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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 047 DemandeSubv Animation N2000 TBBH TG tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 03 047 DemandeSubv Animation N2000 TBBH TG tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Guingam me _P ® ID : 022-200067981-20240314-2024 03_47-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2024-03-047
Objet : Demande de subventions pour l'animation des sites Natura 2000 « Têtes de bassin du
Blavet et de l'Hyères » FR5300007 et « Trégor-Goëlo » FR5300010 et FR5310070
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est opérateur des sites Natura 2000 « Têtes de
bassin du Blavet et de l'Hyères » FR 5300007 et « Trégor-Goëlo » FR5300010 et FR5310070 et exerce
cette mission au titre de la compétence facultative « Soutien à la protection et la valorisation des
espaces naturels » ;
DECIDE
Article 1 : D'approuver le projet et de présenter une demande d'aide afin de financer l'animation des
sites Natura 2000 « Têtes de bassin du Blavet et de l’Hyères » et « Trégor-Goëlo » pour l’année 2024,
mission qui consiste en :
- La mise en œuvre des documents d'objectifs (DOCOB, document de référence pour les sites
Natura 2000), à savoir l'accompagnement des projets pour une meilleure prise en compte des
enjeux Natura 2000 dans leur réalisation, l’aide au montage de contrats Natura 2000 pour la
préservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire, la mise en œuvre de suivis
techniques ou scientifiques pour une évaluation de ces actions ou pour l'amélioration de la
connaissance, la communication et la médiation... ;
- La gouvernance du site en concertation avec le Comité de Pilotage ou les groupes de travail
thématiques, réunissant les services de l'Etat, les collectivités, les acteurs socio-
professionnels et les usagers ainsi que les associations de protection de la nature ;
- La gestion administrative et financière liée à Natura 2000.
Le montant prévisionnel du projet 2024 est de 106 920,14 € et se répartit ainsi :
Financeurs sollicités Montant en €
Région 29 768,06 €
FEDER 64 152,08 €
Autofinancement Agglomération 13 000,00 €
TOTAL PROJET 106 920,14 €
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page1
22/03/2024 Emoyé on préfeclure b 21/08/2024
Foçu on préfecur ls 21 02/2024 .
Guingam sas — ID : 022-200087981-20240814-2024_0S _47-AR, =Paimpo AGGLOMÉRATION
Sous réserve de l'obtention des crédits, les dotations financières (FEDER + Région) s'élèvent donc à
93 920,14 €.
Atticle 2 : La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil :
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
A Guingamp, le 14/03/2024
Le Président,
Vincent LE MEAUX
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