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Déliberation - 34 04 compte administratif 2024 de la ville tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
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préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
à
Publié
le
:
ID
: 035-213502107-20250325-D
25
34 04-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
25
03
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
mars,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Ë
RL
VE
Be
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 18/03/2025
ME
BOISNARD
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 24
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Quorum
réuni
ME
LOCHOU-REGNARD
M.
CHAIZE
M€
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Me
SIMONESSA
Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés :
Mme
CABANIS
a donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
Mme
MASSART
a
donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
MTSKHAN
a
donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
PHILOUX
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
MMS
BRICE
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
M.
PERRUDIN
a donné
pourvoir
à
M.
GARNIER.
M.
GAISLIN
a donné
pourvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
MME
BATAILLE.
Secrétaire
de
séance
:
Mme Josette
Le
Gall
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
«Re
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
D]4
FR CL
Reçu
en
gréfecture
le
27/08,
Publié
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ID:
635-2193502107-20250325-D
25 34
Gd4-DE
34/04
— 25
mars
2025
Finances
: compte
administratif
2024
de
la ville
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses articles.
L.2121-14,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider.
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
-
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
L.2121-31
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
des
Finances
du
12
mars
2025
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
LEVENÉ,
délibérant
sur
le
compte
administratif
2024,
dressé
par
M.
Hervé
DEPOUEZ,
Maire,
après
s'être
fait
rappeler
le
budget
primitif
de
l'exercice
considéré,
étant
précisé
que
le
Maire
s’est
bien
retiré
au
moment
du
vote
:
-
DONNE
ACTE
de
la présentation
du
compte
administratif;
- CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
- ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
dans
le tableau
ci-dessous. {Section
de
fonctionnement
Envoyé
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préfecture
le
27/03/2025
Reçu
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27/03/2025
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25
34
04-DE
Libellé
chapitres
:
,|REALISATIONS
2024
DEPENSES Chapitre
011
Charges
à caractère
général
2 805
515,41
Chapitre
012
Charges
de
personnel
5 131
518,71
Chapitre
014
Atténuatons
de
produits
302
665,44
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2483
776,79
Chapitre
66
Charges
financières
94
241,25
Chapitre
67
Charges
exceptionnelles
208
226,97
Chapitre
68
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
-
477.511,55
TOTAL
DEPENSES
11 503
456,12
RECETTES Chapitre
013
Atténuations
de
charges
41
726,41
Chapitre
70
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
1365
326,04
Chapitre
73
Impôts
et taxes
9 428
169,66
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
1033
348,49
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
417
316,98
Chapitre
76
Produits
financiers
34,13
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
213
044,86
Chapitre
77
Recettes
et
quotepart
des
subv
invest
transférables
1 092,00
Chapitre
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
4 065,00
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
200 000,00
TOTAL
RECETTES
12 704
123,57
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE CLOTURE
2024
;
1 200
667,45
Section
d'investissement
|
[Libellé
chapitres
ÎREALISATIONS
2024
DEPENSES 001
Déficit
d'investissement
reporté
-
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
-
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
‘1 092,00
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
752
940,87
Chapitre
19
Différences
sur
réalisations
d'immobilisations
-
Chapitres
20,21
et
23
[Dépenses
d'investissement
3 935
087,77
Chapitre
49
Provisions
pour
dépréciation
4 065,00
TOTAL
DEPENSES
4 693
185,64
RECETTES
;
001
Excédent
d'investissement
reporté
1 400
528,90
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 559
216,64
Chapitre
13
Subventions
d'investissements
reçues
532
633,56
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1 000
000,00
Chapitre
19
Différences
sur
réalisation
d'immobilisations
97
628,40
Chapitres
20,21
et
23
[Immobilisations
incorporelles
114
400,80
Chapitre
28
Amortissements
des
immobilisations
477
511,55
Chapitre
49
Provisions
pour
dépréciation
-
TOTAL
RECETTES
5 181
919,85
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
DE CLOTURE
2024
488
734,21
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2024
1
689
401,66
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Josette
LE
GALL.
Le
Maire,