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Compte-Rendu - compte rendu 27 01 14 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 27 01 14)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Affiché le 30/01/2014

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Lundi 27 janvier 2014

_____________________________________

Avant l’ouverture de la première réunion publique du Conseil Municipal de l’année, Monsieur le Maire prend la parole pour rendre un dernier hommage solennel à Monsieur Bernard ROUGER, décédé prématurément le 21 décembre dernier.

« Entré au Conseil Municipal le 11 juin 1995 par intérêt pour la vie publique mais surtout par amour pour sa commune, Bernard était un homme discret, aimable, volontariste et apprécié de tous.

Fort de ses convictions politiques les plus intimes, il a toujours su se mettre au service de ses concitoyens avec autant de cœur et d’humanisme qu’il ne le faisait quotidiennement dans son métier de facteur.

Proche des préoccupations des habitants, de ses collègues et des employés municipaux, c’est tout naturellement qu’il s’est investi pendant ses mandats successifs dans des commissions municipales telles que l’urbanisme, le cadre de vie, l’économie, l’emploi ou les travaux.

Président de la commission Tourisme et Environnement, délégué municipal au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme, délégué titulaire au Conseil communautaire de la Communauté de communes du Volvestre, Bernard ROUGER a également su gagner la confiance de ses pairs dans les activités extra municipales dans lesquelles il s’est investi.

C’est ainsi qu’il a assuré pendant une dizaine d’années la présidence du Comité des Fêtes et qu’il s’est vu désigné par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse pour assurer des fonctions de surveillance des travaux de la commission administrative de révision des listes électorales.

Affaibli ces derniers mois, Bernard a su garder le lien qui l’unissait à la commune grâce à sa motivation, à sa dignité exemplaire et au soutien de ses collègues.

Aujourd’hui, pour nous tous, c’est bien plus qu’un collègue qui est absent. C’est un ami qui n’est plus».

Monsieur le Maire, demande à l’assemblée de se recueillir et d’observer une minute de silence en la mémoire de Bernard ROUGER, Conseiller Municipal de Montesquieu-Volvestre.

_____________________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures 00, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Henri DEJEAN

Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, M. BAGGIO, R. BERTHOZ, T. BERTOLINO, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, P. LEMASLE, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, M. RUQUET- TLEMCANI, A. SENTENAC

Excusés : R. ROUGALLE, C. TRILLOU

Secrétaire de séance : P. CRABE2

ORDRE DU JOUR

1. Rénovation de la salle polyvalente – Lot 5 Electricité : Signature d’un avenant.

2. Construction d’une école élémentaire et d’une halle de sport - Lot 2 Gros œuvre : Déclaration par le titulaire du marché de deux actes de sous-traitance.

3. Renouvellement de la convention de mise à disposition de l’immeuble sis boulevard César Metge à l’Association Résilience Occitanie (ex APAJH 31).

4. Autorisation d’exercice de missions EPS en milieu scolaire dans le cadre de fonctions

d’animateur territorial titulaire (annule et remplace la délibération 87-2013 du 23 juillet 2013).

5. Délibération portant recrutement d’agents non titulaires.

6. Délibération portant recrutement de contrats aidés.

7. Ouverture d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe et fermeture d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet.

8. Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet (30 h).

9. Indemnisation des travaux supplémentaires occasionnés par les consultations électorales (IHTS – IFTS).

10. Signature d’une convention avec les Francas Midi-Pyrénées pour la formation d’un agent non titulaire de la commune (certificat de qualification professionnelle « Animateur Périscolaire »).

11. Convention d’adhésion au service retraite CNRACL proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne : Signature d’un avenant.

12. Modification du montant d’encaisse maximum des régisseurs de la piscine municipale (entrée et buvette).

13. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire pour le financement d’une classe verte.

14. Convention avec la Communauté de Communes du Volvestre pour l’accès à la crèche pendant les travaux du sas d’entrée.

15. Convention avec Orange/France Telecom pour l’effacement des réseaux aériens de téléphonie au quartier de Bonzoumet : Etude et dépose des câbles.

16. Convention avec Bouygues Energie pour l’effacement des réseaux aériens de téléphonie au quartier de Bonzoumet : Enfouissement et raccordement.

Questions diverses

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à l’assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 7 décembre 2009 modifiée le 23 juillet 2013, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 5 décembre 2013 : 3

DECISION D.2013-53 : Avenant n°1 au marché 2013-39 pour la rénovation de la salle polyvalente de Montesquieu-Volvestre - lot 6 : Peinture

- Avenant au marché n°2013-39 relatif à la restauration de la salle polyvalente - lot 6 : Peinture conclu avec la société LORENZI SAS, domiciliée 47, Avenue de la Bigorre, 31210 MONTREJEAU. L’avenant à pour objectif de modifier le montant du marché - lot 6 peinture, pour travaux en moins. Le montant maximum en valeur mentionné en page 9 de l’acte d’engagement est porté de 31 488.00 euros Hors Taxes à 30 983.50 euros Hors Taxes, soit une moins value de 504.50 euros Hors Taxes.

DECISION D.2013-54 : Séjours au ski pour les centres de loisirs - Lot 1 : séjours au ski pour les enfants de 7 à 12 ans

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société ALACARTE Voyages, domiciliée au 45, Centre commercial Saint Caprais, 31240, L’UNION, N° SIRET 451 925 614 000 13 pour l’organisation des séjours au ski des centres de loisirs – lot 1 Séjours au ski pour les enfants de 7 à 12 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire de 199.90 euros TTC sans cours de ski et de 229.90 euros TTC avec cours de ski.

DECISION D.2013-55 : Séjours au ski pour les centres de loisirs - Lot 2 : séjours au ski pour les enfants de 12 à 17 ans

- Marché à procédure adaptée conclu avec la société ALACARTE Voyages, domiciliée au 45, Centre commercial Saint Caprais, 31240, L’UNION, N° SIRET 451 925 614 000 13 pour l’organisation des séjours au ski des centres de loisirs – lot 2 Séjours au ski pour les enfants de 12 à 17 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu pour un montant unitaire de 199.90 euros TTC sans cours de ski et de 229.90 euros TTC avec cours de ski.

DECISION D.2013-56 : Avenant au marché 2013-34 pour la rénovation de la salle polyvalente de Montesquieu-Volvestre - Lot 1 – Plâtrerie

- Avenant au marché n°2013-34, relatif à la restauration de la salle polyvalente - lot 1 : Plâtrerie conclu avec la société ETP, domiciliée Z.I. Thibaud, 11, rue Sirven – BP 50393, 31103 TOULOUSE CEDEX 1. L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché - lot 1 plâtrerie, pour travaux en moins. Le montant maximum en valeur mentionné en page 14 de l’acte d’engagement est porté de 45 670.18 euros Hors Taxes à 44 455.88 euros Hors Taxes, soit une moins value de 1 214.30 euros Hors Taxes représentant 2.66% du prix du marché.

DECISION D.2013-57 : Avenant au marché 2013-36 pour la rénovation de la salle polyvalente de Montesquieu-Volvestre - Lot 3 – Menuiserie bois

- Avenant au marché n°2013-36, relatif à la restauration de la salle polyvalente - lot 3 : Menuiserie bois conclu avec la société EYCHENNE & FILS, domiciliée 11, route de Daumazan, 09350 SABARAT. L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché - lot 3 Menuiserie bois, pour travaux en moins. Le montant maximum en valeur mentionné en page 14 de l’acte d’engagement est porté de 29 780.00 euros Hors Taxes à 28 215.00 euros Hors Taxes, soit une moins value de 1 565.00 euros Hors Taxes. 4

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal décide :

01-2014/1.1

COMMANDE PUBLIQUE

RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE – LOT 5 ELECTRICITE : SIGNATURE D’UN AVENANT

- D’accepter l’avenant de plus value proposé par l’entreprise EEGI domiciliée ZA Lavigne, voie

Hestia à AUTERIVE (31190), titulaire du lot 5 : Electricité du marché de travaux de rénovation de la

salle polyvalente ;

- D’accepter de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 18 899,20 euros HT à 21 946,57

euros HT pour travaux en plus demandés par la commune ;

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

02-2014/1.1

COMMANDE PUBLIQUE

CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS - LOT 2 GROS ŒUVRE : DECLARATION PAR LE TITULAIRE DU MARCHE DE DEUX ACTES DE SOUS-TRAITANCE

- D’accepter la déclaration de sous-traitance n° 1 de l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation des

travaux de terrassement et de réseaux sous-dallage par l’entreprise SOCIETE NOUVELLE

CAPDEVILLE domiciliée ZI la Crémade à SAVERDUN (09700) pour un montant maximum HT de :

31 748,57 euros avec paiement direct au sous-traitant.

- D’accepter la déclaration de sous-traitance n° 2 de l’entreprise EIFFAGE pour la réalisation des

travaux de traitement anti-termites par la SARL Louis CHARPENET domiciliée 17, impasse de

Castelviel à ROUFFIAC TOLOSAN (31180) pour un montant maximum HT de : 6 180,00 euros avec

paiement direct au sous-traitant.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.

03-2014/3.3

DOMAINE ET PATRIMOINE

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’IMMEUBLE SIS BOULEVARD CESAR METGE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION RESILIENCE OCCITANIE (EX APAJH 31)

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire Adjoint, à signer ensemble ou séparément la convention de mise à disposition des locaux situés Boulevard César Metge pour une période de neuf ans à compter du 1 er février 2014 avec l’association Résilience Occitanie (RES O), nouvelle dénomination de l’Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés de Haute-Garonne (APAJH 31), domiciliée 68 chemin Carrosse 31400 TOULOUSE.

- De fixer le montant de la redevance annuelle à neuf mille huit cent cinquante euros et quatre- vingt quatorze centimes (9 850.94€), révisable tous les trois ans.

04-2014/4.1

FONCTION PUBLIQUE5

AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS LE CADRE DE FONCTIONS D’ANIMATEUR TERRITORIAL TITULAIRE

(Annule et remplace la délibération 87-2013 du 23 juillet 2013)

- D’annuler, pour cause de changement de statut (fonctionnaire), la délibération 87-2013 du 23 juillet 2013 portant autorisation d’ un agent faisant fonction d’animateur non titulaire à exercer, à l’école élémentaire et en présence des enseignants, des missions d’Education Physique et Sportive dans le cadre de ses fonctions habituelles et de la remplacer par la présente.

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à prendre toute décision dans la mise en œuvre de cette autorisation.

05-2014/4.2

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

- D’autoriser le recrutement d'agents non titulaires pour faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3-2° et 3-1°) dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dans les conditions suivantes :

- Attaché Territorial faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

- Opérateurs Territoriaux des APS, faisant fonction de maîtres nageurs sauveteurs ou chefs de bassin, pour la piscine municipale, rémunérés sur la base de l'échelle 5 ;

- Adjoints administratifs de 2 ème Classe rémunérés sur la base de l’echelle 3, 1er echelon ;

- Adjoints techniques de 2 ème Classe rémunérés sur la base de l'échelle 3, 1er échelon ;

- Adjoints d’animation de 2 ème classe rémunérés sur la base de l'échelle 3, 1er échelon.

- D’annuler et remplacer par la présente la délibération 65-2013/4.2 en date du 13 juin 2013 portant sur le même objet ;

- De donner tous pouvoirs à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, pour recruter et nommer les agents non titulaires ;

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents au budget 2014, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

06-2014/4.2

FONCTION PUBLIQUE

DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Madame Dominique FAUCHEUX, Maire adjoint, à

engager ensemble ou séparément toutes les actions nécessaires à la conclusion de contrats aidés dont la rémunération est prise en charge partiellement par l’Etat ou par le Département, et qui bénéficient également de l’exonération de certaines charges sociales ;

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Madame Dominique FAUCHEUX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ces contrats et à leur renouvellement ;

- D’annuler et remplacer par la présente la délibération 66-2013/4.2 en date du 13 juin 2013 portant sur le même objet ;6

- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents au budget 2014, chapitre 012, article 64168.

07-2014/4.1

FONCTION PUBLIQUE

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1 ERE CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2 EME CLASSE A TEMPS COMPLET

- De supprimer, suite à réussite de l’examen professionnel, le poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet occupé par Mademoiselle Nathalie BOZON et de créer un poste d’adjoint technique 1 ère classe à temps complet qui sera occupé par Mademoiselle Nathalie BOZON.

08-2014/4.1

FONCTION PUBLIQUE

OUVERTURE ET FERMETURE DE POSTE : MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL D’UN AJOINT D’ANIMATION 2 ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

- De supprimer pour augmentation de son temps de travail hebdomadaire, le poste d’Adjoint d’Animation 2 ème classe à temps non complet (28 h) occupé par Madame Yolande BARRERE ;

- De créer un poste d’Adjoint d’Animation 2 ème classe à temps non complet (30 h) qui sera occupé par Madame Yolande BARRERE.

09-2013/4.1

FONCTION PUBLIQUE

INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNES PAR LES CONSULTATIONS ELECTORALES (I H T S - I F T S)

- D'attribuer aux agents et en vue de la tenue des bureaux de vote des prochaines consultations électorales, soit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (catégorie A), soit les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (catégories B et C), selon les modalités suivantes :

Indemnité forfaitaire complémentaire élections (I.F.C.E.)

Il est institué l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret 2002-63 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant du grade d’Attaché Territorial ;

Le montant de référence calcul sera celui de l'I.F.T.S. de 2 ème catégorie assorti d'un coefficient de 1 (ou autre coefficient dans la limite de 8) ;

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence ;

Conformément au décret n° 91-875, Monsieur le Maire fixera les attributions individuelles en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'I.F.C.E. et dans la limite des crédits inscrits.

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) 7

Il est décidé d’attribuer les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires au personnel

ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires

pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les

agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les

fonctionnaires ;

Les agents employés à temps complet percevront les I.H.T.S. selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret 2002-60 précité ;

Les agents employés à temps non complet percevront des I.H.T.S. rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement sans majoration de dimanche ou de nuit ;

Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

- De préciser que le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales ;

- Que la présente délibération, qui prendra effet au 1er février 2014, annule et remplace la délibération 11-2012 du 16 février 2012 portant sur le même objet ;

- Que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la collectivité.

10-2014/4.2

FONCTION PUBLIQUE

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LES FRANCAS MIDI-PYRENEES POUR LA FORMATION D’UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COMMUNE (Certificat de qualification professionnelle « Animateur Périscolaire »)

- D’accepter de conclure avec l’association LES FRANCAS Midi-Pyrénées, domiciliée 26, rue Claude Perrault - 31500 TOULOUSE, une convention pour la formation au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) option « Animateur Périscolaire » de Monsieur Oussama BOUKERCHA, agent non titulaire de la commune affecté au service enfance et jeunesse, pour un montant de 2 387,00 euros pour 217 heures de formation réparties sur l’année ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire

adjoint, pour signer ensemble ou séparément la convention à intervenir.

11-201/4.1

FONCTION PUBLIQUE

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE : SIGNATURE D’UN AVENANT

- D’autoriser, à compter du 1 er janvier 2014 la signature d’un avenant de délai d’un an de la

convention d’adhésion au service retraite proposée par le Centre de Gestion de la Haute-

Garonne pour le contrôle des dossiers suivants :

Type de dossiers Contrôle8

Régularisation 20 €

Validation 20 €

Rétablissement 20 €

Pension normale 40 €

Pension d’invalidité 40 €

Pension de réversion 40 €

Reprise d’antériorité 20 €

Pré -liquidation 40 €

- De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire

adjoint, pour signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier.

12-2014/7.10

FINANCES LOCALES

MODIFICATION DES MONTANTS D’ENCAISSE AUTORISES DETENUS PAR LES REGISSEURS DE LA PISCINE MUNICIPALE : ENTREE ET BUVETTE

- De fixer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur de l’entrée de la piscine municipale est autorisé à conserver avant versement à 2 000,00 euros (minimum un versement par semaine) ;

- De fixer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur de la buvette de la piscine municipale est autorisé à conserver avant versement à 2 000,00 euros (minimum un versement par semaine) ;

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément les pièces relatives à ce dossier.

13-2014/7.5

FINANCES LOCALES

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT D’UNE CLASSE VERTE

- D’accepter la demande de versement d’une subvention exceptionnelle de 500 euros pour le projet de classe verte présenté par la coopérative scolaire de l’école élémentaire;

- D’inscrire la dépense au budget communal 2014.

14-2014/5.7

INTERCOMMUNALITE

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR L’ACCES A LA CRECHE PENDANT LA REALISATION DES TRAVAUX DU SAS D’ENTREE

- D’autoriser la création d’un cheminement temporaire permettant l’accès à la crèche pendant la durée des travaux de réalisation du sas d’entrée par la Communauté de Communes du Volvestre sur la parcelle AB 1147 sous réserve que la commune ne puisse voir sa responsabilité engagée du fait de la réalisation de cet aménagement à la charge de l’EPCI ;

- D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX, Maire adjoint, à signer ensemble ou séparément toutes les pièces relatives à ce dossier. 9

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CONVENTION AVEC ORANGE/FRANCE TELECOM POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE TELEPHONIE AU QUARTIER DE BONZOUMET : Etude et dépose

et

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

CONVENTION AVEC BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE TELEPHONIE AU QUARTIER DE BONZOUMET : Enfouissement et raccordement

- De repousser l’examen de ces délibérations à une date ultérieure en raison du manque de précisions sur les obligations réciproques de la commune et des concessionnaires en matière d’enfouissement du réseau téléphonique.

Après lecture de ces délibérations

La séance est levée à 21h40