Compte-Rendu - Compte rendu 21 01 25 0

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Procès Verbal - 0. PV Décembre 2022

Déliberation - N°8 Compte Administratif M22 2022 0

Compte-Rendu - Compte rendu 21 01 25 0 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Montesquieu-Volvestre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 01 25 0)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,

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AFFICHÉ LE : 26/01/2021

CONSEIL MUNICIPAL DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Compte-rendu de la séance du lundi 25 janvier 2021

Date de la convocation : 20 janvier 2021

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers présents.

Présents :

M. Frédéric BIENVENU, Maire, Président de séance.

Mme Béatrice MAILHOL, M. Guy BARTHET, Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. André CUNIBERTI, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Michel PORTET, Maires-Adjoints.

M. Jean-Pierre BOIX, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Dominique FAUCHEUX, Mme Evelyne ICARD, M. Christian JANOTTO, M. Didier LASSALLE, Mme Laurette LAWSON, Mme Laëtitia LOUBIERES, M. Christian MOULIS, M. Jean-Marc PEDUSSAUT, Mme Valérie PICAVEZ, Mme Elodie RANALDI, M. Frédéric ROUAIX, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absent excusé et non représenté :

M. David SANCHEZ

Secrétaire de séance :

Mme Evelyne ICARD

Après vérification du quorum, la séance est ouverte à 20h37.

Décision de réunion du conseil municipal du 25 janvier 2021 à huit-clos :

L’article L 2121-18 du CGCT précise que les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de 3 membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de se réunir à huit clos.

Le conseil municipal décide d’approuver la demande de Monsieur le Maire de se réunir à huit clos pour la séance du 25 janvier 2021.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 novembre 2020

Pour : 22

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Contre : 0

Abstention : 0

Compte-rendu des décisions prises depuis le 20 novembre 2020

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises.

DECISION N° D.2020-35- MARCHE N° 2020-22 Travaux de rénovation des sols du local de la Police Municipale Un marché à procédure négociée est passé avec la société Bernard CAZEAUX, domiciliée Darré le Bosc à MONTESQUIEU-VOLVETSRE (31310), pour les travaux de rénovation du parquet, plinthes et escalier de la Police Municipale. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 2 431.70 € euros H.T.

DECISION N° D.2020-36- Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Montesquieu- Volvestre et la Communauté de Communes du Volvestre pour l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme » - Renouvellement

A compter du 1er janvier 2021 la convention de mise à disposition des locaux situés 20, place de la Halle 31310 Montesquieu-Volvestre entre la commune de Montesquieu-Volvestre et la Communauté des Communes du Volvestre est reconduite pour une durée de 4 ans, à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2024, pour l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme ».

DECISION N° D.2020-37- MARCHE N° 2020-23 Travaux étanchéité – locaux associatifs 11 rue des Melles Un marché à procédure adaptée est passé avec la société RODRIGUES ETANCHEITE, domiciliée Zone Artisanale Descaillaux à SAINT ELIX LE CHATEAU (31430), pour les travaux d’étanchéité sur le bâtiment des locaux associatifs 11 rue des Melles. Le marché est conclu pour un montant total H.T. de 21 898.86 € euros H.T.

DECISION N° D.2020-38- MARCHE N° 2020-24 Marché de fournitures et services – fourniture d’électricité Un marché à procédure adaptée est passé avec la société EDF Sud-Ouest, domiciliée ACI B001 WP à TOULOUSE (31096), pour la fourniture d’électricité de 67 points de comptage sur le territoire de la commune de Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022. L’offre retenu est l’offre 100 % verte énergie renouvelable de la société EDF pour un montant total H.T. de : (voir tableau ci-joint)

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DECISION N° D.2020-39- MARCHE N° 2020-25 Marché de rénovation des installations de téléphonie et informatique – courant faible/courant fort

Un marché est passé avec la société ECBC, domiciliée zone industrielle à LORP SENTARAILLE (09190), pour la fourniture et pose des équipements d’installations de téléphonie et informatique – courant faible / courant fort. Le marché est conclu pour un montant total H.T de 14 972.90 € euros H.T. soit : - 4 989.35 euros H.T pour le courant faible,

- 9 983.55 euros H.T pour le courant fort.

DECISION N° D.2020-40- MARCHE N° 2020-26 Fourniture et pose de détecteurs de mouvements pour l’éclairage extérieur de la maison des associations

Un marché est passé avec la société ECBC, domiciliée zone industrielle à LORP SENTARAILLE (09190), pour la fourniture et pose de détecteurs de mouvements pour l’éclairage extérieur de la maison des associations. Le marché est conclu pour un montant total H.T de 1 956.11 € euros H.T.

FINANCES LOCALES

1. Admission en non-valeur de titres irrécouvrables – Budget Communal

Rapporteur : Monsieur Guy BARTHET donne lecture du projet de délibération

Monsieur Guy BARTHET, maire-adjoint en charge des finances, informe le Conseil Municipal du mail en date du 14 décembre 2020 de la Trésorerie du Volvestre concernant des demandes d’admissions en non -valeur de titres émis par la mairie sur le budget principal dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré des actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de la créance s’élève à 2 087.12 € répartis comme suit :

Exercice Référence de la pièce Montant restant à recouvrer

2018 T 274 257.96 €

2018 T 348 457.29 €

2018 T 399 457.29 €

2018 T 464 457.29 €

2019 T 37 457.29 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir admettre ces titres en non-valeur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’inscrire le produit total indiqué ci-dessus dont il est impossible d’obtenir le recouvrement en non- valeur ;

- D’imputer au compte 6541 du budget communal le montant de la dépense s’élevant à 2 087.12 euros.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

2. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental – Rénovation toiture bâtiment mairie et tranche 2 locaux associatifs 11 rue Olières

Rapporteur : Madame Béatrice MAILHOL donne lecture du projet de délibération

Madame Béatrice MAILHOL, maire Adjoint en charge des travaux, informe le Conseil Municipal que, dans le cadre des contrats de territoire conclu entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, chaque commune et la

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Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental chaque année pour la programmation annuelle d’investissements.

Au vu du mauvais état de la toiture du bâtiment de la mairie entrainant des infiltrations et de la nécessité de

procéder à la réfection intérieure des locaux associatifs situés 11 rue des Olières dégradés par les infiltrations, M.

le Maire propose de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental pour les projets suivants :

- Tranche 2 - Rénovation de locaux associatifs 11 rue des Olières : réfection des plafonds et sols, mise en

place d’isolation, remplacement des menuiseries intérieures et extérieure côté cour, rénovation des

sanitaires, peinture pour un montant maximum de 47 720.64 € HT

- Rénovation toiture mairie : Remplacement complet des tuiles et de certaines boiseries, pose de nouvelle

zinguerie pour un montant maximum de 55 873.00 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter les subventions relatives à ces opérations.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la

demande des subventions auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de la programmation annuelle

2021 du contrat de territoire, au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la

liste ci-dessus ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à

l’exécution de ces demandes ;

- D’inscrire au budget communal 2021 les crédits nécessaires.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

3. Demande de subvention auprès de la Région – Rénovation Énergétique locaux associatifs 11 rue des Olières

Rapporteur : Madame Joëlle DOUARCHE donne lecture du projet de délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser des travaux de rénovation des locaux associatifs 11 rue des Olières en raison des infiltrations dues au mauvais état de la toiture qui entrainent la dégradation des locaux, mais également pour assurer une meilleure performance énergétique du bâtiment.

Le programme comprend la réalisation des travaux de rénovation énergétique :

- Travaux de plâtrerie (isolation, pose de dalles, plafonds ...)

- Remplacement des menuiseries et volets en façade sur rue et côté cour

- Réfection de la toiture

- Remplacement de la verrière centrale du puit de jour

Ces dépenses sont éligibles au dispositif régional en faveur de la rénovation énergétique. Ce dispositif prend la

forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 30 % des dépenses éligibles, et un plafond

établi à 50 000 € de subvention.

Le coût global du projet s’élève à 132 763.29 € HT dont 11 748.96 € HT de maîtrise d’œuvre et le montant total des travaux liés à la rénovation énergétique est estimé à 101 351.15 € HT.

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région

Occitanie/Pyrénées Méditerranée au taux maximum applicable si possible en la matière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au taux maximum applicable si possible en la matière ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au Budget communal 2021.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

4. Demande de subvention auprès de la Région – Rénovation Énergétique Salle Polyvalente – ANNULE ET REMPLACE la délibération du 30 novembre 2020

Rapporteur : Monsieur Christian MOULIS donne lecture du projet de délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur dans la délibération n°82-2020 du 30 novembre 2020 relative à la demande de subvention auprès de la Région pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente, il y a lieu de préciser les informations financières relatives à ses travaux.

Ainsi, le coût global du projet s’élève à 327 399.52 € HT dont 25 484.09 € HT de maitrise d’œuvre et le coût total des travaux liés à la rénovation énergétique est estimé à 227 128.66 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la proposition de modification ci-dessus de Monsieur le Maire ;

- D’annuler et remplacer la délibération du 30 novembre 2020 par la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée au taux si possible maximum applicable en la matière ;

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au Budget communal 2021.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

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COMMANDE PUBLIQUE

5. Signature d'un avenant de maitrise d'œuvre pour la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du collège, la rénovation de la mairie d’Argain et la mise en accessibilité du dojo – ANNULE ET REMPLACE la délibération du 13 février 2020

Rapporteur : Monsieur Michel PORTET donne lecture du projet de délibération

Monsieur Michel PORTET, maire adjoint en charge de l’accessibilité et de la sécurité des ouvrages rappelle au Conseil Municipal la délibération n°016-2020 du 13 février 2020 par laquelle il a été décidé d’approuver l’avenant n°2 du lot 7 plomberie, sanitaires, VMC pour le marché de travaux relatif à la construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie d’Argain et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles.

Suite à une erreur de taux de TVA sur l’avenant n°2 du lot 7, il y a lieu d’annuler et remplacer ce point dans la délibération précitée, en remplaçant la TVA à 10 % par une TVA à 20 %

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les modalités de modification de l’avenant n°2 au lot 7 relatif au marché de travaux pour la

« construction des sanitaires publics du Couloumé et de la rue du Collège, la rénovation de la mairie

d’Argain et à la mise en accessibilité du dojo de la rue des Melles » telles que mentionnées ci-dessus ;

- D’annuler et remplacer la délibération du 13 février 2020 en ce qui concerne le point relatif à l’avenant

n°2 du lot 7 par la présente délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

6. Signature d’un avenant en moins-value au marché de travaux « aménagement et gestion du pluvial au Boulevard César Metgé »

Rapporteur : Monsieur André CUNIBERTI donne lecture du projet de délibération

Monsieur André CUNIBERTI, maire adjoint en charge de la voirie rappelle au Conseil Municipal la délibération n°056-2019 du 24 juillet 2019 par laquelle il a été décidé d’attribuer le marché de réaménagement du Boulevard César Metgé.

Les travaux étant terminés, il y a lieu d’ajuster le montant du marché afin de pouvoir produire le Décompte Général Définitif (DGD) :

Plus-value Moins-value Nouveau montant du marché (HT) % de modification

19 055.00 € HT - 24 787.36 € HT 219 388.64 € HT - 2.55 %

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les modalités de l’avenant n°1 relatif au marché de travaux « aménagement et gestion du

pluvial au Boulevard César Metgé » telles que mentionnées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

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Contre : 0

Abstention : 0

7. Signature d'avenants au marché de rénovation et mise en conformité du bâtiment de la mairie

Rapporteur : Monsieur Frédéric ROUAIX donne lecture du projet de délibération

Madame Béatrice MAILHOL, maire adjoint en charge des travaux rappelle au Conseil Municipal la délibération n°013-2020 du 13 février 2020 par laquelle il a été décidé d’attribuer les marchés de travaux pour la rénovation et la mise en conformité du bâtiment de la mairie.

Les travaux étant engagés, il apparait nécessaire d’ajuster le montant des lots 1 et 4 :

Titulaire

Objet Montant de

l’avenant (HT)

Nouveau montant

forfaitaire du marché

(HT)

% en plus

cumulé

Avenant n°2 Lot 1 – Gros-

œuvre, reprises,

restauration façade Est

SAS Gonzalez Attente EP R+1 et alimentation EP verrière 1 045.00 € HT 107 824.05 € HT 4.03 %

Avenant n°2 Lot 4 -

Menuiseries

Eychenne et

fils

Extension de l’organigramme des clés

de la mairie 900.00 € HT 63 887.57 € HT 7.00 %

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les modalités des avenants n°2 aux lot 1 et 4 relatifs au marché de travaux pour la rénovation

et la mise en conformité du bâtiment de la mairie telles que mentionnées ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

8. Signature d’un avenant au marché de travaux « aménagement d’un skate-park »

Rapporteur : Monsieur Valérie PICAVEZ donne lecture du projet de délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision n°2018-03, marché 2018-01 du 19 janvier 2018 par laquelle il a été décidé d’attribuer le marché d’aménagement du skate-park à l’entreprise Colas Sud-Ouest.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil avoir été informé par courrier en date du 18 janvier 2021 d’une réorganisation interne au sein de la société Colas Sud-Ouest. Les établissements Colas Sud-Ouest ont été transférés à la société Colas France au 31 décembre 2020.

Compte tenu de cette réorganisation, il y a lieu de procéder à la passation d’un avenant au marché « d’aménagement d’un skate-park » afin de transférer le marché objet de la décision n°2018-03 au profit de la société Colas France.

Ce transfert ne modifie en rien les éléments essentiels du marché tels que définis dans les pièces contractuelles.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les modalités de l’avenant au marché de travaux pour « l’aménagement d’un skate-

park » telle que mentionnée ci-dessus ;

8

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

VOIRIE

9. Numérotation rue Ramon de Vésinis

Rapporteur : Monsieur Christian JANOTTO donne lecture du projet de délibération

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213 -28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la rue Ramon de Vésinis, a été nommée et qu’il apparait nécessaire afin de régulariser, de poursuivre la démarche initiée précédemment qui vise à procéder à la numérotation des habitations situées de part et d’autre de celles-ci.

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations ou entreprises situées du côté droit de la voie au fur et à mesure de l’éloignement depuis l’intersection avec le chemin de Bonzoumet et des numéros impairs seront attribués sur le côté opposé.

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur adresse postale en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des Impôts et du cadastre, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), à la Communauté de Communes du Volvestre (CCV) et à la Gendarmerie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De numéroter la voie comme présenté ci-dessus ;

- De remettre une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ;

- De communiquer cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre et des impôts, de la

CCV, du SDIS et de la Gendarmerie.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

10. Dénomination impasse zone artisanale

Rapporteur : Madame Laëtitia LOUBIERES donne lecture du projet de délibération

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213 -28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

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Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte-tenu de l’urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de poursuivre la démarche initiée précédemment qui vise à dénommer officiellement les voies communales et à procéder à la numérotation des habitations et entreprises situées de part et d’autre de celles-ci.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de dénommer « impasse de la Bascule » la portion de voie depuis l’intersection avec la rue du 19 mars 1962.

Des numéros pairs seront attribués de façon croissante aux habitations ou entreprises situées du côté droit de la voie au fur et à mesure de l’éloignement de l’intersection avec la rue du 19 mars 1962 et des numéros impairs seront attribués sur le côté opposé.

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur adresse postale en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des Impôts et du cadastre, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), à la Communauté de Communes du Volvestre (CCV) et à la Gendarmerie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la dénomination « impasse de la Bascule » pour la portion de voie depuis l’intersection avec la Rue du 19 mars 1962 ;

- De numéroter la voie comme présenté ci-dessus ;

- De remettre une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ;

- De communiquer cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre et des impôts, de la CCV, du SDIS et de la Gendarmerie.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

11. Dénomination de voie – Chemin Higaraou

Rapporteur : Monsieur Didier LASSALLE donne lecture du projet de délibération

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213 -28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte-tenu de l’urbanisation de la commune, il apparait nécessaire de poursuivre la démarche initiée précédemment qui vise à dénommer officiellement les voies communales et à procéder à la numérotation des habitations situées de part et d’autre de celles-ci.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de dénommer la portion de voie qui s’étend depuis l’intersection avec la RD 40 jusqu’à la limite de la commune de Montesquieu-Volvestre avec la commune de Bax et qui dessert le lieu- dit « Higaraou ».

En accord avec la commune de Bax, Monsieur le Maire propose de nommer cette portion de voie : « Chemin de Higaraou »

10

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur adresse postale en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des Impôts et du cadastre, au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), à la Communauté de Communes du Volvestre (CCV) et à la Gendarmerie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adopter la dénomination « Chemin de Higaraou » pour la portion de voie qui s’étend de l’intersection avec la RD 40 à la limite avec la commune de Bax.

- De numéroter la voie comme présenté ci-dessus ;

- De remettre une attestation officielle aux résidents concernés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ;

- De communiquer cette information notamment aux services de la Poste, du cadastre et des impôts, de la

CCV, du SDIS et de la Gendarmerie, ainsi qu’à Monsieur le Maire de la commune de Bax.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

URBANISME

12. Renouvellement express de la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme du PETR du Pays Sud Toulousain

Rapporteur : Monsieur Alain SENTENAC donne lecture du projet de délibération

L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), fait état que depuis le 1er juillet 2015, les services de l’Etat ne réalisent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants faisant partie d’un établissement public de coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus. Il en est de même, depuis le 1er juillet 2017, pour les communes membres d'une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.

Pour pallier l’arrêt de cette mission par les services de l’Etat, le PETR du Pays Sud Toulousain a créé un service d’instruction des actes d’urbanisme.

La commune étant concernée par les dispositions issues de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 précitée, il a donc été mis à disposition de cette dernière, le service d’instruction des actes d’urbanisme du PETR.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5721-9 ;

Vu les articles L. 410-1 et L. 422-1 du Code de l’Urbanisme, la Commune étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, le Maire délivre au nom de la Commune des autorisations de droit des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable et certificat d’urbanisme ;

Vu l’article R. 423-15 du code de l’urbanisme, autorisant le Maire à confier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme susvisées aux services d’un syndicat mixte ;

Vu les statuts du Pays Sud Toulousain en date du 6 mars 2015 ;

Vu l’avis du Comité Technique du CDG 31 ;

Vu l’avis du Comité Technique des Communes d’Auterive, Carbonne, Cazères ;

11

Vu la délibération n° 434 du Pays Sud Toulousain en date du 22 Avril 2015 ;

Vu la délibération n°642 du PETR du Pays Sud Toulousain en date du 04 mars 2019 ;

Vu la délibération n°755 du Pays Sud Toulousain en date du 30 novembre 2020

Vu la délibération n°84-2015 de la commune de Montesquieu-Volvestre, en date du 15 juin 2015, relative à la convention initiale de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la convention ADS signée entre la commune et le Pays Sud Toulousain concernant l’application du droit des sols a fait jusqu’à présent l’objet d’une tacite reconduction annuelle. Ceci, jusqu’au 31/12/2020.

Cette convention initiale, indique également qu’au terme de l’année 2020, la convention ne pourra être renouvelée que par décision expresse des parties.

Une décision expresse est « matérialisée par un acte juridique qui est édicté par l’autorité administrative et qui est publié ou notifié à l’intéressé ».

Il est ainsi proposé au conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler la convention liant la commune au Pays Sud Toulousain en matière d’application du droit des sols pour l’année 2021.

Après délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver la reconduction expresse de la convention de mise à disposition du service instructeur des droits du sol pour l’année 2021 ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 5

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

13. Travaux urgents SDEHG – année 2021

Rapporteur : Madame Evelyne ICARD donne lecture du projet de délibération

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ;

- De charger Monsieur le Maire :

o d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; o de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

o de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;

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o d’en informer régulièrement le conseil municipal ;

o d’assurer le suivi annuel des participations communales engagées

o de présenter à chaque fin d’année, un compte-rendu d’exécution faisant état de l’ensemble des travaux rattachés à la délibération de principe pour l’année en cours.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants ; - De préciser que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

14. Régularisation voie Roquenègre

Rapporteur : Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI donne lecture du projet de délibération

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de régulariser l’assise du « chemin de Roquenègre ».

Le chemin existant actuellement créé il y a plusieurs dizaines d’années et entretenu par la commune de Montesquieu-Volvestre, ne correspond pas à l’emprise du chemin apparaissant sur le cadastre.

Ce chemin s’étend de l’intersection avec le « chemin du plan à Montesquieu-Volvestre » jusqu’à l’intersection avec le « chemin de Goutevernisse ».

Suite à la demande des riverains en 2019, il a été décidé de régulariser l’emprise de ce chemin. La commune a mandaté la SARL MOLINA, Géomètre à SAINT GIRONS (09) pour réaliser les relevés d’usage et établir les plans de division correspondants, qu’elle a financés.

Un rendez-vous contradictoire a été organisé sur place en présence de tous les riverains pour définir l’alignement de la voie et fixer les limites de chaque propriété.

Suite à une interrogation de la commune, l’Agence Technique Départementale (ATD) a apporté les éléments suivants :

Aux termes de l’article 2258 du Code Civil sur la prescription acquisitive, il est possible d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou que l’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi.

Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans.

La commune de Montesquieu-Volvestre s’est comportée comme le propriétaire du « chemin de Roquenègre » pendant plus de trente années consécutives (goudronnage, entretien etc ...) et son intention actuelle est d’en délimiter l’emprise au droit des propriétés riveraines, mais aucunement de reconnaitre que les propriétaires riverains en sont les véritables propriétaires. A cet égard, il a d’ailleurs été jugé par analogie, que l’intervention d’un accord des parties sur la délimitation des fonds riverains résultant d’un procès-verbal de bornage, n’impliquait pas leur accord sur la propriété des parcelles litigieuses et ne contredisait pas la possession de la commune devenue propriétaire par le jeu de la prescription.

L’emprise du chemin de Roquenègre appartient à la commune par l’effet de la prescription acquisitive. Cette voie relève du domaine public routier communal alors même qu’elle n’a pas fait l’objet d’un classement formel dans ce domaine.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à la régularisation de l’emprise du « chemin de Roquenègre » suivant le plan de division établi d’après le relevé des lieux en date du 9 mai 2019.

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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la régularisation de l’emprise du « chemin de Roquenègre » ;

- De classer cette portion de voie qui s’étend de l’intersection avec le « chemin du plan à Montesquieu- Volvestre » jusqu’à l’intersection avec le « chemin de Goutevernisse » dans le domaine public routier de la commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à cette affaire ; - De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente

délibération.

Pour : 20

Contre : 2

Abstention : 0

DOMAINE DE COMPETENCE PAR THEME / AIDE SOCIALE

15. Convention de gestion EHPAD le « Couloumé »

Rapporteur : Madame Caroline BREZILLON donne lecture du projet de délibération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les accords de prestation de services conclus entre le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de Montesquieu-Volvestre et l’AJH (Association jeunes handicapés) pour la direction de l’EHPAD Le Couloumé.

Suite à ce contrat, la convergence des intérêts des parties les a conduites à préparer le transfert d’agrément de l’EHPAD Le Couloumé à l’AJH par une convention de gestion en 2021.

L’objet de cette convention est de définir les engagements réciproques de chaque partie :

Le CCAS -Centre Communal d’Action Sociale de Montesquieu-Volvestre,

La Commune de Montesquieu-Volvestre,

L’AJH – Association de Jeunes Handicapés du château de Lahage,

Dans le but de :

- Céder l’autorisation de l’EHPAD le Couloumé à l’AJH après accord des autorités de tarification dans le cadre d’une cession d’autorisation (art L 131-1 du CASF),

- Réhabiliter, dans le cadre du PAI ARS, l’EHPAD le Couloumé sous maîtrise d’ouvrage de l’OPH 31,

- Gérer l’EHPAD dans l’attente du transfert des autorisations,

- Envisager sur la partie restante du terrain cadastré E 390 appartenant à la commune un projet d’habitat inclusif (AVP : aide à la vie partagée – rapport Pivetau)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la convention de gestion ci-jointe, conclue entre le CCAS, la Commune de Montesquieu-

Volvestre et l’AJH, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, la présente convention ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre ;

- De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.

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Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de l’arrivée du 3ème policier municipal, Cédric SALVINI, ce

lundi 25 janvier 2021.

En ce qui concerne le covid-19, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la saturation du centre de vaccination

de Carbonne jusqu’à mi-février environ.

Dans le cadre du projet de révision du PLU, Monsieur André CUNIBERTI propose aux membres du conseil qui le

souhaitent de rejoindre la commission urbanisme (6 membres) afin de constituer une commission élargie pour la

révision du PLU. Madame Evelyne ICARD, Madame Dominique FAUCHEUX, Mme Joëlle DOUARCHE, Monsieur Guy

BARTHET et Madame Laetitia LOUBIERES se portent volontaire. Il sera également proposé à Monsieur Samuel

MARTIN de rejoindre la commission.

La commission PLU sera donc composée de 12 membres.

Monsieur le Maire indique que l’installation du boitier SRO fibre à côté de la poste est en cours d’installation. La

campagne fibre continue.

La séance est levée à 22h53