Déliberation - Reunion du 31 mai

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Déliberation - Reunion du 31 mai Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Catillon-Fumechon. Lien du pdf (Déliberation - Reunion du 31 mai)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1/1

S O M M A I R E

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

REUNION DU 31 MAI 2021

-=-=-=-=-

ORDRE DU JOUR

ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES

-=-=-

Délibérations rendues exécutoires le 2 juin 2021

I – FINANCES ET MOBILITE

101 - POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN MEDECIN SOUS FORME DE VACATIONS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

Oui, (à l’unanimité)

102 - DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE INFORME

II – RURALITE, AMENAGEMENT, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

201 – POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX ET ANIMATION DES TERRITOIRES - AIDES AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

Oui, (à l’unanimité

M. MARCHAND,

Mme LEVESQUE,

M. LETELLIER et

M. DESESSART ne

prenant pas part au vote)

III – AFFAIRES SOCIALES

301 - POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - ACTIONS SOCIALES ET INSERTION - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

Oui, (à l’unanimité)

V – CULTURE, VIE ASSOCIATIVE

501 - POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE

Oui, (à l’unanimité)CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 31 MAI 2021

SEANCE DU 31 MAI 2021

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote :

- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,

- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,

- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental :

POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D'UN MEDECIN SOUS FORME DE VACATIONS DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20210531-91631-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2021

Publication : 02/06/2021-2-

- CONSTATE que pour mener à bien et sécuriser la campagne de vaccination conduite par le Département pour lutter contre la propagation de la COVID-19, la présence ponctuelle d’un médecin extérieur à la collectivité est indispensable afin de renforcer les équipes dédiées ;

- AUTORISE le recrutement d’un médecin sous forme de vacations ;

- PRECISE que ce médecin sera recruté sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 30,28 € et que l’incidence financière de la présente délibération sera prélevée sur le Programme 541 – Rémunérations et charges assimilées et imputée sur le chapitre 012, article 6414.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mardi 01 juin 2021CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 31 MAI 2021

SEANCE DU 31 MAI 2021

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote :

- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,

- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,

- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-10-1,

VU les délibérations 104 du 25 octobre 2017 et 106 des 14 juin 2018 et 20 juin 2019,

VU le rapport 102 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :

DELEGATION DE L'ASSEMBLEE A LA PRESIDENTE - ACTIONS EN JUSTICE

INFORME

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20210531-91374-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2021

Publication : 02/06/2021-2-

- conformément à la délibération 104 du 25 octobre 2017 modifiée par délibérations 106 des 14 juin 2018 et 20 juin 2019 prise sur le fondement de l’article L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales, de l’exercice de la délégation que l’Assemblée a consentie à la Présidente en matière d’actions en justice.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mardi 01 juin 20211/2

ANNEXE - N°102

Tribunal administratif d'Amiens - hors contentieux particuliers

Affaire n° d'instance Objet du contentieux

Société Météo OMNIUM 2100623-9 24-fev-21

Société Météo OMNIUM 2100735-3 05-mars-21

2100370-3 08-mars-21

Tribunal administratif d'Amiens - contentieux fonction publique

Affaire n° d'instance Type de contentieux

Madame L. 2003772-3 25-fev-21

Monsieur B. 2100687-3 03-mars-21

Monsieur B. 2100678-9 04-mars-21

DEPARTEMENT DE L'OISE - COMPTE RENDU DES ACTIONS EN JUSTICE

RÉUNION DU 31 MAI 2021

Date d'arrivée de la

requête

Demande

indemnitaire

Recours en référé contractuel de la société Météo

OMNIUM à l'encontre de l'attribution à la société

STERELA du marché de stations météorologiques

routières.

Constatant la tardiveté de sa requête en référé, la

société s'est désistée.

205 000,00 €

Recours au fond de la société Météo OMNIUM à

l'encontre de l'attribution à la société STERELA du

marché de stations météorologiques routières. 256 000,00 €

Union Départementale des

Associations Familiales de la Somme

(UDAF 80)

Recours indemnitaire de l'UDAF 80 à l'encontre du

département pour avoir réintégré tardivement dans

ses effectifs monsieur E., fonctionnaire départemental

détaché auprès de cet organisme.

96 139,00 €

Date d'arrivée de la

requête

Eventuelle demande

indemnitaire

Recours contre la décision du 12 octobre 2020

rejettant la demande d'aide de retour à l'emploi de

madame L.

67 630,40 €

Recours contre la décision du 4 janvier 2021 par

laquelle la Présidente du Conseil départemental de

l'Oise a licencié monsieur B. pour insuffisance

professionnelle.

2 000,00 €

Recours en référé-suspension contre la décision du 4

janvier 2021 par laquelle la Présidente du conseil

départemental de l'Oise a licencié monsieur B. pour

insuffisance professionnelle. Cette requête a été

rejetée par le tribunal administratif.

2 000,00 €2/2

Tribunal administratif d'Amiens - contentieux RSA

Affaire n° d'instance Objet de la requête Date de la requête

Monsieur Z. 2004013-1 07-janv.-21

Madame C. 2100010-1 02-fev-21

Monsieur K. 2100363-1 02-mars-21

Monsieur G. 2100484-1 10-mars-21

Monsieur D. 2100486-1 17-mars-21

Monsieur B. 2100742-1 25-mars-21

Monsieur D. 2101081-1 30-mars-21

Monsieur M. 2003981-1 31-mars-21

Madame B. 2100808-1 31-mars-21

Tribunal administratif d'Amiens - contentieux carte mobilité inclusion

Affaire n° d'instance Type de contentieux

Madame D. 2001883-1 15-dec-20

Madame A. 2100438-1 19-févr.-21

Madame B. 2004193-1 10-fev-21

Tribunaux correctionnels - Fraudes RSA et autres allocations, dégradation du domaine public

Affaire Date(s) d'audience Tribunal Objet de la plainte

Madame M. 17-avr.-21 Rennes

Monsieur B. 26-avr.-21 Beauvais

Madame L. 10-mars-21 Beauvais ressources non déclarées

Madame D. 3-mars-21 Beauvais vie commune non déclarée

Monsieur H. 31-mai-21 Compiègne obstruction au contrôle

Monsieru H. 28-juin-21 Beauvais ressources non déclarées

Madame K. 27-août-21 Beauvais

Madame B. 27-sept.-21 Beauvais ressources non déclarées

Conseil d'Etat

Affaire n° de pourvoi Type de contentieux

Monsieur J. 442026 05-févr.-21

450242 10-mars-21

Montant de l'indu

et/ou dommages et

intérêts

Recours contre une décision refusant d'accorder une

remise de dette d'indu RSA 11 026,71 €

Recours en annulation contre la décision prononçant

un indu RSA ainsi que la radiation du RSA 21 349,90 €

Recours en annulation contre le bien-fondé de la

décision prononçant un indu RSA 9 675,72 €

Recours en annulation contre le bien-fondé de la

décision prononçant un indu RSA 9 301,10 €

Recours en annulation contre le bien-fondé de la

décision prononçant un indu RSA 9 138,86 €

Recours en annulation contre le bien-fondé de la

décision prononçant un indu RSA 17 677,04 €

Recours en annulation contre le bien-fondé de la

décision prononçant un indu RSA ainsi que de la

décision de radiation du RSA

12 119,05 €

Recours contre une décision refusant d'accorder une

remise de dette d'indu RSA 3 244,95 €

Recours contre la décision de réduction partielle du

droit au RSA de 70% pendant 3 mois puis 30% à partir

de mars 2021

1 043,70 €

Date d'arrivée de la

requête

Recours contre le refus de délivrance d'une carte

mobilité inclusion.

Recours contre le refus de délivrance d'une carte

mobilité inclusion.

Recours contre le refus de délivrance d'une carte

mobilité inclusion.

Montant de l'indu ou

des dommages et

intérêts

non déclaration de

ressources 24 022,89 €

non déclaration de

ressources 5 460,66 €

8 217,94 €

14 665,17 €

9 126,29 €

7 851,45 €

obstruction au contrôle de

l'agent assermenté de la

CAF de l'Oise

11 970,95 €

15 227,73 €

Date d'arrivée de la

requête

Demande

indemnitaire

Recours d'une allocataire du RSA contre le jugement du

tribunal administratif d'Amiens du 11 juin 2020 qui a

rejeté son recours contre son indu RSA (cumul RSA et

PCH aidant familial).

17 625,27 €

Société restauration collective

CASINO c/ MMA IARD

Recours de la société CASINO contre l'arrêt de la CAA

de Douai du 30 décembre 2020 la condamnant à

indemniser les sociétés MMA Iard et MMA Iard

Assurances mutuelles suite à l'incendie du restaurant

interadministratif survenu dans la nuit du 19 au 20

juillet 2014.

Le département de l'Oise n'est pas visé par cette

procédure mais en est juste informé.

3 247 237,66 €CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 201

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 31 MAI 2021

SEANCE DU 31 MAI 2021

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote :

- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,

- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations 203 des 25 juin 2020 et 12 novembre 2020 et 204 du 18 février 2021,

VU la décision II-11 du 22 mars 2021,

VU le rapport 201 de la Présidente du conseil départemental et ses annexes :

POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS TERRITORIAUX ET ANIMATION DES TERRITOIRES - AIDES AUX COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

ADOPTE A L'UNANIMITE, M. MARCHAND, Mme LEVESQUE, M. LETELLIER et M. DESESSART ne prenant pas part au vote, les conclusions suivantes :

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20210531-91987-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2021

Publication : 02/06/2021-2-

I - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

- PROCEDE sur l’autorisation de programme de 50.000.000 € votée sur le programme 211 – Aide aux communes et affectée conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) sur l’opération Aide aux communes 2021, à l’affectation d’une somme globale de 4.004.090 € en faveur des dossiers repris en annexe 1 qui feront l’objet d’une individualisation en crédits de paiement dès réception des justificatifs d’exécution.

II - AJUSTEMENT DU DISPOSITF DE RELANCE

- PREND EN COMPTE pour les collectivités ayant bénéficié du dispositif de relance en 2020 conformément à la délibération 203 du 25 juin 2020 modifiée par délibération 203 du 12 novembre 2020, les études et travaux pour lesquels l’ordre de service est antérieur au 30 juin 2021.

III - AJUSTEMENTS ADMINISTRATIFS : DEROGATIONS DE REGULARISATION

- ACCORDE, compte tenu de la bonne foi manifeste des collectivités concernées, les dérogations de régularisation pour les opérations décrites en annexe 2 et RENVOIE à l’examen ultérieur de la commission permanente les votes des subventions des dossiers en instance de financement.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Signé numériquement le mardi 01 juin 2021PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS BÂTIES OU NON BÂTIES

Acquisition de propriétés bâties ou non bâties

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

MERU Méru

00062562

ACQUISITION DU BOIS DE BOULAINES 300 000,00 € HT 29 % 29 % 87 000,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Acquisition de propriétés bâties ou non bâties :

Nombre de dossier : 1

300 000,00 € 87 000,00 €

Sous-total ACQUISITION DE PROPRIÉTÉS BÂTIES OU NON BÂTIES :

Nombre de dossier : 1

300 000,00 € 87 000,00 €

ANNEXE 1 - N°201

1/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Alimentation en eau potable

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

SEMPIGNY Noyon

00063350

DEPLACEMENT DE LA CANALISATION D'EAU POTABLE SUITE A

RENOVATION DU PONT BLANC RETABLISSANT LA RD 145 AU-

DESSUS DE L'OISE

73 279,00 € HT 40 % 40 % 29 310,00 € 2021 - AESN : 29 311,75 €

Sous-total Alimentation en eau potable :

Nombre de dossier : 1

73 279,00 € 29 310,00 €

Sous-total ALIMENTATION EN EAU POTABLE :

Nombre de dossier : 1

73 279,00 € 29 310,00 €

2/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES

Constructions et rénovations publiques

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

BEAUVAIS Beauvais 2

00059849

RENOVATION DU QUADRILATERE (ANCIENNEMENT GALERIE

NATIONALE DE LA TAPISSERIE) 7 201 667,00 € HT 12,5 % 12,5 % 900 000,00 €

2020 - BEAUVAIS :

1 801 667,00 €

2020 - CD60 : 900 000,00 €

2020 - DSIL ACCORDEE LE

050521 : 1 000 000,00 €

2020 - ETAT - DRAC :

1 000 000,00 €

2020 - Europe : 500 000,00 €

2020 - REGION PRADET +

CULTURE : 2 000 000,00 €

BONNIERES Grandvilliers

00063918

TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE LA CHARPENTE DU PREAU DANS

LA COUR DE LA MAIRIE - COMPLEMENT 4 600,00 € HT 38 % 38 % 1 740,00 € - Aucun autre financeur prévu

BRIOT Grandvilliers

00062037

DESAMIANTAGE DE LA TOITURE DE LA SALLE DES FETES -

COMPLEMENT 18 500,00 € HT 39 % 39 % 7 210,00 €

2020 - DETR : 7 400,00 €

2020 - MO : 3 890,00 €

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE L’OISE

PICARDE

Saint-Just-en-

Chaussée

00063841

BRETEUIL : RENOVATION DE LA FRICHE COMMERCIALE POUR

ACCUEILLIR LE SIEGE DE LA CCOP 1 363 250,00 € HT 37 % 37 % 504 400,00 € - Aucun autre financeur prévu

LA NEUVILLE EN HEZ Mouy

00058826

AMENAGEMENT D'UN QUARTIER RUE DU GENERAL DE GAULLE -

AMENAGEMENT DU BATIMENT EN RESTAURANT, CHARCUTERIE,

FLEURISTE, LOCAL VELO ET GITES

1 737 600,00 € HT 34,53 % 34,53 % 600 000,00 € - Aucun autre financeur prévu

MONTAGNY EN VEXIN Chaumont-en-Vexin

00064351

ACQUISITION DU MOBILIER DE LA MAISON D'ASSISTANTES

MATERNELLES (MAM) 19 538,00 € HT 41 % 41 % 8 010,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Constructions et rénovations publiques :

Nombre de dossier : 6

10 345 155,00 € 2 021 360,00 €

Sous-total CONSTRUCTIONS ET RÉNOVATIONS PUBLIQUES : 10 345 155,00 € 2 021 360,00 €

Nombre de dossier : 6 3/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES

Equipements scolaires et périscolaires

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

NOGENT SUR OISE Nogent-sur-Oise

00063456

CREATION DU GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT : CREATION DE 9

CLASSES PRIMAIRES ET DE 6 CLASSES MATERNELLES 5 891 161,00 € HT 24 % 24 % 1 413 870,00 €

2021 - DSIL SOLLICITEE : 0,00 €

2021 - PRADET SOLLICITEE :

0,00 €

Sous-total Equipements scolaires et périscolaires :

Nombre de dossier : 1

5 891 161,00 € 1 413 870,00 €

Sous-total ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES ET ANNEXES PÉDAGOGIQUES :

Nombre de dossier : 1

5 891 161,00 € 1 413 870,00 €

4/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS

Equipements sportifs et socio-éducatifs

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

BUCAMPS Saint-Just-en- Chaussée

00063559

COMPLEMENT : AMENAGEMENT D'UN ESPACEDE LOISIRS ET

TERRAIN DE PETANQUE 11 363,00 € HT 38 % 38 % 4 310,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Equipements sportifs et socio-éducatifs :

Nombre de dossier : 1

11 363,00 € 4 310,00 €

Sous-total ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIOÉDUCATIFS :

Nombre de dossier : 1

11 363,00 € 4 310,00 €

5/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

Préservation et mise en valeur du patrimoine public

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

GOUVIEUX Chantilly

00060834

CONFORTATION DE L'EGLISE AVEC LA REPRISE DES FONDATIONS

(PHASE 1) 1 200 000,00 € HT 30 % 30 % 360 000,00 € 2021 - ETAT - DSIL : 349 962,31 €

Sous-total Préservation et mise en valeur du patrimoine public :

Nombre de dossier : 1

1 200 000,00 € 360 000,00 €

Sous-total PRÉSERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE :

Nombre de dossier : 1

1 200 000,00 € 360 000,00 €

6/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

VIDEOPROTECTION ET POLICE MUNICIPALE

Protection des biens et des personnes

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

PEROY LES GOMBRIES Nanteuil-le-Haudouin

00063093

INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : 14

CAMERAS (COMPLEMENT DE SUBVENTION) 17 614,00 € HT 47 % 47 % 8 270,00 €

2021 - REGION SOLLICITEE A

30% : 5 284,14 €

Sous-total Protection des biens et des personnes :

Nombre de dossier : 1

17 614,00 € 8 270,00 €

Sous-total VIDEOPROTECTION ET POLICE MUNICIPALE :

Nombre de dossier : 1

17 614,00 € 8 270,00 €

7/8PROPOSITION DE SUBVENTIONS AU VOTE Assemblée départementale du 31 mai 2021

VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS

Equipement et aménagement divers

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

MAUCOURT Noyon

00065059

ACQUISITION TRACTEUR ET EQUIPEMENTS LIES POUR LA

COMMUNE 22 490,00 € HT 39 % 39 % 8 770,00 € - Aucun autre financeur prévu

SAINT GERMAIN LA

POTERIE Beauvais 1

00064486

ACQUISITION D'UN VEHICULE UTILITAIRE, D'UN SEMOIR A SEL ET

D'UNE LAME DE DENEIGEMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE

LA COMMUNE

9 512,00 € HT 31 % 31 % 2 940,00 € - Aucun autre financeur prévu

Sous-total Equipement et aménagement divers :

Nombre de dossier : 2

32 002,00 € 11 710,00 €

Voirie et réseaux divers

Maître d'ouvrage Canton

N° Dossier

Nature de l’opération Montant dépense subventionnable Taux de base Taux appliqué

Montant

de la

subvention

Plan de financement

prévisionnel

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE L'AIRE

CANTILIENNE

Chantilly

00061827

TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE SECURISATION DE 35

PASSAGES A CHEVAUX EN AIRE CANTILIENNE - COMPLEMENT 176 145,00 € HT 28 % 28 % 49 320,00 € - Aucun autre financeur prévu

TRIE CHATEAU Chaumont-en-Vexin

00062031

ETUDES ET TRAVAUX DE MODIFICATION ET DE SECURISATION DU

CHEMIN PIETONNIER DES GROUX SOUS LA DEVIATION 54 138,00 € HT 35 % 35 % 18 940,00 €

2020 - DETR SOLLICITEE :

23 586,30 €

2020 - MO : 11 611,70 €

Sous-total Voirie et réseaux divers :

Nombre de dossier : 2

230 283,00 € 68 260,00 €

Sous-total VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS :

Nombre de dossier : 4

262 285,00 € 79 970,00 €

TOTAL GENERAL DU RAPPORT : 18 100 857,00 € 4 004 090,00 €

NOMBRE DE DOSSIERS : 16 8/81/6

N°Dossier CANTON MAITRE D'OUVRAGE NATURE DE L'OPERATION MONTANT ELIGIBLE HT DE L'OPERATION TAUX MONTANT SUBVENTION

DATE DEPOT

DOSSIER

DEMANDE DE

SUBV.

DATE AR

DEROGATION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE ORDRE DE

SERVICE

DATE D'OCTROI

SUBVENTION OBSERVATIONS

00059850 BEAUVAIS 1 FOUQUENIES FOURNITURE ET POSE D'UN TABLEAU NUMERIQUE TRYPTIQUE 1 387,00 € 50% 690,00 € 05/08/2020 NON SOLLICITEE 07/10/2020 12/10/2020 Le devis a été signé avant l'octroi de la subvention

00060374 BEAUVAIS 1 FOUQUENIES DISPOSITI DE RELANCE : "00059850" (FOURNITURE ET POSE D'UN TABLEAU NUMERIQUE TRYPTIQUE) 1 387,00 € 10% 130,00 € 05/08/2020 NON SOLLICITEE 07/10/2020 12/10/2020 Le devis a été signé avant l'octroi de la subvention

00049413 BEAUVAIS 1 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS PHASE DE CONCEPTION POUR MISE EN ACCESSIBILITE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE DE LA MAIRIE-ECOLE 37 745,00 € 33% 12 450,00 € 03/05/2019 24/06/2019 25/10/2018 23/09/2019 Le devis a été signé avant tout accord

00060070 BEAUVAIS 1 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS AMENAGEMENT D'UNE ENTREE AU 25 RUE DE L'ECOLE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE 3 600,00 € 40% 1 440,00 € 12/06/2020 NON SOLLICITEE 08/06/2020 12/10/2020 Le devis a été signé avant octroi de la subvention

00060377 BEAUVAIS 1 PIERREFITTE EN BEAUVAISIS DISPOSITIF DE RELANCE : "00060070" (AMENAGEMENT D'UNE ENTREE AU 25 RUE DE L'ECOLE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE) 3 600,00 € 10% 360,00 € 12/06/2020 NON SOLLICITEE 08/06/2020 12/10/2020 Le devis a été signé avant octroi de la subvention

00052935 BEAUVAIS 2 BERNEUIL EN BRAY AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE DE LA GRANDE RUE DE VAUX RD 35 51 620,00 € 40% 22 190,00 € 30/12/2019 NON SOLLICITEE 31/01/2020 24/02/2020 Lettre de commande validée avant octroi de la subvention

00038750 BEAUVAIS 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY MAITRISE D'ŒUVRE, ETUDE TOPOGRAPHIQUE, GEOTECHNIQUE ET A LA PARCELLE PREALABLE AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 122 436,00 € 10% 12 240,00 € 23/10/2017 23/11/2017 05/10/2017 26/03/2018 Le devis a été signé avant d'être octroyé

00046217 BEAUVAIS 2 LA LANDELLE FOURNITURE ET POSE DE BLOCS DE SECOURS DANS L'ESCALIER ET LE COULOIR DU LOGEMENT DEPUIS LE BUREAU DU SIRS 3 471,00 € 35% 1 210,00 € 08/01/2019 NON SOLLICITEE 10/11/2018 25/03/2019 Le devis a été signé avant l'octroi de la subvention

00060496 CHANTILLY BORAN SUR OISE ACQUISITION DE DEUX TABLEAUX NUMERIQUES ET DE DEUX ORDINATEURS POUR L'ECOLE PRIMAIRE 6 000,00 € 50% 3 000,00 € 29/09/2020 NON SOLLICITEE 03/12/2020 22/03/2021 Le devis a été signé avant l'octroi de la subvention

00053709 CHANTILLY CHANTILLY EQUIPEMENTS POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX - 14 GILETS PARE-BALLES 7 437,00 € 50% 3 710,00 € 07/02/2020 NON SOLLICITEE 24/06/2020 12/10/2020 L'OS a été signé avant le passage en CP

00060211 CHANTILLY CHANTILLY DISPOSITIF DE RELANCE : "00053709" (EQUIPEMENTS POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX - 14 GILETS PARE-BALLES) 7 437,00 € 10% 740,00 € 07/02/2020 NON SOLLICITEE 24/06/2020 12/10/2020 L'OS a été signé avant le passage en CP

00060159 CHANTILLY CHANTILLY TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU PARKING CANARDIERE ET CREATION D'UN JARDIN D'AGREMENT 400 000,00 € 30% 120 000,00 € 22/09/2020 05/11/2020 16/09/2020 22/03/2021 OS signé avant octroi de la subvention et avant l'octroi de la demande de dérogation

00062979 CHANTILLY CHANTILLY TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU SYSTEME DE VIDEO PROTECTION - 21 CAMERAS 95 394,00 € 40% 38 150,00 € 29/01/2021 11/02/2021 31/12/2020 22/03/2021 OS signé avant octroi de la subvention et avant l'octroi de la demande de dérogation

00063107 CHAUMONT EN VEXIN BERTHECOURT AMENAGEMENT DE VOIRIE : TROTTOIRS ET PARKING - RUE DU STADE TRANCHE1 349 533,00 € 32% 113 380,00 € 24/12/2020 NON SOLLICITEE 07/12/2020 22/03/2021 Devis MO signé le 07/12/2020

00063108 CHAUMONT EN VEXIN BERTHECOURT AMENAGEMENT DE VOIRIE : TROTTOIRS ET PARKING - RUE DU STADE TRANCHE 2 349 529,00 € 32% 110 970,00 € 24/12/2020 NON SOLLICITEE 07/12/2020 EN INSTANCE Devis MO signé le 07/12/2020

00063109 CHAUMONT EN VEXIN BERTHECOURT AMENAGEMENT DE VOIRIE : TROTTOIRS ET PARKING - RUE DU STADE TRANCHE 3 325 882,00 € 33% 107 770,00 € 24/12/2020 NON SOLLICITEE 07/12/2020 EN INSTANCE Devis MO signé le 07/12/2020

00064625 CHAUMONT EN VEXIN BERTHECOURT ACQUISITION D UN CAMION BENNE 26 130,00 € 31% 8 100,00 € 08/04/2021 NON SOLLICITEE 02/03/2021 EN INSTANCE L'achat a été effectué avant l'octroi de la subvention. Leur

camion benne est tombé en panne, il était urgent d'en

acquérir un autre pour la continuité de service

00059892 CHAUMONT EN VEXIN BOUBIERS CONSERVATION ET RESTAURATION DE 3 STATUES A L'EGLISE : SAINTE BARBE, SAINTE ANNE ET LA VIERGE 5 100,00 € 30% 1 530,00 € 04/09/2020 15/09/2020 04/09/2020 09/11/2020 Le bon pour accord avait déjà été signé le jour du dépôt du dossier

00026536 CHAUMONT EN VEXIN CHAUMONT EN VEXIN REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 24 865,00 € 50% 12 430,00 € 02/12/2015 NON SOLLICITEE 03/05/2016 07/06/2019 Acte d'engagement signé avant octroi de la subvention

00050537 CHAUMONT EN VEXIN CHAUMONT EN VEXIN DEGAGEMENT DE LA POLYCHROMIE DE LA STATUE REPRESENTANT SAINT JEAN BAPTISTE A L'EGLISE 1 260,00 € 55% 690,00 € 25/07/2019 22/10/2019 20/09/2019 29/06/2020 L'OS a été signé après réception de l'arrêté préfectoral de

subvention (Drac) du 16 septembre 2019 mais avant octroi

de la subvention départementale

00053258 CHAUMONT EN VEXIN CORBEIL CERF TRANSFORMATION DE L'ABRI-BUS EN BIBLIOTHEQUE 28 372,00 € 35% 9 930,00 € 20/01/2020 NON SOLLICITEE 06/12/2019 29/06/2020 Devis signé avant l'octroi de la subvention

00029291 CHAUMONT EN VEXIN LA CHAPELLE SAINT PIERRE ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME 18 950,00 € 50% 9 470,00 € 12/04/2016 24/06/2016 04/03/2016 17/10/2016 L'acte d'engagement a été signé le 04/03/2016 avant l'octroi de la subvention et de la dérogation

REUNION D'ASSEMBLEE DU 31 MAI 2021 - DEROGATIONS DE REGULARISATION AIDE AUX COMMUNES ANNEXE 2 - N°2012/6

00047238 CHAUMONT EN VEXIN LE COUDRAY SUR THELLE ACQUISITION ET POSE DE JEUX EXTERIEURS POUR LA MATERNELLE 3 810,00 € 40% 1 520,00 € 01/02/2019 08/04/2020 24/08/2019 12/10/2020 Le devis a été signé avant d'être octroyé

00064323 CHAUMONT EN VEXIN LOCONVILLE ETUDES ET TRAVAUX CONCERNANT L'INSTALLATION D'UNE VIDEOPROTECTION POUR LA SECURISATION DES ESPACES ET BATIMENTS PUBLICS - 8 CAMERAS 47 487,00 € 49% 23 260,00 € 14/03/2021 NON SOLLICITEE 07/01/2021 EN INSTANCE Le bon pour accord a été donné avant le dépôt de la demande de subvention

00061298 CHAUMONT EN VEXIN NOAILLES REFECTION DU PARKING DEVANT LE CABINET MEDICAL PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - RD 137 ET RD 1001 14 924,00 € 43% 6 410,00 € 28/10/2020 NON SOLLICITEE 31/08/2020 22/03/2021 Le devis a été signé avant d'être octroyé

00053029 CHAUMONT EN VEXIN SAINT CREPIN IBOUVILLERS ETUDES ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION SUR LA COMMUNE (8 CAMERAS) 91 150,00 € 41% 37 370,00 € 14/01/2020 NON SOLLICITEE 03/10/2019 24/02/2020 Le bon pour accord a été signé avant l'octroi de la subvention

00064049 CHAUMONT EN VEXIN SAINT CREPIN IBOUVILLERS ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET D'UNE LAME DE DENEIGEMENT POUR LE SERVICE TECHNIQUE 26 783,00 € 31% 8 300,00 € 09/03/2021 NON SOLLICITEE 17/03/2021 EN INSTANCE

Le devis a été signé avant l'octroi de la subvention car le

tracteur de la commune est hors-service. La commune est

actuellement sans tracteur, ce qui pose problème pour

l'entretien de la commune ainsi que d'autres travaux

00064714 CHAUMONT EN VEXIN SI DES EAUX DE JOUY SOUS THELLE

LE MESNIL THERIBUS : ACQUISITION DE PARCELLES NECESSAIRES A

L'INSTALLATION D'UNE USINE DE DECARBONATION A LA STATION DE POMPAGE DU MESNIL THERIBUS

80 000,00 € 38% 30 400,00 € 02/04/2021 NON SOLLICITEE 24/02/2021 EN INSTANCE L'acquisition a été effectuée avant l'octroi de la subvention.

00045928 CHAUMONT EN VEXIN SILLY TILLARD

TRAVAUX DE REFECTION DES ENROBES DE LA COUR DE L'ECOLE PLACE

DU 18 JUIN ET DE LA COUR DE LA MAIRIE RUE DU 11 NOVEMBRE, ET REFECTION DES ENROBES ET POSE DE BORDURES ET DE CANIVEAUX RUE NEUVE AU N° 28 36 743,00 € 38% 13 960,00 € 11/12/2018 NON SOLLICITEE 12/07/2019 23/09/2019 L'ordre de service et le bon pour accord ont été donnés avant l'octroi de la subvention

00059356 CLERMONT AGNETZ ACQUISITION D'UN TABLEAU NUMERIQUE POUR L'ECOLE ELEMENTAIRE 3 000,00 € 50% 1 500,00 € 07/07/2020 22/07/2020 07/07/2020 22/03/2021 Le bon pour accord a été signé avant l'accord de dérogation

00027534 CLERMONT BAILLEVAL INTEGRATION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE FRANCE TELECOM RUE DE L'HOSTELLERIE A SENECOURT RD 2 92 145,00 € 41% 37 770,00 € 30/12/2015 NON SOLLICITEE 05/05/2017 09/10/2017 Le devis a été signé avant d'être octroyé

00059858 CLERMONT BREUIL LE VERT FOURNITURE ET POSE DE STRUCTURES EXTERIEURES : PYRAMIDE DE 5 METRES, 4 TABLES COLOREES ET 1 JEU D'EQUILIBRE 34 562,00 € 31% 10 710,00 € 04/09/2020 NON SOLLICITEE 13/07/2020 22/03/2021 Le bon de commande a été donné avant l'octroi de la

subvention et même le dépôt du dossier, la commune

demande d'un 1er acompte

00014308 CLERMONT CATENOY ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, PAT, ETUDES COMPLEMENTAIRES A LA SAUVEGARDE DU CLOCHER DE L'EGLISE 61 014,00 € 25% 15 250,00 € 09/01/2014 NON SOLLICITEE 30/03/2018 17/06/2019 Le marché a été signé avant l'octroi de la subvention

00039914 CLERMONT SEZEO BAILLEVAL HAMEAU DE BETHENCOURT : INTEGRATION DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FRANCE TELECOM : RUE DU GRAND AULNOIS - TRANCHE 1 150 000,00 € 31% 46 500,00 € 27/12/2017 NON SOLLICITEE 26/11/2018 25/03/2019 Le bon pour accord a été donné avant l'octroi de la subvention

00039917 CLERMONT SEZEO

BAILLEVAL HAMEAU DE BETHANCOURT : INTEGRATION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET FRANCE TELECOM HORS BASSE TENSION : RUE DU GRAND AULNOIS - TRANCHE 2

150 000,00 € 31% 46 500,00 € 27/12/2017 NON SOLLICITEE 26/11/2018 24/02/2020 Le bon pour accord a été donné avant l'octroi de la subvention

00062638 COMPIEGNE 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE COULOISY : ETUDES ET CREATION D'UNE STATION DE POMPAGE ET D'UN BASSIN DE LAVAGE DES EAUX ISSUES DE LA DEFERRISATION DE LA STATION DE PRODUCTION 144 105,00 € 30% 43 230,00 € 12/12/2020 NON SOLLICITEE 07/09/2020 EN INSTANCE Bon de commande signé le 07/09/2020 avant dépôt du dossier

00063254 COMPIEGNE 2 LA CROIX SAINT OUEN REMISE AUX NORMES ET EN SERVICE DU CARREFOUR A FEUX RUE NATIONALE RD 932 44 786,00 € 33% 14 778,00 € 08/02/2021 SOLLICITEE 18/02/2021 EN INSTANCE Bon pour accord 18/02/2021 avant accord de dérogation

00063256 COMPIEGNE 2 LA CROIX SAINT OUEN ACQUISITION D'UN CAMION BENNE POUR LES SERVICES TECHNIQUES 26 533,00 € 23% 6 100,00 € 08/02/2021 SOLLICITEE 01/02/2021 22/03/2021 Bon pour accord 01/02/2021 avant octroi de la subvention

00063597 CREPY EN VALOIS CREPY EN VALOIS EQUIPEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX : ACQUISITION DE 2 PISTOLETS A IMPULSION ELECTRONIQUE 7 650,00 € 50% 3 820,00 € 23/02/2021 NON SOLLICITEE 19/01/2021 EN INSTANCE Bon de commande signé avant octroi de la subvention, la commune demande une dérogation de régularisation

00050894 CREPY EN VALOIS CREPY EN VALOIS ETUDE D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE REALISEE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU 10 000,00 € 50% 5 000,00 € 18/09/2019 17/10/2019 10/09/2019 24/02/2020 L'ordre de service a été lancé pour le PLU, l'étude environnementale ne pouvant pas être intégrée au PLU

00050437 CREPY EN VALOIS FRESNOY LA RIVIERE

POURSUITE DE LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE SAINT DENIS : TRAVAUX D'URGENCE POUR ETANCHEITE PROVISOIRE DES NOUES ET ETAT SANITAIRE BRAS SUD TRANSEPT ET CHŒUR

11 914,00 € 30% 3 570,00 € 23/07/2019 NON SOLLICITEE 07/10/2019 24/10/2019 L'ordre de service exécutoire au 7 octobre 2019 est

antérieur à la décision. Le financement de l'Etat drac est

intervenu le 16 septembre 20193/6

00049987 CREPY EN VALOIS RUSSY BEMONT CREATION D'UNE CONDUITE D'ALIMENTATION D'EAU POTABLE DE BEMONT DEPUIS RUSSY DE 1880 ML - RD 88 255 000,00 € 10% 25 500,00 € 11/06/2019 NON SOLLICITEE 06/06/2019 23/09/2019 Devis signé avant l'octroi de la subvention

00048755 CREPY EN VALOIS SAINTINES VRD LIES A LA CONSTRUCTION DE LA SALLE MULTIFONCTIONS, RUE ADRIEN DEBUIRE 400 000,00 € 37% 148 000,00 € 26/03/2019 NON SOLLICITEE 21/12/2020 22/03/2021 La commune a lancé les travaux de VRD avant tout

accord, dans la continuité des travaux de construction de

la salle intercommunale

00032129 ESTREES SAINT DENIS CANLY REFECTION DU TERRAIN DE FOOTBALL 19 407,00 € 34% 6 590,00 € 24/10/2016 06/06/2017 09/05/2017 22/03/2021 Le devis a été signé avant l'accord de dérogation

00060784 ESTREES SAINT DENIS MOYENNEVILLE CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE PIETONS A COTE DU PONT DE CHEMIN DE FER RUE EUGENE BOULLENGER - RD 37 ET 531 - COMPLEMENT 75 143,00 € 42% 31 560,00 € 16/09/2020 NON SOLLICITEE 13/02/2020 12/11/2020 OS du dossier principal, ce dossier est un complément

00063225 ESTREES SAINT DENIS RICQUEBOURG INSTALLATION DE QUATRE RADARS PEDAGOGIQUES RUE DU GENERAL LECLERC RD 938 9 440,00 € 40% 3 776,00 € 09/02/2021 NON SOLLICITEE 21/01/2021 EN INSTANCE Devis signé avant dépôt de la demande de subvention

00064960 GRANDVILLIERS FOUILLOY AMENAGEMENTS DE SECURITE RD 315 : DEUX RADARS PEDAGOGIQUES, DEUX RAPPELS LUMINEUX DE VITESSE, DEUX FIGURINES PASSAGES PIETONS 6 974,00 € 45% 3 138,00 € 12/04/2021 SOLLICITEE 08/04/2021 EN INSTANCE Devis signés avant dépôt de la demande de subvention

00064570 GRANDVILLIERS LE HAMEL MISE EN SECURITE DE LA VOUTE EN BOIS DE LA NEF ET DU TYMPAN DE JONCTION AVEC LE CHOEUR DE L'EGLISE 4 248,00 € 30% 1 270,00 € 02/04/2021 NON SOLLICITEE 04/02/2021 EN INSTANCE Ordre de service délivré avant tout accord, à la demande

des services de l'Etat, compte tenu de l'état menaçant de

la voûte (financement drac à intervenir)

00060424 GRANDVILLIERS OMECOURT DISPOSITIF DE RELANCE : "00052519" (REFECTION DES ILOTS D'ENTREE ET DE SORTIE DU HAMEAU D'EPEAUX - RD 150) 68 719,00 € 10% 6 870,00 € 17/12/2019 13/10/2020 13/08/2020 12/10/2020 OS signé avant octroi de la subvention et avant accord de dérogation

00062468 GRANDVILLIERS PUISEUX EN BRAY CREATION D'UNE AIRE DE JEUX A COTE DU STADE 18 138,00 € 35% 6 340,00 € 06/01/2021 10/02/2021 14/12/2020 22/03/2021 Le devis a été signé avant le dépôt du dossier. Avis favorable Cabinet pour régularisation le 28/04/2021

00062471 GRANDVILLIERS PUISEUX EN BRAY TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ABRIBUS RUE PRINCIPALE 10 745,00 € 40% 4 290,00 € 06/01/2021 10/02/2021 14/12/2020 22/03/2021 Le devis a été signé avant le dépôt du dossier. Avis favorable Cabinet pour régularisation le 28/04/2021

00059406 MERU BELLE EGLISE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE (3 ORDINATEURS) 3 243,00 € 35% 1 130,00 € 15/07/2020 NON SOLLICITEE 08/06/2020 22/03/2021 Devis signé avant l'octroi de la subvention

00058761 MERU MERU CREATION D'UN LOCAL POUR LES ARCHIVES COMMUNALES 138 000,00 € 29% 40 020,00 € 08/06/2020 20/07/2020 25/06/2020 12/10/2020 L'OS a été signé avant l'accord de dérogation

00060286 MERU MERU DISPOSITIF DE RELANCE : "00058761" (CREATION D'UN LOCAL POUR LES ARCHIVES COMMUNALES) 138 000,00 € 10% 13 800,00 € 08/06/2020 20/07/2020 25/06/2020 12/10/2020 L'OS a été signé avant l'accord de dérogation

00063488 MERU MERU AMENAGEMENT DE CIRCULATION DEVANT LA RESIDENCE BEAUSEJOUR 26 119,00 € 29% 7 570,00 € 22/02/2021 NON SOLLICITEE 15/01/2021 EN INSTANCE Devis signé avant dépôt de la demande de subvention

00012094 MERU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES SABLONS

HENONVILLE : ETUDES DIAGNOSTIC DES SYSTEMES DE COLLECTE

DES EAUX USEES AINSI QUE L'ELABORATION DU DOSSIER SUR LA LOI SUR L'EAU DE LA STATION D'EPURATION

34 222,00 € 10% 3 420,00 € 26/09/2013 18/11/2013 25/03/2013 27/03/2017 OS signé avant octroi de la subvention

00040902 MERU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES SABLONS RACCORDEMENT DU HAMEAU DE VIGNORU SUR LA COMMUNE D'ESCHES 403 828,00 € FORFAIT 28 230,00 € 25/01/2018 29/10/2018 20/07/2018 25/03/2019 OS signé avant octroi de la subvention

00045266 MERU SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DES SABLONS RENFORCEMENT EN DIAMETRE 150 MM D'UNE CANALISATION RUE DE CHAMPLAID - BELLE EGLISE 159 395,00 € FORFAIT 15 940,00 € 31/10/2018 15/01/2019 14/01/2019 17/06/2019 Bon de commande signé avant accord de dérogation4/6

00051991 MONTATAIRE FOULANGUES TRAVAUX DE CREATION ET DE REFECTION DE TROTTOIRS RUE SAINT DENIS ET RUE ROYAN 3 712,00 € 34% 1 260,00 € 26/11/2019 NON SOLLICITEE 12/06/2020 29/06/2020 OS signé avant octroi de la subvention

00059086 MONTATAIRE FOULANGUES DISPOSITIF DE RELANCE : "00051991" (TRAVAUX DE CREATION ET DE REFECTION DE TROTTOIRS RUE SAINT DENIS ET RUE ROYAN) 3 712,00 € 10% 370,00 € 26/11/2019 NON SOLLICITEE 12/06/2020 29/06/2020 OS signé avant octroi de la subvention

00034204 MONTATAIRE SAINT VAAST LES MELLO REALISATION D'UNE ANNEXE PEDAGOGIQUE ET SPORTIVE - PLACE ANDRE OCHLUST, RUE DE LA PAIX 425 704,00 € 35% 148 990,00 € 28/12/2017 NON SOLLICITEE 09/01/2019 22/03/2021 L'ordre de service a été délivré avant l'octroi de la subvention

00052927 MOUY BRESLES REHABILITATION D'UN GROUPE SCOLAIRE DE 13 CLASSES 600 000,00 € 30% 180 000,00 € 06/01/2020 16/03/2020 08/07/2019 29/06/2020 OS signé avant l'accord de dérogation et l'octroi de la subvention

00059578 MOUY GUIGNECOURT INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION - 7 CAMERAS DANS DIVERSES RUES 46 300,00 € 43% 19 900,00 € 24/07/2020 NON SOLLICITEE 18/05/2020 EN INSTANCE OS signé avant octroi de la subvention

00052955 MOUY HERMES AMENAGEMENT DU PARKING ET D'UN CHEMINEMENT PIETONNIER DE LA RUE CALMETTE A LA RUE PIERRE ET MARIE CURIE 71 096,00 € 34% 24 170,00 € 07/01/2020 16/01/2020 23/09/2019 24/02/2020 Notification du marché avant accord de la dérogation et octroi de la subvention

00053756 MOUY MOUY

EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : INSTALLATION DE 3 NOUVELLES CAMERAS - SQUARE JEAN MOULIN, PLACE CANTREL ET CARREFOUR DES RUES CAYEUX ET GAMBETTA

27 531,00 € 43% 11 830,00 € 10/02/2020 NON SOLLICITEE 30/07/2019 12/10/2020 Le devis a été signé avant d'être octroyé

00029015 MOUY SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE ABBECOURT : INTEGRATION DES RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET FRANCE TELECOM - RUE DES ROSIERS 82 469,00 € 30% 24 740,00 € 30/03/2016 NON SOLLICITEE 20/01/2017 24/10/2019 Les travaux ont dû démarrer le 20/01/2017 car ils étaient urgents

00065222 MOUY TROISSEREUX ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET EQUIPEMENTS LIES 40 000,00 € 29% 11 600,00 € 05/05/2021 NON SOLLICITEE 29/04/2021 EN INSTANCE Le devis a été signé avant le dépôt du dossier, le tracteur n'étant plus en état de fonctionnement.

00052302 NANTEUIL LE HAUDOUIN AUTHEUIL EN VALOIS INSTALLATION D'UN COLUMBARIUM AU CIMETIERE 4 650,00 € 38% 1 760,00 € 17/12/2019 NON SOLLICITEE 17/01/2020 29/06/2020 le bon pour accord a été signé le 17/01/2020 avant octroi de la subvention

00041247 NANTEUIL LE HAUDOUIN CUVERGNON

INSTALLATION D'UNE RESERVE INCENDIE AU HAMEAU DE VILLERS LES POTEES : MISE EN PLACE D'UNE CITERNE DE 120 M3 ENTERREE, CONFECTION D'UNE PLATEFORME ET POSE D'UNE CLOTURE

26 554,00 € 30% 7 960,00 € 02/02/2018 NON SOLLICITEE 05/02/2018 11/06/2018 Le bon de commande a été signé avant l'octroi de la

subvention, la commune demande le versement de la

subvention

00062640 NANTEUIL LE HAUDOUIN ETAVIGNY REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME 24 485,00 € 50% 12 240,00 € 29/11/2020 NON SOLLICITEE 04/11/2020 EN INSTANCE L'acte d'engagement a été signé avant accord de subvention

00059653 NANTEUIL LE HAUDOUIN LE PLESSIS BELLEVILLE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DE PARIS RD 84, ENTRE LE ROND POINT DE LA RN 330 ET CELUI AVENUE GEORGES BATAILLE : REFECTION DE LA VOIRIE - PHASE 3 400 000,00 € 40% 160 000,00 € 31/07/2020 NON SOLLICITEE 15/10/2020 EN INSTANCE L'ordre de service a été signé le 15/10/2020 avant tout

accord - la commune a sollicité une demande de

dérogation de régularisation

00052767 NANTEUIL LE HAUDOUIN MAREUIL SUR OURCQ POURSUITE DE LA RESTAURATION DES BOISERIES DU CHŒUR DE L'EGLISE : DECORS PEINTS 30 912,00 € 55% 17 000,00 € 26/12/2019 NON SOLLICITEE 13/01/2021 EN INSTANCE Le bon pour accord a été signé le 13/01/2021 et l'Etat a

autorisé ces travaux de poursuite (financement drac de 7

728 € par arrêté du 18 février 2021)

00061647 NANTEUIL LE HAUDOUIN MAROLLES INTEGRATION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELEPHONIQUE (HORS BASSE TENSION) GRANDE RUE : RD 77 35 602,00 € 48% 17 080,00 € 19/11/2020 NON SOLLICITEE 02/02/2021 EN INSTANCE Ordre de service signé avant tout accord, afin de

coordonner les travaux avec les travaux BT effectués par

l'USEDA

00046108 NOGENT SUR OISE MOGNEVILLE CREATION D'UNE ALLEE AU CIMETIERE 10 077,00 € 36% 3 620,00 € 30/11/2018 NON SOLLICITEE 26/10/2020 09/11/2020 Le bon pour accord a été signé avant l'octroi de la subvention

00063456 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE CREATION DU GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT : CREATION DE 9 CLASSES PRIMAIRES ET DE 6 CLASSES MATERNELLES 5 891 161,00 € 24% 1 413 870,00 € 12/02/2021 NON SOLLICITEE 01/02/2021 EN INSTANCE L'OS a été signé avant dépôt du dossier

00063458 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE CREATION DU GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT : CREATION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE 600 000,00 € 24% 144 000,00 € 12/02/2021 NON SOLLICITEE 01/02/2021 EN INSTANCE L'OS a été signé avant dépôt du dossier

00063459 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE CREATION DU GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT : CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE 600 000,00 € 24% 144 000,00 € 12/02/2021 NON SOLLICITEE 01/02/2021 EN INSTANCE L'OS a été signé avant dépôt du dossier

00063461 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE CREATION DU GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT : REHABILITATION D'UN BATIMENT POUR Y CREER UNE CANTINE SCOLAIRE 300 000,00 € 24% 72 000,00 € 12/02/2021 NON SOLLICITEE 01/02/2021 EN INSTANCE L'OS a été signé avant dépôt du dossier5/6

00063463 NOGENT SUR OISE NOGENT SUR OISE TRAVAUX DE VRD LIES A LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BERTHELOT 400 000,00 € 24% 96 000,00 € 12/02/2021 NON SOLLICITEE 01/02/2021 EN INSTANCE L'OS a été signé avant dépôt du dossier

00059430 NOYON NOYON RESTAURATION DE LA STATUE EN BOIS POLYCHROME REPRESENTANT SAINT GODEBERTHE DANS LA CATHEDRALE (1ERE PHASE) 1 950,00 € 60% 1 170,00 € 29/06/2020 NON SOLLICITEE 17/07/2020 12/10/2020 Le bon de commande est antérieur à la décision. Notre accusé réception remonte au 24-08-2020

00060243 NOYON NOYON DISPOSITIF DE RELANCE : RESTAURATION DE LA STATUE EN BOIS POLYCHROME REPRESENTANT SAINT GODEBERTHE DANS LA CATHEDRALE (1ERE PHASE) 1 950,00 € 10% 190,00 € 29/06/2020 NON SOLLICITEE 17/07/2020 12/10/2020 Le bon de commande est antérieur à la décision. Notre accusé réception remonte au 24-08-2020

00032089 NOYON VARESNES ELABORATION DU PLU 22 150,00 € 50% 11 070,00 € 07/10/2016 NON SOLLICITEE 20/05/2016 17/06/2019 Acte d'engagement signé avant octroi de la subvention

00045391 PONT SAINTE MAXENCE ANGICOURT TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT COMMUNAL EN SALLE D'ARCHIVES 4 651,00 € 30% 1 390,00 € 09/11/2018 NON SOLLICITEE 29/08/2018 17/12/2018 OS signé avant octroi de la subvention

00053443 PONT SAINTE MAXENCE ANGICOURT ACQUISITION D'UN VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF POUR LA NOUVELLE CLASSE 3 000,00 € 50% 1 500,00 € 28/01/2020 NON SOLLICITEE 28/08/2019 24/02/2020 OS signé avant octroi de la subvention

00043263 PONT SAINTE MAXENCE VILLERS SAINT FRAMBOURG - OGNON INSTALLATION DE 5 CAMERAS SUPPLEMENTAIRES DE VIDEO PROTECTION DANS LES RUES DE LA REPUBLIQUE, COLINET ET DES VIGNES 34 538,00 € 39% 13 460,00 € 16/05/2018 NON SOLLICITEE 04/09/2020 22/03/2021 OS signé avant octroi de la subvention

00059527 SAINT JUST EN CHAUSSEE LA NEUVILLE SAINT PIERRE ACQUISITION D'UN TERRAIN DE 460M2 DANS LE BUT D'AMELIORER LA SECURITE DU CARREFOUR DE LA RUE DU CALVAIRE 30 000,00 € 38% 11 400,00 € 29/07/2020 NON SOLLICITEE 22/07/2020 12/10/2020 L'acte de vente a été signé avant l'octroi de la subvention

00060415 SAINT JUST EN CHAUSSEE LA NEUVILLE SAINT PIERRE DISPOSITIF DE RELANCE "00059527" (ACQUISITION D'UN TERRAIN DE 460M2 DANS LE BUT D'AMELIORER LA SECURITE DU CARREFOUR DE LA RUE DU CALVAIRE) 30 000,00 € 10% 3 000,00 € 29/07/2020 NON SOLLICITEE 22/07/2020 12/10/2020 L'acte de vente a été signé avant l'octroi de la subvention

00052929 SAINT JUST EN CHAUSSEE AIRION INSTALLATION D'UNE CLIMATISATION DANS LA SALLE COMMUNALE 6 227,00 € 40% 2 490,00 € 13/01/2020 NON SOLLICITEE 03/09/2020 22/03/2021 Le bon pour accord a été donné avant l'octroi de la subvention

00061821 SAINT JUST EN CHAUSSEE ANGIVILLERS INSTALLATION DE 4 RADARS PEDAGOGIQUES RD47 4 821,00 € 48% 2 314,00 € 30/11/2020 NON SOLLICITEE 06/11/2020 EN INSTANCE Le bon pour accord a été signé avant le dépôt du dossier

00062570 SAINT JUST EN CHAUSSEE CATILLON FUMECHON AMENAGEMENT DE VOIRIE : RUE DE THIEUX RD74 16 597,00 € 52% 8 630,00 € 11/01/2021 17/03/2021 10/03/2021 22/03/2021 OS signé avant le retour de l'accord de dérogation

00060719 SAINT JUST EN CHAUSSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE A L'AUTORISATION DE REALISER UN CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE 17 000,00 € 10% 1 700,00 € 16/02/2009 NON SOLLICITEE 03/12/2007 17/04/2009 Le devis a été signé avant octroi de la subvention

77262 SAINT JUST EN CHAUSSEE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD RACCORDEMENT DE LA COMMUNE DE ROYAUCOURT : INTERCONNEXION AVEC LES AUTRES COMMUNES DU SYNDICAT- 2EME ET DERNIERE TRANCHE FINANCIERE (1075 ML)

204 250,00 € 50% 102 120,00 € 02/07/2010 NON SOLLICITEE 25/09/2010 18/07/2011 Devis signé avant l'octroi de la subvention

00054794 SAINT JUST EN CHAUSSEE CROISSY SUR CELLE ACQUISITION D'UN NOUVEL ORDINATEUR AU SEIN DE LA MAIRIE 1 083,00 € 40% 430,00 € 16/03/2020 NON SOLLICITEE 22/07/2020 09/11/2020 Le devis a été signé avant octroi de la subvention

00061226 SAINT JUST EN CHAUSSEE CROISSY SUR CELLE DISPOSITIF DE RELANCE : "00054794" (ACQUISITION D'UN NOUVEL ORDINATEUR AU SEIN DE LA MAIRIE) 1 083,00 € 10% 100,00 € 27/10/2020 NON SOLLICITEE 22/07/2020 09/11/2020 Le devis a été signé avant octroi de la subvention

00058846 SAINT JUST EN CHAUSSEE GOUY LES GROSEILLERS AMENAGEMENT DU NOUVEAU LIEU DE STOCKAGE DU MATERIEL ET CREATION D'UN TERRAIN DE PETANQUE A LA SALLE COMMUNALE 12 033,00 € 42% 5 050,00 € 12/06/2020 NON SOLLICITEE 19/05/2020 12/10/2020 L'ordre de service a été signé avant tout accord

00060410 SAINT JUST EN CHAUSSEE GOUY LES GROSEILLERS

DISPOSITIF DE RELANCE "00058846" (AMENAGEMENT DU NOUVEAU LIEU

DE STOCKAGE DU MATERIEL ET CREATION D'UN TERRAIN DE PETANQUE

A LA SALLE COMMUNALE)

12 033,00 € 10% 1 200,00 € 12/06/2020 NON SOLLICITEE 19/05/2020 12/10/2020 L'ordre de service a été signé avant tout accord

00062703 SAINT JUST EN CHAUSSEE HARDIVILLERS ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET EQUIPEMENT LIE 40 000,00 € 41% 16 400,00 € 28/12/2020 NON SOLLICITEE 15/12/2020 22/03/2021 Le bon pour accord a été signé avant le dépôt de la demande de subvention

00048165 SAINT JUST EN CHAUSSEE SAINT JUST EN CHAUSSEE MISE EN SECURITE DE LA RUE CARNOT (PLATEAUX SURELEVES) 164 990,00 € 33% 54 440,00 € 06/03/2019 NON SOLLICITEE 22/10/2018 25/03/2019 L'acte d'engagement a été signé avant d'être octroyé

00052700 SENLIS MONT L'EVEQUE TRAVAUX DE REFECTION DE LA RUE BELOTTE ET RD 330 SUITE RENOVATION DU RESEAU D'EAU POTABLE 45 000,00 € 44% 19 800,00 € 12/12/2019 14/02/2020 25/11/2019 24/02/2020 L'ordre de service a été signé avant l'accord de dérogation6/6

00053037 SENLIS MORTEFONTAINE TRAVAUX DE REHABILITATION LOURDE POUR PERENNISER LES BATIMENTS COMMUNAUX 60 000,00 € 33% 19 800,00 € 14/01/2020 NON SOLLICITEE 18/02/2019 EN INSTANCE Les ordres de service ont été signés avant octroi de la subvention

00061892 SENLIS SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DU SAGE DE LA NONETTE REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'HYDRAULIQUE DOUCE SUR LE HAMEAU DE LA BORDE, COMMUNE DE RARAY 23 117,00 € 32% 7 440,00 € 04/11/2020 NON SOLLICITEE 24/12/2019 22/03/2021 L'ordre de service a été signé avant octroi de la subvention

00050697 SENLIS VINEUIL SAINT FIRMIN TRAVAUX D'INTEGRATION DES RESEAUX FRANCE TELECOM (HORS BASSE TENSION) DANS DIFFERENTES RUES 105 592,00 € 29% 30 620,00 € 02/08/2019 NON SOLLICITEE 02/09/2019 24/02/2020 L'ordre de service a été signé avant tout accord

00060034 SENLIS VINEUIL SAINT FIRMIN TRAVAUX DE REFECTION DU PRESBYTERE 20 806,00 € 29% 6 030,00 € 16/09/2020 NON SOLLICITEE 14/09/2020 09/11/2020 Les travaux ont été effectués avant l'octroi de la subvention

00061351 SENLIS VINEUIL SAINT FIRMIN DISPOSITIF DE RELANCE : "00061892" (TRAVAUX DE REFECTION DU PRESBYTERE) 20 806,00 € 10% 2 080,00 € 16/09/2020 NON SOLLICITEE 14/09/2020 09/11/2020 Les travaux ont été effectués avant l'octroi de la subvention

00059474 THOUROTTE ELINCOURT SAINTE MARGUERITE ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE POUR LA COMMUNE 40 000,00 € 34% 13 600,00 € 21/07/2020 NON SOLLICITEE 05/11/2020 09/11/2020 Les devis ont été signés avant l'octroi de la subvention

00061195 THOUROTTE ELINCOURT SAINTE MARGUERITE DISPOSITIF DE RELANCE : "00059474" (ACQUISITION D'UN TRACTEUR ET D'UNE EPAREUSE POUR LA COMMUNE) 40 000,00 € 10% 4 000,00 € 21/07/2020 NON SOLLICITEE 05/11/2020 09/11/2020 Les devis ont été signés avant l'octroi de la subvention

00062497 THOUROTTE SEZEO MORIENVAL : RENFORCEMENT ET MISE AUX NORMES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE (CENTRE BOURG ET HAMEAUX) 80 254,00 € 35% 28 080,00 € 31/12/2020 NON SOLLICITEE 01/02/2021 22/03/2021 Afin de préserver la sécurité de usagers le SEZEO a

démarré les travaux de rénovation de l'éclairage public

avant accord de la subvention

Totaux 15 346 258,00 € 4 175 866,00 €CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 31 MAI 2021

SEANCE DU 31 MAI 2021

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote :

- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,

- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,

- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 303 du 18 février 2021,

VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :

POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES - ACTIONS SOCIALES ET INSERTION - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20210531-91932-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2021

Publication : 02/06/2021-2-

- ACCORDE :

* compte-tenu de l’urgence de l’opération de distribution de l’aide alimentaire, une dérogation de régularisation au profit d’Entr’aides à COMPIEGNE contre l’exclusion – Epicerie sociale « Maison de la Passerelle » dans la mesure où l’association a effectué l’achat d’un camion réfrigéré avant d’obtenir l’accord de subvention ;

* suivant l’annexe une subvention, d’un montant de 4.000 € qui sera prélevé sur le Programme 131 – Actions sociales et insertion et imputé sur le chapitre 204, article 20421.

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Signé numériquement le mardi 01 juin 20211/1

ANNEXE - N°301

OPERATION D'INVESTISSEMENT

POLITIQUE 1 - SOLIDARITES SOCIALES / PROGRAMME 131 ACTIONS SOCIALES ET INSERTION

ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE DU 31 MAI 2021

MAITRE D'OUVRAGE CANTON NATURE DE L'OPERATION

COMPIEGNE 1 - NORD Acquisition d'un camion réfrigéré 29/12/2020 15/01/2021

TOTAL

DATE DEPOT DOSSIER

DEMANDE DE SUBVENTION

DATE

DEROGATION DE

REGULARISATION

= DATE DE

FACTURE

MONTANT DE

L'OPERATION

MONTANT DE LA

SUBVENTION

ENTR'AIDES A COMPIEGNE CONTRE L'EXCLUSION

EPICERIE SOCIALE "MAISON DE LA PASSERELLE"

13, Quai du clos des Roses

602000 COMPIEGNE

Représentée par Mme JUNG Marie Claude

38 400,00 € 4 000,00 €

4 000,00 €CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 501

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

REUNION DU 31 MAI 2021

SEANCE DU 31 MAI 2021

Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 10 mai 2021 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,

Etaient présents : M. Adnane AKABLI - Mme Ilham ALET - M. Gérard AUGER - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - Mme Danielle CARLIER - Mme Nicole COLIN - Mme Nicole CORDIER - M. Edouard COURTIAL - Mme Catherine DAILLY - M. Gérard DECORDE - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Jean DESESSART - M. Eric de VALROGER - Mme Anaïs DHAMY - M. Christophe DIETRICH - M. Arnaud DUMONTIER - M. Patrice FONTAINE - Mme Khristine FOYART - Mme Anne FUMERY - M. Michel GUINIOT - Mme Nathalie JORAND - Mme Nicole LADURELLE - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - M. Alain LETELLIER - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Patrice MARCHAND - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - Mme Gillian ROUX - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE.

Avaient donné délégation de vote :

- M. Frans DESMEDT à Mme Nicole CORDIER,

- Mme Béatrice GOURAUD à M. Michel GUINIOT,

- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 502 du 18 février 2021,

VU le rapport 502 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :

POLITIQUE 2 - SOLIDARITES TERRITORIALES ET RURALES - SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS ET ANIMATION LOCALE

ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :

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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

060-226000016-20210531-91430-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/06/2021

Publication : 02/06/2021-2-

- PROCEDE, par dérogation au règlement départemental des aides aux associations adopté par délibération 502 du 18 février 2021, à l’individualisation d’une subvention décrite en annexe au profit d’une structure ayant moins d’un an d’existence ;

- PRECISE que cette subvention, d’un montant de 2.000 €, sera prélevée sur le Programme 213 – Soutien aux acteurs associatifs et animation locale doté de 959.000 € en fonctionnement et imputée sur le chapitre 65, article 6574.

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Signé numériquement le mardi 01 juin 2021ANNEXE - N°501

SUBVENTIONS D'ANIMATION LOCALE

Assemblée départementale du 31 mai 2021

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CULTURE

Porteur de projet Adresse et responsable de l’association Canton

N° dossier

Nature de l’opération Montant de la manifestation subventionnée Montant de la subvention

Formation Théorique et Pratique

Instrument Chant Orchestre

1 rue de l'église

60420 MAIGNELAY-MONTIGNY

Noël VINCENT

Estrées-Saint-Denis

00062174

Aide exceptionnelle afin de pouvoir organiser les ateliers :

orchestres, jardins musicaux, chorales 30 000,00 € 2 000,00 €

Sous-total CULTURE : 2 000,00 €

NB dossiers : 1

TOTAL GENERAL : 2 000,00 €

NB dossiers : 1