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Déliberation - DEC 2024.096 contrat ste artins bois filhole
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.096 contrat ste artins bois filhole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Entrepreneuriat et startup,
M My Envoyé en préfecture le 11/04/2024
a F f N Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le S L C
TERRE DE G A R O N N |1D:047-214701575-20240408-DEC 2024 096-AR
Décision n° 2024.096
CONTRAT AVEC LA SOCIETE ARTINS DANIEL BOIS
POUR LA COUPE ET LA VENTE DE BOIS DIVERS PLAINE DE LA FILHOLE
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à
Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'une consultation a été réalisée pour la coupe et la vente de bois divers, sur le
site de la Plaine de La Filhole, parcelles référencées comme suit :
HK 0001 surface 17 381m2 située sur le bord du Trec dans la continuité du parking EST
HN 0036 surface 4 585m2 située sur le bord du Trec dans la continuité du parking EST
HN 0019 surface 14 014m2 située Les Quatre Mattes champs d'asile
HN 0016 surface 14 141m2 située derrière Les Quatre Mattes côté Garonne YVNNY
L'offre présentée par la société ARTINS Daniel Bois sise 1304, Route d'Antagnac - 47250
ARGENTON, a été retenue,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer le contrat pour la coupe et la vente de bois divers, avec la société
ARTINS Daniel Bois sise 1304, Route d'Antagnac - 47250
Précise que les parcelles concernées sont situées sur le site de la Plaine de La Filhole référencées comme suit :
> HK 0001 surface 17 381m2 située sur le bord du Trec dans la continuité du parking EST
> HN 0036 surface 4 585m2 située sur le bord du Trec dans la continuité du parking EST
> HN 0019 surface 14 01 4m? située Les Quatre Maites champs d'asile
> HN 0016 surface 14 141m2 située derrière Les Quatre Mattes côté Garonne
Précise que la vente est fixée pour la somme globale de 5 739.00 € HT.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 08 avril 2024
Le Maire de Mafmande,
sp qui