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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 05 PER Adoption du Reglement Interieur DES Services de la Collectivite Ccpo
Document publié le Jeudi 25 septembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 05 PER Adoption du Reglement Interieur DES Services de la Collectivite Ccpo)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Éducation, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
Présents :
Pouvoirs :
Excusés :
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014
MM. BERNOS, MORA, LEES, CASAUX-BIC, CASABONNE, BARRERE- MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, Mme PAPAREMBORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, LEPRETRE, Mme BESSONNEAU, OXIBAR, Mme MENE-SAFFRANE, LUCBEREILH, Mme FOIX, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, Mme GIRAUDON, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE, GUERY
Madeleine COIG à Joseph LEES
Valérie SARTOLOU à Denise MICHAUT
Robert BAREILLE à Aurélie GIRAUDON
Jean-Etienne GAILLAT à Bernard UTHURRY
Pierre SERENA, Didier CASTERES, Aracéli ETCHENIQUE REÇU
Le -8 OCT. 204
RAPPORT N° 140925-05-PER SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ « CCPO »
{Annexe au livret d'accueil des personnels)
M. KELLER précise que le règlement intérieur d'une collectivité n'est pas imposé par la règlementation applicable à la fonction publique territoriale. Néanmoins, il est fortement recommandé d’en réaliser un et de l’adresser à l'ensemble des agents de la collectivité.
Il s'appuie sur les dispositions règlementaires en vigueur en particulier la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié et le Code du Travail -4°" partie- Livres | à V.
Conformément aux prescriptions en vigueur, il fixe :
- les règles relatives à l'organisation du travail et les règles de discipline, - les dispositions en matière d'hygiène et de sécurité,
- les règles générales relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral ou sexuel,
- les procédures et sanctions disciplinaires.
Le projet de règlement, a été élaboré par un groupe de travail composé de la direction générale, de cadres de l'administration et des représentants du personnel.
Le Comité Technique, réuni le 23 septembre dernier, a émis un avis faborable. Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le règlement intérieur de la CCPO
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 septembre 2014
Suivent les signatures
Affiché le o%. 19 ik
ES Le Président
REÇU
Le -8 001. 24
SOUS - PREFECTURE QLORON Ste MARIE