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Procès Verbal - 20240229165614734
Conseil Municipal - 4 AVRIL CM CELLETTES 09.04.19 PRESSE
Procès Verbal - 2455bd4ed67995225e3829630240b848
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cellettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2455bd4ed67995225e3829630240b848)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CELLETTES
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2025
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
(sous 8 jours)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CELLETTES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
RUTARD,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 07
mars
2025
PRÉSENTS
: MM.
Joël
RUTARD,
Annick
BARRÉ,
Patrick
GERMAIN,
Jérôme
LÉPAGE,
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE,
Laëtitia
GODET,
Axelle
DEMICHELIS,
Grégory
JOUZEAU,
Dominique
BOURGET,
Isabelle
MASTON,
Michèle
PERROTTON,
François
POHU,
Gilles
GUILLOU,
Sonia
MARTIN,
Emilie
LAURIER
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Victor
KHAMCHANH,
Mme
Laurence
PÉRAL,
M.
Emmanuel
BRISSET,
M.
Matthieu
DURAND
et
M.
Franck
JOUANNEAU
ABSENT
NON
EXCUSE
: M.
Hervé
DARGAISSE
Procurations
de :
M.
Victor
KHAMCHANH
à
Mme
Annick
BARRÉ
Mme
Laurence
PÉRAL
à Mme
Isabelle
MASTON
M.
Emmanuel
BRISSET
à
M.
Joël
RUTARD
M.
Matthieu
DURAND
à
M.
Jérôme
LEPAGE
M.
Franck
JOUANNEAU
à
Mme
Emilie
LAURIER
l/ DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
le
Maire
désigne
—
comme
secrétaire
- pour
cette
séance
: M.
Gilles
GUILLOU.
Adoption
à l'unanimité
Il/ VÉRIFICATION
DU
QUORUM
ET
PRÉSENTATION
DES
PROCURATIONS
Il} APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Adoption
à
l'unanimité.
|V/ APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
M.
le
Maire
propose
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
Février
2025.
Adoption
à
l'unanimité.
VI
DELIBERATIONS
PRESENTEES
ET
VOTEES
Affichées
le
14/03/2025,
transmises
à
la
Préfecture
le
14/03/2025
et
reçues
à
la
préfecture
le
14/03/2025 ]
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 "
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
CONSENTIE Délibération
N°2025/16
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit :
Vu
Particle
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
N°2023/53
du
Conseil
municipal
en
date
du
sept
septembre
2023,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
Décision
2025/03
:
D'acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant :
DIA
41031
25
00003
- Parcelles
AE
N°129-155
—
propriété
bâtie
- date
renonciation
13/02/2025
Décision
2025/04
:
||
est
décidé
d'accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
concession
familiale
d'une
durée
de
50
années
à
compter
du
13
février
2025
expirant
le
12
février
2075,
d'une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
située :
Tombe
N°224,
Carré
G,
tarifs
350€
Décision
2025/0585
:
Il
est
décidé
d'accorder,
dans
le
cimetière
communal
de
Cellettes,
une
concession
familiale
en
cavurne
d'une
durée
de
30
années
à
compter
du
17
février
2025
expirant
le
16
février
2055,
d'une
superficie
de
deux
mètres
carrés
superficiels,
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
située
: Cavurne
N°12,
tarifs
600€
Décision
2025/06
:
D'acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant :
DIA
41031
25
00004
- Parcelle
AM
N°961
—
propriété
non
bâtie
- date
renonciation
27/02/2025
Décision
2025/07
:
D'acter
le
non
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
pour
le
bien
suivant :
DIA
41031
25
00005
- Parcelle
AM
N°752
— propriété
non
bâtie
- date
renonciation
13/03/2025
x
FINANCES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
COMMUNE
DE
CELLETTES
Délibération
N°2025/17
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
ayant
fait
l'objet
d'une
transmission
en
date
du
27
Février
2025,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
2
230
860.16
€
2
230
860.16
€
Section
d'investissement
2
134
125.30
€
2
134
125.30
€
TOTAL
4
364
985.46
€
4
364
985,46
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
générale
des
finances
du
27
février
2024,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2028,
2
Conseïl/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(VI)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit :
-_
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
-
Au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
2
230
860.16
€
2
230
860.16
€
fonctionnement Section
d'investissement
2
134
125.30
€
2
134
125.30
€
TOTAL
4
364
985.46
€
4
364
985.46
€
DÉLÈGUE
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: O
Abstentions
: 0
(le
détail
par
chapitre
est
consultable
en
mairie
—
sur
demande
- aux
heures
d'ouverture)
u FINANCES
—
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Délibération
N°2025/18
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
de
finances
2025-17
en
date
du
14
février
2025,
Considérant
que
ce
sont
les
Conseils
municipaux
qui
fixent
chaque
année
les
taux
relatifs
à
la
fiscalité
directe
locale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
l'unanimité,
des
présents
:
ÿ
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2024
et
de
les
reconduire
à
l’identique
sur
2025
soit :
o
Habitation :
17.35
%
o
Foncier
bâti:
26.42
%
pour
le
taux
de
la
commune
+
24,40
%
pour
le
taux
départemental
2021,
soit
50.82
%
o
Foncier
non
bâti
: 69.96
%
o
Taxe
sur
les
Logements
Vacants
(TLV)
/ 17.35%
3
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
ÿ”
Dit
que
le
produit
sera
inscrit
en
recettes
au
compte
73111
du
budget
en
cours,
ÿ
Charge
Monsieur
le maire
de
procéder
à la notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
Il est
approuvé
par
le
vote
suivant
:
VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
x FINANCES
—
COMMUNE
DE
CELLETTES
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
Délibération
N°2025/19
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
définir
les
subventions
à
verser
aux
associations
pour
l'année
2025
Une
commission
municipale
a
étudié
les
documents
transmis
par
les
associations
et
a
établi
un
tableau
récapitulatif
qui
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Récapitulatif
ci-dessous.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
(Mesdames
Françoise
LE
LAY,
Lysiane
AUBERT,
Blandine
CASSAGNE
et
Isabelle
MASTON)
siégeant
au
sein
des
bureaux
des
association
concernées,
sortent
de
la
salle,
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
débats,
le
Conseil
municipal
procède
au
vote
concernant
le
versement
des
subventions
qui
donne
les
résultats
suivants
:
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstentions
: O
Le
Conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
subventions
suivantes
qui
seront
versées
aux
organismes
et
sociétés
diverses :
Montant
de
la
Associations
ou
organismes
subvention
(en €)
CARPIAU
DE
SOLOGNE
200,00
€
CHORALE
CHANTELUNE
300,00
€
LA
BC
/ CLUB
LECTURE
ET
RENCONTRES
2
900 00
€
FNACA
CELLETTES
CHITENAY
SEUR
CORMERAY
100,00
€
À
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
DE
CELLETTES
400,00
€
ENSEMBLES
ET
SOLIDAIRES
390,00
€
L'OASIS
150,00
€
LES
VERS
SOLIDAIRES
150,00
€
CENTRE
DE
LOISIRS
ASSOCIATIF
DE
CELLETTES
3 000,00
€
COOP
SCOLAIRE
ECOLE
PRIMAIRE
/ OCCE
Ecole
L
Pasteur
1 000,00
€
COOP
SCOLAIRE
ECOLE
MATERNELLE
/ OCCE
Ecole
P
CURIE
1 065,00
€
RELAIS
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
1 500,00
€
COMITE
DES
FETES
1 500,00
€
CONCILIATEUR
DE
JUSTICE
100,00
€
CDER
/ LA
PREVENTION
ROUTIERE
250,00
€
FOYER
D'ANIMATION
SOCIO
EDUCATIF
CFA
JOUE
LES
TOURS
80,00
€
MAISON
FAMILIALE
D'ÉDUCATION
ET
D'ORIENTATION
OORIGNY
80,00
€
ASSOCIATION
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
ET
DES
DIRECTEURS
GENERAUX
100,00
€
L'ÉCOLE
DU
CHAT
DE
BLOIS
SOUVENIR
Français
100,00
€
423.75€)
TOUR
DU
LOIR
ET
CHER
ORGANISATION
(déja
versée
—
TOTAL
13
325,00
€
"
FINANCES
—
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
POUR
TRAVAUX
—
PROGRAMME
: AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
D'EQUIPEMENTS
DE
LA
GIRAUDIÈRE
—
MODIFICATION
AP/CP
n°1
Délibération
N°2025/20
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023/76
du
14
décembre
2023
approuvant
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
correspondants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/72
du
5
septembre
2024
modifiant
l'AP
N°1
pour
prendre
en
compte
le
montant
du
marché,
Considérant
que
les
travaux
n'ont
pas
été
réalisés
comme
prévus,
il y
a
lieu
de
modifier
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l'autorisation
de
programme
comme
suit :
SENTE
Fi
:Snrst
1
riHn
:
re
ue
CP2024
pois
ni
5
ci
CT
TC
ni
in
BE
_.
is
Fe
STE
:
Lis
Msn
:
LUE
HR
enr
É:
|
CP2026
Rue
Madeleine
Brès
Viabilisation
VOIRIE
et
SIDELC
:
Maîtrise
d'œuvre
:
Bureaux
et
frais
divers : Sous-total
486
859.00
€
21
000.00
€
3
000.00
€
510
859,00€
23
503.20
€
7
990.03
€
2 280,00
€
33
//3,23
€
318
671.80
€
/
009,97
€
720,00
€
144
684.00
€
6
000.00
€
326
401,77
€
150
684.00
€
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 Opération
145
:
Rue
des
maçons
création
d'un
plateau
VOIRIE
:
178
059.00
€
Maîtrise
d'œuvre :
6
600.00
€
Bureaux
et
frais
divers :
3
000.00
€
178
059.00
€
6
600.00
€
3
000.00
€
O © ©
O © © ©
187
659.00
€
O
Sous-total
187
659.00
€
Montant
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
698
518,00€
33
773,33
€ |
514
060,77
€
150
684,00
€
Crédits
de
Paiement
Proposition
:
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
«
APPROUVER
la
modification
de
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
l'Autorisation
de
Programme
n°1
pour
la période
2024-2026.
“
APPROUVER
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
tel
que
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
* VALIDE
la
répartition
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
la période
2024-2026
# AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
cette
délibération.
: FINANCES
— AUTORISATION
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
DE
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
POUR
TRAVAUX
-
PROGRAMME
: AMÉNAGEMENT
DE
LA
ZONE
D’'ÉQUIPEMENTS
DE
LA
GIRAUDIÈRE
- Modification
AP/CP
n°2
Délibération
N°2025/21
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/73
du
5
septembre
2024
approuvant
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
correspondants
comme
SUIT :
Opération
142 :
Pôle
de
Santé
Frais
d'études :
120
000.00
€ |
35
000.00
€ |
50
000.00
€ |
35
000.00
€
Montant
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
120
000.00
€
35
000.00
€
50
000.00
€
35
000.00
€
Crédits
de
Paiement
Considérant
que
l'estimation
du
coût
du
marché
de
maïtrise
d'œuvre
s'avère
insuffisante
au
regard
des
prix
pratiqués,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
n°2
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
correspondants
pour
la
période
2024-2026
comme
suit
:
6
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 OC PT CENTS SN PEN EN PTS TESTS TRS NE Re PA SE Re EN ON RE A PR nn RAR RE Re CE SP EE ER Re RER TR Ne OR nm DT Re Rene EE RP EE RM PP NE PP PA PR NP AN ENS PPPPIENURE M EANP SVV VV EN E MP PPP Pr me NN PPPNINVEV UP TENTE PEN ES PÉVIININV IT SETPPPPPE NON ENT CE EN ENEE NV PPPEE PETER PT NNP NE RER RES ee VF PANNE EP PSE AE SE ERNEST NE EN NES LE POSE TRE ES RE EE PS SE NP NN PUS EE RE LES Ge NN NE Ne NS QU RE LE EUR ES LE RTE ST SPA PET Po PT TÉL SN NPA KE SL PTS PU ES EG TN PE Re OS A De LR ES ESS PRE NN EE SE
. LIBELLÉ OPERATION |
TOTALAP
n°
| CP2024
| CP2025
|
CP2026
Opération
142 :
Pôle
de
Santé
Frais
d'études
:
140
000.00
€
1215.00
€
58
785.00
€
80
000.00
€
Montant
de
l’Autorisation
de
Programme
et
des
140
000.00
€
1215.00
€
58
785.00
€
80
000.00
€
Crédits
de
Paiement
Proposition : Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
# APPROUVER
la
modification
du
montant
de
l’Autorisation
de
Programme
n°2.
# APPROUVER
la
modification
de
la
répartition
par
exercice
des
Crédits
de
Paiements
(CP)
tel
que
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
“ VALIDE
la
modification
de
l'AP
n°2,
pour
un
montant
de
140
000.00
€
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
tel
qu'indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
la
période
2024-2026
# AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
cette
délibération.
x FINANCES
— APPROBATION
DÙÜ
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
Délibération
N°2025/22
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
ayant
fait
l'objet
d'une
transmission
en
date
du
27
février
2025,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
10
909.09
€
10
909.00
€
Section
d'investissement
€
1
7/50.00€
TOTAL
10
909.00€
12
659.09
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la
commission
générale
des
finances
du
27
février
20285,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
7
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 DEPENSES
RECETTES
Section
de
10
909.09
€
10
909.00
€
fonctionnement Section
d'investissement
€
1
750.00€
TOTAL
10
909.00€
12
659.09
€
VOTE : Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstentions
: 0
(le
détail
par
chapitre
est
consultable
en
mairie
—
sur
demande
- aux
heures
d'ouverture)
"
FINANCES
-
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
SUR
LA
RD
N°77:
CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
RÉCUPÉRATION
DU
FCTVA
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
RÉPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Délibération
N°2025/23
Rapporteur
: Madame
Annick
BARRÉ
-
Adjointe
en
charge
de
la
voirie
et
des
bâtiments
Mme
BARRE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la
voirie
et
des
bâtiments,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
sur
la
partie
en
agglomération
—
rue
des
maçons
—
de
la
RD
77
visant
à
assurer
la
sécurité
au
carrefour
de
la
rue
des
Maçons
avec
la
rue
Madeleine
Brès
et
la
rue
du
Châtaignier.
Les
aménagements
comprennent
:
-
Un
dispositif
de
ralentissement
de
type
plateau
surélevé
en
carrefour
-
Un
aménagement
pour
piétons
de
type
trottoirs
avec
bordures
de
type
T2,
CST
et
passages
piétons
-
La
pose
de
bordures
type
P1
pour
l'installation
de
plantations
-_
La
signalisation
verticale
et
horizontale
nécessaire.
Un
avis
favorable
à
l'exécution
de
ces
travaux
a
été
donné
par
le
Conseil
Départemental
en
date
du
18
février
2025.
L'estimation
financière
des
travaux
est
de
148
382.50
€
H.T
soit
1/8
059,O0€
T.T.C.
Convention
avec
le
Conseil
départemental
pour
la
récupération
du
FCTVA :
Le
rapporteur
explique
au
Conseil
municipal,
que
la
commune
de
Cellettes
doit
passer
une
convention
avec
le
Conseil
départemental
afin
de
lui
permettre
la
récupération
du
FCTVA
pour
les
travaux
d'aménagement
de
sécurité
sur
la
RD
n°77,
ceux-ci
étant
réalisés
sur
le
domaine
public
départemental. Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police :
Le
rapporteur
expose
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
dans
le
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
à
l'effet
de
l'aider
à financer
des
travaux
afférents
à
la
sécurité
routière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
des
membres
présents
:
8
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
[3
mars
2025
(VI)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 e
DEMANDE
au
Conseil
départemental
d'établir
une
convention
pour
la
récupération
du
FCTVA
e
SOLLICITE
l'octroi
d'une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
e
S’ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
e
DETERMINE
le
plan
de
financement
de
la
façon
suivante :
Répartition
du
produit
des
amendes
de
police
15
000,00
€ |
Montants
sollicités
DETR
22
960,00
€
DDSR
14
000,00
€
Autofnancement
96
422,50
€
Montant
des
travaux
Total
148
382,50
€
H.T
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
x FINANCES
-— CHEMIN
DE
CHARLEMAGNE
- CESSION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AM
676
—
AM
678
—
AM
680
ET
AM
183
À
M.et
Mme
JOAO
SOARES
FERREIRA
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-07
EN
DATE
DU
11
JANVIER
2024
Délibération
N°2025/24
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
VU
l'article
L2241-1
in
fine
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
modifié
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
VIT:
VU
la
loi
du
8
février
1995
modifiée
par
l'ordonnance
n°2006-460
du
21
avril
2006
art.
3
XVI;
VU
l'article
L3221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
relatif
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l'État
sur
les
projets
de
cession
d'immeubles
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales
;
VU
l'article
L1212-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
relatif
à
la
passation
des
actes ;
VU
les
dispositions
du
titre
VI
du
Code
civil
relatif
à
la
vente
;
VU
l'avis
du
domaine
réf.
DS
: 9437359
—
réf
OSE
: 2022-41031-57740
en
date
du
28
juillet
2022
;
VU
l'accord
écrit
de
M.
Joao
SOARES
FERREIRA,
en
date
du
9
novembre
2023,
relatif à
l'acquisition
des
parcelles
AM
676
— AM
678
—
AM
680
et AM
183.
|
convient
préalablement
à
cette
vente
desdites
parcelles,
d’acter
la
propriété
et
la
possession
communale
de
la
parcelle
cadastrée
AM
678
par
un
acte
de
notoriété
acquisitive.
La
parcelle
AM
678
figure
au
cadastre
comme
propriété
communale,
bien
qu'aucune
trace
d'un
transfert
de
propriété
n'ait
pu
être
trouvée.
NUE
Afin
d'être
régulièrement
titrée
sur
cette
parcelle,
et conformément
aux
dispositions
des
articles
2261
et
2272
du
Code
Civil,
la
commune
peut
invoquée
une
«
possession
continue
et
non
interrompue,
paisible,
publique,
non
équivoque,
et à
titre
de
propriétaire
» depuis
plus
de
trente
ans,
ainsi
attestée
par
deux
témoins.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
“
D'autoriser
la
vente
des
parcelles
AM
676
—
AM
678
—
AM
680
et
AM
183
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Joao
SOARES
FÉERREIRA
9
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 “
De
donner
son
accord
pour
la
vente
des
parcelles
communales
cadastrées
AM
676
—
AM
678
—
AM
680
et
AM
183
d’une
surface
totale
de
2
454
m°
pour
un
montant
de
71
000.00
€uros
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Joao
SOARES
FERREIRA,
sis
23bis,
Chemin
de
Charlemagne
41120
Cellettes
;
“ D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
des
parcelles
citées
ci-dessus,
ainsi
que
l'acte
de
notoriété
acquisitive
et
tout
acte
s’y
rapportant,
à
recevoir
par
Maître
Vincent
EMONET
notaire
à
BLOIS
(41000).
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
x AUTORISE
la
vente
des
parcelles
AM
676
—
AM
678
—
AM
680
et
AM
183,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Joao
SOARES
FERREIRA
« DONNE
son
accord
pour
la
vente
des
parcelles
communales
cadastrées
AM
676
— AM
678
—
AM
680
et
AM
183
d’une
surface
totale
de
2
454
m°
pour
un
montant
de
71
000.00
€uros
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Joao
SOARES
FERREIRA,
sis
23bis,
Chemin
de
Charlemagne
41120
Cellettes ; " AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
vente
des
parcelles
citées
ci-
dessus,
ainsi
que
l'acte
de
notoriété
acquisitive
et
tout
acte
s'y
rapportant,
à
recevoir
par
Maître
Vincent
EMONET
notaire
à
BLOIS
(41000).
“ DIT
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
"
LE
PERSONNEL
-
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
COMPTE
TENU
DE
L’ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
ET
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(délibération
annuelle)
Délibération
N°2025/25
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
3
(1°
et
2°)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
Conseil
municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
nos
services.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
du
service
peuvent
l’amener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
(12
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs)
et
saisonnier
d'activité
(6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs)
dans
les
services
suivants :
.
Service
Enfance
-
Service
Technique
-
Service
Administratif.
Pour
les
services
Enfance
et
Technique,
les
agents
assureront
des
fonctions
d’'Adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
Pour
le
service
Administratif,
les
agents
assureront
des
fonctions
d'Adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
C
à
temps
complet
où
à
temps
non
complet.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon
1
de
l'échelle
C1.
10
Consell/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(VI)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3
(1°
et
2°),
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
la proposition
du
Maire.
VOTE
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 17
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 22
Pour
: 22
Contre
: O
Abstentions
: 0
" ADMINISTRATION
GENERALE
-— INSTITUTIONS
-
PARTENARIAT
SIDELC
-—
ENEDIS
ET
COMMUNE
DE
CELLETTES
—
AMÉLIORATION
DE
L'ESTHETIQUE
DE
POSTES
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'’ELECTRICITE
— AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
Délibération
N°2025/26
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
CONSIDERANT
:
»
Que
le
contrat
de
concession
signé
entre
le
SIDELC
et
ENEDIS
stipule
qu'ENEDIS/Direction
Territoriale
du
Loir-et-Cher,
en
tant
que
concessionnaire,
exploite
les
ouvrages
de
distribution
publique
d'électricité.
“ Que
cette
exploitation
comprend
le
renouvellement
et
l'entretien
des
ouvrages,
étant
entendu
que
l'entretien
visé
concerne
les
aspects
techniques
des
ouvrages.
"
Que
la
commune
de
Cellettes,
soucieuse
de
la
qualité
de
vie
de
ses
administrés,
entreprend
diverses
actions
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
notamment
en
souhaitant
contribuer
à
une
meilleure
intégration
paysagère
d’un
poste
de
distribution
publique
d'électricité.
"
Que
le
projet
d'embellissement
du
poste
«
place
du
19
mars
»
s'inscrit
dans
projet
GRAFF
à
Cellettes
du
14
au
18
avril
2028.
“
Que
l'objectif
principal
de
la
commune
de
CELLETTES,
du
SIDELC
et
d'ENEDIS
est
d'établir
un
partenariat
qui
s'inscrit
dans
la
durée.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
De
signer
la
convention
qui
engage
la
commune
de
CELLETTES,
le
SIDELC
et
ENEDIS
Direction
Territoriale
Loir-et-Cher,
à
coopérer
pour
une
amélioration
de
l'esthétique
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
sur
le territoire
de
la
commune.
Ce
projet
d'embellissement
se
situe
sur
le
poste
«
place
du
19
mars
»
dans
le
cadre
du
Projet
GRAFF.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
qui
engage
la
commune
de
CELLETTES,
le
SIDELC
et
ENEDIS
/
Direction
Territoriale
Loir-et-Cher,
à
coopérer
pour
une
amélioration
de
l'esthétique
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
de
la
commune.
11
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 ns ADMINISTRATION
GENERALE
-— INSTITUTIONS
-—
AGGLOPLOYS
-
INFRASTRUCTURES:
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
ou
partie
de
services
techniques
municipaux
pour
l’exercice
de
compétences
communautaires
—
Autorisation
signature
convention
pour
période
2025-2030
Délibération
N°2025/27
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
CONSIDERANT
:
“
Que
par
arrêté
du
20
décembre
2002,
le
Préfet
du
Loir-et-Cher
a
transformé,
à
compter
du
1er
janvier
2003,
la
Communauté
de
Communes
du
Blaisois
en
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
et
a approuvé
ses
statuts.
“
Que
par
arrêté
du
20
décembre
2002,
le
Préfet
du
Loir-et-Cher
a
transformé,
à
compter
du
1er
janvier
2003,
la
Communauté
de
Communes
du
Blaisois
en
Communauté
d'Agglomération
de
Blois
et
a approuvé
ses
statuts.
# Que
cet
arrêté
a
été
modifié
le
29
décembre
2006
ainsi
que
le
12
décembre
2011
afin
de
procéder
à
l'extension
du
périmètre
de
la
Communauté
d'agglomération
composée
désormais
de
48
communes.
Par
délibération
n°2012/017
du
9
janvier
2012,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
conserver
l'exercice
de
certaines
compétences
optionnelles.
“ Que
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'en
principe
tout
transfert
de
compétences
des
communes
vers
un
Établissement
de
Coopération
Intercommunale
s'accompagne
du
transfert
du
service
ou
de
la
partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Ce
texte
précise
que
les
communes
peuvent
cependant
préférer
recourir,
par
convention,
à
une
mise
à
disposition
de
services
ou
partie
de
services
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
de
service.
“ Que
c'est
sur
ce
fondement
que
les
communes
d'Agglopolys
ont
souhaité
mettre
à disposition
leurs
services
techniques
pour
l'exercice
de
certaines
compétences
communautaires
afin
de
conserver
la
réactivité
nécessaire
aux
interventions
de
proximité.
6
domaines
sont
actuellement
concernés
: la
voirie
/ l'assainissement
/ Les
eaux
pluviales
urbaines
/ Les
piscines
communautaires
/ Les
pistes
cyclables
/ Les
parcs
d'activités
/
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
présente
convention
a
pour
objet,
conformément
l'article
L.5211-4-
1
Il
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
totale
ou
partielle
de
services
techniques
de
la
commune
au
profit
d'Agglopolys
pour
l'exercice
des
compétences
communautaires
figurant
en
annexe
à
la présente
convention.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
>
D’approuver
cette
nouvelle
convention
précisant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
de
services
ou
parties
de
services
techniques
des
communes
membres
pour
l'exercice
de
compétences
communautaires
pour
la
période20285-2030.
>
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
conventions
particulières
avec
chacune
des
Communes
membres
concernées
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
" D’approuver
cette
nouvelle
convention
précisant
les
conditions
et les
modalités
de
la mise
à
disposition
de
services
ou
parties
de
services
techniques
des
communes
membres
pour
l'exercice
12
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(V1)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240 de
compétences
communautaires
pour
la
période2025-2030.
“
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
les
conventions
particulières
avec
chacune
des
Communes
membres
concernées
et
toutes
les
pièces
S'y
rapportant.
DATE
DU
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
3
avril
2025
à
20H
La
séance
est
levée
à
21
h
45
Joël
RUTARD.
Affiché
le
20
mars
2025
13
Conseil/CR
affichage
/ 2025
/ PV
affichage
séance
du
13
mars
2025
(VI)
Publié le : 23/03/2025 13:08 (Europe/Paris)
Par : Maire
https://www.cellettes41.fr/documents_administratifs/26240