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Compte-Rendu - 30 novembre 2013
Document publié le Samedi 30 novembre 2013 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 novembre 2013)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DU POMPIDOU
48110 LE POMPIDOU - LOZERE
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 novembre 2013 à 9 heures
Le Conseil Municipal de la Commune du Pompidou Lozère dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mile Françoise SAINT PIERRE, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2013
PRESENTS : Françoise SAINT PIERRE, Maire, Noëlle PRATLONG et Jean VALMALLE
Adjoints, Evelyne BAZALGETTE, Bernard GUIN, Gaël ROUSSON, ABSENT : Francis CHARLE
PROCURATIONS : Josiane OLARTE pour Evelyne BAZALGETTE, Hilde VANHOVE pour Françoise SAINT-PIERRE
À été désigné comme Secrétaire de séance : Bernard GUIN
Le Maire déclare ouverte la séance, et demande aux élus s’ils souhaitent apporter des modifications au
compte rendu du 27 septembre 2013 ; aucune remarque n’étant formulée son approbation est confirmée.
1/ Camping municipal — saison 2014
Le Maire soumet au Conseil Municipal l’examen des différentes questions relatives au fonctionnement du
camping municipal « Bel Air » notamment la fixation des tarifs pour 2014.
A l’unanimité, il est décidé le maintien des tarifs votés en 2013 et rappelés ci-après :
> Forfait pour une ou deux personnes : 10,00 €/ jour $ Tarif hors véhicule « randonneur » 5,00 € / jour Ÿ Personne supplémentaire : 3,00 € / jour Ÿ Enfant de moins de dix ans : 2,00 € / jour & Branchement électrique : 2,50 € / jour $ Garage mort (non gardé) : 8,00 € /mois {du 1° janvier au 31 maï et du 1” octobre au 31 décembre)
$ Forfait emplacement hors saison : 16,00 € / mois
Il est rappelé, d’une part, que les chèques vacances sont acceptés en paiement au camping municipal du
Pompidou; d'autre part, que la convention conclue avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des
Sports est reconduite pour l’année 2014 (le tarif applicable aux jeunes accueillis dans le cadre du Point Accueil
Jeunes est fixé à 1,50 € par jour) ; les dates d’ouverture du camping sont fixées du 1° juin au 30 septembre
2014,
Le Maire indique que le coût de fonctionnement du camping s’est élevé en 2013 à 5 574.23 € (1150.04 € de
charges générales et 4 424.19 € de salaires) — le temps de travail de l’agent a été restreint d’une heure par jour
de présence par rapport à l’année précédente. Les recettes encaissées ressortent à 2 305.00 €
À la grande satisfaction des campeurs, l’abri barbecue a été réalisé en régie avant la saison pour un coût de
5279.64 € subventionné par le PED 2012 à hauteur de 2484.77 € Néanmoins pour parfaire Le lieu, les nombreux
marcheurs ont suggéré l’achat de tables et de chaises. 5/ Programme de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public conduit par le SDEE
Par courrier du 14 novembre, le SDEE a confirmé que le programme de rénovation de l'éclairage public de la commune avait été retenu au titre du FEDER (crédits européens).
Le programme prévisionnel d’investissement pour la rénovation et la mise aux normes de l'éclairage public est de 20 852.00 € pris en charge pour moitié au titre du FEDER pour un montant de 10 426.00 €.
Le conseil municipal approuve ce programme qui sera subventionné au taux de 50 % par le FEDER et dont le coût à la charge de la commune ressort à 10 426.00 €.
Un bilan complet de cette opération sera présenté lors d’un prochain conseil municipal afin de préciser la participation d’une part du SDEE, d’autre part de l'ADEME.
6/ Opérations budgétaires
À- Budget communal :
Le montant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professiomelle CRTP) et de la garantie individuelle de ressources (GIR) qui avait été notifié au mois de mars 2013 a fait l’objet d’une actualisation, il s’élève à 12 847.00 € pour 12 800.00 € prévus au budget 2013. Il convient de régulariser et d'effectuer les virements suivants ;
c/739116 FNGIR : + 47.00 €
c/654 pertes et créances irrécouvrables : - 47.00 €
B- Budget de l’eau :
Les crédits prévus au c/66111 — intérêts d'emprunts, n'étant pas suffisants pour un montant de 1 895.54 6 il
convient d'effectuer un virement de crédits entre
+ __ le compte 6063 fournitures de petits équipements : - 1 896.00 €
+ et le compte 66111 — intérêts d'emprunts : + 1 896.00 €
Le conseil municipal doit enfin se prononcer sur l'autorisation à donner au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets pour 2014 :
+ au budget principal à hauteur de 25 % du budget 2013 pour un montant en dépenses d’investissement pour l’année 2013 de 651 926.00 € (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts »}
+ au budget de l’eau à hauteur de 25 % du budget 2013 pour un montant en dépenses d'investissement pour l’année 2013 de 481 049.00 € (hors chapitre 16 « remboursements d'emprunts »)
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les opérations budgétaires susmentionnées.
7/ Participation de la commune au ramassage scolaire des élèves du primaire pour l’année scolaire
2012/2013
Par courrier du 8 novembre 2013, Monsieur le Président du Conseil général de la Lozère indique que les mesures
mises en place lors de l’année scolaire précédente sont maintenues pour 2012/2013 ; les communes dans
lesquelles sont domiciliés les élèves empruntant des transports scolaires journaliers et relevant de l’enseignement
primaire devront participer au financement du ramassage.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la continuation de ce système qui se traduit par le paiement
d’une participation égale à 14,3 % du coût moyen départemental d’un élève transporté (1 475.00 € pour l’année
scolaire 2012/2013), soit 210,00 € multipliés par le nombre d'enfants transportés domiciliés dans la commune.
La participation s'élève à 1 890.00 € correspondant à 9 élèves transportés.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette participation. INFORMATIONS DIVERSES
La population du Pompidou est invitée au Goûter de Noël qui aura lieu
le 14 décembre 2013 à 15 h
à la salle polyvalente animé par le conteur cévenol Jean Guers.
e Ramassage des encombrants : le 11 décembre 2013
+ Inscription sur les listes électorales pour 2014 avant le 31 décembre 2013
+ Fermeture du secrétariat de la mairie du 20 décembre au 1° janvier inclus.
+ OPAH de revitalisation rurale Gorges Causses Cévennes (document joint)
e Elections Municipales des 23 et 30 mars 2014 (document joint)
La séance est levée à 13 heures
Le Maire, le conseil municipal et le personnel communal
vous souhaitent de Bonnes fêtes de fin d’année.