Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - xerox scan 04032026085815.zeendoc
Arrêté - Xerox Scan 07072025103405
Arrêté - Xerox+Scan 07072025103405
Arrêté - Xerox+Scan 07072025103405
Procès Verbal - Xerox Scan 23032026181419
Déliberation - xerox scan 03062024110225
unknown - Xerox Scan 11042023111631
Déliberation - xerox scan 03062025151702
Arrêté - Scan Xerox tampon
Déliberation - Scan Xerox tampon
unknown - Xerox Scan 29092026180400
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Levainville.
Lien du pdf (unknown - Xerox Scan 29092026180400)
Thèmes du document : Banque, Histoire et mémoire, Industrie,
4191-SD
06-2021)
Eu |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE LE VAINVILLE
DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR (1 SuiTE AoX ALEAS CLIMATIQUES
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les listes
des parcelles faisant l'objet de dégrèvements
au titre des pertes de récoltes, ainsi que le
montant de ceux-ci, peuvent être consultés
en Mairie à partir du
À levamill Le 29/9) 2.26
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dar ariés-de la
commune dès sa réception.
(1) Indiquer ici la nature et, s'il y a lieu, la date des événements qui ont causé des pertes.