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unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 10 taux dimposition taxes directes locales 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 10 taux dimposition taxes directes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81 Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL10-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 mars 2026
Le 10 mars 2026, à 18 heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué le 25 février 2026,
s'est réuni au siège de la Communauté de Communes Val 81, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Membres présents :
M. VIGROUX Didier, Mme GAUSSERAND Dominique, Mme VIGROUX Myriam, M. GAVALDA Guy, M.
NÈGRE Daniel, M. MIOT Bernard, M. ALMAYRAC Jean-Jacques, M. ASSIÉ Gilbert, Mme FABRE
Delphine, M. PUEL Sébastien, M. ALBAR Eric, Mme BARRAU Françoise, Mme THOMAS Geneviève
(jusqu’à la délibération n° 2026/18), M. RIVA Charles, Mme DELPERIE Laurence, Mme GOMEZ
Ghislaine, M. ROUDIER Didier, M. LAGALY Jean-Philippe, M. PASTUREL Nicolas, Mme ROBERT
Christine, M. IMBERT Joël, Mme DEYMIE Christine, Mme FRAYSSINET Emilie, M. TREMOLIERES Alain,
Mme SOLIER Hélène, M. CRAYSSAC Claude.
Membres représentés :
Mme BAYSSE Nicole (pouvoir à M. ASSIÉ Gilbert), Mme THOMAS Geneviève (pouvoir à Mme BARRAU
Françoise à partir de la délibération n° 2026/19), Mme GUIBELIN Aude (pouvoir à Mme GOMEZ
Ghislaine), Mme CHAZOTTES Fabienne (pouvoir à Mme FABRE Delphine), M. TARROUX Hervé
(pouvoir à M. GAVALDA Guy), Mme VERGNES Nelly (pouvoir à Mme VIGROUX Myriam), M. BENEDET Jean-Pierre (pouvoir à Mme SOLIER Hélène).
Membres excusés :
Mme LAVAL-BARBANCE Ghislaine, M. ANDREOLLO Bernard.
Secrétaire de séance :
Mme VIGROUX Myriam.
DELIBERATION N° 2026/10
Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Membres en exercice 34
Quorum | 18
Membres présents | 26
Membres représentés 6
Membres avec voix délibérative 32
19/03/2026 Conseil communautaire du 10 mars 2026 Délibération n° 2026/10
Monsieur le Président propose à l'assemblée de maintenir en 2026 les taux d'imposition des taxes directes locales de 2025.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- approuve la proposition de Monsieur le Président,
- fixe en conséquence les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,76%
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,67%
. Taxe d'habitation : 7,56%
. Cotisation foncière des entreprises : 13,17%.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Président, La Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA. | Myriam VIGROUX.
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le
ID : 081-248100497-20260310-2026DEL10-DE
Acte certifié exécutoire compte tenu de la réception en Préfecture le... et de la publication
19/03/2026