Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 27 01 14
Compte-Rendu - Compte rendu 21 05 10
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 01
Déliberation - D 2026 03 05 COMPTE DE GESTION SAAD 0
Compte-Rendu - Compte rendu 21 11 02
Compte-Rendu - Compte rendu 20 11 30
Compte-Rendu - Compte rendu 21 04 06
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 19 05 14
Compte-Rendu - Compte rendu 21 01 25 0
Compte-Rendu - compte rendu 05 03 14
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05 03 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
Affiché le 11/03/2014
COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Mercredi 5 mars 2014
_____________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :
Monsieur Jean-Pierre BOIX est désigné Président de séance
Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, M. BAGGIO, R. BERTHOZ, T. BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, A. SENTENAC
Excusés : M. RUQUET-TLEMCANI, R. ROUGALLE, C. TRILLOU
Monsieur René BERTHOZ est désigné Secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
FINANCES LOCALES
1 Approbation du Compte Administratif 2013 de la commune.
2 Approbation du Compte de Gestion 2013 de la commune.
3 Approbation du Compte Administratif 2013 du restaurant scolaire.
4 Approbation du Compte de Gestion 2013 du restaurant scolaire.
5 Approbation du Compte Administratif 2013 du service enfance et jeunesse.
6 Approbation du Compte de Gestion 2013 du service enfance et jeunesse.
7 Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les
travaux de rénovation du Christ en croix de l’église Saint-Victor, classé monument
historique.
8 Signature d’une convention tripartite pour la mise à disposition du stade de Saint-Julien sur
Garonne en faveur de l’ASM et le remboursement des fluides par la commune de
Montesquieu-Volvestre.
COMMANDE PUBLIQUE
9 Signature d’un contrat à durée déterminée avec la société ReproTech pour la tierce
maintenance informatique.
10 Signature d’un contrat pour la dératisation et la désourisation de la commune avec la société 3C Protection.
11 Signature d’un contrat pour la dératisation et l’entretien de la hotte de cuisine du restaurant scolaire avec la société 3C Protection.
DOMAINE ET PATRIMOINE
12 Signature d’une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie municipale
d’électricité sur les parcelles A 1159-1160 en vue de la mise en place de l’éclairage public
du groupe scolaire de Bonzoumet. 2
FONCTION PUBLIQUE
13 Indemnités de conseil pour l’organisation de permanences des agents des Finances
Publiques en 2012.
14 Signature de conventions avec la société FABRI pour la formation théorique au permis B de
trois agents recrutés par la collectivité dans le cadre de contrats d’avenir.
15 Signature d’une convention pour la formation à la prévention routière d’un agent titulaire
de la collectivité.
INTERCOMMUNALITE
16 Signature d’une convention avec la Communauté de Communes du Volvestre pour la
collecte des cartons non ménagers.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 Signature d’une convention avec Orange/France Telecom pour l’effacement des réseaux aériens de téléphonie au quartier de Bonzoumet : Etude et dépose des câbles.
18 Signature d’une convention avec Bouygues Energie pour l’effacement des réseaux aériens électriques et de téléphonie au quartier de Bonzoumet : Enfouissement et raccordement.
19 Engagement de la participation financière de la commune pour le remplacement par le
SDEHG du point lumineux N°50 vétuste, situé à l’angle de l’Avenue Simon de la Loubère et
de la Rue des Catalpas.
20 Engagement de la participation financière de la commune pour le remplacement par le
SDEHG du point lumineux N°462 vétuste, situé Avenue des Pyrénées.
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 7 décembre 2009 modifiée le 23 juillet 2013, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
Monsieur le Maire précise qu’aucune décision n’a été prise depuis le 27 janvier 2014, date du dernier Conseil Municipal.
15-2014/7.1
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE POUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Claude BOUVIER présente le rapport aux membres de l’assemblée. Il précise que le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par 3
Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.
Monsieur Jean-Pierre BOIX donne lecture du projet de délibération.
Les écritures passées au cours de l’exercice 2013 sur le budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 1 085 379.44€, réparti comme suit :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2012
Part affectée
à
l'investissement
Solde
d'exécution
Résultat
de clôture
2013
Restes à
réaliser
Résultat
cumulé
INVESTISSEMENT 384 172,20 - - 132 735,05 251 437,15 - 379 243,89 - 127 806.74
FONCTIONNEMENT 1 217 909,48 500 000 495 276,70 1 213 186,18 - 1 213 186,18
TOTAL 1 602 081,68 500 000 362 541.65 1 464 623,33 - 379 243,89 1 085 379,44
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2013 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération,
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2013 :
- Approuve le compte administratif du budget principal de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2013 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 1 085 379,44 € ;
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en investissement pour un montant de - 379 243,89€ ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
16-2014/7.1
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DE LA COMMUNE
Monsieur Claude BOUVIER présente le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. 4
Monsieur Jean-Pierre BOIX donne lecture du projet de délibération et demande aux membres de l’assemblée de statuer sur la régularité des opérations, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
17-2014/7.1
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Claude BOUVIER présente le rapport aux membres de l’assemblée. Il précise que le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.
Monsieur Jean-Pierre BOIX donne lecture du projet de délibération.
Les écritures passées au cours de l’exercice 2013 sur le budget Restaurant scolaire de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 7 145.09 €, réparti comme suit :
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Solde
d'exécution
Résultat
de
clôture
Restes à
réaliser
Résultat
cumulé
INVESTISSEMENT - - - - - -
FONCTIONNEMENT 5 005.40 - - 2 139.69 - 7 145.09
TOTAL 5 005.40 - - 2 139.69 - 7 145.09
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2013 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération,
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2013 :
- Approuve le compte administratif du budget Restaurant Scolaire de la commune de Montesquieu- Volvestre pour l’année 2013 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 7 145.09 € ;
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de 5
roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en investissement ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
18-2014/7.1
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU RESTAURANT SCOLAIRE
Monsieur Claude BOUVIER présente le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Monsieur Jean-Pierre BOIX donne lecture du projet de délibération et demande aux membres de l’assemblée de statuer sur la régularité des opérations, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du restaurant scolaire dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
19-2014/7.1
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU BUDGET DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur Claude BOUVIER présente le rapport aux membres de l’assemblée. Il précise que le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Monsieur le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.
Monsieur Jean-Pierre BOIX donne lecture du projet de délibération.
Les écritures passées au cours de l’exercice 2013 sur le budget du service Enfance Jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre ont généré un excédent de 12 429.38 €, réparti comme suit : 6
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
Solde
d'exécution
Résultat de
clôture
Restes à
réaliser
Résultat
cumulé
INVESTISSEMENT - - - - - -
FONCTIONNEMENT 9 281.21 3 148.17 12 429.38
TOTAL 9 281.21 3 148.17 12 429.38
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l’exercice 2013 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération,
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de la commune pour l’exercice 2013 :
- Approuve le compte administratif du budget du service Enfance Jeunesse de la commune de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2013 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 12 429,38 € ;
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser en investissement ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Conformément à la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.
20-2014/7.1
FINANCES LOCALES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 DU BUDGET DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Monsieur Claude BOUVIER présente le budget primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Monsieur Jean-Pierre BOIX donne lecture du projet de délibération et demande aux membres de l’assemblée de statuer sur la régularité des opérations, sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives ; 7
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion du service enfance jeunesse dressé pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
21-2014/7.5
FINANCES LOCALES
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DU CHRIST EN CROIX DE L’EGLISE SAINT VICTOR, CLASSE MONUMENT HISTORIQUE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Christ en croix de l’Eglise Saint-Victor, classé monument historique en 1922, est infesté d’insectes xylophages qui menacent sont intégrité à très court terme. Il demande à l’assemblée de l’autoriser à engager les travaux de restauration pour un montant de 5 800,00 € HT et à solliciter une subvention auprès de la DRAC Midi-Pyrénées.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
22-2014/7.6
FINANCES LOCALES
SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE POUR LA MISE A DISPOSITION DU STADE DE SAINT- JULIEN SUR GARONNE EN FAVEUR DE L’ASM ET LE REMBOURSEMENT DES FLUIDES PAR LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en raison d’une augmentation du nombre de ses licenciés, l’Amicale Sportive Montesquivienne rencontre des difficultés pour la mise en place de plannings d’utilisation du stade municipal pour les entrainements. La commune de Saint Julien en ayant eu connaissance s’est déclarée favorable au projet de mise à disposition de son stade dès lors que la commune de Montesquieu-Volvestre s’engage pour sa part à rembourser les consommations d’eau et d’électricité induites par ces utilisations.
Pour contractualiser les droits et les obligations de chacune des parties, il convient de signer une convention tripartite portant sur l’utilisation du stade de Saint-Julien au profit de l’ASM et sur le remboursement des fluides par la commune de Montesquieu Volvestre.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et accepte que la commune de Montesquieu-Volvestre rembourse sur justificatifs les frais d’eau et d’électricité à la commune de Saint-Julien.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
23-2013/1.4
COMMANDE PUBLIQUE
SIGNATURE D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE AVEC LA SOCIETE REPROTECH POUR LA TIERCE MAINTENANCE INFORMATIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de tierce maintenance des équipements informatiques des services municipaux, signé en juin 2013 avec la société France Intégral, doit être modifié. En effet, France Intégral a cédé son portefeuille clients à la société Repro- Tech depuis le 1 er janvier dernier. Il convient donc de modifier le titulaire de ce contrat en
remplaçant la société France Intégral par la société Repro-Tech, domiciliée 270 avenue de 8
Lardenne à Toulouse. Les autres clauses du contrat, notamment sa date d’expiration fixée au 10 juin 2014 et son montant, demeurent inchangées.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
24-2014/1.4
COMMANDE PUBLIQUE
SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA DERATISATION ET LA DESOURISATION DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de conclure un contrat
avec une société spécialisée dans la dératisation et la désourisation pour contrôler les populations de
rongeurs et de nuisibles sur la commune. Il propose de renouveler le contrat signé l’an dernier avec la
société 3C pour un montant annuel de 909 € HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
25-201/1.4
COMMANDE PUBLIQUE
SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA DERATISATION ET L’ENTRETIEN DE LA HOTTE DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de conclure un contrat
avec une société spécialisée dans la dératisation et la désinsectisation préventive du restaurant
scolaire. Cette société devra également assurer l’entretien de la hotte du restaurant scolaire en
procédant à un dégraissage et à un nettoyage annuel de l’installation. Il propose de renouveler le
contrat signé l’an dernier avec la société 3C pour un montant annuel de 590,85€ HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
26-2014/3.6
DOMAINE ET PATRIMOINE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE EN FAVEUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE ET DE LA REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE SUR LES PARCELLES A 1159-1160 POUR LA MISE EN PLACE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU GROUPE SCOLAIRE DE BONZOUMET.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour finaliser le dossier relatif à l’éclairage public du parking de l’école élémentaire et de la halle de sports de Bonzoumet, il est nécessaire de signer une convention de servitude en faveur du SDEHG et de la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu- Volvestre pour l’établissement d’installations électriques souterraines sur les parcelles communales A 1159 et A 1160. Cette convention définira les périmètres et les profondeurs d’implantation des câbles et des gaines nécessaires à l’alimentation des mats d’éclairage.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
27-2014/4.4
FONCTION PUBLIQUE
INDEMNITES DE CONSEIL POUR L’ORGANISATION DE PERMANENCES DES AGENTS DES FINANCES PUBLIQUES EN 2012 9
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, comme chaque année, il convient d’autoriser le versement d’une indemnité de 42 euros à l’agent contrôleur des finances publiques qui assure des permanences d’information en direction de la population locale. Il ajoute que le Conseil Municipal doit également statuer sur la reconduction de ces permanences d’une année à l’autre.
Le document reçu tardivement (janvier 2014) fait apparaître le versement de l’indemnité des permanences effectuées en 2012 et la reconduction du dispositif pour 2013.
Malgré ce décalage, il est demandé aux collectivités de délibérer pour assurer la transparence des rémunérations versées par les collectivités locales aux agents de l’Etat.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
28-2014/4.2
FONCTION PUBLIQUE
SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE FABRI POUR LA FORMATION THEORIQUE AU PERMIS B DE TROIS AGENTS RECRUTES PAR LA COLLECTIVITE DANS LE CADRE DE CONTRATS D’AVENIR.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération relative au recrutement de contrats aidés votée en début d’année. La clause insertion de ces contrats prévoit que les aides versées par l’Etat sont subordonnées à la mise en place d’actions de formation facilitant le retour ou l’accès à l’emploi des agents recrutés.
A Montesquieu-Volvestre, le premier frein à l’emploi reconnu est le manque de mobilité. Le principal bassin d’emploi étant concentré autour de l’agglomération toulousaine, toute personne ne possédant pas le permis de conduire se voit privé de fait d’opportunités professionnelles intéressantes.
Monsieur le Maire propose donc de financer dans un premier temps la formation théorique du permis B (code) pour 3 agents recrutés en contrat d’avenir ; le financement de la partie pratique interviendra par la suite en fonction des renouvellements des contrats initiaux ou de l’assiduité des candidats.
Les conventions seront signées avec l’auto-école FABRI pour un coût unitaire de 277,20 € TTC et concerneront les agents suivants : Thorayya MOUTON, Aurore VERGNORY et Julie UHLMANN.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
29-2014/4.1
FONCTION PUBLIQUE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA FORMATION A LA PREVENTION ROUTIERE D’UN AGENT TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des sorties scolaires à vélo sont organisées chaque année par les enseignants de l’école élémentaire et que, quotidiennement, bon nombre d’enfants viennent seuls à l’école à bicyclette.
Pour ces jeunes, la question du respect des règles de circulation se pose trop souvent au moment d’aborder une situation délicate (circulation intense, manœuvres d’un véhicule, piéton qui traverse...). 10
Afin de les aider à anticiper ces difficultés et leur permettre de rouler en toute sécurité, la police municipale propose de mettre en place pendant ou hors le temps scolaire des sessions de prévention routière ludiques et pédagogiques.
Le Comité Haute-Garonne de l’association Prévention Routière propose à la commune de signer une convention pour la formation du gardien de police municipale.
Cette formation de 3 jours a lieu à Toulouse pour un coût de 350 € HT.
L’association Prévention Routière s’engage à fournir en fin de formation l’ensemble des documents et outils pédagogiques qui permettront à l’agent concerné de programmer des actions d’éducation routière sur la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
30-2014/5.7
INTERCOMMUNALITE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA COLLECTE DES CARTONS NON MENAGERS.
La Communauté de Communes du Volvestre propose depuis le 1 er janvier dernier un nouveau service de collecte de cartons non ménagers d’un volume supérieur à 240 litres aux entreprises et aux collectivités du secteur. Ce nouveau service, gratuit, permet de mettre en place une filière de recyclage et de valorisation des cartons non souillés en parallèle aux circuits de collecte actuels.
Les services municipaux peuvent être concernés par ce type d’emballage encombrant.
Monsieur le Maire propose donc de signer une convention avec la CCV pour l’adhésion à ce service.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
31-2014/8.4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ORANGE/FRANCE TELECOM POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE TELEPHONIE AU QUARTIER DE BONZOUMET : Etude et dépose des câbles
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec la société Orange/France Telecom pour l’effacement des réseaux aériens de téléphonie au quartier de Bonzoumet.
En effet, les travaux d’urbanisation en cours dans cette zone s‘intégrant parfaitement dans le paysage d’un point de vue architectural, il serait souhaitable de prolonger cette démarche par l’enfouissement des lignes.
Orange/France Télécom interviendrait sur la partie étude et dépose des lignes téléphoniques existantes pour un coût de 2 099,67 euros HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
32-2014/8.4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC BOUYGUES ENERGIES POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS ELECTRIQUES ET DE TELEPHONIE AU QUARTIER DE BONZOUMET : Enfouissement et raccordement 11
Dans la même logique urbanistique que celle évoquée plus avant, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure une convention avec la société Bouygues Energie pour l’enfouissement des réseaux de téléphonie déposés par Orange/France Télécom et pour l’enfouissement des lignes électriques au quartier de Bonzoumet.
Bouygues Energie interviendrait sur la partie enfouissement et raccordement des réseaux électriques et téléphoniques pour un coût de 11 238,00 euros HT.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
33-2014/8.4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE REMPLACEMENT PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) DU POINT LUMINEUX N° 50, VETUSTE, SITUE A L’ANGLE DE L’AVENUE SIMON DE LA LOUBERE ET DE LA RUE DES CATALPAS.
Monsieur le Maire propose de remplacer le point lumineux n°50 vétuste par la pose d’un nouvel appareil.
Les travaux seront réalisés par le SDEHG pour le compte de la commune moyennant une participation de 372 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
34-2014/8.4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ENGAGEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR LE REMPLACEMENT PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG) DU POINT LUMINEUX N° 462, VETUSTE, SITUE AVENUE DES PYRENEES.
Monsieur le Maire propose de remplacer le point lumineux n°462 vétuste par la pose d’un nouvel appareil.
Les travaux seront réalisés par le SDEHG pour le compte de la commune moyennant une participation de 391 euros.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents.
Avant que le Président ne lève la séance, Monsieur le Maire tient à adresser quelques mots de remerciements aux conseillers municipaux :
« Avant que soit levée cette dernière séance du mandat, mes chers collègues, je tenais à vous adresser mes remerciements pour le dévouement dont vous avez fait preuve envers votre village : - des remerciements pour votre assiduité,
- des remerciements pour votre soutien,
- des remerciements pour le travail accompli pendant ces six années pour certains, ou douze pour d'autres.
Tous les projets annoncés ont été menés à bien ; un seul ne l’a pas été en l’état mais il est à l’étude sous une autre forme : la salle de spectacles ou cinéma... 12
Nous pouvons être fiers de notre bilan.
J’ai ce soir une pensée particulièrement émue pour deux de nos collègues, Jean-Claude GRESSIER et Bernard ROUGER, qui nous ont quittés durant ce mandat ; ils laissent un grand vide . Encore merci à vous tous. »
Après lecture de ces délibérations
Monsieur le Président lève la séance à 21h40.