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Déliberation - 0134470111 138 36 tarifs concessions et repartition produit vente concessions funeraires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
18
mars
2021
DATE
D’AFFICHAGE
Codification
: 7.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
et
publication
du
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210324-2021-036-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/04/2021
Publication
: 01/04/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
24
mars
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
dix-huit
mars
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE,
et Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
avec
excuse:
Jean-Yves
BOIRE
donne
pouvoir
à
Patrick
DUCROS Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
PORNET
Secrétaire
élue
pour
la durée
de
la
séance
: Isabelle
ROUVIDAN
OBJET
:
2021-036
: mise
à
jour
des
tarifs
concessions
cimetière
et
répartition
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires
Vu
la
délibération
n°2018-037
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018
mettant
à jour
les
tarifs
communaux,
notamment
ceux
des
concessions
au
cimetière, Vu
Ja
délibération
n°2019-028
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2019
répartissant
le produit
de
la vente
des
concessions
funéraires,
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
réévaluer
les
tarifs
des
concessions
cimetière
à compter
du
1*
avril
2021
comme
suit
:
Page
1
sur2 Concessions
cimetière
Trentenaire
simple
200
€
Trentenaire
double
400
€
Case
columbarium
15
ans
400
€
Case
columbarium
30
ans
600
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210324-2021-036-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 01/04/2021
Publication
: 01/04/2021
Considérant
que
la
commune
peut
décider
librement
des
modalités
de
répartition
de
cette
recette
et des
quantum
afférents,
Considérant
que
la
répartition
actuellement
existante
(2/3
au
profit
du
budget
communal
et
1/3
au
profit
du
budget
du
CCAS)
doit
être
formalisée
expressément
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
Ouï
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D’approuver
la nouvelle
grille
tarifaire
telle
que
complétée,
- De
préciser
que
cette
nouvelle
grille
tarifaire
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
avril
2021,
- D’affecter
le produit
de
la vente
des
concessions
funéraires
selon
la
répartition
suivante:
2/3
au
profit
du
budget
communal
(compte
70311
du
chapitre
70
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
général)
et
1/3
au
profit
du
budget
du
CCAS.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 30
mars
2021
Le
Maire,
Page
2
sur
2