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Procès Verbal - PV CM 20241216
Procès Verbal - PV CM 20240611
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240611)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Aysersbera
Viqneble
PROCES
VERBAL
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
11
JUIN
2024
KAYSERSBERG
VIGNOBLE ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2024
ADMINISTRATION
GENERALE
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2 —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
avril
2024.
COMMUNICATIONS 3—
Commissions
communales.
4-—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal.
5-
Informations
de
Mme
le
Maire:
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
6 —
Rénovation
des
statuts
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble. 7-
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
DIVERS 8 — Questions
orales.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
2 Le
11
juin
2024
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
se
réunit
sous
la
présidence
de
Mme
Martine
SCHWARTZ,
Maire.
Mme
le
Maire
salue
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
présents
ainsi
que
l'auditoire
et
les
correspondants
de
la
presse
locale
et
fait
état
des
procurations
et
excuses
réceptionnées
en
mairie.
|
Présent(e)(s) : Mme
Martine
SCHWARTZ,
M.
Bernard
CARABIN,
Mme
Patricia
BEXON,
Mme
Marie-
Paule
BALERNA,
M.
Michel
BLANCK,
Mme
Agnès
DENTZ,
M.
Vincent
TEMPE,
Mme
Eliane
STAHL,
Mme
Simone
PULTAR-WOLLIUNG,
M.
Jean-Jacques
GSELL-HEROLD,
M.
Philippe
TEMPE,
M.
Michel
FRITSCH,
M.
Gilles
LONGHINO,
M.
Eric
HOOG,
Mme
Anne
HILLBRAND,
M.
Patrick
SCHIFFMANN,
Mme
Nathalie
FRITSCH,
Mme
Audrey
WENSON,
M.
Patrick
PETER,
M.
Henri
STOLL,
Mme
Magali
GILBERT,
M.
Hubert
BECKER,
Mme
Nathalie
TEBANO,
Mme
Christine
KAPLAN.
Procuration(s)
:
.
M.
Benoît
KUSTER
donne
pouvoir
à Mme
Simone
PULTAR-WOLLIUNG.
Mme
Marie-Odile
STEINSULTZ
donne
pouvoir
à M.
Philippe
TEMPE.
Mme
Agnès
CASTELLI
donne
pouvoir
à M.
Michel
FRITSCH.
Absent(e)(s)
:
Mme
Zahia
GHEDDAR.
M.
Albino
DA
SILVA.
Représentants
de
l'administration :
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services.
M.
Laurent
BRUNAUD,
adjoint au
Directeur
Général
de
Services.
Date
de
convocation
: 5 juin
2024
A
la suite
de
l'appel des
conseillers par Mme
le Maire,
M.
STOLL
constate
que
M: Albino
DA
SILVA
n'assiste plus aux séances
du
Conseil municipal
depuis
un certain
temps.
Il juge
cette attitude
irrespectueuse pour ses électeurs; de plus,
elle jette
le discrédit sur les élus.
Il rappelle
à cet égard les dispositions
de l’article 14 du règlement
intérieur:
-
«Tout
conseiller
municipal
qui,
sans
excuse
suffisante,
a
manqué
trois
séances
successives
du
conseil,
….,
peut,
par
décision
de
l'assemblée,
être
exclu
du
conseil
municipal pour un temps
déterminé
ou pour toute
la durée
de son
mandat.
-
Les
trois absences
doivent
être consécutives
ét sans
interruption.
-
Ne
constitue
pas
une
excuse
valable
d'absence
le fait d'avoir donné
pouvoir de voter
en son
nom
à un autre
conseiller municipal
en
vertu de l'article L2121-20
du
CGCT.
»
De
ce fait,
M.
STOLL
demande
à Mme
le Maire
de
se
rapprocher
de
M.
DA
SILVA
pour
connaitre
ses intentions.
Mme
le Maire
lui répond
qu'elle
va prendre
contact
avec
cet élu
pour savoir s'il souhaite
encore
siéger au sein du
Conseil municipal.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
3 : DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
- 2024.00029
Mme
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
doit désigner
son
secrétaire.
Par
ailleurs,
l’article
L2541-7
du
CGCT
précise
que
« Le
Maire
peut
prescrire
que
les
agents
de
la commune
assistent
aux
séances
». Toutefois,
ces
derniers
ne
participent
pas
aux
délibérations.
Le secrétaire
de séance
assiste
le Maire
pour
la vérification
du quorum
et la validité
des
pouvoirs,
le
décompte
des
votes
et
le
bon
déroulement
des
scrutins.
Il
contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
Dans
ce
cadre,
Mme
le
Maire
propose
que
M.
Cyril
PIERRE,
Directeur
Général
des
Services
de
Kaysersberg
Vignoble,
soit désigné
comme
secrétaire
de
séance.
KKEKKEKEKKELKEKEKKLERRRRR
REA
AER
KE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _ APPROUVE
la désignation
de
M.
Cyril
PIERRE
en
qualité
de
secrétaire
de séance.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR :
27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
4 -
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2024
- 2024.00030
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
en
date
du
15
avril
2024
a été
transmis
aux
élus
avec
la note
de
synthèse
du
présent
Conseil
municipal.
Une
fois
approuvé,
le compte-rendu
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
via
le lien suivant: https://www.kaysersberg-vignoble.fr/comptes-rendus-du-conseil-municipal
KKKKKKKKKAKKKKKEKEKKEXLXREXEXXX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
_ APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2024.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
: 27
|
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR :
27
ABSTENTIONS :
o
CONTRE
:0.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 juin
2024
5 - COMMISSIONS
COMMUNALES
-
l'est rendu
compte
aux élus de
l’ordre du jour des commissions
communales
qui se sont
tenues
entre
le 9 avril
2024
et le 5 juin
2024.
A cet égard,
il est
rappelé
l’ordre
du jour
des
commissions
concernées :
COMMUNICATION
|
19/04/2024
Vincent
TEMPE
e
Orientation
pour
les audits
concernant
l'accessibilité
des
sites
Internet
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
et du
Centre
Schweitzer.
e
Pointsurla
communication
du
Centre
Schweitzer. .
e
Bilan
de
la nouvelle
formule
de
l'infolettre
de
la Ville
associée
au
nouveau
site
Internet
de
la Ville.
e
Présentation
de
la
construction
en
interne
d'un
KBVie.
COMMISSIONS
REUNIES
29/04/2024
Mme
le Maire
e
Présentation,
analyse
des
propositions
et échanges
sur
l'avenir
de
la station
du
Lac
Blanc
(dans
le cadre
du
projet
de
pompage).
°_
Positionnement
du
Conseil
municipal
en
vue
du
Conseil
de
communauté
de
la CCVK
du
16
mai
2024.
COMMISSIONS
REUNIES
14/05/2024
Mme
le Maire
e
Présentation
du diagnostic
et du
projet de restauration
de
la toiture de
l'Hôtel
de
Ville de
Kaysersberg
par
M.
FLECK,
Architecte
du
Patrimoine.
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
27/05/2024
Mme
le
Maire
e
Marché
d'achat
de
prestations
d'exploitation
forestière
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
:
relance
du
lot
n°2024-01-05-SI-AD
«Abattage
/
Façonnage
/ Cubage
/ Débardage
» (pour
Sigolsheim).
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
6 : TRAVAUX
PROPRETE
URBAINE
05/06/2024
Bernard
CARABIN
e _ Présentation
du
projet d'installation
du
SDEA
à l'Espace
Pluriel à Sigolsheim.
e __ Problématique
du
mur
UA3
- Remparts
du
Château
de
Kaysersberg.
e
Point
« Energies
» 2021-2024.
Lors
du
rappel
sur
les
commissions
réunies
du
29 avril dernier
concernant
le projet
de
pompage
dans
le Lac
Blanc,
Mme
le Maire
a rappelé
que
le vote
du 16 mai à la CCVK
n'a
pas
été dans
le sens
de la position
des élus communautaires
de Kaysersberg
Vignoble
qui
ont tous,
comme
cela avait été convenu,
voté
contre le projet.
De
manière
plus
générale,
M.
STOLL
pointe
le
climat
délétère
qui
règne
au
sein
de
l'intercommunalité
depuis
quelques
mois
et qui a été exacerbé
avec
ce vote sur le devenir :
de
la station
du
Lac
Blanc.
Aujourd'hui,
la CCVK
apparaît
toujours
plus
divisée
avec
une
gouvernance
trés contestée.
M. STOLL
s'interroge sur la place de Kaysersberg
Vignoble au
sein de cette intercommunalité
où tout esprit de solidarité semble
avoir disparu.
:
Mme
le Maire et M.
STOLL
pointent l'absence d'une vision partagée
et d’un projet collégial
qui fédéreraient
les huit communes
de l'intercommunalité.
Ils constatent
également
que,
en tant que
ville centre de la CCVK,
Kaysersberg
Vignoble
apporte
son rayonnement,
tant
économique
que
touristique,
aux
communes
membres
qui bénéficient
pleinement
de
sa
notoriété
et de sa richesse.
Pour autant,
elle ne dispose pas au sein de l'intercommunalité
du poids politique
correspondant
à son
poids
économique
: ainsi,
elle ne dispose
que
de 8
voix sur 29
au sein
du
Conseil
de communauté.
Par
conséquent,
M.
STOLL
déplore
le manque
de
considération
des
autres
communes
envers
Kaysersberg
Vignoble
alors
que
c'est la
Ville qui finance
le plus
la CCVK
(et donc,
ces
mêmes
communes.
qui ne voient Kaysersberg
Vignoble
que
comme
une
« vache
à
lait »). Il y voit un manque
de respect teinté de jalousie et de repli sur soi. Pour conclure son
intervention,
M.
STOLL
s'interroge désormais
sur la pertinence,
le bien-fondé
et l'utilité de
la CCVK pour la Ville de Kaysersberg
Vignoble.
Mme
le Maire,
Mme
BEXON
et M.
CARABIN
répondent
que,
en
tant
que
prestataire
de
services
quotidiens
à la population,
la CCVK fonctionne
bien
et rend
un
service public
de
qualité
pour
ce qui relève
de
ses
compétences
(petite
enfance,
culture,
déchets,
piscine,
etc.).
En
revanche,
l'absence
de
projet
politique
nuit
gravement
aux
intérêts
de
la
commune
et, plus globalement,
à ceux
de
la
Vallée.
Les
constats
exprimés
par Mme
le Maire
et M.
STOLL
sont partagés
par
tous
les élus
du
Conseil municipal. VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
7 - COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
-
2024.00031 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
etL.2122-23; VU
la
délibération
n°2020/060
en
date
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Kaysersberg
Vignoble
a délégué
à
Mme
le
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil.
municipal
des
décisions
suivantes
:
|
Numéro
de
décision
Date
Objet
2024.00027
15/04/2024
MAPA
— Rénovation
énergétique
du
périscolaire
« L'Île
aux
enfants»
à
Sigolsheim:
relance
du
lot
n°
6
« Charpente
/ Couverture
» :
Délibération
n°2023.00020
du
Conseil
municipal
du
20/03/2023
approuvant
les
travaux.
Décision
n°2024.00008
du
05/02/2024
portant
résiliation
du
marché
aux
frais
et
risques
du
Lot
n°
6
«Charpente
/
Couverture»
de
la
SARL
GASMI
TOITURES. DU
12/02/2024
au
15/03/2024:
nouvelle
consultation. Déclaration
sans
suite
de
la
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
pour
les
raisons
suivantes
:
“Abandon
de
la
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
lié
au
manque
de
concurrence.
“La
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble,
garante
de
la
bonne
gestion
des
deniers
publics,
pourrait
contrevenir
à
ce
principe
du
fait
du
manque
de
concurrence.
2024.00029
18/04/2024
MAPA
— Ramonage
des
installations
de
chauffage
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
avec
l'EURL
LEIMACHER
sise
36
Rue
d'Agen
—
68000
COLMAR
:
Avenant
n°01
Montant
initial
du
marché
:2
420,94
€ HT
/an.
Avenant
n°1
:+113,10
€
HT
/an
(prise
en
compte
d’un
nouveau
bâtiment
sis
2
avenue
de
Ferrenbach
à
Kaysersberg
- 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE).
Nouveau
montant
du
marché
à 2
534,04
€ HT
/ an.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
juin
2024
8 CONTRAT
-
Contrat
de
maintenance
et d'entretien
des
extincteurs,
des
Robinets
Incendie
Armés
(RIA)
et
des
commandes
de
désenfumage
pour
la
Ville
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
avec
la
société
OMNIUM
2024.00030
|
18/04/2024 | SECURITE
INCENDIE,
sise
57
rue
du
Prunier
—
68000
COLMAR: -
Période
:
du
o1/01/2024
au
31/12/2024,
reconductible
3 fois.
- __
Montant
annuel
du
contrat
: 4 949,50
€ HT.
CONTRAT-
Contrat
de
maintenance
des
équipements
de
l'installation
campanaire
d'édifices
religieux
de
la
Ville
de
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
avec
la SAS
BODET
CAMPANAIRE,
sise
19
rue
de
la
fontaine
CS
30001
-
49340 TREMENTINES
:
-_
Edifices
religieux
concernés
:
“
Eglise
de
Sigolsheim,
2024.00031
|
23/04/2024
"Eglise
Kientzheim.
=
Chapelle
de
Kientzheim.
-
Période:
du
1%
jour
du
mois
de
signature
au
31/12/2024,
reconductible
au
1° janvier
2025
pour
une
durée
d’une
année
civile,
dans
la
limite
de
3
reconductions.
-
Montant
annuel
du
contrat
: 705
€ HT.
-
Variation
de
prix
à
compter
de
la
2°"
année
et
suivantes.
VENTE
- Vente
de
8 m3 de
pierres
sèches
à la Ville
de
Saint-Hippolyte,
sise
4 Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 68590
SAINT-HIPPOLYTE
2024.00032
|
23/05/2024
|*
Pierres sèches
appartenant
à
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
et
entreposées
dans
ses
dépôts
communaux.
-
Prix
de
vente:
2000
€
(chargement
compris
et
enlèvement
par la Ville de
Saint-Hippolyte).
AOO
-
Marché
d'achat
de
prestation
d'exploitation
forestière
de
la
commune
de
Kaysersberg
Vignoble
-
Relance
du
lot
n°
2024-01-05-SI-AD
«Abattage
/
Façonnage
/
Cubage
/
Débardage»
avec
l'EURL
HOLTZINGER
sise
2
Impasse
de
l'Europe
—
57370
PHALSBOURG
:
|
2024.00033
| 28/05/2024
|”
Territoire
de
la commune
historique
de
Sigolsheim.
-__
Décision
n°2024.00010
: déclaration
sans
suite
de
la
procédure
pour
motif
d'intérêt
général
avec
redéfinition
des
besoins
de
l'ONF
et
relance
de
la
procédure
de
consultation.
-
Montant
estimé
du
marché
: 72 660
€ HT,
ajusté
en
fonction
des quantités
réalisées
et des
prix unitaires
fixés dans
l’acte d'engagement.
VILLE
DE
KAŸYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
9 KEKKKKKKKKKKEKEREXXEREEEEHÉL
LEE
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
PREND
ACTE
des
décisions
n°2024.00027
à n°2024.00033
prises
par
Mme
le
Maire
auttitre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
10 - INFORMATIONS
DE
MME
LE
MAIRE
-
Gens
du
voyage
à Kaysersberg
:
Mme
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu'une
centaine
de
caravanes
de
membres
de
la
communauté
des Gens du voyage
s'est installée,
sans aucune
autorisation,
ce lundi 10 juin
matin
au stade
Joseph
Aiolfi de
Kaysersberg.
Mme
le Maire,
les services
de la Préfecture
et la Gendarmerie
se sont rendus
sur place.
Dans
ce
cadre
et en
présence
du
médiateur
désigné
par
la
Préfecture,
la négociation
a
porté
sur
le respect
de
la salubrité,
la
sécurité
et la
tranquillité
publique
des
lieux.
Les
représentants
de la communauté
se sont engagés
à quitter les lieux lundi 24 juin.
Mme
le Maire
explique
que,
légalement,
l'intercommunalité
(en l'occurrence,
la CCVK)
ne
disposant pas
d'une aire
d'accueil aménagée,
le maire
ne peut
interdire
le stationnement
dans
la commune
des résidences
mobiles
en dehors
des aires et terrains d'accueil puisque
ces
aires n'existent pas.
Mme
TEBANO
s'inquiète
cependant
de
l'état
du
terrain
après
le
départ
des
Gens
du
voyage.
Mme
le
Maire
lui répond
qu'un
état
des
lieux
à
l'entrée
a
été
réalisé
par
voie
d’huissier ; un état des lieux sera également fait à la sortie selon la même
modalité.
Mme
TEBANO
souhaite
savoir
qui prendra
en
charge
les
éventuels frais
de
réparation
et/ou
remise
en
état.
Mme
le
Maire
précise
qu'aucun
coût
ne
saurait
être facturé
à
la
ville
puisqu'elle n'est pas compétente
dans
ce dossier.
Enfin,
M.
STOLL
demande
que
des
discussions
soient engagées
avec
les responsables
de
la
communauté
« afin
que
les
choses
se passent
au
mieux ».
Mme
le
Maire
lui répond
qu'elle a négocié
avec leurs représentants
toute la journée et qu'elle a d'ores et déjà donné
pour consigne
à la Police municipale
de se rendre
régulièrement sur place afin de s'assurer
. que
tout se passe
correctement.
Elections
législatives
2024 :
Mme
le Maire
dresse
tout d'abord
un
bilan positif de l’organisation
et du
déroulement
du
tour des élections
européennes
du 9 juin 2024.
A cet effet,
elle tient à remercier les élus et
les
agents
présents
tout
au
long
de
cette journée...
d'autant
plus
qu'ils
vont
être
de
nouveau
mis à contribution
à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale et la tenue
des élections
législatives les 30 juin et 7 juillet prochains.
Mme
le Maire
rappelle
à cet égard
que
la présence
des
élus
est impérative
pour
les deux
tours : dans
un
souci
d'organisation,
il leur
est
donc
demandé
de
communiquer
très
rapidement
leurs
disponibilités
à M.
David
FAES
ou Mme
Sarah
WILLEMIN
afin
d'établir
la composition
de chaque
bureau
de vote et les plannings
de présence
correspondants.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
11 - RENOVATION
DES
STATUTS
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2024.00032
Mme
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
la commune
historique
de
Kaysersberg
a créé
un
réseau
de
chaleur
en
2006.
Initialement,
ce
réseau
technique
ne
desservait
que
des
bâtiments
appartenantà
la commune
de
Kaysersberg.
En
2011,
le réseau
s'esttoutefois
étendu
à
un
abonné
tiers,
Habitats
de
Haute-Alsace:
le
réseau
est
alors
devenu
un
réseau
de
chaleur
au sens
juridique.
En
application
de
l'article
L.
2221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
commune
dispose
de
la
possibilité
d'exploiter
directement
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial,
tel
que
le
service
public
de
réseau
de
chaleur.
Pour
ce faire
et en
application
de
l’article
L. 2221-4
dudit
CGCT,
la commune
a
le choix
entre :
1.
La
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
2.
La
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
et de
la personnalité
morale.
Dans
ce
cadre
et
par
délibération
n°2011/05-054
en
date
du
30/05/2011,
la
Régie
Communale
de
Kaysersberg
a été
créée
sous
la forme
d'une
régie
à simple
autonomie
financière.
À
la suite
de
la
création
de
la
commune
nouvelle
Kaysersberg
Vignoble
et
au
regard
du
projet
d'extension
du
réseau
de
chaleur,
Mme
le Maire
propose
de :
-
Renommer
la
Régie
en
l'intitulant
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
».
-__
Rénover
les statuts
de
la régie.
Ainsi,
les
statuts
rénovés
comportent
désormais
six
chapitres
et
20
articles.
Les
précisions
et/ou
modifications
suivantes
sont notamment
apportées
:
1.
Dispositions
générales
-
Objet
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville
de
Kaysesbéro
Vignoble
:
“
La
construction
d'installations
de
production
de
chaleur
à
partir
d'énergie
bois
et d'installations
d'appoint/secours.
“
La
construction
de
réseaux
de
distribution
de
chaleur.
=
L'exploitation
des
installations
de
production
de
chaleur
(chaufferies
bois
et
chaufferies
d'appoint
gaz).
"
La
réalisation
des
travaux
et
des
contrôles
techniques
rendus
nécessaires
par
ses
interventions.
“
Les
études
relatives
à la gestion
du
ou
des
réseaux
de
chaleur du
territoire.
”
L'exploitation
des
réseaux
de
distribution
de
chaleur
et
le
service
public
correspondant
vis-à-vis
des
abonnés.
“Le
renforcement
des
ouvrages
des
dits
réseaux
et de
leurs
annexes.
“La
distribution
de
chaleur
aux
usagers
raccordés
sur
le territoire
communal.
=”
De
manière
annexe,
la
vente
d'électricité
issue
de
panneaux
photovoltaïques
situés
sur l'école
de
Sigolsheim.
|
"
La
zone
de
compétence
de
la régie
correspond
au territoire
de
la commune
de
Kaysersberg
Vignoble.
-
La
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
n'a
pas
de
patrimoine
propre
: ses
biens
appartiennent
à la commune
(patrimoine
d'affectation).
Quant
aux
marchés
passés
par
la régie,
ils sont
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
et sont
à ce
titre
passés
par
la commune.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
12 Siège
social
:
“
Le siège
administratif de la Régie
est situé
à la Mairie
de
Kaysersberg
Vignoble,
sise
39
Rue
du
Général
de
Gaulle
à Kaysersberg-
68240
Kaysersberg
Vignoble.
"Le
siège
pourra
être
modifié
sur décision
du
Conseil
municipal.
Organisation
de
la régie
:
La
régie
obéit
aux
dispositions
du
CGCT
applicables
aux
régies
dotées
de
la seule
autonomie
financière
gérant des services
publics
industriels
et commerciaux.
Ainsi,
conformément
à
l'article
R2221-3
du
CGCT,
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
est
administrée,
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal,
par un
Conseil
d'exploitation
et un
directeur.
Le
Maire
est
le représentant
légal
de
la régie
et il en
est
l’ordonnateur.
Il prend
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
des décisions
du
Conseil
municipal.
Il présente
au
Conseil
municipal
le
budget
et
le
compte
financier
unique.
Il
peut,
sous
sa
responsabilité
et sa surveillance,
déléguer
sa signature
au directeur
pour toutes
les
matières
intéressant
le fonctionnement
de
la régie.
Le
Conseil
municipal,
après
avis du
Conseil
d'exploitation :
“Vote
le budget
de
la régie
et délibère
sur les comptes;
“
Délibère
sur les mesures
à prendre
d’après
les résultats
de
l'exploitation
à la fin
de
chaque
exercice
et, au
besoin
au
cours
de
l'exercice
;
“
Règle
les
conditions
de
recrutement,
de
licenciement
et
de
rémunération
du.
personnel;
“
Fixe
les
tarifs
de
manière
à
assurer
l'équilibre
financier
de
la
régie
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L. 2224-1,
L. 2224-2
et L. 2224-4
du
CGCT;
*
Approuve
les
plans
et
marchés
afférents
aux
constructions
neuves
ou
reconstructions,
travaux
de
première
installation
ou
d'extension
;
“
Autorise
le maire
à intenter
ou
soutenir
des
actions
judiciaires,
à accepter
les
transactions.
Le Conseil
d'exploitation
:
Le
Conseil
d'exploitation
délibère
sur
les
catégories
d'affaires
pour
lesquelles
le
Conseil
municipal
ne
s'est pas
réservé
le pouvoir
de
décision
ou
pour
lesquelles
ce
pouvoir
n'est
pas
attribué
à
une
autre
autorité.
Obligatoirement
consulté
par
le
maire
sur toutes
les questions
d'ordre
général
intéressant
le fonctionnement
de
la
régie,
il peut
procéder
à toutes
mesures
d'investigation
et de
contrôle.
|| présente
au
maire
toutes
propositions
utiles.
Les
membres
du
Conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Il est mis fin à leurs fonctions
dans
les mêmes
formes.
Les
membres
du
Conseil
d'exploitation
ne
peuvent
:
“Prendre
ou
conserver
un
intérêt dans
des
entreprises
en
rapport
avec
la régie.
“
Occuper
une
fonction
dans
ces entreprises.
“Assurer
Une
prestation
pour
ces
entreprises.
“
Prêter leur concours à
titre onéreux à
la régie.
Le Conseil
d'exploitation
est composé
de
5 personnes :
“4
conseillers
municipaux
membres
élus
par
le Conseil
municipal
pour
la durée
de
leur mandat.
“
1 conseiller
n'appartenant
pas
au
Conseil
municipal,
au
regard
de :
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 juin
2024
13 Sa
compétence
particulière
leur
permettant
d'émettre
tous
avis
utiles
sur les questions
relatives
au fonctionnement
de
la régie,
Ÿ”_
EtJou
de
sa
représentation
des
usagers
du
réseau
de
chaleur.
Les
membres
du
Conseil
d'exploitation
sont
désignés
par
le
Conseil
municipal
sur
proposition
du
Maire
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
la
limite
de
durée
du
mandat
municipal,
mais
peuvent,
individuellement,
être
remplacés
à tout
moment
par
le Conseil
municipal.
Il est
mis
fin
à leurs
fonctions
dans
les
mêmes
formes.
Le
Conseil
d'exploitation
élit,
en
son
sein,
son
président
et
un
ou
plusieurs
vice-
présidents.
La durée
du
mandat
du
président
et des
vice-présidents
est identique
à
celle
du
mandat
des
autres
membres.
Les
règles
de
suppléance
du
président
sont
celles
applicables
en
droit
municipal.
Le
Conseil
d'exploitation
se
réunit
au
moins
tous
les trois
mois.
Il est
en
outre
réuni
chaque
fois
que
le
président
le juge
utile,
ou
sur
la
demande
du
préfet
ou
de
la
majorité
de
ses
membres.
Les
séances
du
conseil
d'exploitation
ne
sont
pas
publiques.
Le
directeur
assiste
aux
séances
avec
voix
consultative,
sauf
lorsqu'il
est
personnellement
concerné
par l'affaire
en
discussion.
Les fonctions
de
membres
du
Conseil
d'exploitation
sont
gratuites.
Le
Directeur:
Le directeur de la régie
est désigné
par délibération
du
Conseil
municipal
et nommé
par
le Maire.
Il est mis fin à ses fonctions
dans
les mêmes
formes.
Le directeur est un
agent
public.
Sa
rémunération
est fixée
par le Conseil
municipal,
sur
la proposition
du
maire
et après
avis
du
conseil
d'exploitation.
Le
directeur
assure
le fonctionnement
des
services
de
la régie.
A
cet
effet
:
=
|| prépare
le budget.
“
|| procède,
sous
l'autorité
du
maire,
aux
ventes
et aux
achats
courants.
=
||
nomme
et
révoque
les
agents
et
employés
de
la
régie
sous
réserve
des
dispositions
des
statuts.
“
|lest remplacé,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement,
par un
des fonctionnaires
ou
employés
du
service,
désigné
par
le
maire
après
avis
du
conseil
d'exploitation.
Le
directeur
tient
le Conseil
d'exploitation
au
courant
de
la marche
du
service.
Régime
financier:
Les
règles
de
la comptabilité
communale
sont
applicables
à la régie.
Les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
la
régie
de
réseau
de
chaleur
font
l'objet
d'un
budget
distinct
du
budget
de
la commune.
Le
budget
est exécutoire
dans
les mêmes
conditions
que
le budget
de
la commune.
Il peut
être
modifié
dans
les mêmes
formes.
Il est
préparé
par
le directeur,
soumis
pour
avis
au
conseil
d'exploitation
et voté
par
le Conseil
municipal.
Lors
de
la présentation
du
budget,
le maire
fournit
à
l'appui
de
ses
propositions
un
exemplaire
du
dernier
compte
financier
ainsi
qu'un
rapport
faisant
ressortir
la .
situation
financière
et économique
de
la régie.
Le
budget
est présenté
en
deux
sections :
“Dans
la première,
sont
prévues
et autorisées
les opérations
d'exploitation.
“ _ Dans
la seconde,
sont
prévues
et autorisées
les opérations
d'investissement.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
14 -
A
la fin
de
chaque
exercice
et
après
inventaire,
le
comptable
prépare
le
compte
financier.
L'ordonnateur
vise
le compte
financier.
Il le soumet
pour
avis
au
conseil
d'exploitation
accompagné
d'un
rapport
donnant
tous
éléments
d'information
sur
l'activité
de
la
régie.
Le
compte
financier
est
présenté
par
le
maire
au
conseil
municipal
qui
l'arrête.
-
Sur
proposition
de
l'ordonnateur,
le Conseil
municipal
délibère
sur
l'affectation
du
résultat
comptable
de
la section
d'exploitation
du
budget.
6.
Fin de
la régie
:
-
La régie cesse
son
exploitation
en exécution
d'une
délibération
du conseil
municipal
qui
détermine
la
date
à
laquelle
ses opérations
prennent
fin.
Les
comptes
sont
arrêtés
à cette
date.
-
Le
Maire
est chargé
de
procéder
à la liquidation
de
la régie.
_ Par conséquent,
au
regard
des
précisons
et/ou
modifications
apportées
et
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
mai
2024,
il demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
projets
de
statuts
rénovés
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble.
KKKKKXKERKREKKEKRKRKKRKRRREREKRERKARX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L. 1412-1,
L.
2221-1
et
suivants;
VU
également
les
articles
R.
2221-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales; VU
la délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30/05/2011,
approuvant
la création
de
la
Régie
du
réseau
de chaleur
de
Kaysersberg
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
mai
2024
quant
à
la
rénovation
des
statuts
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble
;
-VU
le
projet
de
statuts
rénovés
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble;
KKKEKKKKEKKKKREKRRERARRRXREERREX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
—
RENOMME
la
« Régie
Communale
de
Kaysersberg»
en
«Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la Ville de
Kaysersberg
Vignoble
».
—
ADOPTE
les
statuts
rénovés
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville
de
Kaysersberg
Vignoble.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
15 —
AUTORISE
Mme
le
Maire,
à signer
toutes
les
pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27
|
Dont
présents
:24
Dont
procurations
:3
POUR
: 27
ABSTENTIONS
:o
CONTRE
: o
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
16 -
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
DE
LA
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
- 2024.00033
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
historique
de
Kaysersberg
a
créé
par
la
délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30/05/2011,
une
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
dénommée
«Régie
communale
de
Kaysersberg
».
Par
une
délibération
en
date
du
11/06/2024,
cette
régie
a été
renommée
« Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
».
En
tant
que
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière,
conformément
aux
dispositions
de
des
articles
L.
2221-14
et
R.
2221-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
régie
est
administrée,
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
conseil
municipal,
par un
Conseil
d'exploitation
et un
Directeur.
Conformément
à
ses
statuts
rénovés,
la
régie
est
dotée
d'un
Conseil
d'exploitation
composé
de
5 membres,
répartis
de
la manière
suivante
:
-
4 conseillers
municipaux.
-
1 conseiller
non-membre
du
Conseil
municipal.
Conformément
à
l'article
R.
2221-4
du
CGCT,
les
statuts
adoptés
le
11/06/2024
précisent
les modalités
de fonctionnement
du
Conseil
d'exploitation
ainsi que
la durée
du
mandat
des membres
et leur mode
de renouvellement.
Le mandat
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
démarrera
dès
que
la présente
délibération
sera
exécutoire.
En vertu
des dispositions
de
l'article L. 2221-14
du
CGCT,
il revient au Conseil
municipal
de
désigner
les
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
cette
régie.
Sur
proposition
de
Mme
le Maire,
il est ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
les cinq
membres
amenés
à participer au Conseil
d'exploitation
de
la régie selon
les modalités
suivantes :
-
3 conseillers
municipaux
issus
du groupe
majoritaire :
=
Bernard
CARABIN
"Benoît
KUSTER
"
Eric
HOOG
-
1 conseiller
municipal
issu d'un
des
deux
groupes minoritaires
:
“
Hubert
BECKER
-
1 représentant
de
Habitats
de
Haute
Alsace,
en
sa qualité
d'abonné
au
réseau
de
chaleur.
KKKKKKKKKNKERKKRKKERERKRRAREERRX
ENTENDU
les explications
du
rapporteur;
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles
L. 2221-14
et R.
2221-2
à 8 dudit
Code ;
VU
la délibération
n°2011/05-054,
en
date
du
30/05/2011,
approuvant
la création
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg;
VU
la délibération
en
date
du
11/06/2024
approuvant
la
rénovation
des
statuts
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
;
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
17 KKKKKKEKERRKEEREEEKERKRKKEKREXKEEX
APRES
EN
AVOIR
DELIBERÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
DESIGNE
les
cinq
membres
du
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
du
réseau
de
chaleur
de
Kaysersberg
Vignoble
selon
les modalités
susvisées
:
“
4 conseillers
municipaux :
_o
Bernard
CARABIN
o
Benoît
KUSTER
o
Eric
HOOG
o
Hubert
BECKER
"
_1représentant
de
Habitats
de
Haute
Alsace.
-__
PRECISE
que
les
membres
entreront
en
fonction
dès
que
la présente
délibération
sera exécutoire.
- _ AUTORISE
Mme
le Maire
à signer toutes
les pièces
consécutives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
A
MAIN
LEVEE
Nombre
de
Votants
:27 |
Dont
présents
: 24
Dont
procurations
: 3
POUR
: 27
|
ABSTENTIONS
: o
CONTRE
: o
M.
PIERRE
informe
l’Assemblée
que le premier Conseil d'exploitation se tiendra
le lundi 24
juin
2024
pour
élire,
notamment,
son
président
et son
vice-président.
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
18 - QUESTIONS
ORALES
-
Faisant
suite
à une
question
de
M.
PETER,
Mme
le Maire
précise
que
les huit oriflammes
publicitaires
disposées
devant
le
garage
HILTENFINCK
ont
été
mises
en
place
sans
autorisation.
Le propriétaire
du garage
s'est engagé
auprès
de Mme
le Maire
à faire appel
à un
designer pour faire
une
demande
d'autorisation
et régulariser sa
situation
dans
les
plus
brefs délais.
M.
BECKER
rappelle
que
chaque
propriétaire
est
tenu
d'entretenir
le trottoir
devant
sa
maison
(balayage,
neige,
etc.).
Or,
il constate
que
ce
n'est
pas
toujours
le cas.
Mme
le
Maire
partage
ce
constat
et précise
qu'un
rappel
sera fait
via
l'infolettre
et le site
de
la
commune
précisant
qu'il
appartient
à chaque
propriétaire,
locataire
ou
commerçant
de
dégager et nettoyer
le trottoir devant son
immeuble
ou sa maison,
sur toute sa largeur ou
sur une
largeur d'1,20
m
en l'absence
de trottoir.
Dans
ce
cadre
et
en
réponse
à
une
observation
de
M.
PETER,
un
courrier
sera
adressé
prochainement
au
Président
de
BESTHEIM
pour
qu'il procède
à l'entretien
devant
la Cave
coopérative
de Kientzheim.
M.
BECKER
rappelle
que,
depuis
1% janvier
2024,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
proposer
une
solution
de
tri des
biodéchets
(compost).
Dans
ce
cadre,
il demande
à Mme
le Maire
ce
qu'il
en
est sur
le territoire
de
Kaysersberg
Vignoble.
Mme
le Maire
lui répond
que
cette
question
relève
de
la compétence
de
l'intercommunalité.
Elle
va
donc
relayer
l'interrogation
de M.
BECKER
auprès
de M.
le Président
de la CCVK.
M.
STOLL
pointe pour sa part la présence
de ronces
dans
certaines rues de la commune
et
souhaite
que
les services communaux
procèdent
de manière plus régulière à leur entretien.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
Mme
le Maire
clôt la séance
à 21H10.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu le lundi
1°" juillet 2024
à 19H
dans
la
salle du
Conseil
municipal
de
Kaysersberg.
|
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
/
Î
Î
#
j
;
h
de
Des
.
_
Martine
SCHWARTZ
Cyril
PIERRE
VILLE
DE
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 11
juin
2024
19