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Déliberation - DELIB 2024 02 06 Approbation du Budget Primitif 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 02 06 Approbation du Budget Primitif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 15/04/2024 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le[20204/2024 |
MAIRIE DE LUDESSE ID : 063-216301994-20240409-BP_2024_ COMMUNE-BF
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/02/06
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 09 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
10 09 10 01 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 29 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril, à 19h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents: ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDAIJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : JAMOT Virginie donne pouvoir à VIDAL Elisabeth. Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme CHABAUD Delphine.
Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - COMMUNE
VU les articles L2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 du budget principal présenté par le Maire, soumis au vote par nature,
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2024 tel que décrit dans le document annexé, et conformément aux tableaux ci-dessous :
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement, - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal, pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Opérations réelles 536 597,00 € 368 927,08 € 373 864,00 € 171 481,90 €
Opérations d’ordre 49 984,00 € 0,00 € 1 500,00 € 51 484,00 €
Résultat reporté 217 653,92 € 152 398,10 €
TOTAL 586 581,00 € 586 581,00 € 375 364,00 € 375 364,00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 11 avril 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le : FT Publié le : Dr.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/02/06