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Déliberation - 2026.01.22 les deliberations
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.22 les deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
G RA N D. ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANVOT-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a — DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-CM22JANV-01 | SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2026
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Eric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 22 - Pouvoirs : 3 - Votants : 25
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du 17 décembre 2025, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance.
Elle invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1”: APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2025:
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11 / mairie@grandchamo.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
D: N ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV02-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N2026EMEIANN 0 | SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
AFFAIRES GÉNÉRALES : Indemnités d'élu - Suspension des indemnités de fonction d’un adjoint au
Maire
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Eric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire rappelle que les indemnités de fonctions des élus locaux ont pour objet de compenser la réduction de leurs activités personnelles et professionnelles qui est la conséquence de leur activité
publique.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2123-25-1;
VU la délibération n°2023-CM230CT-04 en date du 23 octobre 2023 fixant les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints ;
VU la demande écrite de M. Vincent COQUET, Adjoint au Maire, en date du 18 décembre 2025 sollicitant
la suspension de ses indemnités de fonction pour raison de santé à compter du 1° janvier 2026 jusqu'à la fin de ce mandat ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances et Prospectives », réunie en date du 13 janvier 2026;
CONSIDÉRANT que l'intéressé est absent de ses fonctions pour raison de santé ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de versement des indemnités de fonction;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de suspendre le versement des indemnités de fonction de M. Vincent COQUET Adjoint au Maire ;
Article2: FIXE la date d'effet de cette suspension au 1° janvier 2026, jusqu'à la fin de ce mandat ;
Article3: PRÉCISE que le versement des indemnités pourra être rétabli sur demande expresse de l'intéressé, sous réserve d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal :
Article 4: AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci RR F5
Pour extrait certifiétonforme,
| e Maire,
Mme Domin
Le Secrétaire de séance,
M. Patrick CAINJO
LL
£ ° Î
AIRIE DE GRAND-
CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Fe
Tél.: 02 97 66 77 11 / mairie@grand Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
G R À ND ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV03-DE
CHaMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-03 | SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
AFFAIRES GÉNÉRALES : Fonds Célestin BLÉVIN : dépôt d'archives communales anciennes aux
Archives Départementales, signature d’une convention
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous
la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ- CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC,
M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune dispose d’un fonds d'archives
conséquent, dit “Fonds BLÉVIN »relatifà une figure marquante de la vie politique locale.
Cette personnalité a exercé les fonctions de conseiller municipal de Grand-Champ à compter de 1959, puis de maire de 1965 à 2001, période durant laquelle il a profondément marqué l'histoire de la commune par
son engagement, son action et sa personnalité.
Ce-fonds-d'archives-présentant-un-intérêt-patrimonial-potentiel-nécessite-une-expertise-approfondie-afin d'en déterminer la valeur historique, scientifique et administrative.
Dans cette perspective, la commune s'est rapprochée du service des Archives Départementales, afin de bénéficier de son accompagnement méthodologique et technique dans l'analyse, l'évaluation et le traitement de ce fonds.
Le travail a démarré sur le dernier trimestre 2025. Le dépôt de ces archives aux Archives Départementales permettrait :
* D'assurer des conditions de conservation optimales ;
“ De faciliter l'accès aux documents pour les chercheurs et le public (communication et valorisation élargies);
* De contribuer à un gain de place dans les locaux de la mairie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L 212-11 à L 212-14 du code du patrimoine :
CONSIDÉRANT que la commune conserve un ensemble cohérent et conséquent de documents de
l'ancien Maire Célestin BLÉVIN, que ces documents sont relatifsà ses différents mandats et recouvrent une carrière politique très riche ;
CONSIDÉRANT que cet ensemble d'archives constituant le « fonds Célestin BLÉVIN » peut être déposé
auprès des Archives Départementales ;
CONSIDÉRANT que la commune a la possibilité d'emprunter les documents déposés aux Archives
Départementales du Morbihan pour les besoins de services ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
G R A ND
Publié le
e H a4M p ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANVO3-DE
CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par le service départemental d'archives restent la
propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les
conditions de conservation et de communication soient requises ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE le principe de dépôt aux Archives Départementales du Morbihan des documents suivants: «Fonds d'archives de l’ancien Maire de Grand-Champ, Célestin BLEVIN »;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce dépôt.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Patrick CAINJO
CET
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
G R À N D Re N ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV04-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
| +. DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-04 SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS : Restaurant scolaire - Réhabilitation énergétique, validation du
plan de financement et sollicitation de subventions
Rapporteur : M. Julian EVENO
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire
à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN,
Mme Armelle LE PRÉVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC,
M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés:
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
M. Julian EVENO, adjoint en charge des travaux, du patrimoine bâti et des transitions, rappelle au Conseil Municipal que la commune de Grand-Champ est confrontée depuis 2022 à une hausse structurelle des coûts de l'énergie. Le renouvellement du marché groupé, porté par Morbihan Énergies pour la période
2026-2027, s'est opéré dans un contexte de tension durable sur les prix, conduisant la commune à enregistrer un doublement de sa facture énergétique sur l'exercice 2024.
Dans ce contexte, la municipalité a engagé une politique volontariste de sobriété et de performance
énergétique S inscrivant dans :
" Le PCAET de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération,
“ La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC),
* La Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE),
* Le programme « Petites Villes de Demain »,
“ Et le dispositif réglementaire Éco-Énergie Tertiaire imposant une réduction de -40 % des consommations d'énergie finale à l'horizon 2030.
Le parc immobilier communal, composé de 52 bâtiments représentant plus de 28 000 m?, demeure fortement énergivore. Le bilan énergétique 2024 fait apparaître une consommation cumulée de 1 866 MWh/an, pour une dépense de 456 300 € et des émissions de 317 tCO/an.
« Ce bilan 2024 met en évidence une dérive budgétaire particulièrement alarmante : à périmètre constant, les dépenses énergétiques communales sont passées d'environ 200 000 € en 2023 à 456 300 € en 2024,
soit plus du double en un an. Cette évolution brutale, issue du bilan énergétique consolidé établi par le Conseiller en Énergie Partagé de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (intégrant l'électricité des bâtiments publics, l'éclairage public, le gaz, le fioul et l'eau), illustre de manière tangible l'urgence absolue d'engager des rénovations énergétiques structurelles du patrimoine communal. »
Parmi ces bâtiments, le restaurant scolaire municipal (édifié en 1980) figure au rang des équipements les
plus consommateurs, avec une consommation réelle de référence 2021 de 222,7 MWh/an en énergie finale, constituant désormais l'année réglementaire de référence pour l'application du décret tertiaire.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
G R A ND Publié le
€ HaM p ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV04-DE
> Lecture réglementaire - Décret tertiaire
L'audit énergétique, réalisé par le bureau d'études EXOCETH, met en évidence que :
Scénari Consommation Gain Conformité décret rares EEE de | énario r ? #27
De) [272 at le GES |
[Scénario 1 = 133 MWh/an han ]|-40 % __||Conforme Îx Non conforme |
[Scénario 2 |=5153 3 MWh/an han {||(37 % | X Non conforme Conforme |
Scénario 3 | 1 133 MWh/an (E -40 % ||cConforme {Conforme |
> Le Scénario 3 devient ainsi le scénario de référence stratégique de la commune.
} Contenu du Scénario 3 - Projet exemplaire
Le scénario de réhabilitation lourde, du restaurant scolaire, est structuré autour des leviers suivants :
” Chaudières bois granulés pour le chauffage et l'ECS, dimensionnée après mise en œuvre des mesures de sobriété, en cohérence avec les exigences du Fonds Chaleur ADEME (démarche EnR'CHOIX, rendement >85 %, stockage thermique) ;
“ Ventilation double flux haut rendement avec pilotage CO», garantissant une qualité d'air conforme ERP ;
= Renforcement du photovoltaïque à 40 KWc en autoconsommation collective ;
“ Maintien d'un taux de couverture solaire thermique = 46 % pour l'ECS;
“ _|solation biosourcée (laine de bois), bardage bois THT issu de filières locales ;
“ Objectif énergétique projet : <133 MWh/an EF, confort 20 °C, QAI conforme.
Résultats attendus:
= _- 40 % minimum de consommation d'énergie finale,
“ -50 % d'émissions de GES,
“Sortie quasi complète des énergies fossiles.
Ces performances excèdent les seuils réglementaires et répondent aux exigences du Fonds Vert - Axel - Rénovation énergétique des bâtiments publics.
> Conformité aux conditionnalités DETR - DSIL 2026
L'opération relève du niveau d'engagement 2 - bâtiments exemplaires, impliquant :
= Unobjectif CEP (Consommation d'Energies Primaires) projet < CEPref (Consommation d'Energies Primaires de référence) -20 % pour un bâtiment tertiaire,
“ Unsuivi des consommations,
“ L'élaboration d'un guide de bonnes pratiques d'usage,
“ La fourniture d'une étude thermique réglementaire et d'une étude de faisabilité des approvisionnements énergétiques.
Ces exigences sont pleinement intégrées dans le projet, conformément aux règles départementales et nationales de programmation DÉTR-DSIL 2026.
> Inscription dans les stratégies territoriales
L'opération s'inscrit pleinement dans:
" Le CRTE du territoire (aussi dénommé dans les territoires ruraux, contrat de ruralité, de relance et
de transition écologique),
“ Le PCAET de GMVA, devenue Scot-AEC,
“ La dynamique régionale Bien Vivre Partout en Bretagne (BVEB),
“ Le Programme de Soutien aux Territoires (PST) en 2026,
" Les dispositifs ACTEE, CEE, GMVA, et le Fonds Chaleur ADEME.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11 / mairie@grandchamp.fr GRAND
CHAMP
Le plan de financement se présente comme suit :
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV04-DE
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET {À présenter obligatoirement en équilibre) |
LEONE
Etudes préalables et de Maîtrise d'œuvre
{Honoraires, CT, SPS, DO, ..]
. ACQUISITIONS immobilières (terraln,
bâtiment.)
. TRAVAUX
Travaux de Rénovation énergétique 4 887 000,00 €
Equipement et mobiliers 200 000,00 €
LT MES: Te ES
.… L'AUTOFINANCEMENT Commune
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE RESTAURANT SCOLAIRE
RESSOURCES Montant H.T.
DSIL - DETR
. Fonds vert
. Région -BVEB
. PST - Conseil départemental 56
GMVA - Fonds de Concours
Fonds Chaleur- ADEME
e 307 000,00 € | LL | Lo TB REC ea | PERDUE T7
La réhabilitation du restaurant scolaire se déroulera sur une durée de deux à trois ans, dans la mesure où les travaux auront lieu en partie en site occupé, ce qui en complexifie la mise en œuvre.
Compte tenu de ces éléments, la commune se réserve la possibilité de solliciter les partenaires financiers, dont l'État, sur une seconde année.
VU le CGCT, (Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29) ;
VU la loin°2015-992 du 17 août 2015;
VU le décret tertiaire du 23 juillet 2019 :
VU la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 :
VU la loin°2023-175 du 10 mars 2023;
VU f'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme », réunie le 12 janvier 2026 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 13 janvier 2026:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: APPROUVE le principe de la réhabilitation énergétique lourde et de la résilience climatique
du restaurant scolaire municipal, selon le Scénario 3 de l’audit EXOCETH ;
Article 2 :
Article 3: SOLLICITE lensemble des partenaires financiers mobilisables,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus ;
notamment
DETR - DSIL, Fonds Vert, Fonds Chaleur ADEME, Région Bretagne - BVEB, le département
du Morbihan - PST, ACTEÉE, CEE, GMVA et tout autre dispositif ou organisme susceptible d'être mobilisé ;
Article 4:
Article 5:
afférentes au dossier.
DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget communal :
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces
Fait et délibéré les jour, mois et an ci- “dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Domini
U
Le Secrétaire de séance,
M. Patrick CAINJO
Tél.:029766 77 11/mairie@grandchamp.fr
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
G R À N AN ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV05-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_N°2026-CM22JANV-05 | SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS : Projet « École dehors », École Yves COPPENS - Reversement
de subventions à l’amicale laïque
Rapporteur : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILEER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés:
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT,
M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, Adjointe en charge du Pôle Famille, rapporte que l'équipe pédagogique de
l'école Yves COPPENS à répondu favorablement à un appel à projet lancé par le Conseil National de Refondation (CNR) portant sur la mise en place de «l'école dehors ».
Dans ce cadre, la commune a obtenu un financement destiné à l'acauisition de matériels, d'équipements et à la mise en œuvre d'activités pédagogiques, à hauteur de 3 000 €.
Les dépenses effectivement réalisées s'élèvent à un montant total de 3 119,11 €, réparties comme suit :
* 1874,11£€ pris en charge par la commune,
“ 1245 € engagés par l'Amicale laïque, correspondant notamment à l'animation « École de la forêt ».
Afin de permettre le remboursement par la commune des dépenses avancées par l’Amicale laïque, il est nécessaire de conclure une convention entre la commune et ladite association, laquelle est jointe en annexe à la présente délibération.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 relatifs aux compétences du Conseil Municipal et L.1611-4 relatifs aux subventions et concours financiers accordés par les communes :
VU l'appel à projets du Conseil National de Refondation (CNR) portant sur la mise en œuvre du dispositif pédagogique « L'école dehors » ;
VU le projet de convention à intervenir entre la commune et l'Amicale laïque de l’école Yves COPPENS, annexé à la présente délibération;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 13 janvier 2026 ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
G RA ND.
Publié le
E H M in) ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV05-DE
LE Lu
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE de procéder au remboursement des dépenses engagées par l’Amicale laïque de l'école Yves COPPENS, pour un montant de 1 245 €, dans le cadre du projet « L'école dehors » ;
Article 2: APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune et l’Amicale laïque de l’école Yves COPPENS, annexée à la présente délibération;
Article 3: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.fr fecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
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ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV05-DE
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Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
G R À ND. ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANVO6-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-06 SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
FINANCES - MARCHÉS PUBLICS: Budget Principal : investissement - autorisation à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 - Retrait de la délibération
2025CM17DEC06
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO,
Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT,
M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés:
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que celui-ci a voté le 17 décembre dernier l’autorisation à
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Or, les montants mentionnés au titre du budget primitif 2025 incluaient les Restes à Réaliser 2024 (RAR). convient donc de rapporter la délibération 2025-17DEC06 et de représenter une nouvelle délibération corrigeant les montants du budget primitif 2025.
Il est précisé que le montant total des dépenses réelles d'investissement du budget de l'exercice 2025, hors crédits afférents au remboursement de la dette, et hors Restes à Réaliser 2024, s'élève à 2 953 050 €. Le montant maximum de l'autorisation budgétaire spéciale correspondante, pour l'exercice 2026, serait donc de 873 512,50 €, réparti de la façon suivante :
Autorisation à hauteur Chapitres Budget primitif 2025 TOTAL Budget 2025
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l'article L. 1612-1, relatif à l'anticipation des dépenses d'investissement jusqu’au vote du budget ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », consultée le 16 janvier 2026:
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
GRANI | Publié le
C H<« p ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV06-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: DÉCIDE de retirer la délibération 2025CM17DEC06 adoptée lors de la séance du 17 décembre 2025 et portant sur le même objet ;
Articie2: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à procéder, par anticipation, aux dépenses ci-dessus mentionnées pour un montant total de 873 512,50 €, réparti comme indiqué ci-dessus ;
Article3: DIT queles dépenses engagées, liquidées et mandatées seront inscrites au budget primitif principal 2026 ;
Article 4: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Le Secrétaire de séance,
M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11 / mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
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CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-07 SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Cimetière- Désaffectation et déclassement d'un
foncier d'enceinte
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT,
M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés:
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis:
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire expose à l'assemblée la demande de Mme Joëlle LE GAT et M. Nicolas LE BOULAIRE,
propriétaires de la parcelle n°AB 212 qui souhaitent acquérir le talus empierré et planté constituant une partie intégrante de l'enceinte ouest du cimetière d'une surface d'environ 49 m2. Dans ce cadre, elle indique qu'il convient de procéder à la désaffectation et de déclassement de cette emprise foncière.
Un constat établi par la police municipale, en date du 13 janvier 2026, démontre que ce talus ne peut être entretenu depuis le domaine public. est ainsi possible de constater sa désaffectation matérielle ét, par
conséquent, d’acter son déclassement du domaine public ainsi que son reclassement dans le domaine privé communal en vue de la signature de l'acte notarié de vente.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières :
VU l’article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales :
VU l’article L3111-1 du Code Général de la Propriété de Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques, qui relêvent du domaine public, son inaliénables et imprescriptibles ;
VU l’article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une décision administrative constatant son déclassement ;
VU le constat, de désaffectation de cette emprise, établi par la police municipale de Grand-Champ en date du 13 janvier 2026, ci-annexé ;
VU la division établie par le cabinet QUART A en date du 10 novembre 2025 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission «Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti », réunie le 12 janvier 2026 ;
VU l’avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 13 janvier 2026 ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
G RA ND
Publié le
C H É P ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV07-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: CONSTATE la désaffectation, à l'usage du public, de la parcelle AB n°114p{(b) d'une surface d'environ 49 m? ;
Article 2: PRONONCE son déclassement du domaine public communal, en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune ;
Article3: DÉCIDE de sonincorporation dans le domaine privé communal ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr fecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
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ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV07-DE
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Reçu en préfecture le 27/01/2026
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G R À ND ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV08-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
— DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-08 SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Cimetière - Cession foncière d’un talus empierré à Mme LE GAT et M. LE BOULAIRE, parcelle de 49 m2
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT,
M. Frédéric ANDRE, M. Eric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire expose à l'assemblée que Mme Joëlle LE GAT et M Nicolas LE BOULAIRE, propriétaires de la parcelle n°AB 212 souhaitent clôturer leur terrain et poser un portail d'entrée. Compte tenu de la configuration particulière des lieux, ils souhaitent acquérir le talus empierré et planté faisant partie intégrante de l'enceinte ouest du cimetière. Une rencontre sur site est intervenue le 16 février 2024. La commune a donné un accord de principe qu'il est nécessaire de formaliser.
Urbornage etun plan de division ont-été réalisés par QUARTA (pour un montant de 1794 € TTC), le 10 novembre 2025, et porte sur une surface d'environ 49 m2. Cette emprise est constituée d'un talus empierré
et planté puis d'une palissade en canisse doublée d'une haie (côté cimetière), le tout constituant la clôture du cimetière en limite ouest. Ce talus planté est difficilement accessible et impossible à entretenir depuis le domaine public.
L'estimation des domaines, transmise en date du 12 décembre 2025, porte sur un montant de 1 127 €.
Toutefois, le talus planté sera cédé en l'état et gratuitement et les frais de géomètre et de notaire seront intégralement à la charge de la commune. Ces dispositions particulières et exceptionnelles se justifient par
l'absence d'entretien tant du talus que des arbres depuis de nombreuses années. Le talus présente aujourd'hui un état de dégradation avancé avec de nombreuses pierres déjà tombées.
Conformément au PLU, ce talus doit être conservé. Si l’état sanitaire des arbres nécessitait un abattage, une demande préalable au service urbanisme de la commune devrait être déposée proposant leur remplacement.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP GRAND CH
PLAN DE DIVISION
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Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV08-DE
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QlQuarta Grand Champ Commune de GRAND-CHAMP ! Le Cimetière une dé GRAND-CHAMP 1 Parcelle saction AB n°114 AA ÉRHELLE VE L STSNME CE ALHERENCE A8 F3.
VU l'avis des domaines en date du 12 décembre 2025, tel que présenté en annexe ;
VU la délibération n°2026CM22JANV07 constatant la désaffectation et le déclassement de ce foncier ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti », réunie le 12 janvier 2026 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives — Affaires Générales », réunie le 13 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: VALIDEles conditions de cession de la parcelle AB n°114p(b) d’une surface d'environ 49 m? au profit de Mme Joëlle LE GAT et M. Nicolas LE BOULAIRE telles que présentées ;
Article 2: PASSE OUTRE l'avis des Domaines rendu le 12 décembre 2025, considérant l’état délabré de ladite parcelle et l'impossibilité d'entretenir depuis le domaine public ;
Article3: DIT que l'étude de Maitre Michaud sera chargée de la rédaction de l’acte et que les frais inhérents seront à la charge de la commune ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Dominique LE MEUR
Le Secrétaire de séance,
M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 0297 66 77 11/mairie@grandchamp:.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
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Publié le
G R À N AN ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV0O9-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-09 | SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Village de Tiny Houses- Désaffectation et
déclassement du foncier
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s’est réuni en session ordinaire
à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO, M. David GEFFROY
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 22 - Pouvoirs : 4 - Votants : 26
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire rappelle que la modification n°4 du PLU, approuvée par le Conseil Municipal du 18 octobre
2024, a porté notamment sur la création d'un secteur Ubr sur une partie de foncier anciennement dédié à l'activité d'un camping municipal.
La commune a souhaité scinder le terrain en deux secteurs distincts afin d'en simplifier le fonctionnement :
“Sur lä partie nord du terrain, un secteur réglementé Ul constitué du terrain de foot, du camping et de l'aire d'accueil pour camping-cars ;
" _ Surla partie sud, un secteur nouvellement réglementé Ubr destiné à recevoir de l'habitat réversible.
Un permis d'aménager a été délivré à cet effet le 12 septembre 2025.
Compte tenu de la nature des activités exercées (logement et loisirs), il est nécessaire pour la commune de finaliser les démarches engagées et, notamment, de :
* Délimiter les fonciers destinés aux activités de loisirs et au logement réversible ; Un projet de division confié au cabinet de géomètre QUARTA est en cours:
* Désaffecter et déclasser la partie logement, classée en Ubr au PLU, constatant que les conditions pour être dans le domaine public ne sont plus réunies, à savoir, notamment, être affecté à l'usage du public ou un Service Public et disposant d'un équipement nécessaire aux missions du SP.
Le classement de ce foncier, dans le domaine privé de la commune, permettra également de signer un bail emphytéotique administratif (BEA) avec Morbihan Habitat.
Madame le Maire rapporte qu'un constat de la police municipale a été dressé en date du 13 janvier 2026, il est donc désormais possible de constater la désaffectation matérielle du bien et d'acter son déclassement
du domaine public et son reclassement dans le domaine privé communal en vue de la signature d'un bail emphytéotique avec le bailleur social départementat, Morbihan Habitat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2241-relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
GRAND, N Publié le
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VU l'article L2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;
VU l'article L3111-1 du Code Général de la Propriété de Personnes Publiques, qui dispose que les biens des personnes publiques, qui relèvent du domaine public, son inaliénables et imprescriptibles ;
VU l'article L2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une décision administrative constatant son déclassement ;
VU la désaffectation formelle du terrain communal constatée par la police municipale de Grand-Champ en date du 13 janvier 2026, ci-annexée ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti », réunie le 12 janvier 2026 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 13 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: CONSTATE la désaffectation, à l'usage du public, d'une partie du foncier issu de la parcelle cadastrée AL 15, d’une surface d'environ 8 000 m?° ;
Article 2: PRONONCE son déclassement du domaine public communal, en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune ;
Article3: DÉCIDE de sonincorporation dans le domaine privé communal ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Patrick CAINJO
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 0297 66 77 11 / mairie@grandchamo.fr fecture le 26/01/2026
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Reçu en préfecture le 26/01/2026
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CHAMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2026-CM22JANV-10 SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Arrêt du PLU de la commune de Brandivy - Avis de la
commune
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT,
M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Brandivy à prescrit la révision de son document d'urbanisme en 2021. Elle vient de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter son projet de PLU par une délibération du 2 décembre 2025.
La commune de Grand-Champ est consultée pour avis sur le projet, en tant que personne publique associée {(PPA) au sens de l'article L132-7 et suivants du code de l'urbanisme.
Le projet de PLU s'articule autour de cinq grands axes :
* Permettre le renouvellement des générations par l'évolution du parc de logements :
* Structurer un projet urbain cohérent pour prioriser le développement de la centralité ;
* Favoriser un développement harmonieux des activités en s'appuyant sur l'environnement comme vecteur identitaire ;
“Garantir l'équilibre des milieux et préserver la biodiversité et les richesses naturelles du territoire ;
“ Améliorer les déplacements et favoriser le développement durable de la commune.
Les limites physiques communes avec la commune de Grand-Champ sont situées en partie Est de Brandivy et concernent majoritairement des zones agricoles et/ou naturelles.
Seul, le lieu-dit « le Poteau » comprend une zone Uc destinée à l'urbanisation. Le secteur Uc correspond aux secteurs déjà urbanisés, à vocation principale d'habitat, situés dans l'espace rural, à Tolgoët, Vialgoët,
Kernabessec et le Poteau, autorisant en densification les constructions neuves à usage d'habitations,
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
G RAND NS Publié le C H M P ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV10-DE
Ce secteur a vocation à:
“ Permettre l'amélioration de l'offre de logement ou
d'hébergement;
“ Favoriser le maintien de l'aspect résidentiel ;
“ Permettre la densification de ces espaces par le comblement
des dents creuses;
" Préserver les éléments de patrimoine, les détails architecturaux et la qualité des espaces publics contribuant à
l'identité du lieu.
CONSIDÉRANT l’ensemble des documents reçus et les objectifs fixés par le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Brandivy ;
VU la délibération du 2 décembre 2025 du Conseil Municipal de la commune de Brandivy ;
VU l'ensemble des documents composants le dossier de PLU arrêté de la commune de Brandivy ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine bâti », réunie le 12 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1: DONNE un avis FAVORABLE au projet de PLU arrêté par la commune de BRANDIVY ;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR M. Patrick CAINJO
LEZ
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
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G R À N D, ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV11-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-CM22JANV-11 SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
ENFANCE — JEUNESSE - VIE SCOLAIRE: Espace de Vie Sociale (EVS)- Avenant n°2 à la convention avec Familles Rurales pour l'animation
Rapporteur : Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PREVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Eric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT,
M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
Mme Fanny LEVEILLE-CALVEZ, Adjointe en charge du Pêle Famille, rappelle au Conseil Municipal que,
depuis 2019, la commune, sous convention d'objectifs et de moyens avec la CAF, a développé un Espace de Vie Sociale (EVS) qui constitue un outil structurant de la politique familiale et sociale de la commune, favorisant le lien social, la participation des habitants et le développement desinitiatives locales. En 2023,
la commune a décidé de confier la mise en œuvre opérationnelle à un acteur de la vie locale, à savoir «Familles Rurales » dont le siège est implanté sur la commune. La commune conserve néanmoins la coordination.
Ce choix vise à consolider les actions existantes, à s'appuyer sur des compétences reconnues et à faciliter le contact ainsi que les échanges avec la population. En effet, en tant qu'association, cet acteur bénéficie d'une position plus neutre, rendant le dialogue plus accessible et plus naturel pour les habitants.
La convention initiale de 640 heures en 2023 a été augmentée de 200 heures pour, notamment, développer le « Aller vers les différents publics » permettant d'assurer les missions socles de l'EVS.
De plus, compte tenu du projet de tiers lieux, un premier avenant de 100 heures a été signé en 2025.
Au cours de l’année 2026, ce projet Va entrer dans une phase de construction effective nécessitant un pilotage renforcé et une animation accrue de la participation citoyenne, estimé à 400 heures pour l’année.
Pour rappel, la commune s'est engagée à mettre à disposition un local communal, en l'occurrence l'atrium ou l'étoile dans le quartier de Guenfrout pour y installer physiquement ce tiers-lieu hybride (culturel, social...) sous réserve que la programmation, l'animation et le fonctionnement soient assurés par un collectif de citoyen.
CONSIDÉRANT que l'Espace de Vie Sociale constitue un outil structurant de la politique familiale et sociale de la commune, favorisant le lien social, la participation des habitants et le développement des initiatives locales ;
CONSIDÉRANT que la commune a confié à l'association « Familles Rurales» la mise en œuvre opérationnelle de l’'EVS, dans le cadre d'une convention définissant les moyens humains, matériels et financiers alloués ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
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Publié le
C H 4 p ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV11-DE
CONSIDÉRANT que le volume horaire actuellement contractualisé permet d'assurer les missions socles de l'EVS mais ne permet pas, en l'état, de conduire simultanément la phase de structuration du projet de tiers-lieu souhaité par les élus ;
CONSIDÉRANT que la phase préalable engagée en 2025, soutenue par un complément exceptionnel de 100 heures, a permis de poser les premiers jalons du projet sans toutefois permettre un déploiement opérationnel suffisant ;
CONSIDÉRANT que l'année 2026 doit marquer l'entrée du projet de tiers-lieu dans une phase de
construction effective, nécessitant un pilotage renforcé, une animation accrue de la participation habitante et une coordination étroite avec les partenaires institutionnels et associatifs ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît nécessaire d'adapter les moyens humains confiés à l'association » Familles Rurales » afin de sécuriser à la fois les missions de l'EVS et le déploiement de la première phase du projet de tiers-lieu ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat conclue entre la commune de Grand-Champ et l'association « Familles Rurales », entrée en vigueur au 1° janvier 2024, relative à la mise en œuvre opérationnelle de l'Espace de Vie Sociale (EVS);
VU l'agrément « Espace de Vie Sociale » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales ;
VU le projet communal de création d’un tiers-lieu inscrit dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » ;
VU les travaux menés depuis 2024 avec l'accompagnement du cabinet « Nouvelles Marges » ;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Vie Scolaire, Enfance, Jeunesse, Famille », consultée par courriel le 6 janvier 2026 ;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales », réunie le 13 janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (2 votes contre Mme Sophie BEGOT et M. Serge CERVA-PEDRIN) :
Articlel: APPROUVE le principe d’un renforcement des moyens humains confiés à l'association « Familles Rurales » pour la mise en œuvre de l'Espace de Vie Sociale, dans le cadre du projet de tiers-lieu communal ;
Article 2: DÉCIDE l'attribution d'un complément de 400 heures annuelles, à compter du 1° janvier 2026, venant s'ajouter au volume horaire prévu (pour l’année 2026) par la convention en vigueur ;
Article 3: PRÉCISE que ce complément horaire est spécifiquement destiné à :
" L'animationet la mobilisation des habitants dans le cadre de la phase projet du tiers-lieu ; “* La coordination des partenaires et acteurs locaux;
= Le suivi opérationnel des travaux de co-construction et d’expérimentation ; = L’articulation entre les missions de l'EVS et les orientations du projet de tiers-lieu, dans le respect du cadre fixé par la CAF
Article4: AUTORISE la signature d’un avenant n°2 à la convention de partenariat avec l'association « Familles Rurales », précisant les modalités de mise en œuvre de ce complément horaire,
ses objectifs et ses conditions d'évaluation;
Article5: DIT queles crédits correspondants seront inscrits aux budgets communaux à compter de l'exercice 2026 ;
Article 6: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11 / mairie@grandchamp.fr Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
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NONVUI Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
G R À N D, ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV12-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2026-CM22JANV-12 | SÉANCE DU 22 JANVIER 2026
COMMANDE PUBLIQUE :
Décisions du Maire au titre de ses délégations de n°2026-001 à n°2026-026
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP, dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 15 décembre, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la Maison des Solidarités, 12 rue des Hortensias, à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Julian EVENO, Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ, M. Patrick CAINJO, Mme Michelle LE PETIT, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Syivie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, Mme Sophie BEGOT, M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux
Absents excusés :
M. Vincent COQUET, Mme Nicole ROUVET, M. Olivier SUFFICE, M. Romuald GALERME, M. Germain EVO
Pouvoir remis :
M. Vincent COQUET à Mme Dominique LE MEUR, Mme Nicole ROUVET à Mme Michelle LE PETIT, M. Romuald GALERME à M. Yves BLEUNVEN, M. Olivier SUFFICE à M. Pierre LE PALUD
Nombre de Conseillers en exercice : 28 - Présents : 23 - Pouvoirs : 4 - Votants : 27
Secrétaire de séance : M. Patrick CAINJO
æ COMMANDE PUBLIQUE
Par délibération n°2023-CM23OCT-01, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs:
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
Numéro Montant € LCL Lis Titulaires
décision Os URL ATOUT FORMATION-
ALES Vannes (56000) Formation PSSM 2025 2190,00€ 2190,00€
Entretien résidence Van Gogh et hauts de
2026-002 FSATEPSM: Grand-Champ Lbants - 12 tontes/mulching + 6 entretiens 1000716€ 12008,59€ (56390) : massifs - 2026 =
20267008 0 MER ra “ENEN Formation BPJEPS animation - 50 % - 2025 415800€ 4158,00€
2026-004 RTS - Pluneret (56400) Balayage de voirie - 2026 11587,50€ 13 905,00 €
2026-005 ESAT EPSM - Grand-Champ Entretien locaux salle Jo Le Cheviller 2026 (mo 5145,00€ 617400 € ___ (56390) & fourniture) _
ESAT EPSM - Grand-Champ Entretien locaux salle omnisport Kermorio
ASS (56390) 2026 (mo & fourniture) 9145,00€ G17400€ 2026-007 LA POSTE - Paris (75757) REPOS ONE TIEUE PACDIEARE © adresses sur
ROPERT PAYSAGES - Entretien des terrains de sports - aération par
Ploeren (56880) carottage - terrains d'honneur
720500€ 8646,00€
2026-008 2034,60 € 2 441,52 €
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 056-215600677-20260122-2026CM22JANV12-DE
Titulaires Montant €
Lu
Montant
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ROPERT PAYSAGES - Entretien des terrains de sports -
] 2026-0039 Ploeren (56880) décompactage - terrains d'honneur CHAOS - 3290.88 €
2026-010 an *Rezs Gazon - terrains de sport 2976,36€ 3274,00€
BERGER LEVRAULT - . TEE 1 L Droits utilisation logiciels Berger Levrault 2026
2026-O11 Boulogne-Billancourt - contrat sg12025100059.10156 9850,00€ 11820,00€ (92100)
2026-01? MORBIHAN ENERGIES - 2025002 - éclairage - extension -rue dela 5151000€ 61812,00€ Vannes (56000) poste - nouveau parking _ LE
2025003 - éclairage extension - rue de la poste
2026-013 MORBIHAN ENERGIES - - nouveau parking - panneaux information 12000,00€ 14400,00€ Vannes (56000) : stationnement
_ Réhabilitation restaurant scolaire - diagnostic ATOUT RESTAURATION - technique - Aménagement
2026-014 Suiniac (56250) cuisine/équipement/Organisation 445500€, 81800 | travail/distribution repas _
2026-015 GMVA - Vannes (56006) CLECT eaux pluviales 2026 46238,22€ 46238,22€
2026-016 QSB - Vannes (56000) Audit technique - charpente église - relevé 3d 9480,00€ 11376,00€
2026-017 SCLA - Josselin (56120) Equipement sportif - cage de lancer de disque 4 312,00 € 5174,40 €
APAVE EXPLOITATION - Marché mission SPS - réhabilitation et
2026-018 Lanester (56600) rénovation énergétique - RS 3500,00€ 4200,09€
APAVE EXPLOITATION - Marché mission CT - réhabilitation et
2026018 Lanester (56600) rénovation énergétique - RS RUE PAU O0E
FABRIC'METAL LM - Le x 2026-020 Plescop (56890) Jardinières en métal -EV 2097,44€ 2516,93€
ARBOR CONCEPT - Grand- Æ ns , . 2026-021 Champ (56390) Création aire de lancer de disque 8695,00€ 10434,00€
LCM ENERGIE - Ploeren Raccordement gaz et électricité ancien 2026-022 (56880) sebytère 5276,40 € 633168€
MORBIHAN ENERGIES - À 2 2026-023 Vannes (56000) Déplacement candélabre - rue St Yves 2940,00 € 3 528,00 €
ATOUT RESTAURATION - Réhabilitation restaurant scolaire - diagnostic.
2026-024 Sulniac (56250) Technique - Aménagement 6420,09 € 10176,00€
QUARTA - Grand-Champ Etudes règlementaires hydrauliques - 2026-025 (56390) EHPAD/Van Gogh 2100,00 € 2520,00 €
2026-026 ETANCHEITE L- Mesures conservatoires sur toiture terrasse 2363,00€
Plougoumelen (56400) avant réfection - VSI 2835,60 €
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la
commande publique, effectuées dans le cadre des autorisations du Maire, telle que présentées ci-
dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Dominique LE MEUR
Le Secrétaire de séance,
M. Patrick CAINJO
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.fr