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Déliberation - Location a Guilhem DEMONT
Document publié le Mardi 10 mai 2011 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Location a Guilhem DEMONT)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 MAI 2011
OBJET : LOCATION A Guilhem DEMONT et Jennifer GORE
L'an deux mille onze, et le dix mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMmes BEHOTEGUY - LEGARTO - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME – DOSPITAL - MONTIN
EXCUSE : LAMOTE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un bâtiment situé « Ancienne Mairie » et comprenant un appartement de type 3.
Il fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par M. DEMONT Guilhem et Mlle GORE Jennifer. tendant à l’occupation du logement en cause pour en faire leur habitation principale.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE de louer à M. DEMONT Guilhem et Mlle GORE Jennifer, aux fins d'habitation principale, l’appartement situé « Ancienne mairie », au deuxième étage ;
FIXE - à six ans à compter du 1er juin 2011 la durée de la location,
- à 409 € le montant mensuel du loyer.
APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec les futurs locataires.
Fait à BARDOS, le 23 mai 2011
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE