Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 02 05 APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - DELIB 2024 02 06 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 20
Procès Verbal - DELIB 2024 02 06 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 20
Déliberation - DELIB 2026 04 04 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 20
Procès Verbal - DELIB 2025 02 07 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 20
Déliberation - DELIB 2023 02 02 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Procès Verbal - DELIB 2023 02 02 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Procès Verbal - DELIB 2024 02 03 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Déliberation - DELIB 2024 02 03 APPROBATION COMPTE DE GESTION 202
Procès Verbal - DELIB 2025 02 05 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQ
Procès Verbal - DELIB 2023 02 05 Approbation Budget Primitif 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2023 02 05 Approbation Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARFONDESEMENTISSOIRE Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
5 ID : 063-216301994-20230411-BP_2023 _COMMUNE-BF
és MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2023/02/05
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention
exercice procuration excusés exprimés
Il 10 Il ol 00 00 Il Il 00 00
Date de convocation : 03 avril 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : FLATRES Corinne donne pouvoir à BENDALJOU DURIN Justine. Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du
budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2023 du budget principal présenté par le Maire, soumis au vote par nature,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le budget primitif pour l’exercice
2023 tel que décrit dans le document annexé, et conformément aux tableaux ci-dessous :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l'exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Opérations réelles 527 648,00 € 376 381,30€ 420 354,00 € 333 016,06 €
Opérations d’ordre 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Résultat reporté 151 266,70 € 87 337,94 €
TOTAL 532 648,00 € 532 648,00 € 425 354,00 € 425 354,00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 14 avril 2023
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2023/02/05