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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.066 convention animation filhole skate park)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Décision n° 2024.066
Convention d'utilisation et d'animation d'un équipement sportif sur la Plaine
de la Filhole (Skate Park)
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de la commune de Marmande de moderniser ses
équipements sportifs.
Considérant son souhait de mettre à la disposition d'associations sportives, de
groupes scolaires ou d'accueils de loisirs, des outils performants, adaptés, qui répondent parfaitement aux besoins de ces derniers.
Considérant la nécessité d'optimiser l'utilisation de l'équipement par la
réservation de créneaux horaires, il est nécessaire d'établir une convention avec les différents utilisateurs du Skate Park de la Filhole.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer toutes les conventions nécessaires à la mise à disposition de
l'équipement
Aultorise M. le Maire ou son représentant à signer ces conventions
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 15 Mars 2024
Le Maire de Marmande,
Joël HOCQUELET
Publié le 18/03/2024 S L Gr
ID : 047-214701575-20240315-DEC_ 2024 066-AR