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Compte-Rendu - 27 novembre 2013
Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Badaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 novembre 2013)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
1
Compte-rendu de la séance
du
Conseil Municipal de Badaroux
mercredi 27 Novembre 2013
A 18 heures 30
Etaient présents : Régis TURC, Maire.
Laurence BALESTRI, Gilles BRAJON, André BARBAUX, adjoints
Cristiana COSTA DA SILVA, Valérie VIGNAL
Benoît VALARIER, Bernard BERAL, Noé LAURENCOT.
Etait absente : Marie-Rose OBERT.
Ont donné pouvoir : Cécile BRZUSZEK (à Gilles BRAJON)
Christophe CAYROCHE (à André BARBAUX)
Françoise TARIGHT (à Laurence BALESTRI)
Secrétaire de séance : Mme Cristiana COSTA DA SILVA a été désignée conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectés Territoriales.
POINTS A L’ORDRE DU JOUR 2
Compte-rendu de la séance du 24 Septembre 2013
Il est approuvé à l’unanimité.
Participation communale aux frais de repas à la cantine pour les élèves de Badaroux
Monsieur le Maire a fait part de l'augmentation du tarif des repas pour la cantine scolaire facturés par le Collège Saint Privat : 3,50 € au lieu 3,40 € pour l'année scolaire 2013-2014.
Madame Laurence BALESTRI, 1 ère adjointe, a proposé que la Commune conserve son aide de 0,50 € par enfant de la Commune de Badaroux selon les modalités en vigueur.
Taux de la taxe d’aménagement au 01.01.2014
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 3 % à partir du 01.01.2014, en vue de compenser les frais de raccordement au réseau d’assainissement collectif, sur l’ensemble du territoire communal.
Tarifs des concessions dans les cimetières de Badaroux
Après signature de l’arrêté instituant le Règlement Municipal des Cimetières de Badaroux, le Conseil Municipal a voté les tarifs suivants :
Cimetière rue de l’Egalité :
* Concessions perpétuelles de 3 M² 300 €
* Concessions perpétuelles de 5 M² 500 €
Cimetière quartier de la Biogue :
* Concessions perpétuelles de 3 M² 300 €
* Concessions perpétuelles de 5 M² 500 €
* Case du columbarium perpétuelle 800 € (plaque incluse)
* Gravure d’une plaque dans le Jardin du Souvenir 20 € (4 cm X 5 cm)
Ces tarifs sont applicables à partir du 01 Décembre 2013 et pourront être révisés par délibération annuellement. 3
Demande de P.E.D. 2013
Certains travaux sont éligibles au titre des PED 2013 (Acquisition foncière), pour le montant de 55.000 € TTC. Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Général.
Produit des amendes de police (Répartition de 2012)
Des travaux de signalisation horizontale, d’aménagement et de pose de miroirs ayant été réalisés pour le montant de 8 552,59 € TTC, le Conseil Général a décidé de verser 2 757,34 € au titre du produit de amendes de police.
Location des terres de l’ex propriété LAURENT à Nojaret :
Monsieur le Maire est autorisé à signer des baux de locations avec des agriculteurs pour des parcelles faisant partie de l’ex propriété LAURENT à Nojaret acquise par la Commune en 2009. La durée de location est fixée à 9 ans à partir du 01.01.2014 suivant l'indice de fermage figurant sur l'arrêté Préfectoral en vigueur.
Subventions versées à différentes associations
Sur proposition de Mme Laurence BALESTRI, 1 ère Adjointe au Maire, des subventions sont versées aux associations suivantes pour 2013 :
L’Escloupeto 400 €
Foyer Rural 400 €
Les Randonneurs 400 €
Poker Club 400 €
Diane du Gévaudan 150 €
Prévention Routière 60 €
Secours Catholique 60 €
Secours Populaire 60 €
Restos du Coeur 60 €
Les Confettis
Ecole publique (sorties fin année TPS et PS)
208 €
Coopérative scolaire Ecole Rajchnudel 100 €
APEL Ecole Privée du Sacré Coeur 254 €
APEL Ecole Privée du Sacré Cœur
Sorties de fin d’année
352 €
Service de garde du Centre d’Incendie et de
Secours de MENDE
300 €
Les Confettis – Ecole publique 667 € 4
Versement de fonds de concours au SDEE et participation du lotisseur M. VELAY Gérard pour les ravaux d’électrification d’un lotissement aux Bories Basses. Acquisition de parcelles.
Les travaux d’électrification du lotissement s’élèvent à 16 395,13 € TTC, le SDEE prend en charge 11 345,13 €, il reste donc à charge de la Commune 5 350 € qui sera versé sous forme de fonds de concours au SDEE.
En accord avec M. VELAY Gérard, le Conseil Municipal sollicite sa participation, en tant que lotisseur, à hauteur de 5 350 €.
Des parcelles seront acquises par la Commune aux Consorts VELAY pour la somme de 1 €. L’acte sera signé à l’Etude des Notaires Associés PAPPARELLI – DARBON FOULQUIE à MENDE.
Création d’un système de vidéo - protection.
Le Conseil Municipal approuve le devis établi par la Société COFFELY INEO pour la somme de 29 607,83 € H.T., sachant que des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat (D.E.T.R.) et du F.I.P.D.
DECISIONS
Monsieur le Maire ayant compétences du Conseil Municipal en date du 15.04.2008, informe :
- qu’à la suite de la consultation de prix pour l’aménagement de trois chemins communaux (Le Meylet, La Tourette, les Bories Hautes), l’entreprise ENGELVIN Gérard T. P. a été retenue pour 23.752,56 € TTC.
- que le règlement Municipal des cimetières situés rue de l’Egalité et à la Biogue a été adopté par arrêté Municipal du 27 Novembre 2013 pour être appliqué à partir du 01 Décembre 2013. 5
- Extension de la salle de la BIOGUE
Les plans sont soumis à l’avis des Conseillers.
- Installation d’un local thérapeutique
Un kinésithérapeute s’installe sur la Commune à compter du 02.12.2013
Clôture de la séance à 19 heures 45.
Le Maire,
Régis TURC
QUESTIONS DIVERSES