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Déliberation - Location Appt 3 Germain a BERHONDE
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location Appt 3 Germain a BERHONDE)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 04 MARS 2014
OBJET : LOCATION DE L’APPARTEMENT N°3 DE LA MAISON GERMAIN à Jean-Baptiste BERHONDE
L'an deux mille quatorze, et le quatre mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mme BEHOTEGUY
MMrs CAILLEBA - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DALLIES - DOSPITAL - LAMOTE - MONTIN
EXCUSES : -Mmes DUHALDE - DULIN – MMrs LABORDE - PROD’HOMME
Le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes formulées par Mlle Johanna DARGUY, MMrs Jean-Baptiste BERHONDE, Patrice MENDIBURU et Mathieu DEBEUF, tendant à l’occupation du logement en cause pour en faire leur habitation principale.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de louer aux fins d'habitation principale à M. Jean-Baptiste BERHONDE, l’appartement de type T1 bis situé au 2ème étage de la « maison Germain ».
FIXE - à trois ans à compter du 1er avril 2014 la durée de la location, - à 191,68 € le montant mensuel du loyer.
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.
Fait à BARDOS, le 07 mars 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE