) font l'objet d'un dépistage sérologique durant la campagne de prophylaxie.
+ Dans les élevages plein air de suidés, de types post-sevreur ou engraisseur : 20 charcutiers (ou tous les suidés si l'élevage en détient moins de 20) font l'objet d'un dépistage sérologique durant la campagne de prophylaxie.
° Dans tous les élevages de porcs domestiques diffuseurs de reproducteurs où futurs reproducteurs (élevages de sélection ou de multiplication) : 15 reproducteurs ou futurs reproducteurs (ou tous les porcs, si l'élevage en détient moins de 15) font l'objet d'un dépistage sérologique selon un rythme trimestriel.
AU vu d'élémerits épidémiologiques ou cliniques faisant suspecter l'apparition de la maladie d'Aujeszky dans un élevage de suidés, de quelque type que ce soit, le directeur de la DDETSPP peut imposer d'autres prélèvements pour recherche de la maladie d'Aujeszky.
Article 16 : peste porcine classique
Les opérations de prophylaxie collective de la peste porcine classique sont obligatoires dans les élevages sélectionneurs ou multiplicateurs de porcs reproducteurs. Elles comportent un dépistage sérologique annuel sur 15 reproducteurs, ou sur tous les reproducteurs si l'élevage en détient moins de 15.
Article 17 : syndrome dysgénésique et respiratoire porcin (SDRP)
Les opérations de prophylaxie collective du SDRP sont exécutées conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2009-54-12 du 23 février 2009 sus-visé.
CHAPITRE V : CONTRÔLES SANITAIRES D'INTRODUCTION
Article 18 :
a) Pour les bovins d'élevage
A l'exception des bovins introduits dans un atelier d'engraissement dérogataire au titre de l'article 11 du présent arrêté, tout bovin nouvellement introduit dans un cheptel doit être
10/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 30 1
issu d’un cheptel qualifié, obligatoirement isolé et soumis aux contrôles sanitaires d'introduction conformément aux règles précisées dans le tableau ci-après :
1/14
Tests requis à l'entrée et / ou à la sortie (*sauf dérogation IBR)
SEE Temps de | Exploitation d'élevage bovin p p : ne 8 Exploitation d'élevage "classique" . Exploitation de départ classée à risque
3 . | transport ‘classique introduit Non Indemne IBR brucellose et / ou tuberculose
Indemne IBR
Test virologique + (sérologique BVD recommandée) soit Avant-vente 15 jours avant sortie soit 15 à 30 jours
après arrivée
Quel que direct (dérogation possible pour les cheptels en lien épidémiologique et les ateliers dérogataires CI}
soit l’âge . : . . : -Cheptel en assainissement : garantie non IPI ou test virologique BVD obligatoire avant sortie
E.! Test virologique + {sérologique BVD recommandée) BVD 15 à 30 jours après arrivée indirect . . . . . .
Cheptel en assainissement : garantie non IPI ou test virologique BVD obligatoire
Avant vente : sérologie IBR 15 jours Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours après avant sortie + CR 4ON (compte rendu de arrivée |
érologi ; arantaine . ue
6semaines) Tuberculination dans les
, Entre 15 et 30 jours + . A jours . 2 . 30 jours avant départ
après arrivée Pour acheteur : | — . ; . : Nat a 2n: ou de moins de 4 mois si prophylaxie Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours tub heotel de départ <24 mois après arrivée + CR 40N DRENAIOSE SCA ÉPa
Avant vente : sérologie IBR 15 jours | Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours après Sérologie IBR avant sortie + CR 40N arrivée
. Entre 15 et 30 jours +. +(bv> 6semaines) Tuberculination dans les > 6 jours x 2 . :
après arrivée Pour acheteur : 30 jours avant départ
Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours ou de moins de 4 mois si prophylaxie
après arrivée + CR 40N tuberculose sur cheptel de départ
Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours après
Avant vente : sérologie IBR 15 jours arrivée
Sérologie IBR avant sortie +Tuberculination dans les 30 jours avant
jours après arrivée Pour acheteur : ou de moins de 4 mois si prophylaxie Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours tuberculose sur cheptel de départ après arrivée + Séro brucellose avant sortie si classée à
risque “brucellose"
> 24 mois Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30jours après
Avant vente : sérologie IBR 15 jours arrivée
Sérologie IBR avant sortie + Brucellose (entrée) Entre 15 et 30 jours + +Tuberculination dans les 30 jours avant > 6 jours après arrivée Pour acheteur : départ
+ Sérologie IBR (entrée) : 15 à 30 jours ou de moins de 4 mois si prophylaxie Sérologie brucellose après arrivée tuberculose sur cheptel de départ + Sérologie brucellose + Séro brucellose avant sortie si classée à
risque "brucellose"
Age du Tests requis à l'entrée et / ou à la sortie (*sauf dérogation IBR)
8 : Temps de | Exploitation d'élevage 7 mn F "le ee : AM € bovin = D Exploitation d'élevage "classique Exploitation de départ classée à risque
k | transport classique introduit Indemne IBR Non Indemne IBR brucellose et / ou tuberculose
Est susceptible d'être classée par le directeur de la DDETSPP comme exploitation à risque sanitaire particulier :
une exploitation qualifiée indemne de brucellose et de complexe Mycobacterium tuberculosis pour laquelle un lien épidémiologique a été constaté avec une exploitation déclarée infectée de brucellose ou de tuberculose ;
une exploitation qualifiée indemne de brucellose et de complexe Mycobacterium tuberculosis située dans une zone où ont été identifiés des foyers de brucellose ou de tuberculose au sein de la faune sauvage ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 31 - une exploitation qualifiée indemne de brucellose et de complexe Mycobacterium tuberculosis pour laquelle le directeur de la DDETSPP à constaté un défaut important de maîtrise des risques sanitaires, notamment suite à la visite sanitaire bovine prévue par l'arrêté du 28 décembre 2007 sus-visé.
Dans l'objectif de l'identification des Infectés Permanents Immunotolérants et des Virémiques transitoires, le dépistage BVD pour tous les mouvements de bovins vers une exploitation située en Centre-Val de Loire est obligatoire selon les conditions suivantes : - dépistage virologique à l'introduction avec un délai maximum de 30 jours après l’arrivée, - OU dépistage virologique avant-vente avec transport sécurisé avec un délai maximum de 15 jours avant.
Seuls les animaux vironégatifs sont acceptés au mouvement.
La dérogation à ce contrôle obligatoire n'est possible que pour les cheptels en lien épidémiologique reconnu et les cheptels dérogataires en bâtiment.
Création de troupeau :
Intradermotuberculination de tous les bovins de plus de 6 semaines présents dans le troupeau dans les 30 jours précédant leur introduction, ou au cours des 30 jours suivant leur introduction pour autant qu'ils aient été isolés.
Pour.les bovins provenant d'un cheptel à risque sanitaire tuberculose, ce test de dépistage devra avoir été pratiqué dans les 30 jours précédant l'introduction ou avoir été réalisé depuis moins de 4 mois si ce bovin provient d'un troupeau ayant fait l'objet d'un dépistage de la tuberculose organisé dans son département d'origine.
b) Pour les ovins et caprins
Tout ovin ou caprin âgé de 6 mois et plus, nouvellement introduit dans une exploitation qualifiée officiellement indemne de brucellose, doit provenir directement d'une exploitation ovine, caprine ou mixte qualifiée officiellement indemne de brucellose, et être accompagné d'une attestation sanitaire officielle confirmant cette qualification. À défaut, il doit être obligatoirement isolé et soumis dans les 30 jours suivant son arrivée, à un prélèvement sanguin pour la recherche sérologique de la brucellose.
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 19 :
Les vétérinaires sanitaires chargés de l'exécution des opérations de prophylaxie font parvenir les comptes rendus de leurs interventions dans le délai maximum de six jours OUVrés: |
- soit au Groupement de défense sanitaire du Loir et Cher ;
- soit au laboratoire habilité à effectuer les examens sérologiques dans le cas où l'intervention à comporté des prélèvements de sang en vue d'un examen sérologique.
Conformément à l'article 5 de la convention quadripartite sus-visée, s'agissant des comptes rendus de résultats des intradermotuberculinations, les vétérinaires sanitaires en remettent une copie à l'éleveur concerné, et transmettent l'original :
12/14
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 32 13/14
- dans un délai maximum de trois jours ouvrés au GDS 41 lorsqu' aucune réaction non négative n'a été constatée et une copie lorsqu'il y à un résultat non négatif; - dans un délai maximum de deux jours ouvrés à la DDETSPP de Loir et Cher si au moins un bovin présente une réaction non négative à l'intradermotuberculination. Dans ce cas, le vétérinaire informe également la DDETSPP par téléphone ou par mail, dans le plus bref délai après la lecture de la (des) réaction(s) non négative(s).
Article 20 :
Les tarifs de rémunération des vétérinaires qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les visites ou actes mentionnés aux articles 5 à 18 ci-dessus sont fixés en vertu de l'article R. 203-14 du code rural et de la pêche maritime.
Article 21 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des peines prévues à l'article R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime.
Article 22 :
L'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-18-00003 du 18 octobre 2022 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies animales réglementées pour la campagne 2022-2023 dans le département de Loir-et-Cher est abrogé.
Article 23 :
Le secrétaire général de la préfecture dé Loir et Cher, les sous-préfets de Vendôme ét de Romorantin-Lanthenay, le commandant du groupement de gendarmerie départemental, le directeur départemental de la sécurité publique, et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Blois, le 02 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départémental
de l'emploi, du travail, des solidarités
rotection des populations,
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de parution du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République BP40229 - 41006 BLOIS cedex - Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'agriculture | Dans ces deux cas le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après le recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou impli- cite de l’Un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif —- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 33 Annexe | : liste des communes du Loir et Cher concernées par la prophylaxie de la leucose bovine enzootique à rythme quinquennal pour la campagne 2023-2024
AUTAINVILLE COULOMMIERS LA TOUR NEUNG S BEUVRON
AZE COURS LOIRE ORCAY
BAIGNEAUX COURBOUZON PRUNIERS EN SOLOGNE
BEAUCE LA ROMAINE CRUCHERAY ROMORANTIN LANTHENAY
BEAUVILLIERS GIEVRES ST AVIT
BLOIS LA CHAPELLE ST MARTIN EN PLAINE ST JULIEN SUR CHER
BREVAINVILLE LA CHAUSSEE ST VICTOR ST LAURENT NOUAN
BRIOU LANGON SUR CHER ST LEONARD EN BEAUCE
CELLE LASSAY SUR CROISNE ST LOUP SUR CHER
CELLETTES LOREUX VERDE
CHAILLES LUNAY VILLECHAUVE
CHATILLON SUR CHER MARAY VILLEFRANCHE SUR CHER
CHEMERY MAZANGE VILLEMARDY
CHOUSSY MENNETOU S CHER VILLERMAIN
CONAN MER VILLEROMAIN
CONCRIERS MONTHOU S CHER VILLETRUN
COUETRON AU PERCHE MONTROUVEAU
Annexe II : liste des communes du Loir et Cher concernées par la prophylaxie de la
brucellose ovine et caprine à rythme quinquennal pour là campagne 2023-2024
COUFFY FRETEVAL LASSAY SUR CROISNE
COULOMMIERS LA TOUR GIEVRES LE GAULT DU PERCHE
COUR CHEVERNY GOMBERGEAN LE PLESSIS DORIN
COURBOUZON GY EN SOLOGNE LE PLESSIS L'ECHELLE
COURMEMIN HERBAULT LE POISLAY
CRUCHERAY HOUSSAY LE TEMPLE
DANZE HUISSEAU SUR COSSON LES HAYES
DHUIZON LA CHAPELLE SAINT MARTIN LES MONTILS
DROUE LA CHAPELLE VICOMTESSE LIGNIERES
EPUISAY LA COLOMBE LISLE
FAVEROLLES SUR CHER LA FERTE IMBAULT LUNAY
FEINGS LA FERTE SAINT CYR MAROLLES
FONTAINE LES COTEAUX LA FONTENELLE MASLIVES
FONTAINE RAOUL LA VILLE AUX CLERCS MENARS
FONTAINES EN SOLOGNE LAMOTTE BEUVRON MONTLIVAULT
__ FOSSE LANCOME VALLEE DE RONSARD
FOUGERES SUR BIEVRE LANDES LE GAULOIS VALLOIRE SUR CISSE
FRANCAY LANGON VIEVY LE RAŸYE
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-02-00003 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire des maladies 34 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations du Loir-et-Cher
41-2023-10-13-00006
decla balthasar.odt
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00006 - decla balthasar.odt 35 En PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Service : Entreprise-Travail
Blois, le 13 octobre 2023
Affaire suivie par : Olivier DELARBRE
Contact : 02.54 55 85 72
olivier.delarbre@loir-et-cher.gouv.fr
Objet : Récépissé n° 41-2023-10-13-0000x de la déclaration d’activité d’un organisme de Services à la Personne
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Il est constaté :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Loir-et-Cher le 10 octobre 2023 par Monsieur Laurent Balthasar, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BALTHASAR Laurent, sous le nom commercial de « EMS.LAURENT», dont l'établissement principal se situe 51 rue du Moulin à Vent 41200 Romorantin, et enregistré sous le N°SAP402736417 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage (« homme toutes mains »)
(en mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif, cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00006 - decla balthasar.odt 36 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des population de Loir-et- Cher ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du TA d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-13-00006 - decla balthasar.odt 37 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-10-05-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture d'amphibiens.
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens. 38 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Liberté Unité nature forêt Égalité Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
portant octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées
au bureau d'étude ENVOL ENVIRONNEMENT
Le Préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L. 415-3 et R, 4151,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, en qualité de Préfet de Loir-et- Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher,
Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la flore sauvages,
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces en date du 7 février 2023, présentée par le bureau d'études en environnement ENVOL ENVIRONNEMENT,
Vu l'avis du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire en date du 30 juin 2023,
Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 6 septembre 2023,
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture temporaire et perturbation intentionnelle, avec relâcher sur place, d'espèces animales protégées d'amphibiens, à des fins de réalisation d'études écologiques (inventaires et suivis dans le cadre de plans où projets d'aménagement), expertises naturalistes et scientifiques,
1/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.souv.fr Messagerie : ddt@lloir-et-cher.£ouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens. 39 Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens dans leur aire de répartition naturelle,
Considérant qu’il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante ;
Considérant la qualification des demandeurs et les objectifs poursuivis,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRETE
Article 1er : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont Thibaut BOURGET, Corentin ROLLET, Pierre BADREAU, Léa
RENAUDIN, Dylan VEAU, chargés d'études environnement.
Toute personne placée sous l'autorité de ces personnes bénéficie de la dérogation dans les mêmes conditions sous réserve de la présence de ces derniers.
Article 2 : Nature de la dérogation
Les personnes mentionnées à l'article 1 du présent arrêté sont autorisées à déroger à l'interdiction de capture temporaire avec perturbation intentionnelle puis relâcher sur place de toutes les espèces mentionnées ci-dessous,
ESPECE (NOM SCIENTIFIQUE) | Nom coMMUN
Amphibiens
| Alytes obstetricans Crapaud accoucheur |
| Bufo bufo Crapaud commun
| Epidalea calamita Crapaud calamite Î
Bufo spinosus Crapaud épineux
Hyla arborea D Rainette verte
Hyla meridionalis Rainette méridionale |
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Rana dalmatina | Grenouille agile
oo Pelophylax lessonae Grenouille de Lessona
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Ichthyosaura alpestris | Triton alpestre
| | Triturus blasii L Triton de Blasius .
Triturus cristatus Triton crêté
Lissotriton helveticus Triton palmé
ES Triturus maroratus | Triton ma rbré de
_ Lissotriton vulgaris a _ Triton ponctué | |
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
2/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot — 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet: www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie : ddtloir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au pubhic : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens. 40 Article 3 : Conditions de la dérogation
Les spécimens seront prélevés dans le département du Loir-et-Cher. Ils seront capturés manuellement, à l'épuisette, puis relâchés immédiatement sur place.
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en oeuvre des mesures suivantes :
- mise en œuvre du protocole standard de désinfection établi par la Société Herpétologique de France (SHF) afin de limiter la dissémination de la Chytridiomycose lors des interventions sur le terrain ;
- les espèces allochtones qui pourraient être capturées devront être détruites.
Article 4 : Mesures de suivi
L'ensemble des données collectées seront déposées sur les plateformes nationales et rendues accessibles.
Les rapports de suivis annuels doivent être adressés avant le 31 mars de chaque année :
- à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre Val de Loire - Service Eau et Biodiversité - 5 avenue Buffon - 45064 ORLEANS Cédex,
- à la Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher - Service Eau et Biodiversité — Unité Nature Forêt — 31 mail Pierre Charlot —- 41000 BLOIS.
Article 5 : Durée de réalisation des activités bénéficiant de la dérogation
L'autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 3 de la présente décision peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 et au R. 415-1 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions prévues à l'article L.415-3 et au R.415-1 du code de l'environnement.
Le bénéficiaire de la dérogation doit être en mesure de pouvoir justifier de cette dérogation lors des contrôles.
3/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot —- 41000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet : www.loir-et-cher.£gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens. 41 Article 8 : Publication - notification
Le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs et dont une copie est notifiée à M. Thibault BOURGET, du bureau d'études ENVOL ENVIRONNEMENT, ainsi qu'au directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire, au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, au directeur départemental de la sécurité publique et au colonel du groupement de gendarmerie du Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 7 5 OCT, 2023
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
hef d'unité,
anuel JAHANT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre Île public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - B.P. 40299 41006 BLOIS CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de la transition écologique - Grande Arche de la Défense — Paroi Sud/Tour Séquoia - 92055 LA DEFENSE
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4/4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77-
Site Internet: www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h — 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture d'amphibiens. 42 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-10-04-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des
dégâts de gibier
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 43 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.426-3 à L.426-5 et R.426-6 à R.426-9 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départementai des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu les décisions prises par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier dans sa séance du 14 septembre 2023 ;
Vu les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 19 septembre 2023 :
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° : Dans le cadre de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, le barème de perte des récoltes des prairies pour l’année 2023 a été adopté comme suit :
1/2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher -— 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 44 Prix 2023 fixé en commission
Prix en €/quintal
Nature Agriculture conventionnelle Agriculture biologique
Foin 11,46 14,32
Article 2 : Les prix des cultures, listées ci-après, ont été fixées comme suit :
Autres cultures Prix 2023 fixés en commission Prix net en €/kg (*)
Asperges 4,50
Fraises de printemps - Variété Flair 2,71
Fraises de printemps - Variété Falco 2,71
Fraises de printemps - Variété Ashia 2,71
Fraises de printemps - Variété Sensation 2,71
Autres cultures Prix 2023 fixé en commission
Prix net en €/kg (*)
Plants de fraisiers (Variétés Charlotte, Anabelle, Sur facture Mara des Bois)
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires ainsi que Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le © ocrobu_ d02 2
Le chef du servicé eau et biodiversité,
Mathieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification gu de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier 45 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-10-04-00005
Arrêté préfectoral relatif à la grille de réduction
de l'indemnisation des dégâts de gibier
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la grille de réduction de l'indemnisation des dégâts de gibier 46 E 3
PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.426-3 à L.426-5 et R.426-6 à R.426-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 du président de la République portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral de Loir-et-Cher n°41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à Monsieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu les décisions prises par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier dans sa séance du 24 janvier 2023 :
Vu les décisions prises par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée dégâts de gibier réunie le 21 mars 2023 :
SUr proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°” : Conformément à l'article L.426-3 du code de l'environnement, une grille de réduction de l'indemnité des dégâts de grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles est fixée selon les modalités suivantes :
1/2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 -www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la grille de réduction de l'indemnisation des dégâts de gibier 47 Cultures à forte valeur ajoutée : pépinières, sapins de Noël, maraîchage, production de fleurs, vergers, petits fruits rouges, production de semences potagères, fruitières ou hybrides, implantation de vignes (2 premières années), et truffières.
HS Faux en | Taux en | Taux en Skustion Situation ou cas de figure justifiant Cas
F sdUctS 2ème ations
Chevreuil/Daim/Mouflon s :
ne Ensemble du Fin nouveau réciamant dou nennhe 10% | so% | 78x | l'exploitant devra informer la FDC 41 avant la mise en Cerf département culture à forte valeur ajoutée, place de la culture par mail et ou courrier. Sanglier
Chevreuil/Daim/Moufion Absence d'information préalable par le
= “# réclamant de la Fédération de l'existence
Ensemble du d'une culture à forte valeur ajoutée et dont L'exploitant devra informer la FDC dès l'apparition des + département le préjudice est supérieur à 5000 € sur _ 56% 78% premiers dégâts. Sanglier l'exploitation et entre le ier juillet et le 30
juin de l'année suivante.
Chevreuil/Daim/Mouflon Absence de réponse ou réponse négative . . | :
"e du courrier envoyé en AR par la FDC, pour La convention clôture prévoit une indemnité de pose et Cerf la pose et l'entretien par l'exploitant d'une d'entretien au Km, sous réserve d'un maximum de sujets Ensemble du pos par N°3 département clôture ique adaptée à l'espèce et 25% 50% 78% |détruits sur la parcelle cuiturale protégée ne dépassant pas | : dans certains cas faisant l'objet d'une 5% et ou une surface détruite ne dépassant pas SX. Pas de
Sanglier [convention d'entretien entre l'exploitant et fourniture de matériel par la FDC 41.
la FDC.
Chevreuil/Daim/Mouflon Lorsque les dégâts aux semis sont déclarés avec trop pe
: : . retard pour permettre une éventuelle réimplantation de
Cerf cn Dress dommages _ …. culture dans des conditions agronomiques satisfaisantes au
P les possibäités d'intervention la regard des conditions climatiques de l'année. Ou lorsque | Ensemble du . pour. des animaux fréquentent de façon régukère une culture en N°4 . Fédération et les chasseurs (prévention, 25% 50 % 78% Le : ñ : département | régulation). Préjudice supérieur à 5000 € sur végétation et que la déclaration de dégâts n'interent Îsangler l'exploitation et entre le 1er juillet et le 30 qu'au moment de la récoîte. Le cas particuker des cuitures iuin de Fannée suivante. sous contrat de production avec cahier des charges, dans
F lesquelles le ressemis n'est parfois pas possible, ne peut
faire l'objet d'une réduction sur ce fondement.
Chevreuil/Daim/Mouflon, Absence de surveillance, d'entretien et ou Cerf Ensemble du emélioration du dispositif de protection Ciëêture non entretenue, ou clôture nécessitant un N°s département adapté à l'espèce. Préjudice supérieur à 25% 50% 78% | renforcement en nombre de fis et ou grillage (3 fils pour le , 5000 € àl'exploitation et entre le ter juillet sangher et 5 pour les cervidés).
Sanglier et le 30 juin de l'année suivante.
Article 2 : Monsieur le directeur départemental des territoires ainsi que Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le L /40/2023
Le chef du service £au et biodiversité,
Mathieu FRIMAT
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours Suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 Blois cedex ;
- Un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition Écologique 92055 Paris-La-Défense. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00005 - Arrêté préfectoral relatif à la grille de réduction de l'indemnisation des dégâts de gibier 48 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-10-03-00003
Agrement Gaec Chouettons.odt
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00003 - Agrement Gaec Chouettons.odt 49 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT
GAEC CHOUETTONS
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 323-2, L. 323-7 L. 323-11;, L.
323-13etR. 323-8 à R.323-23 et R. 323-52 à R. 323-54:
Vu le décret 2021-6631 du 21 mai 2021 relatif aux conditions d'acces des GAEC totaux aux aides de la
PAC:
Vu le décret 13 JUILLET 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, administrateur général, en
qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-08-13-001 du 13 août 2018 modifié fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun»;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-29-00005 en date du 29 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» de la Commission du 03 octobre 2023;
Considérant que le GAEC CHOUETTONS est constitué par Monsieur Anthony CHERON, Madame Nathalie CHERON, et Monsieur Romain TERMEAU, chefs d'exploitation;
Considérant le caractère équilibré de la répartition du capital social;
Considérant le partage équilibré des responsabilités pour exécuter les travaux d'exécution et de direction de l'exploitation entre les associés;
Considérant le caractère suffisant du dimensionnement de l'exploitation commune et le caractère raisonnable des distances entre les exploitations regroupées au regard du nombre d'associés:
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00003 - Agrement Gaec Chouettons.odt 50 Considérant la motivation des associés à constituer une association viable et à exercer leur travail en commun de manière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC
(hors dérogation);
Considérant que la demande d'agrément du GAEC CHOUETTONS satisfait par conséquent aux critères et conditions fixées par les dispositions de l'article L 323-111 du Code rural et de la pêche maritime, notamment en ce qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun:
DÉCIDE
Article : Le GAEC CHOUETTONS dont le siège est situé à CHOUÉ (41170) - «2 La Grande Galocherie»
est agréé sous le numéro 41-23-002 en qualité de GAEC TOTAL.
Article 2: D'accorder la transparence au GAEC pour le calcul des aides PAC définies à l'article R. 323- 52 du code rural et de la pêche maritime selon le pourcentage défini par le nombre de parts sociales suivantes :
Nombre total de parts Identité de chaque Nombre de parts sociales | Soit pourcentage sociales du GAEC associé détenues par associé détenu
Anthony CHERON 50 parts 33,33 %
150 Natacha CHERON 50 parts 33,33 %
Romain TERMEAU 50 parts 33,33 %
Article 3: Les membres du GAEC devront procéder aux formalités suivantes: - insérer un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département, - faire procéder à l'enregistrement des statuts du groupement,
-immatriculer le GAEC au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social.
Article 4: Les membres du GAEC devront faire parvenir à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
- les statuts définitifs du GAEC après déclaration à l'enregistrement, - l'imprimé Kbis,
- les conventions de mise à dispositions signées,
- le règlement intérieur signé.
Article 5: Le GAEC sera validé avec comme date de démarrage celle de l’immatriculation au RCS, date à laquelle il dispose de la personnalité morale. À compter de cette date, toute demande d'aide doit être établie au nom du GAEC.
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00003 - Agrement Gaec Chouettons.odt 51 Article 6: Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC devra être porté sans délai à la connaissance de la direction départementale des territoires : modifications des statuts, nouvelle répartition du capital social, admission ou départ d'associés, prorogation de la durée du groupement, dissolution ou transformation en une autre forme sociétaire, demande de dérogation pour travail extérieur, etc …
Article 7: Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L. 232-2 et L. 323-7 du Code rural et de la pêche maritime est susceptible d'entraîner la perte de transparence ainsi qu'il SUIt :
- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité,
Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 03/10/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint du chef du service économie
agricole et territoires ruraux, se",
TT Mathieu NIVAL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00003 - Agrement Gaec Chouettons.odt 52 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-10-03-00004
Agrement la ferme de beauchene.odt
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00004 - Agrement la ferme de beauchene.odt 53 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION D'AGRÉMENT
GAEC LA FERME DE BEAUCHÈNE
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt;
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 323-2, L. 323-7 L. 323-11;, L.
323-13etR. 323-8 à R.323-23 et R. 323-52 à R. 323-54:
Vu le décret 2021-6631 du 21 mai 2021 relatif aux conditions d'acces des GAEC totaux aux aides de la
PAC:
Vu le décret 13 JUILLET 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, administrateur général, en
qualité de préfet de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-08-13-001 du 13 août 2018 modifié fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun»;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-29-00005 en date du 29 août 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher;
Vu l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, formation spécialisée «Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun» de la Commission du 03 octobre 2023;
Considérant que le GAEC LA FERME DE BEAUCHÈNE est constitué par Monsieur Stéphane THIERRY, Madame Amélie THIERRY, chefs d'exploitation;
Considérant le caractère équilibré de la répartition du capital social;
Considérant le partage équilibré des responsabilités pour exécuter les travaux d'exécution et de direction de l'exploitation entre les associés;
Considérant le caractère suffisant du dimensionnement de l'exploitation commune et le caractère raisonnable des distances entre les exploitations regroupées au regard du nombre d'associés:
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00004 - Agrement la ferme de beauchene.odt 54 Considérant la motivation des associés à constituer une association viable et à exercer leur travail en commun de manière effective, à titre exclusif et à temps complet au sein du GAEC
(hors dérogation);
Considérant que la demande d'agrément du GAEC LA FERME DE BEAUCHÊNE satisfait par conséquent aux critères et conditions fixées par les dispositions de l'article L 323-11 du Code rural et de la pêche maritime, notamment en ce qui concerne la qualité de chef d'exploitation des associés, l'adéquation entre la dimension de l'exploitation commune et le nombre d'associés ainsi que l'effectivité du travail en commun;
DÉCIDE
Article : Le GAEC LA FERME DE BEAUCHÊNE dont le siège est situé à CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41170) - «Lieu-dit Beauchênes» est agréé sous le numéro 41-23-003 en qualité de GAEC TOTAL.
Article 2: D'accorder la transparence au GAEC pour le calcul des aides PAC définies à l'article R. 323- 52 du Code rural et de la pêche maritime selon le pourcentage défini par le nombre de parts sociales suivantes :
Nombre total de parts Identité de chaque Nombre de parts sociales Soit pourcentage sociales du GAEC associé détenues par associé détenu
100 Stéphane THIERRY 50 parts 50% Amélie THIERRY 50 parts 50 %
Article 3: Les membres du GAEC devront procéder aux formalités suivantes: - insérer un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales du département, - faire procéder à l'enregistrement des statuts du groupement,
-immatriculer le GAEC au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le siège social.
Article 4: Les membres du GAEC devront faire parvenir à la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher :
- les statuts définitifs du GAEC après déclaration à l'enregistrement, - l'imprimé Kbis,
- les conventions de mise à dispositions signées,
- le règlement intérieur signé.
Article 5: Le GAEC sera validé avec comme date de démarrage celle de l’immatriculation au RCS, date à laquelle il dispose de la personnalité morale. À compter de cette date, toute demande d'aide doit être établie au nom du GAEC.
Article 6: Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC devra être porté sans délai à la connaissance de la direction départementale des territoires : modifications des statuts, nouvelle répartition du capital social, admission ou départ d'associés, prorogation de la durée du groupement, dissolution ou transformation en une autre forme sociétaire, demande de dérogation pour travail extérieur, etc …
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00004 - Agrement la ferme de beauchene.odt 55 Article 7: Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L. 232-2 et L. 323-7 du Code rural et de la pêche maritime est susceptible d'entraîner la perte de transparence ainsi qu'il SUIT :
- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté, - jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité,
Article 8: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 03/10/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint du chef du service économie
agricole et territoires ruraux, se",
TT Mathieu NIVAL
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher – Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, 78 rue de Varenne 75349 PARIS SP 07 ; Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher – 31, mail Pierre Charlot – 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50- Télécopie : 02 54 55 75 77 -
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : 9h – 12h et 13h30 - 17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-03-00004 - Agrement la ferme de beauchene.odt 56 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-08-07-00006
Arrêté définissant les modalités de financement
et
de gestion des participations financières pour la
réalisation des travaux de réduction de la
vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM France
à LA FERTÉ-IMBAULT
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 57 Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
définissant les modalités de financement et
de gestion des participations financières
pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM France à LA FERTÉ-IMBAULT
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu les articles L. 515-15 et suivants du Code de l’environnement ainsi que ses articles R. 515-39 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de MAXAM France à la Ferté-Imbault, approuvé le 18 juillet 2013 ;
Vu la réunion des financeurs des travaux du PPRT de MAXAM France qui s’est déroulée le 30 janvier 2015 à la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay ;
Vu le courrier de Madame la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay adressé aux financeurs le 14 octobre 2020 ;
Vu le courrier de réponse de la société MAXAM France du 25 novembre 2020 (joint à cet arrêté) ;
Vu le courrier de réponse du Conseil régional Centre – Val de Loire du 16 novembre 2020 (joint à cet arrêté) ;
Vu le courrier de réponse du Conseil départemental de Loir-et-Cher du 14 décembre 2020 (joint à cet arrêté) ;
Vu le courrier de réponse de la Communauté de communes de la Sologne des Rivières du 2 décembre 2020 (joint à cet arrêté) ;
Vu l’arrêté n°41-2021-09-06-00002 définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM France à la Ferté-Imbault ;
1 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 58 Considérant l’accord des financeurs des travaux de réduction de la vulnérabilité pour que les modalités de financement et de gestion des participations financières soient indiquées dans un document préfectoral ;
Considérant l’accord des financeurs des travaux de réduction de la vulnérabilité pour participer financièrement aux travaux portés dans les diagnostics et pouvant correspondre à une protection de 100mbar, pour les quatre logements situés en zone B du PPRT, dans la part de financement qui leur incombe ;
Considérant l’accord des financeurs des travaux de réduction de la vulnérabilité pour financer les 10 % restant à la charge des propriétaires personnes physiques, selon une répartition en deux parts égales entre l’industriel MAXAM France et les collectivités/établissement public de coopération intercommunale (au prorata de la contribution économique territoriale – CET- de l’année d’approbation du PPRT MAXAM France) ;
Considérant l’évolution de la législation qui rend obligatoire le financement par l’exploitant et les collectivités ou établissement public de coopération intercommunale percevant la contribution économique territoriale dans le périmètre couvert par le PPRT, des travaux de réduction de vulnérabilité prescrits aux personnes physiques mais également aux contribuables propriétaires de logements ;
Considérant que le marché régional passé en 2018 avec SOLiHA pour accompagner les riverains pour lesquels un plan de prévention des risques technologiques prescrit des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leurs logements est arrivé à son terme et qu’un nouveau marché a été passé en 2022 avec la société C-Réf-Bâti-Contrôle ;
Considérant que les clauses du marché passé avec C-Réf-Bâti-Contrôle ne prévoit pas d’avance par cette société aux propriétaires et que la composition des dossiers de demande de financement a évolué ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
2 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 59 ARRÊTE
Article 1 – Objet :
Vingt logements ont été recensés dans le périmètre du PPRT de MAXAM France à LA FERTÉ- IMBAULT, approuvé le 18 juillet 2013, et font l’objet d’une prescription de travaux de réduction de la vulnérabilité. Parmi ces logements, douze appartiennent à des personnes physiques, les huit autres appartenant à des personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu.
Le présent arrêté porte sur les modalités de financement des travaux concernant les logements des propriétaires soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques et personnes morales) recensés dans le périmètre du PPRT de MAXAM France.
Article 2 – Dispositif d’accompagnement :
Afin de faciliter la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques industriels et d’accompagner les propriétaires des logements concernés dans la réalisation et le financement de ces travaux, l’État a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un opérateur (SOLiHA Centre-Val de Loire jusqu’en mai 2022 puis C-Ref-Bâti-Contrôle). Dans le cadre de cet accompagnement, intégralement financé par l’État, le diagnostic préalable aux travaux est également pris en charge par l’État.
Article 3- Financements :
3.1. Les articles L515-16-2 et R515-42 du code de l’environnement indiquent que les travaux et les diagnostics préalables sur les logements sont imposés aux propriétaires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien (sans pouvoir dépasser 20 000 €).
3.2. Selon l’article L515-19 du Code de l’environnement, les personnes physiques ou contribuables propriétaires de ces logements bénéficient d’un financement de 50 % du coût des travaux de protection prescrits par le règlement du PPRT (25 % pris en charge par l’industriel à l’origine des risques, 25 % par les collectivités territoriales ou établissement public de coopération intercommunale percevant tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET)).
3.3. Un crédit d’impôt est également versé sous certaines conditions (logement principal, etc.) aux contribuables propriétaires de ces logements en application du I bis de l’article 200 quater A du Code général des impôts. Ce crédit d’impôt est égal à 40 % des dépenses affectées à la réalisation de diagnostics préalables et aux travaux.
3.4. Pour les quatre logements situés en zone B du zonage réglementaire du PPRT MAXAM France, l’exploitant et les collectivités/établissement public de coopération intercommunale ont donné leurs accords pour participer financièrement, dans la limite des plafonds indiqués au 3.1, aux travaux portés dans les diagnostics et pouvant correspondre à une protection de 100mbar.
3.5. Afin de réduire, voire supprimer, le reste à charge des propriétaires personnes physiques, l’exploitant et les collectivités ont donné leur accord pour financer à hauteur de 60 % les travaux prescrits sur les logements (30% industriel, 30 % collectivités territoriales).
3 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 60 3.6. Répartition des financements :
Le montant global des travaux prescrits par le PPRT de MAXAM France sur les vingt logements des propriétaires recensés comme soumis à l’impôt sur le revenu (12 biens propriétés de personnes physiques, 8 biens propriétés de personnes morales - SCI) est de 400 000€ maximum. Ce montant n’est qu’une estimation des dépenses ouvrant droit aux aides directes de l’exploitant et des collectivités/établissement public de coopération intercommunale, étant entendu que leur coût réel sera déterminé sur la base des factures reçues par les propriétaires d’habitation si elles sont inférieures individuellement à 20 000 € (et dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien).
La participation des collectivités territoriales/établissement public de coopération intercommunale et de l’exploitant au coût total des travaux prescrits aux propriétaires d’habitation située dans le périmètre d’application du PPRT, se répartit de la façon suivante :
En l'absence d'accord particulier sur leurs contributions respectives, la contribution de chacune des collectivités a été déterminée, comme prévu par la loi, au prorata de la part de la contribution économique territoriale (CET) qu'elles perçoivent de l’exploitant des installations à l'origine du risque au titre de l'année d’approbation du PPRT.
S’agissant de la participation de l’État pour la réalisation des travaux, il s’agit uniquement d’aides « indirectes » octroyées aux contribuables éligibles via un crédit d’impôt, suivant les modalités prévues à l’article 200 quater A du Code général des impôts.
Pour les propriétaires non éligibles au crédit d’impôt (résidence secondaire, etc.) le reste à charge pourra s’élever à 40 ou 50 %.
4 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
PPRT Maxam France – élément chiffrés :
• 20 biens sont soumis à des travaux de réduction de vulnérabilité.
• 12 de ces biens sont propriété de personnes physiques et 8 de personnes morales (2 SCI) soumises à l’impôt sur le revenu.
Tableau : Répartition financière selon les textes de loi et prise en charge de 10% supplémentaires pour les personnes physiques
Maximum
par logement
Maximum pour
l’opération
financement des
personnes
physiques soumises
à l’impôt sur le
revenu
(12 logements)
Maximum
par
logement
Financement
des
personnes
morales
soumises à
l’impôt sur le
revenu, sans
répartitions
des 10 % (8
logements)
TOTAL des
financements
(20 logements)
TOTAL TTC 100% 20 000 € 240 000 € TOTAL TTC 100% 20 000 € 160 000 € 400 000 €
AIDES DIRECTES AIDES DIRECTES
CCSR
30
%
74,5% (soit
~22,35% au total) 4 470 € 53 640 € CCSR
25 %
74,5% (soit ~18,63%
au total) 3 725 € 29 800 € 83 440 €
CD 17% (soit ~5,1% au total) 1 020 € 12 240 € CD 17% (soit ~4,25% au total) 850 € 6 800 € 19 040 €
CR 8,5% (soit ~2,55% au total) 510 € 6 120 € CR 8,5% (soit ~2,12% au total) 425 € 3 400 € 9 520 €
Maxam 30 % 6 000 € 72 000 € Maxam 25 % 5 000€ 40 000€ 112 000€
AIDES INDIRECTES OU « RESTE À CHARGE » POTENTIEL AIDES INDIRECTES OU « RESTE À CHARGE » POTENTIEL AIDES INDIRECTES OU « RESTE À CHARGE » POTENTIEL
État ou
propriétaire
s
40% 8 000 €
État 40 % 8 000 €
Propriétaires 10 % 2 000 €
Ou
Propriétaires 50 % 10 000 €
PPRT Maxam France – éléments de contexte – avril 2023 -2/3
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 61 3.6. Dans le cadre du dispositif d’accompagnement, l’État finance le coût de l’accompagnement et le diagnostic préalable aux travaux. En dehors du marché d’accompagnement, le diagnostic est financé par l’exploitant et les collectivités et est compris dans les 60 % finançables.
Article 4 – Modalités d’attribution des aides directes:
4.1. Comité de validation des demandes de financements (CVDDF) des aides directes : Afin d’organiser le suivi de l’attribution des aides directes, un comité de validation des dossiers de demandes de financement (CVDDF) des aides directes est créé.
Il est composé :
• d’un représentant de chacune des collectivités ;
• d’un représentant de l’exploitant ;
• de représentants des services de l’État (Préfecture de Loir-et-Cher, DREAL Centre-Val de Loire, DDT de Loir-et-Cher).
Le CVDDF est saisi par voie dématérialisée (messagerie). Il peut se réunir, en tant que de besoin, en présentiel dans les locaux de la mairie de LA FERTÉ-IMBAULT ou en visioconférence.
Le CVDDF est saisi avant et après la réalisation des travaux.
Les décisions du CVDDF sont prises à la majorité des voix, chacun des membres représentant un financeur, disposant d’une voix (exprimée par messagerie ou en séance si une réunion est organisée). Une absence de réponse dans les délais vaut acceptation de la demande.
4.2. Suivi de l’attribution
4.2.1 Examen du dossier de demande de participation avant travaux Avant le commencement des travaux, l’opérateur d’accompagnement établit pour chaque logement, un dossier de demande de participation, qu’il transmet aux membres du CVDDF par voie dématérialisée. Le CVDDF examine chaque dossier individuel de demande de participation et donne son accord sur les montants devant être engagés.
Les travaux ne pourront débuter qu’après accord du CVDDF sur les montants à engager. Le délai maximal de réponse du CVDDF est de 4 semaines à compter de la date de dépôt du dossier de demande de participation. Ce délai est susceptible d’être augmenté en cas de dépôt de dossier de demande de participation durant les mois de juillet et août.
Chaque dossier individuel de demande de participation comporte les éléments suivants : • l’identification et les coordonnées du propriétaire,
• le justificatif d’identité du propriétaire,
• la description de l’emplacement du bien (notamment adresse et n° de parcelle cadastrale) et des obligations du PPRT vis-à-vis de ce bien,
• l’attestation de propriété ou la copie de la taxe foncière,
• l’estimation de la valeur vénale du bien,
• la description des travaux et leurs montants HT et TTC,
• le plan de financement des travaux,
• le montant total des participations et la répartition entre chaque partie,
5 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 62 • la copie des devis validés par l’opérateur renseignant les coûts HT et TTC des travaux et la justification du choix (sauf impossibilité à justifier, 2 devis au moins doivent être présentés),
• la confirmation de l’opérateur d’accompagnement que les travaux prévus respectent les prescriptions du PPRT ou qu’ils permettent de répondre aux conclusions du diagnostic ou aux principes de hiérarchisation énoncés dans le « Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant» du CEREMA et de l’INERIS – Octobre 2016.
4.2.2 Examen du dossier de demande de versement des aides directes après travaux À l'issue de la réalisation des travaux, l’opérateur d’accompagnement établit pour chaque logement, un dossier de demande de versement des aides directes qu’il transmet au CVDDF pour le versement de la participation ou du solde au bénéficiaire.
Chaque dossier individuel de demande de versement des aides directes comporte les éléments suivants :
• une fiche de cohérence des travaux et objectifs, établie par l’opérateur d’accompagnement, indiquant que les travaux respectent le programme qu’il a validé, • la déclaration d’achèvement des travaux cosignée par le propriétaire et l’/les entreprises ayant réalisé les travaux,
• la copie des factures associées aux travaux réalisés ;
• la procuration sous seing privé pour la perception des fonds ou l’autorisation de versement à un tiers signée par le propriétaire (uniquement dans le cas d’un versement des aides directes à l’/les entreprises ayant réalisé les travaux) ;
• le BIC/BAN du bénéficiaire du versement (propriétaire ou le cas échéant, l’/les entreprises ayant réalisé les travaux).
Après vérification de la complétude du dossier, et au plus tard 4 semaines après la réception du dossier, le CVDDF établit un relevé de décision dans lequel il indique l’engagement financier des parties.
Article 5 – Modalités de versement des aides directes :
5.1. Bénéficiaire du versement des aides directes
Les bénéficiaires du versement des aides directes pourront être : • Le propriétaire du logement
Le propriétaire du logement pourra choisir de régler lui-même l’entreprise ayant réalisé les travaux. Dans ce cas, les aides directes des collectivités et de l’industriel lui seront versées. • Éventuellement, l’entreprise ayant réalisé les travaux
Dans ce cas, le propriétaire devra établir une autorisation de versement à un tiers, signé par lui-même et par l’entreprise concernée.
5.2 Versement des aides directes
Le versement des financeurs intervient dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception d’un courriel du service instructeur du PPRT (DREAL Centre-Val de Loire ou DDT41) accompagné du relevé de décision du CVDDF, daté et signé par le préfet ou son représentant dûment habilité, qui devra mentionner les informations suivantes : • la liste des propriétaires (nom, prénom) précisant l'adresse des travaux ; • le montant (en chiffres et en lettres) des sommes à verser au profit de chacun des bénéficiaires du versement ;
6 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 63 • la procuration sous seing privé pour la perception des fonds ou l’autorisation de versement à un tiers signée par le bénéficiaire (uniquement dans le cas d’un versement à l’entreprise ayant réalisé les travaux) ;
• le BIC/IBAN de chaque bénéficiaire du versement (propriétaire ou le cas échéant, l’entreprise ayant réalisé les travaux) ;
• une copie du devis signé par l’entreprise et le propriétaire (uniquement pour les versements correspondant à une avance validée par le CVDDF).
Conformément à l’article L515-19 du Code de l’environnement, les aides directes de l’exploitant et des collectivités/établissement public de coopération intercommunale sont versées aux propriétaires des logements au plus tard deux mois après présentation des factures correspondant au montant des travaux prescrits par le PPRT. Ce délai est également applicable pour le versement à un tiers désigné par le propriétaire (entreprise ayant réalisé les travaux).
Article 6 – Modalités d’attribution et de versement d’avance sur les aides directes pour le démarrage des travaux:
Sur demande expresse au CVDDF, via l’opérateur d’accompagnement, une avance sur les aides directes peut être accordée. La demande d’avance devra au préalable avoir reçu un accord favorable du CVDDF et respecter les conditions suivantes :
• la contribution globale notifiée doit être strictement supérieure à 150 € pour pouvoir prétendre au versement d’une avance ;
• le montant de l’avance sera au maximum égal à 30 % du montant des travaux prescrits par le PPRT ;
• le propriétaire doit faire la demande expresse de cette avance sur contribution auprès du CVDDF via l’opérateur d’accompagnement ;
• le propriétaire doit fournir une copie du devis de l’entreprise retenue pour réaliser les travaux financés, faisant mention d’une demande d’acompte à l’acceptation du devis ; • les travaux objets de la contribution ne doivent pas être commencés à la date à laquelle le propriétaire sollicite l’avance.
Après l’accord du CVDDF, l’opérateur d’accompagnement ou le propriétaire devra fournir sous 10 jours, une copie du devis signé par l’entreprise et par le propriétaire.
Article 7 – Avance de crédit d’impôt par la SACICAP Procivis Rives de Loire :
7.1. L’aide indirecte de l’État relève du crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater A du Code général des impôts.
7.2. En application des conventions signées entre l’État et l'Union d’Économie Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP), la SACICAP PROCIVIS Rives de Loire pourra faire l'avance du crédit d'impôt (aide indirecte de l’État) auquel ouvrent droit les travaux effectués dans le cadre de l'accompagnement du PPRT de MAXAM France à LA FERTÉ-IMBAULT pour les propriétaires, personnes physiques, qui y sont éligibles et qui souhaiteront bénéficier de cette avance pour régler une partie des travaux.
L’avance de crédit d’impôt prendra la forme d’un prêt sans intérêt accordé par la SACICAP PROCIVIS Rives de Loire et remboursable in fine.
Les modalités d’intervention de la SACICAP PROCIVIS Rives de Loire pour l’avance de crédit d’impôt sont gérées en dehors du présent arrêté.
7 / 8
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 64 Article 8__ Dispositions diverses :
L'arrêté n°41-2021-09-06-0002 du 6 septembre 2021 est abrogé.
Article 9 - Durée :
Les modalités de financement et de gestion, définies dans le présent arrêté sont applicables jusqu'à à la date légale définie à l'article L515-19 du Code de l’environnement pour que les propriétaires puissent bénéficier d'une aide financière, soit jusqu'au 31 décembre 2023, ou bienà la date résultant d’une éventuelle évolution législative ou réglementaire. dans ée domaine.
Article 10 - Mesures de publicité :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Loir-et-Cher. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à la société MAXAM France, à la Communauté de Communes Sologne des rivières, au Conseil régional Centre-Val de Loire et au Conseil départemental de Loir-et-Cher.
Article 11- Exécution:
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur de la direction régionale dé l'environnement et l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le directeur de la société MAXAM France, le président du Conseil régional Centre-Val de Loire, le président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, le président de la Communauté de communes Sologne des Rivières, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Blois, le 0 7 AQUT 2023
lé préfet
ge François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l'administration : °
- un recours gracieux, adresséà : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adresséà M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant Le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fa
8 /
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet: wwwloir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00006 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT MAXAM 65 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-08-07-00005
Arrêté définissant les modalités de financement
et
de gestion des participations financières pour la
réalisation des travaux de réduction de la
vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER
Munitions à LA FERTÉ-IMBAULT
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 66 Ex PREFET DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
définissant les modalités de financement et
de gestion des participations financières
pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité
prescrits par le PPRTNEXTER Munitions à LA FERTÉ-IMBAULT
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ;
Vu les articles L. 515-15 et suivants du Code de l’environnement ainsi que ses articles R. 515-39 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 6 janvier 2021 nommant en conseil des ministres Monsieur François PESNEAU préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le plan de prévention des risques technologiques de NEXTER Munitions à la Ferté Imbault, approuvé le 16 mai 2013;
Vu la réunion des financeurs des travaux du PPRT de NEXTER Munitions qui s’est déroulée le 23 novembre 2018 à la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay ;
Vu le courrier de Madame la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay adressé aux financeurs le 26 décembre 2018 ;
Vu le courrier de réponse de la société NEXTER Munitions du 15 janvier 2019 (joint à cet arrêté) ;
Vu le courrier de réponse du Conseil régional Centre – Val de Loire du 4 février 2019 (joint à cet arrêté) ;
Vu le courrier de réponse du Conseil départemental de Loir-et-Cher du 02 juillet 2019 (joint à cet arrêté) ;
Vu le courrier de réponse de la Communauté de communes Sologne des Rivières du 11 janvier 2019 (joint à cet arrêté) ;
Considérant l’évolution de la législation qui rend obligatoire le financement par l’exploitant et les collectivités percevant la contribution économique territoriale relative au site industriel, des travaux de réduction de vulnérabilité sur les logements des propriétaires personnes physiques mais également des contribuables ;
Considérant l’accord de la société NEXTER Munitions pour porter à 35% sa part de financement ;
1 / 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 67 Considérant la procédure mise en place pour définir les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT Maxam France situé sur la même commune ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – Objet :
Dix logements ont été recensés dans le périmètre du PPRT de NEXTER Munitions à LA FERTÉ- IMBAULT, approuvé le 16 mai 2013, et font l’objet d’une prescription de travaux de réduction de la vulnérabilité. Parmi ces logements, six appartiennent à des personnes physiques, les quatre autres à des personnes morales dont une est soumise à l’impôt sur le revenu.
Le présent arrêté porte sur les modalités de financement des travaux concernant les logements des propriétaires soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques et personnes morales) recensés dans le périmètre du PPRT de NEXTER Munitions.
Article 2 – Dispositif d’accompagnement :
Afin de faciliter la mise en œuvre des travaux de protection vis-à-vis des risques industriels et d’accompagner les propriétaires des logements concernés dans la réalisation et le financement de ces travaux, l’État a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à un opérateur (SOLiHA Centre-Val de Loire jusqu’en mai 2022 puis C-Réf-Bâti Contrôle). Dans le cadre de cet accompagnement, intégralement financé par l’État, le diagnostic préalable aux travaux est également pris en charge par l’État.
Article 3- Financements :
3.1. Les articles L515-16-2 et R515-42 du Code de l’environnement indiquent que les travaux et les diagnostics préalables sur les logements sont imposés aux propriétaires dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien (sans pouvoir dépasser 20 000 €).
3.2. Selon l’article L515-19 du Code de l’environnement, les personnes physiques ou contribuables propriétaires de ces logements bénéficient d’un financement de 50 % du coût des travaux de protection prescrits par le règlement du PPRT (25 % pris en charge par l’industriel à l’origine des risques, 25 % par les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale percevant tout ou partie de la contribution économique territoriale (CET)).
3.3. Un crédit d’impôt est également versé sous certaines conditions (logement principal, etc.) aux contribuables propriétaires de ces logements en application du I bis de l’article 200 quater A du Code général des impôts. Ce crédit d’impôt est égal à 40 % des dépenses affectées à la réalisation de diagnostics préalables et aux travaux.
3.4. Afin de réduire, voire supprimer, le reste à charge des propriétaires soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques ou personnes morales), l’exploitant a donné son accord pour financer à hauteur de 35% les travaux prescrits sur leurs logements.
2 / 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 68 3.5. Répartition des financements :
Le montant global des travaux prescrits par le PPRT de NEXTER Munitions sur les sept logements des propriétaires recensés comme soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques ou personnes morales) est de 140 000 € maximum. Concernant l’ensemble des dix logements, le montant global est de 200 000€. Ces montants ne sont que des estimations des dépenses ouvrant droit aux aides directes de l’exploitant et des collectivités, étant entendu que leur coût réel sera déterminé sur la base des factures reçues par les propriétaires d’habitation si elles sont inférieures individuellement à 20 000 € (et dans la limite de 10 % de la valeur vénale du bien).
La participation des collectivités territoriales et de l’exploitant au coût total des travaux prescrits aux propriétaires de logements situés dans le périmètre d’application du PPRT, se répartit de la façon suivante :
Maximum par
logement
Maximum pour
l’opération
financement
propriétaire soumis à
l’impôt sur le revenu
(6 personnes
physiques et 1
personne morale -7
logements)
Pour mémoire,
coût maximum
pour l’opération -
personnes
physiques et
morales (10
logements)
Total TTC 100,00 % 20 000,00 € 140 000,00 € 200 000,00 €
AIDES DIRECTES
Communauté de
communes Sologne des
Rivières
25
%
69,5 % (soit
~17,38% du
total)
3 475,00 € 24 325,00 € 34 750,00 €
Conseil départemental de
Loir-et-Cher
20 % (soit 5 %
du total) 1 000,00 € 7 000,00 € 10 000,00 €
Conseil régional Centre-Val
de Loire
10,5 % (soit
~2,62 % du
total)
525,00 € 3 675,00 € 5 250,00 €
NEXTER Munitions 35 % 7 000,00 € 49 000,00 € 70 000,00 €
AIDES INDIRECTES OU « RESTE À CHARGE » POTENTIEL
État ou Propriétaire 40 % 8 000,00 €
En l'absence d'accord particulier sur leurs contributions respectives, la contribution de chacune des collectivités/établissement public de coopération intercommunale a été déterminée, comme prévu par la loi, au prorata de la part de la contribution économique territoriale (CET) qu'elles perçoivent de l’exploitant des installations à l'origine du risque au titre de l'année d’approbation du PPRT.
S’agissant de la participation de l’État pour la réalisation des travaux, il s’agit uniquement d’aides « indirectes » octroyées aux contribuables éligibles via un crédit d’impôt, suivant les modalités prévues à l’article 200 quater A du Code général des impôts.
Pour les propriétaires non éligibles au crédit d’impôt (résidence secondaire, etc.) le reste à charge pourra s’élever à 40 %.
3 / 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 69 3.6. Dans le cadre du dispositif d’accompagnement, l’État finance le coût de l’accompagnement et le diagnostic préalable aux travaux. En dehors du marché d’accompagnement, le diagnostic est financé par l’exploitant et les collectivités et est compris dans les 60 % finançables.
Article 4 – Modalités d’attribution des aides directes:
4.1. Comité de validation des demandes de financements (CVDDF) des aides directes : Afin d’organiser le suivi de l’attribution des aides directes, un comité de validation des dossiers de demandes de financement (CVDDF) des aides directes est créé.
Il est composé :
• d’un représentant de chacune des collectivités ;
• d’un représentant de l’exploitant ;
• de représentants des services de l’État (préfecture de Loir-et-Cher, DREAL Centre-Val de Loire, DDT de Loir-et-Cher).
Le CVDDF est saisi par voie dématérialisée (messagerie). Il peut se réunir, en tant que de besoin, en présentiel dans les locaux de la mairie de LA FERTÉ-IMBAULT ou en visioconférence.
Le CVDDF est saisi avant et après la réalisation des travaux.
Les décisions du CVDDF sont prises à la majorité des voix, chacun des membres représentant un financeur, disposant d’une voix (exprimée par messagerie ou en séance si une réunion est organisée). Une absence de réponse dans les délais vaut acceptation de la demande.
4.2. Suivi de l’attribution
4.2.1 Examen du dossier préalable de demande de participation
Avant le commencement des travaux, l’opérateur d’accompagnement établit pour chaque logement, un dossier préalable de demande de participation, qu’il transmet aux membres du CVDDF par voie dématérialisée. Le CVDDF examine chaque dossier individuel de demande de participation et donne son accord sur les montants devant être engagés.
Les travaux ne pourront débuter qu’après accord du CVDDF sur les montants à engager. Le délai maximal de réponse du CVDDF auprès de l’opérateur d’accompagnement est de 4 semaines à compter de la date de dépôt du dossier de demande de participation. Ce délai est susceptible d’être augmenté en cas de dépôt de dossier de demande de participation durant les mois de juillet et août.
Chaque dossier individuel de demande de contribution comporte les éléments suivants : • l’identification et les coordonnées du propriétaire,
• le justificatif d’identité du propriétaire,
• la description de l’emplacement du bien (notamment adresse et n° de parcelle cadastrale) et des obligations du PPRT vis-à-vis de ce bien,
• l’attestation de propriété ou la copie de la taxe foncière,
• l’estimation de la valeur vénale du bien,
• la description des travaux et leurs montants HT et TTC,
• le plan de financement des travaux,
• le montant total des participations et la répartition entre chaque partie, • la copie des devis validés par l’opérateur renseignant les coûts HT et TTC des travaux et la justification du choix (sauf impossibilité à justifier, 2 devis au moins doivent être présentés), • la confirmation de l’opérateur d’accompagnement que les travaux prévus respectent les prescriptions du PPRT ou qu’ils permettent de répondre aux conclusions du diagnostic ou
4 / 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 70 aux principes de hiérarchisation énoncés dans le « Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l’habitat existant» du CEREMA et de l’INERIS – Octobre 2016.
4.2.2 Examen du dossier de demande de versement des aides directes après travaux À l'issue de la réalisation des travaux, l’opérateur d’accompagnement établit pour chaque logement, un dossier de demande de versement des aides directes qu’il transmet au CVDDF pour le versement de la participation ou du solde au bénéficiaire.
Chaque dossier individuel de demande de versement des aides directes comporte les éléments suivants :
• une fiche de cohérence des travaux et objectifs, établie par l’opérateur d’accompagnement, indiquant que les travaux réalisés respectent le programme qu’il a validé, • la déclaration d’achèvement des travaux cosignée par le propriétaire et l’/les entreprises ayant réalisé les travaux,
• la copie des factures associées aux travaux réalisés ;
• la procuration sous seing privé pour la perception des fonds ou l’autorisation de versement à un tiers signée par le propriétaire (uniquement dans le cas d’un versement des aides directes à l’/les entreprises ayant réalisé les travaux) ;
• le BIC/BAN du bénéficiaire du versement (propriétaire ou le cas échéant, l’/les entreprises ayant réalisé les travaux).
Après vérification de la complétude du dossier, et au plus tard 4 semaines après la réception du dossier, le CVDDF établit un relevé de décision dans lequel il indique l’engagement financier des parties.
Article 5 – Modalités de versement des aides directes :
5.1. Bénéficiaire du versement des aides directes
Les bénéficiaires du versement des aides directes pourront être : • Le propriétaire du logement
Le propriétaire du logement pourra choisir de régler lui-même l’entreprise ayant réalisé les travaux. Dans ce cas, les aides directes des collectivités et de l’industriel lui seront versées.
• Éventuellement, l’entreprise ayant réalisé les travaux
Dans ce cas, le propriétaire devra établir une autorisation de versement à un tiers, signé par lui-même et par l’entreprise concernée.
5.2 Versement des aides directes
Le versement des financeurs intervient dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de réception d’un courriel du service instructeur du PPRT (DREAL Centre-Val de Loire ou DDT41) accompagné du relevé de décision du CVDDF, daté et signé par le préfet ou son représentant, qui devra mentionner les informations suivantes :
• la liste des propriétaires (nom, prénom) précisant l'adresse des travaux ; • le montant (en chiffres et en lettres) des sommes à verser au profit de chacun des bénéficiaires du versement ;
• la procuration sous seing privé pour la perception des fonds ou l’autorisation de versement à un tiers signée par le bénéficiaire (uniquement dans le cas d’un versement à l’entreprise ayant réalisé les travaux) ;
• le BIC/IBAN de chaque bénéficiaire du versement (propriétaire ou le cas échéant, l’entreprise ayant réalisé les travaux) ;
• une copie du devis signé par l’entreprise et le propriétaire (uniquement pour les versements correspondant à une avance validée par le CVDDF).
Conformément à l’article L515-19 du Code de l’environnement, les aides directes de l’exploitant et des collectivités/établissement public de coopération intercommunale sont versées aux
5 / 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 71 propriétaires des habitations au plus tard deux mois après présentation des factures correspondant au montant des travaux prescrits par le PPRT. Ce délai est également applicable pour le versement à un tiers désigné par le propriétaire (entreprise ayant réalisé les travaux).
Article 6 – Modalités d’attribution et de versement d’avance sur les aides directes pour le démarrage des travaux:
Sur demande expresse au CVDDF, via l’opérateur d’accompagnement, une avance sur les aides directes peut être accordée. La demande d’avance devra au préalable avoir reçu un accord favorable du CVDDF et respecter les conditions suivantes :
• la contribution globale notifiée doit être strictement supérieure à 150 € pour pouvoir prétendre au versement d’une avance ;
• le montant de l’avance sera au maximum égal à 30 % du montant des travaux ; • le propriétaire doit faire la demande expresse de cette avance sur contribution auprès du CVDDF ;
• le propriétaire doit fournir une copie du devis de l’entreprise retenue pour réaliser les travaux financés, faisant mention d’une demande d’acompte à l’acceptation du devis ; • les travaux objets de la contribution ne doivent pas être commencés à la date à laquelle le propriétaire sollicite l’avance.
Après l’accord du CVDDF, l’opérateur d’accompagnement ou le propriétaire devra fournir sous 10 jours, une copie du devis signé par l’entreprise et par le propriétaire.
Article 7 – Avance de crédit d’impôt par la SACICAP Procivis Rives de Loire :
7.1. L’aide indirecte de l’État relève du crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater A du code général des impôts.
7.2. En application des conventions signées entre l’État et l'Union d’Économie Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP), la SACICAP PROCIVIS Rives de Loire pourra faire l'avance du crédit d'impôt (aide indirecte de l’État) auquel ouvrent droit les travaux effectués dans le cadre de l'accompagnement du PPRT de NEXTER Munitions à LA FERTÉ-IMBAULT pour les propriétaires, personnes physiques, qui y sont éligibles et qui souhaiteront bénéficier de cette avance pour régler une partie des travaux.
L’avance de crédit d’impôt prendra la forme d’un prêt sans intérêt accordé par la SACICAP PROCIVIS Rives de Loire et remboursable in fine.
Les modalités d’intervention de la SACICAP PROCIVIS Rives de Loire pour l’avance de crédit d’impôt sont gérées en dehors du présent arrêté.
Article 8 – Durée :
Les modalités de financement et de gestion, définies dans le présent arrêté sont applicables jusqu’à la date légale définie à l’article L515-19 du Code de l’environnement pour que les propriétaires puissent bénéficier d’une aide financière, soit jusqu’au 31 décembre 2023, ou bien à la date résultant d’une éventuelle évolution législative ou réglementaire dans ce domaine.
Article 9 – Mesures de publicité :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département de Loir-et-Cher. Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à la société NEXTER Munitions, à la communauté de communes Sologne des rivières, au Conseil régional Centre – Val de Loire et au Conseil départemental de Loir-et-Cher.
6 / 7
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher – 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 72 Article 10 - Exécution :
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le directeur de la direction régionale de l'environnement et l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires, le directeur de la société NEXTER Munitions, le président du Conseil régional Centre-Val de Loire, le président du Conseil départemental de Loir-et-Cher, le président de la communauté de communes Sologne des Rivières, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Blois,le 0 7 AQIT 2922
le préfet
——5. François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être | | introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. _ Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif - 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
| www.telerecours.fr
717
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher -— 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone: 02 54 55 73 50 |
Site Internet: www.loir-et-chergouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr :
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-08-07-00005 - Arrêté définissant les modalités de financement et de gestion des participations financières pour la réalisation des travaux de réduction de la vulnérabilité prescrits par le PPRT NEXTER 73 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2023-10-05-00003
Blois - Autorisation d'abattre trois arbres sis
Boulevard Eugène Riffault
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00003 - Blois - Autorisation d'abattre trois arbres sis Boulevard Eugène Riffault 74 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE TROIS ARBRES CONSTITUTIFS D'UN
ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE BLOIS SIS BOULEVARD EUGÈNE
RIFFAULT
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu l’article L. 350-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher, à compter du 21 août 2023 ;
Vu la demande du 8 septembre 2023, complétée en date du 15 septembre 2023, de déclaration préalable présentée par la Mairie de Blois relative à l'abattage de trois arbres (cerisiers à fleurs) constitutifs d'un alignement d'arbres situé le long du boulevard Eugène Riffault, consécutivement à la réalisation d'un diagnostic sanitaire ;
Vu le rapport établi par l'agence l'Agence de l'Arbre sur l'état sanitaire des arbres qui conclu à leur contamination par des champignons lignivores et préconise d'abattre les arbres 1, 3 et 4 situés côté droit, dans le sens de ia montée, du boulevard Eugène Riffault :
Vu l'avis favorable de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 27 septembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-cher en date du 29 septembre 2023 ;
Considérant que ces arbres présentent un risque pour les personnes ou les biens ;
Considérant que la ville de Blois s'engage à réaliser une étude, en 2024, relative au renouvellement complet de cet alignement ainsi qu'à un réaménagement de l'espace public qui comprend, à minima, la replantation de 9 arbres tiges avec une essence d'arbre plus adaptée aux contraintes du milieu urbain, ainsi que la réalisation d'aménagements visant à protéger les pieds et troncs d'arbres ;
Sur proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
4
Article1: La Mairie de Blois est autorisée à déroger à l'interdiction d'abattage des arbres constitutifs d'un alignement en vue de l'abattage de 3 cerisiers à fleurs (n° 1, 3 et 4) situés côté droit
1/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50
Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public: 9h—12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00003 - Blois - Autorisation d'abattre trois arbres sis Boulevard Eugène Riffault 75 dans le sens de la montée du boulevard Eugène Riffault, compte-tenu de leur état sanitaire et des potentiels dangers qu'ils représentent.
Article 2 : Les dépenses liées aux mesures de compensation de replantation, soit à minima de neuf arbres, doivent être prévues au budget de la collectivité. Le boulevard Eugène Riffault étant situé dans le périmètre de protection des abords de plusieurs monuments historiques et, pour partie, dans le site patrimonial remarquable de Blois ainsi que dans le périmètre inscrit au patrimoine mondial Val de Loire UNESCO, l'étude relative au renouvellement de l'ensemble de l'alignement d'arbres, associé au réaménagement de l'espace public qui sera engagée par la ville de Blois en 2024, devra être élaborée en concertation avec l'UDAP et transmise aux services de l'État.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au Maire de Blois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir- et-Cher.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- 5 OCT. 2023 Fait à Blois, le
Le préfet
"
Xaviêr PELLETIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, Îe silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public :9h-12het13h30-17h
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2023-10-05-00003 - Blois - Autorisation d'abattre trois arbres sis Boulevard Eugène Riffault 76 Préfecture
41-2023-10-09-00003
arrêté portant modification de l'arrêté du 29
avril 2021 relatif à l'acquisition et conservation
d'armes à la mairie de Blois
Préfecture - 41-2023-10-09-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'acquisition et conservation d'armes à la mairie de Blois 77 PRÉFET _ Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Eté Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D et B8 par la commune de
BLOIS
LE PREFET DE LOIR-ET- CHER,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-4 à L. 512-7 R. 511-30 à
R. 5171-34 ;
Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de
préfet de Loir-et-Cher :
Vu la convention communale de coordination conclue le 27 juin 2022 entre le Maire de Blois et le
Préfet de Loir-et-Cher, conformément aux dispositions des articles L. 512-4 et R. 512-5 du code de la
sécurité intérieure :
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015, modifié par l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 autorisant la
commune de Blois à détenir, à acquérir et à conserver des armes de catégories D et B 8 ;
Vu les éléments du dossier, en particuliers ceux relatifs au stockage des armés :
Vu la demande du maire de Blois en date du 29 août 2023 sollicitant la destruction de 5 générateurs
aérosols incapacitants (<100 ml) de catégorie D, arrivant en fin de validité :
Sur proposition de Madame la Directrice de cabinet de la Préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRETE
Article 1”: L'article 1” de l'arrêté préfectoral du 29 avril 2021 susvisé est modifié comme suit : La commune de Blois est autorisée à acquérir, à détenir, et à conserver les armes désignées ci- dessous :
- de catégorie D :
* 40 bâtons de défense type « TONFA »
* __ 40 bâtons télescopiques
* 40 générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène (<100mi),
- de catégorie B8 : |
* 20 générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène (-100ml)
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'acquisition et conservation d'armes à la mairie de Blois 78 en vue de leur remise aux agents de police municipale, préalablement agréés et autorisés au port d'armes dans l'exercice de leurs fonctions prévues aux articles R. 51114 à R. 51117 du code de la sécurité intérieure.
Article 2: Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou transportées pour des séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, à la fin du service, dans un coffre-fort ou une armoire forte scellérau mur ou au sol, dans une pièce sécurisée du poste de police municipale.
Article 3 : La commune de Blois autorisée à acquérir, à détenir et conserver les armes mentionnées à l'article 1, tient un registre d'inventaire de ce matériel permettant leur identification et établit un état journalier retraçant les sorties et les réintégrations de l'arme, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme a été remise lors de la prise de service. Le registre d'inventaire doit satisfaire aux prescriptions de l'article R. 511-33 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : La présente autorisation de détention d'armes de catégorie D et B8° est délivrée pour une durée de cinq ans et peut être rapportée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination visée ci-dessus. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services des forces de l’ordre territorialement compétent.
Article 5 : Le maire de la commune de Blois est tenue d'informer le Préfet de tout changement qui pourrait survenir et affecter la présente autorisation.
Article6: La Directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera notifié à monsieur le maire de Blois.
Fait à Blois, le 2 QT, 2022
Pour le Préfet|èt par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
* un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; * Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
* Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
E\POLICES MUNICIPALES\Détention Acquisition armes mairie\BLOIS\A P 2023\EN COURS-A P Modif détention et conservation d'armes- Blois.odt
Préfecture - 41-2023-10-09-00003 - arrêté portant modification de l'arrêté du 29 avril 2021 relatif à l'acquisition et conservation d'armes à la mairie de Blois 79 Préfecture
41-2023-10-09-00001
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
départementale du CD 41 pour assurer les
formations aux premiers secours
Préfecture - 41-2023-10-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale du CD 41 pour assurer les formations aux premiers secours 80 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Ft Bureau des polices administratives Fraternité de la sécurité
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation départementale
du conseil départemental de Loir-et-Cher
pour assurer les formations aux premiers secours
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91.834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92.514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUTS ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1);
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » (GQS),
Vu la décision ministérielle d'agrément relative aux référentiels internes de formation et de certification délivrée au conseil départemental de Loir-et-Cher, valable jusqu'au 8 avril 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.202110.2700001 du 27 octobre 2021, portant renouvellement de l'habilitation départementale du conseil départemental de Loir-et-Cher pour assurer les formations aux premiers SeCOUrS ;
Vu la demande de renouvellement de l'habilitation reçue le 11 septembre 2023 ;
Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher ;
ARRETE:
Article 1°:
Le conseil départemental de Loir-et-Cher est habilité, au niveau départemental, pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté, afin d'assurer les unités d'enseignement suivantes :
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale du CD 41 pour assurer les formations aux premiers secours 81 - Formation « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1),
- Sensibilisation « Gestes qui sauvent » (GQS).
La durée de validité de la décision ministérielle d'agrément allant jusqu'au 8 avril 2025, le conseil départemental aura l'obligation de transmettre aux services de la préfecture la nouvelle décision délivrée par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Dans le cas contraire, l'habilitation préfectorale cessera de porter effet à compter du 9 avril 2025.
Article 2 :
Le président du conseil départemental de Loir- et-Cher devra s'assurer annuellement de l'aptitude de ses formateurs à enseigner ces formations. Il s'engage également à respecter les dispositions de l’article 6 de l'arrêté du 8 juillet 1992 dans son intégralité.
Article 3 :
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 8 juillet 1992, l'agrément accordé par le présent arrêté peut être suspendu ou retiré s'il est constaté des insuffisances graves dans les activités du conseil départemental de Loir-et-Cher.
Article 4 :
Mme la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir- et-Cher.
Fait ä BLOIS TE - 9 OCT 2023
Le prélet,
Pour le Préfel dt par délégation,
Le Directeur e sécurités,
Pn
Jean GRIMM
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : . un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ;
. un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - place Beauvau - 75008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le sitence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après us recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie- 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél.: 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation départementale du CD 41 pour assurer les formations aux premiers secours 82 Préfecture
41-2023-09-29-00004
AP modificatif implantation Bureaux de vote
2024
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 83 E A | Direction de la légalité et de la citoyenneté
PREFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Modifiant l'arrêté du 25 août 2023 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département de Loir-et-Cher
pour la période du 1°’ janvier au 31 décembre 2024
Le Préfet de Loir-et-Cher,
VU le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 40 et R. 40;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER.en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-25-00002 du 25 août 2023 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département de Loir-et-Cher pour la période du 1” janvier
au 31 décembre 2024;
CONSIDERANT les erreurs matérielles constatées dans l'annexe de l'arrêté précité concernant le bureau n° 8 de la commune de Beauce la Romaine, qu'il convient de corriger l'annexe de l'arrêté préfectoral du 25 août 2023;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
-ARRÊTE-
Article 1 : L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 41-2028-08-25-00002 du 25 août 2023 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté pour ce qui concerne le bureau n° 8 de la commune de Beauce la Romaine.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août 2023 restent applicables.
……
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 84 Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Bloisle 2 9 SEP, 2023 our le Préfet et par délégation, Le secrétaire général, SE LUN $ S
9
+
Fau GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de
l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 11006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terne d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléanis cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www:telerecours.fr
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 85 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Préfecture de Loir-et-Cher
Een ;
INSEE : $ £ g. LICANTON
9;
MONTOIRE-SUR- 001 VENDOME LE-LOIR
Implantation des bureaux de vote 2024 - Annexe à l'arrêté préfectoral du
Nb de BV EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (8V) N° des: COMMUNE sv BV
centralis
ateur | Périmètre couvert par le bureau de vote
AMBLOY | Mairie - Salle Communale - 18 rue du Bourg | Toute la commune loo2 Blois
003 VENDOME
004 VENDOME
Ge VENDONE ‘007 [VEND CME
ISAINT-AIGNAN
IVENDOME
IMONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
MONTOIRE-SUR- Ni ILELOIR
008 _VENDOME LA BEAUCE
' VEUZAIN-SUR- 009 VENDOME LOIRE
lo0 (VENDOME IVENDOME
D12 _|VENDOME ILE PERCHE
013 {ROMORANTIN _ (CHAMBORD ID14 |VENDOME ÎLE PERCHE
LA BEAUCE AUTAINVILLE
lAVARAY
__[BEAUCHENE |
ISELLES-SUR-CHER |BILLY
lANGE
AREINES
ARTINS
Mairie - 10 place de la Mairie
{Mairie - 32 rue de la Vailée du Loir
Salle communals - 13 rue du Plat d'Etain
Mairie - 8 rue de la Mairie
AUTHON Mairie - Place de la Mairie
___ [Mairie - 35 Grande Rue
Mairie - 2 place de ta Mairie
! Mairis - 9 rus de Galette
| Salte le: salle "Andrée Montarou", placs de la Mairie
{Mairie - 1 route de Neuvy
___1Salls annsxs — Mairie - 5 route de Danzé
JAZE
:BAILLOU |
IBAUZY
Mairie — salle du Consei Municipal- Place de l'Église 016 |ROMORANTIN
[{D17 __|VENDOME LA BEAUCE
018 BLOIS BLOIS |
018 BLOIS ‘BLOIS !
018 BLOIS BLOIS 1
BLOIS IBLOIS1
BLOIS BLOIS]
018 BLOIS BLOIS 1
01B BLOIS BLOIS |
018 BLOIS BLOIS|
018 BLOIS BLOISt
018 BLOIS BLOIS |
018 BLOIS BLOIS 1
018 BLOIS BLOIS |
018 "BLOIS |
018 BLOIS GLOIS H
Le BLOIS BLOIS II
| —
018 BLOIS BLOIS 11
_JBinas
1
1
î
1
1
1
1
AVERDON 1
1
1
1
1
1
1 Mairie - 1 place Saint-Maurice
BLOIS 201 École Joséphine MARCHAIS — Rus de Bel Air
BLOIS 202 École Jean Perrin - rue Jean Perrin
8LOIS 203 [École Jutes Ferry - 40/42 rue de Lewes
BLOIS 204 École Tourville - 1 rue Baptiste Marcat
BLOIS 205 [Ecole Nelson Mandela — 3 rue Christophe Colomb
BLOIS 206 Ecole Netson Mandela — 3 rus Christophe Colomb
BLOIS 207 Salle Jean Cros — 434 route de Châteaurenault
BLOIS 208 Gymnase Foch — 20 rue Guynemer
BLOIS 209 Gymnase Foch — 20 rue Guynemer
|
BLOIS 210 Ecole Alexandre Parodi - rue Bertrand Duguesclin
211 Écola Charcot- 29 rua Jean-Baptiste Charcot
BLOIS 212 École Cécile ROL-TANGUY — 7 rue de ta Croix Pichon
BLOIS | 213 École Simone WEIL — 10 rue Esnauit de Pelterie
BLOIS 301 lEcole Victor Hugo - 8 rue d'Angleterre
B8LOIS 302 x Hôtel de Ville - 9 place Saint-Louis
IBLOIS 303 École Yvonne Mardelle - B rue du Limousin
———h+ — + ——— _—
018 BLOIS BLOIS 1 BLOIS 304 École Robert Cartier - 13 rus Edouard Blau
[Toute læ commune
“Toute la commune
{Toute la commune
{Toute ta commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la communs
Toute La communs
Toute la commune
[Toute la communs
Toute la commune 1 rue de bel air - rue Appall - rue Arago - rus Edouard Belin - rus Boursaul - avenue de France u’ au 38 côté pair) re des gallisres ( à partir du 16 côté pair)- rue des gallieres { à partir du 19 côW impair) ue Louis et Auguste JEumiere - ru rue de la mare- rue Monge - rue du 19 mars 1962
lrue Ampere - rus querel - rue Michel Begon { juequ' au 94 côté pair) - rue Michel Begon ( jusqu'au 91 côté impair)— rue Buffon- place René Coty - Pisrre et Marie Curie - avanue de France ( 38 au 72 côté pair) - chernin des landes - rue langevin - rue Jean Perrin - rus Rabelais- place du Docteur Roux - lrus du Docteur Schweitzer
rue du Bsllay - rue Bossuet - rue Edouard Branly - rus Diderot - place Julas Ferry - rue Jules Ferry - avenue de France ( à partir du 72 cèté pair} place saint Jaseph - place J.F. Kennedy- place de la laicite - rue Lamartine- rue de Lewes- place Mirabeau - rue Alfred de Musset- allée de la nozitlette- rue Blaise Pascal- rue Salviati - rue George Sand- rus ls verrier - rue de Waldehut |
rue Jacqualine Auriol - rus Jean Bart - rue Maryse Bastis - rue Bleriot - rue Hélène Boucher - rus de la croix — chevalier - place Duquesne - rus farman - rus Roland Garros - rue Alain Gerbauit- rue Baptiste Marcet- rue la Parouse +— —— —— — a) rus Christophe Colomb - avenus de l'Europe - rue Vasco de Gama - place Surcoui- rue Duguay Trouin - rue Dumont d'Urville
Chemin du val d'arou - allée Emils Balon- allée forastisre de Begon - px Louis Bernicot - allée des bleuets- rue Alain Bombard- rue des bretaches - des capucines - rue Loic Caradec - rue Jacques Cartier - rus Afain Colas- aée de l'étang- allée des courtes fosses - rue des fougères - rue des genets - place ds grasses— allée ds la huche- ruse Georges - rue des jonquiles- aflée des lauriers - rue des logettes- place Bernard Lorjau - rue Magellan- rue Paul |Mahoudeau - rue des millepertuis - rus Bernard Moitessier- rue Montesquieu - allée des myo: - rue Pierre Perry - ra das pervenches - avenue de la Ipinconniere - maison de retr. La pinconniere - allée de sencerre - allée Adrien Thibauït- allée tortat- rue du Maréchal de Touruille
impasse Boileau - allée des boulaaux - rue Jean de la Bruyere - allée des Icharmes - route de Châäteaurenault (à partir du 51} - allés des chênes - aliée Roland Dorgeles — rue les - allée des érables - rue Jean de la Fontaine - allés des frènes - allée des hètres - rus Lucien Joubert- avenus cr maréchal Juin - rué Lenote - rue Marivaux - allée des merisiers - rue Molisre - allée des noisetiers - rue des peupliers - allée des pins - allée des platunes - alée Francois {1® - rue des tilleuts - impasse Viflon
‘rue Marc Bridel - rue Félix: Duban - rue Antoine de St Exupe impasse Feidherbe- rue Hubert Fillay- avenue du Maréchal Foch- rue"Jacques Gabriel: - rue Guynemer- impesss KeNerman - rue Albert 1er ( jusqu’ au 122 côté pair)-+ irue Albert er { jusqu’ au 135 côté impair} - rue Albert Thibaudet - rue du idocteur Vigneron
rue Beaumarchaïs - rue de cabochon (à partir du 22 cêté pair) - rue de! cabochan (à partir du 75 cêté impair) - rus Chateaubriand - avenue: Clemenceau- rue Colbert- rue Corneille- rue Henri Daudin- rue Descartes —| rue Clement Marot- rue Montaigne - rue Poincars- rue Richelieu - rue Jean-| Jacques Rousseau- rue Sully— rue Affred da Vigny- rus Voltaire
chemin de la charronniere - rue des chiprons - rue Bertrand Duguesclin { usqu' au 78 cèté pair) - rue Bertrand Dugussclin ( jusqu’ au 159 cûté impair) - chemin de la foret - mail Manfred Kirchgassner - route de Saint — Lubin - rue André Malraux - allés de la mitonellerie- chamin ds la mitonsilerie - rue Jean Monnet - rue de la picardiere - rue des priméveres - chemin de Saint-Sulpice - rue du chemin vert - chemin de Villebout - rue de Villiersfins - rue de Villaiseau
rue Louis Armand - rue Asrachart- rus Augusts le Bon - rus 3 bougainville - rues Samuel de Champlain- rue Jean- Baptiste Charcot- allée Yvette Cheesgne- - rus de Chavy- ru8 Bertrand Ougussciin ( à partir du 78 côté pair) - Bertrand Duguesdin ( à partir du 159 côté impair) — rue de la gouatiere -si Francois Mortsletts — rue Alexandre Parodi - rue de pigsles - allés du sauvageau - rue du sauvageau
rue Clement Ader - rue Michel Begon (à partir du 94 côté pair) - rus Michet! Begon { à partir du 93 côté impair)- rue Louis Breguet { jusqu' eu 22 cûté pair)- rue Louis Breguet ( jusqu' au 23 côté impair) - rus Chanuts - place Nungasser et Coli - rue Michel Detroyat { jusqu’ au 14 côté pair) - rue Michel Detroyat (jusqu'au 17 côté impair) -rus Pelletier Doisy - allés Marcel Doret- rus Marcel Doret - rue Santos Dumont — avenue de France (à partir du 43 côté impair) — place Montgoffier - rue Montgofier - rus Pegoud - rue de la croix pichon - rue Vedrines
rua Jean Assolant - rue Costes et Bellonte - rue Paul Berthereau - rue Jules Berthonneau - rus Louis Breguet {à partir du 22 côté pair) - rue Louis Braguet( là parër du 23 côté impair)- rue Didier Daurat- rue Michel Detroyat (à partir du 14 côté pair)- rue Michel Detrayat {à Sn du 17 côté impair) - rue Alexander Fleming- rue René Fonck - avenue de Francs ( jusqu' au 43 côté impair) — avenue Gutenberg- rus Maryse Hitsz- rue Latham - rue Sadi— Lecoints- rue René Lefevre - place Andre Leymarios - rue Lilienthal - rue Charles Lindbergh - rue Jean Mermoz- rus Robert Morens- rue René Mouchotte - ruse Esnault Pelterie- rue Auguste Piccard- re Codos at Rossi- placs das sarazines - rue Ides frères Wright
rue d'Angleterrs - rue des arches- re des onze arpents - ruse d'Artois- rue de l'azin - rue Honoré de Balzac ( jusqu'au 18 côté pair)- rus Honoré de Balzac (jusqu'au 15 côté impair) - rue beauvoir berry- rue du Père Brottier - chemin du cavalier - rue du cavalier - rue porte chartraine (côté impair) — avenue de Chateaudun (côté pair) - mail clouseau - rue des corieliers - rus Julien Coudray - rus couverts - rue Roger Dion - rue de l'Érigny - rue Anatole Francs - passage des sept freres - placs query - rue des guignieres - rus porte Ickbs haut - grands degres saint Honoré - petits degrés saint Honoré - place {saint Honoré - rue saint Honoré - rue Laplace - place saint Louis - rue de la vallée maillard - rue des saintes Maries - rue Roland Morano - placs Michal: Moser - rue Robert Nau - rue du bourgpi ES impai) - eue du palais- rue! Louis Joseph Philippe- rue des remparts nouard - place de la république - rue Claude
avenua Robert Schumann - chemin du depot des tabacs- place du chamoine | Tournasac- rue Trouessard- boulévard des cités unies- rue du 18 juin 1840 - place Flandres-Dunkerque 1940
rus d'Anjou - rue pisrra de blois - rue louis bodin - rue du haut bourg - allée de bourgogne - rue rene calenge - ruë du canon - ruë du puits Chatel - rue des fourneaux - placo Jean Jaures - rus du bourg saint Jean - ruelle court gain st Jean - impasse saint Jean - quai saint Jean — impasse Lavallisre - avsnus du mat leclerc - rue d'Alsace Lorraine - grands degres saint Louis- petits degres saint buis- allée du maine- avenue du maréchal Maunoury ( jrsqu' au 34 côté pair) - avenue du Maréchal Maunoury { jusqu’ au 38- côté impair)— ge monin {jusqu'au 14 cSté pair)- rue monin ( jusqu'au 25 côté impair} -rue du mouton - rue des papegaults - place louis patre - allée de poitou - rue du preche - rua du grand remenier - retour du remenier - avenue paul reneaulme - boulevard Eugene Riffault - allée ds Savoie- ne Maurice de Saxe- ms ds Touraine - levée des tuileries ( jusqu' au 44 côté pair) - lavee des tuilsries { jusqu' au 47 cêté impair)— rue Marie Virginie Veslin- boulevard Vauban- avenue de Verdun (jusqu'au 33 côté impair)— avenue de Verdun {jusqu'au 32 côté pair)
lue d'Auvergne : rus Honors de Balzac{ 18 au 52 côté pair) - rua Honore de! Tg Balzac ( à partir du 15 côté impair)- rue de Bearn - rue du bourbonnais - rue da
champagne - rus Dessaignes - rue de Flandres - rue de Gascogne - rue lieutenant Godineau - allée de guyanne - rue du Languedoc - rua du Limousin - avenue du maréchal Maunoury { 34 au 62 côté pair) - rue de Normandie - rue Marcel Paul - rue de Picardie - rus de provence - rua du Roussillon - impasse (des villas
(allée d'Aquitaine - rue Edouard &lau - rus Robert Cartier - allée de la pierre chaniie — mail Pierre Chariot- re du docteur Lesusur- avenue du Maréchal Maunoury ( 62 au S9B côté pair) — chemin de la poudratte - rue de La ____ lpoudrette - rue de Signeulx
Robin - rue des roulls - ke Robert Schumann =
1414
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 86 PREFECTURE DE LOIRÆT.CHER
TR is ont nu |) £ gl N°des BV INSEE É CANTON COMMUNE Nb de BV centralls EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) z ü. BV ateur |+ — _
18 BLOIS IBLOIS ul BLOIS 305 École Marguerite Audoux - 13 avenue du Maréchal Lyautey
_ + … —————— —————— =
018 BLOIS BEOIS Il BLOIS 306 École annexe Raphaël Périé - rue Rapheël Périé
018 BLOIS BLOIS il BLOIS 307 Ferme de Brisebarre - chamin de Brisebarra
|
|
|
lo18 BLOIS BLOIS Il BLOIS 308 Halle Louis XIE - 10-12 rue Anne de Bretagne
|
| LL — =
1018 BLOIS BLOIS II BLOIS 402 Gymnase Raymond Etelin - ns das Papillons
+ 4 —— —
018 BLOÏS SLOIS fII BLOIS 403 École Clérancerie - 2 rue Pierre Mosnier
[018 BLOIS BLOIS III BLOIS | 404 Gymnase Raymond Etelin - rue des Papillons
|
018 BLOIS BLOIS Il BLOIS 405 INSA -— Site de [a Chocolaterie - Avenue Gambetta
018 |BLOIS BLOIS fil BLOIS 406 [École Louise MICHEL - 71 rue du Foix
|
? !
D18 BLOIS BLOIS II BLOIS 407 École Quinière - 6 rue Descartes
| _ 4
|
918 BLOIS BLOIS 11 BLOIS 408 Locaux de l'ASPTT — 64 rue Basse des Grouêts
| | =— ==
018 IBLOIS VINEUIL [BLOIS 415 ALCY - Salle Beaucs — t rus Dupré
018 BLOIS VINEUIL :BLOIS ! LALCV - Salla Beauce — 1 rue Dupré
18 | eLoIs ____ JSLOIS _._#0 . ! ES 019 T'IVENDOME _LA BEAUCE IBOISSEAU 1 | … Mairie - 8 rus das Fontainss
020 _:VENDOME LE PERCHE _BONNEVEAU | 1 | [Mairie - n° 2 Le Bourg
022 \VENDOME LE PERCHE IBOUFFRY ] 1 | 1 Maine — 4 place du Coteau du Perche
024 (VENDOME LE PERCHE IBOURSAY | 1 {Mairie — B place ds l'Eglise
025 ROMORANTIN :CHAMBORD IBRACIEUX Il 1 | Mairie - Place de l'Hôtel de Ville_
1026 _ [VENDOME LE PERCHE IBREVAINVILLE fo 1 ii] {Mairie - 4 le Bourg 027 VENDOME LA BEAUCE :BRIOU 1 Mairie - Salle des Fêtes — 7 rue des Tilleuls
[Verdun
Périmètre couvert par le bureau de voie
“lue de l'Argonne - rue de l'armistice - boulevard Camot— rue des comnilettes - boulevard des déportés - rue général de Galembert - avenue du Maréchal Lyautsy- remps de la meladreris- avenue du Maréchal Maunoury (à partir du 39 côté impair) - rua Monin { à partir du 14 côté pair)- rue Monin (à partir du 25 côté impair)- rampe montigny - 1ere impasse du sanitas - 2eme impasse du: sanitas- rue du sanitas- rus du cent treizieme - levée des tuileries (à partir du 44 oôté pair) - rue de Vauquois - avenue de Verdun (à partir du 32 côté pair) -: avenue de Verdun {à parbr du 33 côté imçair) - impasse de l'avenue de:
rué Estreux de rue de B - ruelle de
Claude Bernard - rus Érancots Bi Billoux - rue du docteur Elanchon- rue de he vallée aux bœufs- rue Andre Boulls- rue Eugene Breton - rue Ferdinand Buisson - rue de k chèvre - chemin du clos cornu - rue Bemard Darada - impasse de la rue des écoles- rie cas écoiss- chemin des grands fossas - |impasse Léon Fourier- rus Léon Fournier - rus Franciade (à partir du 6 côté pair)- ruse Franciade ( à parür du 9 côté impair}- rue des galiieres ( jusqu' au u cété pair)- rue des gallieres (jusqu'au 18 c6té impair)- grand cour hautes 5 - impasse des hautes granges- rue des hautes granges- rue du bout des haies- boulevard de l'industrie- rue Jean Joly- rue Lavaisier- allée de l'île saint Lazare- rue saint Lazare- rue du docteur Lunier - impasse de la mare - rue Henri Morin — rue Morioux - impasse du bourg neuf - rue du bourg neuf {côté pair) - rue de la paix-- - rue Raphael Paré- rue du plessis - chemin de la rts rougs - la pstite rus - impasse des sanles - avenues de Vandoms - rus Alexandre Vezin - rue de Villsbreme - allée de Villsjoint
rue Michel Ange - avenues de l'arrou - chemin de l'arrou - rue Antoine de Baif - rue Etienne Baudet - rue du moulin blanc - rue du pressoir blanc - chemin de brisebarre - avenue de la butte - rue de cabochon (jusqu'au 22 cété pair) - rue de cabochon (jusqu' au 75 côté impair) - route de Chateaurenault- rw Frederic Chopin - rond point du cimetisre - rus courts - rue Jean Doublier - ruslle des epinettes - rue Fenelon - sentier de frileuse- chemin de frilsuse - rue de Mieuse - avenue Gambetta { à partir du 12 côté pair) avente Gambetis ( à partir du 11 côté impair)- rte Yves Genet- rue Alfred Halou- avenue Médicis - - rue colonel de Montiaur- rue Charles d'Orlsans - allée pores 1e the jusqu au 44 ) - rue Racine - impasse Pierre de Ronsard - rua Pi dR chemin des ruelles- rue madame de Sévigne - impasse Fhiolat = rue a Massaige
rue Jeanne d'Arc - rue basss - rue ports bastile - rue Jean Bernier - ruse du mouton blanc - rue boesnier - rue du pisd de bœuf -‘rue anne de - bretagne - rus des carmelites - rue porte chartrains (côté pair} - rampe des fosses du château - place du château - petits degrés du château — rue des fosses du château - rue de la voute du chéteau - rue chemonton - rue des bois clefs - rue du commerce- rue porte cots- rue Henri Drussy- rue fantains des élus - rue du lion ferme - quai du foix { jusqu’ au 13 ) - rue du foix (jusqu'au 18 côté pair)- rue du foix { jusqu' au 27 cêté impairkus foulerie - quai de l'abbe Grégoire - place de la grève- rue de la grève - ruelle de la grève - rue haute -rue Robert Houdin - place Victor Hugo - ruse de l'image - rue des jacobins - rue des juifs - degrés saint Laumer - place saint Laumer - rue saint Laumer - rue Emile Laurens - rus de lauricard - place des lices - rue des lices (jusqu'au16} place louis x - rue saint Lubin - rus du dactsur Luzuy - rue des trois marchands - rue saint Martin - impasse maslier - cour des miracles - nu du bourg moyen - degrés saint Nicolas - rue du chant des oiseaux - rue des orfevres - rue Denis Papin - rue pardessus — rue rebrousse penil - place dé la résistance- rue Rochefort- rue du poids du roi- quai de la saussays- rue Jehan de Saveuss - rue du grenier à sel - rue du sermon- rue Maréchal de Lattre de Tassigny- rue triboulet - place Valin de la Vaissiore - rue Vauvert- rue des violettes .
levée des acacias - rue des acacias - rue des frères Amar - boulevard Marc et Robert Auger - rue des près carrés - rue Cuper - rus Marc Dequoy - chemin d'Espagne - rus Paul Gatslier - ruse des droits de l'homme - rue Georges Litalian - rue des mazes - rus Raymond Msngelle - rue des métaiiss - rue des psttss métairies — les métairies - rue des papillons - rue de la croix rouge - rue de la vacqueris
rue du moulin à battoir- place croix baissés - rus croix boissée- quai Aristide Briand- rue des chalands— rue Jean Chavigny- rue clerancerie- rue Georges Gauthier- rue René Guenon- avenue de ia belle fardnière - ruelle saint Jean - (quai Villebois Mareuil (à partir du 24)- rue Séraphin Médéric Miausement - rue Pierré Mosnier - rue Munier - rue de la croix nard - rue-du puits neuf- ruelle du puits neuf - re Gaston d'Orléans - rus de l'ormeau — rue parmentier - rue du poincon renverse - 1ere impasse sourdérie - 2eme impasse sourderis - re {saurdsrie
rue de l'aiguillon - rue des près d'amont - rue de l'auboissiers - impasse de l'auboissiere - chemin de bejun- rue de bejun- boulevard Joseph Paul Boncour - rue Jules Brisson - avenue Pierre Brossoletts- lèvee de Chailles - rue des grands champs- chemin des grands champs- chemin du gré de chien -| hernin des grands clouseaux - rue du colombier- Chemin du puy cuisy - route Espagne- rue Roger Leclerc - rus des linieres- Chernin de la Loire- rue des, drone - chemin des mazes - pont saint Michel - rue de la motte -chemin’ des gros noirs - impasse Parmentier - rue des rabateux - chemin de la rabiere - chemin des grands réages— rue - de la ranardiers - les grands champs - bas! rivière - square des écoliers de bas-rivière - le puy cuisy bas rivière - les sablons bas rivière - rue de bas rivière — bas rivière - chemin des sablons - nue | Henri Sauvage- chemin des touches- chernin de verrières - rue de verrières |
rue dé l'arcade - montée de la banqus — rue Philipps le Bon- rue brsbnnesris : impasse sainte Catherine- rue sainte Catherine - rampe Chambourdin - rue! Chambourdin - boulevard Chanzy - rampes des chevaliers - rue de la chocolaterie - rue du docteur Desfray - rue Ducoux - allée Paul Dufoumier - rue Franciade (jusqu’au 6 côté pair)- rue Franciade (jusqu'au 9 côté impair)- rue gallois- avenue Gambetta (jusqu'au 12 côté pair) - avenue Gambetta (jusqu' au 11 côté impair) - la gare- impasse de la garanne - rue de la garonne - rue du pont du gast- rue de l'usins 2 gaz- degrés du gouffre- rue du gouffre - rue ancisnne des hautes granges - rue des basses granges - avenue du docteur Jean Laigret - rus des lices (à partir du 16} - rua des minimes - rue du père — Monsabré - rue Jean Moulin - rampe du grain d'or - rue du grain d'or - rue de la poste - rue Auguste Poulain - place du marche aux veaux - rue de la Vikette - rampe des 3 volontaires
rue de f'arceau - rue Agrippa d'Aubigne - quai Ulysse Besnard- ruelle des capuains - rue Denis Dupont - boulevard Daniel Dupuis- ruelle de l'égout - quai du foix {à partir du 13)- rus du foix { 3 partir du 18 côté pair)- rue du foix {à partir du 27 côté impair)- place Auguste Poulain- sentier du presbytère - fera impasse Guillaume Ribier - 2eme impasse Guillaume Ribisr - rue Guillaume Ribier - degrés Guillaume Ribier- rue Florimond Robertet — rue des [ieuriss du roi- chemin de la saulas - rue de la saulas- rue Augustin Thiers
rue Pierre Boudisssau - allée de Bury - rus Albert Camus- rue Paul Coursagst - rus Victor Dillard - rue Paul Foulet - rue Gallieni — rue des grérailleres - rue Stéphane Hessel - rue Lucien Jardiel - rue du commandant Judes - rus Jacques Juteau - rue Georges Larcade - rue Bernard Mazille - rue| de la taille aux moines - rue Louis Jsan ls Païlec - rue Albart 1er( 122 au 174 côté pair) - rue Albert 1er (135 au 189 côté impair) - rue de la quiniere
chemin de ta rotte aux ânes - chemin des aventures - chemin de beltevue - chemin de la bergeonniere - chemin des petitss bergeries - chemin des billarderios - chemin de la maison blanche - rue des blanchets - impasse da l'oréa du bois - chemin des cèdres - rue de Ka chapelonnière - sentier de ta chapelonnière - chemin des closeriss - allée de Coulanges - route de Couianges - chemin du filainé - rue du grand filaine - rue du galandeau - chemin du galipeau - chemin des gaudinierss- chemin de st rges- rue basse des grousts - levée des grouats - chemin de la vallée les grouets - allée saint Lubin- chemin du saut aux moines- chemin du haut morier — rus des moriers- rue de l'hôtel Pasquier- chemin de Pomone- chemin du petit pont - (rue des poutils - rue Albert 1er (à partir du 174 côté pair) - rue Albert 1er (à parti du 189 c&té impair) - rus de l'amiral Querville - chamin da la vallée - chemin de la vicomte
sentier des acacias - rue des alliés - rus sainte Anne — rue bergevin - rue bsrtheau- rue ine de Boessel- rue ds boulogne - rue Pierre Busnel - de la chaine — rue des ponts chartrains- rue neuve des ponts chartrains - quai Henri Chavigny - rue cobaudiere - quai Amédée Contant - passage des corderies- rue des corderies- rus ds la creusilla- rue du dauphin - impasse Dupré - rue Dupré - levée de saint Dye - ruelle de l'éperon - 1er sentier de l'épsran - 2eme sentier da l'épsron — 3eme - sentier de l'éperon - 4eme sentier de l'éperon - 5eme sentier de l'éperon - 6eme sentier de l'éparon — 7eme - santist de l'éperon - boulevard rens gentils - 1ere impasse du glacis - Zeme impasss du glacis — 3eme - impasse du glacis - 4ems impasss du glacis - impasss du 28 janvier - rue du 28 janvier - rue du point du jour - ruelle du point du jour - quai Vikebois Marsuil { jusqu'au 24 )-rus Chartes Maurice - rue Jean de Morviiliers - chemin noir - rue du docteur Olivier - chemin des pingres - levée des pingres - impasse Rocheron - rue du pré Rocheron - 1ere ruaile Rocheron - 2eme ruelle Rocheron - rue Rocheron - rus Ronceraie - ruelle Rancsraie - rue Chartes Ruche - rue du premier septembre - place du colonel Henri Rof-Tanguy - rue Pierre Trinqueau - avenue du président Wilson
[Article R4O du code électoral
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Irouts ta communs
route la commune
[Toute la commune
IToute la commune
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 87 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
= — ALT mt— Ée _ = TE EE — —
£ 81 N° des. BV | us : INSEE :$ 8! CANTON COMMUNE Nb de BV Bv centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote Ôo äteur F
028 VENDOME ILE PERCHE BUSLOUP 1 ] Mairie - 1 rue Jacques Rasquier ____ [Toute la commune _. on 029 :BLOIS 1BLOIS fi .CANDE-SUR-BEUVRON | 1 | {Salle Polyvalents — 14 rue de l'Église Tauts la commune = 030 _ VENDOME .LE PERCHE CELLE L 1 | {Mairie - Place Jean Moulin _____ [Toute la commune rus de l'Angevinièrs- des Angevins-de l'Ardoise-des Auinaies-d'Aulnières-
(Cherrin de Charemagne- rue du Conon-de Fougèrss-de la Gagnotteris-de la 031 BLOIS VINEUIL CELLETTES 1 x {Salle des Fâtas- rue de l'Eglise Gaudronnière-de la Huttorie -des Laudières -Lézeau- du Moulin Neuf- de la’ | Picoisère-de la Renaudière- de la Rozelle -des Sablas- Allés des Séquoins- rues
LE L +} — | ER —— {dela Serilière- de la Varenne- Ale Gabriel Renotton Alléo de l'Archerie- rue de Beauragard- impasse de Beauregarirus ds la
! _ En. Boïissière-de la Bruyère-Alée du Chéne - Rue de Clénord impasse des 031 BLOIS VINEUIL CELLETTES 2 Salle des Fêtes - rue de l'Eglise Ecoles- rue de l'Eglise- de la Forêt- impasse de la giraudière- Chemin de la
1 - 4 1 1 | {Fontaine- rue des Maçons - Rue Madeleine Bres_ 1031 ‘BLOIS :VINEUIE CELLETTES 2 | | ge
Rues Creuse coté pair- Rus des Terres Blanche - Rus de l'Etoile coté impair - 032 (BLOIS :BLOIS HI CHARLES 1 x Salle des Fêtes - Espace Chavil - rue des Poussetières Rue du Clos coté pair - Rue des Allets du n°46 au n°74 - Chernin rural n°14 et 15- Rus Natonals coté impair du n°55 au n°91
Rus dé l'Etoile coté pair- Rue du Clos coté impair - Rue des Allats coté i impair eu - : du n°49 au n°67- Chemin rural n°14 et 15- Route de Montrichard coté pair, 032 BLOIS |BLOIS 111 CHAILLES 2 Salle des Fétes - Espaca Chavil - rue des Poussetières Rue des Sabons- Rue du Château d'eau - Rus des Bordes- Impasse des
Bordes - Rue des Chênes- Rue de la Chesnais - Rue de la Haute Pièce
Rue de bas-Rivière - Grand Villesablon - Petit Villesablon - l'Orne Cochard - | . 1 _ à Rus des Rougettes - Rus ds Madon- Route de Montrichard coté impair - Rue 032 BLOIS IBLOIS (II CHAILLES 3 Sale des Fêtes - Espace Chavil - rue des Poussetières Rue Nationale coté pair et coté impair du 1 au 89 - rus Creuse coté impair -
Rus de l'Eglise - Rue de la Foret
(082 = IBLoIs IBLOIS ilin = ICHAILLES = _3 | Î | =. = =
034 {ROMORANTIN ICHAMBORD |CHAMBORD | 1 [Mai = = Sale du Conssi Municipal - rus de la Grange aux Dîmss [Toute la commune …
035 |VENDOME IVEUZAIN-SUR- CHAMPIGNY-EN-BEAUGE 1 Mairie- Sale du Conseil Municipal- Grand’ rue Toute la commune 036 (ROMORANTIN JLA SOLOGNE IcHaON [_ 1 | Mairie — 2 place dela Mairie — [outs la commune —_— 037 VENDOME ÎLE PERCHE |ICHAPELLE-ENCHERIE ( LA) Î 1 {Mairie - 13rue Marie Luce Toute la commune
038 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER CHAPELLE-MONTMARTIN (LA) 1 Mairie - 5 route de Saint-Julien Touts la commune
039 IVENDOME LA BEAUCE ICHAPELLE-ST-MARTIN (LA) = 1 Î Mairie - 10 rue des Fleurs Toute la commune
040 |[VENDOME Jeu CHAPELLE-VENDOMOISE (LA) | 1 Mairie - 1 routs de Blois Toute la commune
041 [(VENDOME ILEPERCHE |CHAPELLE-VICOMTESSE (LA) 1j Ï __ [Mairie - Salla du Conseil Municipal- 17 rue St Michel Toute la commune 042 ROMORANTIN \SAINT- -AIGNAN CHATEAUVIEUX 1 Salle Lucie Aubrac- 14 rus des Déportés du 2 mai 1944 Touts la commune 043 ROMORANTIN ISAINT AIGNAN |CHATILLON-SUR-CHER 1 j ! Foyer rural - Place de l'Ecole Toute la commune —— "7 =
044 ROMORANTIN (SELLES-SUR-CHER CHATRES-SUR-CHER 1 Mairie - Salla du Conseil Municipal - rus du 11 novembre 1918 Toute la commune
045 BLOIS BLOIS lit ICHAUMONT-SUR-LOIRE + | | __|Mairie - 81 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny [Toute ia commune Co =
ROMORANTIN LA SOLOGNE ICHAUMONT-SUR-THARONNE | 1 | Mairie — 10 rus de Romorantin Touts la commune j allée de Bellevue, allée des Dentellières, allée des Lavandières, allée des Roches, alléa du Moulin Chouard, chemin de Banlisus, chemin de la Borde,
chemin des Rudebiles, impasss des Hautes Roches, impasse des Sammeliers, impasse des Tisserands, Impasse des Tonnaliers, impasse du Moulin Chouard, place des Carriers, place des Tisserands, place Saint Victor, route Nationale, (047 ELOIS BLOIS 1] CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA} 1 x Granges — 44 rue de la Posts rue de Bellevue, rus de l'Ecole, rue de l'Eglise, rue de la Loire, rue de la Mairie, | rue de la Posts, rue de la Voizelle, ru des Apothicaires, rue das Basses Roches, rue des Dinandiers, rue des Fresnes, rue des Grèves, rue des | Marniers, rue des Mauniers, rue des Orièvres, rue des Vignerons, rus du Mail, rue Jules Blanchard, rue Marcel Achard, ruelle des Basses Roches, impasse | des Loges A . _ __
alés des Sept Arpants, avenue Maunoury, chemin de l'Erigny, chemin du Grand Sentier, chemin du Petit Terra impasse de la Gare, impasse de la Vallée, impasse des Buis, impassa des Chätaigniers, impasse des Dahlias,| impasse des Jonquilles, impasse des Pendants, impasse François Viilon,| | impasse de la Vallée du” Valet, route de Villerbon, route Nationale, rue Adrien | Thibault, rue Antains ds Baïf, rue ds Graffard, rue de l'Octroi, rue de fa! : : Chabottière, rue de la Gare, rue de la Ménardière, rve de Villerbon, rue des! 047 BLOIS BLOIS Il CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 2 École matemelle de la Croix Caïteau - 19 rue des Capucines Acacias, rue des Capucines, rue des Chätaigniers, rue des Clos Furêts, rue
des Erables, rue des Gailletrous, rue des Glycines, rue des lris. rue des Lilas, rus des Marronniers, rue des Morisiers, rue des Ormeaux, rue des Passifores,| rue des Pendants, rue des Paupliers, rus des Roses Trémières, rue des, | Sorbiers, rue des Tamaris, rue des Violettes, rua du Buisson Henry, rue du: Chätsau d'Eau, rus du Clos Petit, rue du Grand Sentier, rue Pierre de Ronsard, | rue Saint Lazare, rue des Maraïchers
slée de la Tourmaline, allés des Fraisiers, avsnua des Déportés, avenus des Tilleuts, route Nationale, rue Batrier, rue de l'Ecole, rue de l'Hermitage, rue de ST: l'Obsidienne, rue de l'Onyx, rus de la Posts, rue de la Serpentinette, rue de la 047 BLOIS BLOIS It CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 3 Gymnase de Montprofond- rue de Montprofond Spinelle, rue de Mo fond, rue des Ba Roches, rus des Charonières,
| rue des Fraisiers, rue des Gâüinattes, rue des Lauriers, rue des Pontières, rue des Rosiers, rue des Troënes, rua du Coteau, rue Topaze
(047 BLOIS IBLOIS W ICHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 3 | [ —= =
048 VENDOME LE PERCHE CHAUVIGNY-DU-PERCHE 1 | {Salle des Fêtes- rue du Pommier Toute la commune =—— — —
049 ROMORANTIN _/SAINT-AIGNAN .CHEMERY 1 |Mairie - Salle Bernard Paumiar- 59 rus Natonais | . L Toute la commune
050 BLOIS :SAINT-AIGNAN _ICHEVERNY L ] |Sañe des Fêtes - 17 Rue du Chêne des Dames Toute la commune
(051 BLOIS _[VINEUIL TICHISSAVÆN-TOURAINE î ] Mairie — 20 rus Etienne Dsnis Toute la commune …
(052 BLOIS IMONTRICHARD ICHITENAY 1 __ Salle des féles — rue du Hou Toute la commune 1053 (VENDOME MINEUIL ICHOUE 1 | | Petite Salle Polyvalente - rue du Parc [Toute la commune … 1054 _ ROMORANTIN IMONTRICHARD _ICHOUSSY _. L 1 L _]Mairie- Salle du Conseil municipal- 5 route de Touraine [Toute la communs VEUZAIN-SUR- (Commune d déléguée de CHOUZY-SUR-CISSE 055 VENDOME LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE — 1 x Salle des Fêtes - 14 Place de la Mairie . E Toute la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de COULANGES 055 VENDOME LOIRE [MALLOIRE SUR-CISSE _—_. || 112 | Mairie — Salls communale = 1 rue de le Fontaine Toute la commune délégués ds Coulanges
VEUZAIN-SUR- 7 Communs déléguée de SEILLAC : : ES VENDOME LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE 3 Mairie - Salle Communale- 10 rue Femand Boulon_ [route ta commune délégués de Seillac
055 .VENDOME VE IVALLOIRE-SUR-CISSE 3 | 057 VENDOME LABEAUCE |CONAN — + Mairie- 3 rue des Hayes _— “Toute la commune 058 _|VENDOME _LA BEAUCE ICONCRIERS ] 1 L Mairie — Salle Municipale — 17 rue de l'Ecole [Toute la commune . | [Commune déléguée de FEINGS 058 BLOIS : BLOIS lit LE CONTROIS EN SOLOGNE | 4 Salle des Fêtes- rue de la Bièvre __ [Tours la commune déléguée de s Feings —_—_———
os (sois BLOIS (ti ÎLE GONTROIS EN SOLOGNE 5 (Matte Sale dé Conso - pe Ra Toute la commune déléguée de Fougères-sur-Bèvre
0 ame | PE EE —.. Îcommune détéguée d'OUCHAMPS , 059 [PLOIS fFLois Il Le core, EN SOLOGNE | 6 Salle des Fêtes- 22 rue Victor Drugson oui con la communs déléguée d'Ouchamps
lAbbaye de Comilly, Avenue des Platanes, Bistoury, Chantecaile, Chernin de la {Varenne, Chemin des Linereaux, Comilly, Gaumas, Hauts-Champs, Impasse des Sources, Impasse du lotissement Lézé, La Barnardière, La Boudailère, La Brétonnière, La Bussière, La Coudraie, La Gitonniëre, La Maiïlardière, La Maison rouge, La Mardelle, La Poterie, La Presie, La ravinière, La Ringuette, loss lBLois MONTRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE 1 x | |Gomrune déléguée de CONTRES je Bourg Neuf, Le Guë Fagot Le Verger, L'Hermera, Passage de Saint- ‘ Aignan, Plaine de Moulin, Routa de Ponthievoy, Route de Saint-Aignan, Routs de Sassay, Routes de Selles, Rue Abal Poulin Rua André Morand, Rue de Gournat, Rus de la Bacresss, Rue de la Balle Jardinière, Rue de la Bièvre, Rue de la Prele, Rue des Channilles, Rue du Carreau, Rue Philippe Lebon,
| | | [Thezelin An ne — | Avenue du Général de Gaulls, Carrefour du Souvenir, CCAS Place du 8 mai,
Impasse de la Paix, Impasse das Ancolies, Impasss Vanells, Launay, Passage
de l'Isle, Passage des Bruyères, Place Adolphe Javalet, Place des Heros,
| Place du 8 mai, Route des Carrières, Rue Camus, Rue Chaponnerie, Rue de’
c déléguée 88 CONTRES Bracisux, Rus de la Fonderie, Rue de la Gare, Rue de la Libération, Rue de:
059 BLOIS MONTRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE | 2 Ralutéas False Rue du Stade Lauray, Rue de l'Eglise, Rue de Nagot Rue de Soinge, Rue des Anciens, Combattants en AFN, Rue des Aulnes, Rue des Bordières, Rue des Bugdieias,
Rue des Carrières, Rue des Genats, Rue des Saules, Rue du Faucon, Rus'
Eboi Fouitloux, Rue Eloi Johanneau, Rue Jean Jaurès, Rue Jules Antoinets,|
Rue Julien Nadau, Rue Louis Pasteur, Rue Maurice Gansvoix, Rue Pierrs|
| Henri Mauger, Rue Roger Saisngro, Rue Théo Berthin, Ruelis des Eordières
Allée des Chataigniers, Avenue de la Paix, Avenue de Sologne, Avenue des Chênes, Avenue des Lilas, Chemin de Doulain, Chemin des Maisons Rouges,
{Doulain, Grille de Blutenne, Impasse de Chevemy, Impasse des Bouleaux, Impasse des Cerisiers, Impasse des Roses, Impasses des Tilleuls, La Cots
(Robe, La Dépatts, La Fosse des Roches, La Gondelaine, La Menerie, La Petite Manerie, La Petits Philippière, La Ratouillère, Le Clos de Villardy, La Méniguet,
059 BLOIS IMONTRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE 3 Commune déléguée de CONTRES Le Petit Marçon, Le Simoteux, Les Bruyères, Les Bruyères de Marçon, Les. Salle des Fêtes - Rue du Stade Chabonnsries, Les Carmaines, Les Fosses Plats, Les Maisons Rouges, Les
Malzeaux, Les Patureaux des Aulnes, Los Sables, Les Terres Noires, Les
Trembles, L'Oudrière, L'Ouzesse, Macé, Le Mail des Tulipiers, Marçon, Routs de Cheverny, Route de Ramorantn, Rue de Chambord, Rus de Chevsrny, Rua
des Lauriers, Rue des Lavandes, Rus des Meuniers, Rus des Noyers, Rue des
Oliviers, Rus des Pins, Rus des Sables, Rue das Tamaris, Rus Nicolas Appart,
Tanqueue, Villardy
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 88 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
> aq — mm my ru —— =
| | Bv é: ï Î INSEE Ë É CANTON COMMUNE nb de BV | V_Re \centralts EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV} Périmètre couvert par le bureau de vote ÿ: : ateur
L | de Cammuns délégués de THENAY : 059 BLOIS JMONTRICHARD JE CONTROIS EN SOLOGNE | 7 | Mairie - 21 RS Maxime Sal Toute la communs déléguée de Thenay
059 _ELOIS |. _. LE CONTROIS EN SOLOGNE | 7 Es ln Le .060 ÎVENDOME ILE PERCHE CORMENON | 1 Î Mairie - 84 rue Poterie ____ {Toute la commune =
[061 BLOIS IMINEUIL |CORMERAY 11 : lFoyer Scolaire - 21 bis rue de ta République Toute la commune . … 1062 ROMORANTIN IMONTRICHARD ICOUDDES = 1 Salle des Fêtes - 321 Rue des Ecoles Toute {a commune 1063 IROMORANTIN |SAINT-AIGNAN ICOUFFY 1 | 1Maiñs - 7 route de Saint- Aignan Toute la communs
85 VENDOME MONTOIRESUR- |COULOMMIERS-LA-TOUR 1 Ancienne Cantine — Salle de réunions - Place du 8 mai 145 Toute la commune loss VENDOME ÎLA BEAUCE _ ICOURBOUZON T —| ] {Mairis - salle communale -rus ds Champsort [Toute la commune — —— —
avenus des combattants d'AFN, avenus du clos marchand, avenue du bourg) neuf, avenue Paul Rrenouard, avenue de la Bernellerie, chemin de lal bervinière, boulevard camot, dos de la borderis, chemin de l'ardoiss, chemin: des bélisrs, chemin de bellevus, chemin de la bijays, chemin du haut bois, | | chemin des chandeliers, chemin de la chatière, chernin de la crépinière, chemin | du chs des féas, chemin des garmisons, chemin des huards, chemin de, jouvençay, chemin de machefer, chemin de la place, chemin des tourelles, | {chemin de la trésorerie, impasse du clos marchand, impasse de la convention, | (impasse du bourg neuf, le pommier de pin, la haute épingleris, place Victor! Hugo, pontchardon, rus de l'ardoise, rue de la bigseay, rue de la borderie, rue} ldu bourg neuf, rus des carelles, rue du carroir, rus denet, rue Pascal Fortuny, | _ En i : rus de la gravouillère, rue de jouvençay, rue du 8 mai, rue du clos marchand, 067 BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 1 x Sale des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN rus paul renouard, rue augustin thierry, rue de la touche, rue du clos vaulk,
ruslle augustin thierry, clos des robardières, route de blois, route da gallarie, route de tour-en-sologne, chemin des tourelles, vois du pressoir barré, vois du pat beaumont, voie de la cochsenillère, voie de ta fipière, vois de la germonnière, voie des huards, voie de jouvençay, vois de la marigonneris, vole Ides perraudières, vois da la préasle, voie du tertre, vois de trubert, le chandelier, rue des hortensias, les aulnaies, allée des lavandes, ailée des (bruyères, rue des lavandes, rue des sapins, rue des bruyères, rue du stade, Igravouillère, la préasle, les vaux, chemin de la borde, la quenouilère, voie de (la bigeaye, place de l'église, la haute gagnerie, chemin de chantreuil, rue barbarat, rue de la bijaye, chemin de trubert, rue de l'étang des vaulx, vois des Igamisons, rue du chsier, place des careltes
avenue gambetta, avenue de a république, avenue de verdun, boulevard munier, bois vert, bons cœurs, chemin des gaths, chemin de la pigelés, chemin ds la Toncinière, chemin de la sensinière, chemin du clos de varennes, chemin du moulin à vent, vois de chätsau gaillard, clos de la vernassière, clos des perraudières, clos du courgrand, la bois doré, la harancherie, impasse ribeiro, ls clos d'ingrande, les murblins, madagascar, place de la république, rue barberet, rue descuves, rue fix Faure, re fourche, rue gambatta, rus gillatte, rus martinet, rue nationale, rue du 11 novernbre, rue de poussard, ruslle ssint-aignan, le rouvre, route de bracieux, route de . ‘ |fontaines-en-sotogne, route ds romorantin, la sistière, Ha taurie, voie de la 067 BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 2 Salle des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN bernaileria, voie de chantreuil, voie de la charmaisa, voia des châtains, vois
des cherchorelles, voie de la desoucharie, voie de la grilleterie, voie du petit {moulin, vois de la roche, vois des trudatls, vois des vemaisons, vois de la vermassière, ke portail, l'alizier, le vieux pressoir, ke gué du mere, rue jules lguesds, vois des chercherelles, château gaillard, route de bracieux, avenue de verdun, rue féix faure, clos da courgrand, avenue du 11 novembre, rus des chanterelles, avenue du clos de talcy, rue des brémailles, impasse des Igarennes, rue ds la huictte, la petite poterie, rue de la darne blanche, impasse du daguet, chamin de pigelée, rue du pressoir barré, rue de la république, rue | des roseaux, rue de pigelée
087 |BLOIS IVINEUIL LCOUR-CHEVERNY [__ 2 | ] | | 068 __|ROMORANTIN CHAMBORD COURMEMIN 1 {Mairie - Salle du Conseil Municipal - 7 rue François 1er Toute la commune 069 |IVENDOME [LA BEAUCE :COUR-SUR-LOIRE 1 1 ! |Mairie - rue de la Mairie . _{Taute la communs
MONTOIRE-SUR- {Commune déléguée de Couture-sur-Loir : [ere [MENDOME LE-LOIR VALLÉE DE RONSARD IL = | 3 *__ |Maïrie- Sale du Consai- 1, Place des Anciens d'AFN __ [Toute la commune déléguée de Couture-surte-Loir
MONTOIRE-SUR- Commune déléguée de TREHET 070 [YENDOME LE-LOIR VALLÉE DE RORSPRD | 2 Mairie — 3 impasse du Moulin [route la[commune déléguée de Tréhst
{
070 |VENDOME ORDRE SUR- |VALLÉE DE RONSARD 2
071 _|ROMORANTIN _|CHAMBORD CROUY-SUR-COSSON 1 ï Mairie - 6 Place do la Mairie » ___ ÎToute la commune
072 |VENDOME MONTORESUR- [CRUCHERAY 4 Salls du Conseil Municipal - 12 rue du Point du Jaur Toute la commune (073 MENDOME ILE PERCHE _{DANZE 1 | 1 Mairie - 12 place de l'Église 7 [Toute la communs 1074 (ROMORANTIN CHAMBORO IDHUIZON 1 j Mairie - Salle du Conseit Municipal - Place Saint-Pierre . _ [Toute la commune 1075 VENDOME ÎLE PERCHE JDROUE 1 | Mairie - Salle du Conseil - 24 rue Saint-Nicolas Toute la commune 1077 MENDOME _ILA BEAUCE LEPIAIS | | 1 {Mairie - route de Vendôme Touts la communs L (078 _VENDOME ILE PERCHE JEPUISAY | __ 1 l | __ [Mairie - rue des Bleuets = = (Toute la communs 079 VENDOME MONTOIRE-SUR- JESSARTS (LES) 1 Mairie - 1 rue de la Mairie Toute la commune ! ! LE — L + —_— _— —_— —
080 BLOIS MONTRICHARD FAVÉROLLES-SUR-CHER 1 Mairie - salle du conseil - 19 rue de la Mairie Toute la communs
081 VENDOME RO E SUR" |FAVE 1 {Salle des Associations - 12 rue ‘du Château Toute la commune
083 ROMORANTIN CHAMBORD FERTE-BEAUHARNAIS (LA} | 1 | Sale du Conseil Municipal- 356 rue du Générai Alexandre de Beauharnaïs |Toute la commune
(084 ROMORANTIN ILA SOLOGNE _[FERTEAMBAULT (LA) | 1 | | __ [Cantine scolaire- 6 rue des Pallois EL _ © Toute la commune _ 1085 (ROMORANTIN _{CHAMBORD ÎFERTE-ST-CYR (LA) | 1 _t [Mairie - n°11 -Le Bourg Toute la commune — — (086 __ROMORANTIN __|CHAMBORD /FONTAINES-EN-SOLOGNE | 1 ÎSale intégénératons 91 Route de Bracieux —_ Toute la commune . 1087 VENDOME LE PERCHE FONTAINE-LES-COTEAUX | 1 [sale de réunion— rue das Écoles Toute {a commune ] 1088 VENDOME ILE PERCHE _JFONTAINE-RAOUL | 1 È 1Salle des fêtes - rue Principale [Toute la commune 1089 VENDOME _ILE PERCHE IFONTENELLE (LA) | 1 CE | 1Salle de la Mairie - 13 rue de la Mairie [Toute là commune do (020 VENDOME ILE PERCHE _JFORTAN | 1 Mairie - 2 place de l'Eglise = Touts la commune
ost (BLOIS Fa FOSSE | 1 Mairie - 20 rue de Saint Sulpice Toute la communs
083 VENDOME MEUZAINEUR- FRANCAY 1 Salle des Associations — 3 rue du Perche Toute la commune
0%4 BLOIS MONTRICHARD FRESNES x En VESTES - Parc de loisirs Henri Potier La Morandière - allée Touts la commune
1095 VENDOME ILE PERCHE IFRETEVAL : Ï_1 | | [Mairie 31 rue Louis et Mario-Louise TESSIER LL [Toute la communs 1096 VENDOME _ILE PERCHE ___ __|GAULT-DU-PERCHE (LE) L 3 __+ _{Maiïrie - 18 Grande Rue = _IToute fa commune L =—— Fa ne —— 7 CT ——
097 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER GIEVRES 1 {Salle polyvalente - rue Alphonse Bougros Toute la commune
98 VENDOME MONTOIRE-SUR- GOMBERGEAN 1 Mairie - 16 rus de la Liberté Toute la commune
[098 IROMORANTIN SELLES-SUR-CHER GY-EN-SOLOGNE 1 Maire - Safle du Consail Municipal - 3 rue de [a Croix Saint André Touts la communs [ —— n {
100 VENDOME Dre HAYES (LES) 1 Mairie - Salle de Réunions - 14 Le Bourg [Tout la commune
104 IVENDOME VEUZAIN-SUR- HERBAULT 1 Salle polyvalente - 3 rue du Bailli Toute a communs
102 VENDOME OL ORe OUR- HOUSSAY 1 Mairie - 7 rue Principale Toute la commune
102 VENDOME MONTOIRE-SUR- HUISSEAU-EN-BEAUCE | |Mairie - salle du Consail 4 avenue de la Hauts Vois Toute la commune | | | RE Ï ] I _ _ lchemin de la croix mercier / chemin de l'oisiliere/ chemin de tompe souris / | chemin des galliots/ chemin des vaux / chemin du parc/ñmpesse du petit
, chitsau/ l8 clos des vaux / les fiefs / l'oisiliere / moulin des grotteaux / route de 104 JROMORANTIN |CHAMBORD RUISSEAU-SUR-COSSON | 1 x Salle communale - 253 route de Chambord chambord / rue creuse / rue de biou / rue de la davallées / rue de la foret / rie | de l'oisiliére / rue de morsst { rue de nanteuil / rue des grotteaux / rue des | petites maisons / rue du docteur audy /rus du parc/ rue du pslt chiteau/ re du pont / rue du vieux bourg Î | | Een dc
| allée des champs de ligny / allée jean-francois deniau / allée maurice: genevoix / au peüt saumery / château de l'orme / chemin de beauvais / chemin ide la borde/ chemin ds la bruyere / chemin de la fontaine du receveur / chemin des perieres / chemin du petit saumery / la grange / la touche / le petit 104 ROMORANTIN ‘CHAMBORD HUISSEAU-SUR-CCOSSON 2 Salle communale - 253 route de Chambord Saumery / route de chambord / rue de beauvais / rue de bracieux / rue de chatilon / rue de la bruyere / rue de la charmoise / rue de la tonnalle / rue de la' tuilerie / rue de la visille aglise / rue de l'ancienne passerelle / rue de saumery /1 rue de villsneuve / rue du chena plain / rus du clos poulain / rue du coin / rue du petit saumery / rue jacques de morgan
l —_— | —— | t 104 ROMORANTIN _CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON [m2 ri |, L _ …:
105 __ VENDOME LA BEAUCE JOSNES — #1 1; _ {Mairie - Place de la Mairis = ——— Toute la commune — _}
| allée des bruyeres, avenue de l'hots! de villa (n° impairs du 41 au 75), rue de la | Icampagnarde, rue ds pornballon, rue des aulnos, rue des bleuets, rue des : " | : s bruyeres, rue des coquelicots, rue des fougeres, ruse des genets, re des joncs, 106 ROMORANTIN LA SOLOGNE ILAMOTTE-BEUVRON 1 Salle des fêtes - 3 avenus de l'Hôtel de Ville rue des erres, rue des ltas, ru des marguertes, rue des merlins, rue des
Iprimeveres, rue des roses, rue du baron blanquet rue du docteur chevalier,
1 rue emest gaugiran —— ——4 FE + SE | es 1
allée de la sapiniere, avenue d'orlsans, avenue emile morin, chemin des pres, chemin des sapins bleus, impasse alain fournier, impasse augustn dubois, [ impasse de la garanne, impasse de l'egalits, impasse des marronniers,
408 ROMORANTIN LASOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON 2 Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville impasse du baron blanquet impasse du vivier, impasse emile morin, rue augustin dubois, rus de beauce, rue de berry, rue de bourgogne, rue de Ha garenne, rue de l'abattoir, rue de fils de francs, rue de touraine, rue du four à chaux, rue du gatinais, rue eugene labiche, rue francois blache, rue jenny|
hamon, rue margusrite audoux, rue marie botot, rue maurice genavoix
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 89 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
î | le | : $ . i INSEE : $ Ê CANTON COMMUNE Nb de BY dise centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV) Périmètre couvert par |# bureau de vote 4 o ateur 1 ——
avenue de la republique {n*impairs), avenue de l'hotel de ville (n° impairs du 1 au 39), chemin ds maisanfoit, impasse de la fosse aux loups, impasse des, peupliers, impasse des pins, impasse des trernbles, impasse du square, rus! 106 ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON 3 Sale des fêtes - 3 avanue ds l'Hôtel de Ville ampers, rue de la fosse aux oups, rue de l'allée verte, rue de l'aubepine, rue! des bouisaux. rue des charmes, rue des demoisaliss tatin, rue des michalons,! rus des armes, rue des pins, rue des saules, rue des trembles, re du generai de gaulle, rue louis pasteur, rue pierre fournier
allée de la briquetaris, avenue de la republique (n°pairs), avenue d8e l'hotel de ville (n° pairs), avenue de vierzon, avenue napoleon ii, route de blois, route de un routs de brinon, rus cecile boucher, rue ds beauregard, rue ds chambord, [rue de chenonceaux, rue de chevemny, rue de la poste, rue de l'egalite, rue de 106 ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON 4 x Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville miprovent, rus de takcy, ruée de varennes, rue de villesavin, rue denis papin, rue des acacias, rue des chenes, rue des haraudieres, rue des tileuis, rue du docteur herve, rus du docteur vrain, rue du marche, rue du puits, næ du souvenir français, rue durfort de duras, rua arnast boinviltiers, rus joseph petit, rue lecouteux, rue roland dorgeles, voie ferdinand buisson
106 (ROMORANTIN LA SOLOGNE ILAMOTTE-BEUVRON [ 4 | | un
107 VENDOMÉ LEUR LANCE 1 Mairie - Salle du Conseil - 17 rue Saint Marün Toute la commune ne 4 4 L ———…—…—] |
108 VENDOME LEE LANCOME 1 Mairie - Salle du Conseil - 7 rue de la Cisso ‘Toute la commune
109 VENDOME PRE SUR- LANDES-LE-GAULOIS 1 | Mairie - 2 rue des Ecoles Foute la commune
119 ROMORANTIN sELLES- SUR-CHER LANGON SUR CHER Î | Mairie - 1 place de la Mairie Toute la communs
112 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER LASSAY SUR CROISNE 1 Mairie - Saile du Conseil Municipal - 2 routs da Romorantin Toute la commune 4 . | ! | —_—_ | =
113 VENDOME ED MEL LAVARDIN 1 Ancienne Ecole - Place du Capitaine du Vignau Toute la commune + - . . + + + — —
|114___VENDOME LA BEAUCE LESTIOU l 1! l Mairie - Salle des Associations- 26 Grande Rue Toute la communs 115. VENDOME LE PERCHE LIGNIERES | 1 | | Mairie - 11 rue du Bourg _{Toute la commune 16 VENDOME LE PERCHE LISTE l 1 | Ï Mairie — 3 routs nationale Toute la commune . = { - | x 118 ROMORANTIN TN LOREUX 1 | Mairie - 10route de Romorantn _ {|Foute la commune _ _
119 jVENDOME LA BEAUCE __ LORGES À = Salle des Fêtes - Grande Rue Tauts la commune = ——
120 IVENDOME ER LUNAY 1 Mairie - 7 place de l'Eglise , Toute la commune
121 VENDOME ILABEAUGE MADELEINE-VILLEFROUIN (LA) 4 Mairie - Bourrichard Ce _ [Toute 1a commune
122 IROMORANTIN SELLES-SUR-CHER MARAY î | Mairie - t place da la Mairie Toute la commune ‘es + = } | - ————— 1123 {VENDOME .LA BEAUCE .MARCHENOIR L + | Mairie — salle du conseil — 24 place de l'Eglise 7 Toute {a commune _
124 [VENDOME MONTOIRE-SUR- MARCILLY-EN-BEAUCE 1 Mairie - 4 rue du Bourg Neuf Toute la commune (125 _IROMORANTIN [LA SOLOGNE IMARCILLY-EN-GAULT ===] ! [Mairie - Salle du Conseil - 3 route de Millançay [Toute te commune = — (126 IROMORANTIN _SAINT-AIGNAN MAREUIL-SUR-CHER 1 | Mairie - 75 rue de la République . Toute la commune … 1127 JROMORANTIN __ CHAMBORD :MAROLLE-EN-SOLOGNE (LA) 1 [Mairie - 14 rue des Ecoles . Toute la commune = — H28 jBLoIS DORE en MAROLLES 4 Salle des Fêtes - rue de la Mairie Toute la commune k à . . — . + 129 ___|ROMORANTIN __ CHAMBORD MASLIVES 1 [Mairie - Salle du Gonseil Municipa! - 35 rue de Chambord Toute la commune oo (130 F!VENDOME LA BEAUCE .MAVES 1 | {Mairie - 4 rue de la Sixtre — ___ {Toute la communs [181 _VENDOME [VENDOME MAZANGE } 1 ___{ [Mairie - 5 rue Suzanne Marsollier Toute la commune L
132 |[ROMORANTIN SAINT-AIGNAN :MEHERS 1 1 : Mairie - Salle de réunion - 3 rue de la Forêt Toute la commune —
134 _‘VENDOME BLOIS Il MENARS 1 | (Mairie - 24 avsnus Marquiss da Pompadour = Touts la communs
135 {ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER MENNETOU-SUR-CHER 1 | salle Associative — 7, place du 51 novembre Toute la commune + + . + À à — ——————————— — nn _ ———— ————
avenue d'alsace; avenue de la paix ; avenues du 8 mai 1945 : avenue du marechal maunoury; beaumont; chemin de la coules: glatigny: impasse de bourgogne: impasse des idrets: impasse des pichats ; impasse jeanne lanvin; impesse mouille ; impasse saint hilaire ;: la maigretterie; la raudiers ; k mousseau: les caillotierss; les lessus; passage du favoir ; place de l'egliss ;ï Ets de l'hotel dieu; place de la gare; place de la halle ; place de la mairie: place du 11 navembre 1918; route d'orlsans; wute de courbouzon ; route nationale; ruée d'alsace ; rue d'alsace pralonges; rue d'anjou ; rus d'aquitaine ; } L rus d'auvergne : rue de berry ; rue de bretagne ; rue de la breche ; rue de la 136 }VENDOME LA BEAUCE MER 1 Salle de la Brêche - rue de la Brêche mouse : rus de la resistance : rue de la spinisre ; rua de normandie ; rue de
provence ; rus de touraine : rue de verdun ; rue des brunets ; rue des flandres : rue des fischeaux ; rue des idrets ; rue des moines ; rue des pichots ; rue des terres franches; rue du four a ban ; rue du foyer lataste : rue du grenier a sel : rue du limousin ; rus du marechal maunoury ; rue du trou gazeau ; rue du vieux moulin : rue du vieux temple ; rue helene boucher ; rue jacqueline auriol ; rus jacques bizeray ; rue jean et guy dutems ; rue joliot curie ; rue lenoir ; rue margareth hugues : rue marie cure ; rue saint jacques; rue simon heme ; rue toutevois ; ruelle de la fontaine
chemin de la source ; chemin des varannes a pont ; cite des rosiers ; complexe sportif bernard guimont : impasse des cailloux ; impasse du sergent michel bernard : impasse joachim du bellay ; impasse pierre de ronsard ; la corbilliere ; les berthelottes ; les landes ; lotissement saint marc : place de la corbilliere : route des landes ; route nationale ; rue agrippa d'aubigne ; rue cassandre \ : a. : A dE Isatviati ; rue de l'ecole : rue de la croix des retz ; rue ds la fontaine ; 128 de la 136 |VENDOME LA BEAUCE MER 2 Groupe Scolaire Cassandre Salviati- rue Aprippa d'Aubigné gate ; rue de la nuïtrance ; rue de montcellereux : rue des barthelottes; rue des
rosiers ; rue des sources ; rus du daversoir ; rua du grand cagniet ; rue du moulin porte ; rue du pabit cagnet ; rue du sergent michel bemard ; rue eusebe gauvin ; rue fortineau ; rus joachim du bellay ; rue pierre dé ronsard ; rue pierre loison ; rue pierre tournois : ruée planche croix ; nse saint lubin ; rue saint marc ; ruelle des grands champs ; stade des berthelottes
beaudisson ; chemin de ta borde ; chemin de lanneray : chemin des foumeaux : clos ds lanneray : impasse de buray ; impasse des pichoteriss ; montbouilon ; pommegorge ; route dé la chapelk saint martin ; route de talcy : route de ; villexanton ; rus alexandre bigot ; rue basse d'auinay; rue de beltevue ; rues de 136 |VENDOME LA BEAUCE MER 3 Restaurant Scolaire des Mérolles - rue Basse d'Aulnay bordebure ; rue de buray ; rue de la babin ; rue de la cour du moulin : rue de la desserts ; rue dé la fonderie ; rue de fa grois ; rue de lanneray ; rus des bles d'or ; rue des bleuets ; rue des brossillons : rue des grandes guillamasses ; rue des violettes ; rue du grand prieure ; rue du mardeau ; rue du noyer : rue gilbert philippe ; rus haute d'auinay ; villaugon ; zone artisanale de buray
allée cezanne ; allée des catalpas ; allée picasso ; allée renoir ; altée toulouse
lautrec : allés van gogh; avenue chartes de gaulle; château de chantecaille; impasss affred de musset: impasse anatole france; impasse des alouettes ; | impasse des catalpas ; impasss des cotsaux; impasse des magnolias; impasse des perdrix ; impasse du chemin vert; impasse francois rabekis ; ; a TE impasse francois villon ; impasse maurice gensvoix; la bergerie: route de 136 |VENDOME LA BEAUCE MER 4 x Salle basse de l'ancienne mairie - Impasse Saint Hilaire {chantecaille: rue barreau : tue da la croix Haute: rua ‘a’la fuse ebieau: . ru
des albizzies ; rus des camélies : rue des coteaux : rue des cytises ; rue des dorees; rue des lilas; rue des mimosas; rug des revaux ; rus du chemin | vieux; rue du goulet des pres; rue du parc des revaux; rue frederic chopin : rus georges sand; rue jean baptiste lully; rue jean jacques rousssau ; rue jean.
| moulin ; rue louis pasteur : rué manst : rue marcel paul ; rus rené descartss
1136 VENDOME [LA BEAUCE ÎMER 4 LL | = — =] = =
137 IVENDOME Le Fe N-SUR- MESLAND 1 Salle des Associations - rus du Fayer Toute la commune | | + EEE |
138 _VENDOME VENDOME IMESLAY L _1 | Bairie- 5 rue de la Manufacture Toute la commune … (139 !IROMORANTIN __SAINT-AIGNAN IMEUSNES 1 1 È |Maiñe —1placs Marguerite Jourdain Toute la commune _— ————— 1 140 ROMORANTIN EMA D MILLANCAY 1 Maire - Salle du Conseil - 7 rue des Camutes Toute la commune
| 1 = 2 E 4 ” LE —- a pat {VENDOME LE PERCHE IMOISY 1 1 Maire - Salle du Consail -8 routs de Blais Toute la commune f VEULZAIN-SUR- Commune délégués de MOLINEUF k (e VENDOME LOIRE [MALENGISSE | | 1 | x Mairie - Place du 11 novembre 1918 = [re la commune délégués de Molineur
1 VEUZAIN-SUR- Ç ° Commune déléguée do ORCHAISE : : ; Les [VENDOME ILOIRE [MALENCISSE | 2 | Salle polyvalente = 1 rue de Touche Moreau L [Toute la CO délégués d'Orchaise i
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée da CHAMBON-SUR-CISSE L LE NPEONE LOIRE D'LNCESE . | 3 Salle La Chambognote - rue de le Poste [Tout seems déléguée de Chambon-sur-Cisse
amd mu 7 Re Lu Î 142 VENDOME MEPENNSUR- VALENCISSE 3
143 (VENDOME LEPERCHE |MONDOUBLEAU lt | Maine - Rez de Chaussée - Place du Marché _[Toute ia commune sn +}
144 IVENDOME ÉrUE MONTEAUX 1 Sale de réunions (derrière la mairie) - 3 rue de l'Abbé Pitté [Toute la commune
145 BLOIS IBLOISI [MONTHOU-SUR-BIEVRE | 1 | Mairie — Rue do ta Charmille Ci [Toute ta commune : | 146 :BLOIS IMONTRICHARD __|MONTHOU-SUR-CHER k 1 | Salle polyvalente — place de l'école [Toute la commune rue du bac, rue de bel air, chemin des 4 boisseless, rue de la croix verte, route: de candé, route de blois, chemin du bois gelé, rue crouse, rue des carterias,; «|
place de la croix rougs, place de l'église, rue de l'église, rue du fer à cheval, rue;
; de frileuse, rue de la garenne, rue du harnais, rue des jardins, ruelle de la. 147 BLOIS BLOIS {II MONTILS (LES) 1 x Sale Bei Air n°1 - 2 route de la Hays mairie, rus du tertre, rué de la tour, rue des vieux montils, rue du vieux porche, | rue du vieux terte, rue hauts, impasse des vignes, chemin du tue boeuf, chemin de la fosse sarrazin, place‘du cimetière, chemin de l'aumone, moulin de rouillon, la garenne, chamin de frilsuse, impasse de saint lazere, rue des' (périères, sentier du bois gelés
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 90 PREFECTURE DE LOIR ET-CHER
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
Salle Bel Air n°2 - 2 route de la Haye
[ue de bel ar, route de seur, rue de la foret, route de blois, route des bordes, Ichemin des bordes, impasse des bordes, rue de clos de conon, route des étangs, route de la haye, impasse des masnières, route de la molinière, rua saint lazare, chemin ds la roche, route de la roche, chemin des chataigniers, impasse des ecoles, impasse de montlevret, chemin de la haye, rue de l'artouillat, rua de la croix de pierre, chemin de noyers, rue des bourgeons rouges, mail des tilews, impasse des boulsaux, rue des lilas, la mouillandry, l'hermitage, ferme de conon, chemin des cormes, rue de la molinière, avenue de la gare, rue des masnières, rue du clos d'orchaise, rue des mesanges, rue des grives, rus des fauvettss, re des bergoronnettas
== |Maïrie - 20 Grande Rue
Salle des Fêtes - rue Marescot
Salle des Fêtes - rue Maresent
Mairie annexe de Saint-Quentin les Troo -ls Bourg
Toute la commune
Avenue de la Libération, Avenue de la Madaieine, Avenue des Reclusages, Avenue du Chätsau, Avenue du Général de Gaulle, Boulevard des Alliés, Boulevard Jean Mermoz, Chemin des Bas Charniers, Chemin de Eessac, Chamin de la Touche, Chsrrin das Roquinverts, Impasse de l'Abreuvoir, impasse du Docteur Sowheitzer, Impasse du Lavair, Impasse Louis Renard, impasse Maris de Luxembourg, La Petite Forêt, les Bas Charniers, Les Bazinières, kes Chamiers, Les Hauts Chamiers, Placs Clemenceau, Place Jean François Piron, Rue Aristide Briand, Rue Blaise Pascal, Rue Charles Bouvard, Rus Claude Bernard, Rue David Deuillet, rue de l'Abattoir, Rue de l'Agricuiture, Rue de la Baloine, Rus de a Madelaine, rue de Prazay, Rue de Villeneuve, Rue des Bourdeläches, Rue des Caves, Rue des Gâtineaux, Rue des Marguerettes, Rue des Rochattes, Rue du Boël, Rue du Docteur Garmard, ruse du Général Leclerc, Rue du Lavoir, Rue François Villon, Rue Jean Jaurès, rue Jules Fary, Rue Jules Ladoumègue, Rue Lemoine, Rue Marescot, Rue Mario Curie, Rue Ronsard, Rue Putet, Rue Reine, Rue Rané Chartier, Rue Saint Denis, Rue Saint Gilles, rue Saint Jacques, Rue Saint Laurent, Rus Saint Oustrille, Rue Sainte Catherine
Alés Lucis et Raymond Aubrac, Avenue de la Gare, Avenue de la Paix, Avenue de la Points, Avenus da a République, Avenue du Docteur Jeutain, Avenue Gambetta, Château de Fargot, Chemin du Gros Buisson, Impasse des 4 Vents, Impasss du 11 Novembre, La Croix St Genet, Le Bas Valleron, Le Haut Vaileron, Le Piquet, Les Galkennes, Les Mocquebarils, Lotissement du Petit Fargot, Place des Patis, Place Foch, Promenade de Fosse, Promenade de Valleron, Promenade du Bas Valleron, Promenade du Tertre, route de Fargot, Rue Aimé césaire, Rue André Bauchant, Rus Busson, Rus de Champigny, Rue de Fosse, Rus de l'Ormsau, Rue de la Pinsonnière, Rue de Verdun, Rue Denis Papin, Rue des Aubépines, Rue des Maisons Blanches, Rue das Ruaux, Rus des Saules, Rus des Tilleuts, Rue du 8 mai 1945, Rue du Docteur Schweitzer, Rue du Président Kennedy, Rus Eugène Richard, Rue Francisque Allouard, Rus Hanoré ds Balzac, Rue Jacques Prévert, Rue du Bellay, Rue Louis Chéreau, Rue Maurice Rilié, Rus Pasteur, Rue René Lelong, Rue Sully, Valleron
Bois Neuf, Bray, Chalay, Echoissau, L'Abord de Dieu, l'Arche du Pas, La! Chalottière, La Chamere, La Charterie, La Chartrèrie, La Cotière, Les Cotière sd'Echoiseau, La Croix verte, La Ferme, La Filetière, La Haute Bardière, La Haute Bergère, La Midane, la Place, Le Bais Neuf, Le Bourg, Le Pas, Le (Ruau, Le Tertre du Roi, Les Bois Chalay, Les Ruaux, Les Trois Minées, Moulin de Papilon
Espaces Michsl Lhommédé - Place des Ecoles
:É g: N' des! BV INSEE : É CANTON COMMUNE Nb de BV | VOUS |centralls
1 5, ateur
147 BLOIS BLOIS I) MONTILS (LES) 2
H47 Bois 'BLOIS IMONTILS (LES) [_2
48 BLois CHAMBORD MONTLIVAULT 1
MONTOIRE-SUR- : 142 VENDOME Elo MONTOIRE SUR LE LOIR | 1 x
|
|
ET — - Î
MONTOIRE-SUR- 149 VENDOME oi MONTOIRE SUR LE LOIR 2
MONTOIRE-SUR- 149 [VENDOME NEO MONTOIRE SUR LE LOIR 3
| À ——"— J à
149 VENDOME MOTORS IMONTOIRE SUR LE LOIR | 8
Le IROMORANTIN |CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD 1 x
|
160 IROMORANTIN ICHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD 2
| D |
150 IROMORANTIN (CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD 3
150 |ROMORANTIN [CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD 4
150 _[ROMORANTIN _ |CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD _ [4
151 BLOIS IMONTRICHARD MONTRICHARD-VAL DE CHER ' x
‘l
|
| L | | |
151 (BLOIS MONTRICHARD MONTRICHARD-VAL DE CHER 2
Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
Espace Miche! Lhommédé - Place des Ecoles
Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
place des écoles - chemin des barrieres - rue de bel air- route de blois- rue du bois carre - place de l'église - chemin des filaires - chemin du grand bains - route des grotieaux-- rué de la halte- rue de- L'hôtel de ville - route de (Huisssau - place du 8 mai 1945- rue des martineaux - rue des — mokchiens - rue nationale - allée des pétis- chemin des prairies de la come - route du quartier 241 - chamin du rain - rue des vallées - chemin des varennes - impasse du vieux parc- rue de la garde - grande place - les goumsaux- clos du petit beine - rus du quartier- rus de la foret- Chemin du- buisson das blés - rue de la reinerie - impasse de la halte- impasse de la poste
rue de l'encien pont- rue du bas peze- chemin du bisson - rue de champ! chardon - rue da chancelée- rue de la chapleussris- rue des chariots- rue du chatelet - route de clenord - rue des étangs- chemin des gravelles - chemin du héros - chemin de la mazaudiere - passage des mitleries - rue des — milleries - rue du moulin - route nationale clenard - allés des ragottinières - rue de la rosorie - chemin de la taille - chemin des terres vagues - rue du 21 août 1944 - rue des mardslles
route de Villesavin - chemin de l'aubert - rue des augaards - rue bagueneau - rue du bourniga! — route - de Bracieux - passage de la chabardiere - rue de la chabardiere - rus des champs blanchet - rue de la giraudiere - rue de le gombaudiere - rue du gué - rue de meneuil - rue de la richardiere - alkée du roi de pologne - rue du variet - rue des vignes d'en haut - route des ponts d'arian — chemin - des cinq chênes - impasse des ponts d'arian - route nationale
rue des écoles - rue de la gare - rue de l'ormeau - rue de la Rochelle - square des acacias - rue de — l'aumône - allée des bruyères - rue des érables - allée des fougères - rue nationale - rue du petit bois - la petite rue - rue des sorbiers - rue de la tuilerie - rue du bellaugeon - rue de la martiniere - rue de - la robinière - rue du clos cog - chemin des prés de la fontaine - rue du clos coq - chemin vert - impasse des pommiers - rue de la croix la dame - square des cerisiers - impasse des poiriers — rue - des morines - rue des champs de mont - impasse du verger - rue de la choletterie - impasse de la robinière - impasse du Paradis
Commune déléguée de MONTRICHARD
Hôtel d'Effiat - rue Carmot
Communs déléguée ds MONTRICHARD
Hôtel d'Effiat - rue Camot
Rua d'Aigremont, rue de l'Artisanat, boulevard Philippe Auguste, rus de la Fontaine de l'Aulne, la Fontaine de l'Aulne, quai Jean Bart, quai Jean Ban prolongé, rue Porte Bastille, rue Baude (numéros pairs), rue du Rosier Blanc, rue de la Boule Blanche, rus de Blois, rue Vieile de Blois, rue des Bois {numéros pairs), rue Camot, rue Saint-Célerin, chemin du Chailou, impasse du Chailou, rus des Vallées de Chanvre, rue de la Chancellerie, ru Porte Chanvre, rue du Haut Charier, quai du Cher {n° 2 à 32), place du Commerce, rue Corbigny, chemin du Cotsau Rouet, rue du Colonel Cousin, passage du Coutou, grands Degrés Sainte-Croix, petits Degrés Sainte-Croix, rue Daymard, rue du Donjon, rue Roftand Dorgelès, chemin des Dragaonnières, rue d'Effat, rue des Quatre Frères Fronteau, passage du Four à Chaux, rue Gambetta, passage des Monts Gamis, rue des Monts Garmis, place du Général ds Gaule, rus du Gazomätre, place Barthelémy Gilbert, rue de la Glacièra, rue des Rouges Gorges, rue Victor Hugo, rue de l'industrie {n° 2 à 10), rue de la Juiverie, rue Lucien Lhotellier (numéros pairs), chemin de la Lizardière, rus de l'Ormaau Maindrauñt, chemin des Hautes Mansaiches,“pee du Grand Marché, chemin des Dames Marie, rue Guy Mercier, rus du Fa ubourg ds Nanteuil {numéros pairs), rue du Faubourg de Nanteuil { numéros impairs n° 1 à 71), rue Basse de Nanteuit {numéros impairs n° 1 à 33), rue Basse de Narteuil {numéros pairs n° 2 à 26), rue Nationale, rue du Faubourg des Roches Neuves, rue des Perruches, chemin du Pisse Oison, impasse du Pisss Oïison, rue du Pisse Oison, rue de la Petits Pécherie, rue de Penthièvre, rue du Pont, rue du Port, rue du Préche, rue des Religieuses, quai de la République, rue Ports au Roi, chemin des Ronceveaux, re du Sabot Rouge, rampe du Sabot Rouge, passage du Saumon, rua du Grenier à Sel, rue du 4 Septembre, rue de Sully, rus de Tours (numéros impairs n°1 à 57), rue de Tours msn pairs n°2 à 60), rue des Demeures de ta Tour, rue de l'Université, Visux chemin gel Vallières, place de Verdun, ruslle des Verts Manteaux, rue aViarzon, chemin du Cher, “chemin du rège
Rue des Acacias, rus des Alousttes, rue d'Amboise, rue Vielle d'Amboise, rue des Charges d'Ânes, rue Baude (numéros impairs), rue Blanchendin, rou des: Bois (numéros impairs), rue de la Bonnetrie, rue des Boumais, rue ds! Chambord, rus des Chardonnsrets, rus des Châtaigniers, rue de la Vieille Chaussée, rue de Chaumont, avenue de Chanoncsaux, rus des Chênes, quai, du Cher {n° 34), rue de Cheverny, rue du Cimetière, avenue d'Eltville, rue des £pinettes, rue des Fauvettes, allée de Fougères, rus du Fourneau, impasse, Georges Frideloux, rues Georges Frideloux, avenue de la Gare, allée des! Grives, chemin Haut des Lièvreries, rue des Lièvreries, rue de la Maladrerio rue des Mésanges, rue des Montponnes, rue du Faubourg de Nanteuil {numéros impaires n° 73 à 103), rue Bassé de Nanteuil (numéros pairs n° 28 à 100), rue Basse de Nantauit (numéros impairs n° 35 à 101), rue de la Fontaine de Nanteuil, rue de la Galochelle, rue de l'industrie (numéros pairs n° 12 à 22), rue Lucien Lhotellier (numéros impairs), rue du Pré aux Pélerins, rue des Peuplers, avenue des Platanes. rue de Pantcher, chemin du Petit Pontcher,, rue du Petit Pont, rue du Vieux Pontcher, chemin des Basses Poulaines, rue du Vieux Puits, rue du Clos Rimbauft, impasse des Roseaux, rus de la Serpe, rue du Docteur Friedrich Stoaffer, re des Tilleuls, rue de Tours (numéros impairs: n° 59 à 199), rue de Tours (numéros pairs n° 62 à 200), rue des Tourterelles, rue Vieille da Tours, chemin des Vignes
é"14
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 91 PREFECTURE DE LOIRÆT-CHER
—+—— — — — ————
Périmètre couvert par le bureau de vote
| : Bv INSEE | 5 B CANTON COMMUNE | Nb de BV N des | ‘centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
| ü ateur LL —— EE — E À EE
|
|
|
Commune déléguée da BOURRE hs |BLOIS MONTRICHARD MONTRICHARD-VAL DE CHER 8 Gentre socio-cuiturel - 40 route de Tours
|
151 _|BLOIS MONTRICHARD MONTRICHARD-VALDECHER | 3 | [152 [ROMORANTIN |CHAMBORD IMONTRIEUX-EN-SOLOGNE | 1 L ____ {Salle des Fêtes - 30 et 32 Rue Lancelot du Lac
153 [VENDOME JENEREaur MONTROUVEAU 1 [Mairie - salle des Fées - La Bourg L + a + _ LE —— —
154 [VENDOME ILE PERCHE IMOREE | | |Sate du Conseit Municipal - 28, rus des Prés .
155 IROMORANTIN | ÎLA BEAUCE IMUIDES-SUR-LOIRE | 1 ___ [Mairie - salle Baccarat -20 bis rue de la Mairie =
(156 IVENDOME JLa BEAUCE MULSANS __ 11 | {Salle du Consei! Municipal - 10 route de Blois
157 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [MUR-DE-SOLOGNE 1 [Mairie - 3 square de Lattre de Tassigny | | | L ge L
| H58 [VENDOME MONTOIRE-SUR- INAvEIL 1 x (te Condite — rue du stade
| MONTOIRE-SUR | 158 |VENDOME LE-LOIR NAVEIL | 2 Salle Condita — rue du stade
L | = | |
{MONTOIRE-SUR- 158 |VENDOME LELOIR (NAVEIL 2 |
[159 (ROMORANTIN |CHAMBORD NEUNG-SUR-BEUVRON [+ | [Mairie : salle du coneeil municipal 460 (ROMORANTIN [CHAMBORD INEUVY T1 Ï [Mairie — 21 routs de Neung-sur-Beuvron
|
|
|
161 [ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER | 1 x [Salle des Fêtes - rue dos Sports
— + p ms
16! ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER 2 Salle des Fêtes - rue des Sports
161 ROMORANTIN ILASOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER 2 | | =
163 (VENDOME DENT EEne NOURRAY -1 [Mairie - 2 rue du Polissoir + + = 0 t + —
| | | 164 [ere SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER | 1 x [Salle des fêtes n°1 - Place Lucien Guerrier
Î
— |
164 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER 2 Salle des fêtes n°2 - Place Lucien Guerrier
164 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN (NOYERS-SUR-CHER = | FRS ln = 166 BLOIS MONTRICHARD OISLY l 1 1 Sallecommunale - 13 route de Cornitres …
167 VENDOME 7h VEUZAIN-SUR-LOIRE 1 x Commune déléguée d'ONZAIN — Salle des Fêtes - rue Gustave Marc
À VEUZAIN-SUR- qe. 167 _VENDOME One VEUZAIN-SUR-LOIRE 2 Enr
1687 VENDOME MENAANSUR- VEUZAIN-SUR-LOIRE 3 Commune déléguée d'ONZAIN — Salle des Fêtes - rue Gustave Marc
|
Li — t i
167 VENDOME MÉMEMNSUR: VEUZAIN-SUR-LOIRE 4 Commune déléguée de VEUVES - Salle de la Mairie - 22 avenue de la Loirs
187 VENDOME IVEUZAIN-SUR- |LEUZAIN-SUR-LOIRE 4 ILOIRE |
168 IROMORANTIN SELLES-SUR-CHER | ORGAY 1 Salle des actes de la Mairie — 2 route de Vierzon
171 (VENDOME OUCQUES LA NOUVELLE 1 x [Commune déléguée d'OUCQUES LA BEAUCE Hots] de ville —-S Grande Rue
la Mairie, chemin du Manoir, impasse
Chemin des Acacias, impasse des Alouettes, rue des Anciens Combattants, route d'Angé, impasse des Auboeufs, chemin de la Batardière, ruelle de la: |Batardière, impasse Bellevue, chemin des Cabanes, impasse de la Carrière, Iplacs Casimir Poujault, chemin des Caves Archées, impasse des Chatelaines, sl chemin du Chêne Vert, chemin des Chiaux, sie du Cimetièrs, chemin du Cotsau, chemin de la Croix Bardin, chemin de la Croix Rouge, chemin des Dalgéries, chemin de la Dubs, placs da l'Église, chemin ds la Folie, espace des Fontaines, impasse de la Fresnaie, passage de la Gare, chemin Gilbert Casbron, route des Gouêches, chemin da Halage, cherrin de k Grange Rouges, chemin des Hautes Bordières, chemin des Hirondalles, impassa du Lavoir, chemin des Lilas, place Lucien Gigaud, impasse de la Mairie, place de Maxime Martin, chemin du Manais,
passage du Menais, chemin des Mésanges, chemin du Moulin Blanc, impasse du Moulin Blanc, chemin du Musée, chemin Noémie Bardot, chemin du Poliveau, chemin du Pont, chemin du Port, rue du Port Blanchet, chemin du Rigaudon, routs des Roches, chemin ds la Rolenderis, passage de la {Rolanderie, chernin des Roses, chemin de la Rus, impasse de la Rus, chemin des Sablonnets, chemin Saint-Gsrmain, impasse de la Salle, route du Stade, chemin des Templiers, route de Tours, impasse des Tourterellss, chemin des Trépileries, chemin des Tuileries, route de Vallagon, route des Vallées, route des Vaublins, route de Vierzon
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune RER
Toute fa commune
Toute la commune
Rue du Gris d'Aunis - Allée des Brandons - Rue de Brenièrs - Allée de la Bretèche - Rue des Caves - Rue Paul Cézanne - Allée des Chanterelles - Rue Ides Chaumes - Rue de la Condita - Rue das Coulis - Allée des Couvrailles - Rue Claude Debussy- Rue Edgar D
Rue de L'Aigrillère - Impasse des Aunis- Rus de la Barrière - Rus du Belvédère- Rue de la Cousine Bstte- Rue Maison Blanche - Impasse des Petits Bois- Rue de la Bonde- Rus da la Bouchardière- Rua Clos Bas de a |Bouchardière - Rus Clos Haut de la Bouc
Touts la commune
Toute la commune
allée de la Pierre; allés du Petit Trot; avenue de la Mairis; avanue des Genêts ; avenue Jean Monnet : avenue Maurice Genevoix ; chemin Saint-Jacques ; HLM 1 rue du Bouillon ; "HLM 3 rue des Fantsnils; HLM 49 rue des Bruyères ; HLM 8 rue des Rabolières : place de l'Etape ; placo Saint-Martin; route de Tracy ; rue de Bel Air; rug dkC Chaussée ; rue de Findustrie ;rue des Abiès : rue des Acacias ; rue ‘des Boulsaux; rue des Chantsrelles; rue des Chänes; rue des Cointries ; rue des Douglas ; rue des Fontenils ; rue des Livrys ; rue des Peuplisrs : rue des Rabolières ; rue des Roses; rue des Saules ; rue des Sports ; rue des Tilleuls : rue des Varennes : rue du Bouillon ; rue du Bourg- Neuf: rue du Bout du Gué; rus du Château; rue du Four à Chaux; rue du Grand Pré; rue du Gué; rue du Stade; rue du Viénin: rue Jeanne d'Arc : rue Louis Pergaud ; rue Marguerite Audoux ; rue Arthur Maubert; Vennele de Courcimont ; Venetls de la Garenne.
Allée Sainte-Barbe: avenue de la Baignarderie; avenue de Paris: avsnue da Toulouse ; Baignas ; Baillon; Burtin ; Chanceau ; Chemin de l'Éspérancs ; Cordy ; Courcimont : Causton : damaine ds Burtin ; ; domaines de {a Grange ; domaine de Tracy; Ferme de la Noue ; Gilbergins : La Bardinière ; La Bourdinière ; La Brigoterne ; La Chätegmeraio ; La Chaumetk ; La Chéreautière: La Fontaine Bleue: La Gravette: La Guide: La Lande : La Marcassinière; La Minotière ; La Royauté : La Vassonnerie : L'Aubrette; Le Clos d'Issay ; Le Grand Vitiers: Le Marais; Le Maras; Le Mousseau; La Petit Viliers; Le Tertre; Le Vieux Château; ; Les Anges ; Les Aubières : Les Fontaines : Les Héreaudières ; Las Lavrys; Las Lauaittières ; Les Martinières ; Les Sandilles ; Les Soubs; Les Tuileries; Malvaux ; Mazères; Moléon ; Mont- Arlet; Mont-Evray ; Neulin ; Petit Bois ; Pinas ; Potin ; Remarday ; mue de la {Grande Sologne; ne des Bruyères: rue des Chardons Bleus: rue du Vieux Chataïgnier; rue Henri Chapron; re Saint-Marc; Vauilly: Vecelle : Venelle des Raboliats; Villegondin; Villiers ;Z.I des Fontanils.
Toute la commune
Rue Paul Boncour - avanue de la Gare - rue de Blois - rue de Tours - rue de Saint-Lazare- re du Général de Gaulle- rue des Grandes Vignes- résidence des Fontainss - rua des Cèdres - rue du Stade - rue de la Chapelle - rue des Boires - rue de la Gigotière- rus des Saritas - Chemin de Nez de Chien - rue du Petit-Bray - rue du Parc- rue des Plantes- rus de la Cendrésie- rue André Boults - rue Marcel Dassault - rue Pierre st Marie Curie - rus Pasteur - rue Johannes Gutenberg - rue Ampère - Chernin du Parc -rue Gustave Erffel - de Montériou - chemin des Boires - rue de la Mardelle - route de Thésée - impasse de ka Mardelle - impasse de Montérou - rue de la Cave Marpon - rue du Gibet - rue des Quatre Piliers - rus du Moulin à Vent - rue de la Motis Beaudoin - rue de Boissanté - route de Ricaisnes - rue ds Ricoisnes - rus de la Bizaudière - rue de la Foi - chemin du Gros Chône - chemin des Craux
rue Nationale - rue des Ecoles - rue Eugène Sovin - rue des Bruyères - place
Toute la commune
Lucien Guerrier - ru des Caves - rue de la Coulonnière - chemin des Avenettes - route des Bruyères - rue du Port - rue de l'Eciuse - rus das Pécheure - rue des Saules - rue du Camping - chemin de la Tuileries - rue Nouvelle - rue de Beauséjour- Clos de Bsauséjour - résidence de Beauséjour- impasse des Chênes Verts - rue ds la Cité - impasse de la Cité- avenue du {Chant des Oiseaux- placs des Chardonnerets- rus das Fauvettes - rue des Mésanges- rue des Verdiers- rue des Bouvreuils- rue des Loriots- rue des Hirandslles - rus des Linottes- rue des Alouetiss- rue des Pinsons- rue des Passereaux - rue de la Hémonière - rue du Petit-Mont - rue du Grand-Mont - rue des Vendanges - rue du Tonneau - Chemin du Vigneron - rue de la Loge - rué des Martinières- rue des Roches - impasse des R: s - rus du Cher- rue des Vignes - rue du Céteau - rue des Greffes- Chemin de Trompe Souris
Place de la Croix Fougère, rue des Rapins, rue du Docteur Jean Gireult, rue des Bossaries, rue de Touraine, rue Baptiste Marcat, rue Gilbsrt Navard, rue de Meuves, chemin de Rabelais, impasse du Moulin, impasse des Granges, chemin des Bois Blancs, Vikars, rue des Champs Marquiers, Grande Rue, rue de {a Ragadinière, chemin des Hurons, rue de la Croix Fougèrs, rue Georges Dierd, rue Flavian Lhomme, impasse du Lebynnthe, rue de l'Ecrevissère, impasse des Vaucomeillss, chemin des Champs Marquiers, chemin du Ba: des Plantes, rue de l'Ecrevissière Prolongée, allée des pervenches, chemin des Terres Noires, Les Hauts de Lairs, Chemin das Sentiers du Four, Le Pavillon l'Abbée, rue du Tertre de la Forge, rue de la Fontaine, rue du Chéteau, rue de l'Egalité, Chemin du Haut des Bosseries, Chemin des Eglantines Chemin de k Roche, La pinardière, Chemin du Clos Féemou, rue de la Justice, chemin du Moureaux, impesss Etienne Gougeon, Les Chengaux, rue des Halles, Aliée des Coquelicots
Le Bois Huard, La Vauvardière, rue de la Valiée de l'Orme, rue des Gigottières, Communs déléguée d'ONZAIN - Sale municipals Vaukard- rue de la Valléalrue du Grand Vauliard, La Raudère, rua des Malpoints, rus des Vieilles Maisons, Calonne, Chemin de la Barellerie, Chemin de la Grange, Chemin du Grand Poirier Le Petit Tertre, Les Vallées, rus de la Vauvardière
rue Gustave Marc, chemin des Fontenelles, rue Suzanne Diard, chemin du Gravier, rue Lecog, rue du Four à l'Ane, rue du Plessis, rue d'Asnières, chemin d'Ars, Impasse du Clos Vigreux, HLM les Maillardières, chemin du Roy, rus de Chouzy, rue du Pont d'Ouchet, avenue de la République, rue du Vieux Moulin, route de Chambon, avenue du Général de Gaulle, allée des Grillons, chemin des Quarts, rue du Parc, rue des Fossées Jean Tiré,rus de la Liberté, chemin; de l'Etape, rue du Stade, allée du Maréchal leclerc, rue du Tertre de la Butte, chemin du Moulin des Prés, impassa des Frés Sybille, chemin des Caves, Domaine de Dugny, ruelle des Planches, chemin des Isles, rue Traversière, Ecures, route de Chouzy, chemin des Rattes, chemin du Moulin de Meuves, rus du Moulin à Vent, Ougny, Le Petit Bordeaux sentier du Buisson Bezot, impasse Camille Diard, la Cabinette, impasse du Chant des Oiseaux, Les Grikons, chemin des Grives
rue de la Monnerie, re des Vieilles Postes, chemin d'Art, allée des Charmillas, rue de la Rochelle, avenus de la Loire, chemin du Roy (Veuves),La Bourotière, impasse du Clos des Oiseaux, Les Hauts de Veuves, Las Ormsaux, les Epinets, les Hautes Coutures, route Départementale 852, impasse Clos des Oiseaux, route nationale 152,
Toute la commune
Toute la commune déléguée d'Oucques
74
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 92 PREFECTURE DE LOIRET -CHER
171 _|VENDOME
171
171
171
FF
173
178
178
173
173
4173
73
173
173 __VENDOME
174
h75
[VENDOME
MENDOME ____ VENDOME
[VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
VENDOME
ÎVENDOME
.LA BEAUCE
COMMUNE | Nb de BV
l
N° des Bv
IOUCQUES LA NOUVELLE | 2.
[OUCQUES LA NOUVELLE | [Es
lOUCQUES LA NOUVELLE
ILA BEAUCE
LA BEAUCE
LA BEAUCE
__ lOUZOUER-LE-DOYEN
$ EMPLACEMENT DES SUREAUX DE VOTE {BV)
r
Périmètre couvert par le bureau de vote
(Commune nmuns déléguéa de BAIGNEAUX- Mairie - Le Bourg
(Communes déléguée de BEAUVILLIERS - Mairie - Rue Principale
Communes déléguée de SAINTE-GEMMES-Mairie- 2 rue de l'Ecole
IToute la commune déléguée de Baig
Toute la commune déléguée de Beauvilliers
Toute la commune déléguée de Sainte-Gemmes
Salle des Fêtes rue du Château Toute la commune ÎLE PERCHE
LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE
LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE
QUCQUES LA NOUVELLE n 5
|
LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE 3
Alée du Parc, avenue Chanzy, avenue da Bretagne, avenus Jean Moulin, Chemin des Soupirs, Clos de l'Abreuvoir, Place de l'Eglise, Place de l'Europe, Flace du 8 Mai, Place du Château, Placs du Souvenir, rue Apollo XI, rue Armand Pellé, rue Charles Péguy, rue Clos du Parc, rue de la Libération, rue de l'Ancianne Gendarmerie, rue Denis Papin, rue des Toumesols, rue du Commerce, rue du Lieutenant Beau, rue Gaston Couté, rus Louis Chevais, rue Pierre de Ronsard, rue Pierre et Marie Curie, voie Romaine,
|
|Communs délégués d'OUZOUER-LE-MARCHE
Ecale Jules Vers, 1 place du Sauvenir
Commune ses Fes TRIPLEVILLE
[Mairie - 1 rue SiM
Commune See de PRENOUVELLON
Mairie - Salle associative - 3 rue des Ecoles
Touts la commune déléguée de Tripleville
Toute la commune délégués de Prénouvellon
LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE 4 — + 1 —+
LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE 5
BEAUCE LA ROMAINE 6
BEAUCE LA ROMAINE 7
LA BEAUCE
LA BEAUCE
BEAUCE LA ROMAINE &
ILABEAUCE
MONTOIRE-SUR-
ILE-LOIR
LE PERCHE
IBEAUCE LA ROMAINE
FERIGNY
IPEZOU
_ {Salle du Conseil - 7 rue du Général d'Aks |
+ + +
Commune déléguée de MEMBROLLES Toute la commune déléguée de Membrolles
Commune déléguée de VERDES
|Salle des Fêtes- 7 rue de La Motte —
Commune déléguée de SEMERVILLE
Mairie - 7 rue de la Mairie
Commune déléguée GeLA COLOMBE
Mairie- 8 rue de la
[Toute la commune déléguée de Verdes
Toute la commune déléguée de Samenills
pen la commune déléguée de La Colombe
(Anchat, Aupuy, Bellevue, Boussy, Doublainvile, Etang du Colonel, |Gaudonvills, Impasse ds la gare, Impasse du Buisson, Impasse du Déversoir,! La Bâte, Marcheblanc, Mauvelles, Mézières, Mon ldés, Promenade des: Buissons, route de Baccon, routs de Bizy, route de Changry, routs de Meung, routs de Mézières, route d'Ouzouer, rue de Bsaugency, rue de la Croix Babinet, rue de la Haïe de Pré, rue de la Haies des Charmes, rue des Anciennes; Ecoles, rue des Barbiers, rue des Erables, rus des Grands Champs, rue des Ouches, rue du Marché aux Roues, rue du Puits, rue Marin Gakiot, sentier aux| (Fromages, Villejoust, Villenvie, rue de la CK ds Champs, rue de la Distilterie,! rue du Grand Fossé, rue des Hautes Terres, impasse du Bois Ricachet, rue du Petit Bois, rue de la Grange Rouge, rue de la Baudonnerie
Commune dékéquée d'OUZOUER-LE-MARCHE
Mairie, 7 rue Marin Gailiot
Mairie - 1 rus du Coudray Toute la commune + + Mairie- 1 rue du Perche [Toute la communs
176
177
178
179
He0
[181
182
ROMORANTIN
IVENDOME
_[VENDOME
IVENDOME
IBLOIS
[ROMGRANTIN
VENDOME
184
185
ë
f
1185
(186
VENDOME
ROMORANTIN
ROMORANTIN
IROMORANTIN
_[VENDOME
PIERREFITTE-SUR-SAULDRE
JPLESSIS-DORIN (LE)
IPLESSIS-L'ECHELLE (LE)
LE PERCHE POISLAY ILE)
IMONTRICHARD _ |PONTLEVOY ISAINT-AIGNAN |POUILLE
MONTOIRE-SUR- ILELOIR AN
MONTOIRE-SUR- LE-LOIR
LA SOLOGNE
LE PERCHE
LA BEAUCE
=
[ls
lstslsl
=
lo
|
. PRUNAY-CASSEREAU
SELLES-SUR-CHER PRUNIERS-EN-SOLOGNE 1 x
SELLES-SUR-CHER PRUNIERS-EN-SOLOGNE 2
:SELLES-SUR-CHER l PRUNIERS-EN-SOLOGNE
__ [san des Fêtes- 15 route de Thésée
[Toute lacommune.
[Toute la communs
— _{Toute la commune
___ {Toute ls communs
_ [Toute la commune
{Toute la commune
{Salle des Fêtes- rus ds Chaon
[Mairie - 4 rue de la Mairie
[Mairie - salle polyvalente - 15 route de Beaugency
[Mairie - Salle de réunion- 3 rue du Chemin de César
{Foyer rural- 64 route de Montrichard
Maine - 5 rus Pierre de Ronsard Toute la communs
Mairie - 11 rue de l'Hôtel de Ville Toute {a communs
rue Jean Jaurès, Résidencs du Chéne,La Mittère, rue de Chêne Moreau, rue de la Ravouillèrs, Les Thivaults, Impasss des Fougères, La Chapelle- Saugirard, rue Abel Boissay, rue Georges Chevy, Chemin de la Plaine, Chamin des Vignes, rue Maurice Genevoix, rue des Jardins, rus Léo Lagrange, 4 Nigaudière, Le Prieuré, rue des Pins, Place des Ancisns Combattants, Victor Hugo, rus das Genêts, impasse des Bruyères, rue des Montangaons, rue des Chevinières, Las Courtils, la Pezière, # Chainay, ta Roullerie, Chône Moreau, la Goinfrerie, la Barillère, le Gué de ta Baritlère, Saugirard, route de Veilleins, la Pleins de la Perrièze, le Pett Chesnay, Bétarde, Boïsala, la ferme de Billebaude, la Berrarie, ls Bezaudièrs, la , Chatre, la Corneuss, la F , la F la la Jaudraie, la Jeunebardière, la Margotière, : Parrièze, la Petits Comeuss, la Robinière, le Grand Chainray, les Bruyères, les Fontaines, Lot de la Noue, rue du Patureau de la Grange, la Barboire, route de Blois, rua George Sand, Poste restante, chemin des Prés, route de Marmagne à Chêne Moraau, rue du LT Colonsl Maitfert (côté pair), route de Romorantin, route de Billy, route de Gy, chemin de la Chêtre, chemin de la Barboire, Impasse de l'Espérance.
(“La Sauldraie” — rue Jean Jaurès
Places Mendès France, Réskience de la Sablière, rue du Chêne Vert, rue Georges Clémenceau, rua du Lt Colonel Maïlfert{côté impair), rue du Grand Village, rue Maryse Bastié, rue Louis Blériot, rue Hélène Boucher, rus Louis Breguet, rue Georges Guynemer, rue Jean Mermoz, rue Saint Exupéry, Les Quatre Roues, la Sablière, les Verrières, la Maison Blanche, les Bardignaux, la Croix de Fer, ls Plantes, Longueville, la FosseEspérance, la Fosse, la Dabinarie, les Grands Sapins, les Beaunos, [a Chapelle, les Mauloins, la Gastère, l'Etangs des Landes, l'Abbaye, Champ Le Roy, chemin da Longuaville, Château Margot, la Brigaudière, {a Buissonnière, la Frippière, la Maltoumés, les Noues, la Philippière, la Pormmeris, ls Clos de Saukire, ls Guéroïde, les Bruzolles, les Grands Berdignaux, les Craie e Landes, les Pains Blancs, les Petits Bardignaux, Marmagne, route de Longusvill, rue Aristide Boucicaut route de Vélleins-La Lau ire, route de Salles, routs ds Romorantn, rus des Bruzolles, route du Mur des Beaunes, route de Veilleins-La Comeuse, route de Veilleins-La Bezaudière, route de Vailleins-Bâtarde, rus de Longueville, CR de Pruniers à Montauit RD 765, | Ancien Chemin des Alouettes, chemin de la Gastière, route de la Maison Blanche, chemin des Grands Sapins.
École Maternelle - Place Mendès France
ÎLE PERCHE IRAHART
187
188
l18s
190
191
194
194
[VENDOME
IVENDOME
ETE
VENDOME
IVENDOME
VENDOME
_VENDOME
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
[LA BEAUCE
ÎLE PERCHE ÎRENAY
ILABEAUCE [RHODON
(LOIS nn __ [RILLY-SURLOIRE
MONTOIRE-SUR- LE-LOIR __[ROCE
IROCHES '
ROCHES-L'EVEQUE (LES)
IROMILLY OU PERCHE li —
MONTOIRE-SUR-
LE-LOIR
ÎLE PERCHE
ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 101 x
ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY
ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
__ [Maiie- 5 place de l'Eglise
[Mairie- 2 rue de la Mairie
(Maire- 14 rue du Prieuré
Salle des Fêtes - 20 rue Nationale
Maïie - 1 rue du Presbytère Toute la commune
_[Maïrie - 18 Granderrus Toute ia commune
salle associative-64 grande rue Toute [a commune
[Maide - 18 rué du Commerce Toute la commune _ —=——
Rue de la Barrière - atlée du Chailou- rue Georges Clémenceau - rue Mgr
(Louis Couppe— rus Crauss (du 1 au 47 côté impair)— rue des Dévières - place Idu Gal de Gaulle— Avenue du Mal de Lattre de Tassigny — Rue de la denisarie (jusqu'au 38 côté pair et du 1 au 43 côté impair} — RueNe des drapiers — rue Jules Ferry - rue du Four à Chaux — rue Alain Fournier — Avenue François Mitterrand — ruelle aux fromages— rue du Guidault (jusqu'au 62 côté pair st du 1 au 59D côté impair) — rue Thomas Jefferson — rue du Jeu de paume — rue ILucien Breîtman — rue du Lys - rue du capitaine Makowski — rue des Malards — lavenus Nelson Mandela — rus Jean-Pierre Marchett -— allée Mariotts et Rocher -sue Emilie martin — place Maubert— rus du milieu - rue du mouton blanc — rue Normant -— allée Olympe de Gouges — faubourg d'Orléans — rue de la Pierre — mail des Platanes — rue Porte aux Dames — rue du Pré — rue du Préche - rue du Rantin (jusqu'au 60 côté pair et du 1 au 57 côté impair) — rue de la résistance — rus Sabard — impasse St Roch — faubourg Saint Roch - rue Ovide Scribe — rue de Selles — rue de la sirène — impasse de la Varenne — impasse des vieux fossés — rus des vieux fossés — place du vieux marché - Place de ta République
Hëtsl de Vills - 18 Faubourg Saint-Roch
} f
rue de l'ancienne caseme- rue da la Bardière- impasse St Barthéiémy — allée des Beaunes — boulevard Peul Boncour— impasse Bonneau — place Marcel! Eour— rus Porta Brault — allée de la brousse— rue des capucins — rue de lal chambonneile- adée Champleroy— rue du docteur Charcot — place du château: - rue Sandre- Chsvallier — ruelles des crottays - rue Pierre Curie — allée de la! dabinerie — rue de l'écu — rue de l'égalité — impasse des filletiss — lotissement | des près fleuris — rue du grenier à sel - allée des guensaux — rue du tour de la Halle — rue du Tour de la Halle halle — allée de l'hôpital — mail de l’hêtel Dieu — quai Jacquamart — impasse du Javoir _ place de la libération - rue des limousins — rue de longuevile — d du maréchal Lyautsy — rue du 8 mai 1945 — rue st Martin— rue! Maymac— rue Notre Dame - place de la paix — ne du paradis — rue pasteur — rue de la Peronnière — rue de la posts — rue de Pruniers — rue Real des près — ru du Docteur Roux — allée de la Sauldre — rue de la tour — place ds la tour —: rusé Edouard Vaillant — rue Colonel Valin de a Vaissière — rue de Verdun -— rue: Erile Zola
|
rue du Bois de Garnbault- rus René Bonnet— rus des bons sorgents — rue des: Carosses — chemin des camossss — im! das chevreuils — allés du clos! des carrosses- re Daniel Girard — ne Flandres Dunkerque- Les Fontenils — allée da Gombault - rue ut — alkée grange neuve- allée des! marguerites— rue des Michalons- née de la nasse — rue de la pyramide.— rue! des ranardières — rue des repentirs — rue Maurice Sagnole — rue Suzanne; Soubiran — allée de la tuileris — rus Auguste Vacher— rue ds Vailleins — impasse des Verdons — rue des vitres — allée pierre Vivier
{Ecole des Tuileries - Rue Auguste Vacher
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 93 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE
194
194
194
194
ê
194
198
198
Hee
199
200
205
204
£ ‘S
Z
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
ROMORANTIN
|ROMORANTIN
IROMORANTIN
VENDOME
ROMORANTIN
ROMORANTIN
_ROMORANTIN
VENDOME
VENDOME
VENDOME
BLOIS
‘BLOIS
Peérimétre couvert par le bureau de vote i
rus du Bois aux moines — ru6 Etang clair — allée des corbines — rue du cormier — rue Creuss (du 47B au 61 côté impair et du 63 au 999 cêté impair et du 64 au 996 câté pair) — rue des étangs — avenue St Exupéry— rue des fougères — al garénne du prince — rue de la gauchsrie — rus des gentilles — n# des gentils - alée des gentilles — rue Lucien Gigaud — allée des granges — chemin des Igrenauilères — rue des jardins — rue da la tambinière — rue Maurice Leciert - (rue des licas — impasse des liceS — rue des loges — rue ds long saton — Longueval - rue de Loreux — rus Marceau — rus des meulans— ru Jean Monnet — rue de la Moskova— rue du grand Orme— rue Claude Pajon- rue du petit Omme— rue de la plaine— rue des Poussaudes— chemin des quatre cabanons - rus du Rantün (59 st du 61 au 999 côté impair st du 62 au 998 côté par)— avenue de Salbris— ruse du stade— rue des tournant feuilles — rue de la (traitedes sables — rue da la Traïts des Beaux Moines
rue du bois joly — rue des boissslets — allée des bouleaux — rue de Bruadan — rue de la caisse d'épargne - alle du clos ds la malicome — allée du clas du cordon bleu — impasse étang de la comstte — allée des coulsmelles — rue Pierre François Debegues — rue de la deniserie {du 4D au 42 côté pair et du 44 au 998 côté pair et du 45 au 999 côté impair} rue Constant Duclos - rue Rémy Dumoncel — rue de la Foret— rue de la garanne du puits — alée Paul Gauthier — rus Joseph Gaveau — rus du grand Vauvert - rue du Guidauït (du 61 au 999 côté impair at du 64 au 998 côté pair} rus des Javellss— rue des mothss — avenue de Paris - rue du petit Vauvert — rue des vieux Pierreux — gué de queues de loup — allée des saules — rue des six septrées — allée du souvenir
chemin des alouettes — rue Marcel Beaulieu - allée de Bel air - avenue de Blois - rue des Bruyères — rue de Chambord — rus de Cheverny - rue de Ste Claire — rue du cordon bleu - rue Notre Dame du lieu — rue André Frapier — allée de ta Genetière — rue de Gy — allée des haies de sologne — rue de Lassay — rue des Malvas — route de Monthautt - rue du moulin rouge — route d'Oréans — rue du clos de la penière — rue le petit Chambord — allée des près de sologne — allée des près du bourg - rue des Thibaudièras — rue Thuault de Beauchône — rue de la Trillonière — rue de Vernou — alléa de la Lande
rus du 113ème régiment d'infanterie — rue des acacias — rue de la barque — allée de bellevus — rue de la bsmacheris - rue des berthets — ruelle À Bouthault — rue des bubes — placs des bubss — allée lot du clos de la roch — rue delaune - ruelles St Danis — rue Lucien Dubech — rue Henri Dunant— rue des écoles — rue du tour de l'église — rue de l'enfer — quai St Etienns — rus du Dr Ferry — rue Jules Guesde — quai de file marin - ruslle St Jacques- boulevard Jean Jaurès - placs Jeanns d'Arc - rus des Jouannetiss — place du Maréchal Leclerc - rue André Maginot — place Jean Mouïin — rue Neuve — rus des papillons jusqu'au 52B côté pair et du 1 au 45 côté impair) - rue du Pont — rue des poulies — rue du pressoir - rue du puits Aaron — rus des Champs ragots — allés de la Robinière— rue de la Roche (jusqu'au 54 côté pair et du 1 au 47 côté impair) Impasse St Fiacre— Rus St Fiacre — rue Roger Sale rue de Selles Qusqu'au 50 côté pair et du 1 au 49 côté impair}- rus des Tannéries — rue de Thsillay — rus des Trois rois — svenua de Vilkfranche (iusqu'au 60 côté pair} rue du Président Mison (jusqu'au 56 côté pair et du 1
impasse de l'Archs — allée des Aubines — chemin du bec — rue de l'étang Barbin — allée de Beauvais — rue Paul Besnard — rue des bisueis — rus des cheminets — rus circufaire — rue des 3 communes - rue Condorcet — rue Jean- Pierre Duchet — rue Pisrrs Fessenmeyer — rue Hubert Fillay — rus de chéteau Gaillard — rus des gralots — rue Jean Gutenberg — rue Georges Guynemer — rue des haies— rus de Launay - ruse du petit Saint Marc -uslle des poiriers — rus des quintaines - rue de la richaudiere -rue Georges Richard rus de Saint Marc impasse Augustin Schareffer- rue Maurice Vannereau — avenue de Villefranche {du 1 au 68 côté impair} rue Voltaire — rus du Président Wilson {55 et du 57 au 999 c6t impair et du 58 au 998 côté pair)
rue des batelets— rue Anne de Bretagne — rus de l'avenir — rue du Bellay - rue Charles D'Angouléme — rue Claude de France — avenue des Favignolles - rue Frs ar — rue Louis XII — rue du moulin a vent— 1e des papillons (du 458 u 53 côté impair st du 54 au 68B côté pair} rue de Piegu — rus François Rabolas — rue de la ratiere — rue de la roche (du 47B au 53B et du 55 au 889 Evo impair et du 56 au 998 côté pair)— rue Georges Sand— rue Louise de Savoie — avenue de Villefranche {du 60B au 96 côté pair)- rue Léonard de
alla Sagnole — alée des Bozanes — rue Stéphane Berge — place de Bir- Hakeïm — allée de la celinière — rue des chants d'albouettss — rus de chatlievre — ruse de l'étang du colombier — rue René Crozet— place de l'Europe — allés des Igenets — allée des girollas -placs Koanig — placs Koufra- avenue de Langen — rue Langon - rue des marathions - allée des morilles — alée des muriers- rus des papillons (du 55 au 67 t du 69 au 989 côté impair et du 70 au 998 câté pair) — avenue Goorges Pompidou - rue Gaston Riviare — allée des sablons — impasse des terres fortes — rue de la tricanderie - ruse du village des papillons — avenue de Villefranche (du 71 au 85 et du 97 au 999 côté impair et du S8 au 998 côté pair)
Touts la commune
Piacs du Chevalier de la Barre - Impasse du Chevalier de la Barre - Rue! Honoré de Balzac - Les Bernardines- Rus Maurics Berteaux - Impasse Louis! Besnauit- rue Louis Besnault- Avenue du Blanc- rue Paul Bonçour - La! Carrière- Rue Championneris- Allée du Chäteau- Fossé du Château - rue de! l'Ancien Coilège - Quai JJacques Delorme - rue Etienne Dolst - Place; Alexandre Dumas- rue de l'Egalité - Place de l'Eglise - rue Antoine St Exupéry - rue Jules Ferry- rue Gustavs Flaubert- rue du Four - rue Fousssdoire -| Carroir de Francs - rue Anetole Franée - rue de la Fraternité- rue du Vert Galand - Avenue Gambetta - impasse du Faubourg Saint-Georges - Les! Champs Gérons - rus des Champs Gérons - Degré des 3 Glorieusss - rue du Conventonnsel Grégoire - rue Jules Gueëdes - rue Victor Hugo - Quai Jean: Jaurès - rus Juchereau - rue Rouget de Liste - impasse Rouget de Lisle - Avenus Jean Magnon - impasse André Malraux - Sentier des Mariniers - rue des Cours de Meusnes - rue da la Michelaris - rus Molière - rue Claude Monet -! impasse Jean Moutin - rue Novilliers - rue de l'Ormeau - Place de la Paix - ne: de la Paix - rue Parmentier - rus Blaise Pascal - rue Pasteur - Passage du; Patrolet - rue de la Pècherie - rue de la Pomps - rue Poussapénil - Degré François Rabelais - rues Constant Ragot - rus de la Raquetie - rue des. Remparts - rue Auguste Renoir - Place de la République - Degrés Pierre de Ronsard - Impasse Ronsard - rue Ronsard - rus Jean-Jacques Rousseau “| Rue du Stade - rue Pierre Sudrsau - rus des Tanneurs - Bouievard Valmy - re de Verdun - Impasse de Verdun - rue des Vignes - rue Voltaire - Place Wilson -|
impasse des Aubépinas - Rue des Aubépines - Le Bas Bachaud - Le Haut Bachaud - La Bachaudière - Les Bachauts - Beau-Cerf - Beauval - rue de la Besnardière - Route de la Bietisrie - La Bouée - Route des Brosses - La Caillatts - Impasse des Causses - La Cendrinière - Route de Céré - La Cèverie - rue de la Côverie - Impasse des Grands Champs - Rachinschat - Routs de| Rechinechat us de Veu de Chaume- Vau de Chaume - rue du Ford Chaux - Le Four à Chaux - Boût de Chien - rus Pierre Corneille - impassa des Grandes Cours- la Haute Dabinerie - Impasse des Caves de lee Dabinerie - Route de la Dabinaria- Chemin de la Haute Dabinerie- Route de La Dordinerie - La Duteris - rue de la Forêt- Les Forists- Routs de la Gabillonnerie - Chemin de la Gabillonnerie - Impasse des Gâches - La Girardière - Route de La Girardière - impasse de la Gitonnière - rue de la Gitonnièrs - Las Granges - Impasse de la Haute Herbaudière - impasse de la Basse Herbaudière- Les Caves de l'Herbaudièra - Route de l'Enfer - Rue de la Louettière- rue ds ka Mare - La Mauricette - La Mifrairie - Boulevard Jean Moulin - Les Caves du Mousseau - Le Mousseau - route d'Orbigny - Les Ormeaux - chemin des Ormeaux - Rus des Orrneaux - Chemin de Roches - Routs des Rochsttes - Le Paradis - Les Champs du Parc - Route de la Pinnevardière - rue du Poteau - La Poterie - Route de la Poterie - La Paunière - Impasse de Vitré-Pounière - Le Prateau - rus des Puits - rue Racine - rue Maurice Ravel - rue des Rouères - Impasse des Terres Rouges - route de la Roulerie - Impasse du Ruisseau - Routs de Saint-André - rue des Soeurs - Impasse des Soeurs - Tartigoussa - rus de la Touzelterie - rue du Traîne-Feuilles - impasse du Traîne-Feuilles - rue de Vitré - Le Val - Routs de la Vallée - Vois Romaine
Rues de l'Aubergeon, chemin Bas, chemin des Bassies, rue du Bourg Neuf, rue Chantepluie, ruse du Château, rus des Chênes, rue de la Franchetière, rue du &on Levrault, rue de l Loire, re de la Mairie, rue des Mangpottes, sentier des Meuniers, roule de Montlivautt, rue du Moulin, re du Mousseau, rue de Nozieux, rue du Clos Renard, rue de la République (du n°16 au n°388), rus de la République (du n°75 au n°383), route du Tir (du n°10 au n°380), route du Tir (du n°43 au n°447), rue de Villechiche, rue des Vallées, place des Mangottes, impasse du Mousssau, allée des TiNeuls, allée des Charmilles, allée des Lilas, rus des Sentss, rue des Bouleaux, allée des Sorbiers, allée des Saules, allée des Érables, impasse des Genêts, rue des Merisiers, chemin du Moulin à vent, placs da la Maire
4 Î COMMUNE Nb dev |N UE ‘centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV)
| ateur
DANTAEN AN IROMORANTIN-LANTHENAY 104 Ecole du Parterre - Rue Maurice Leclert
4 | a —
||
PNA IROMORANTIN-LANTHENAY 105 (Salle des Fêtes de Lanthenay - Avenue de Paris
| français
|
| DAAENAV ROMORANTIN-LANTHENAY 108 (Espace François ter - La Pyramide - Avenue de Paris
||
| | “! } 4 | —_ _—
ROMORANTIN- ROMORANTIN-LANTHENAY 201 (Gymnase brossard — nie dés Papillons(antre le 11 et 11 B)
au 53 côté impair)
RENAN ROMORANTIN-LANTHENAY 202 L'Agora Saint-Marc- 24 rue Hubert Fillay
ROMAN [ROMORANTIN-LANTHENAY 203 Maison de Quartier Des Favignalles - Rus Léonard de Vinci
Vinci
| EE —
|
SO RATIN- … ROMORANTIN-LANTHENAY 204 Centre de Loisirs rue des Papillons
LANTAENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 10
:SAINT- AIGNAN JROUGEOU 1 1 | Maine - Le Bourg Toute la commune
LE PERCHE IRUAN-SUR-EGVONNE 1 1 ! | {Mairie - 1 place de la Mairie
iSAINT-AIGNAN SAINT-AIGNAN 1 x Salls des fétes - 45 rue Constant Ragot
rue Emile Zola
SAINT-AIGNAN SAINT-AIGNAN 2 Salle des fêtes - 45 rue Constant Ragot
SAINT-AIGNAN (SAINT-AIGNAN TZ Î | —_— Ï
MONTOIRE-SUR- |SAINT-AMAND-LONGPRE 1 |Salls des fêtes - 14 rue Jules Ferry Euts ia commune (VENDOME ISAINTE-ANNE L_ 1 | __ 1 |Mairis - 14 rue du Bour = Toute ta commune os SAINT-ARNOULT 1 Mairie — 10 rue de Langeron Touts la commune | | | 4 H
METEAINSUR- SAINT-BOHAIRE 1 [Mairie - 7 rue de l'Eglise Toute la commune l = | L— ! | | _
JCHAMBORD SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 1 x [Mairie - Place de la Mairie
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 94 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
—
1 E | INSEE ||
204
204
205
206 | 207
208
209
211
211
211
212
212
212
(212
213
[214
215
116
[217
218
(219
BLOIS
‘BLOIS
VENDOME
BLOIS
Se:
CANTON
:CHAMBORD
|CHAMBORD
ROMORANTIN
VENDOME
(VENDOME
BLOIS
BLOIS
IBLOIS
IBLOIS
IBLOIS
:BLOIS
‘Lois
IVENDOME
(VEUZAIN-SUR-
LOIRE
IBLOIS I
ICHAMBORD
IVEUZAIN-SUR-
LOIRE
ÎLE PERCHE
:MONT RICHARD
MONTRICHARD
MONTRICHARD
VINEUIL
VINEUIL
VINEUIL
VINEUIL
MONTÉE SLR
LE-LOIR
COMMUNE
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
*SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
SAINT-CYR-DU-GAULT
|SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
SAINT-DYE-SUR-LOIRE
SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS
:SAINT- FIRMIN-DES-PRES
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
ISAINT-GEORGES-SUR-CHER
SAINT-GERVAIS-LA-FORET
SAINT-GERVAIS-LA-FORET
SAINT-GERVAIS-LA-FORET
Nb de BV
1
2
1
5
—
1
| t
|N° des
Bv
BV
centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) ateur
Périmètre couvert par le bureau de vote |
|{Salle de ta République - Place du 8 mai 1945
Rue des Acacias, rue de l'Argenterie, rue Barrée, rue de la Brigauchère, chemin des Châtaigniers, chemin des Charmps Chevriers, chemin des Patits Cios, rus Chartes Depezé, grande rue de Morest, rus des Guillonnières, route des: Landes, route de Maslives, chemin das Noyers, petits rue de Morest, rue de la, République (du n°413 au n°948), rue de la République (du n°426 au n°1010), (rue du Stade, route du Tir (du n°506 au n°1010), route du Tir (du n°477 au n°1053), impasse des Guillonnières, route de Blois, chemin des Montmartins, chemin des. Perrières, chemin du Haut des Brisseties, impasse des brigaudières, impasse du Cloître, impasse du Puits, impasse du Rucher, rauts de à Croix de Morest, impasse des Accobourgs, impasse des Boutsroues, impasse des Colombisrs, impasss des Joulainas, impasss des Pétois, place de __.lfa Bonne Dame. ruelle des Jardins
Salle des Associations - 10 rue des Ecoles
[Maison des Associations — Place Eugène Leroux
{Salle d'animation - 75 rue Nationale
Toute la commune
[Toute la commune
Toute la communs
(Mairie - 3 rue de Touraine
|Pôle associatif et culturel — salle de ta Moufma
Mairie - 15 rue de Verdun
Mairie - 15 rue de Verdun
Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
Gymnase - 7 ter rue Gérard Dubois
[SAINT-GERVAIS-LA-FORET
SAINT-GOURGON
[VENDOME
IVENDOME
IVENDOME
IBLOIS
ROMORANTIN
IVENDOME
LE PERCHE
| MONTOIRE-SUR-
_ILE-LOIR
LE PERCHE
= MONTRICHARD
SELLES-SUR-CHER SAINT-JULIEN-SUR-CHER
|SAINT-LAURENT-DES-801S LA BEAUCE
| SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE
SAINT-JACQUES-DES-GUERETS
(SAINT-JEAN-FROIDMENTEL
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
220
220
:ROMORANTIN
IROMORANTIN
{ROMORANTIN
7 ROMORANTIN
CHAMBORD
CHAMBORD
CHAMBORD
CHAMEORD
SAINT-LAURENT-NOUAN
SAINT-LAURENT-NOUAN
SAINT-LAURENT-NOUAN
[SAINT-LAURENT-NOUAN
+
22
222
(29
(224 VENDOME
IVENDOME
IROMORANTIN
iBLOIS
LE PERCHE
LA BEAUCE :SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE
SELLES-SUR-CHER |SAINT-LOUP-SUR-CHER
VEUZAIN-SUR- LOIRE ISAI NT-LUBIN-EN-VERGONNOIS
{SAINT-MARC-DU-COR
|:
I Toute la commune
Toute la commune
chemin des sables-chemin du prieure- chemin le merderon - impasse de la chesnerais -impasse des chardonnerets - impasse des giycines - impasse des religieuses - impasse des rosiars - impasse du cinema - impasse du vieux puits - impasse gilbert michel - impasse mon idse - la rochette - la maulin de bray - passage des bateliars - passage des chalands - passage des sabliers - place bretonneau - residence de la prairie - route de chezelles - routs de la rabotiere - route de tours - route de vauvy - route des coudraiss- route du petit bois -rue alfred tamisier - rue anatolé - re anneville - rus croix sts agathe - rus de l' ancienne tuilerie - rue de la france libre- rue de la liberte - rue de la noiraie - rue de la points - rue ds la trompse - rue de l'embarcadere - rue de verdun - rue des abeilles - rue des amandiers- rue des artisans- rue des mariniers- rue des noisatisrs-rue des tailes-rue des vendanges-rus des vignes-rue du commerce- rue du conservatoire - rue du gué de l'archs - rue du passaur - rue du prieuré - rue du ruisseau- rue du sentier - rue faubourg saint antoine - rue femand biet - rue flauris
carroir de parcay - chemin de la croix bigot - chemin ds ls taille aux noix - chemin de la vailés pitrou - chemin de la Vineris - chemin de tabureau - chemin des 4 arpants- chamin des carrieres - chemin des nouss mozelles- chemin du clos guilon- chemin du houx- chemin du moulin du mesnil- chsmin du moulin du porteau - chemin du port- che min vert-comeboeuf- impasse dos geraniums - impasse des peupliers- impasse du vieux porche - la bruyers aux loups-la chauverie - grange rouge- la heraudiere - à pierreriela rablais - le chataliar- le clos des raimbaudieres - le grais- la moulin de lssard - ls moulin du mesnil - le petit maré- le patit villenauve - le roc - ie val fleuri 14-18 rue de la bersikiere - las bois - les bruyeres - las hauts de faix - les noues - les raimbaudieres - passage du saumon - pente de l'aigry - residence des champs blancs - routs de cers - route de jarnec - route de l'audronniere - route ds monteriou - route de vierzon - route de villeneuvs - routs du mesnil - route du porteau - rue clement bayard - rue de chillevoux - rue de la bersiliere - rue des champs blancs - rw du carroir - rus du gal de gaulle - rue du marchais - rue du vieux pressoir- rue maurice curie - senelles - sentier des mules
rue Auguste Michel- passage du Caillou Bianc - rue du Bourg -rus des Petites Bruyères - rue du Charbonnier ue du Château - rue Louis Chesneau - rue Gérard Dubois - impasss des Ecoles -rue des Blouets - rue des Campenules - impasse des Nigelles - rus des Petits Champs Fy- rue du Grouet - rue des Martinières - rus des Ponts Saint Michel - passage Denis Pepin- rus de la Poissonnière - rue du- Tertre de la République - rue des Roses- rus Sully - rus Jules Supervielie - alés des Tournesois- rue de Vilieméle - rus Louise Arbez Michel - rue André Jeulin - rua Gübert Aubry- rue Antoinette de Lauzières
rue des Alises - rue des Alousttes - ferme de l'Aubépin - rue du parc de l'Aubépin - résidence de l'Aubépin - rus de l'Orés des Bois - rue des Chardonnerets - rus des Charmilles - impasse de l'Ecureuil - rue des Bergeronnettss - rue des Sittelles - rue des Fauvettes - rue des Bouvrauils - rue des Glands - rue des Landiers - rue de la Mardelle - rue des Merises - rue des Mésangss - rue du Colombier- rus des Rouliers - rue Mahy Duplessis - rue de la Frelonnette - rue des Violettes - rue des Eglantines -
allée du 19 mars 1962 - rue des Âcaciss - résidence des Belleries - route de Chambord - rue des Pants Chartrains - rue das Caurtines - ruelle des Ecoles - rue des Cylses -rus du Val Fleuri - résidence du Val Fleuri - re de la Fédération - rus de la Fouleraie - rue du Point du Jour - résidence des Lilas - alée de la Haute Maison -rue Georges Méliès - rue des Marronniers - route Nationale - rue des Perrières — rue du Tertre à Pilatre - boulevard René Gentils - impasse René Gentils - rue du Moulin à Vent- impasse du Moulin à Vent - rue das Clouseaux - rue de fa Grotie du Parc - rue Edmond Provost - allée du Coteau - rue des Ecoles - rue Paul Berthereau - rue Bergavin - Passags Hanri Gérard - ruelle de l'Eglise - rue Robert Houdin - rue du Chemin Neuf
Mairie - 7 rue ds la Mairie
{Salle de réunions - rue de la Gare
{Sale Compostelle - 4 passage Compastelle
[Mairie - sale du Conseil municipal - 4 Avenue de la Gare
r |
:
Toute là commune
Touts la commune
Toute {a commune
[Toute la commune
Toute là commune | Salle des Fêtes- 23 rue ds la Mairis
Bibliothèque municipale - 12 rue Nationale
{Mairie - Salle associative - Place de l'église
Toute la commune
Touts la commune
Salle Madeleine Gervaise - rue de l'Eglise - Saint Laurent
Salle Marcel Deschätres — Nouan
Selle de l'Ardoux - rue de l'Eglise - Saint Laurent
allée de Chambord - allée de Chevemny - allée de Talcy - bel air — allée de, Chaffn — chemin des Chaffin — k motte pintenas- chemin de grandchamp - chemin de la caillotiere - chemin de sublette- chemin des brosess- chemin des coutures- chemin des robets- chemin des tremblierss- chemin du goulet - chemin vieux- impasss chemin vieux - impasss de saint-andrauit - impasée | des vieux fosses- impasse du chemin vieux- impasse du grand port- impasse du petit port- impasse du port pichard- là cohuere - le chalet- les chambres -) mocquebarit - place de la mairie - place de l'église - place saint jacques - routs de Blois- route de la centrale- route d'orléans - rue au lait - rue de la fontaine -] rue de la guinguetts- rue ds la piscine - rue de l'église - rue de moizin- rue des. chambres- rue des champs chétifs- rue des écoles- rue des juifs- rue des; vieux fosses- rue du chemin vieux- rue du haut midi- rue du moulin a vent -! rue du pstit Chaffin - rue du petit port - rue du port - rus du port Pichard - rus hallée - rus neuve - rue saint germain
{allés des palombes - allée des vannesaux - bois renard - château de boisranard - chemin de halage - chemin de la maison du passeur- chemin ds l'échalier | chemin des rabries- chemin du lunot- domaine des chabottes - grande rue - impasse de l'échaïier - la bardeliars - la brosse - la bruiette - la longere - l'arthure - le cormier - le grand étang - ls net - las glapieres - les hautbois des chaboïtes - place des mésanges - place du cavereau - place du four a pain - résidence les bois plats - route de chambornd - route de crouy - rua de bourges - rue de crouy - rue de la belle épes - rue de la Loire - rue de la mauger - rus de! là robiniere - rue de thoury - rus des cotsaux - ruse des coudres - rue des fontaines - rue des fortuneaux - rue des galariss - rue des galaris - rue des grands vergers - rus du camping- rue du chemin haut - rue du cormier- rue du moulin saint Jacques - rue du port- rue Jacques Guérin- rue nationale- zane artisanale — allée des Chabottss— chernin haut - Les Chabottes— résidence les Chabottes
alée d'Amboise- allés da Chaumont- allée de Chenonceaux- aflée de Chinon - alke de l'Europe - alléa de l'orée du bois- allée de Ménars - allée des lonquiles - allés Francois Rabelais - allés Jacques Prévert - avenue de sologne - bois riennay- chanmotte- château de Joubert- chemin ds la boulaie - chemin de l'hotel dieu - couilleuse - ferme de geioux - gannay - impasse de la garenne - impasse des lilas - impasss des lys - impasse des mées - impasse des vallées - joubart - à barboire - la boulais - la lande - la qavatins - la sablonniere - ts petit geloux - kas vernoux - l'hotel diau - passage de Chinon - place de Beauregard - place de Vaiencay - place de Villesavin - place des futreaux - place des vallées - place du moulin - place du muguet - place Francois Villon - place Guillaume Apollinaire - placs Jules Verne - place Marcel Buge - riennay - rue chaland de Loire - rue de la catiniere - rue de la fromenteria - rue de la garenne - rue de la posts - ruse de la tills à Roger - rue de l'écorcheur - rue de l'industrie - rus de l'ormoie - rue des champs de la croix - rue des futreaux - rue des mées - rue des pervenches - rue des primevères - rue des rabries - rue des vallées - rus des viclattes - rue du balsm - rs du bois Roger- rue du clos de ligny - rue du petit four— tuffe— aîlée de Couillouse — allée du Bois Poirier - château de Geloux — chemin des Trembliäres — Clos de Ligny — la Méziëre-le-maison-neuve — rue des loges — rue chaland de Loire — rus du stade
__{Saïle des Fêtes - Place de l'Eglise ne
Mairie - la Grande Rue
Mairie - Salle du Conseil municipal - 6 place du Caqustaire
[Toute Ia commune
Toute la commune
{Toute la cammunse
Mairie - 3 rus des Écoles Toute la commune
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 95 PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER 11714
| $! | av INSEE | £ CANTON COMMUNE Nb de BV |N°des centrails EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote \z üi | BY | ateur °
FOMTOIRESURE ISAINT-MARTIN-DES-BOIS 1 [és -17 rue Saint Goorges fine la commune |
226 VENDOME VENDOME SAINT-OUEN 1 x Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
{Rues Salvador Allende, Maryse Bastié, Louis Blanc, Bléniot, Condorcet, des Ecoles, Littré, Mermoz, Pierre Proudhon, du Cios Saint Barthélémy, Avenue Saint Exupéry, Rues et Impasss Bergson, Georges Carré, Auguste Comts, Rue et Square Charcot, Rue et Ale Pierre de Coubartin
Rues Georges Brassens, de la Butte Catherinet, Louise Michel, Gustave Courbat, Pierre Mendàs France, Jaan Monnet, Robart Schumann, Jutes Valiés, | : S Bourvil, Jacques Brel, de ta Chataigneraie, des Grouëts, des Eglanters, Rues 226 VENDOME VENDOME SAINT-OUEN | 2 Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Basté st Impasse des Prunelliers, Chemin des Vignes, du Grand Pressoir, Square
des Cordeliers, Route de Paris, Allée du Parc de Bel Ajr, Ds Districh, Impasse des Oiseaux
Russ Clément Ader, Barr de Saint Venant, de Rochaboyer, Jacques Cartier, Jacques Cœur, du. Docteur Faton Prolongé, des Fontaines, dé Pétigny, des Rochsttas, Rager Salengro, das Sansonnets, des Gnves, de k Fonderie, du Vieux Puits, de Poiriers, du Bois Rand, des Madeleines, du Grand Mortier, des Essarts, de FPierrefiite, des Cyclamens, des Nuardes, de la Motte, des Orchidées, du Clos de Bel Air, du Lotus Bleu, des Violsttss, des Dauves, des Camélias, de la Chapelle, de la Jousselinière, de Nioche, Rue et Impasse du Cheval Blanc, Les Brosses, la Croix Montjpie, les Essarts, La Goupillerie, Le Grand Mortier, La Joueselinière, Les Madeleines, Nioche, La Panacherie, Pierrefrite, Poiniers, Touchebelle, PN 124, Terrain des Menoseuvres,Route de Danzé, de la Tuïlerie, d'Espéreuse, de la Jousselinière, Chemin du Miieu, des! Sapins, de la Source, des Mésanges, du Parc, de Poiriers, des Essarts, dul Pont Rouge, Alléa des Fossss Rouges , Impases des Nymphéas, ”
FF VENDOME VENDOME SAINT-OUEN 3 Salls des sports Maryse Bastié - rue Marysa Bastié
Magnolias, de l'Azalée
} + — 4 4 4 + |226 IVENDOME VENDOME \SAINT-OUEN | 3 = =]
228 VENDOME MA DE DDDS SAINT-RIMAY 1 Mairie - 2 rue des Plantes Touts la commune
(229 (ROMORANTIN SAINT-AIGNAN 7 SAINT-ROMAIN-SUR-CHER [1 | | Salle polyvatente - rue de la Côte Morte ___ [Toute la commune rus de la Mairie, allée des Petits Près, Château Gaillard. chemin de la! planchette, chemin de Vassauk, chemin des Bourmains, impasse Château!
Gaillard,impasse de la planchette, impasse de la Saulaie, impasse des Gros! Saules, impasse des Moulins à Vert, la Folie, La Vieille Allée, Moulin de Vassauit Les Rougemeonts, places de la Paix, Résidences les Gros Saulas, rue! de Frileuse, de la Forêt, des Bouvreuils, des Ecoles, des Eperviers, des:° Grelles, des Petits Près, das Rasiers, du 19 mars 1962, du Haut Bourp, Jean! {Victor Joly, des Martinets }
rus des Tilleuls, de Bel Aït, ds Toumesols, rue rue de Boissière, Impasse &' Boissière, la Derlatterie, l'Ardoise, la Hëtre, le Moulin Franc, las Nonains, les VEUZAIN-SUR- Rives de Cisse, place François Mortelette, route de Fossé, route d'Herbautt, de! 230 BLOIS LOIRE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 2 Mairie - salle du conseil— 10 rus des Ecolss la Tonnelle, de la Treills, das Acacias, des Blés d'Or, des Cerisiers, des! Glycine, des Ulas, des Moissons, des Prunus, dss Sorbiers, des Tamaris, Villa| sans Peur et Vilemarcoau, rue des Pommiers, rue des Noisetiers, rue desi Fiquiers
| 230 BLOIS Tome SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 1 x [Mairie - salle des mariages - 10 rue des Ecoles
|
230 _iBLOIS VOIRE SUR !SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 2 |
1231 ROMORANTIN LASOLOGNE _SAINT-VIATRE [__1 | |Mgirie - 20 rue de le Paix Toute la commune h |
lalée Jean Cordin, avenue de Nancay, avenue de Toulouse, Cité Raymond {Bardes,- impasse de la Curs, impasse des joncs, impasse du colombier, route | de Menentou, RD 2020, rue Alphone pates. rue Anne Grelat, rus d'Anjou, ! rue d'Auvergne, rue des coinces, rus de Gascogne, rus de l'abbé Paul Gru, rue | de l'abreuvoir, rue del'Orléanais, rue de la chapelle, rue ds la maréchalerie, rus 232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 1 x Salle polyvalente - 42 Boulevard de fa République de touraine, rue des écoles, rue des jardins, rue des petits-champs, ru du Berry, rue du commerce, rus du coussin, rue du général Giraud, rue du 8 mai 1849, re du marché, rue du paradis, rue du progrès, rus du 14 juillet, rue du rac, rue du souvenir français, rue Georges Boñon, rue Maurics Devailly, rue St Georges, rue St Joseph, rue terrre aux cailloux, boulevard d ela république, Maisons rouges, Rocads sud
avenue de Belleville, avenue de Ramorantin, cité Fernand Gautir, impasse Albert Benoist, impasse de la boulaye, impasse de la convention, impasse de la cotonnerie, impasse de la liberté, impasse de la prairie, impasse ds Mène à | tout, impasse des anciens d'AFN, impasse du cul de loup, impasse Femand Gautier, impasse Louis Boichot, place Maurice Genevoix, place Paul Besnard, | rue Baptiste Marcet, rue Danton, rue de l'industrie, rue de la convention, ne de la gaieté, rue de la muette, rue de la plaine, rue de la tuilerie, rue de la victoire, 232 ROMOGRANTIN LA SOLOGNE SALBRIS | 2 Cantine Louis Boichot - 5 Impasse Lauis Boichot rue des cousssaux, rua du châne, rue du docteur Malaterre, rue du docteur Triau, rue du général Leclerc, rue Eugène Labiche, rue Georges Genevier, rue Jean Jaurès, rus Marcel Garnier, rus Maurice Vannereæu, rus Mesnard, mue Paul Besnard, rue Paulin Durand, rue Wison, Bicherieux, Bois Berauit, Boisbereau, Buisson luzas, ferme de Valaudran, la boulayte, La grange, la moussaye, la roxanière, le chesne, la gué aux canes, te lyat, la pré, ls patit pré, les aisses, les ajoncs, les bergeries, les brosses, les flandrins, les vaux, terre das tannières
bvenus de la Résistance, avenue de Nançay (impair), avenue de Verdun, impasse de Verdun, impasse des charmes, impasse des châtaigniers, impasse des saules, route de Souesmes, rus de la forêt, rue des acacias, rue des bouleaux, rue des charmes, rue des chätaigniers, rue des fougères, rus das frênes, rue des ormes, rue des pêcheurs, rue des pins, rue des saules, rue des trembies, rus L at J. Patitfils, avenue Maxime Lefebvre Despeaux, Bois lurette, Bourdaloue, Champeau, château de Rivauide, les communs de Rivaulde, las | écuries de Rivaulde, ke petit Rivaulde, Rivauide, le ruisseau, ferme du ruisseau, ‘ : ; L set. l'étang des cousses, la fontaine bleue, le grand Veignauit, las coussarts, le bois 232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 3 Gymnase Antoine Vincent - 71 Avenue de ta Résistance au fayss, les fontaines, les petites fontaines, les fontenelles, Lignières, ferme
da Chäïtillon, l'étang du chesne, la sapinière, la guette, impasse des fauvettes, routs de Marcilly, route de Saint-Viâtre, rue des fauvettes, rue des mésanges, rue des pittinguss, rue Léon Belly, avenue d'Orkéans, les carnières, les {chapellières, Montboulan, Vautaux, les combes, le rosé, ke moulin de l'aulne, ta saulot, les varennes, le bas boulay, le haut boulay, le briou, l'orgeris des maremberts, courcelet, l'écluze, la saulgraie, Buisson bergère, Buisson rivière, château d'ortie, la ferme du grand Maulieu, le grand Maulieu, ke petit Maulieu, {zone industrielle
de la ferme des Courcelles, route de la Ferté-imbauk, route de Piarrefitte, rue de l'étang, rue de la genetière, rue de la Maltournée, rue de la pierre, rue des ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 4 Gymnase Antoine Vincent- 71 Avenue de la Résistance bleuets, rue dss bruyères, rus. des capucines, rus des dahlias,rus des | Ihortensias, rue des lilas, rue des pavillons, rue des primevères, ruedes sables, rue des violettes, rus du lac, rue Georges Bontront, rus Marcel Multon, rue Régis Deschamps, rue Valentin Grelat,
| allée de in Sauldre, impasse de la Maltournée, impasse des sables, lotssament
2e
IROMORANTIN LA SOLOGNE ISALBRIS | 4 (- — BLOIS {BLOIS I ._ ISAMEBIN 1 1 } } {Salle des Fêtes- 26 rue de la Fontaine St Urbain Toute la commune
234 VENDOME [VEUZAIN FSUR- |SANTENAY 1 Lire des Associations- 2 rue du Prasbytèra Touts la commune
235 _|VENDOME LE PERCHE ISARGE-SUR-BRAYE [1 | | [Mairie- 6 rue de l'Abbaye [Toute la commune Î iMONTOIRE-SUR- | 236 ‘VENDOME LE. LOIR SASNIERES | Î Mairie- 8 rue de la Mairie . Toute la commune
237 BLOIS IMONTRICHARD |SASSAY ” 1 {Salle polyvalente- 9 rue du Mardon [Toute la commune
238 IVENDOME :LE PERCHE |SAVIGNY-SUR-BRAYE | 1 | |Mairie - 1 Place de la Mairie ET la commune [239 IROMORANTIN :SAINT-AIGNAN [sel GY | 1 L Salle polivalente - 2 rue des Cordeaux {Toute la commune —= 241 |ROMORANTIN LA SOLOGNE ISELLES-SAINT-DENIS 1 Mairie - 4 rue da Bourgogne Touts la commune 4 + + 4 ——_—_—_—_—_—_— mt _ _ _ —
Carroir des Barbiers/Charmpcol/Placs du Chäteau/Grande rusfmpasse de la libertéfimpasse de la [Es lteese d la républiquefimpesso de la ba u bas
Fabriquefla Sreietièrefa Rousselière/Launay/ le Berquin/ | le Che de la ru Maupas/le Grand Avrayils Petit Avray/Route du Rivagelles Avraysiles Avrays MézerÿRoute des Laurendières/Les Ormeaux/ Les Portes de la Ville/ Levéer des Chataigniers/ Levée du Parc/Petite Rue de Clamecy/ Patite Rue des Jeux/ Place Charles de Gaulle/Placs de la Paix/Place MaubertPort de la Pächeris/ | Quai Jeanne d'Arc! Quai Soubeyran/Rue Jules Fery/ Rue Basse/ Rue Dauphine/Rus ds Clamscy/ Rue de Flandres/ Rue de la Carde/Rus de la 242 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER [SELLES-SUR-CHER 4 x {Sale des fêtes - Place Camille Chautemps Callinière/ Rue de la Cure/Rue de la GretetièrefRue de la Pécherie/ Rue de la Vemelle/Rue de Miseray/ Rus de Sion/ Rue de Valençay/Rue des Anciennes | Boucheriss/Rue des Avrays/Rue des Jeux Rue des Meuniers/Rue des | Ormaaux/Rue des Ursulines! Rue des Vignes/ Rue d'oissau/Rus du 15 Août 1944/Rus du 31 Août 1944/Rue du Champ de Maï/Rue du Chateau Mouron/ Rus du Cher/ Rue du Cheval Blanc/ Rue du Collon/Ruo du Docteur Massacré/ | : Rus du Four! Rue du Grand Avray/Rue du Moulinet d'Hardemare/Rue du Petit | Avray/Rue du Pilier Tors/Rue Foraine/Rue Gittard/ Rue Matrisciano/Rue Painte/Rus Paul/Avenus Paul Boncour/Rue Philippe Audoire/Rue Philippe de Béthune/Rue Porte aux Renards/ Rue Porte GrossetRouta ds |Saint-Eusice/Rue Saint Honoré/Saint Eusice
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 96 1214
Périmètre couvert par ls bureau de vote
PREFECTURE DE LOIR £T-CHER
latine sis TT Te LI
| é!
INSEE 5 ÉICANTON COMMUNE Nbdegy |N°des ea EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE {BV) °1 j —.|! J
242 (ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER SELLES-SUR-CHER 2 |Saile des fêtes - Place Camille Chautemps
|
| | | 242 |ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SELLES-SUR-CHER 3 (Salle des fêtes - Place Camille Chautemps
| 1242 IROMORANTIN SELLES-SUR-CHER [SELLES-SUR-CHER 4 Salle des fêtes - Place Camille Chautemps
| |
242 ° IROMORANTIN _ ISELLES-SUR-CHER ISELLES-SUR-CHER 4 Î
243 VENDOME LELOR -SUR- SELOMMES 1 | Mairie - 1 place de la mairie
(245 _ VENDOME iLA BEAUCE SERIS 1_| Mairie - 2 rue du Bout Halé = 1246 BLOIS IBLOIS I) ‘SEUR [1 | Foyer 1 - 3 Place du 8 mai 1945 247 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SOINGS-EN-SOLOGNE 1 | Salle des fêtes - Rue de la Salle des fêtes
248 VENDOME LE PERCHE COUËTRON-AU-PERCHE | 4 Commune déléguée de Souday - salls communale - 13 place des Porches
248 VENDOME ILE PERCHE COUËTRON-AU-PERCHE | 2 Communs déléguée de Saint-Agii - salte communale- 3 rus des Chavakers
248 VENDOME. LE PERCHE. ICOUËTRON-AU-PERCHE 2 ] ns {249 ROMORANTIN LA SOLOGNE SOUESMES 1 Î JSalle des Fêtes - Drue du Champ deFos 250 (VENDOME LE PERCHE SOUGE | 1 salle des fêtes- 2 Impasse de l'églisa È YRANTIN __|LA SOLOGNE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE | 1— L Mairie - 30 rue du Gâtinais
|
252 VENDOME LA BEAUGE SUEVRES | 1 Ancienne école matsmalle - Ajlée Jean Lecointre
|
252 VENDOME LA BEAUCE SUEVRES 2 Ancienne école matemelle - Allée Jean Lecointre
| | — 252 _VENDOME LA BEAUCE (SUEVRES 2
253 |VENDOME {LA BEAUCE TALCY | 1 | Mairie - Salle du Conseil - 4 Place Cassandre Salviati . 254 _VENDOME ILE PERCHE TEMPLE (LE) | Ï [Mairie - le Bourg
255 VENDOME RELOR | TERNAY 1 | Salle de réunions de la Mairie - 8 rue de la Mairie
256 |ROMORANTIN lseues- SUR-CHER THEILLAY 1 | Foyer rural - rue de la Pierre
l258 [ROMORANTIN SANT. -AIGNAN THESEE 1 | [Mairie - Salle dos Fêtes - Farc du Vaulx-Saint-Georges
259 VENDOME MONTOIRE-SUR- THORE-LA-ROCHETTE 1 Mairie - Place de la Mairie 260 ROMORANTIN (CHAMBORD THOURY Tr _ | [Mairie - 8 route de Muides 261 VENDOME LELOR TOURAILLES 1 Salle Polyvatsnts - 5 rue da Lamon 262 [ROMORANTIN |CHAMBORD “TOUR-EN-SOLOËNE [__1 | [Mairie - salle du Conseil - 81, rue de la Mairie 285 VENDOME MONTORE-SUR- TOO 1 | Salle communale - Place Sainte Catherine 266 (Bros Blois _VALAIRE = [a [Mairie - 18 rue de l'Octroi . 1267 _[BLOIS MONTRICHARD VALLIERESLES-GRANDES 1 {Salle des Associations - 3 avenus de Verdun . ANTIN- = Ent 268 |ROMORANTIN ICANTHENAY VEILLEINS 1 | {Salle Georges Pain -27 place de l'Eglise
|
269 |VENDOME VENDOME VENDOME 1 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau
|
269 [VENDOME IVENDOME VENDOME è Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau
! |
269 VENDOME VENDOME VENDOME 3 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau
| | à |i
| à 269 VENDOME :VENDOME VENDOME 4 | École Anatole France - 4 rue d'Alsace Lorrains- Préau de l'écols élémentaire limpasse de |
Î
269 VENDOME VENDOME VENDOME 5 École Anatole France - 4 rue d'Alsace Lorraine- Préau de l'école élémentaire
_— +
lAlée des rs A Aristide Briand/A Cher Sologna/A ds la Gare/ Avenue | du TPG Albsrt{coté pair}/Cité des Chénegaults/Cfté du Theif Impasse de la Châätilonne/impasss des Ahéas/Impasse des Inoisettes/mpasse des Temaris/lmpasse du Champ Carré/impasse du Chèvreteuillsimpasse du Ruisssauflmpasss Saint Frarçois/Le Thei/ Petite Rue Chepon/ Place du Carroir/Routs ds Blois (coté pair}Rue Chapon/Rue de la Céremique/Rus da [a Fontaine/ Rue de la Garenne/Rue de la Noue/ Rue de la Tuiterie/Rue de l'Echardon/Rue de l'Indusirie/Rue de Romorantin/ Rue des Alouettes/Rue des Bäteliers/ Rue des Ecureuils/Rus des Epinettes/Rue des {Grands Champs/ Rue des Landes Rus des Lièvres/Rus des Linsaux/Rue des |Mésanges/Rus des Noirs Pineaux/Rus des Petits Clos/Rue des Petits Jardins/ Rue du Bas Bourgsau/Rus du Bassin du Canal/Rue du Ceanabrue Carroir/Rue du Haut Bourgeauf Rue du Theil/Rue du Docteur Jean Chick/ Rue {Saint François/Rus Sairt Roch/Square du Centenaire/ZAC Route de Blois
(Avenue du TPG Albert (coté ImpairVChamin du Gué da la Saukire/ Impasse des Chônes/ Impasse des Grilonslmpasse des lris/Place des Acacias/ Place des Rossaux/ Route de Blais (côté impair} Rus de la Croix/ Rue de ls Tizardière/Rus de la ValléeRue = Bonnes Dames/Rue des Ecluses/Rus des des Rue des Plantes BernardRue
des Près/Rue des Pressigny/ Rue e du Bois des Bancs/Rue du Clos de l'Orne/ Rus du Cotsau/Rus du Vieux Puits/Rus Georges Clemencsau/ Rus Saint- Lazare/Saint Lazare
Bezaine/Cité Guynemer/lmpasse de la Cotteres/ Impasse des Prés de la Sauidra/Impasss des Bourgognorvimpasse du Général Pershing/La Bondice/La Conette/Route de L'Arët La Poëlonnier/Les Cabodanss/Les Nouies/PN175 Les Terres Noires/rue de Bezaine/Rue de la Baloinerie/Rue dé la Bondice/Rue de la Conette/Rue de la Pierre ai remets de à Sabliè de la fRua de la
Turpinay/Rue des Acacias de la Bondice/Rue des “Border neue Eu Bruyéres/Rue des Etangs de la Bourroche/Rue des Genêts/ Rua des Mardelles/Rue des Mures Blanches/Rue des Nouies/Rue des Noyers de la Bondice/Rue des Ouches da Turpinay/ Rue des Prés Chartiers/ Rue des Rieux! Rue des Roies/Rue du 8 Mai 1945/ Rue du Bois du Four/Rus du Château d'eau/ Rue du Haut de Saugirard/ Rue du Lavoir/ Rue du Pont de la Bondice/Rue Georges RichardRue Léon et Louis RomieuRus Robert Leroy/Rus Robinseon/Saugirard/Turpinay#Viile Guynemer/ZAC los Murs
Touts là commune
[Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune _
Toute la commune déléguée de Souday
Tout lo territoire des communes déléguées de Saint-Agit, Saint-Avit, Oigny et Arville
Toute ls commune
_ {Toute la commune
{Toute la commune
Rus Lucien Migrat (côté pair), Rue Jean Desjoyeaux, Chemin des Sablonnards, Rues 19 mars, Rus du Clos ds l'Arche, Alke de la Coquetts, Allée des Mahaudires, Mauiny, Les Noulsts, Rue de là Folie, Rue de la Gare, Rue de Diziers, Rue du Colombier, Rue de Balätre, Rus da Tremblay, Maivaux, Rue des Yvonnières, La Beloue, Rues das Choissaux, Rus ds Bannsau, Rus de ILevrauit, La Guillonière, La Brulée, La Grenouillère, Clos St-Gsorges, Rue du Jeu de Paume, Rosay, Rue du 41 novembre, Rus de le Prasle, Impasse de la Praste, Rue de Laloin, Rue du Bas Fontain, Rue des Griveties, Impasse du Four à Chaux, Rue du Clos Riche, Rue du Château d'eau, Chemin des: Couettes, Route Nationale de Fleury (côté pair}, RN 152 (côté pair), rus de Fleury, Ruslle de Fleury, Rue du Terreux. Rue de la Bouzie
Rue des Landes, Rue du Poirier Coquin, ZA Les Piaces, Rue de la Grange,
Chemin dese Places, Chemin de l'Enfer, Chemin de Montcelereux, Ruabourg, : Les Grilons, Le Domino, Les Tailles, Les Brülées, Rue des Cheteliers, Rue: Saint-Simon, Rue de Gastines, Rue Saint-Lubin, Rues Saint-Martin, Rus des, Moulins, Rue Pierre Poutsau, Place de la Maine, Rues Lucien Mignat (côté, impair), tmpasse du pont béni, Rus du 8 mai, Passage du 8 Mai Rue das Juïfs,: Rue de la Cochardière, Rus de la Républiqus, Le Grand Port, Rue du Grand! Porn, Rue du Pstit Port, Rusile Torss, Rue de la Croix Rouge, Impasse de la! voig romeine, Rues Agnès Sorsl, RN 152 (côté impair) RN de Fieury (cëté: impair), Chemin des Sables, Rue ds la Motte, La Nuzée, Rué de là Rue |
[Toute la commune
Toute la commune
Touts la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
D [Toute la communs
Toute la communs
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
Toute la commune
rue badiers, rus charles baudelaire, square albert came, alke paul cezanne, rue des champles. rue de la croix, rue da danzs, rue charles dullin, na gustava flaubert, rue de la foret, alfe paul gaugüuin, chemin des grands champs, rue de Igrattechien, rue frèderic joliot-curis, rue des mailletiss, rus stephane mallarme, rue claude monet, allée odilon redon, allée romain ro iland, allée jules romans, rue albert schweitzer, allée georges seurat, chemin des tailles du puy, rue des terrieres, rue du tertre, allée toulouse-autrec, rue toulouse-autrec, rue paul valery, rue paul vértaine
square berlioz, avenue aristide briand, rue pierre brossokette, faubourg chartrain, rue winston thurchill, place akexis danan, rue roland gorges: carrefour de l'europe, square des avades de guerre, rue du colonel fabien, 1 FU gambetta, aliée andre gide, alke louis jouvet, square de la béretion, rue du 8 mai, avenue jean moulin, rue du 11 novembre, square de la resistanca, bki du president roosevel, faubourg Chartrain
lsquare 8 änciénié Sindocrine, rue robett Béitel rue pabant EG, rus Dizat rus edouard branly, impasse de la carriere nollot, rue du 20ème chasseurs, rue du cheval blanc, rus chevrier, rua du cimeltiere, avanue georges clemenceau, allée du colonel clemencon, rue pierre curie, rue darreau, rue descartes, allée jean emond, impasse jules fery, boulevard de france, rue anatole france, rue gounod, rue hache, square kleber, rue la Fayette, rue la fontains, square du 19 mars 1962, rue moliere, rus alfred de musset, route de pans, rus pascal, rue pasteur, allée felix perrot, r.d, n° 92,-rue jear-jacques rousseau, squara du souvenir francais, rus de la tuilerie, squara voltaire, rue emile zola, square emie zola
lalée des alpes, rue d'alsaca-lorraine, rue d'anjou, allée du bearn, akée de beauce, rue du berry, rue de bretagne, rue de champagne, rus de courliras, rue de la croix briffauh, allée du dauphine, rue de flandres-dunkerque 40, avenue de l'ile de france, boulevard de l'industrie, rue leon jouhaux, allée du maine, rue de la mariee, mariee, avenue jean moulin, rue de normandie, rue de la parchaie,
nue du perche, allés du poitou, rue de provence, avenue ronsard, alée du roussilon, alke de savois, square de sologne, rue aber thomas, rue de lourame, alkée de varenne
ruë d'aquitaine, rue d'artois, rue d'auvargne, rue d'aze, rue des bigoteriss, rue de , rue des cavelots, allée des charentes, av. das ciles unies d'europe, rua
du comie de donega, alée edgar degas, rue des fontaines, rue de la garde, rue de ga: ne, impassé des graviers, rues de huchepie, allée du limousin, impasse de lubidet, rue de lubidet, rue maïgre, route du mans, rue-maraille, rue de mons, allée berihe morisot, ruade l'oreanais, ru du perigord, aléa camille pissarro, rd.n° 5, auguste renoir, rue de salamanque, aïlée alfred sisley, place des quatre tileuls, allée de vendée, allée du vercors, rue des vignes, route de villiers, allée de la ivineteñe, rue madeleine billard, rue lucienne praux
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 97 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER " 1314
STE ne e | MS PER CR VC $ BV INSEE 5 £ CANTON COMMUNE | Nb de BV dus centrails| EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote | o ateur
|
| rus atain-fournéer, rue basse, rue du bellay, impasse de la cormegeaie, rue de la | , rue des ecoles, rue des etats-unis d'amerique, rue des forges, rue frincambault, impasse marieouise gaspard, rue de la greve, rue des quatre huyes, 269 VENDOME VENDOME VENDOME 6 x Le Minotaure - 2 rue César de Vandëme alée du loir, rue montaigne, alkée de la pleiade, rue poterie, impasse rabelais, rue | rabelais, carrefour de la resistance, rue du ma! de rochambeau, avenue ronsard, faubourg saint{ubin, impasse saint-iubin, impasse saint-pierre lamathe, rue saint- | pierre lamothe, rue du tertre de la glaciere, tertre de la motte, avenue de verdun
| cours de l'abbaye, rue de l'abbaye, place gracchus babeuf, rue des beguines, impasse de bellevue, rue de bellevue, square bebot, voie c. de la biche a la borde, route da la bords, rue du bourg-neul, rue cesar de vendome, rue du change, rue | de la chappe, place du chäleau, rua du docteur g. chevallier, rue de là corbiniere, place du dragon, impasse des ecrevisses, rue farms, rus du general de gaulle, grande rue, ruelle des grands greniers, rue guesnaut, passage de l'imprimerie, rua 269 VENDOME VENDOME VENDOME 7 Le Minotaure - 2 ra César de Vendôme marie de lwembourg, place de la madeleine, place du marche, rue geoffroy martel, passerelle edouard masse, impasse de la monnaie, passerehe jean monnet, rue notra-dame, rue parisiennarue des podus, rue du prieur, rue du puits, r.d. n° 917, rue renarderie Place da la rapubtique, Sncjec rochambeau, parc ronsard, rue ° saint-bie, faubourg saint-bienhe: sua , place t-marntin, rue des tanneurs, rue saulnerie, ake de” yorktawn, ‘pont des tanneurs, cours thomas jefferson
rue des aigremonts rue jeanne d'albrel, rue buis armand, rue maryse bagtie, rue | louis bleriol, route du bois-a-barbe, allée helene boucher, "broche poisson”, rue dé broche poisson, rue de la haute chappe, rue jean charcot, rue paul claudel, altée costs at ballonte, rue da coulommiers-la-tour, rue des courtils, rue jacques-yves | cousteau, rue juies dumont d'urville, rue gustave sifel, rue albert einstein, allée | : + henri farman, aïke roland garros, rue louis jaselph g ay-tussac, alléa henri 269 VENDOME VENDOME VENDOME 8 Sake de Qyartier du Temple - rue Jacqueline Auriol guilaumet, parvis de la laicite, akée hubert latham, allée flere loti, rue des freres
| | montgolfier, rue nicephore niepce, aflée ernest nouel, altée nungesser et coli, rue des orangeries, rue des armeaux, rue bernard palissy, rue de perigny, rue du pon
| aux chevaux, allée jacques prever, rue marcel prous, r.n, n° 10,7e bas rotsans", rue de la scierie, alée de tarsis, rue paul-amike victor, rue yvon villerceau, impasse de la pierre levée, impasse de la futaye
rue jacqueline auriol, rue hector bertioz, route de biois, allés emmanuel chabrier, rue de chanteloup, square de la chappe, rampe du chateau, rue du chateau, rue du chäteau d'eau, allée frederic chopin, square de la closerie, rue nicolas copemic, rue de la croix de pierre, rue claude debussy, rue gabrielle d'estrees, rue gabriel : : faure, rue benjamin frankiin, "la guignetiere”, “la basse guignetiere”, mue de 269 VENDOME VENDOME VENDOME 8 {Salle de Quartier du Temple - rue Jacqueline Auriol lhopleau, impasse charles lndbergh, rus charles lindbergh, rue francoise de
lorraine, rond point de la medalile milfaira, allée w.a. mozart, rue jacques offenbach, rue des palures, rue maurice ravel, rd. n° 16, r.d, n° 957, allée louis renauk, re du roi henri, rue des ruelles, rue camille saint-saens, alée george sand, rue marc seguin, rue du terire bossu, route de tours, atlée camille vallaux
| | — | | |
|
allée albert 1er, rue albert 1er, rue jean d'alembart,sq das anciens combattants afn, ruée d'anglterre, cite “les capucins”, faubourg chartrain, rus charles chautard, rue denis diderot, rue du grippsray, impasse guynemer, rue d'talie, impasse jean jaures, boulevard du president kennedy, allée ferdinand de lessaps, rue des freres lumiere, rue de la marre, r.d. n° 957e, boulevard de tremault, impasse du commandant verrier, rue du commandant verriar
269 VENDOME VENDOME VENDOME 10 Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme
rue ampere, rue francois aragon, rue pierre berger, allée marcellin berthelot, rue | jean bouin, rus antoine de bouran, parking chartrain, impasse du chomin vert, rue de la cloche rouge, impasse jean duverger, rue jean duverger, passage da | . l'auro, impasse du docteur faton, rue du docteur faton, rue du dr faton 269 VENDOME VENDOME VENDOME 11 Le Minotaure- 2 rue César de Vendôme prolongee, rue bernard harnet, rue victor hugo, impasse de l'islette, rus de l'islette, rue lemartine, rue favoisier, rue lemyre de villers, placé de la liberte, allés georges melies, allée monge, impasse de petigny, rue de petigny, allée des peupliers, rus du point du jour, carrefour des rochambelles, rue de la sabliere, rue ssint-denis, rua sanitas, allée des sapins, rue des ursules,
Îe Honoré de batzac, rue bretonnerie, faubourg chartrain, rue du cheval rouge, 69 i u impasse de ka courtisre, rue henri dunant, alée des gentianes, impasse guenard, 268 MENDOME [MENDEME VENDOME 12 Le Minotaurs - 2 rue César de Vandime avenue georges guimond, rue jean jaures, mail du maréchal leclerc, rue chares peguy, rue du saint-coeur, avenue gérard yvon, rue du colonnel Lébel
(269 VENDOME VENDOME IVENDOME T:iz | Î T |
271 ROMORANTIN LANTAENA [VERNOU-EN-SOLOGNE 1 (Mairo - 5 placo de l'Église Toute la commune | —— —.--
Rue de Morée, Rue du Parlement, Rue de la Colombe, Le Plessis St Martin, Le
Moulin, Rue du Vieux Puits, impasse de Berthiau, Rue du Château, St Mandé, 273 IVENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE 1 X Mairie de Viévy-Le-Rayé - 11 rue du Château La Rissandière, Impasse de Neyret, Magenta, Impasse de la plains, Rua de l'Église, Les Prunelles, Les Mottes, Les Rivaudières, Route de k Bosse, Las Joubardières, La Buiaize, Ruelle de la forët
| Rus de Châteaudun, Rue du hâtre, Rue des Etangs, Rue de Beaulieu, Les Noués, La Queue Levée, La Haie Mafterre, Saint-Andrée, Le Jaunet,
si s La Fontenelle, La Comillère, Le Pavillon Vert, Rue de Beauvoir, Rue de la 273 VENDOME :LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE 2 Mairie annexe d'Ecoman - 3 route de Chäteaudun Cête, Rond point de Moisy, La Poterie, Rus de Beauvais, Allés du Chêne
Bruté, Allée du Charme, Aflée des Mamières, Chemin du Puits, Beauvais le Sécheret, La Guillocheris
Les Ronces, La Guignardière, La Houdinière, Grand Lay, La Grande Bosse, Guissauray, Bel Air, Allée des charmillss, Grande Rue, Rue de ka Fosse aux 273 VENDOME ‘LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE 3 Mairie annexe de La Bosse - 2 Grande rue Chats, Rue de montlavy, Rue de !a Bajotteris, Allée das Jardins, Rus des Boulsaux, Route de Viavy le Rayé, Rue de l'Eglise Ste Madeleine, Allée de la Pature à Bouxy, Allée du verger, Route de Morés
273 _ VENDOME LABEAUCE (VIEVY-LE-RAYE [5 1 7] | | Rens 274 VENDOME PIONTOIRESUR VILLAVARD 1 Salle communale - 12 rue de la Fosse Toute la commune 275 VENDOME ILE PERCHE IVILLE-AUX-CLERCS (LA) | 1 | ! limpasse des Myosotis | ÎToute la commune U impasse des crisisers, alée des roses, allée du parc, impasse de la mare, impasse de la paye, impasse de l'abbaye, impasse de l'ailebert, impasse des jardins, impasse des lilas, impasse des magnolias, impasse des res . " : = impasse des noisetiers, impases du moulin, impasse fauben, route 276 BLOIS BLOIS Il VILLEBAROU 1 x Mairie — salle du conseil municipal 9 rue Maurice Pasquier Lhétsaudun, route de la ai st victor, rue adrien thibault, rue andré lecomts, rus de la croix co, rue de [a fontaine, rue de la fuie, rue de laPlays, rus de l'abbaye, rue des jardins, rus des paves, rue du moulin, rue maurice pasquiar
lalée des saules, allée des sorbiers, chemin de lavardin, chemin des gouaches, impasse de la croix colinet, impasse de là mauviere, impasse des 4 arpents. impasse des boulayes, impasse des masnisres, impasse das rualles, impasse des soupiraux, impasse du buisson, impasse du colombier, impasse du genêt, impasse du grand sentier, impasse fermand leger, impasse joan miro, impasse marc chagall route de vendome, route de villeflanzy, rue de la 276 BLOIS BLOIS Il VILLEBAROU 2 Mairie — salle du conseil municipal 8 rue Maurice Pasquier lclosisre, rue de la croix colinst, rue da !a croix rouge, rue de la gare, rue de ls
mauviere, rue de la petits mare,rue de la poste, rue de l'ormeraye, rue des carres, rue des chaumettes, rue des gouaches, rue des hersses, rue des taurieres, rue des lions, rue des perieres, rue des psrvanches, rue des sorbiers, rue des vicleties, rue du chemin vert, rue des bleuets, rue des | coquelicots, rue des ecoles, rue du chateau d'eau
l276 IBLOIS ‘BLOIS 11 VILLEBAROU [2] lie = 277 |VENDOME LE PERCHE VILLEBOUT | 1 ! [Mairie - 2 place de la Mairie Toute la commune ce _ —— ee } | ' ——_—_—_—_—_—_—
278 |VENDOME IMONTOIRE-SUR- VILLECHAUVE 1 Salls des Fêtes - 1 Place Louis Surgé ‘Toute la commune Î LL — = _ 4 4 nl —_—
|279 VENDOME er VILLEDIEU-LE-CHATEAU 1 Mairie - 5 rue Principale Toute la commune
| || ZA la Bezardière ; rue Bsauchans ; Avenus Aristide Briand; rue des
Chambons ; chemin des Chaudars ; rue des trois communes; avenue Jokot Cune; rusede ta dernanchèrs: re Jasephet André Filloux; rus du bouchi de la | garde; rue Marcel Gere; rue de Pruniers; commune de rattachement; post restant ; rue dos varannes ; avenue de Verdun ; rue de la croix baussier ; la petite campagne; ruelle À. Chabrole: les grands champs; les pebts champs ; | avenue du Vai de Cher; le Pont du Cher: rue de la Chevrotterie: rue des trois
280 [ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER VILEEFRANCHE-SUR-CHER 1 X [Hôtel de Ville -rue Émile Filloux communes : mpaeee Joliot Curie ; rue André Dabert; rue des fans dorés; rue | Emile Filloux :; impasse des fleurieres : la gaillerdiere ; avenus de la gare : la « gaudinière ; rue Georges Guynemer ;impasss du hanlet : le camp des landes ;. les landes; rue du 8 mai ; mairie; Sainte-Marthe ; rue Saint-Martin; rue Saint-
| Michel; te montauger : chemin des monteaux; lesmonteaux ; lieu-dit les termes noires ; les noues: rue de la paix; la parconniere; rue despeupliers ; le maza | a piat; impasse de Pruniers; rue Marcel Renaud; rue du Tertre; rue Fontaine | Tisoine; rue de la thuilerie; rue de l'union ; lavendris ;; rue de la vendris; rue de villebrotte .
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 98 PRÉFÉCTURE DE LOIR-ET-CHER
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV}
!
| Périmètre couvert par te bureau de vote
faria
Ecole primaire et materneils "Suzanne Grilst- 3 rue > des Touches
IE é N°des BV INSEE: 6 B.CANTON COMMUNE Nb de BV |4?5 centralls | | z Ü l ateur
‘
280 ROMORANTIN ISELLES-SUR-CHER jVILLEFRANCHE-SUR-CHER | 2 Foyer municipal - 14 avenue de la Commanderia |
280 ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER VILLEFRANCHE SUR-CHER 2 |
21 Vennoue VEUZANSUR |icrrancoeur 1 |Mairis - Préau couvert- 2 rue de Ia Mairie IROMORANTIN- 282 ROMORANTIN L'ANTHENAY MLLEHERVIERS Lo: |
283 VENDOME EL VILLEMARDY 1 Salls polyvalente - rue des Peziers 284 _ VENDOME ILA BEAUCE : MELENEUVE-FROUVILLE = = | Mairie - Grande Rue 285 (ROMORANTIN _CHAMBORD MILLENY 1 ] [Mairie - Place de l'Église 288 |VENDOME PE VILLEPORCHER 1 |Maïrie - 3 rue des Mimosas ! —| } —+ —
287 VENDOME PONT E SUR MILLERABLE 1 [Mairie- 1 Place de la Mairie 88 — (BLOIS [BOIS IVILLERBON RS | [Eco 1289 | IVENDOME ILA BEAUCE VILLERMAIN 1 | {Mairie - rue de l'École 290 |VENDOME MONTOIRE-SUR- \ILLEROMAIN 1 Mairie - 3 rue de la Mairie
291 |VENDOME MONTOIRE-SUR- AILLETRUN 3 Salls attsnante à la Mairie - 2 rue de Touraine
la2 (VENDOME LA BEAUCE |MILLEXANTON 1 ln: Petite maison - 5 rue dela Vove
1293 |VENDOME MONTOIRE-SUR- \ALLIERSFAUX 1 Mairie - 1 rus de la Basse Cour + + . ————— 4 + a
(294 |[VENDOME VENDOME VILLIERS-SUR-LOIR 1 [Maison des L'Atésien |
295 :BLOIS VINEUIL IVINEUIL 1 x {Salle des Fêtes- rue des Écoles
295 BLOIS VINEUIL IVINEUIL | 2 Salle des Fêtes- rue des Écoles
|
= | |
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL 3 Préau sud - Écols des Girards - re des Écoles
| | 4 k
295 BLOIS VINEUIL VIMEUIL 4 Préau nord - École des Girards - rue des Écoles
|
|
|
295 BLOIS MNEUR VINEUIL 5 Salle Polyvatente - École das Noëls - Place du & mai 1945
295 sois VINELIM VINELIL 6 Mairie - Salle des Cérémonies - rus de la République
|
ls _açois MINEUR IINEUL [se | ET 1295 IROMORANTIN ILA SOLOGNE [VOUZON = 1 | {Salle des Fêtes - rue de la Sainte (2e7 RouORANTIN [LAsoLOGNE [MOV iEAARAON 1 Mairie - 170 route de Chaumont
392
— 4 bis avenue du Petit Thouars |
rue du bois d'ardennes ; des terres carées ; rue de l'orme chaillou : avenus de la commanderie : rue de la commanderie ; rue de belle croix ; rue du bouchi de la garde; rue du harlet ; rue des manceaux; rue des marbroux: rue neuve ; rue de la fosse d'oille ; rua ds pruniers ; route de romorantin ; rue de ka grange au rouge; impasse de bel air: ; rue de l'arbodier is d'ardennes; rues de l'aubier ; rus des blines ; chemin du bouchi impasse du bois breton; rue des terres carrées; rue de l'ome chaillou ; rue des chalonges; rue das chantelettes ; rue des chenes ; ruse de belle croix : rue de la croix david : rué du chateau d'eau; impasse des folies; rue du bouchi de la garde; rue du pre gourdon ;chemin privé de la grange : rue des gravouilles; la marcotiere; rue de la marcotiers; rue des grands murs ; rue du bois naulin; rue neuve : impasse des nouss : rue des noues; rue ds pruniers : chemin des six septeress; rue du trte ; rue de la petite vitesse, rue Vacher, La Buzerie, La Plaine, La Plaine de L'Aubier, Le Bois Naulin, Le Pré Comu, Route de Saint Julien
Toute la commune
Toute la commune
Tauts la commune
Toute la commune
Toute {a commurié
Toute {a commune
Toute la commune
Toute la communs
Toute la commune
Touts {a commune
Toute la communs
Touts la communs
Toute ia communs
Toute la commune
rue clément Marot, rue Montesquieu, rue de Ronsard, rue de Pimpeneau, rue anatols Francs, rue Baoilsau, rue des Ecolss (coté impaire), rue François Villon, chemin du Moulin à Vent, rue Beaumarchais, sentier de Pimpeneau, rue Jean de l Fontaine, rue du Pont (côté pair), rus Paul Verlaine {côté impair), rue victor Hugo, Maison de retraite, rue des Troenes, rus du Ballay, rue Chenier, impasse Cherier, Les Parcs, lieu-dit La Bouillie, route de la Folie, chemin de la Bouillis, salle des fétes, Les Ponts Chartrains, lavée des Parcs, rue Arthur Rimbaud, Les Mazes, rue du Vert Pré (coté pair), rue du Gué, chemin départemental 174, avenues du Général de Gaulle, rue Jean de la Fontaine, rue du Moulin à Vent, sentier des Patios, rue Colette, rue des Quatres Vents (impaire de 1-999 et pair de 20-998)
avenue des Noëls ( 0-38 et de 1-49}, avanus des Tailles (côté impaire + côté pair du 60-698), rue du Petit Chambord (1-15'impaire et 0-24 pair), rue de Poirioux, rus des Ecolas (côté Pair), Haute rue, rus de la Grande Maison, chemin des bordes (côté impair), rue des Bruyères, rue des Mangottes {c&té pair), rue des Herses, rue Neuve, rue Mondelet, rue des Arbanelles, rue des Remondées, chemin de la Banlive, Basse rue, rue de la Place (du D-5 coté pair et impair), rue de Is Siaudiare, rue du chateau Gaillard, rue des Patis, place du 8 mai 1945, rue Yvette Chassagne, rue Lucis aubrac, impasse Jacqueline Auriol, chemin des Galvinattes (côté pair), chemin de la Croix de Bois,
route de Chambord {côté pair), rue des Alouettes, rue Gapoux, rue de la Vallée, ne du Point du Jour, rua des Laudières, alée des Erables, chemin des Pioches, rue de à Crète de Gapoux, rue de Bel Air, rue Foi, rue des Gats de Ccsur, allée des boulsaux, rus des Eplanbers, rus des Sablons, chernin de la Coudrays, rus de Feuillarde, chemin des Laudières, rue des Sorbiers, rus du Cormier, rue de a Croix Rouge, rue des Herbault, rue de la Forêt, avenue du Grain d'Or, rue de la Coudraye, rue da la Croix Verts, rus Esausolail, rue du clos du Portail, rue Laëennec, Maison Forestière, Clos de Bellevue, rus Georges Méiies, rue Jacquard, rus Lavoisier, rue Le Varrier, rue Berthelot, rue Reaumur, rue René Descartes, chemin de Blois à Bracieux {côté pair}, allée forestière des Laudières, chermun des Guillotes, Clos du Portail, rue Françoise Dolto, impasse des Noisetiers, rue Marie Curie, rue Françoise Giroud, rues de la Vallée, rue Meskers, rue du Four à Chaux, impasse du Four à Chaux, impasse Gsneviève de Gaulle Anthonioz, impasse Jacqueline de Romily, impasse de ls Conandière,
routs de Chambord (côté impaï), rue du Petit Chambord (17-51 coté impair: 26-998 coté pair), rus de Bas Foux, rue de Nanteull, rue des Carrières, chemin des Roches (56-998 côté pair et 79-599 côté impair), rus ds Villaissau, Les Rangs du Bois, chemin de Greffer, rus de la Closerie, rue de la Croix aux Chênes, rue des Mangottes {cêté impair), rue du Pont {côté impair), rue du Buisson, rue du Petit Roche, impasse des Mangottes, rue de l'Image, alke des Acacias, rue des Oiseaux, rue du Menhir, rue des Blardières, chemin du! Moulin, rue de la Tonnells, Ls Moulin, rue de la Gaillardière, chemin des Ruelles, rus du Vert Pré (côté impair}, chemin de Blois à Bracieux (coté impair), rue Creuse, La Pointe de Maslives, Les Rangs du Eais, impasse des Roussières, impasse des Réages,
eus du Patit Chambord (53-099 coté impair}, rue du Presson, impasse du Pavillon, rue du Côteau, avenue des Tailtes ( 40-998 côté pair et 51-999 côté impair), route de Saint Claude de Diray, rue de Lery, rue das Marronniers, ue Reculée, chemin des Bordes (côté pair), rue de la Vous, rus Guignard, rus des Pépinières, rue des Lauriers, rue Mesliers, rue des Jardins, rie des Bourdettes, rue des Vergers, rue des Jourdss, rue ds la Place (6-999), rus Ulysse Fleury, chemin rtin, rue des Vignes, rue des Petits Chemins, route de Morest, chemin des Racouettes, route de Saint Dys, base du Lac de Loire, chemin du Petit Chambord, Camping du Lac de Loire, chemin de la Croix des Prés, Vois Galm, chemin du Bois, route de Saint Claude, impasse des Serments
chemin des Roches (0-56 côté pair et 1-77 côté impair), rue des Quatre Vents (0-18 côté paire), rue de la Perthuis, ru8 George Sand, Place Jules Verne, Grande Rue, rue des Paradis, rue de la République, rue de l'Aulne, place du 11 Novembre, rus Paul Verlaine (côté pair), rue Alexandra Dumas, rue du Tertre, rue Alfred de Vigny, rus du Stade, rue des Girards, impasse du Cosson, rue Gaspard Imbert, avenue Paul Valéry, rue des Anciens Combattants, allée HU mAiqEn Renoir, chemin Julie Charpentier, rue de l'Aumone, allée Henri ässe, placs Marcel Pagnol, place Jacques Tati, place Polch, promenade de VHétal de Ville, mail Auguste Rodinallée Paul Gauguin, Allée Claude Monet, promenades des Paradis, mail Claude Debussy, chemin Francis Poulenc, allée Maurice Ravel, chemin François Couperin, chemin André durand, allée Bernard
Toute la commune
_IToute la commune
Lorjou, rua des Luquelles, chemin des Galvinettes (côté impair), place de l'Église, rue Hervé Bazin, rue Olympe de Gouges, avenues des Tailles (0-60 côté pair°.
Préfecture - 41-2023-09-29-00004 - AP modificatif implantation Bureaux de vote 2024 99 Préfecture
41-2023-10-06-00001
AP nomination membres des commissions de
contrôle des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de BLOIS
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 100 E = Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blois
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code électoral, notamment ses articles L19etR7àR11;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-14-005 du 14 janvier 2021 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Blois ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Blois ;
Considérant. qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-14-005 du 14 janvier 2021 modifié est abrogé.
fe
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 101 Article 3 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Messieurs les maires de l'arrondissement de BLOIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-
Cher.
Fait à Blois, le g 6 OCT. 2823
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
+
Fau GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de Ia République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : |- un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
| www.telerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 102 Annexe à l’arrêté préfectoral n° du j6 OCT. 2023
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS COMPOSEES SELON L'ARTICLE L 19 VII
Commune Canton Conseiller Municipal | Délégué de l’administration Délégué du TJ TR ___— ut = ==|
.. | BOISSONNET Dominique DENIAU Michel
AUTAINVILLE | 01 ANDRE SO RP À Suppléant : Suppléant : DURAND Rachel DUSSART Micheline
BACHET Patrice . |: RATTON Dominique
AVARAY 01 Suppléant : LESIECR Ce Dappiéent | Suppléant : BRIN Patricia PRIOU Claude
MAUPETIT Maryse Le. MORIN Béatrice | AVERDON 08 Suppléant : GARNIER Berne SUPpeanE Suppléant : | ARQUILLE Laurent LAUNAY Alain |
L | TRINCO Claire | | A TOUCHET Jean-Paul n BAUZY 05 Suppléant : PORTES Ce, Spphéent | Suppléant : | POTHIER Quentin PODETTI Nicole
BELLANGER François | LECLERC Françoise épouse | SENET Atangoise épouse
BEAUCE LA ol Suppléant : DOUCET Suppléant : Suooléant: GAILLOT | ROMAINE DESREUMAUX CHAUFFETON Danielle Re Marie épouse | LU | Françoise épouse en [ _ épouse GAUCHERON RACINEAU
CHARRIER David CHESNEAU DEEE POUSSE Micheline BINAS 01 Suvoléant : CRUZ Aline Suppléant : Suppléant : | PP'Eanc : BOURSIER Martine SALME Serge | 2 | —| —
MORINEAU Eric TRUBLARD Jean-Paul DHUISME Sandrine | BOISSEAU 01 Suppléant : Suppléant : Suppléant : | BOURBON Piérre BECU Katia. SCHAEFFER Kévin | = | —— — a —— | |
CORNUAU Jean-Louis DESROCHES Daniel PAILLOUX Didier |
BRACIEUX 05 Suppléant : Suppléant : | _ Suppléant : DEHAYNIN Sylvie VILLENEUVE Pascale ROLLIN Michèle
MOLIMARD Alain | DUMENIL Genviève BRIOU o1 Suppléant : BLOT Fabienne, Suppiéant | Suppléant :
DURAND Cora-Line my ALIBERT Gérard
GUILLON Jennifer épouse LESTEUR Lucie épouse TROMPAT Ginette épouse CANDE SUR 04 ALLORY Suppléant : KUZEMSKYJ Suppléant : BOISSAY BEUVRON GIBAULT Brigitte épouse! GAUDRE Danielle épouse Suppléant : TEVENOT BERTHELOT CHERY Monique
GUERRERO Katia OTTEVAERE Guillaume MIRALLA Stanislas
CHAMBORD 05 Suppléant : Suppléant : Suppléant : FAIVRE Louis CRESPO Graziella GENEVIER Catherine
Page 1
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 103 Commune Canton! Conseiller Municipal
pu LA |
CHAMPIGNY EN ONE ne ne BEAUCE 08 Suppléant : L
MAZALTARIM Olivier
LA CHAPELLE LEMAIRE Laëtitia
SAINT MARTIN EN | 01 Suppléant
PLAINE | BOURGOIN Audrey
|
LA CHAPELLE 08 PE Éonléante
MENDOMOISE POUSSE Pascal
— _{
LA CHAUSSEE m3 Puonlénts
SAINT VICTOR FARINEAU Gérard |
_ | : ——#—
De VIBRAYE Charles- |
CHEVERNY 15 none | Suppléant :
| CAZIN François
BAUMONT Alain
CONAN 01 Suppléant :
PLAUT-AUBRY Eric
VERGER Muriel
CONCRIERS 01 Suppléant :
| MINET Richard |
| nn — _
CORMERAY 15 LEHOUX Patricia
| GONNET Pascal
| COURBOUZON 01 Suppléant :
| VERNON Valérie
DAUBIGNY François
COUR SUR LOIRE 01 Suppléant :
LE GOFF EVANNO Serge
CROUY SUR ROLAN DIEU Martine
COSSON 05 Suppléant : |
MAURICE Sandrine
Tee NE en ”l Délégué de l’administration |
BOUSEAU Christine
Suppléant : LEROY Marie-
Claire
COURCIMAULT Gilles
Suppléant :
LEROUX Jean-Philippe
VERMILLIER Joëlle épouse
FLUNEAU Suppléant :
PARENT Jean-Claude
TRACLET Danielle
Suppléant :
GUINOT Jean-Claude
DESCOMBES Jean
Suppléant :
HERMELIN Danièle
PLAUT-AUBRY Marcel
Suppléant :
ROGER Marie-Gabrielle
MARTIN Elizabeth Suppléant :
LHERMITE Michel
MARTINET Isabelle
Suppléant :
DELAHAIE Aline
VIOUX Jean-Michel
Suppléant :
REGIS Geneviève
DUCROT Florence Suppléant :
NACHIN Joëlle
VANNIER Gérard Suppléant :
DUCHATELLE Louisette
| Délégué du TJ
TREYSSEDE Christian
Suppléant :
NONY Jean-Luc
VANNIER Michel
Suppléant :
FESNEAU Claudine
GENUIT Céline épouse
VALET
Suppléant :
TONDEREAU Philippe
1 —
SERRU Anne-Marie
Suppléant : JUTTIN José
DILAJ Michèle Suppléant :
GUIGNEBERT Catherine
PLAUT-AUBRY Martine
Suppléant :
MOREAU François
SEVELIN Thierry
Suppléant :
LEMAIRE Claudine
MARTINEZ Anne-Marie
._ Suppléant :
CLIMENT Florence
THAUVIN Gérard
Suppléant :
MENAGER Bruno
TALICHET Bernard
Suppléant :
OUZILLEAU Camille
JACQUIN Annie
Suppléant :
BOUCHARDON Christiane
|
Page 2
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 104 © —— —
| Commune Canton, Conseiller Municipal | Délégué de l’administration Délégué du TJ
JAUNET Michel | LETROT Pierre Suppléant: MALMERT Pascale EPTAIS 0 Suppléant : GENET Jean-Yves Suppléant : HERY Denis COYAU Stéphane ‘
LA FERTE SAINT |. LELOUP Fabrice | KOENIG Ghislaine Suppléant : PEPARIDA Henri CYR 05 Suppléant : TOULLERON TISSIER Mireille Suppléant : Sylvie | CAILLARD Yveline
FONTAINES EN LIGNIERE Mneslose LECOMTE Roselyne AMEÉLOT Creuse SOLOGNE 05 Suppléant : Suppléant : Suppléant : ROBINEAU Caroline MECHIN Damien ECUYER Franck
| FOSSE 08 RS noleante SOUBIEUX Alain Suppléant : MARTIN Yvette Suppléant :| TERRIER Emmanuelle BLOT Eliane HUBERT Jean-Noël
| | . MARQUENET Christiane . ._. | JUNCAIS Christelle
FRANCAY 08 Suppléant : LEROT Elisabeth, SUPPIEAt = | Suppléant : MONNEREAU HUGER Sylvie Philippe
DUPAS Brigitte ns S TONDEREAU Alain HERBAULT 08 Suppléant : EP piéent | Suppléant : MESANGE Gilles LABBE Fernande
HUISSEAU SUR | ps BARON Joël Suppléant : PAT D léane Suppléants COSSON NAVARRE Laurent LANCON Yvette LHOMME Odile
TRICHET Sébastien THOMAS Marie NERRANT Didier JOSNES 01 Suppléant : Suppléant : GUILLEMEAU Suppléant : CHOUTEAU Nathalie Thomas GUERIN Amélie
LARUE Jean-Christophe . GIRARD Alexandre LANCOME 08 | Suppléant : BOURGUEIL PÉSNARD Gisèle Suppléant : < jéant : RANDUINEAU ROBERT Marlène | Fabien Eliane
LANDES LE LEFFRAY AERAneE GRANGER Marinette SOLE Didier GAULOIS 08 Suppléant : | Suppléant : uppléant : | GUILLOT Cataline MASSON Armelle THUAULT Françoise | | 27 es
ALECHKINE Jean PACREN BEI EE LOISEAU Jean-Paul LESTIOU 01 Suppléant : ne. Suppléant :
BELLAMY Marie suppléant: VOS SEONCE COUET Pascal Mireille
BAUMANN Michèle | er. BAILLY Brigitte
LORGES O1 | Suppléant : REBOUSSIN | OPNPE PRE Lo uppiEaNt | Suppléant : Vincent | U $ DENIS Marie-Aline
LA MADELEINE | 4} nr DAVEAU Claude Suppléant : D Suspléant Flotie VILLEFROUIN GOIRE Elodie DELAY Justine CARPENTIER Florian
Page 3
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 105 MARCHENOIR QI
MAROLLES 08
MASLIVES 05
MAVES 01
=
MENARS 03
MESLAND 08
MONT PRES 05
CHAMBORD
MONTEAUX 08
MONTHOU SUR
BIEVRE Ds
||
MONTLIVAULT 05
MULSANS OI
NEUVY 05
Commune Canon! Conseiller Municipal
BEAUBRAS Alain
Suppléant :
MOULIN Nicole
| ROGER Ghislaine
Suppléant :
LORANT Karine
MAUBERT Christine
Suppléant :
BLUWOL Serge
THOMAS Marc
Suppléant :
BLOCH Hervé
DOS SANTOS Félisberto
Suppléant :
LUCAS Anne-Sophie
GERARD Jean-Pierre
Suppléant :
DELPY Jérôme
JOSSO Sylvie Suppléant :
RADET Aurélien
MARIE-JULIE Claire
Suppléant :
|: VIGREUX Barbara
TROISPOUX Cécile
Suppléant :
SAUVAGE Benoît
ROUPILLARD Sylvain
Suppléant :
NEAU Dominique
. CABO Alexandre
Suppléant : MIDAVAINE
Virginie
GILBERT Delphine
Suppléant :
HENRY Martine
| Délégué de l’administration Délégué du TJ
| —————
GARNIER Sylvie RICHARD Fabienne
Suppléant : Suppléant :
RICHARD Christian JOLLY Françoise
YVON Daniel SOIRAT Jean-Robert
Suppléant : Suppléant :
BROSSE Daniel GUITTET Laurence
| POUYET Yveline épouse .
MABILLE OLIS A AI
Sup ann PORRON Frédéric 11277700 LUBINEAU Nicole MANSION Guy
Suppléant : Suppléant :
| COURTIN René TERNOIR Gérard
| D avons
GERMAIN Nicole Suppléant : en
PESME Isabellel EVRARD Elisabeth
|
TERRES Gérard Suppléant : BIARD Arlette 2: Suppléant : LE MEUR Frédéric ERDINGER Dominique
AMIOT Pierre SAV AELLIT Joseph
| Suppléant : Suppléant :
ZAGAR Yves ECUYER Philippe
PARDESSUS Aline COUETTE Véronique
Suppléant : Suppléant :
MORON Maryse LEROUX Bruno
SOULARD Odile Suppléant : PAYAU Doléante
CHICOINEAU Anne-Marie DARNIS Elisabeth
JOUANNEAU Christine DUBOIS Daniel Suppléant :
Suppléant : QUEYRAT Alain SCHRENK Michel
de Ur aul YVON Alain
LEROUX Hubert Suppléant : BORDE Marc
GROMIK Maud GILLET Eric
Suppléant : Suppléant :
MARION Josette
Page 4
BARBILLON Dominique
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 106 Commune
LE PLESSIS
L’'ECHELLE
RILLY SUR LOIRE
ROCHES
SAINT BOHAIRE
SAINT CLAUDE DE
DIRAY
SAINT CYR DU
GAULT
SAINT DENIS SUR
LOIRE
SAINT DYE SUR
LOIRE
|
SAINT ETIENNE DES
GUERETS
SAINT LAURENT
DES BOIS
il ] LES: Canton! Conseiller Municipal | Délégué de l’administration | Délégué du TJ EL ES | ss
REGIS Olivier DUMOULIN Emmanuel COUILLON Benoît 01 Suppléant : Suppléant : BOURREAU Suppléant : BELUET Vincent Béatrice LE GUENNIC Marc
BOUVET Marc COURCELLES Jean- Claude COUDRAY Monique 01 Suppléant : Suppléant : Suppléant : LESIEUR Cathy DAUDIN Cassandra LAFFRAY Morgane
VAUBOIN Régis CAILLON Magaly épouse
; CARAVANIER 12 04 Suppléant : Le , FILIPOT Michèle
BOUTARD Christonh Suppléant : LUCAS Catherine
TISLOPRE veuve DORION
FERRAND Carine CONDIS Camille épouse D’HEILLY Gauthier 01 Suppléant : LAFRANQUE Suppléant : | Suppléant : LEMORELLEC NOUVION Patrick FLUZAT Gérard | Elodie | ——— | |!
GIRARD Caroline épouse | OUDIN Jean-Pierre LEMAIRE Michgre épouse 08 ANJORAN Suppléant : Suppléant : Suppléant :
COULLON RE VINCENT Michel CHERRIER Elie
BERTRAND Marie- | HENAULT Alain-Michel GUETROT Isabelle Christine , ; 05 Suppléant : Suppléant : Suppléant:
CUNHA Sabrina RENOU Monique | LEVEQUE Catherine
MAILLARD DCE! MONTREAU Guy Suppléant : MARTIN Pascal
08 Suppléant : GUILLOU Loïc Suppléant : BARRAULT Benoist Ÿ TANVIRAY Patrice
_ BOULET Christine CIRET Martine MOREAU Jean-Pierre
03 Suppléant : Suppléant : Suppléant : DOLLEANS Christine : MAUVISSEAU Christine | RICHOMME Dominique |
PETIT Patrice Suppléant: QUPSNEAUGIIRS LEGUAY Gille Suppléant : 05 | PIN Séverine suppléant: BOULET Martine MERILLON Annette
POIRIER Bernard GONDOUIN Michaël GUERY Isabelle 08 Suppléant : . Suppléant : Suppléant : RICOSSAY Jérôme FOUCAULT Jérôme. LEFRANC Jérémy _— — LT
| EVRARD Jean-Pierre BEDNARZ Chantal OLIVIER Emmanuel 01 Suppléant : Suppléant : | Suppléant : | GAYON Grégory DENIAU Elisabeth | MORCRETTE Yannl
Page 5
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 107 |
Commune Canton Conseiller Municipal | Délqué de l’administration | Délégué du TJ
7 . BACCON Annie épouse SAINT LEONARD EN . un. Véronique LL sara BIGOT
BEAUCE 0 CPR Ans uppéant:. Suppléant : MERIGOT Isabelle DUFAY Cédric BOURGOUIN Bernar d
SAINT LUBINEN | Snpplém Mega BERLU Yveline Suppléant : on VERGONNOIS CAUQUIL Laurent MORDELET Jacqueline LANDAIS Claudine
SAINT SULPICEDE | 4g are VARET Isabelle Suppléant : er POMMERAY . " 0 : JUIGNET Patricia DUVOUX Laurent GARCIA Catherine
ROUSSEAU Michel CHENNEVEAU Danielle PINAULT Jean-Luc
SAMBIN 04 Suppléant : Suppléant : Suppléant : AUBERT Stéphane JOUAN Alain QUENIOUX Anne-Marie
oo | BENOIST Mélanie GUYOMARD Anthony | ._ SANTENAY 08 Suppléant : Suppléant : DÉLICLE Arai SUppiéent |
LECLERC Valérie | RETIF Christine | |
; THAUVIN Marie-Madeleine
SERIS 0 ES PESCHARD Ghislaine | PP , Suppléant : Y VON Marc Suppléant : MAUBOUSSIN Corinne BEAUMONT Jean-Luc
SEUR 04 FLASQUE Mary Iène AIME Marie-José Suppléant: MATZ Patrick Suppléant : PP _. COUTOUX André | HENRY Maryse BREGEARD Annie … | HE :
SUEVRES ol a nr LE PILLEBOUE Raphaël |PRETS Maryse Suppléant : : PP: | |Suppléant : ROBINEAU Sylvie LEHAÏIE Frédéric oo | FERREIRA Mélanie |" 7 | .
BUZON-MERLIN Sophie | , BOURGOIN Serge TALCY | o1 | Suppléant : BOUVET LHOMME Etienne Suppléan | Suppléant : | | Benoît NAUDIN Josette
D | De FT a |
| | BARBOTTE Marie- MANILOFF Marjolaine . . THOURY 05 Christine Suppléant : . Suppléant : FELD Christine Suppiéant |
DETIENNE Pierre BERTIN Marie-Solange
En | BESCHON Denise | DERBOIS Alexandra” THOMAS Jean-Claude TOUR EN SOLOGNE, 05 Suppléant : Suppléant : Suppléant :
_| BAUSSIER Dominique | PORTIER Marie-Christine | CRECHE Jocelyne _ -GALLOU Jean-Marc - | RIO Gilles VALAIRE 04 Suppléant : LE GALL François Suppléant | Suppléant : . ROCHARD Christiane _ | BOUCHE Michelle = .... MASNIERE Bruno
. | x - . SAINTORANT Stéphanie - , .. MARCHANDEAU Patrice
VALENCISSE 08 | Suppléant : THIOLLET PREVOËT DARRE Suppléent Suppléant : François LABBE Dominique
Page 6
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 108 Commune mir
VALLOIRE SUR
CISSE
VIEVY LE RAYE
VILLEBAROU
08
OI
03
VILLEFRANCOEUR | 08
—— +
VILLENEUVE
FROUVILLE
VILLERBON
VILLERMAIN
VILLEXANTON
03
01
01
|
||
|
Conseiller Municipal |Déléé de l’administration Délégué du TJ
BRUNEAU Jean-Marie | PIFDECAUSA Marke- | CAILLAT ES Marie- Suppléant : DELORY Elisabeth Claude Suppléant : Suppléant : Hubert PACCHIANI Marie-Cécile TRUFFET Patrick
DINH Sophie Suppléant :! LAMIER Marcel Suppléant : GOUFFAULT Réjane x . Suppléant : TARDIF Benoît PAQUI Danièle THOMAS Eric
RICTER Violetta | . | DERIANCOURT Alain Suppléant : BUREAU COURTE UE en ‘ Suppléant : Marc ! DERIANCOURT Bernadette
BLAIN Laurence 1 COMTE Philippe . - Suppléant : De D PPiéat ‘| Suppléant : GUILELOT- L'HUMEAU Fabrice KONRAD Christophe
POHU Ecran BOULAY Lydie Suppléant : BONNEFON J nn _ Suppléant : MAURICE Isabelle Suppléant : BOULAY Alain DE PUYMALY Stéphanie
DESCLOUX Bastien BRIANT Marie-Claire
Suppléant : Suppléant : ETCHEGARAY Marie TOURNOIS Martine PAVIE André
FLEURY MIArÿhRe CRETEL Evelyne Suppléant : DOUSSINEAU F lanÇois Suppléant : BESNARD Nell Suppléant :
RONCAY Michaël Y. NEUHAUS Claire
MENON Bertrand DUBREUIL Pierre Suppléant : | ROUES Near Lee Suppléant : DESPRES .… TOURNOIS Ludovic PP Pascal HERNANDEZ Florent
Po réfet et par délégation,
aire Général,
us ty GADEN a" ”
Page 7
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 109 ‘Annexe à l’arrêté préfectoral n° du
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS
Commune
BLOIS
CELLETTES
CHAILLES
CHAUMONT SUR
LOIRE
CHITENAY
Canton
15
04
04
15
Conseillers Municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers Municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
ROYER-BIGACHE
Danièle
ABRUNHOSA José
LAFFONT Yann
Suppléants : |
ORAIN Frédéric
MARMUSE Cédric
SALAH-BRAHIM
_ Mourad
GIRAUD Sylvain Suppléant :
PANCHOUT Etienne
AUBERT Lysiane
DARGAISSE Hervé
PERROTTON Michèle
Suppléants :
POHU François
GUILLOU Gilles
MARTIN Sonia
STROINSKI Petra
LASSERON Alexandrine
PORCHER Christophe
Suppléant :
NUFFER Valérie
BALZEAU Fabien
GAUDELAS Romain |
BOURGET Dominique
LEGENDRE Denis
Suppléants :
MASTON Isabelle PERAL
Laurence
BEYER Jean-Marie
PEGAUD Marion Suppléant :
SOUCHU Mickaël
SCHMITT Chantal
DEMOLY Myriam
MONTAGNON Reynald
Suppléants :
DELMEAU Véronique
LENOIR Vanessa
GRELET Arthur
GIRARD Véronique DALLET
Claudine
BOURDON Jean-Marie
TOURNEAU Guylaine |
AMIOT Michel THERET Jean-Pierre
Suppléants : ABDALLAH Georges |
| Suppléant : CABIROL Marie-
BIOQ Jacky Pe Christine BIGOT Laetitia
LE GALL Céline
Page 8
ÿ 6 OCT. 2023
Conseillers Municipaux !
appartenant à la troisième |
liste ayant obtenu Le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal |
AUBERT-RANGUIN Anne-
| Sophie
Suppléant :
| BENAKCHA Malik
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 110 Commune
COUR CHEVERNY
LES MONTILS
MER
MUIDES SUR LOIRE
OUCQUES LA
NOUVELLE
Canton
15
04
01
01
Conseillers Municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du |
conseil municipal |
RIVIERE Pascal
MAIGRE Christine
PANON Mickaël
Suppléants :
DARIDAN Elodie
TEIXEIRA Camille
BEAUGILLET Raphaël
LESCURE Pierre
THIBAULT Annie
ARNOULT Thierry
Suppléants :
MOREAU Céline
COCHIN-GUIGNEBERT
.. Véronique
LABOUTE Jean-Pierre
ROBERT Chantal
DUBREUIL Marie
BARBEAU Catherine
Suppléants :
BOURRICAND Magali
FRIESSE Luc
MILLET Céline
MERLIN Françoise
MEYER Annie
JACQUET Annick
Suppléants :
BOYER Régine
VAUCHER Philippe
TREMBLAY Fabrice
RICHET Alain ESTIVAL
Jacqueline DESIRE
Philippe Suppléants :
GUILLABEAU Nelly
DEPUICHAFFRAY
Florence
PITOU Sylvie
|à
Conseillers Municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
DE LUCA Monique
CHATILLON Arnaud
Suppléant :
CHERY Alain
OURY Liliane VITORIA jean
Suppléants :
LE MAT Patrick BONNEAU
Isabelle
NODOT Martine
Suppléant : MARQUET Joël
FOUCQUETEAU Alain
Suppléant :
DANIEL Christelle
D’ORSO Joseph LAMBERT
Maud
Page 9
Conseillers Municipaux
appartenant à la troisième |
liste ayant obtenu le plus !
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement |
du conseil municipal |
| BESNARD Olivier
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 111 | : :
| Conseillers Municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand Commune Canton
dernier renouvellement du
| conseil municipal
nombre de sièges lors du |
] nm CNE ES Er
Conseillers Municipaux
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors
du dernier renouvellement
du conseil municipal
Conseillers Municipaux
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
| dernier renouvellement du
| conseil municipal
SWORTFIGUER Arthur
OGEREAU Pascale
. NUNES Claudie
Suppléants :
DUFAU Mireille
DANGLE Sonia
COROLLER Violaine
SAINT GERVAIS LA
FORET 15
on LERVERR
QUARTIER Jacques
PERRIN Gilles VARLET
Marie-Claire Suppléants:
LE TOUX Philippe
BAUSSIER Christel
TOURETTE Sandrine
SAINT LAURENT
NOUAN 05
CRAMOYSAN Marie-
Françoise
SEGRET Nadine
GALLOU Francine
Suppléants: RICHOMME
Didier FOUCAULT
Sylvie BROSSILLON
Christelle
VEUZAIN SUR
LOIRE
MARTINET Roland
LOPEZ Ginette épouse
BORET
BRUNET Jean-Pierre
Suppléants :
REBIFFE Jean-Pierre
CROSNIER Sébastien
LENORMAND
Emmanuelle épouse
VION-LENORMAND
VINEUIL 15
COUVRAT Patrice
FAILLAUFAIX Sylvie
DAVEAU Colette Suppléant: FO Éopléante
POURIQUEREER PARARD Brigitte
LEROUX Gilles
COUCHAUX Laurent
Suppléant :
ROUL-GARRAIO Tiffany
GIRAULT Yannick BARRAUD Aurélie épouse
Suppléant : CHAËLLIER Suppléant :
FHIMA Patricia CLAUDON Hélène
Page 10
Préfecture - 41-2023-10-06-00001 - AP nomination membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de BLOIS 112 Préfecture
41-2023-10-04-00004
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire de la
SAS SAFM - La Maison des Obsèques -
Selles-sur-Cher
Préfecture - 41-2023-10-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM - La Maison des Obsèques - Selles-sur-Cher 113 E FE Direction de la légalité et de la citoyenneté
PREFET Bureau des élections et de la réglementation DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 41-
Portant l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire de la SAS SAFM - La Maison des Obsèques Établissements Dedion à Selles-sur-Cher
- Marbrerie Moderne -
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre II,
chapitre Ill, section Il (partie législative) ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le livre Il, titre 1°,
chapitre III, section Il (partie réglementaire); :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en
qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation
de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
VU la demande présentée par la SAS SAFM - La Maison des Obsèques, reçue en préfecture le 2 août 2023, complétée le 3 octobre 2023, visant à obtenir l’habilitation funéraire de son établissement secondaire situé 4 Avenue Cher Sologne, 41130 Selles-sur-Cher ;
VU l'extrait K-bis en date du 27 juillet 2023.
CONSIDERANT que l'ensemble des pièces du dossier sont conformes aux dispositions précitées du code général des collectivités territoriales ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40298 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
‘
Préfecture - 41-2023-10-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM - La Maison des Obsèques - Selles-sur-Cher 114 ARRETE
ARTICLE 1er : L'établissement secondaire de la SAS SAFM - La Maison des obsèques, exploité à Selles-sur-Cher, sous l'enseigne « Etablissements Dedion - Marbrerie Moderne », par Monsieur Jean-Charles SUIRE-DURON, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes:
= transport de corps avant et après mise en bière,
= organisation des obsèques,
— soins de conservation, en sous traitance,
= fourniture des housses, des cercueils, de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
=> fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
= fourniture de personnels, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations,
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 23-41-0082.
ARTICLE 3 : La durée de l’habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Les véhicules de transport de corps avant mise en bière doivent faire l’objet d’une visite de conformité tous les 3 ans au plus.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
BLOIS, le VERSOCT.- 202
Dans un délai de deux mois à ‘compter de la date de notification ou de publication NT présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4214 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours-gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS En res
- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08; | Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet lexplicite ou implicite de l’un de ces recours.
|- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
| cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www. telerecours.
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-04-00004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la SAS SAFM - La Maison des Obsèques - Selles-sur-Cher 115 Préfecture
41-2023-10-04-00009
Arrêté complémentaire autorisant la société PEP,
4 rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs
à LAMOTTE-BEUVRON à :
• mettre en place deux nouvelles lignes de
production de sprays d’œufs et d’œufs sur le plat
surgelés ;
• mettre en place un nouveau groupe froid
d’une capacité de 349 kg de fluide frigorigène
Hydro Fluoro Carbone (HFC) ;
• créer un entrepôt pour les emballages.
Préfecture - 41-2023-10-04-00009 - Arrêté complémentaire autorisant la société PEP, 4 rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs à LAMOTTE-BEUVRON à : 116 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Liberté Service interministériel d'animation
Ré atrait des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté complémentaire N°
Autorisant la société PEP, 4 rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs à LAMOTTE-BEUVRON à :
* mettre en place deux nouvelles lignes de production de sprays d'œufs et d'œufs sur le plat surgelés ;
* mettre en place Un nouveau groupe froid d'une capacité de 349 kg de fluide frigorigène Hydro Fluoro Carbone (HFC) ;
*__ créer un entrepôt pour les emballages.
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 512-7 à L. 512-7-7 R. 512-461 à
R. 512-46-30 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Xavier PELLETIER préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Vu l'arrêté du 04 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-20219-08-22-002 du 22 août 2019, enregistrant la SAS PEP à LAMOTTE- BEUVRON pour une installation de transformation de matière première d'origine animale
Vu le dossier de modification d'une installation classée pour la protection de l'environnement déposé en date du 04 mai 2023 par la société PEP site de LAMOTTE-BEUVRON ;
Vu l'avis de Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en date du 31 août 2023 ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 19 septembre 2023;
Considérant que le pétitionnaire a été informé des termes du présent arrêté et n'a pas formulé d'observations dans le délai imparti de 15jours.
1/3
DDETS-PP — Direction départementale de l'emploi, du travail. des solidarités et de Ha protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif- 31. mail Pierre Charlot — BP 10103 — 41006 BLOIS CEDEX Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 — le vendredi de 9h à 12h et de 13h36 à 16h00
Préfecture - 41-2023-10-04-00009 - Arrêté complémentaire autorisant la société PEP, 4 rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs à LAMOTTE-BEUVRON à : 117 Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1 - Généralité
La société PEP site de LAMOTTE-BEUVRON est autorisée à :
— mettre en place deux nouvelles lignes de sprays d'œufs et d'œufs sur le plat surgelés ; — mettre en place un nouveau groupe froid d'une capacité de 349 kg de fluide frigorigène Hydro Fluoro Carbone (HFC) ;
— créer un entrepôt pour les emballages.
Article 2 - Implantation
La liste des parcelles du périmètre ICPE la société PEP site de LAMOTTE-BEUVRON figurant à l'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral n°41-20219-08-22-002 du 22 août 2019, est complétée par la parcelle n°8 de la section AO de la commune de LAMOTTE-BEUVRON.
Article 3 - Rubriques ICPE
Rubrique Libellé de la rubrique (activité) Nature de l'installation Volume | Régime ICPE
2221 Préparation ou conservation de Installations de transformation 20tonnes E produits alimentaires d'origine d'œufs pochés cuits sous vide li
animale, avec quantité entrante ou prêts à l'emploi
>4t/)
1185 Équipements frigorifiques ou Groupe froid 349kg | D climatiques (y compris pompe à
chaleur) de capacité unitaire
supérieure à 2kg, la quantité
cumulée de fluide susceptible
d'être présente dans l'installation
étant supérieure ou égale à 300 kg
Article 4 - Mise en place des nouvelles installations
Les installations doivent être conçues, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans le dossier de modification de l'établissement porté à la connaissance de Monsieur le préfet.
Article 5 - Gestion de la ressource en eau
L'alimentation en eau de l'établissement est assurée par prélèvement sur le réseau d'adduction d'eau potable.
Le volume prélevé annuellement est limité à 6 250 m°. Le volume prélevé quotidiennement est limité à 25 m°
L'exploitant tient un registre des volumes prélevés quotidiennement. L'exploitant devra obtenir, de la part du gestionnaire du réseau d’adduction d'eau potable, un accord écrit concernant un volume annuel maximum prélevé de 6 250 m* et un volume quotidien de 25 m*.
L'exploitant formalisera et mettra en œuvre un plan global de gestion de la ressource en eau au niveau de l'ensemble de son établissement de façon à prélever le strict nécessaire en période de restriction des usages de l'eau.
Article 6 - Gestion des ressources énergétiques
L'exploitant formalisera un plan global de gestion des ressources énergétiques au niveau de l'ensemble de son établissement prévoyant notamment un plan d'actions permettant de réduire les consommations en cas de nécessité (situation de crise).
2/3
Préfecture - 41-2023-10-04-00009 - Arrêté complémentaire autorisant la société PEP, 4 rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs à LAMOTTE-BEUVRON à : 118 Article 7 - Validité
La présente autorisation deviendrait caduque dans le cas où l'établissement viendrait à cesser son exploitation pendant deux années consécutives, sauf en cas de force majeure.
Article 8 — Publicité de l'arrêté
En mairie de LAMOTTE-BEUVRON :
— une copie du présent arrêté est déposée pour pouvoir y être consultée ; — un extrait de cet arrêté énumérant notamment les conditions techniques auxquelles l'installation est soumise, est affiché pendant au moins un mois.
L'accomplissement de ces formalités est traduit par procès-verbal dressé par les soins du maire et transmis à la préfecture.
Article 9 - Diffusion
Une copie du présent arrêté est notifiée à l'exploitant. Ce document doit en permanence être en sa possession et pouvoir être présenté à toute réquisition.
L'extrait de cet arrêté est affiché par l'exploitant, en permanence et de façon visible, dans l'établissement.
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le maire de LAMOTTE-BEUVRON, la sous- préfète de l'arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY, le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à BLOIS,le f 4 OCT, 2023
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : — Un recours gracieux, adressé à : M. le préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 | BLOIS cedex ;
— Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif —- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans
cedex 1, dans le délai de deux mois.
| Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le | site internet www.telerecours.fr
Préfecture - 41-2023-10-04-00009 - Arrêté complémentaire autorisant la société PEP, 4 rue Denis PAPIN, ZI Les hauts noirs à LAMOTTE-BEUVRON à : 119 Préfecture
41-2023-10-09-00005
Arrêté modifiant la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 120 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Liberté Service interministériel d'animation
Pme des politiques publiques
Pôle environnement et transition énergétique
Arrêté n°
portant modification de la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher.
MODIFICATIF N° 3
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 341-16 à R. 341-25 :
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres
monsieur Xavier PELLETIER aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;
Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-04-08-00004 du 8 avril 2022 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-
Cher, modifié par l'arrêté n° 41-2022-11-14-00003 du 14 novembre 2022 ;
Vu le courriel du 3 octobre 2023 de M. Bruno MARMIROLI désignant Mme Claire RIBEAUCOURT
pour le suppléer au sein de la formation « sites et paysages » ;
Considérant qu'il convient d'actualiser en conséquence la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) de Loir-et-Cher ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
1/9
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 121 ARRÊTE
Article 1°
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) concourt à la
protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à
une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l'espace dans un souci de développement
durable.
Article 2
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher, présidée par
le préfet de Loir-et-Cher ou son représentant, est composée des membres désignés aux articles 4 à 9
du présent arrêté, répartis en quatre collèges :
1° collège - Représentants des services de l'État :
— Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre-Val de Loire
(DREAL) et unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
— Direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire (DRAC) et unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Loir-et-Cher (UDAP),
— Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher (DDT),
— Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations (DDETS-PP),
— Service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
2° collège - Représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements :
— représentants du conseil départemental,
— représentants des maires,
— représentants d'établissements publics de coopération intercommunale.
3° collège - Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou
du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement,
d'organisations agricoles ou sylvicoles.
4° collège —- Personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation
spécialisée.
Article 3
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher comporte les
cinq formations spécialisées suivantes, présidées par le préfet de Loir-et-Cher, ou son représentant,
et composées à parts égales de membres de chacun des collèges indiqués à l'article 2 :
—formation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE »,
—formation « CARRIÈRES »,
—formation « NATURE »,
formation « SITES ET PAYSAGES »,
formation « PUBLICITÉ ».
Leur composition est définie dans les articles ci-après, des suppléants pouvant être désignés pour
les membres des 3° et 4° collèges.
2/9
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 122 Article 4
Sont nommés membres de la formation « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » :
Services de l’État DDETS-PP, DREAL, DDT, OFB
Élus des
collectivités
territoriales et de
leurs groupements.
titulaire: Mme Virginie VERNERET, conseillère départementale du
canton de CHAMBORD
— suppléant : M. Pascal HUGUET, conseiller départemental du
canton de LA BEAUCE
titulaire : M. Christophe THORIN, conseiller départemental du
canton de SELLES-SUR-CHER
— suppléant : M. Benjamin VÉTELÉ, conseiller départemental du
canton de BLOIS 7
titulaire : M. Jacques BOUVIER, maire de VIÉVY-LE-RAYÉ
— suppléant : M. Eric BARDET, maire de PRUNAY-CASSEREAU
titulaire : M. Thierry FLEURY, maire de LAVARDIN
— suppléante : Mme Chantal MEERSSCHAUT, maire de SOUVIGNY-
EN-SOLOGNE
Personnalités
qualifiées
titulaire : M. Baptiste MULOT, vétérinaire au zoo-parc de Beauval
titulaire: M. Serge SAVINEAUX, représentant la fédération
départementale de la pêche
— suppléante : Mme Isabelle PAROT, représentant la fédération
départementale de la pêche
titulaire: Mme Nicole COMBREDET, représentant le comité
départemental de protection de la nature et de l'environnement
— suppléant : M. Michaël ROLIN, représentant le comité
départemental de protection de la nature et de l'environnement
titulaire: M. Florian VINCENT, représentant l'association « Perche Nature » .
— suppléante : Mme Angélique VILLEGER, représentant l'association « Sologne Nature Environnement »
Personnes
compétentes
dans le domaine
considéré
titulaire : Mme Véronique GUILLOUCHE, responsable d'une
animalerie et professeur au lycée horticole de BLOIS
titulaire : M. Pierre BEUNIER, éleveur de psittacidés à THOURY
titulaire : M. Eric BAIRRAO-RUIVO, directeur sciences et
conservation au zoo-parc de Beauval
titulaire: M. Marcel DESMÂREST, gérant de l'établissement France
Oiseaux à ST-JULIEN-SUR-CHER
— suppléant : M. Jeziel CARVALHO, président de l'association
« Planète Reptiles »
3/9
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 417 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 123 Article 5
Sont nommés membres de la formation « CARRIÈRES »:
Services de l’État DDT, DREAL, UiD 37-41 DREAL
Élus des + titulaire: Mme Virginie VERNERET, conseillère départementale du
collectivités canton de CHAMBORD
territoriales — suppléant: M. Pascal HUGUET, conseiller départemental du
canton de LA BEAUCE
*_ titulaire: M. Christophe THORIN, conseiller départemental du
canton de SELLES-SUR-CHER
— suppléant: M. Benjamin VÉTELÉ, conseiller départemental du
canton de BLOIS 1
* titulaire : M. Jacques BOUVIER, maire de VIÉVY-LE-RAYÉ
— suppléant : M. Jean-Michel DÉZÉLU, maire de SOUESMES
Personnalités + titulaire: M. Serge SAVINEAUX, président de la fédération
qualifiées départementale de la pêche
— suppléant: M. Jean-Claude TÉVENOT, membre de la fédération
départementale de la pêche
* titulaire: M. Camille LECOMTE, représentant de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
— suppléant: M. Grégory BEAUFORT, représentant de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
* titulaire: M. Daniel CLÉMENT, membre du comité départemental
de protection de la nature et de l'environnement
— suppléante: Mme Solange MATHERON, membre du comité
départemental de la protection de la nature et de l’environnement
Personnes + titulaire : Mme Manuella LIQUARD, société Ligérienne granulats
compétentes dans — suppléant : M. Vincent PAJOT, société GSM
le domaine ° titulaire : M. Bertrand MINIER, Établissements Minier
considéré — suppléant : M. Alexandre FAVIN, EUROVIA °_ titulaire : M. Pascal CHAVIGNY, société CHAVIGNY
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée, est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle là demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
4/9
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél, : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 124 Article 6
Sont nommés membres de la formation « NATURE » :
Services de l'État DREAL, DDT, DDETS-PP, OFB
Élus des
collectivités
territoriales
titulaire : Mme Virginie VERNERET, conseillère départementale du
canton de CHAMBORD
— suppléant : M. Pascal HUGUET, conseiller départemental du canton
de LA BEAUCE
titulaire: M. Christophe THORIN, conseiller départemental du
canton de SELLES-SUR-CHER
— suppléant: M. Benjamin VÉTELÉ, conseiller départemental du
canton de BLOIS 1
titulaire : M. Jacques BOUVIER, maire de VIÉVY-LE-RAYÉ
— suppléant : M. Eric BARDET, maire de PRUNAY-CASSEREAU
titulaire : M Thierry FLEURY, maire de LAVARDIN
— suppléante : Mme Chantal MEERSCHAUT, maire de SOUVIGNY-EN-
SOLOGNE
Personnalités
qualifiées
titulaire : M. Pascal CAZIN, représentant de la chambre d'agriculture
de Loir-et-Cher |
— suppléant: M. Florent LEPRÊTRE, représentant de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
titulaire: Mme Marie DOYEN, technicienne animatrice à la
fédération départementale des chasseurs,
— suppléante : Mme Nathalie DIQUELOU, technicienne
environnement à la fédération départementale des chasseurs
titulaire : Mme Cécile GAY, représentant le comité départemental de
la protection de la nature et de l’environnement
— suppléante : Mme Angélique VILLEGER, représentant l'association « Sologne Nature Environnement »
titulaire : M. Charles Antoine de VIBRAYE, président du syndicat des
propriétaires forestiers de Loir-et-Cher
— suppléant : M. Daniel BRUNET, membre du syndicat des
propriétaires forestiers de Loir-et-Cher
Personnes
compétentes dans
le domaine
considéré
titulaire: M. Christian SALLE, entomologiste, membre de la Société
d'Histoire Naturelle de Loir-et-Cher
titulaire : M. Richard LE MOIGN, enseignant au lycée agricole public à
AREINES
— suppléant : M. Fabien CERISIER, enseignant au lycée agricole public
à AREINES
titulaire : Mme Isabelle PAROT, hydrobiologiste
titulaire : En cours de désignation
— suppléant : En cours de désignation
5/9
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République — BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 125 Article 7
Lorsque la formation « NATURE » se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau
NATURA 2000, le préfet invite, en outre, à participer à la séance, avec voix consultative :
—le président de la chambre de métiers et de l'artisanat ou son représentant,
—le président de la chambre de commerce et d'industrie ou son représentant,
—le président de la FDSEA ou son représentant,
—le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant,
-le président de la Coordination rurale ou son représentant,
—le président du syndicat de la propriété agricole ou son représentant,
—le président du Comité central agricole ou son représentant,
—le président du syndicat des étangs de Sologne ou son représentant,
—le président du syndicat mixte du pays de Grande Sologne ou son représentant,
—le président de la communauté de communes Beauce Val de Loire ou son représentant,
—le président du comité de pilotage du site « Petite Beauce » ou son représentant,
—le directeur général du domaine national de Chambord ou son représentant,
—le président du Centre régional de la propriété forestière ou son représentant,
—le délégué départemental du Conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre ou
son représentant,
—le président du Conservatoire d'espaces naturels de Loir-et-Cher ou son représentant,
—le président de l'association « Loir-et-Cher Nature » ou son représentant,
—le président de l'association « Perche Nature » ou son représentant,
le président du Comité départemental du tourisme ou son représentant,
—le président du Comité départemental olympique et sportif ou son représentant,
—le président du comité départemental de randonnée pédestre ou son représentant,
—le président de la fédération départementale aéronautique ou son représentant,
—le directeur du service interdépartemental de l'office national des forêts ou son
représentant,
—le chef du Service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant,
—le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique ou son représentant, |
—le président de l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction
(UNICEM) du Centre-Val de Loire ou son représentant,
—un représentant des services du conseil régional du Centre-Val de Loire,
—Un représentant des services du conseil départemental de Loir-et-Cher,
—le directeur régional de l'aviation civile ou son représentant,
—le délégué militaire départemental de Loir-et-Cher où son représentant,
le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou son
représentant.
6/9
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. .02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 126 Article 8
Sont nommés membres de la formation « SITES ET PAYSAGES » :
Services de l'État DREAL, DDT, DRAC, UDAP
Élus des collectivités
territoriales et de
leurs groupements
titulaire : Mme Virginie VERNERET, conseillère départementale du
canton de CHAMBORD
— suppléant : M. Pascal HUGUET, conseiller départemental du
canton de LA BEAUCE
titulaire: M. Gilles CLÉMENT, président de la Communauté de
communes du Grand Chambord
— suppléant : M. Philippe MERCIER, vice-président de la
Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
titulaire : M. Jacques BOUVIER, maire de VIÉVY-LE-RAYÉ
— suppléant : M. Eric BARDET, maire de PRUNAY-CASSEREAU
titulaire : M. Thierry FLEURY, maire de LAVARDIN
— suppléante : Mme Chantal MEERSCHAUT, maire de SOUVIGNY-
EN-SOLOGNE
Personnalités
qualifiées
titulaire: M. Grégoire BRUZULIER, directeur du conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
— suppléante : Mme Nina FENATEU, paysagiste, membre du CAUE
titulaire: Mme Marie-Pierre BENARD, membre du syndicat des
propriétaires forestiers de Loir-et-Cher
— suppléant : M. Jackie DESPRIÉE, ancien président du comité
départemental du patrimoine et de l'archéologie
titulaire: M. Jean-Paul SAUVAGE, conservateur du Musée diocésain
d'art religieux,
— suppléant : M. Charles-Edouard GUILBERT-ROED, docteur en
histoire de l'architecture
titulaire : M. Pierre AUCANTE, service du paysage en Loir-et-Cher
— suppléant : M. Arnaud CESBRON de LA VOISINIÈRE, délégué
départemental de la ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du
cadre de la vie française
Personnes
compétentes dans le
domaine considéré
titulaire : Mme Catherine FARELLE, paysagiste
— suppléant : M. Grégory MORISSEAU, paysagiste
titulaire : M. Jean-François de BOISCUILLÉ, architecte-paysagiste
— suppléant : M. François BOUVARD, architecte
titulaire : M. Bruno MARMIROLI, directeur de la Mission Val de Loire
Patrimoine Mondial .
— suppléante : Mme Claire RIBEAUCOURT, chargée de mission
paysage à la Mission Val de Loire Patrimoine Mondial
titulaire : Mme Catherine REYMOND-FAUVEL, ingénieur agronome
— Suppléante : Mme Véronique de VALLOIS, représentant l'association « Vieilles Maisons Françaises »
titulaire : Mme Lucie GOBIN, représentant le Syndicat des Énergies
Renouvelables .
— suppléant : M. Romain CLUET, représentant de FRANCE ÉNERGIE
ÉOLIENNE
7/9
Préfecture de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 127 Article 9
Sont nommés membres de la formation « PUBLICITÉ » :
Services de l'État DREAL, DDT, DRAC, UDAP
Élus des collectivités *_ titulaire: Mme Virginie VERNERET, conseillère départementale du
territoriales et de canton de CHAMBORD
leurs groupements — suppléant : M. Pascal HUGUET, conseiller départemental du
canton de LA BEAUCE
* titulaire: M. Gilles CLÉMENT, président de la Communauté de communes du Grand Chambord
— suppléant : M. Philippe MERCIER, vice-président de la
Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
+ _ titulaire : M. Jacques BOUVIER, maire de VIÉVY-LE-RAYÉ
— suppléant : M. Jean-Michel DÉZÉLU, maire de SOUESMES
°_ titulaire : M Thierry FLEURY, maire de LAVARDIN
— suppléante : Mme Chantal MEERSCHAUT, maire de SOUVIGNY-
EN-SOLOGNE
Personnalités * titulaire: M. Grégoire BRUZULIER, directeur du conseil
qualifiées d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
— suppléante : Mme Nina FENATEU, paysagiste, représentant le
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
* titulaire : M. Charles-Antoine de VIBRAYE, représentant le syndicat
des propriétaires forestiers sylviculteurs de Loir-et-Cher
— suppléante : Mme Marie-Thérèse FLEURY, représentant le syndicat
des propriétaires forestiers sylviculteurs de Loir-et-Cher
* titulaire : M. Bruno MARMIROLI, directeur de la Mission Val de Loire
Patrimoine mondial
°_ titulaire: M. Benoît LONQUEU, représentant de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
— suppléante : Mme Sylvie RAGOT, représentant de la chambre
d'agriculture de Loir-et-Cher
Personnes * _ titulaire: M. Thierry BERLANDA, société Insert
compétentes dans le — suppléant: M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la Publicité
domaine considéré Extérieure - UPE
°_ titulaire : M. Alain BODIN, société CLEAR CHANNEL FRANCE
— suppléant : M. Xavier FRANCOISE, société CLEAR CHANNEL
FRANCE
° titulaire : M. Antoine GUITTON, société JC DECAUX FRANCE
— suppléant : M. Hervé GUYON, société MPE-AVENIR |
* titulaire : M. Fabrice GALVEZ, ESM 45
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail
intercommunal est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur
celui-ci, voix délibérative.
8/9
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 128 Article 10
Les sous-préfets des arrondissements de ROMORANTIN-LANTHENAY et VENDÔME, ou leurs
représentants, sont associés aux travaux des différentes formations de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites, avec voix consultative.
Article 11
Un suppléant ne peut assister à une réunion du conseil qu'en cas d'absence du membre titulaire.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre; nul ne peut
détenir plus d'un mandat.
Un membre du conseil ne peut prendre part aux délibérations ayant pour objet une affaire à
laquelle il a un intérêt personnel.
Article 12
Tout membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, perd sa qualité de membre de
la commission départementale de la nature, des sites et des paysages.
Article 13
La durée de validité du mandat des membres de la présente commission est fixée à trois. ans à
compter de la date de signature de l'arrêté renouvelant les membres de la commission (8 avril 2022).
Article 14
L'arrêté préfectoral n° 41-2023-06-02-00004 du 2 juin 2023 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher, est
abrogé.
Article 15
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Loir-et-Cher.
Blois, le : ÿ OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétairgBénéral,
Fa AtiAIGADEN
9/9
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-09-00005 - Arrêté modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 129 Préfecture
41-2023-10-06-00002
Arrêté organisant la consultation du public
concernant la demande d’enregistrement
présentée par la
Société ENROBÉS ACR en vue de l’exploitation
d’une centrale d’enrobage à chaud à ÉPUISAY
Préfecture - 41-2023-10-06-00002 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la 130 PRÉFET Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER
Fi Service interministériel d'animation territoriale
Fraternité
Bureau de l'Environnement
ARRÊTÉ N°
Organisant la consultation du public concernant la demande d'enregistrement présentée par la Société ENROBES ACR en vue de l'exploitation d'une centrale d’enrobage à chaud à EPUISAY
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le titre I du livre V du code de l'environnement, notamment les articles R. 512-46-12 à R. 512-46-15 :
Vu le titre Il du livre ler du code de l'environnement;
Vu le titre l° du livre [1 du code de l'environnement;
Vu le décret du 13 juillet 2023 par lequel le président de la République à nommé monsieur Xavier
PELLETIER aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;
Vu la demande d'enregistrement déposée le 4 juin 2023, par la société ENROBÉS ACR en vue d'exploiter une centrale d’enrobage à chaud à ÉPUISAY ;
Vu l'avis de l'inspection des installations classées de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 4 septembre 2023 ;
Considérant que l'activité de la société ENROBÉS ACR susvisée relèvera du régime de l'enregistrement sous la rubrique n° 25211 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant que les caractéristiques et la localisation du projet ne nécessitent pas que cette demande soit instruite selon les règles de procédure fixées pour les autorisations environnementales ;
Considérant qu'il y a lieu de soumettre la demande présentée par la société ENROBÉS ACR à la consultation du public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République — BP 40298 - 41006 BLOIS CEDEX 02 41 http://www. loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-06-00002 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la 131 ARRÊTE
ARTICLE 1
En application des dispositions de l'article R.512-46-12 du code de l'environnement, la demande d'enregistrement présentée par la société ENROBES ACR pour exploiter une centrale d'enrobage à chaud à ÉPUISAY, sera soumise à la consultation du public pendant quatre semaines en mairie d'ÉPUISAY.
ARTICLE 2
Ladite consultation se tiendra du lundi 30 octobre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus en mairie
d'ÉPUISAY.
ARTICLE 3
En application des dispositions de l'article R 512-46-11 du code de l'environnement, un avis établi selon les dispositions de l'article R. 512-46-13 de ce même code et annonçant cette consultation, sera affiché quinze jours au moins avant son ouverture, dans les mairies concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source et celles dont une partie du territoire est comprise dans le rayon d'un kilomètre autour du projet. Il s'agit des communes d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces mesures de publicité par une attestation établie par les maires d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ, qui sera adressée à la fin de la consultation au Bureau de l'Environnement de la préfecture de Loir-et Cher.
Conformément à l'article 1° de l'arrêté du 16 avril 2012, l'exploitant procédera à l'affichage du même avis sur le site prévu pour l'installation jusqu'à la fin de la consultation.
ARTICLE 4
Un avis sera également inséré par le préfet, aux frais de l'exploitant, dans deux journaux diffusés dans le département de Loir-et-Cher quinze jours minimum avant le début de la consultation.
Les informations relatives à la consultation du public seront mises en ligne sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher: www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » -— « Participation du public ».
ARTICLE 5
Les pièces du dossier seront mises à la disposition du public en mairie d'ÉPUISAY pendant les quatre semaines que durera la consultation.
Au cours de cette période, les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de cette mairie.
Pendant cette période, le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher : www.loir-et-cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » - « Participation du
public ».
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 — 41006 BLOIS CEDEX 54 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-06-00002 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la 132 ARTICLE 6
Durant le même temps, un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le maire, sera mis à la disposition du public en mairie d'ÉPUISAY.
Les intéressés pourront y consigner directement leurs observations ou les adresser par courrier au Préfet de Loir-et-Cher - Bureau de l’environnement, B.P. 40299 — 41006 BLOIS CEDEX. Ils pourront également les communiquer par voie électronique à l'adresse suivante: pref-icpe@loir-et- cher.gouv.fr en précisant en objet « consultation ENROBÉS ACR à ÉPUISAY ».
ARTICLE 7
À l'expiration du délai de quatre semaines visé à l'article 2, le registre de consultation sera clos et signé par le maire qui le transmettra sans délai au préfet.
ARTICLE 8
Les conseils municipaux d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ sont invités à faire connaître leur avis sur la
demande d'enregistrement. Ces avis seront communiqués au préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de la consultation.
ARTICLE 9
À l'issue de la procédure, le préfet de Loir-et-Cher sera amené à prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus.
ARTICLE 10
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher ainsi
que sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher.
Copie en sera adressée :
— aux maires d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZÉ,
— au sous-préfet de VENDÔME.
ARTICLE 11
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le sous-préfet de VENDÔME et les maires de d'ÉPUISAY, LE TEMPLE et DANZE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 Fait à Blois le f 6 OCT. 2021
|
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX 70 http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2023-10-06-00002 - Arrêté organisant la consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par la 133 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2023-10-12-00001
Arrêté organisant la consultation du public
relative au projet d’arrêté préfectoral portant
dérogation temporaire à l’obligation de collecte
hebdomadaire des déchets ménagers résiduels
pour les communes de MER et
SAINT-LAURENT-NOUAN
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-12-00001 - Arrêté organisant la consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de MER 134 E = Secrétariat général
PRÉFET Service interministériel d'animation
DE LOIR-ET-CHER territoriale
Liberté |
Foie u Bureau de l’environnement ré: fl
ARRÊTÉ N°
organisant la consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de MER et SAINT-LAURENT-NOUAN
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L123-19-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 par lequel le président de la République a nommé M. Xavier PELLETIER aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023;
Vu la demande de dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de MER et SAINT-LAURENT-NOUAN, présentée le 29 septembre 2023 par le syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) du groupement de MER;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
ARRÊTE
Article 1 - Le projet d'arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de MER et SAINT-LAURENT-NOUAN ainsi qu'une note d'information sont mis à la consultation du public du 10 novembre au 1er décembre 2023 inclus.
Article 2 - Cette consultation sera organisée uniquement par voie électronique sur le site des services de l'État en Loir-et-Cher: www.loir-et-cher.gouv.fr — rubrique « Publications / Publications légales / Participation du public / Consultations 2023 ». Pendant la durée de cette consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier à cette adresse.
Le public pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement, en les déposant à l'adresse électronique pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public:
À l'issue de la consultation, le projet d'arrêté, éventuellement amendé, sera soumis à la signature du préfet de Loir-et-Cher, après avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques de Loir-et-Cher.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher.
Pour le Préfet, La Sous-Préfète,
Directrice de cabi
Fait à Blois, le 12 CL. pu" Le Pr Le inet
ClémencelLECŒUR
1/1
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Téi. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier&loir-et-cher.£ouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-12-00001 - Arrêté organisant la consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral portant dérogation temporaire à l’obligation de collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels pour les communes de MER 135 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2023-10-06-00003
Arrêté portant création d’un syndicat mixte
fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne »
constitué entre la communauté de communes
du Romorantinais et du Monestois
et la communauté de communes
Val-de-Cher-Controis
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-06-00003 - Arrêté portant création d’un syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » 136 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER Bureau des collectivités locales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant création d'un syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » constitué entre la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et la communauté de communes Val-de-Cher-Controis
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Mu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-17 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Faustin GADEN , secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu les délibérations des conseils communautaires des communautés de communes du Romorantinais et du Monestois et Vai-de-Cher-Controis approuvant la création du syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à ia Sologne »;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres des communautés de communes du Romorantinais et du Monestois et Val-de-Cher-Controis approuvant l'adhésion des communautés de communes au syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne »;
Vu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Meusnes, Rougeou, Saint-Aignan, Selles-sur-Cher, Thésée, Billy et Saint-Loup ;
Vu les délibérations défavorables des communes de Choussy, Couddes, Mareuil-sur-Cher, Saint- Romain-sur-Cher et Seigy ;
Vu le projet de statuts annexé aux délibérations précitées ;
Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale a, dans sa formation plénière, émis un avis favorable à cette création le 29 septembre 2023 ;
Considérant que les dispositions visées au code général des collectivités territoriales sont respectées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
ARTICLE 7°”: Il est crée un syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » entre la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois et la communauté de communes Val-de-Cher-Controis à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-06-00003 - Arrêté portant création d’un syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » 137 ARTICLE 2 : Le syndicat mixte a pour objet l'élaboration, l'approbation, la modification, la révision, le suivi et l'évaluation du schéma de cohérence territoriale.
ARTICLE 3 : Le siège du syndicat est fixé à la communauté de communes Val-de-Cher-Controis, 15 rue des Entrepreneurs, 41700 LE CONTROIS EN SOLOGNE.
ARTICLE 4 : Le périmètre du syndicat mixte « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » est constitué de deux membres rassemblant au total quarante-neuf communes :
- Communauté de communes Val-de-Cher-Controis
Angé, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chémery, Chissay-en-Touraine, Choussy, Couddes, Couffy,
Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Gy-en-Sologne, Lassay-sur-Croisne, Le Controis-en-Sologne, Mareuil-sur- Cher, Méhers, Meusnes, Monthou-sur-Cher, Montrichard-Val-de-Cher, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rougeou, Saint-Aignan, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint- Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Soings-en-Sologne, Thésée et Vallières-les-Grandes.
- Communauté de communes du Romorantinais
Billy, Châtres-sur- Cher, Courmemin, Gièvres, La Chapelle-Montmartin, Langon-sur-Cher, Loreux,
Maray, Mennetou-sur-Cher, Mur-de-Sologne, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint- Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Villefranche-sur-Cher et Villeherviers.
ARTICLE 5 : Les statuts du syndicat mixte « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, les présidents des communautés de communes Val-de-Cher-Controis et du Romorantinais et du Monestois sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à :
- Mme la sous-préfète de Romorantin-Lanthenay,
- M. le directeur départemental des finances publiques,
- Mesdames et Messieurs les maires concernés par le périmètre du syndicat mixte fermé (les présidents des deux communautés de communes sont chargés de procéder à cette notification).
Fait à Blois, le — & OCT, 202
Le Préfet,
P, le Pré 4,
Faustin GADEN
2/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-06-00003 - Arrêté portant création d’un syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » 138 DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41006 BLOIS Cedex :
- Soit un recours hiérarchique adressé au ministre en charge des collectivités territoriales, 72, rue de Varenne 75007 PARIS Cedex ou au ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-06-00003 - Arrêté portant création d’un syndicat mixte fermé « Scot de la Vallée du Cher à la Sologne » 139 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2023-10-04-00003
DETR 2017 - arrêté de prorogation du délai
d'achèvement LCSV
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00003 - DETR 2017 - arrêté de prorogation du délai d'achèvement LCSV 140 PRÉFET Service interministériel d'animation DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques Liberté Pôle égalité des chances et des territoires galrt
Fraternité
Arrêté N°
Portant prorogation du délai d'achèvement d'une opération subventionnée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2017 par arrêté préfectoral du 28 juillet 2017
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 2334-29 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, en qualité de sous-préfet
de Blois, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 allouant à la commune de La Chaussée-Saint-Victor une subvention d'un montant de 38 400 euros HIT. afin de procéder à la construction d’une réserve
foncière destinée à des logements locatifs sociaux;
Vu l'avis de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale en date du
27 septembre 2023;
Vu la lettre de Monsieur le Maire de La Chaussée-Saint-Victor en date du 21 juin 2023 demandant une prolongation de délai, à titre dérogatoire, en évoquant que suite à l'augmentation du coût des matériaux, le bailleur social à lancé une nouvelle consultation ;
Considérant que pour les raisons précitées, imprévisibles et indépendantes de sa volonté, la commune ne pourra pas finaliser les travaux avant le 26 juillet 2023 ;
Considérant que l'absence de dotation de l’État remettrait en cause le projet, compte tenu notamment de la situation financière de la commune;
Considérant que le code général des collectivités territoriales ne prévoit pas la possibilité d'accorder une troisième prolongation de délai sur le fondement de son article R: 2334-29 mais que le décret n° 2020-4172 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet permet de déroger à des dispositions réglementaires ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Loir-et-Cher,
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://wwwiloir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv'fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00003 - DETR 2017 - arrêté de prorogation du délai d'achèvement LCSV 141 ARRÊTE
Article ‘er: La date d'achèvement de travaux de l'opération ci-dessus visée, prévue jusqu'au 26 juillet 2023 est prolongée jusqu'au 25 juillet 2024.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication et sera publié au recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher.
Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Blois le 9 4 OCT. 2023
Pour le par duiegatiun,
Le Général,
Œauain GADEN
| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code
des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex: - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délaï dü recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
| - Un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwu.telerecours.fr | | ..
_—
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher- Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4147 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-04-00003 - DETR 2017 - arrêté de prorogation du délai d'achèvement LCSV 142 Préfecture de Loir-et-Cher
41-2023-10-09-00002
DETR 2019 - CC Beauce Val de Loire - arrêté de
prorogation de démarrage de l'opération
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-09-00002 - DETR 2019 - CC Beauce Val de Loire - arrêté de prorogation de démarrage de l'opération 143 PRÉFET Service interministériel d'animation
DE LOIR-ET-CHER des politiques publiques
Liberté Pôle égalité des chances et des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant prolongation du délai de démarrage d'une opération subventionnée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 par arrêté préfectoral du 2 mai 2019
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 2334-24 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, en qualité de sous-préfet de Blois, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2019 allouant à la communauté de communes Beauce Val de Loire une subvention d'un montant de 107 610,00 euros HT afin de procéder à l'acquisition et [a viabilisation d'un terrain pour la création d'une station-service à Oucques-la-Nouvelle;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juin 2021 relatif à la prorogation du délai de démarrage des travaux pour l'opération susvisée jusqu'au 1° mai 2022 ;
Vu l'avis de la ‘direction de la modernisation et de l'administration territoriale en date du 30 septembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 relatif à la prorogation du délai de démarrage des travaux pour l'opération susvisée jusqu'au 30 avril 2023 ;
Vu la lettre de Monsieur le Président de la communauté de communes Beauce Val de Loire en date du 9 juin 2023 demandant une nouvelle prolongation de délai, à titre dérogatoire, en évoquant le retard de réception des conclusions du rapport de diagnostique anticipé d'archéologie préventive ;
Vu l'avis de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale en date du 20 septembre 2023;
Considérant qu’un premier délai de prorogation, conforme à l'article R .2334-28 du code général des collectivités locales a déjà été accordé le 1 juin 2021;
Considérant qu'un deuxième délai de prorogation, conforme à l'avis de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale a déjà été accordé de 21 novembre 2022;
1/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-09-00002 - DETR 2019 - CC Beauce Val de Loire - arrêté de prorogation de démarrage de l'opération 144 Considérant que pour les raisons précitées, imprévisible et indépendantes de sa volonté, la communauté de communes n'a pas pu commencer les travaux avant le 30 avril 2023 ;
Considérant que l'absence de dotation de l'État remettrait en cause le projet, compte tenu notamment de la situation financière de la communauté de communes ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1°’: La date de commencement de travaux de l'opération ci-dessus visée, prévue jusqu'au 30 avril 2023, est prolongée jusqu'au 30 avril 2024.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur à sa date de publication et sera publié au recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Blois, leÙ 9 OCT. 2023 B, te
Prèfe fét 7°
bar délégatioÿ
è Secrétairs
Cénérs,
LS
Faustin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l’intérieur. place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
_ un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet | , www.telerecours.ir
2/2
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BF 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél . 02 54 70 41 41 - http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2023-10-09-00002 - DETR 2019 - CC Beauce Val de Loire - arrêté de prorogation de démarrage de l'opération 145 Secrétariat général
41-2023-10-11-00002
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement 146 E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-
portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière OBJECTIF PERMIS - 11 Chemin Vert - 41250 Mont-Près-Chambord
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la.route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande d'agrément reçue le 20 septembre 2023 par Monsieur Franck LEPAGE, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé au 11 Chemin vert à Mont- Près-Chambord (41250) sous l'enseigne commerciale « OBJECTIF PERMIS » ;
Vu le certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » délivré à Monsieur Franck LEPAGE le 29 mars 2023, gérant de cet établissement;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Blois :
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement 147 ARRETE
Article 1er - Monsieur Franck LEPAGE, est autorisé à exploiter sous le N° E 23 041 0004 O , Un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous l'enseigne « OBJECTIF PERMIS » situé au 1 Chemin Vert à Mont-Près-Chambord (41250).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité : de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement, non labellisé, est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser la formation au permis de conduire des catégories B-B1 et à assurer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 — Le présent agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 — Lors de la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans les 8 jours suivant la fermeture.
2/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement 148 Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 11 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Blois est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à:
*” Monsieur Franck LEPAGE 1 Bis rue de la Forêt -— 41120 Cellettes
Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départémentale des Territoires — 31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois.
Blois, le { { QCT. 2023
ee. \°| HA LLe Préfet,
ur Le Préfet et par délégation,
e Secrétaire Général,
e
Faus ADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex O8 ; | Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00002 - Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement 149 Secrétariat général
41-2023-10-11-00005
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement à la
conduite - Vineuil
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite - Vineuil 150 E | Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « AUTO-ÉCOLE LES NOËLS » 125 avenue des Tailles à Vineuil
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 septembre 2023 par Monsieur Thierry FAUVIN en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 125 avenue des Tailles à Vineuil (41350) sous l'enseigne « AUTO-ÉCOLE LES NOËLS ».
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l’article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Thierry FAUVIN, est autorisé à exploiter sous le N° E 04 041 0219 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO-ÉCOLE LES NOËLS, situé 125 Avenue des tailles à Vineuil
(41350).
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite - Vineuil 151 Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation au permis de conduire des catégories A1 / A2 / A2 vers A / B-B1 et à assurer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le présent agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 — L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 — Lors de la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans les 8 jours suivant la fermeture.
Article 10 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 11- L'arrêté préfectoral N° 41-2018-10-09-001 en date du 9 octobre 2018 est abrogé.
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite - Vineuil 152 Article 12 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au. Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
Monsieur Thierry FAUVIN -— Auto-École Les Noëls - 125 avenue des Tailles —- 41350 Vineuil.
*__ Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires — 31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois Cedex.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants | peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; | | | Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr
3/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00005 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite - Vineuil 153 Secrétariat général
41-2023-10-11-00003
arrêté portant renouvellement d'un centre
d'auto-école de Cour-Cheverny
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00003 - arrêté portant renouvellement d'un centre d'auto-école de Cour-Cheverny 154 E Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière « B AUTO-ECOLE » sis 116 rue Nationale à Cour-Cheverny
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213: à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10 juillet 2023 par Monsieur Thibaud BRAND, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 116, rue Nationale à Cour-Cheverny (41700) sous l'enseigne « B AUTO-ÉCOLE ». Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Thibaud BRAND est autorisé à exploiter sous le n° E 18 041 0010 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous l'enseigne « B AUTO-ÉCOLE » situé 116 rue Nationale à Cour-Cheverny (41700).
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00003 - arrêté portant renouvellement d'un centre d'auto-école de Cour-Cheverny 155 Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises. |
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser la formation au permis de conduire des catégories AM / A1 / A2 / B-B1 et à assurer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêt ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
à
é
Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le présent agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 — Lors de la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans les 8 jours suivant la fermeture.
Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification
ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 11- L'arrêté préfectoral N° 41-2018-12-03-0001 en date du 3 décembre 2018 est
abrogé.
2/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00003 - arrêté portant renouvellement d'un centre d'auto-école de Cour-Cheverny 156 Article 12 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
*_ Monsieur Thibaud BRAND - 116 rue Nationale - 41700 Cour-Cheverny
*_ Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires — 31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois Cedex.
Fau£tin GADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |
3/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00003 - arrêté portant renouvellement d'un centre d'auto-école de Cour-Cheverny 157 Secrétariat général
41-2023-10-11-00004
Arrêté portant renouvellement d'un
établissement d'auto-école à Villebarou.
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un établissement d'auto-école à Villebarou. 158 E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-
portant renouvellement d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière RIVE GAUCHE AUTO-ÉCOLE sis 22 rue Maurice Pasquier à Villebarou
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel NOR: EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 25 septembre 2023 par Monsieur Nicolas HERMELIN en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé 22 rue Maurice Pasquier à Villebarou (41000) sous l'enseigne « RIVE GAUCHE AUTO-ÉCOLE ». |
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l’article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Nicolas HERMELIN, gérant de la S.A.R.L. Rive Gauche Auto-École, est autorisé à exploiter sous le N° E 18 041 0008 O, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé RIVE GAUCHE AUTO-ÉCOLE, situé 22 rue Maurice Pasquier à Villebarou (41000).
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un établissement d'auto-école à Villebarou. 159 Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, dispenser la formation au permis de conduire des catégories AM / A1 / A2 / B-B1 et assurer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC).
à
à
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le présent agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
Article 8 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 - Lors de la fermeture de l'établissement pour quelque raison que ce soit, les dossiers de demande de permis de conduire dont l'établissement est en possession doivent être impérativement remis aux services préfectoraux dans.les 8 jours suivant la fermeture.
Article 10 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 11- L'arrêté préfectoral N° 41-2018-10-01-001 en date du 1% octobre 2018 est abrogé.
2/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un établissement d'auto-école à Villebarou. 160 Article 12 - Monsieur le Secrétaire Général dé la Préfecture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
Monsieur Nicolas HERMELIN — S.A.R.L. Rive Gauche Auto-École - 22 rue Maurice Pasquier — 41000 Villebarou
*_ Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires — 31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois Cedex.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 ; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. | Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwi.telerecours.fr
3/3
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un établissement d'auto-école à Villebarou. 161 Secrétariat général
41-2023-10-11-00001
Modification suite à changement de Directeur
Pédagogique
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00001 - Modification suite à changement de Directeur Pédagogique 162 E » Direction de la légalité et de la citoyenneté PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 41-2023-
Arrêté modificatif d’une autorisation d'exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
« ECF CERCA - Centre Atlantique » rue des Grands Champs à Blois
LE PREFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code de la route, notamment son article R. 213-2 ;.
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre
onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 41-2019-08-19-001 en date du 19 août 2019 autorisant Monsieur
Simon COUTEAU à exploiter un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière situé rue des Grands Champs à Blois (41000) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
Considérant la demande présentée par Monsieur Simon COUTEAU en date du 18
septembre 2023, relative au changement de directeur pédagogique ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires prévues à l'article 10 et
au B de l’article 2 de l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Blois :
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00001 - Modification suite à changement de Directeur Pédagogique 163 ARRETE
Article 1er - L'article 4 de l'arrêté n° 41-2019-08-19-001 en date du 19 août 2019 autorisant Monsieur Simon COUTEAU, Directeur Général de « ECF CERCA - Centre Atlantique », à
exploiter sous le n° F 14 041 0001 O, un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière situé rue de grands Champs à Blois (41000) est modifié ainsi qu'il suit :
- Madame Sandrine GRIS, titulaire du Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs (B.A.F.M.) d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, exerce les fonctions de directrice pédagogique dans ce seul et unique établissement.
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Préfecture de Blois.
Article 4 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Blois est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
_ Monsieur Simon COUTEAU-- ECF CERCA - Centre Atlantique - RN 11 Route de la Mothe — 79260 LA CRECHE.
Ÿ__ Monsieur le Délégué à l'Education Routière, Direction Départementale des Territoires — 31, Mail Pierre Charlot 41000 Blois.
Blois, le Ÿ 4 OCT. 2023
Le Préfet,
Pour Le et et par délégation,
Le Se ire Général,
Faus ADEN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex O8; Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. - Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site inter
Secrétariat général - 41-2023-10-11-00001 - Modification suite à changement de Directeur Pédagogique 164 Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay
41-2023-10-11-00007
Convocation des électeurs en vue de
l'organisation d'une élection municipale partielle
complémentaire à Méhers
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2023-10-11-00007 - Convocation des électeurs en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à Méhers 165 PRÉFET Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
DE LOIR-ET-CHER
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
portant convocation des électeurs et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature en vue de l’organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à MÉHERS
les dimanches 26 novembre et 3 décembre 2023
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 5 janvier 2021 portant nomination de Madame Mireille HIGINNEN-BIER en qualité de sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
VU la démission de Madame Nicole MARC-MARTIN de ses fonctions d'adjointe au maire, acceptée par lettre du préfet en date du 19 juillet 2023 ;
VU les démissions de Madame Coralie BOURVA et de Messieurs Olivier AUFRERE, Gilles JULIEN et
Darig THIBAULT de leur mandat de conseillers municipaux, effectives dès leur signification au maire ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Méhers, dont l'effectif légal est de onze membres, compte cinq sièges vacants ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral, d'organiser une élection partielle en vue de compléter le conseil municipal de la commune de Méhers, qui a perdu le tiers de ses membres ; |
SUR la proposition de Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
ARRÊTE
Article 1er : Convocation des électeurs
Les électeurs de la commune de Méhers sont convoqués le dimanche 26 novembre 2023 et, en cas de second tour, le dimanche 3 décembre 2023, en vue de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Article 2 : Organisation du scrutin
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans la salle de scrutin habituelle.
Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur parme.
Article 3 : Inscription sur les listes électorales
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, pourront être déposées au plus tard le vendredi 20 octobre 2023, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
Article 4 : Liste électorale et liste d'émargement
Les élections auront lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral.
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2023-10-11-00007 - Convocation des électeurs en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à Méhers 166 Les listes d'émargement seront établies au vu des listes électorales à jour : - du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publié le lendemain de là réunion de la commission de contrôle où à défaut au plus tard le 20° jour qui précède le scrutin, soit le lundi 6 novembre 2023), - du tableau des inscriptions prises en applications de l’article L. 31 du code électoral et des radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (publié au plus tard cinq jours avant le scrutin, soit le mardi 21 novembre 2023).
Article 5 : Dépôt des candidatures
Les candidatures seront reçues en sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay, aux jours habituels d'ouverture des bureaux (il est recommandé aux candidats de prendre préalablement rendez-vous au 02.54.95.22.35) :
Pour le 1” tour:
_ du lundi 6 au mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
- _etle jeudi 9 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2° tour : | — le lundi 27 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
— le mardi 28 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Article 6 : Modalités de dépôt des candidatures
La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidature sont obligatoirement rédigées sur un imprimé disponible en ligne. sur le site Internet des services de l'État en Loir-et-Cher (wwwrloir-et-cher.gouv.fr / Rubrique : Politique publiques/Citoyenneté-Elections/Elections municipales partielles).
Si le candidat choisit de ne pas venir remettre en personne sa candidature, il devra désigner une personne qu'il aura dûment mandatée à cet effet en lui donnant mandat sur papier libre ou en renseignant le document mis en ligne sur le site www.loir-et-cher.gouv.fr
Toutefois, rien ne s'oppose à ce qu'un même représentant soit désigné par plusieurs candidats pour déposer leurs candidatures individuelles.
Si le candidat est ressortissant d'un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.
Article 7 : Campagne électorale | La campagne électorale en vue du premier tour sera ouverte le lundi 13 novembre 2023 à zéro heure et close le samedi 25 novembre 2023 à zéro heure. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 27 novembre 2023 à zéro heure et close le samedi 2 décembre.2023 à zéro heure.
Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d'affichage mis à sa disposition dans la commune. Les demandes d'emplacements doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi, soit le mercredi 22 novembre 2023 pour le premier tour et le mercredi 29 novembre 2023 pour le second tour. Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence.
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2023-10-11-00007 - Convocation des électeurs en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à Méhers 167 Article 8 : Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Nul ne sera élu au premier tour s'il n'a réuni :
1° -la majorité absolue des suffrages exprimés,
2° - un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé d'entre eux.
Les conseillers communautaires sont désignés automatiquement en suivant l'ordre du tableau après qu'aient été élus le maire et les adjoints.
Article 9 :
Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de vote.
Article 10 :
Conformément à l'article L. 247, 2°" alinéa, du code électoral, le présent arrêté sera publié et affiché
dans la commune dans les formes et lieux accoutumés, dés réception, et en tout état de cause, six
semaines au moins avant l'élection.
Article 11:
Madame la sous-préfète et Monsieur le maire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de Méhers et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Romorantin-Lanthenay, le 1 CCE. 2023
alessrère
| 1
TEA '/f ) |
|.
RC \|_Mifeill
| / | |
HIGHINEN-BIER\
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s). ‘ Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. ‘ Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecaurs accessible par le site internet wwutelerecours.fr
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2023-10-11-00007 - Convocation des électeurs en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire à Méhers 168 Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay
41-2023-10-11-00008
Nomination des membres des commissions de
contrôle chargés de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement de RL
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2023-10-11-00008 - Nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de RL 169 PRÉFET Sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ N °
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay
VU le code électoral, notämment ses articles L.9 R.7 à R11;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à Madame Mireille HIGINNEN BIER, Sous-Préfète de Romorantin-Lanthenay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-20-002 du 20 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Blois ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay;
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article _2 : l'arrêté préfectoral n° 41-2021-01-20-002 du 20 janvier 2021 modifié est abrogé.
Article 3: Madame la Sous-Préfète de Romorantin-Lanthenay, Mesdames et Messieurs les Maires de l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay, sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-cher.
Faità Romorantin-Lanthenay, le { { (CT. 2023
Sous-Préfecture de Romorantin-Lanthenay - 41-2023-10-11-00008 - Nomination des membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de RL 170 Sous-Préfecture de Vendôme
41-2023-10-11-00009
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de
l'arrondissement de Vendôme
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 171 E = Sous-préfecture de Vendôme
PRÉFET Pôle légalité et citoyenneté
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme
Le préfet de Loir-et-Cher,
Vu le code électoral, notamment ses articles L9etR7àR11;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur François Jouffroy, sous-préfet de l'arrondissement de Vendôme ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Blois ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Vendôme,
ARRÊTE:
Article 1° : Sont désignés, pour trois ans, les membres des commissions de contrôle chargés de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci- après ;
Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 41-2023-01-18-00001 du 18janvier 2023 modifié est abrogé ;
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Vendôme, Mesdames et Messieurs les maires de l'arrondissement de Vendôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et- Cher.
Vendôme, le 4 1 OCT, 2023
Le sous-préfet de
l'arrondissement de Vendôme,
Fra ù Jouffroy
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 172 Annexe à l'arrêté préfectoral du ..
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
AAC. 2083
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII
Commune | Canton Conseiller Délégué de Délégué du
municipal l'administration Tribunal Judiciaire
Ambloy Montoire- | M.Damien LANGLAIS Mme Claudine M.Sébastien BOULAY sur-le-Loir LANGLAIS
Suppléant : Suppléant :
M.Jacky TESTEAUX Suppléant : Mme Marie-Noëlle
Mme Stéphanie HUET RICHER
Areines Vendôme Mme Christine Mme Mireille SERREAU Mme Marie-Françoise MONCHATRE BARDET
Suppléant :
Suppléant : Mme Nelly LUCAS Suppléant :
M. Philippe POULLEAU Mme Emilienne LEFER
Artins Montoire- | M. Emmanuel TAFILET Mme Magdeleine Mme Lysiane LEMOINE sur-le-Loir AUVRAY
Suppléant : Suppléant :
M. Christian Suppléant : Mme Cécile DESPAS
REPUSSEAU Mme Monique
THUREAU-GACHET
Authon Montoire- | Mme Joëlle FERRAND Mme Marie-Claire Mme Martine HEMME sur-le-Loir FONTENEAU
Suppléant : Suppléant :
M. Jean-Luc CINTRAT Suppléant : M. Damien
M. Claude NIZARD FOUSSEREAU
Baillou Le Perche Mme Sylvie GAUTIER M. Philippe PASQUIER M. Serge MENAND
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Céline M. Joël BEAUDOUIN M. Dominique
LETOURNEUX DAHURON
Beauchêne Le Perche Mme Nadine MAUPU M. René HERISSON M. Jean LEBAS
Suppléant :X Suppléant : X Suppléant : X
Bonneveau | Le Perche | Mme Sonia GRASTEAU M. Daniel GRASTEAU M. Charline LOUIS
Suppléant :
Mme Ghislaine
CHOUTEAU
Suppléant: :
M. Claude PINEAU
Suppléant :
M. Michel BARDET
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 173 Bouffry Le Perche | Mme Saliha SOUALAH Mme Anne-Marie PAJON M. Daniel DUFOUR
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Christine Mme Isabelle GUEDOU M. Yoann ROBLIN
CAMPINI
Boursay Le Perche | M. Jonathan CONVERS M. Jean-Noël AUBIN M. Eric TAILLARD
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Lucie Mme Rose-Marie Mme Sylvie DAVIAU
MONTHIOUX COUTURIER
Brévainville | Le Perche M. Daniel BAUMONT Mme Sylvie DAVIAU Mme Michèle
GAUVAIN
Suppléant : Suppléant :
M. Michel Le Floch M. Sylvain PIEDALLU Suppléant :
Mme Chantal
BAUMONT
Busioup Le Perche M. Jean PENICHOUX Mme Joëlle PEAN M. Gilbert
BOURDOISEAU
Suppléant : Suppléant : X
Mme Christine BLUET Suppléant : X
Cellé Le Perche M. Dominique M. Christophe HUBERT M. Michel PICHOT
JOUANNEAU
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Guillaume MARTIN M. Nicolas RABOT M. Fabien GARNIER
ALONSO
Chauvigny- | Le Perche | Mme Sophie SERRUAU | Mme Véronique MARIAT M. Jean-Marie PETEL du-Perche
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Christopher FERRARI | M. Bernard GAUDELAS M. Ludovic DALLE
Choue Le Perche M. Julien BESIN M. Serge GIRARD M.James VOISIN
Suppléant : |
M.Fabien BOULAY Suppléant : Suppléant :
M.Alain SOUCHARD M.Jean-Claude BAÏILLY
Cormenon Le Perche Mme Josette KIRSCH M. Jacky FOULON Mme Catherine MARTIN
Suppléant : Suppléant :
M. Jérôme LEROY M. Maurice BOBET Suppléant :
Mme Annette
METERREAU
Couëtron-au- | Le Perche | M. Florent VIOLANTE M. Christian BESSE M. Laurent GOURDET Perche
Suppléant :
Mme Virginie GRENET
Suppléant :
Mme Josiane
MULOWSKY
Suppléant :
M. Maxime
MARCHAND
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 174 Coulommiers | Montoire- M. Michel DUFOUR M. Joël BOURGEOIS Mme Evelyne -la-Tour sur-le-loir BOURGEOIS
Suppléant : Suppléant :
M. Laurent LAROCHE Suppléant :
M. Alain BOUGUEREAU M. Jacques GIRODON
Crucheray Montoire- M. Jean-François M. Guy TONDEREAU Mme Marie-Claude sur-le-Loir TARDIVEAU GIRARD
Suppléant :
Suppléant : M. Jean-Claude Suppléant :
M. Christian SAUVAGET Mme Martine BARBIER
SUPPLIGEAU
Danzé Le Perche Mme. Alexandra M. Richard ROYER M. Eric SCHWENTZEL
DERIOT
Suppléant : Suppléant Suppléant :
M. Bruno MULET M. Dimitri LAPLACE M. Jimmy MARCHAL
Droué Le Perche M. Jeanick LEGROS M. Roland MILLET M. Gilbert PRE
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Chantal DOLEANS M. Claude DAVIRAY Mme Claudette
GONZALEZ
Epuisay Le Perche M. Jean BARBEREAU M. Bernard BEAUGER M. Christophe BRETON
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Marc GALL Mme Ghislaine M. Jean-Marie
CHAUDEMANCHE BONHOMME
Faye Montoire- | M. Francis CHARDON Mme Christiane MORIN M. Daniel BRISSET
sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Frédéric NEDELEC Mme Séverine TURELIER M. Francis GIRARD
Fontaine-les- | Le Perche M.Mickaël DAVID M. Jacky ALAPETITE M. Alain REPUSSEAU Côteaux
Suppléant : X Suppléant : X Suppléant :
Fontaine- Le Perche | Mme Gaëlle IMPINNA M. Christian Mme Jocelyne
Raoul BLANCHARD VILLAINE
Suppléant :
Mme Amélie SINGIER Suppléant : Suppléant :
M. Bernard Mme Catherine
KWASNIEWSKI CLOUET
Fortan Le Perche Mme Maryline Mme Annie BALLON M. Alain
DUVALLET DESCHAMBRES
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Marie-Elisabeth Mme Sonia JARDIN M. Gérard JANVIER
TRADEAU
Fréteval Le Perche M. Martial MOYER Mme Jacqueline AUBERT M. Jacky BRETON
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 175 M. Philippe LERICHE Mme Evelyne PROT M.J Yves CORNILLEAU
Gombergean | Montoire- | Mme Sophie LANGLAIS Mme Odile BOIRON Mme Christine sur-le-loir Suppléant : POUPLARD
Suppléant : M. Alain DEUX
M. Rashidi Suppléant :
MOUZDALIFA M. David LE FLOHIC
Houssay Montoire- | M. Frédéric GAILLARD Mme Monique PAINEAU | Mme Jeannine RENOU sur-le-loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
[ Mme Marie TRIOREAU Mme Gilda HUBERT M. Alain HUBERT
Huisseau-en- | Montoire- | Mme Laurence VEAUX M. Alain PROVENDIER M. Gérard POTELOIN Beauce sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Jean JOUSSARD M. Michel GAUTHIER M. Claude BRISSET
La Chapelle | Le Perche M.Serge MERAUD M.Daniel CHESNEAU M.Jacky GUILPAIN
Enchérie
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M.Richard VACHER Mme Marie-Christine M.Christian
COYAU BOURGEOIS
La Chapelle | Le Perche M. Jean-Luc PLATEAU Mme Louisette BARRE Mme Angélique
Vicomtesse GRANGER
Suppléant : Suppléant :
M. André ORTEGA M. Claude BESSE Suppléant :
Mme Marinette
MAUGER
La Fontenelle | Le Perche Mme Christelle Mme Claudette VINAULT M. Didier GILLOT
LECOMTE
Suppléant : Suppléant :
Suppléant : M. Patrice DAUSY Mme Muriel BRETON
Mme Lizzie AUBIN
Lancé Montoire- M. Michel FOURNIER M. Jean-François MAROT Mme Camille sur-le-Loir DUVIGNEAU
Suppléant : Suppléant :
M.Tony DESSAY M. Nicolas GABILLEAU Suppléant :
M. Guy HERVET
Lavardin Montoire- Mme Inès DE M. Claude M. Alain CHARRON
sur-le-Loir BONNECHOSE GUILLONNEAU
Suppléant :
Suppléant : Suppléant : M. Jean-Pierre HEQUET
M. Sylvain FOUCHER M. Gérard VERGER
La Ville-aux- | Le Perche M. Olivier GLORIEUX M. Alain HUE M. Hubert TARDIF
Clercs
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Carole DENIS M. Jacques BAILLARD M. Daniel GALLOYER
Le Gault du | Le Perche M. Philippe DAURAT M. Jacqui JOUSSELIN Mme Françoise
Perche LOUDUN
Suppléant : x Suppléant : X Suppléant : X
Le Plessis Le Perche | M. Christophe BAILLY Mme Annick CARRE Mme Marie-Thérèse
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 176 Dorin LEROY
Suppléant : Suppléant :
M. Georges SONGY M. Pierre GUEDE Suppléant :
M. Jacky ROULEAU
Le Poislay Le Perche M. Antoine DAUSY M. François AVRY M. Henri CHAURIN
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Anne BOUILLET Mme Pascale BELIAN M. Philippe SAVIGNY
Les Essarts | Montoire- M. Jean BIGNAUET M. Serge LUCAS Mme Claudette
sur-le-Loir DUGUE
Suppléant : Suppléant :
M. David RAYMOND Suppléant :
M. Jacky BOURREAU M. Maurice DAVID
Les Hayes Montoire- M. Jérémy VERGER M. Patrick ROGNAT M. Christian TREMBLAY sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Emilie TREMBLAY M. Joël CHERY
Mme Françoise BRUNEAU
Les Roches | Montoire- | M. Laurent LUNEVILLE- Mme Michèle PROUST Mme Danièle
L'Evêque sur-le-Loir HAMEAU PERROCHE
Suppléant :
Suppléant : Suppléant :
Mme Micheline
Mme Maryline PONVERT M. François KRETTLY
JOUANNEAU
Le Temple Le Perche M. Emmanuel M. Jackie SINELLE M. Olivier BLAIS
CHAUDRON
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Véronique AUGIS | M. Jean-Claude BOUVET | M. Maurice GIRODON
Lignières Le Perche Mme Natacha M. Pascal REDOUIN M. Thibault RENARD
BOURGEOIS
Suppléant : Suppléant :
Suppléant : M. Stéphane M. Bruno SOURIOU
M. Pascal PILLEFER BLANCHECOTTE
Lisle Le Perche | M. Fabrice ANGLERAUD M. Raymond EVRARD M. Stéphane MAUDET
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Cyrille FRANCHET M. Paul LOUVEL M. Philippe CALLAULT
Lunay Montoire- M. Guillaume BRIERE M. Yvonnick BERTIN Mme Martine
sur-le-Loir BEAUVALLET
Suppléant : Suppléant :
Mme Julie LUKACS Mme Pierrette Suppléant :
RAMPANOU M. Franck GUILLAUME
Marcilly en | Montoire- Mme Lucienne Mme Annie CAPELLE M. Martial ARNOULT
Beauce sur-le-Loir ARNOULT
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Franck DELERUE Mme Laetitia BLIN M. Yannick TARDIF
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 177 Mazangé Vendôme M. Dominique Mme Véronique SIEGERS | M. Jean-Luc CRUCHET GAUDRUAU
Suppléant : Suppléant :
Suppléant : Mme Annick LANGLAIS | Mme Sylvie DECLERCK
M. Jacques ROUSSELET
Meslay Vendôme M. Cédric GOAZIOU Mme Catherine REYRE Mme Mireille SALES
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Sébastien BOUCHER | Mme Vanessa GATELET M. Michel REYRE
Moisy Le Perche M. Mickaël BARDAN M. Hugues BADAIRE Mme Huguette PINEAU
Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : X
Montrouveau | Montoire- Mme Laura HENRI Mme Myriam BEGUIN Mme Valérie
sur-le-Loir LACROSSE
Suppléant : Suppléant :
M. Gérald MORIN Mme Ghislaine PIGNET Suppléant :
Mme Marie-Christine
CHAPONEAU
Morée Le Perche M. Philippe FRARD Mme Marie-Paule M. Alain BOISAUBERT
ANGIBAULT
Suppléant : Suppléant :
M. Alain DEREVIER Suppléant : Mme Brigitte DUVAL
Mme Maryse
MALLANGEAU
Nourray Montoire- | Mme Françoise RAGOT M. Jean-Michel BOULAY M. Laurent RAGOT sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Christian Mme Karine GIRARD Mme Patricia NOYAU
BOURNISIEN
Ouzouer-le- | Le Perche | M. Patrick MARECHAL Mme Isabelle BOUCHET | M. Emmanuel LEROUX Doyen
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Alain RONDOT M. Guillaume RANTZ M. Joël PHILIPPE
Périgny Montoire- M. Philippe Mme Odette LEROUX M. Fabrice BONJUS
sur-le-Loir MAHOUDEAU
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Bernadette Mme Véronique GUERIN- | Mme Michelle DELAINE
MACHEBOEUF LANGLAIS
Pezou Le Perche | M. Hervé COTTEREAU M. Jacky M. Patrick GROSSIN
COURTEMANCHE
Suppléant : Suppléant :
Mme Virginie LE CONTE Suppléant : M. Daniel PREVOST
KHATIR Mme Nicole SOPENA
Pray Montoire- M. Philippe LEFEURE Mme Evelyne BOUCHET M. Christophe
sur-le-Loir PERSILLET
Suppléant : Suppléant :
M. Yoan GRIET M. Jacky MONTARU Suppléant :
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 178 Mme Catherine
DIONNET
Prunay Montoire- M. Loic SUY Mme Véronique DEBOMY M. James FAUVET Cassereau, | sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Joëlle RAIMBAULT | Mme Jeanine CHALOUAS M. Michel PETIT
Rahart Le Perche | Mme Madeleine HERVE Mme Paulette AUGIS M. André GUILLON
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Maxime BLUET Mme Gillette Mme Céline
LAQUERRIERE CHARTRAIN
Renay Le Perche M. Alexandre PAPIN Mme Claudine DE LAS M. André FERRANT
HERAS
Suppléant : Suppléant :
M. Michel TRETON Suppléant : Mme Odile DESHAŸYES
M. Alain PHILIPPON
Rocé Montoire- | Mme Anne LHUILLIER M. Laurent NAVARRE M. Jean-Noël sur-le-Loir HALLOUIN
Suppléant : Suppléant :
M. Michel ALLARD M. Patrice BRETON Suppléant :
M. Francis FOULON
Romilly-du- | Le Perche M. Yvan PELLETIER M. Paul BRUNET M. Laurent MERELLE
Perche
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Christelle M. Christian CRINIER M. Michel GAILLARD
DESSERY
Ruan-sur- Le Perche Mme Martine LEVY Mme Noëlle GERMOND Mme Catherine
Egvonne MONNIER
Suppléant : Suppléant :
M. Jean-Sébastien M. Jean MASSOT Suppléant :
BITSCHENE M. Daniel MARVILLE
Saint- Montoire- Mme Sandrine Mme Aliette POUSSIN M. Guy MOYER
Amand- sur-le-loir GUILLONNEAU
Longpre suppléant : suppléant : suppléant :
M. Benoit MARCHAND Mme Liliane GALLOIS M. Jacques BRETEAU
Sainte-Anne | Vendome Mme Margaret Mme Françoise DIOT M. Yves LERAY BEQUIGNON
Suppléant : Suppléant :
Suppléant : Mme Aude SOURY Sylvie MONTARU
M. Jonathan
LETURGEON
Saint-Arnoult | Montoire- M. Didier LECLERCQ M. Thierry GATIEN M. Alain BOULAY sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Karine BOULAY Mme Christelle M. Patrice RENAULT
GAUTHIER
Saint-Firmin | Le Perche Mme Sylvie RUELLE Mme Elisabeth POUTEAU Mme Corinne des Prés BRILLARD
Suppléant : Suppléant :
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 179 M. Eric AUGIS Mme Marie-Claude Suppléant : LECOUEVRE Mme Nadine GONTIER
Saint- Montoire- M. Alexandre Mme Stéphanie MONJOL M. Philippe Gourgon sur-le-Loir CHEVAILLIER TONDEREAU Suppléant :
Suppléant : Mme Isabelle MAUCLAIR Suppléant : Mme Bénédicte M. Anthony LESTRADE MARTIN
Saint-Hilaire | Le Perche M. Alain GAUTHIER Mme Eliane ESNAULT M. Jacky GIRARD la Gravelle
Suppléant : Suppléant : X Suppléant : X Mme Stéphanie
JANNEQUIN
Saint-Jacques | Montoire- Mme Véronique M. Gérard BRUN M. jacques LAURAC des Guérets | sur-le-Loir LEBRUN
Suppléant : Suppléant :
Suppléant : M. Michel COYAULT Daniel THIRIET M. Laurent LOYAU
Saint-Jean Le Perche M. Olivier POULAIN Mme Sandrine M. Frédéric
Froidmentel MATHURIN MARTELLIERE Suppléant : Suppléant :
Mme Valérie VASSEUR Suppléant : Mme Martine TISON Mme Muriel GATEAU
Saint-Marc | Le Perche Mme Fabienne Mme Michelle BERRY Mme Sophie ALLEGRE du Cor DESALLES
Suppléant : X Suppléant : X
Suppléant :
x
Saint-Martin | Montoire- M. Eric BOUTTIER M. Philippe LYSE M. Christian PONCET des Bois sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Philippe TAILLARD M. Christian BRETON M. Claude RENAULT
Saint-Rimay | Montoire- M. Romain FAGU Mme Christine Mme Chantal GILLARD sur-le-Loir DESGRANGES
Suppléant : Suppléant :
Mme Sandrine Suppléant : Mme Marie-Eve CHAVIGNY M. Vincent HUGER GAUTIER
Sargé-sur- Le Perche Mme Estelle PROUST Mme Jocelyne BOULAY M. Jean-Jacques SILLY Braye
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Daniel NEVEU M. Jean-Yves BRETON Mme Claudine ODEAU
Sasnières Montoire- | M. Christian JOUBERT M. Robert LECHABLE Mme Monique sur-le-Loir GAUTHIER Suppléant : Suppléant :
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 180 Mme Christine
GIROTVERGNE
Mme Brigitte
D'HARDEMARE
Suppléant :
M. Vincent VRAIN
Selommes Montoire- Mme Nathalie M. Roger HUBERT M. Francis DRUON
sur-le-loir TONDEREAU
Suppléant : Suppléant :
suppléant : M. Etienne LEPAGE Mme Lysiane BALAN
M. Julien BOUTARD
Sougé Le Perche Mme Julie JAEGER M. Denis Mme Patricia AUBRY
BOURGUIGNEAU
Suppléant : Suppléant :
M. Didier FRAIN Suppléant : M. Gérard TARDIF
M. Patrick JANVIER
Ternay Montoire- M. Sébastien BRETEL M. Alain BARBEREAU M. Gilles BEGUIN
sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Caroline DURAND Mme Violette M. Philippe BARBARAY
CARTEREAU
Thoré-la- Montoire- M. Claude RIVIERE M. Philippe HUTTEAU M.J Claude CREUZET
Rochette sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Chantal THERET M. Nicolas REMAY M. Claude
MAUGUERET
Tourailles Montoire- | Mme Evelyne METHEZ Mme Cécile DELAUNAY M. Rémi CARBON sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Nathalie M. Jacky BEAUFORT Mme Chantal LEVE
DARIDAN
Trôo Montoire- Mme Nicole FAGU Mme Marianne LEGER M. Christian GAUDIN
sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
Mme Dominique M. Mariel CHEVEREAU M. Serge SAILLARD
CALEGARI-JEHL
Vallée-de- Montoire- | Mme Alica BENEVAUD | Mme Monique RICHARD Mme Rachel JAVOY Ronsard sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Alexandre M. Jean-Marie LOYAU M. Laurent SAVIGNY
COCHONNEAU
Villavard Montoire- | Mme Annette ZELKO M. Fabrice VITTIER M. Gilbert ARANDA
sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Christophe MARTIN Mme Christine M. Eric NAVARRE
MONTAMBAUX
Villebout Le Perche | Mme Céline GRANGER M. Michel JACQUES Mme Isabelle DELANOY
Suppléant : X Suppléant : X Suppléant : X
Villechauve | Montoire- | M. Alain CARCAUZON M. Jean-Claude M. Gilles GIRAULT sur-le-Loir CHEVALLIER
Suppléant : X Suppléant : X
Suppléant : X
Villedieu-le- | Montoire- | Mme Magali PELLETIER- Mme Noëlle BAIZEAU Mme jeanine
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 181 Château sur-le-Loir COLLET JOUANEAU
Suppléant : X
Suppléante : Mme Edith Suppléant : X
LEROUX
Villemardy | Montoire- Mme Carmen DAVID M. Olivier GUILLEMEAU Mme Pauline LEROI sur-le-Loir
: Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Francis GOUSSEAU Mme Marie-Christine
Mme Sylvie DAVID LEGUREAU
Villeporcher | Montoire- M. Simon DANTAN Mme Marie-Claire Mme Chantal
sur-le-Loir FRETTE ROUSSINEAU
Suppléant :
M. Frédéric GAGNAT Suppléant : Suppléant :
Mme Chantal PIOU Mme Marie-Claude
SOURIAU
Villerable Montoire- Mme Jeanine M. Eric JOUANNEAU Mme Marie-Ange
sur-le-Loir RICHAUDEAU HAUDEBERT
Suppléant :
Suppléant : M. Serge JOUANNEAU Suppléant :
M. Anthime BORD Mme Béatrice
JOUANNEAU
Villeromain | Montoire- M. Thomas CORMIER Mme Nadine DAMIER M. Jean- Michel sur-le-Loir BROSSILLON
Suppléant : Suppléant :
Mme Céline TURPIN M. Jérôme BIARD Suppléant :
M. Jean- Claude
DEBAILEY
Villetrun Montoire- | Mme Claire BOURGEOIS M. Christian PALLY M. Gilbert PALLY
sur-le-Loir
Suppléant : Suppléant : Suppléant :
M. Franck PLARD Mme Annick HERVET Mme Joëlle ROGER
Villiersfaux | Montoire- | Mme Elodie FRANCOIS | Mme Nelly COUZINOU Mme Brigitte sur-le-Loir HOUDEBERT
Suppléant : Suppléant :
M. Cyrille BERTIN M. Jacques CORBIN Suppléant :
Mme Christine SUS
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 182 Annexe à l'arrêté préfectoral du 4.4. 00T. 2023
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième ou
troisième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
Mme Maryvonne SILLY
Suppléants :
M. Pierre BARAUD
Mme Stéphanie MINIER
M. Florent GAILLARD
Commune Canton dernier renouvellement du
conseil municipal municipal
Azé Vendôme Mr. Jacky CHERAMY Mme Valérie BIGOT Mme Catherine MOTTIER Mme Christelle RENOU
Mme Béatrice LANDRE
Suppléant :
Suppléants : Mr. Loic TYTGAT
Mme Martine JOLY- M. Eric LELEU
LAVRIEUX
Mme Sylvie GUILLOU
Mondoubleau Le Perche Mr BRIMBOEUF Jean-Michel M. Jean-Christophe HULLIN Mr ROCHET-CAPELLAN Mme POULET-MATHIS Soazic
Jean-Pierre
Mr LOUVEL Thierry Suppléants : X
Suppléant : X
Montoire-sur- Montoire- Mme Martine BELLANDE Mr. Guillaume HENRION
le-Loir sur-le-Loir Mme Geneviève JULLIEN Mme Valérie CARNET Mr. André CHEVALIER
Suppléants :
Suppléants : Mr. Pierre BERNEAU-MERLET
Mr. Jean-Yves FERRAGU Mme Karima BARON
Mme Eliane FILLON
Mme Nicole DELAGNEAU
Naveil Montoire- M. Michel COLLET Mr. Philippe POUDRAI sur-le-Loir Mme Valérie FABRI-BERGE Mme Sophie ROGER
Suppléants :
Mr. Hervé DUPUIS
Mme Estelle FAVREL
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 183 Saint-Ouen Vendôme Mme Marie-France CAFFIN
M. Jacky ROUSSEAU Mr. James DUMANS
Mme Marinette DUPUY Mme Daniéla MITIC
Suppléants: Suppléant : X
Mr. Francis BRETON
Mme Aline HACQUEL
Mme Isabelle HOUDEBERT
Savigny-sur- Le Perche M. Philippe PRENANT M. Didier TRENTESAUX Braye Mme Delphine DESCAMPS M. Jean-Noël CHARTRAIN M. Guillaume BELLANGER
Suppléants :
Suppléants : M. Sylvain DE LA PORTE DES VAUX
M. Vincent FLORIAN x
Mme Corine PERETTE
x
Vendôme Vendôme Mme Yolande MORALI
Mme Alia HAMMOUDI M. Patrick CALLU
Mme Françoise THILLIER M. Florent GROSPART
Suppléants : Suppléants :
Mme Clara DODIN M. Christophe CHAPUIS
M. Nicolas HASLE Mme Annie GUELLIER
M. Sam BA
Villiers-sur-Loir | Vendôme Mme Madeleine GOUJON Mme Nadine BLONDEAU M. Thierry LEFERT
M. Didier SALOU
Suppléants :
M. Cyril MOREAU
M. Mario JOSE
Mme Françoise PLEUVRY
Mme Odile MESANGE
Suppléant :
M. Stéphane ADAM
x
Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 184 Sous-Préfecture de Vendôme - 41-2023-10-11-00009 - nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Vendôme 185