Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 09 Affectation de resultat exercice 2022 ville
Déliberation - 02 18 Budget ville Affectation du resultat definit
Déliberation - 27 04 Affectation resultat 2023 tampon
Déliberation - 20 03 BP affectation resultat 2022 tampon
Déliberation - 40 01 Reprise anticipee et affectation resultat 20
Séance - 34 02 Election du President de seance pour le CA 2
Déliberation - 14 01 Budget communal Affectation du résultat 202
Déliberation - 34 04 compte administratif 2024 de la ville tampon
Déliberation - 08 05 BP Commune affectation résultat 2020 tampon
Déliberation - 21 12 Affectation de resultat 2022 La Poste tampon
Déliberation - 34 05 Budget ville affectation du resultat de lexercice 2024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 34 05 Budget ville affectation du resultat de lexercice 2024 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
ï
Publié
le
ID
:035-213502107-20250325-D
25
34
05-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
:
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M. BOUFFORT
A
en
36 PNR
ER
OU
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 18/03/2025
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 24
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Quorum
réuni
Et
Me
LOCHOU-REGNARD
M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL M
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
.
Mme
MAUGEAIS
M.BAILLY M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés :
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a donné
pouvoir
à
M®
LE
GALL.
ME
KHAN
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
MS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a
donné
pourvoir
à M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir
à Mme
QUEMENER.
Étaient
absents :
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
MME
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Josette
Le
Gall
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 21 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
<
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25 34
05-DE
34/05
— 25
mars
2025
Budget
ville
: affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
Le
rapporteur, #
propose
au
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2024
ce jour,
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
invite
le
conseil
municipal
à
effectuer
la
reprise
des
résultats
définitifs
pour
2024
et
à
les
affecter
comme
suit
au
budget
2025 :
|
Tableau
d'affectation
des
résultats
N-1
soit
2024
|
|
FONCTIONNEMENT
| a
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
N-1 - Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
;
1 000
667,45
|
RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
Ê
IC
DO02du
compte
administratif
N-1
(si déficit)
0
| C
ROO2
du
compte
administratif
N-1
(si excédent)
:
:
200
000,00
| d
RESULTAT
À AFFECTER
: d
= ac
3
1 200
667,45
ms
|
(si d'est négatif,
report
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
INVESTISSEMENT
e
le le :f Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
N-1
È
-
-
519
623,13
|
BESOIN DE FINANCEMENT
=e +f
;
C
ION MINIMUM!
investissement
(au minim!
urlacouver
200 000,00
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L. 2311-5,
R.
2311-11
à R.
2311-13 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
01
01
2024
;
;
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la commission
des
Finances,
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2025
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
reprise
des
résultats
définitifs
2024
et
les
affecte
comme
suit
:
- article
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» :
1 000
667.45
euros
+ article
001
« excédent
d'investissement
reporté
»:
488
734.21
euros
- article 002
« excédent
de fonctionnement
reporté
» :
200
000.00
euros VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Josette
LE
GALL.
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250325-D
25 34
05-DE
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ