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Déliberation - 2023.01.12 Délibérations
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.12 Délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G R À N D Affiché le Mardi 24 janvier 2023
AN ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVOT-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MN re | DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM12JANV-01 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
CONSEIL MUNICIPAL : Modification de l’ordre du jour
Ajout d’un bordereau : Restaurant Scolaire, demande de subventions
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire
à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO,
M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse (CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvié LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent. COQUET,
M. Romuald GALERMEà M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNECà Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour de la séance par l'inscription d'un bordereau
supplémentaire portant sur une demande de subvention pour la réhabilitation et l'extension-du restaurant
scolaire.
Monsieur le Maire explique en effet que ce bordereau est motivé par la réception tardive de précisions
concernant l'estimation des études et travaux à engager pour se rapprocher des critères de la RE2020. La
délibération sur le plan de financement est une pièce nécessaire au dépôt de demande d’aides (date butoir
au 31/01/23) sur les fonds de l'Etat.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la proposition de Monsieur le Maire d'inscrire un bordereau supplémentaire à l’ordre du jour de la séance,
Ayant entendu les raisons ayant conduit à cette proposition et considérant la nécessité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
GIDE d'inscrire, à l’ordre du jour de la présente séance, le bordereau supplémentaire Article unique :
Fait et délib
Pour extrait VO
Le Maire, Yves BLEUNVYSK @_ 2% Le Secrétaire ent COQUET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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CH<4MP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
V4 DU CONSEIL MUNICIPAL
RCE SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 décembre 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, düment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire. à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, àà GRAND- CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO,
M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis:
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
08 décembre 2022, aété joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Il invite les.conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
Vule Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article 1°’: DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 décembre
2022; |
Article 2: DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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( 14 Y M P Affiché le Mardi 24 janvier 2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
_ DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM1ZJANV-03 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : suite à donner
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment
convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO,
M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine. VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David-GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
LE CONTEXTE DE LA PROCÉDURE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune a été approuvé le 12 janvier 2006. || a déjà fait l'objet de 4 procédures de modification et de modifications simplifiées (2012, 2015, 2016 et 2022), pour lui permettre d'évoluer sensiblement dans le sens de la réglementation, sans toutefois porter atteinte au PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable).
Le lancement de la procédure de révision a ensuite été repoussé à 2 reprises.
» En mars 2014: la loi ALUR qui modifie l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières entrainant la suppression des zones Nh.
>, À l'époque, les seules possibilités d'accueillir de nouvelles familles se situaient en campagne (45% des habitants y résident) dans ces zones Nh, la commune ne disposant plus d'aucun lotissement à commercialiser.
“ En 2017: la création de GMVA suite à la fusion de Vannes Agglomération, Loc'h Communauté et la Communauté de Communes de La Presqu'île de Rhuys entrainant la révision du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) en 2018, pour intégrer les nouvelles communes membres et aboutir à une approbation le 13 février 2020.
> La commune de Grand-Champ n'étant pas couverte par un SCOT, elle a donc retardé le lancement de sa procédure de révision.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11 / mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
G RA N \ Reçu en préfecture le 24/01/2023 ds . C É .: P Affiché le Mardi 24 janvier 2023 À 1} ÿ ID : 056-215600677-202301 12-2023CM12JANVO3-DE
Le document d'urbanisme de la commune est entré en vigueur il y a maintenant 15 ans, sous l'égide de la loi
SRU. !l mérite aujourd'hui d'être revu pour tenir compte des nombreuses et importantes évolutions
règlementaires (Grenelle | et Il, ALUR, ELAN...), répondre aux enjeux du territoire et définir notre projet
d'aménagement pour les dix prochaines années. La procédure de révision a donc été lancée par une
délibération du 16 mai 20159.
Actuellement, deux procédures de Déciaration de Projet valant Mise En Compatibilité (DPMEC) du PLU avec
un projet d'intérêt général sont en cours:
»" La première pour un projet à Poulmarh,
“ La seconde pour l'aménagement du quartier de Lann-Guinet.
> Leur approbation en Conseil Municipal est prévue pour les mois de mai ou juin 2023.
LE TRAVAIL EN COURS
Après près de trois années de travail, et malgré les ralentissements dus à la crise sanitaire, nous atteignons
l'étape du débat en Conseil Municipal sur les orientations du PADD. C'est le projet de territoire de la
commune et c'est de lui que vont découler les règlements écrits et graphiques qui rêglementeront
l'urbanisme sur la commune (la clé de voute).
La loi « Climat & Résilience », entrée en vigueur le 22 août 2021, et d'application immédiate, a un impact
notable sur les documents d'urbanisme et par conséquent sur notre futur PLU.
Son objectif national majeur est d'aboutir à l'absence de toute artificialisation nette des sols, en 2050. Ce qui
nécessite d'adapter les documents d'urbanisme aux différents échelons territoriaux
(Régions/Intercommunalités/Communes) et donc les PLU.
Cet objectif doit être atteint selon un calendrier en trois étapes:
1. 2021-2031:Réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(ENAF) par rapport à la consommation réelle de ces espaces au cours des 10 années précédentes ;
2. 2031-2041: Réduction de 50 % de l’artificialisation des sols par rapport aux dix années
précédentes ;
3. À compter de 2050: Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN): toute nouvelle artificialisation devra être compensée par de la renaturation.
La première tranche de 10 ans (2021-2031), prévoit donc à l'échelle nationale une réduction de 50 % des
ENAF. Cet objectif est à territorialiser par les collectivités, à l'échelle régionale dans les SRADDET (Schémas
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires), à l'échelle intercommunale dans
les SCOT et enfin à l'échelle communale, dans les PLU.
La loi fixe le calendrier suivant pour que chaque document intègre la loi « Climat & Résilience » :
à
+ Mise à jour du schéma régional (SRADDET)
* Au plus tard le 22/02/24 } ALL
ne préalables supra-
Mise à jour du SCOt communales
* Au plus tard le 22/08/26
sS
"
* Mise à jour du PLU
* Au plus tard le 22/08/27
3
& COMMUNE : si le PLU n'est pas rendu conforme à la loi « Climat & Résilience » au 22/08/2027, aucun
permis de construire ne pourra être délivré en zone AU.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11 / mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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C M M D Affiché le Mardi 24 janvier 2023
> ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO3-DE
En matière de consommation foncière, les compteurs ont démarré dès le 22 août 2021, ce qui signifie que
toute consommation réalisée depuis cette date, impacte déjà l'enveloppe 2021-2031.
Pour les besoins de la procédure qui est en cours, un décompte des surfaces consommées les 10 années
précédentes a été réalisé avec le bureau d'étude. Un portail national de la consommation foncière existe, mais ces données sont inexactes.
Le travail sur le projet de PLU suppose que l'ouverture à l'urbanisation (classement en zone constructible)
respecte la règle de 50 % de réduction de consommation foncière.
Mais il suppose également que les enveloppes foncières soient territorialisées, c'est-à-dire réparties entre
les différents échelons de collectivités cités ci-dessus. Certaines collectivités, après « territorialisation » pourraient ainsi se voir attribuer une enveloppe plus restreinte ou au contraire plus importante.
Par ailleurs, le travail sur le développement urbain tel qu'il pourrait être envisagé dans le futur PLU, en plus
de l'habitat et des équipements communaux, prévoit le foncier nécessaire à des besoins «supra-
communaux » (activités économiques, équipements médico-sociaux, infrastructures routières). Malgré cela, ces besoins en foncier restent cependant décomptés de «l'enveloppe communale » alors qu'ils sont utiles à un territoire plus large (bassin de vie...).
Dans le projet de développement issu du travail de révision, la réduction de la consommation foncière atteint
environ 20%, ce qui ne satisfait pas ä la loi.
RÉDUCTION CONSOMMATION CONSOMMATION Rte
VOCATIONS 2010-2021 2021-2031 TT
Ha LA
Habitat 29.08 10.7 -63%
Activité économique 4,85 16.3 +236 %
Équipements publics
(gendarmerie, pompiers, 4.44 ST -17%
médico-social)
Infrastructures routières 13.8 12.3 -11%
TOTAL 52.17 ha 43.74 ha -18%
Source : Réunion groupe de travail/ DDTM - PADD - stratégie foncière du 15 novembre 2022
llest difficile aujourd'hui pour la commune, de proposer un projet de territoire atteignant l'objectif de - 50%
de consommation foncière, dans un contexte de forte attractivité et prenant également en compte le rôle
de pôle d'équilibre de Grand-Champ.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, nous en sommes à un stade de la procédure, où il faut
s'interroger sur l'avancée de la phase administrative de la révision.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 7711 / mairie@grandchamp.fr fecture le 24/01/2023 é en pré
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Affichéle Mardi 24 janvier 2023
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dW>H9 VONVAO Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G R A N D Affiché le Mardi 24 janvier 2023
P GN ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVOS-DE
CH
CONSIDÉRANT la loi Climat & Résilience du 22 août 2021;
CONSIDÉRANT le travail déjà réalisé dans le cadre de la procédure de révision du PLU lancée en 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: DÉCIDE la suspension temporaire de la Révision du PLU engagée en 2019:
Article 2: AUFORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et relatives à
cétte délision.
Le Maire, M Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G RA N D EN Affiché le Mardi 24 janvier 2023
C H 71 M P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N° 2023-CM12JANV-04 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
FINANCES : Rapport d'Orientations Budgétaires - DOB 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des
collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les dispositions imposent au Maire de présenter à
son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de
plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.
Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu. à un débat dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ce débat est acté
par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant dé l'Etat
dans le département.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,
VU la présentation faite en séance,
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. :02 97 66 7711/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G R A N D \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023 Dent es
C H M P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO4-DE
ATP
Vo
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à unanimité :
Article Unique : PREND ACTE du débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires pour l’année 2023,
\
Pour extrait
Le Maire, Yves BL Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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Commune de Grand-Champ
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
ANNÉE 2023
JANVIER 2023
Place de la Mairie
56390 Grand-Champ
Tél : 02 97 66 77 11
mairie@grandchamp.fr
www.grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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SOMMAIRE
1. VU D’ENSEMBLE SUR LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ........................................................................... 3
A. CONTEXTE MONDIAL ........................................................................................................................................ 3
B. CONTEXTE EUROPÉEN ...................................................................................................................................... 3
C. CONTEXTE NATIONAL ....................................................................................................................................... 3
2. PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES .................................................................................................... 5
A. Vue d’ensemble et stratégie des finances publiques ....................................................................................... 5
B. Principales mesures pour les finances publiques en 2023 ............................................................................... 5
3. LE CONTEXTE EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) .......... 7
4. LA COMMUNE ...................................................................................................................................................... 9
A. Les Chiffres de base .......................................................................................................................................... 9
B. La Fiscalité communale...................................................................................................................................10
C. Les Dotations ..................................................................................................................................................11
D. Synthèse des recettes de fonctionnement .....................................................................................................13
E. Les frais de personnels ...................................................................................................................................13
F. La Loi SRU .......................................................................................................................................................14
G. Les charges de fonctionnement .....................................................................................................................14
H. La Dette...........................................................................................................................................................14
I. Les Investissements ........................................................................................................................................17 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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1. VU D’ENSEMBLE SUR LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
A. CONTEXTE MONDIAL
Après le fort rebond de 2021 (+ 6.10%), l’activité mondiale ralentirait en 2022 (+3.3 %) puis en 2023 (+3.1 %).
Prévisions de croissance (moyenne annuelle, en %)
2020 2021 2022 2023 Cumul 2019/2023
Observé** Prévisions**
CROISSANCE MONDIALE* −3,1 6,1 3,3 3,1 9,5
ÉCONOMIES AVANCÉES* −4,5 5,2 2,4 1,5 4,4
États-Unis −3,4 5,7 1,6 1,2 5,0
Japon −4,5 1,7 1,3 1,8 0,1
Royaume-Uni*** −9,3 7,4 3,2 −0,8 −0,2
Zone euro* −6,4 5,2 3,1 1,5 3,4
Dont Allemagne −4,6 2,9 1,6 0,8 0,5
Dont Italie −9,0 6,6 3,7 1,1 1,7
Dont Espagne*** −10,8 5,1 4,6 2 0,0
ÉCONOMIES ÉMERGENTES* −2,0 6,8 3,9 4,1 13,2
Chine 2,2 8,1 4,0 5,5 21,3
Sources : FMI (Perspectives économiques mondiales, juillet 2022), Commission européenne (Prévisions économiques d’été, juillet 2022), prévisions PLF 2023.
▪ Aux Etats-Unis, la hausse des taux directeurs de la FED (Banque centrale américaine) permettrait de juguler l’inflation, mais au prix d’une croissance limitée en 2023.
▪ Au sein des grandes économies émergentes, le fort ralentissement en Chine et la récession marquée en Russie masquent le dynamisme de l’activité dans d’autres pays.
▪ La croissance du commerce mondial, apres une forte reprise en 2021 (+12.6%) , ralentie en 2022 (+4.6 %) et en 2023 (+3.2%).
B. CONTEXTE EUROPÉEN
▪ L’activité en zone €uro progresserait encore nettement en 2022, avec toutefois des différences importantes entre les pays, mais ralentirait en 2023.
▪ Croissance plus faible en Allemagne du fait de l’impact des prix de l’énergie.
▪ Récession attendue au Royaume Uni, liée à la forte inflation et aux conséquences du Brexit.
C. CONTEXTE NATIONAL
La demande mondiale, adressée à la France, serait encore dynamique en 2022 mais ralentirait nettement en 2023.
La croissance de la demande en biens, adressée à la France, serait supérieure à celle du commerce mondial en 2022 (+5.5%) – reflétant la dynamique encore forte de rattrapage du commerce chez les principaux partenaires de la France – mais plus faible en 2023 (+ 1.6%), en raison du ralentissement en Europe. Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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Affiché le Mardi 24 janvier 2023
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Comparaison des prévisions du PLF 2023 et de celles
du programme de stabilité de juillet 2022
Taux de croissance annuel, en % Programme de Stabilité 2022- 2027 Projet de loi de finances 2023
2022 2023 Cumul 2019/2023 2022 2023 Cumul 2019/2023
Environnement international
Demande mondiale de biens adressée à
la France 5,2 3,1 13,8 5,5 1,6 12,5
Taux de change USD/EUR (niveau) 1,08 1,06 // 1,06 1,02 //
Prix du baril de pétrole en $ 110 98 // 103 90 //
France
PIB 2,5 1,4 2,2 2,7 1,0 2,0
Dépense de consommation des
ménages 2,8 1,9 2,7 2,5 1,4 1,9
Investissement total 2,9 0,8 5,7 2,3 0,1 4,5
Dont entreprises non financières 2,0 2,0 7,9 1,4 0,9 6,1
Dont administrations publiques 7,8 -2,8 1,8 6,7 -1,6 2,0
Importations 6,5 3,0 2,8 6,6 2,5 2,4
Exportations 7,1 3,5 -0,1 6,8 2,7 -1,1
Contribution du commerce extérieur à
la croissance (en pts de PIB) 0,0 0,1 // 0,0 0,0 //
Contribution des stocks à la croissance
(en pts de PIB) 0,0 0,0 // 0,3 0,0 //
Contribution de la demande intérieure
hors stocks (en pts de PIB) 2,5 1,3 // 2,5 1,0 //
Indice des prix à la conso. Total 5,0 3,2 // 5,3 4,2 //
Sources : Programme de Stabilité 2022-2027 ; prévisions PLF 2023 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
AUyU VIE Pi VIQUEU QI Em VE veu
Affiché le Mardi 24 janvier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANV04-DE
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2. PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES
A. Vue d’ensemble et stratégie des finances publiques
Le soutien budgétaire massif en 2021 face à la crise sanitaire persistante et le déploiement rapide du plan France Relance ont permis à la France d’atteindre l’une des croissances des plus élevées de la zone €uro et d’entamer le redressement des finances publiques en maintenant le potentiel de croissance.
La Politique du « Quoi qu’il en coûte » a permis à l’économie française de passer la crise économique liée à la pandémie sans trop de dégat. Néanmoins, les finances de l’Etat se sont fortement dégradées et le déficit public a atteint 9 % du PIB en 2020. Compte tenu de la reprise économique en 2021, ce déficit a été ramené à 6.5 %. Il est prévu d’atteindre 5 % en fin 2022.
L’objectif annoncé par les pouvoirs publics est un retour sous le seuil des 3 % en 2027.
En 2022, le solde public poursuivrait son amélioration, à -5,0 % du PIB, dans un contexte incertain.
Trajectoire pluriannuelle de finances publiques
En points de PIB sauf mention
contraire 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Solde public -6,5 -5,0 -5,0 -4,5 -4,0 -3,4 -2,9
Dont État -5,7 -5,5 -5,4 -5,0 -4,5 -4,3 -4,2
Dont ODAC -0,2 0,1 -0,2 -0,2 -0,1 -0,1 -0,1
Dont APUL 0,0 0,0 -0,1 -0,1 0,0 0,2 0,5
Dont ASSO -0,7 0,5 0,8 0,8 0,7 0,8 1,0
Solde conjoncturel -1,4 -0,6 -0,8 -0,7 -0,5 -0,3 0,0
Mesures ponctuelles et temporaires * -0,1 -0,1 -0,2 -0,1 -0,1 0,0 0,0
Solde structurel * -5,1 -4,2 -4,0 -3,7 -3,4 -3,1 -2,8
Ajustement structurel * -3,3 0,9 0,2 0,3 0,3 0,3 0,3
Dépense publique hors crédits
d'impôts 58,4 57,6 56,6 55,6 55,0 54,3 53,8
Evolution de la dépense publique en
volume, hors crédits d'impôt (en %) 2,6 -1,1 -1,5 -0,6 0,3 0,2 0,6
retraitée des mesures d'urgence
sanitaire et de relance (%) 1,9 2,4 0,1 -0,4 0,6 0,4 0,6
Prélèvements obligatoires (PO), nets
des crédits d'impôts 44,3 45,2 44,7 44,2 44,3 44,3 44,3
Dette publique 112,8 111,5 111,2 111,3 111,7 111,6 110,9
Croissance volume (%) 6,8 2,7 1,0 1,6 1,7 1,7 1,8
Croissance potentielle (%) 1,30 1,35 1,35 1,35 1,35 1,35 1,35
Écart de production (points de PIB
potentiel) -2,4 -1,1 -1,4 -1,2 -0,8 -0,5 0,0
* en % du PIB potentiel.
B. Principales mesures pour les finances publiques en 2023
La revalorisation des bases des terrains, des locaux d’habitation et industriels est calculée en fonction de l’évolution entre novembre N-2 et novembre N-1 de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) depuis 2018.
La revalorisation a été de 0,20% en 2021 et de 3,40 % en 2022. Ernvové en créfecture 1 24/01/2023
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Affiché le Mordi 24 janvier 2023 :
3-DE
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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Pour 2023, l’IPCH, sur la période d’octobre 2021 à octobre 2022, atteint 7,1%, selon les données provisoires de l’INSEE. Il faudra attendre la dernière actualisation de l’indice pour connaitre celle du mois de novembre 2022 qui servira pour la revalorisation des bases.
En 2022, la CVAE représentait 9,34 Mds €. Après la suppression de la part régionale en 2021 qui avait réduit la CVAE de moitié, la répartition était la suivante : 53 % pour le bloc communal et 47 % pour les départements.
Les collectivités percevront, dès 2023, une compensation calculée à partir de la TVA.
Une augmentation de l’enveloppe nationale de la DGF : le montant de 26.87 Mds € était gelé depuis 2018. Il augmentera de 320 M€ en 2023 : +200 M€ vers la DSR ; + 90 M€ vers la DSU et + 30 M€ pour la DGF des EPCI.
Une modification des critères de calcul de la DSR : le critère longueur de voirie, qui rentrait à 30% dans le calcul, est remplacé dès 2023 par un critère complexe basé sur la superficie pondérée par coefficient de densité et un coefficient de population.
Un filet de sécurité en 2022 et 2023 : 3 critères sont exigés pour être éligible à ce dispositif : ▪ Taux d’épargne brut 2022 inférieur de 22 % par rapport à celui de 2021, ▪ Potentiel financier inférieur au double de la moyenne des communes de leur state démographie, ▪ Perte d’au moins 25% d’épargne brute du fait de l’inflation et des tarifs énergétiques.
Un élargissement de la taxe sur les logements vacants et une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
De nouveaux crédits pour les dotations d’investissements 2023 : le PLF 2023 prévoit 18 Md € pour la DETR, 0.5 Md € pour la DSIL et 0.15 Md € pour la dotation politique de la ville. Les taux de subventions seront soumis à examen du caractère écologique des demandes.
De plus, la loi de finances crée un « Fond Vert » doté de 2 M € destiné à financer la transition écologique, le fond friche ou l’accompagnement en ingénierie des collectivités.
La dotation visant à compenser aux collectivités les frais de garde des élus locaux est revalorisée de 1 M€.
Les dispositifs en matière de limitation de coût de l’électricité, 2 deux dispositifs : le bouclier tarifaire pour les collectivités de moins de 10 ETP et l’amortisseur d’électricité pour les collectivités ne bénéficiant pas de tarifs réglementés de vente. L’amortisseur prendra en charge 50% des surcoûts, au-delà d’un prix de 325 €/Mwh, plafonné à 800 €/Mwh. | Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Affiché le Mardi 24 janvier 2023
DIVWYU LIL MI VILUEUI Le IV TI VU D'EUVEU | Y F
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3. LE CONTEXTE EPCI (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)
Le « Contrat de confiance », inscrit dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, a intégré la loi de finances 2023. Ce contrat prévoit la limitation des dépenses de fonctionnement pour, notamment, Les communes, les EPCI et les établissements publics territoriaux dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l’année 2021 sont supérieures à 40 millions d’euros et la Ville de Paris.
L’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des budgets principaux et annexes correspond au tableau suivant, soit la projection de l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté minoré de 0,5 point.
2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses de fonctionnement 3,8 2,5 1,6 1,3 1,3
L’EPCI Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (GMVA) doit donc intégrer ce contrat de confiance dans son budget 2023, en intégrant les éléments suivants :
▪ Prise en compte des frais de fonctionnement des nouveaux équipements sur une année pleine ;
▪ Ouverture de nouveaux équipements (Ostréopolis, …) ;
▪ Mise en œuvre de projets structurants : étude PHL, observatoire du SCOT, Stratégie locale du trait de côte, … ;
Et une masse salariale qui devrait augmenter de 11.5 %, qui s’explique par les facteurs suivants :
▪ 25 % liés aux contraintes règlementaires (point d’indice, revalorisation des catégories,) ;
▪ 27 % résultant du GVT ;
▪ 28 % liés à la mise en place de mesures relatives au pouvoir d’achat ;
▪ 30 % liés aux impacts des recrutement 2022 et créations de poste 2023.
Les ressources GMVA, après redistributions (reversements FNGIR et Dotations aux communes) devraient progresser de près de 2 M€, soit + 4.6%, contre 9.65 % en 2021.
La mise à jour des critères répartition de la DSC des communes intervenue en 2022 entrainent une modification des dotations pour 2023. L’enveloppe globale, 6 671 000 €, reste inchangée. Les critères sont :
▪ Logement social : 36.0%
▪ Revenu par habitant : 34.0%
▪ Longueur de voirie : 19.4 %
▪ Potentiel financier : 10.0 %
▪ Insularité : 0.6 %
L’application de ces critères génère, pour certaines communes, une baisse supérieure à 5% de leur DSC. Aussi, le Conseil Communautaire a prévu de plafonner les baisses à 5 % : Villes
Larmor-Baden
Le Hézo
Le Tour du Parc
Saint-Armel
Ile d'Arz
Trédion
Brandivy
St-Gildas-de-R.
Ile-aux-Moines
La Trinité-Surzur
Plougoumelen
Locmaria-G.-C.
Locqueltas
Meucon
Tréffléan
Le Bono
Plaudren
Arzon
Colpo
Saint-Nolff
Monterblanc
Sulniac
Baden
Arradon
Surzur
Plescop
Grand-Champ
Ploeren
Elven
Sarzeau
Séné
Theix-Noyalo
Saint-Avé
Vannes
TOTAL
DSC 2022
23 593€
24 191€
29 992 €
30 800 €
35 486€
45 792€
50 410 €
57 937 €
55 091 €
59 542 €
67 265€
63 211€
65112€
70 591€
69411€
63 913 €
77 404€
100 049 €
88 540€
116 072 €
115 745€
132 206 €
146 937 €
144 206 €
146 914 €
202 491€
203 561€
207 749€
233 723€
302 411€
298 757 €
354 599 £
454 198 £
2533 101€
6671000 €
Calcul 2023
23 584€
27 113€
29 246€
29 902 €
39 055 €
52 914€
56 637 €
52 652 €
58 845 €
65 466 €
66 133€
69 701€
69677 €
68 599 €
73735 €
76 820 €
98 343 €
84 143 €
98 458 €
121 809 €
124 608 €
147 941 €
153 461€
159 972 €
179 983 €
219 276€
221 495 €
224 225 €
241 276€
260 922 €
309 213 €
328 882 €
459 939 €
2377075€
6671100 €
EANTe) TL e Te] gl
-0,04%
12,08%
-2,49%
-2,92%
10,06%
15,55%
12,35%
-9,12%
6,81%
9,95%
-1,68%
10,27%
7,01%
-2,82%
6,23%
20,19%
27,05%
-15,90%
11,20%
494%
7,66%
11,90%
4,44%
10,93%
22,51%
8,29%
8,81%
793%
3,23%
-13,72%
3,50%
-7,25%
1,26%
-6,16%
(EURE
2389€
10 904 £
26 368 €
7 988 £
29 366 €
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Péréquauion
903 £
1103€
2201€
1924€
1160€
1831€
2006 €
1411€
1336€
3 989€
6471€
3065€
1773€
2739€
4 863£
2016€
4872€
10222€
5 188 €
5542£€
5061€
2334€
3231€
1774€
77015 €
DAVYU VII I VIVEMENT LEURS
Affiché le Mardi 24 janvier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO4-DE
USL ZUZ35 reeNEe
23 584€
26 210€
29 246 €
29 902 €
37 952 €
50 713 €
54713€
55 041 €
57 685 €
63635€
66 133€
67 695 €
68 266 €
68 599 €
72 399 €
72831€
91872€
95 047 €
95 393 €
120 036 €
121 869 €
143 078 €
151 445 €
155 100 €
169 761€
214 088 €
215 953 €
219 164 €
238 942 €
287 290 €
305 982 €
336 870 €
458 165 €
2 406 441 €
6671100€
(es 146 22
0,04%
8,35%
-2,49%
-2,92%
6,95%
10,75%
8,54%
-5,00%
4,71%
6,87%
-1,68%
7,09%
4,84%
-2,82%
4,30%
13,95%
18,69%
-5,00%
7,74%
3,42%
5,29%
8,22%
3,07%
7,55%
15,55%
5,73%
6,09%
5,49%
2,23%
-5,00%
2,42%
-5,00%
0,87%
-5,00%
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
Page 8 sur 18
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
500 000 €
Larmor-Baden
Le Hézo
Le Tour du Parc
Saint-Armel
Ile d'Arz Trédion Brandivy
St-Gildas-de-R. Ile-aux-Moines La Trinité-Surzur Plougoumelen Locmaria-G.-C.
Locqueltas
Meucon Tréffléan Le Bono Plaudren
Arzon Colpo
Saint-Nolff
Monterblanc
Sulniac Baden Arradon Surzur Plescop
Grand-Champ
Ploeren
Elven
Sarzeau
Séné
Theix-Noyalo
Saint-Avé
Dotation de Solidarité Communautaire 2023 LA /\
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
DIVWYU LIL MI VILUEUI Le IV TI VU D'EUVEU Y F
Affiché le Wardi 24 janvier 2023
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Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires– Année 2023
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4. LA COMMUNE
A. Les Chiffres de base
LA POPULATION
La population DGF (= population INSEE + résidences secondaires) progresse de 1.11 % en moyenne/an. De ce fait, la commune devrait passer le palier des 6 000 habitants au cours de l’année 2025. Le seuil de 4 000 habitants avait été atteint en 2011, soit une progression moyenne de 71 habitants par an sur les 14 dernières années.
L’URBANISATION
Après une bonne année en 2021, avec 79 permis de construire accordés pour des habitations, l’année 2022 retrouve un niveau plus calme.
4 936 5 003
5 060
5 155
5 247 5 311
5 382 5 456
5 517 5 552
5 617 5 674
5 768 5 831
5 831 5 896
5 961 6 027
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Population Projection à 2026
Estimation sur une progression de 1,11 %/an entre 2023 et 2026
Recensement : population au
01/01/2017 : chiffres DGF 2020
26
42
74
110
54
73
24
79
32
50
70 70 70
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
0
20
40
60
80
100
120
Permis de construire accordés
PC accordés Perpectives | Envoyé en préfecture le 24/01/2023
DIVWYU LIL MI VILUEUI Le IV TI VU D'EUVEU | Y F
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4-DE
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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Les pics des années précédentes correspondent à la réalisation de la Tranche 1 des Garennes en 2017, puis de
la tranche 3 en 2019 ainsi qu’au projet Koëdig en 2021.
Les perpectives des années à venir : le projet Aiguillon (ancien presbytère) en 2023, les Vallons de Guenfrout et
l’AFUP Lann-Guinet à compter de 2024.
B. La Fiscalité communale
ÉVOLUTION DES BASES
Les bases fiscales sont constituées de la somme des valeurs locatives des constructions implantées sur la commune. Ces bases évoluent selon deux critères :
▪ Une évolution quantitative : l’évolution à la hausse des constructions génère automatiquement une augmentation des bases. Il s’agit de la dynamique des bases ;
▪ Une évolution qualitative : jusqu’en 2020, l’Etat fixait un taux de revalorisation des bases fiscales. Depuis 2021, plus de vote mais une indexation sur le taux IPCH (Indice des Prix à la Consommation Harmonisé). Cet indice permet de tenir compte de l’inflation.
Compte tenu de l’évolution de l’IPCH de 7.10 % en 2022 (nov 22), les bases seront revalorisées du même taux en 2023, soit près de 388 k€ de base.
De plus, la dynamique des bases étant, en moyenne sur les trois dernières années, de 1.89%, l’impact sur les bases serait de l’ordre de 100 k€ en 2023.
LES TAUX D’IMPOSITION
La commune a augmenté les taux de la fiscalité locale en 2021. Il n’est pas prévu d’augmentation en 2023.
Estimation de l’impact des augmentations, pour une habitation de 1 000 € de valeur locative :
▪ en 2002 : 25.70 €
▪ en 2012 : 27.90 €
▪ en 2021 : 29.30 €
10
15
20
25
30
35
40
Evolution des taux de fiscalité locale
Taxe habitation Taxe Foncier bâti TOTAL TH + TFB
2002 : + 8,50 %
sur TH et TFB
2012 : + 8,50 %
sur TH et TFB
2021 : + 13,73
% sur le TFB | Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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DIVWYU LIL MI VILUEUI Le IV TI VU D'EUVEU | Y F
4-DE
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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De plus, compte tenu de la réforme de la taxe d’habitation en 2021, et le transfert de produit de fiscalité départementale vers les communes, l’Etat a mis en place un Coefficient Correcteur afin de compenser les effets négatifs de cette réforme sur recettes fiscales locales. Le montant de ce coefficient correcteur est de 300 k€ en 2023, contre 286 k€ en 2022.
Au global, le produit des taxes locales devrait progresser de plus de 200 k€ en 2023 :
C. Les Dotations
LES DOTATIONS COMMUNAUTAIRES
La commune perçoit deux types de dotations : une attribution de compensation (AC) et une dotation de solidarité communautaire (DSC).
Attribution de compensation : les AC sont destinées à restituer aux communes des ressources qu’elles auraient perdues lors de transferts de compétence. Le montant de l’AC 2023 devrait rester stable, à 368 k€.
Dotation de solidarité communautaire : comme évoqué plus haut, la modification des critères d’attribution de la DSC en 2023 entraine une revalorisation de 12 k€ environ.
2 040 936 € 2 109 283 €
2 250 285 € 2 313 829 €
2 527 626 €
2 650 028 €
2 857 200 €
- €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxes foncier bâti Taxes Habitation Coefficient correcteur
Taxes foncier non bâti RECETTES FISCALES
461 181 € 461 181 € 510 706 € 428 263 € 428 263 € 368 000 € 368 000 €
228 158 € 157 156 €
271 439 €
233 661 € 200 749 €
200 000 € 215 952 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des dotations communautaires
Attribution de Compensation Dotation de Solidarité Communautaire | Envoyé en préfecture le 24/01/2023
ier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANV04-DE
Affiché le Mardi 24 janv
NY
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Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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LES DOTATIONS NATIONALES
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculée à partir de plusieurs critères, dont la population. L’évolution de la DGF devrait être de l’ordre de 1.4%, soit près de 8 k€.
La Dotation de Solidarité Rurale (DSR), déjà impactée de – 107 k€ en 2022 au titre de la perte de la fraction cible, subira la même baisse en 2023. Compte tenu de l’évolution des autres composantes (bourg-centre et péréquation), la baisse totale devrai être de l’ordre de 60 k€.
La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) devrait poursuivre sa baisse, estimée à 5 k€.
Synthèse :
37 111 €
133 156 €
232 795 €
284 884 €
284 884 €
284 884 €
284 884 €
107 265 €
214 529 €
€
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
TOTAL DGF TOTAL DSR Total DNP Perte Dotations TOTAL DOTATIONS Tendance
Impact de la contribution au
redressement des comptes publiques :
1 542 k€ sur le mandat 2014/2020
Impact de la perte de fraction cible
DSR : 321 k€ (2022/2023) Envoyé en préfecture le 24/01/2023
AUyU VIE Pi VIQUEU QI Em VE veu
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= RENE |
C0
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D. Synthèse des recettes de fonctionnement
Principales ressources de
fonctionnement 2022 2023 Evolution € Evolution
%
Facturation Familles (vente de
services) 814 000 € 890 000 € 76 000 € 9,34%
Dotations État 1 262 000 € 1 209 000 € - 53 000 € -4,20%
Dotations communautaires 568 000 € 584 000 € 16 000 € 2,82%
Dotations sociales (CAF) 480 000 € 560 000 € 80 000 € 16,67%
Fiscalité locale 2 650 000 € 2 857 000 € 207 000 € 7,81%
Revenus de locations 150 000 € 150 000 € - € 0,00%
TOTAL 5 924 000 € 6 250 000 € 326 000 € 5,50%
E. Les frais de personnels
Les services fonctionnent sur la base règlementaire des 1 607 h par an. Le temps de travail hebdomadaire est sur la base de 2 modalités selon les services (38h ou 35h/semaine). Les cycles de travail sont adaptés aux besoins de services, notamment pour les services d’accueil d’usagers. Un travail de refonte du règlement intérieur est programmé sur 2023.
En 2023, le budget « Services divers » (ex. Budget Mutualisé) va être intégré au Budget Principal. De ce fait, les agents affectés sur ce budget, à savoir un ingénieur (0.80 ETP) pour le pôle Aménagement et deux Educatrices de Jeunes Enfants (1.8 ETP) seront rémunérés sur le Budget Principal. Cela représente un transfert de masse salariale budgétisé à 170 k€ pour 2023. À noter qu’en contrepartie, les facturations de prestations RPE à destination des autres communes, ainsi que les dotations CAF seront comptablilisées sur le Budget Principal, pour un montant total de l’ordre de 90 k€
Compte tenu de cette modification, l’effectif du budget principal au 1er janvier 2023 se décompose comme suit :
Pôle Services Effectifs Age moyen Frais 2022 (k€) Estimation 2023 (k€)
Direction
- Direction
- Communication
- Police Municipale
- SIG
5.00 ETP
3 femmes
2 hommes
46.5 ans
243 k€ 272 k€
Ressources
- Finances
- Ressources Humaines
- Informatiques
- Prévention
5.00 ETP
3 femmes
2 hommes
46.2 ans
221 k€ 249 k€
Services à la population
- Accueil-Etat civil
- Urbanisme
- Espace 2000
- Médiathèque
- Villa Gregam
11.60 ETP
9 femmes
3 hommes
50.5 ans
497 k€ 543 k€
Services Techniques
- Bâtiments
- Voirie-Randonnée
- Espaces verts
- Sports
- Entretien des locaux
22.40 ETP
5 femmes
19 hommes
48.5 ans
836 k€ 885 k€
Famille
- Multiaccueil - LAEP
- ALSH-Périscolaire-Jeunesse
- Espace de Vie Sociale
- Ecoles
- Restaurant scolaire
42.70 ETP
41 femmes
6 hommes
43.2 ans
1 679 k€ 1 791 k€
Transfert Budget
mutualisé
- Pôle aménagement
- Relais Parents Enfants (RPE)
2.60 ETP
2 femmes
1 homme
170 k€
Autres frais de
personnels
- Agents pédibus Sainte Marie
- Autres frais 34 k€ 40 k€
TOTAL 89.30 ETP / 65 femmes / 31 hommes /45.8 ans 3 510 k€ 3 950 k€ Ernvové en créfecture 1 24/01/2023
| LAURE dt A Ua Le A RTE Ve drame
Affiché le Mardi 24 janvier 2023 :
3-DE
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L’augmentation des frais de personnels devrait être de l’ordre de 440 k€. Outre l’impact du transfert des services Aménagement et RPE, estimé à 170 k€, le solde de l’évolution se justifie come suit :
▪ Revalorisation indiciaires 4% : + 140 k€
▪ Revaloration RIFSEEP pour les premieres tranches : + 30 k€
▪ GVT 2.50% : + 80 k€
▪ Evolution de l’assurance statutaire : + 20 k €
▪ À périmètre équivalent, l’évolution des frais de personnel est estimée à + 7.70 % en 2023
F. La Loi SRU
Du fait de son intégration à GMVA, d’une part, de sa population supérieure à 3 500 habitants, d’autre part, la commune est soumise à la règlementation de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain).
Les communes dont le taux de logements sociaux est inférieur à 20% se voit appliquer un prélèvement financier calculé sur le rapport entre le nombre de logements manquants et un montant par logement, qui est, pour la commune, de l’ordre de 186 €.
La commune a réglé une pénalité :
▪ En 2021 : de 29.3 k€ pour un déficit de 160 logements ;
▪ En 2022 : de 28.6 k€ pour 154 logements.
Concernant 2023, le prélèvement calculé est de 29.2 k€ mais compte tenu du versement d’une subvention d’équilibre de 20.7 k€, considérée comme une charge déductible, au bailleur social départemental en 2022, le montant à reverser sera de l’ordre de 8.5 k€.
G. Les charges de fonctionnement
Malgré l’inflation, il est prévu une stabilité des dépenses courantes de fonctionnement. Les travaux et la mise en place des bonnes pratiques en termes de consommations énergétiques doivent contribuer à contenir les augmentations tarifaires.
H. La Dette
LA STRUCTURATION DE LA DETTE
Rappel : financement de la sortie de l’emprunt toxique DEXIA
Le capital restant dû, 2549 k€, a été refinancé auprès de la CAFFIL au taux fixe de 0.86%, sur 30 ans avec un
différé de capital de 5 années.
L’indemnité de remboursement anticipé, d’un montant de 4 972 k€, a été également financée auprès de la
CAFFIL au taux de 0.86 % sur 30 ans avec un différé de capital de 7 années.
Pour comparaison, les taux fixes moyens proposés pour des financement sur 25 ans étaient de 2.75% en
décembre 2022. Envoyé en préfecture le 24/01/2023
LOU LEE pi Libuuu vi env neveu
Affiché le Mardi 24 janvier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO4-DE
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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Pour information, une augmentation de 0,1 % du taux d’intérêt génère un surcoût d’intérêts de 7 500 €/an.
LE CAPITAL
Le montant de la dette au 31 décembre 2022 sur le budget principal est de 10 146 283 €. Il s’élèvera à 9_912_576_€ au 31/12/2023.
La totalité des emprunts est classée 1A dans la chartre GISSLER, ce qui est la classificattion la plus sécurisée. Les mouvements prévus sont les suivants :
Index
Nombre
au
01/01
CRD au 01/01 Taux moyen Durée de vie moyenne Amort. 2023 Nombre au 31/12 CRD au 31/12
TAUX FIXE 7 9 969 777 € 1.04 % 16 ans 2 m. 159 580 € 5 9 537 197 €
CAFFIL 2 7 520 885 € 0.87 % 1 7 ans 0 € 2 7 520 885 €
CE 1 1 933 333 € 1.23 % 14 ans 7 m. 66 667 € 2 1 866 667 €
CMB 1 148 860 € 4.90 % 3 ans 21 935 € 1 126 926 ®
SG 1 38 888 € 4.64 % 3 mois 38 888 € 0 0 €
CA 1 27 905 € 4.51 % 5 mois 27 905 € 0 0 €
MSA 1 26 904 € 2.75 % 2 ans 10. 4 186 € 1 22 719 €
TAUX
VARIABLE 2 449 506 € 0.79 % 3 ans 1 mois 67 127 € 2 382 379 €
CA BFT 1 305 120 € 0.40 % 3 ans 9 m. 32 460 € 1 272 660 €
CAFIL 1 144 386 € 1.57 % 1 an 9m. 34 667 € 1 109 719 €
TOTAL 9 10 146 283 € 1.03 % 15 ans 7 mois 226 707 € 7 9 919 576 €
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
Evolution des taux fixes 25 ans
Taux maxi Taux moyen Taux mini Taux Négocié
Taux négocié en Mai 2021 : 0,86 % | Envoyé en préfecture le 24/01/2023
DAVYU VII I VIVEMENT LEURS
Aïfiché le Mardi 24 janvier 2023
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NE
SSSR
NN
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Le profil d’extinction de la dette est le suivant :
LES INTÉRÊTS
La commune verse deux types d’intérêts : des intérêts sur les emprunts en cours, détaillés ci-dessus, et des intérêts de retards en lien avec la négociation de sortie de l’emprunt structuré (dit emprunt « Toxique » DEXIA) contracté en 2007. L’échéancier des intérêts est le suivant :
LE FINANCEMENT DU PORTAGE FONCIER DU BUDGET AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
Ce budget est destiné à porter les opérations d’aménagements sur la commune.
Pour cela, il dispose en permanence d’un stock de terrains destinés à ces opérations.
Au 31 décembre 2022, ce stock est de 2 047 556 €, dont 795 201 € pour le foncier Perrine Samson (59 000 m²) et 1 252 000 € sur Lann Guinet (92 000 m²).
€7 885 277
€5 553 687
€3 512 963
€11 050 499
€10 146 283
€9 919 576
€8 070 716
1 601 €
1 681 €
1 072 €
635 €
1 975 €
1 783 €
1 724 €
1 300 €
- €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
€-
€2 000 000
€4 000 000
€6 000 000
€8 000 000
€10 000 000
€12 000 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Encours de la dette au 31/12 Encours de la dette par habitant
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030
Intérets de la dette
Retards Dexia Intérêts Envoyé en préfecture le 24/01/2023
AUyU VIE Pi VIQUEU QI Em VE veu
Affiché le Mardi 24 janvier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO4-DE
ne 206 2 = en a DE rem an 2 059 3, és 29 205 0, Je 29 127 245,00 2 252 253,23
Compte au trésor
12 064 922,76 1z 264 922,7€
sO= £2= 22 " 4 fi Se = = ef èz =n02 n 8 059 429,25 2) 20 Vas de id 227 29,00 o 52 259,23
Sous-totai compte 515: RE ES DEA RSS USE Jé 503 744,70 2 0 764, 10
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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Ces fonciers sont financés par 2 emprunts, dont 1 ligne long et moyen terme et une ligne court terme.
La ligne court terme, d’un montant de 450 000 €, est un portage financier du foncier de la ZAC Perrine Samson. Elle est à échéance au mois d’avril 2025.
La ligne long et moyen terme, d’un montant de 2 M€, a été contractée en 2021.
LA TRÉSORERIE À FIN DÉCEMBRE 2022
La trésorerie communale est de 3 084 k€ à fin décembre (Source DGFIP – Compte 515 – Chorus Pro)
I. Les Investissements
Les investissements sont répartis en quatre catégories :
LES INVESTISSEMENTS STRUCTURANTS
Il s’agit principalement de constructions de bâtiments ou d’aménagement structurants pour la commune :
▪ Salle de tennis (achèvement en 2023),
▪ Restaurant scolaire : début des travaux en 2023 ; durée prévisionnelle des travaux : 24 mois.
LES INVESTISSEMENTS « VERTUEUX »
Cela concerne la mise en place d’un plan de rénovation énergétiques des batiments énergivores, dont la Mairie actuelle, l’école Yves-Coppens et Ty-Môme. Ces travaux de rénovation bébéficieront de financement « Fonds Verts », destinés à l’accélération de la transition écologique dans les territoires.
LES INVESTISSEMENTS DE MOBILITÉS DOUCES ET DE SÉCURITÉ
L’Etat a mis en place des aides aux colectivités locales destinés à accélerer le développement des mobilités douces, dont les pistes cyclables.
LES INVESTISSEMENTS RÉCURRENTS DITS « DE RENOUVELLEMENT »
Il s’agit des des investissements courants :
▪ Matériels des services,
▪ Travaux de voirie,
▪ Prestations d’études en liens avec les procédures d’urbanisme (PLU, …) et celles liées à l’environnement,
▪ Modifications structurelles sur des bâtiments communaux (grosses réparations). Envoyé en préfecture le 24/01/2023
AUyU VIE Pi VIQUEU QI Em VE veu
Affiché le Mardi 24 janvier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANV04-DE
BTS M
Commune de GRAND-CHAMP – Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2023
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LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2023 :
Montant en k€ 2023 2024 2025
Recettes investissement
Report CAF N-1 340 130 50
CAF Nette de l'exercice 400 400 400
Remontée BAD + cessions
immobilisations 1 100 1 300 1 400
Subventions 600 600 600
FCTVA 260 390 390
Taxes d'aménagement 130 130 130
= Capacité d'investissement 2 830 2 950 2 970
Équipements Structurels
Restaurant scolaire 1 300 1 000 100
Médiathèque 500 1 500
Mairie
Investissements « vertueux » 300 300 300
Investissements obilité et
sécurité 400 400 400 Investissements récurrents et de
renouvellement 700 700 700
= Total investissements 2 700 2 900 3 000 Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G RA N D \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023
C H À M P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVOS-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM12JANV-05 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
FINANCES : Budget Annexe « Services divers » : suppression du budget
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire
à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
…
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick. LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs: 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget «Services Divers », également appelé
«budget mutualisé », a été créé par délibération municipale le 26 janvier 2017.
Cette création se justifiait alors par la fusion entre Vannes Agglomération et Loch Communauté. En effet,
certaines compétences mutualisées au sein de Loch Communauté n'étant pas reprises par la nouvelle
agglomération (Golfe du Morbihan - Vahnes agglomération), les communes de l'Ex-Loch Communauté
avaient émis l'intérêt de conserver ces mutualisations, dont le financement serait suivi au sein d’un budget annexe de la commune de Grand-Champ.
Après plusieurs années de fonctionnement, l'intérêt de maintenir ce budget n’est plus justifié puisque le principal service concerné à l'époque, à savoir le pôle Aménagement, ne travaille désormais que pour la commune de Grand-Champ.
Les autres services concernés, le Relais Parents Enfants (RPE) et l'informatique, seront comptabilisés
directement à partir du budget principal, en conservant le système de refacturation aux communes
concernées sur la base des conventions existantes.
La balance et le bilan de clôture au 31 décembre 2022, qui sera présenté lors du vote du compte administratif, seront intégrés au budget principal au 1° janvier 2023.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 55390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G RA ND \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023
) P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO5-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Articlel: DÉCIDE de procéder à la clôture du Budget Services Divers (13002) au 31 décembre 2022:
Article 2: AUTORI
les résyitats
nsieur le Maire à procéder à la réintégration de l’actif et du passif ainsi que
budget annexe « services divers » dans le budget principal de la commune.
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G R A N. D, Affiché le Mardi 24 janvier 2023
C H «| N P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N° 2023-CMI2JANV-06 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
FINANCES : Recyclage du foncier : demande de subventions, auprès de l'Etat, pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis:
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une réflexion portant sur l'évolution du projet d'aménagement du centre bourg et sur le devenir de l'ancienne Mairie.
En effet, la crise du COVID 2020/2021 et l'évolution des pratiques professionnelles qui ena découlé avec, notamment, un recours de plus en plus important au télétravail ainsi que ia loi « Climat & Résilience » du'22 août 2021 qui oblige à réduire l’artificialisation des sols, ont amené la Commune à se réinterroger sur son projet de centre bourg et notamment sur la nécessité de construire - ou non - üne nouvelle Mairie à l'emplacement de l’ancienne, au 4 Place de la Mairie.
Il a été demandé à l'équipe de maitrise d'œuvre, en charge de l'aménagement du centre bourg (cabinet Aga paysage/agence Trémani/cabinet géo Bretagne Sud, de faire de nouvelles propositions d'aménagement et d'étudier la faisabilité du maintien de la Mairie dans les locaux actuels de l’ancienne poste avec extension vers la médiathèque.
Cette option - plus économique pour le budget communal - permettrait d'envisager un programme de
logements sur l'emprise de l’ancienne mairie ainsi que sur l'emprise de la Malle des Malins. Ces logements
viendraient en partie compenser la réduction de périmètre de la ZAC Perrine Samson et la diminution de
programmation qui en découle.
Cette opération de renouvellement urbain, si elle se confirmait, s'inscrirait dans les objectifs de la DSIL et du « fonds vert » mis en place par l'Etat en août 2022 qui vise à accélérer la transition écologique dans les territoires mais également dans les enjeux de Petites Villes de Demain, pour lequel la commune avait obtenu le label en 2021. Les études ainsi que les travaux de déconstruction/désamiantage/démolition seraient alors susceptibles de bénéficier de ce fonds.
Le dossier doit être déposé avant le 31 janvier 2023.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchampir Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G N À ND Affiché le Mardi 24 janvier 2023
H<4M D ID : 056-215600677-202301 12-2023CM12JANVOG-DE CH Vas
Aussi, dans l'attente des études de faisabilité de ce nouveau projet centre bourg, il est proposé de déposer un dossier auprès de l'Etat avant le 31 janvier prochain pour la déconstruction/désamiantage/démolition de l'ancienne Mairie (4) et du bâtiment de la Malle des Malins (2).
HE EN Î Ÿ Commune de GRAND-C) f Eatrat de plon ss lat Do
De nano Pi Ponte Éd manon LDECOCOPNNECENTNTE RENE METE POPRENEETTET EC ETENS Cite he GAUTIAN D
Estimation de l'opération (en € HT):
“ Diagnostic Amiante et Analyse des échantillons : 10 000€
“ Maitrise d'œuvre: 8000€
“" Honoraires et études, constats (interventions en milieu contraint) : es 10 000€
" Déconstruction-Désamiantage-Démolition : | 110 000 €
“" Reprise d'étanchéité des bâtiments mitoyens : 10 O00 €
& TOTAL: 148 000 €
VU l'exposé de Monsieur le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DSIL et au titre du « fonds
vert» auprès de l'Etat pour la déconstruction/désamiantage/démolition de l'ancienne
Mairie et du bâtiment de « la Malle des Malins » en vue de la construction d'un programme
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G R À N D Affiché le Mardi 24 janvier
2023 D
C H M p ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANV07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 JANVIER 2023 | N°2023-CM12JANV-07 |
FINANCES : Mobilité douce : réalisation d’un schéma directeur de mobilité, sollicitation de subvention Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO, Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire rappelle que la commune mène depuis plusieurs années une politique forte en matière
de développement local : plan de référence urbain adopté en 2019, création du Village Intergénérationnel de Lanvaux, aides à l'installation de commerces, opérations de renouvellement urbain et réhabilitation de friches en centre-bourg, …
Sa labellisation « Petites Villes de Demain », comme les 2 autres communes pôles d'équilibre du territoire de GMVA (Sarzeau et Elven), lui permet d'appréhender, grâce à de l'ingénierie experte, les 4 enjeux majeurs que sont:
L'habitat dont l'objectif premier est d'accéder à une offre de logement diversifiée accessible dans
le cadre d’un véritable parcours résidentiel du jeune actif aux séniors :
“* Larénovation thermique des équipements publics :;
“ L'offre commerciale et de services adaptée ;
“ La mobilité.
Ancien chef-lieu de canton, la commune rayonne largement sur le nord de l’agglomération en matière de
services et de commerces. Elle est également traversée par des flux pendulaires importants dans le cadre
des déplacements domicile-travail vers le bassin de vie de Vannes. Cette attractivité et cette traversée
quotidienne génère beaucoup de trafic qui engendre de l'insécurité, certains dysfonctionnements et, surtout, des difficultés à trouver des solutions concrètes de déplacement doux.
La commune, avec l'appui du CEREMA, souhaiïite dès 2023 réaliser un schéma directeur des circulations
douces pour répondre à là forte augmentation de la pratique des modes actifs et aux demandes nombreuses en matière de sécurité, de continuité de réseau et de connexions avec les autres communes
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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G R A N D \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023
QG H 4M P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO7-DE
Vas
du territoire de GMVA, d'accessibilité, de stationnement (vélo...). L'apaisement du centre bourg passe par
la sécurisation de sa traversée.
L'étude devra permettre à la commune de disposer d'une vision globale des déplacements en prenant en
compte les caractéristiques morphologiques de la commune (rues étroites, impasses, ..), les modes et
habitudes de déplacements de sa population notamment les scolaires, et les personnes en situation de
handicap la commune disposant de nombreux établissements médico-sociaux (IME, MAS, Foyer de vie,
ESAT...).
Compte tenu des données déjà disponibles, il est proposé que l'étude se déroule sur 6 mois avecune partie
état des lieux/diagnostic, des scénarii puis un programme pluriannuel de travaux dont une phase de
travaux dès l’année 2023.
Cette étude s'appuiera sur un comité de pilotage composés d'élus, de l'intercommunalité et d'experts (CEREMA, Conseil Départemental du Morbihan, ..). Ce schéma pourra, selon son avancement, faire l'objet d'une présentation de scénarii lors de moments forts de concertations prévus sur la commune, notamment à l'occasion du salon « Ouvrons grand le champ des possibles » du 1° juillet 2023,
Selonles modalités d'intervention précisées par la circulaire de Monsieur le Préfet du Morbihan en date du
26 octobre 2022, et compte tenu de la mise en place d'un « fonds vert » dont l'objectif est d'accélérer la transition écologique, il est proposé d'établir le plan de financement du schéma directeur et d'une première tranche de travaux comme suit :
MONTANT MONTANT DEPENSES RESSOURCES MONTANT % Ce (TTC) L Acquisitions immobilières Aides publiques {sauf immobilier 184 000 € 80% ; , {sous-total) : d'entreprise)
Travaux d'aménagement del 260000€ | 240 000€ [Union Européenne liaisons cyclables et piétonnes
Matériel Etat (préciser l'intitulé)
(sauf mobilier urbain) - DSIL 2023
| . |- DETR 2023 90 000 € 39%
Prestations intellectuelles 30 000€ 36 000 € | Région ‘
Départ t SEPT 69 000€ 30%
- Mobilité douces
Golfe du Morbihan - Vannes |
Agglomération - Schéma 25 000 € 11%
Autres Cyclable
Etablissements publics
Autres
Autofinancement 46 000€ 20%
(sous-total) :
A déduire {s'il y a lieu) : -
recettes nettes générées Fonds propies OO 207€
par l'investissement Emprunts
Crédit-bail
Autres
TOTAL 230000€| 276000€|TOTAL 230 000€ 100%
VU la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) ;
VU le plan national vélo et mobilités actives 2022-2027 et sa déclinaison régionale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que les modes de déplacements doux (marche, vélo.) sont bénéfiques pour la santé et
l'environnement et qu’ils constituent des outils nécessaires pour la transition écologique ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 0297 66 7711/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G NA N D. Affiché le Mardi 24 janvier 2023
SN ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO7-DE
CH
CONSIDÉRANT les attentes de la population en matière de sécurité et de mobilité active :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: APPROUVE la réalisation d’un schéma directeur des mobilités, d’une première tranche de
travaux et le plan de financement prévisionnel tels qu’ils sont présentés ci-dessus ;
Article 2: SOLLICITE toutes les aides susceptibles d'être mobilisées pour mener à bien le projet, et
notamment les dotations d'État (DETR);
Article 3: DONNEPO a)Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour signer toutes les pièces
F fs à la présente délibération et prendre toutes les mesures utiles à la
£ ce dossier.
#
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
['{
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G N À N D \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023
C H M P ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_N°2023-CM12JANV-08 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
FINANCES: Rénovation énergétique des bâtiments: réalisation d’un schéma directeur immobilier,
sollicitation de subventions
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire
à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Étaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO,
M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT,
M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT,
Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER,
Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ,
M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET,
M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés:
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mine Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis:
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M.Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire rappelle que la loi « Climat & Résilience » promeut la sobriété énergétique en privilégiant
la rénovation thermique des équipements publics comme celle des logements, commerces et services.
C'est aussi un axe stratégique identifié dans le programme « Petites Villes de Demain » de la commune.
Aussi, pour répondre au« plan national de sobriété énergétique » qui a pour but de réduire la consommation d'énergie française de 10 % en deux ans (2022-2024) afin d'éviter les risques de coupure d'électricité et la dépendance énergétique, la commune a mis en place des mesures s'appliquant à plusieurs domaines, notamment:
" Des actions immédiates et rapides réalisées en régie par le « service bâtiment » (régulation de
température des bâtiments, décalage des heures de mises en chauffe, amplitude de l'éclairage
public, ….);
“ Des actions dites «structurelles », menant à une meilleure efficacité énergétique.
Concernant ces mesures structurelles, la démarche de la commune s'inscrit avec un double objectif, à savoir:
“ Maitriser les dépenses énergétiques de manière pérenne sur le long terme ;
* Répondre aux obligations règlementaires en cascades :
Le décret tertiaire qui impose la rénovation du parc bâti des communes, avec pour objectif une
diminution des consommations de 60% en 2050:
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchampifr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
G R À N D \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023 GS
C H<4M p ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO8-DE \ ' Vi
- Le PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) de l'Agglo : réduction de 45 % de consommation
sur le territoire en 2050 ;
- La RE2020 (Réglementation Environnementale) pour tous les projets neufs avec des objectifs
énergétiques, mais également écologiques et carbones nettement plus ambitieux que la
RT2012 (Réglementation Thermique).
Depuis 2018, la commune est suivie annuellement par un chargé de mission « énergie », dans le cadre d'une
convention d'adhésion au service de conseils en énergie proposé par GMVA. Ainsi, il est possible
d'identifier les bâtiments qui devront faire l’objet d'un audit énergétique dès 2023 et d'un plan de
rénovation sur plusieurs années.
Les bâtiments et usages les plus énergivores ont été appréhendés pour diminuer drastiquement à la fois
les consommations, les rejets de CO2 (causes du réchauffement climatique) et la facture annuelle.
Sur les 52 bâtiments suivis, 5 ressortent comme les plus énergivores:
“ L'école Yves Coppens;
“ La maison de l'enfance Ty Mômes;
“" Lerestaurant scolaire;
“ L'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN:
“ La mairie (bâtiment actuel).
Afin de disposer d'une feuille de route claire, la commune souhaite mettre en place un schéma directeur
immobilier énergétique qui permette de disposer d'un diagnostic complet du parc bâtiment et de proposer
un plan pluriannuel de travaux. Une 1° tranche serait réalisée dès 2023 et en priorité dirigée vers les
structures accueillant les enfants et la mairie. Le restaurant scolaire fait l'objet quant à lui d'études de
maitrise d'œuvre suivies de travaux dans le cadre d'une réhabilitation-extension sur la période 2023-2028.
Selon les modalités d'intervention précisées par la circulaire de Monsieur le Préfet du Morbihan en date
du 26 octobre 2022, et compte tenu de la mise en place d'un « fonds vert » dont l'objectif est d'accélérer la
transition écologique, il est proposé d'établir le plan de financement du schéma directeur immobilier et
d'une première tranche de travaux ci-après :
MONTANT MONTANT DEPENSES mr Rire RESSOURCES MONTANT
Acquisitions immobilières Aîdes publiques
{sauf immobilier d'entreprise) (sous-total) : 7099€ es
naar À 200 000€ 240 000€ Union Européenne
(sauf voirie et réseaux divers)
Matériel Etat (préciser l'intitulé)
{sauf mobilier urbain) - DSIL 2023 92 000 € 40%
- DETR 2023
- Fonds Vert 92 000 € 40%
Prestations intellectuelles 30 000€ 36 000 € Région
Département
- PST
Golfe du Morbihan - Vannes
Agglomération
PAL Etablissements publics
Autres
Autofinancement 46 000 € 20%
{sous-total) : |
Re jeu}: tetes Fonds propres 46 000€ 20%
par l'investissement Emprunts
Crédit-bail
Autres
TOTAL 230000€| 276000€|TOTAL 230000€ 100%
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Tél.:02 97 66 7711/ mairie@grandchamop.fr Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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G R À N D Affiché le Mardi 24 janvier 2023
ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO8-DE
CHAMP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 :
VU la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU la loi ELAN et le décret « tertiaire » du 23juillet 2019 :
VU la loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021;
CONSIDÉRANT que l'augmentation des coûts de l'énergie et que les risques de pénuries DÉHbEnE
d’impacter les moyens financiers et les activités de la commune :
CONSIDÉRANT que la politique de sobriété énergétique de la commune menée jusqu'alors est à
affirmer età accentuer;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: APPROUVE la réalisation d’un schéma directeur immobilier, d’une première tranche de
travaux et le plan de financement prévisionnel tels qu’ils sont présentés ci-dessus ;
Article 2: SOLLICITE toutes les aides susceptibles d’être mobilisées pour mener à bien le projet, et
notamment les dotations d'État (DSIL et Fonds Vert):
Article 3: DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour signer toutes les pièces
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
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C H
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|N°2023-CM12JANV-09 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
FINANCES : Restaurant Scolaire : demande de subventions
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire
à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M.'Julian EVENO, Adjoints ; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT,.M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET, M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO, Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs: 5 - Votants: 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire rappelle que la commune a mandaté l'agence AGA, architectes à AURAY, en vue
d'étudier l'extension du restaurant scolaire et la construction d’une cuisine centrale.
Actuellement, la commune produit plus de 110 000 repas à l'année pour les écoles primaires et le collège.
Le nouvel équipement permettra, dans ün premier temps, d'augmenter la capacité de l'outil de 850 puis 1
200 repas/jour, éventuellement extensible à 1 500 repas/jour si modification de l'organisation du travail afin de répondre aux besoins de services extérieurs (Multiaccueil, portage de repas, communes limitrophes, ..).
En effet, compte tenu de.son statut de pôle d'équilibre d'un bassin de vie, certaines petites communes
rurales limitrophes ont montré un intérêt à rechercher des solutions pour la fourniture de repas à terme, une fois l'équipement en pleine capacité.
Le projet consiste à étendre le restaurant sur l'actuelle cuisine, à construire une extension à l'arrière du
bâtiment, en lieu et place des bâtiments modulaires abritant les élèves des écoles maternelles et à
réhabiliter le reste du bâtiment (salle de service) datant 1979.
Concernant l'extension, elle accueillera la nouvelle cuisine centrale, La livraison est escomptée pour 2025.
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e V
| Partie extension : cuisine À |
Partie rénovation : salle de restauration |
- +
Cette opération de réhabilitation-extension, qui vise la rénovation énergétique d'un des bâtiments le plus
énergivore de la commune compte tenu de son ancienneté et de sa destination, s'inscrit complètement
dans les objectifs du « fonds vert » mis en place par l'Etat en Août 2022 portant sur l'accélération de la
transition écologique dans les territoires mais également de répondre aux enjeux de Petites Villes de
Demain, pour lequel la commune avait obtenu le label en 2021.
Le projet est concerné par la RT2012 du fait d'un permis de construire accordé le 20 novembre 2019.
Cependant, compte tenu des retards dans le démarrage de la construction et pour tenir compte à la fois
du contexte rêglementaire et de l'inflation sur les énergies, la commune s'engage à réaliser les études et
travaux qui permettent de tendre vers les exigences de la RE2020. Ces derniers ont des incidences sur la
maquette budgétaire et modifie le plan de financement tel que présenté au Conseil Municipal du 12
novembre 2020 (1 946 000€ HT) (n°2020-CM12NOV-08).
Le nouveau plan de financement de la réhabilitation-extension du restaurant scolaire se présente comme
suit:
AE 2 USE LR RUES PANNNE TT: 2 MLNLE TRE {LED (TTC) Acquisitions immobilières _€ L€ Aldes publiques PTT on (sauf immobilier d'entreprise) {sous-total) : ù Travaux Union Européenne . 1 825 000 € 2 190 000 € {sauf voirie et réseaux divers) Matériel Etat (préciser l'intitulé)
(sauf mobilier urbain) RO on - DSIL 2022 200 000 €] 8,83%
- DETR 2023 200 000 €] 8,83%
- Fonds Vert 2023 150 000 € 6,62%
ass | 1000 izavdnut Autres: assurance 22 000 € 26 400 € | Département
Aléas et imprévus chantier 128 000 € 153 600 € |- PST 2020 10 000 € 0,44%
Révision prix 3% travaux 55 000 € 66 000 € 1 - PST 2021 10 000 € 0,44%
- PST 2023 150 000 € 6,62%
Etablissements publics
GMVA - €
Autofinancement :
1 545 000 € 68,21% (sous-total) :
en es IE rec rss Fonds propres 1545000€ 68,21% par l'investissement Emprunts
Crédit-bail
Autres
2265 000€, 2718000€: TOTAL 2 265 000 €
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G RA NDS ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANVO9-DE
CH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 :
VU la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
VU la loi ELAN et le décret « tertiaire » du 23 juillet 2019 :
VU la loi « Climat & Résilience » du 22 août 2021 :
CONSIDÉRANT que l'augmentation des coûts de l'énergie et que les prévisions de pénuries risquent
d’impacter le prix de revient du repas et donc la contribution du budget communal pour cette activité s
CONSIDÉRANT que la politique de sobriété énergétique de la commune menée jusqu'alors est à
affirmer et à accentuer;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: APPROUVE le projet de réhabilitation-extension du restaurant scolaire et le plan de
financement prévisionnel tels qu'ils sont présentés ci-dessus :
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR et au titre du « fonds
vert » auprès de l'Etat au titre de la rénovation énergétiques des bâtiments publics :
Article 3: SOLLICITE toutes les aides publiques susceptibles d’être mobilisées pour mener à bien le
projet:
Article 4: bnsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir *
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Ben DU CONSEIL MUNICIPAL
| N° 2023-CM12JANV-10 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
INTERCOMMUNALITÉ: pacte fiscal et financier - modalités de reversement de la taxe
d'aménagement, année 2023 - Modification de la délibération n°2022-CMO8DEC-05 Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire
à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents:
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis:
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET, M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO, Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs : 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Monsieur le Maire rapporte que le bordereau concernant le partage de la taxe d'aménagement, inscrit à
l'ordre du jour du Conseil Communautaire de GMVA du 15 décembre 2022, a été retiré.
En effet, l'obligation de reversement de la taxe d'aménagement perçue par les communes aux EPCI a été
supprimée par l'article 15 de la loi de finances rectificatives pour 2022 du 1° décembre 2022. Cet article
permet aux communes de «rapporter ou modifier » toutes les délibérations prises en application de
l'ancienne réglementation basée sur le reversement obligatoire.
Les communes qui le souhaitent doivent donc dorénavant prendre une délibération dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi, soit avant le 1° février 2023. À défaut, la délibération approuvant le reversement demeure sila commune ne la rapporte pas.
VU l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ;
VU l’article 1379 du code général des impôts ;
VU la délibération n°2022-CM8DEC-05 du 8 décembre 2022 du Conseil Municipal approuvant le reversement de la taxe d'aménagement à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération;
CONSIDÉRANT que la délibération prévoyant les modalités de reversement, sur la base d’un taux de
0,1 % pour l’année 2023 par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale dont
elle est membre demeure applicable tant qu’elle n'a pas été rapportée ou modifiées par une délibération
prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1°
février 2023:
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CH< \ D ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANV10-DE
CONSIDÉRANT la décision du Conseil Communautaire de Golfe du Morbihan Vanne Agglomérations
du 15 décembre 2022;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Article1: MODIFIE la délibération n°2022-CM8DEC-05 en date du 8 décembre 2022 en supprimant
l'approbation du reversement de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Grand-
Champ à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, à compter du 2023;
Article 2 : TE le Maire ou son représentant à procéder et à prendre tout acte afférent à la
"te xécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
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Le
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L Les se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[N° 2023-cm121ANV:11 | SÉANCE DU 12 JANVIER 2023
COMMANDE PUBLIQUE : Décisions du Maire au titre de ses délégations, n°2022-153 à n°2022-164.
Rapporteur : Vincent COQUET
L'an deux mit vingt-trois, le douze janvier, le Conseil Municipal de la Cominune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 6 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire
à la Salle Polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de M. Yves BLEUNVEN, Maire.
Etaient présents :
M. Yves BLEUNVEN, Maire ; M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Anne-Laure PRONO, M. Vincent COQUET, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Patrick CAINJO, Mme Sophie BEGOT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Héléna VANAERT, M. David GEFFROY, M. Frédéric ANDRÉ, M. Mickaël LE BELLEGO, M. Moran GUILLERMIC, M. Pierre LE PALUD, Mme Nicole ROUVET, M. Éric CORFMAT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Mme Dominique LE MEUR, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ,
Mme Marina LE CALLONNEC, M. Germain EVO
Pouvoir remis:
Mme Dominique LE MEUR à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Vincent COQUET,
M. Romuald GALERME à M. David GEFFROY, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO,
Mme Marina LE CALLONNEC à Mme Marie-Annick LE FALHER
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 23 - Pouvoirs: 5 - Votants : 28
Secrétaire de séance : M. Vincent COQUET
Par délibérations n° 2020-28MAI-04, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les pouvoirs:
4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
5) «De décider dela conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
> Autitre de la commande publique :
Numéro « + = Montant € L'ile
Yesss Travaux en régie - chauffage église 202% Vannes (56037) paroissiale 726482 871778
HAPPY CYCLETTE ; à . 2022-154 Grand-Champ (56320) Rachat vélos GRAVEL et VTTAE d'occasion 2 395,00 2 874,00
20221051 UE Raccordement télécom - salle de tennis 5103,00 6 123,60 IR Pioeren (56880)
CT Atlantique Mission désamiantage et démolition - Villa
2022156 {orient (56100) Grégam - Phase 1-2-3 (BAD) $ EQRI2E 8.280,00
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G R A N \ Affiché le Mardi 24 janvier 2023 tre ss
C H< M p ID : 056-215600677-20230112-2023CM12JANV11-DE & Ni -
Numéro TANT : AMONT ET OT Er ES PERATUE Titulaires Te re TTC
107ECO Honoraires MO démolition - Villa Grégam 2022-157 Ploemeur (56270) (BAD) 3 896,11 4 675,33
EOL Rédaction dossier loi sur l'eau - secteur Lann 2022158 nnes (56000) Guinet (BAD) 220008 68006
L CPA Mission MO - Etudes préalables écoquartier 2022159 (56400) Guenfrout (BAD) GROS ESC
ARCHIURBA56 Mission MO - Etudes préalables écoquartier
2022-1680 à ray (56400) Guenfrout (BAD) Re 5008 CPA Etudes - Mission MO - village TINY HOUSE 2022-161 Auray (56400) (BAD) 10 100,00 12120,00
SYneT Es Etude environnementale - mise en 2022-162 environnement = . 15 900,00 19 080,00 conformité PLU - secteur Lann Guinet (BAD) Auray (56400)
MAHE HUBERT Démolition poulailler et clapier - Villa 2022-163 Caudan (568540) Grégam (BAD) 28 405,00 34 086,00
SFB MORBIHAN Démolition dalle existante et création d'une
2022-164 Theix (56450) nouvelle dalle avec réseaux évacuation - 36 937,90 44 325,48
Ancienne MAS (BAD)
Fait et délikéré les Ois et an ci-dessus,
Pour extrait Certifié
Le Maire, Yves BL Le Secrétaire de séance, Vincent COQUET
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Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr