Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016

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Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 10 octobre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 10 Octobre 2016 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Atelier : avenant pour le lot : gros-œuvre,

 Garderie : avenants pour les lots : gros-œuvre, plomberie/sanitaire/VMC et peinture,  Convention et avenant « Les P’tites Canailles »,

 Révision tarif location salle des fêtes,

 Chèques cadeaux pour agents communaux,

 Questions diverses.

REUNION DU 10 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le 10 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Patricia TABUTEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 08

Date de la convocation : 03 Octobre 2016

Présents : TABUTEAU Patricia, VIOLET Claude, CERF Laurent, FROIDEVAUX Fabienne, LETELLIER Liliane, PEPIN Annick, COURAUD Christophe, SOLEAU Jean-Michel. Absents Excusés : GAY Christophe, MICHAUD Christophe, MINEAU Fabrice. M. GAY Christophe a donné pouvoir à Mme PEPIN Annick

M. MICHAUD Christophe a donné pouvoir à Mme TABUTEAU Patricia

M. MINEAU Fabrice a donné pouvoir à M. VIOLET Claude

Madame Annick PEPIN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 Septembre 2016

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 Septembre 2016.

► MARCHE ACCUEIL PERISCOLAIRE – AVENANTS AUX LOTS : - N° 1 GROS ŒUVRE – NOUREAU SARL

- N° 5 MENUISERIES INTERIEURES – SARL GAULT

- N° 8 ELECTRICITE CHAUFFAGE – BRUNET SICOT

- N° 10 PEINTURE – CLM PEINTURE

Madame le Maire fait part que dans le cadre de la construction neuve de l’atelier municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les avenants proposés par les entreprises et visés par l’architecte pour les lots suivants :

ENTREPRISE LOT

MARCHE

INITIAL

TTC

AVENANT

TTC

NOUVEAU

MONTANT

TTC

PLUS VALUE /

MOINS

VALUE

NOUREAU

SARL

1 - GROS OEUVRE 29 489.41 €

(20 478.76 ht)

10 264.90 €

(8 554.08 ht)

39 754.31 €

(33 128.59 ht)

Pose bande de

protection contre

les termites entre

longrine et

l’ossature

SARL GAULT 5 – MENUISERIE 6 202.85 € 908.77 € 7 111.62 € Meuble sous évierINTERIEURES

(5 169.04 ht) (757.31 ht) (5 926.35 ht)

Kitchenette

BRUNET/

SICOT 8 – ELECTRICITE

CHAUFFAGE

22 816.80 €

(19 014,00 ht)

1 059.60 €

(883,00 ht)

23 876.40 €

(19 897 ht)

Pose alarme

incendie type IV

CLM

PEINTURE

10 - PEINTURE 8 064.96 €

(6720.80 ht)

788.42 €

(657.02 ht)

8 853.38 €

(7 377,82 ht)

Plus/moins-value

sur peintures

extérieures

Madame le Maire demande aux membres présents de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant pour l’entreprise NOUREAU SARL – LOT 1 GROS ŒUVRE s’élevant à la somme de 8 554.08 € HT, soit 10 264.90 € TTC

Montant du marché initial TTC : 29 489.41 €

Nouveau montant du marché TTC : 39 754.31 €

- APPROUVE l’avenant pour l’entreprise SARL GAULT – LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

s’élevant à la 757.31 € HT, soit 908.77 € TTC

Montant du marché initial TTC : 6 202.85 €

Nouveau montant du marché TTC : 7 111.62 €

- APPROUVE l’avenant pour l’entreprise BRUNET/SICOT – LOT 8 ELECTRICITE- CHAUFFAGE

S’élevant à la somme de 883 € HT, soit 1 059.60 € TTC

Montant du marché initial TTC : 22 8169.80 €

Nouveau montant du marché TTC : 23 876.40 €

- APPROUVE l’avenant pour l’entreprise CLM PEINTURES – LOT 10 PEINTURE S’élevant à la somme de 657.02 € HT, soit 788.42 € TTC

Montant du marché initial TTC : 8 064.96 €

Nouveau montant du marché TTC : 8 853.38 €

Montant total des avenants : 10 851.41 € HT soit 13 021.69 € TTC

- AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants ci-annexés à la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal.

► MARCHE ATELIER MUNICIPAL – AVENANT N° 2 AU LOT :

- N° 1 GROS ŒUVRE – ECBL

Madame le Maire fait part que dans le cadre de la construction neuve de l’atelier municipal, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l’avenant N° 2 proposé par l’entreprise ECBL et visés par l’architecte pour le lot suivant :

ENTREPRISE LOT

MARCHE

INITIAL

TTC

AVENANT

N° 2 TTC

NOUVEAU

MONTANT

TTC

PLUS VALUE

ECBL N° 1 GROS OEUVRE 59 127.19 €

(49 272.66 ht)

758.32 €

631.93 ht)

59 885.51 €

(49 904,59 ht)

Création tranchée

pour regard PTTMadame le Maire demande aux membres présents de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- APPROUVE l’avenant n° 2 pour l’entreprise ECBL – LOT 1 GROS ŒUVRE S’élevant à la somme de 631.93 € HT, soit 758.32 € TTC

Montant du marché initial TTC : 58 713.66 € + avenant n° 1 (délibération du 23/05/2016) : 413.53 € + avenant n° 2 : 758.32 €

Nouveau montant du marché TTC : 59 885.51 €

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant ci-annexé à la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires à ce programme ont été prévus au budget communal.

► CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE CABARIOT-LUSSANT-MORAGNE- SAINT- COUTANT-LE-GRAND ET L’ASSOCIATION « LES P’TITES CANAILLES » AVENANTS N° 1 ET N°2

Madame le Maire donne lecture de la convention cadre pluriannuelle de partenariat entre les communes de Cabariot, Lussant, Moragne, Saint-Coutant-le-Grand et l’association « Les P’tites Canailles » de Cabariot.

Cette convention détermine le fonctionnement, la représentation des Communes, l’accueil ainsi que la participation financière qui sera versée par chaque commune sous forme d’une subvention annuelle dont le montant sera calculé au prorata du nombre d’heures par enfants effectivement assurées par l’association pendant l’année précédente.

Madame le Maire présente également l’avenant n° 1 qui correspond essentiellement sur l’accueil et le ramassage des enfants présents au point de rassemblement à Lussant.

Madame le Maire fait part également de l’avenant n° 2 qui présente les activités proposés aux jeunes enfants de 3 à 14 ans ainsi que les modalités définies sur le montant de la subvention à verser à l’association. Il est indiqué également que la Commune de Cabariot met gracieusement à la disposition de l’association certains locaux communaux ainsi que du personnel communal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention telle qu’elle est présentée et annexée à la présente délibération,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 et l’avenant n° 2, annexés également à la présente délibération.

► REVISION DES TARIFS LOCATION SALLES DES FETES

Les membres du conseil municipal décident de fixer, comme suit, les tarifs des locations de la salle des fêtes qui prendra effet à partir du 1er novembre 2016 :

►JOUR DANS LA SEMAINE – GRANDE SALLE

 Personne domiciliée dans la commune 50 €

 Personne non domiciliée dans la commune 60 €

Et Association hors commune►LOCATION POUR LE WEEK-END – GRANDE SALLE

 Personne domiciliée dans la commune 130 €

 Personne non domiciliée dans la commune 150 €

►SUPPLEMENT PETITE SALLE (avec cloison amovible)

 Personne domiciliée dans la commune 30 €

 Personne non domiciliée dans la commune 40 €

►ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE POUR LE WEEK-END 40 € (Petite et grande salle)

►ASSOCIATIONS HORS COMMUNE POUR LE WEEK-END 100 € (Petite et grande salle)

Pour les personnes ayant réservé la salle avant le 01/11/2016, les tarifs précédents (Délibération du 25/10/2010) resteront appliqués.

► CHEQUES CADEAUX POUR LES EMPLOYES COMMUNAUX

Comme l’année passée, Madame le Maire propose au conseil municipal de reconduire l’attribution de chèques cadeaux à l’ensemble des employés communaux pour Noël. Ces chèques peuvent être utilisés dans de nombreux commerces. Madame le Maire propose de repartir la somme de 450 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le conseil municipal :

- ACCEPTE d’attribuer aux employés communaux, des chèques cadeaux à répartir de la façon suivante :

o M. CROUAIL Pascal 150 €

o Mme MICHAUD Marie-Claude 150 €

o Mme MECHAIN Laurence 150 €

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de ces chèques cadeaux.

- DIT que les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2016.

► QUESTIONS DIVERSES

- Désignation de deux élus pour commission SCOT : Mme Patricia TABUTEAU, M. Claude VIOLET.

- Demande subvention de la MFR de Saint-Germain-de-Marencennes pour voyage scolaire : Accord du conseil municipal pour 150 €.

- Demande d’un administré de « Béchette » : faire réponse qu’un bus ne peut pas circuler. - Réunion de mutualisation présenter par la CARO prévue le 10/01/2017 à St-Coutant, - Maison démolie à « Béchette » : voir auprès de l’avocat pour le risque d’infiltrations d’eau, et qui doit intervenir ?

- Lecture des CV : 3 candidatures retenues, prendre renseignements auprès des Mairies.

Séance levée à 23 H 05

Ont signé au registre les membres présents.NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice Excusé

M. GAY Christophe Excusé

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe Excusé

Mme PEPIN Annick

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane