Procès Verbal - 1461269

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Procès Verbal - 1461269 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Rouffiac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1461269)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, .

Commune de ROUFFIAC

SÉANCE DU 5 juin 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 12

L’an deux-mille-vingt-trois, le 5 juin à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

Présents : Mmes CARENSAC Fabienne, GONTHIER Céline, ESTEVENY Clarion, LUGAN Christine, AZNAR Nathalie, MM. LAFON Christian, FONVIEILLE Alain, LHEROT Pierre-Jean, COGNE David, BOUSQUET François, LEVEAUX Stéphane et TRÉBOSC Michel.

Excusés : Mmes ALPIN Marie-Laure, CLERGUE Christel, Mr LEMONNIER Alain,

Secrétaire de séance : Mme AZNAR Nathalie

Date de convocation : 01/06/2023

Après vérification que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00

Le Procès-verbal de la réunion du 2 mai 2023 a été approuvé

Ordre du jour :

1 – Visite de Mr Philippe BONNECARRERE, sénateur du Tarn

2 – Délibérations :

- Modification des statuts du syndicat suite au changement d’adresse du siège social et des locaux du Syndicat Mixte du Dadou

- Modification tarif repas cantine

3 – PLUI : Mise à jour n°4

4 – Ecole : rentrée 2023-2024

5 – Bilan 8ème journée citoyenne

6 – Questions diverses

1 – Visite de Mr Bonnecarrère de 20h à 21h :

Après un tour de table de présentation, un échange aborde les différents sujets communaux et nationaux (contraintes financières des communes, urbanisme, école, déploiement de la fibre, relations avec les administrés en autre).

Mr le sénateur renouvelle sa disponibilité pour les élus de notre commune..

2 – Délibérations :

Délibération 19-2023 : Modification des statuts du syndicat suite au changement d’adresse du siège social et des locaux du Syndicat Mixte du Dadou

- La Commune de Rouffiac est actionnaire de la SPL POLE FUNÉRAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN dont l’objet social est :

- la crémation

- le service extérieur des pompes funèbres

- toutes activités accessoires autorisées.

Au cours de l’année 2016, la société anonyme initialement à conseil d’administration a été transformée en société dotée d’un directoire et d’un conseil de surveillance, chaque commune actionnaire ayant préalablement délibéré en faveur de cette modification.

L'activité de la société concerne principalement l'exploitation du crématorium d'Albi et le service des pompes funèbres sur l'ensemble des communes actionnaires de la société.

Des discussions qui ont pu avoir lieu entre les représentants de la SPL et ceux de la Communauté de communes du SOR et AGOUT, il ressort une volonté commune de créer un crématorium sur le territoire de cette dernière dont la gestion serait confiée à la SPL par la mise en place d'un contrat de délégation de service public.

Considérant les règles propres applicables à la SPL, et celles applicables aux sociétés publiques locales, il convient de rappeler qu’afin qu’un tel projet se réalise, la Communauté de communes du SOR et AGOUT devait entrer au capital de la SPL.

A la suite de l’augmentation de capital intervenue le 23 décembre 2021, la communauté de communes SOR ET AGOUT est devenue actionnaire de la société.

En conséquence de l’entrée dans le capital social de la communauté de communes SOR ET AGOUT, le nombre de membres du conseil de surveillance a été augmenté par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 23 décembre 2021 pour le porter de 9 à 10 membres (7 membres représentent la commune d’Albi, 2 membres représentent la Communauté de communes du SOR et AGOUT, et 1 membre les autres communes).

A ce jour, les statuts stipulent que les membres du conseil de surveillance ne peuvent être âgés de plus de 70 ans lors de leur nomination.

Concernant les membres du Directoire, à défaut de stipulation particulière dans les statuts, ils ne peuvent être âgés de plus de 65 lors de leur désignation. S’ils atteignent 65 ans en cours de mandat, ils sont réputés démissionnaires.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’élus de représenter leur commune au conseil de surveillance, et de faciliter la désignation des membres du directoire, il est proposé d’augmenter l’âge des membres du conseil de surveillance et du directoire.

Par ailleurs, les statuts actuels prévoient que le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président.

En raison de la charge de travail que représentent ces fonctions, et à la suite de l’augmentation du nombre de membres du Conseil de surveillance, la possibilité de désigner un second Vice-président serait opportun..

Ainsi, il vous est proposé :

- s’agissant des membres du directoire, de préciser dans les statuts qu’une personne ne peut être désignée membre du directoire si elle est âgée de plus de 70 ans au moment de sa désignation. S’il atteint l’âge de 70 ans en cours de mandat, le membre du Directoire ne sera pas déclaré démissionnaire - s’agissant des membres du conseil de surveillance, de préciser dans les statuts qu’une personne ne peut être désignée membre du conseil de surveillance si elle est âgée de plus de 85 ans au moment de sa désignation.

- S’agissant des représentants du Conseil de surveillance, de rajouter dans les statuts que le Conseil de surveillance élira en son sein un Président et deux (2) Vice-Présidents

Dans la perspective de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL, il est proposé :

 de valider les modifications des statuts, tels qu'ils sont annexés à la présente délibération et qui portent sur les article suivants :

 article 15 des statuts relatif à l’âge des membres du Directoire

 article 19 des statuts relatif à l’âge des membres du Conseil de surveillance ;  article 20 des statuts relatif au nombre de Vice-Présidents au sein du Conseil de surveillance ;

Le Conseil de surveillance propose de soumettre au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la SPL, trois modifications statutaires :

ARTICLE 15 - DIRECTOIRE – COMPOSITION

Ajout des alinéas suivants :

5 - Nul ne peut être nommé membre du Directoire s'il est âgé de plus soixante-dix ans au moment de la désignation.

Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office, si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire.

ARTICLE 19 - CONSEIL DE SURVEILLANCE

(modification de deux alinéas)

Ancienne version

Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance s'il est âgé de plus soixante-dix ans au moment de la désignation.

Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office, si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire ou légale.

Nouvelle version

Nul ne peut être nommé membre du Conseil de Surveillance s'il est âgé de plus quatre-vingt-cinq ans au moment de la désignation.

Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office, si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire.

ARTICLE 20 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

(modification d’un alinéa)

Ancienne version

1 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et un Vice-Président, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération..

Nouvelle version

1 - Le Conseil de surveillance élit parmi ses membres un Président et deux Vice-Présidents, personnes physiques, qui sont chargés de convoquer le Conseil et d'en diriger les débats. Ils sont nommés pour la durée de leur mandat au Conseil de surveillance. Le Conseil détermine, le cas échéant, leur rémunération.

Il est rappelé que ces modifications statutaires ne pourront être proposées lors de l’assemblée générale extraordinaire qu’après approbation par toutes les communes de ces modifications. Il est proposé de soumettre ces modifications statutaires à l’assemblée générale extraordinaire qui pourrait se tenir concomitamment à l’assemblée générale ordinaire annuel de juin 2023.

A l’unanimité, le Conseil de surveillance décide de proposer ces modifications statutaires aux actionnaires de la SPL, préalablement à l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire des dites modifications.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

• vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 1522-4, L. 1524- 1 et L. 1524-5 ;

• vu, le code de commerce ;

AUTORISE ses représentants à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS ET DE L’AUTAN à voter en faveur des résolutions concrétisant la création la modification des articles 15, 19 et 20, et les dote de tous pouvoirs à cet effet.

DIT QUE

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-1 du CGCT, le projet de modification des statuts est annexé à la délibération transmise au représentant de l’Etat et soumise au contrôle de légalité.

DONNE POUVOIR au Maire, ou au Maire Adjoint Délégué, de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes

Délibération 20-2023 : Modification du tarif du repas de la cantine

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la société ANSAMBLE Midi Gastronomie, notre fournisseur de repas révisera ses prix cantine à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023.

Le prix du repas facturé par le prestataire de service passera de 3.40€ TTC à 3.50€ TTC + 0.10cts pour le pain pris au boulanger de Marssac.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif des repas cantine à la charge des parents à 3.60€ TTC l’unité à compter du 4 septembre 2023.

3 – PLUI : mise à jour n°4 :

Dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2023, le Conseil Municipal décide d’inscrire une parcelle de 1 300 m² à l’entrée du village pour la création d’un emplacement réservé..

4 – Ecole : rentrée 2023-2024 :

Pour la prochaine rentrée de septembre 34 élèves sont inscrits à ce jour.

5 CM2 5 CM1 8 CE2 0 CE1 5 CP 3 GS 5 MS 3 PS

Mme Farail, l’institutrice des maternelles nous a fait part de son départ de l’école.

5 – Bilan 8ème journée citoyenne :

Après un tour de table le bilan est très positif et met en avant une meilleure organisation avec une majorité de travaux concentrés sur le village et des habitants qui répondent toujours nombreux (85 cette année).

Le point négatif est qu’il n’y a pas eu assez de travail à proposer pour certains postes.

6 - Questions diverses :

Mme Esteveny Clarion demande où en est le déploiement de la fibre.

A ce jour, 80% des habitations ont la possibilité de se raccorder mais les travaux ont pris du retard. M le Maire précise qu’il est difficile d’avoir un interlocuteur avec Orange pour signaler les disfonctionnements.

Fin de séance : 23h20