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Compte-Rendu - CM du 27 mars 2013
Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27 mars 2013)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2013
L'an deux mille treize, le 27 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de GRAMONT, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BORDES Denys, Maire.
Présents: Mme BENECH Marie-Pierre, M. ETIENNE Patrice Mme FOURCADE Claude, M. RAMIREZ Maurice, M. SUNÉ Jean-Claude, M. TRIFFAULT Claude, Mme VILLADIEU Claudine.
Absentes Excusées : Melle BORDES Stéphanie, Mme DELORME Gisèle,
Absent : M. MOLES Aymeric.
Pouvoir : Mme DELORME Gisèle a donné pouvoir à M. TRIFFAULT Claude.
Mme BENECH Marie-Pierre été élue secrétaire.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
I°) - Transformation AFR de GRAMONT en ASA d’irrigation et transfert des biens :
Monsieur Patrice ETIENNE sort de la salle
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 22 mars 2013, les membres de l’Association Foncière de GRAMONT ont décidé de procéder à la transformation en Association Syndicale Autorisée de celle-ci et de céder en toute propriété à la Commune de GRAMONT l’ensemble de ses biens fonciers situés sur son territoire détaillés ci-après :
section numéro lieu-dit surface
(en ares)
désignation
(ch. d’exploitation n° ,
fossé, …)
ZB
ZD
ZD
ZD
ZD
ZE
ZE
4
4
6
7
22
2
5
BARBAZAN
RIVIERE DU BOSC
RIVIERE DU BOSC
RIVIERE DU BOSC
RIVIERE DU BOSC
PONT MARTIN ET BOSC
PONT MARTIN ET BOSC
4a80ca
8a60ca
28a60ca
58a20ca
05ac20
28a40ca
3a80ca
Chemin d’exploitation
Fossé
Fossé
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Fossé
Fossé 2
ZE
ZE
ZH
ZH
ZH
ZI
ZI
ZK
ZL
ZM
ZM
ZM
ZN
ZN
ZO
ZO
ZO
ZP
ZP
ZP
ZP
ZP
ZP
ZP
ZP
ZP
ZR
ZS
ZT
ZV
ZV
ZV
ZV
10
12
6
7
11
12
16
09
10
2
12
20
01
02
07
09
13
01
07
12
15
16
19
22
25
27
15
15
10
08
09
14
15
PONT MARTIN
SIMONAT
SEGUE SARDINE
LA GRAVE
LA GRAVE
MESTREPEYE
BRAVATS
GOUJOU
GRANDE BORDES
BRAVATS SUD
FERME DE MASSOC
BOUGNEROQUES
MEZAC
MEZAC
PASTENC
GRAND BOIS ET VIGNES
VIELLES
GRAND BOIS ET VIGNES
VIELLES
GAURAN EST
GAURAN EST
BOULBENNE ET BARATON
ARROZES
ARROZES
ARROZES
ARROZES
RAMOUNET
RAMOUNET
PERIGNES
RIVIERE DU PONT
GAURAN
DEVOX
L’HERITE
MOURE et FABIE
LARRIEU ET LARRAQUIERE
12a30ca
08a60ca
09a00ca
38a40ca
09a90ca
08a75ca
20a00ca
05a90ca
05a80ca
12a00ca
13a60ca
09A80ca
08a20ca
05a80ca
24a50ca
26a30ca
13a70ca
46a00ca
05a30ca
05a30ca
15a70ca
50a00ca
05a40ca
20a30ca
08a90ca
04a60ca
04a30ca
05a50ca
11a10ca
06a50ca
14a30ca
05a90ca
08a40ca
Fossé
Fossé
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Fossé
Fossé
Fossé
Chemin d’exploitation
Friche
Fossé
Fossé
Fossé
Chemin d’exploitation
Fossé
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Fossé
Fossé
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Chemin d’exploitation
Fossé
Chemin d’exploitation
Fossé
Fossé
Fossé
Fossé
Fossé
Fossé
Fossé
Fossé
Ces biens fonciers de la section remembrement (chemins, fossés, ruisseaux, landes, passages, etc…) seront cédés à la commune de Gramont à titre gratuit, pour une valeur comptable de 148 392 .11 (comptes 2118 et 2128) .
La commune accepte par ailleurs L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT de 2054.25 € (compte 110) et un excédent d’investissement de 0.01 (001 au BP de la commune) ainsi que la trésorerie afférente pour 2054,26 (compte 515). et les parts sociales du Crédit Agricole pour 73.18 € (compte 272).
La commune accepte de régler les factures d’électricité émises pour le compte de l’AF en cours de dissolution, à compter de ce jour et jusqu’à la création de la nouvelle ASA d’irrigation de Gramont par arrêté préfectoral.
Les sommes payées par la commune dans ce cadre donneront lieu à un remboursement total par l’ASA lorsqu’elle sera créée. 3
OUÏ L’EXPOSE DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que la cession de ces parcelles au profit de la commune n’entraînera pas de frais de transfert, ni de publicité foncière ou d’enregistrement pour la commune, DECIDE :
-D’ACCEPTER le transfert de tous les biens et les conditions, ci-dessus détaillés.
-DE DESIGNER Mme SALLES Claudine épouse VILLADIEU Adjointe au Maire, pour signer au nom de la commune l’acte administratif conséquence des présentes.
Annule et remplace la délibération en date du 06 avril 2011 reçue en sous-préfecture le 17 mai 2011.
------
Monsieur ETIENNE Patrice réintègre la séance
------
II°) - Participation Communale au Frais de Transport Scolaire 2013/2014 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge par la commune de GRAMONT de la participation financière 2013/2014 des familles aux frais de transports de leurs enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une huit voix pour et une contre,
DECIDE la participation communale aux frais de transport scolaire suivante :
Pour les Etablissements Secondaires (Collèges, Lycées, LEP) :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans et hors département.
Pour les C.F.A :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Universités et BTS :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Etablissements Primaires (Maternelle et Primaire, Classe d’Intégration Scolaire) : à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés hors de la commune et hors département.
III°) – Modification des Status du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du bassin l’Arrats et élection des délégués :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les Communes de Mansonville et Saint- Antoine ont été intégrées à la Communauté de Communes des Deux Rives au 1er janvier 2013. Cette communauté de Communes ayant la compétence rivière, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du bassin de l’Arrats devient mixte au sens de l’article L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Comité Syndical a donc adopté le 06 février 2013, de nouveaux statuts ainsi qu’une 4
nouvelle dénomination : « Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arrats ».
Monsieur le Maire donne lecture de ces nouveaux statuts et indique qu’il appartient désormais aux communes membres de les adopter et de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du comité syndical
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve les nouveaux statuts adoptés par le comité syndical le 06 février 2013. - Désigne :
o Monsieur Claude TRIFFAULT comme délégué titulaire
o Monsieur Aymeric MOLES comme délégué suppléant
pour représenter la commune de Gramont au sein du comité syndical du « Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arrats ».
IV°) – Indemnité de gardiennage 2013 de l’église communale:
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’équipe pastorale de Lavit qui sollicite le Conseil Municipal pour le versement de l’indemnité de gardiennage de l’église communale dont le plafond est fixé à119,55 € par circulaire du Ministre de L’Intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE d'allouer à l’équipe pastorale desservant la paroisse de Gramont une indemnité de gardiennage de CENT DIX NEUF EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES (119,55 €) pour l’année 2013.
QUESTIONS DIVERSES :
Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole de Marsac :
Le Conseil Municipal demande à connaître les termes exacts de la convention de participation aux frais scolaires liant la commune de GRAMONT et la commune de MARSAC. Monsieur le maire contactera la mairie de MARSAC afin d’avoir copie de cette très ancienne convention.
Emprunt aménagements urbains :
Afin de réaliser les travaux d’aménagements urbains dans les meilleures conditions et compte tenu de la baisse des taux d’emprunts actuels, Monsieur le Maire propose de se renseigner sur les possibilités de faire un emprunt d’un montant de 100 000 € sur une période de 15 ans. Le conseil Municipal se dit favorable à cette proposition.
Travaux voirie 2013 :
Monsieur le Maire présente le futur programme de voirie 2013, qui comprend la réfection d’une partie des chemins de Bravat et d’Ancoupet pour un montant total de 20 105 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce programme qui sera inscrit au prochain BP 2013. 5
Proposition de réfection de la porte de l’Eglise faite part l’association « les Amis de Gramont » :
Monsieur le Maire rappelle que l’association : « Les Amis de Gramont » souhaite liquider son actif en réalisant des travaux de rénovation du patrimoine de GRAMONT. Il informe le Conseil Municipal que l’association propose de remplacer la porte de l’Eglise de Gramont. Elle a d’ailleurs présenté un devis de l’entreprise SIGALA d’un montant de 11 000 € à cet effet et doit contacter l’ABF afin d’avoir son avis.
Plusieurs conseillers ne sont pas favorables au remplacement pur et simple de la porte de l’église et souhaitent que l’option d’une rénovation intégrale de l’actuelle porte soit également étudiée. Monsieur le Maire en informera la présidente de l’association « Les amis de Gramont » et la question reste en suspend.
Recyclage secourisme :
Madame Claude FOURCADE indique que la session de recyclage des secouristes diplômés se tiendra le Samedi 01 juin 2013 de 14h à 16h00.
Une convocation sera envoyée aux concernés et l’information sera diffusée dans le bulletin municipal.
La séance est levée à 22h30.