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Déliberation - DEC 2024.020 contrat progiciels
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.020 contrat progiciels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 24/01/2024
Reçu en préfecture le 24/01/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240123-DEC 2024 O20-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.020
Contrat de maintenance des Progiciels
LogiLibre-EPM et OpenEPM
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Marmande utilise les progiciels Logilibre-EPM et OpenEPM de la
société ICM Services pour la gestion des activités de la Police Municipale,
Considérant que la ville souhaite bénéficier de la maintenance et d'un support à l'utilisation
des produits,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de maintenance et de support avec la société ICM
Services dont le siège social est situé 7 rue de l'Industrie - ZI de VIC - 31320 CASTANET TOLOSAN.
Précise que
e Le contrat prend effet au 1er janvier 2024 pour une durée d'un an,
renouvelable trois fois par reconduction tacite.
e Le montant annuel du contrat s'élève à la somme de 1147.21 euros HT soit 1376.65 euros TTC la première année, montant révisable les années suivantes selon les modalités précisées à l'article 3 du contrat.
e La dépense sera prélevée sur l'enveloppe correspondante du budget 2024.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
E à MAR de, le 23 janvier 2024
? Mae de Marmande,
Joël OCQUELET