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Arrêté - Préfecture - Guyane - Mémoire en réponse DEP Laussat
Document publié le Vendredi 21 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Mémoire en réponse DEP Laussat)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉSERVER L'ENVIRONNEMENT
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
YJA.G.E 2 _ Lo ue _. D
AGE
1 avenue Gustave Charlery
97 300 CAYENNE
GUYANE
SIRET : 914 338 009 00014
Code APE 7112B
RCS : 914 338 009
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Rainette crépitante Boana xerophylla © A.Bussac
Voltalia
84 boulevard de
Sébastopol
75003 Paris
Demande de dérogation
« Espèces protégées »
Mémoire en réponse
DGTM / CNPN / CSRPN
Projet PV de Laussat à
Mana
Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale _— ss
PRE -e - -s a
= = — LEE
ÿJ A.G.E
LEE
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
2
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
QUALITÉ
Référence du document
V° Description Rédaction Vérifié Approuvé Date
1 Version initiale V. PREMEL R. RUSSO R. RUSSO 29/05/2024 Y“) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
3
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
SOMMAIRE
PARTIE 1 : CONTEXTE ....................................................................................................................................... 4
PARTIE 2 : AVIS DE LA DGTM ET DU CSRPN ...................................................................................................... 6
PARTIE 3 : REPONSES APPORTEES PAR LE PETITIONNAIRE ............................................................................. 20 Y“) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
4
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
PARTIE 1 : Contexte Y“) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
5
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Le présent document constitue le mémoire en réponse du porteur de projet aux avis émis sur le dossier
de demande de dérogation « Espèces Protégées » :
- Par le Service Paysage, Eau et Biodiversité de la DGTM en date du 28 juillet 2023 (premier avis)
et du 8 septembre 2023 (complément) ;
- Par le CSRPN suite à la commission du 15 juillet 2023 ;
- Par le CNPN suite à la commission du 7 décembre 2023.
Les trois avis émis sont présentés ci-après en partie 2 et les réponses apportées par le pétitionnaire
sont présentées en partie 3 du présent document. Y“) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
6
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
PARTIE 2 : Avis de la
DGTM du CSRPN et
du CNPN E =
PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Générale
GUYANE des Territoires et de la Mer
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de l'Environnement, de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
Service Paysages, Eau et Biodiversité
Cayenne, le 28 juillet 2023
La cheffe de l'unité Police de l'Eau
Affaire suivie par : Jessica LAUNAY
Téléphone : 0594 21 42 87
Mail : jessica launay@guyane.gouv.fr
AVIS DE L'UNITÉ PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
— Nom du projet et lieu de l'opération : Projet de parc solaire Laussat à Mana
— Procédure : Dossier de demande de dérogation espèce protégée (DEP)
— Réponse à la consultation : reçue le 08/02/2023
— Pétitionnaire : Voitalia
— Type de documents analysé : DEP
Remarques générales : Les en-têtes du dossier mentionnent le dossier AUPLATA d'AMG, pour éviter les
malentendus il semble nécessaire de revoir les en-têtes
1. Présentation du projet
Le projet consiste en l'installation d'un parc solaire photovoltaïque au sol à Mana (parcelle AZS4) au
lieu-dit « Organabo », sur une surface de 3,9 hectares pour Une puissance de 445 MW. Il implique
également le renforcement d'une piste sur 80 mètres de long et 4 mètres de large.
Documents d'urbanisme ;
Les zonages au SAR et au PLU ne sont pas précisées dans le dossier.
Espaces naturels et continuité écologique ;
Le site d'étude se trouve en limite de la « Forêt de sables blancs de Mana » faisant l'objet d'un arrêté de
protection de biotope, ainsi que de la zone RAMSAR « Basse-Mana » située au Nord-Ouest de la
parcelle prospectée,
l'emprise du projet se recoupe avec le parc naturel régional ainsi que la ZNIEFF de type 2 « Forêt
d'Organabo et Zone du Palmier à huile américain ».
Il se situe à proximité immédiate de la ZNIEFF de type 1 « Forêt sur sables blancs d'Organabo » se situe
à proximité.
+ La partie traitant des zonages du patrimoine naturel (page 77) est confuse et incohérente
notamment sur le fait que la parcelle soit ou non inclus dans le périmètre d'une ZNIEFF.
[LR éligibilité à la dérogation
Mi : dapn-
OGTM Gepaur, Rue Carlos Fineley, CS. 76 INIS - 97 336 CAYENNE CEDEX
YJ A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
7
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
1. DGTM Selon les critères d'éligibilité énoncés par le 4°" alinéa de l'article L 411-2 du Code de l'environnement,
l'obtention d’une dérogation nécessite de remplir les deux conditions suivantes :
+ __ démontrer l'absence de solution afternative satisfaisante
Plusieurs alternatives ont été étudiées en considérant plusieurs critères pour la sélection du site
d'implantation et notamment la proximité avec le poste source d'Organabe ; le site choisi présente un
impact globalement moindre sur les espèces protégées, car il est déjà en partie anthropisé.
+ démontrer le maintien dans un état de conservation favorable, des populations des espèces
concernées dans fleur aire de répartition naturelle.
+ Ce critère n'a pas fait l’objet de justification.
De plus, la raison du projet doit également être justifiée et appartenir à l’un des 5 cas suivants :
a) Dans l'intérét de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels :
b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriété ;
c} Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives
d'intérêt publie majeur, y compris de nature sociale ou économique ;
d} A des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement ét de réintroduction de ces espèces et
pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle
des plantes ;
e) Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens
Le projet répond à un intérêt public majeur, car il s'inscrit dans la politique nationale de transition
énergétique. Il répond également à des enjeux locaux de production endogène d'énergies
renouvelables dans le cadre des politiques locales, avec des retombées socio-économiques en termes
d'emplois, de taxes et d'impôts locaux.
11. Définition de | "
Les inventaires faunistiques et floristiques ont été réalisés successivement par plusieurs bureaux
d'étude en 2008, 2014, 2017, 2018 et 2019. Un complément a été apporté en 2022 pour l'herpétofaune.
La base de donnée Faune Guyane a également été consultée.
L'aire d'étude définit dans le cadre de ces inventaires est de 22 hectares.
a) Habitat/ Flore :
La typologie d'habitats présents sur l'aire d'étude se décline de la manière suivante :
+ Forêts dégradées sur sables blancs : 110 ha + enjeu principal
* _ Végétations secondaires sur sables blancs : 0,95 ha
+ Friches herbacées sur sols bien drainés : 1 ha
+ _ Anciens abattis-friches de cultures sèches : 0,77 ha
Mel: doun-dessi-pobétaunvone Drel au fr.
DCUM Cuyase, Ro Carton Finetey, CS. 26 NUS - 47 Mb L'AVENNE CEDEX
YJ A.G.E
D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
8
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 Ces différents habitats ont globalement été dégradés : abattis, défrichements, layons de chasse,
119 espèces de plantes ont été identifiées, dont :
+ 6 espèces déterminantes ZNIEFF
+ 1espèce protégée : Palmier à huile américain
+ La multiplication des cartographies dédiées aux habitats, en fonction des bureaux d'études, ne facilite pas la compréhension générale des enjeux. Une unique carte à jour des habitats de la parcelle serait plus clair.
+ L'habitat Forêt marécageuse sur sable blanc mentionné dans l'aire d'étude élargie (page 99) ne figure pas dans le descriptif
+ Il serait propice d'indiquer clairement quels habitats sont des habitats de zones humides et donc la surface totale de zone humide impactée par le projet
> Les efforts d'inventaire ne sont pas renseignés pour la botanique sur les dates et la durée
+ La problématique des espèces exotiques envahissantes n'est pas traitée
b) Avifaune :
Les inventaires ont été réalisés en 2008, 2014, 2017, 2018 et 2019 à vue, à l'ouie. Deux sessions de captures au filet japonais ont également été menées.
88 espèces d'oiseaux ont été contactées dont 25 espèces protégées au titre de l'article 3, aucune ne bénéficie de protection avec habitat.
Les enjeux sont considérés comme forts pour :
+ _ Chevêche des terriers classée quasi menacée sur la liste rouge régionale
+ Hirondelle à gorge rousse classée vulnérable sur la liste rouge régionale
Et modérés pour :
+ Colibri améthyste + Räle grêle
+ Colibri rubis topaze + Saphir azuré + Tyran tacheté
+ Une incohérence est relevée sur la chevêche des terriers : donnée issue d'un individu percuté (page 172) contre 2 couples établis sur la parcelle en 2008 (page 90, erreur supposée avec l'hirondelle à gorge rousse)
+ Il est indiqué en page 90 du dossier que le colibri améthyste faisait partie des espèces particulièrement remarquables détectées sur site, il est donc nécessaire de justifier son classement en tant qu'enjeu modéré et non fort.
c) Herpétofaune :
Mt : dpe-doaal-prée Eurane.perf, EDEN ÉT
DGTM Guvare, Rue Contes Piseker, €. S. 76 OS - 97 36 CAYI NNE CEDEX
“J A.G.E D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
9
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 Un premier inventaire à été réalisé en 2018, complété de la session de 2022, avec de bonnes conditions
météorologiques, de jour et de nuit.
17 espèces ont été contactées au total, dont :
* Le lézard coureur galonné : espèce protégée, déterminante ZNIEFF et classée vulnérable, classé
en enjeu modéré
* La Rainette crépitante ; espèce déterminante ZNIEFF
Le crapaud granuleux n'a pas été observé sur la zone d'étude mais sa présence est considérée comme
potentielle, C'est pourquoi elle à été intégrée dans la demande de dérogation en cas de colonisation
du site pendant les travaux,
d) Mammalofaune :
18 espèces de mammifères ont été détectées par indices de présence, à l'ouïe et visuellement en 2008
et 2009, Une espèce supplémentaire a été observée en 2022,
Deux espèces sont protégées avec habitat :
* Le Yapock qui présente un enjeu de conservation fort et qui est rarement observé en raison de
sa discrétion
* La Tayra, dont l'enjeu de conservation est renseigné comme faible
+ Il est demandé de justifier du classement de la Tayra comme ayant un enjeu faible alors même qu'il
s'agit d'une espèce protégée avec habitat.
? La liste des mammifères (page 92) n’inclut pas l'observation du yapock de 2022
e) Chiroptères ;
Les chauves-souris ont fait l'objet de deux sessions de capture en 2009 au filet japonais.
14 espèces ont été recensées sur 107 captures au total,
Le cortège est qualifié de classique des forêts littorales dégradées,
+ Les chauves-souris ont été intégrées dans la partie mammifère 3.3.31, mais font pourtant l'objet d'un
traitement à part dans le 3.2.3.2.
Conclusion partielle :
Le manque de clarté sur les différents inventaires réalisés ne permettent pas d'apprécier de manière
juste les efforts d'inventaires ni les conditions dans lesquels ils ont été réalisés.
Certaines informations se recoupent ou viennent à manquer.
V. Évaluation jet
a) Sur les habitats et la flore
Les impacts les plus importants sur les habitats sont liés aux opérations de défrichement et de
débroussaillement :
MA : dun-dopl-pb auras one aour.ir
DOM Ceyase, Eve Cartes Finetes, CS, 26 6 - 07 PC AVENNE CEDEX
YJ A.G.E
D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
10
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 * Défrichement de 16 ha de zone boisée secondarisée sur sables blancs > impact qualifié de modéré
* Destruction de 0,7 ha de friches herbacées sur sols bien drainés + impact qualifié de faible
+ Destruction d'1,7 ha de végétations secondaires sur sables blancs + impact qualifié de faible
Le projet sera un obstacle pour la dynamique d'expansion des populations de palmiers à huile américain, 3 jeunes pousses sont localisées dans l'emprise du projet et seront transplantées à proximité + impact qualifié de faible
b) Surla faune
+ Les différents types d'impacts ne sont pas précisés pour chacun des taxons
Mammalofaune :
Concernant les impacts sur les espèces animales protégées :
+ Le Yapock; les habitats concernés par l'emprise du projet ne lui sont pas favorables + impact
non significatif
+ L'importance de son impact n'est pas reprise dans le tableau de séquence ERC (figure 50, page 209)
+ Tayra : 4 ha potentiellement favorable sont impactés, la présence d'autres habitats propices et la bonne capacité de l'adaptation de l'espèce sont mis en avant.
+ L'importance de son impact n’est ni quantifié formellement dans la partie 21:11 (page 166) ni repris dans le tableau de séquence ERC (figure 50,page 209)
A 4 = iles :
+ Lézard coureur galonné : 0,68 ha impacté, d'autres habitats favorables sont situés également à proximité. Par ailleurs cette espèce considérée comme commune à l'échelle régionale + impact qualifié de mineur
+ Crapaud granuleux : l'espèce n'a pas été détectée dans l'emprise, d'autres habitats sont favorables à proximité
+ L'importance de son impact n'est pas quantifié formellement dans la partie 2111
Avifayne :
21 espèces d'oiseaux sont considérées comme susceptibles de nicher sur le site,
+ Une précision est apportée sur l'hirondelle à gorge rousse, aucun habitat sur le site ne serait favorable à la nidification + l'impact brut est donc considéré comme modéré
+ La présence potentielle d'espèces nicheuses n'a semble-t-il pas fait l'objet de vérification
V. Mesures ERCAS envisagées par le pétitionnaire
a} r ‘évitement
Aucune mesure d'évitement n'est proposée.
Mél: dum-vat-pria mes ane part guest
DGTME Goyane. Mue Cartes Flectes, CS, 76 008 - 97 996 CAYENNE CEDEX
YJ A.G.E _— D ue _. D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 b) Mesures de réduction
1- Calendrier d'exécution des travaux
+ la période optimisée des travaux visés ne correspond pas au début de la grande saison sèche
+ Le dérangement et la destruction des nichées n'est pas exclusive à la saison des pluies, il est
toutefois recommandé que les travaux se fassent en saison sèche.
2 - Accompagnement écologique du chantier
3 - Respect des emprises et mise en défens des secteurs d'intérêt écologiques
+ Ces mesures ne sont pas chiffrées et relèvent de mesures d'accompagnement
4 - Amélioration de la qualité des habitats du Lézard coureur galonné
+ Le calendrier n’est pas précisé, cette mesure devra faire l’objet d'un suivi pérennisé sur la durée du
projet.
S - Défrichement permettant le repli de la faune hors emprise du projet
? Il s'agit d'une mesure d'accompagnement, qui peut également relever de l'appui de l'écologue avec
les mesures 2 et 3,
6 - Adaptation des éclairages par rapport à [a faune sauvage
+ Les éclairages sont à réduire au maximum la nuit, cet éclairage pourra être déclenché via un
détecteur de présence. Il est demandé de justifier de la nécessité d'éclairage de nuit.
7 - Maintien de l'hostilité des zones de chantier pour les amphibiens
? Cette mesure n'est pas chiffrée, et relève de mesure d'accompagnement avec l'appui de l'écologue.
8 - Gestion des risques de pollution sur site
? Il s'agit d'une obligation réglementaire.
9 - Mesure spécifique à [a prise en compte de la biodiversité dans le cadre des Obligations Légales
de Débroussaillements
10 - Transplantation des individus d'Elaeis oleifera juvéniles
+ Cette mesure doit être classée en mesure d'accompagnement en raison de son caractère
expérimental (cf guide des mesures ERC).
+ Elle devra également faire l'objet d'un suivi pour juger de sa pertinence
+ La destination de ces transplantations ne semble pas définie
T1 - Réalisation d'un affichage pour sensibiliser le personnel
+ Cette mesure relève des mesures d'accompagnement.
c) Mesures compensatoires :
La méthodologie employée amène à considérer qu'aucune espèce protégée ne subit d'impacts
résiduels significatifs suite à la mise en œuvre des mesures de réduction,
d) Mesures d'accompagnement et de suivi :
1- Création d'un site de nidification pour l'Hirondelle à gorge rousse
Mél: dgun-eaal-ohi aura prei. mous.
DGTM Cayvene, Rue Cartes Finder, CS. 76000 - 97 M6 CAYENNE CEDEX
YJ A.G.E
_ D ue _. D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 2 — Création de milieux favorables au Crapaud granuleux
Conclusion partielle :
+ Les mesures 2, 3, 5 et 7 sont à regrouper dans une mesure globale d'accompagnement écologique du
chantier, relevant des mesures d'accompagnement et non de réduction.
Mesures à mettre en œuvre :
+ Veille et actions de lutte contre les espèces exotiques envahissantes : mise en place d'une formation
à destination des techniciens en charge de la maintenance du site
+ Mise en place de passage à faune, d'ouverture dans le grillage pour favoriser le déplacement des
espèces
CONCLUSION
Les inventaires réalisés par les différents bureaux d'étude ne sont pas détaillés (durée, période,
méthodologie),
l'appréciation des incidences sur les différents taxons n'est pas précisée, un argumentaire unique est
répété pour chaque groupe.
La méthodologie utilisée pour la caractérisation des impacts doit être revue. Elle conduit à sous-estimer
systématiquement les enjeux et les impacts. Ce qui se répercute sur les mesures proposées dans le
cadre de la séquence ERC et rend impossible de rendre un avis complet sur la séquence ERC.
Le dossier est difficilement lisible, certaines données sont présentées de manière contradictoire oujet
ne sont pas reprises dans les tableaux de synthèse.
Les mesures de réduction proposées relèvent de mesures d‘accompagnement, certaines sont amenées
à fusionner.
Avis de l'unité : Demande de compléments
La Cheffe de l'Unité Police de l'Eau
RE LE TTIE CS CC TEN ITR IR UTTATE
DGTM Guvaee, &re Carton Findey, CS 70000 - 07 306 CAYENNE CETIEX
YJ A.G.E _— D ue _. D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
13
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION Direction Générale
GUYANE des Territoires et de la Mer
Liberté
Égatité
Fraternité
Direction de l'Environnement, de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
Service Paysages, Eau et Biodiversité
Cayenne, le 8 septembre 2023
L'Adjointe à la cheffe de l'unité Protection de la
Affaire suivie par : Jessica LAUNAY Biodiversité par intérim
Téléphone : 0594 21 42 87
Mail : jessica launaySguyane gouv.fr
AVIS DE L'UNITÉ PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
— Nom du projet et lieu de l'opération : Projet de parc solaire Laussat à Mana
— Procédure : Dossier de demande de dérogation espèce protégée (DEP)
— Réponse à la consultation : reçue le 08/02/2023
— Pétitionnaire : Voltalia
— Type de documents analysé : DEP
Les espèces exotiques envahissantes
Aucune espèce exotique envahissante n'a été détectée lors les inventaires sur site, Toutefois, leur
apparition en phase chantier constitue un risque probable, || est donc demandé au pétitionnaire de
contrôler leur potentiel développement et propagation. Si le risque se trouve avéré, il appartiendra au
pétitionnaire de soumettre à la DGTM le plan de gestion, pour validation.
La prise en compte du palmier à huile américain
La mesure de réduction n° 34 Respect des emprises et mise en défens des secteurs d'intérêt
écologique » doit être intégrée à la mesure d'évitement n°1 « Adaptation de la piste et prise en en
compte des Palmiers à Huile américain dans l'entretien de la bande OLD ».
L'installation d'un filtre un paille en amont pendant le chantier est conseillé en complément de la
mesure de réduction n°7 « Création d'un andin ».
= L'ensemble des mesures d'accompagnement proposées devront faire l'objet de suivis effectifs, dont
les bilans seront transmis à la DGTM.
Avis de l'unité : Favorable
L'Adjointe à la cheffe de l'unité Protection de la Biodiversité par intérim
AF GUYANE M DEA carré
serv 08 76001
g73u6 CAYENNE Cédex
à *
—Ophélid POSTILLON
USB NTIECRCER TR LM CLR CLAIR
ENST Carpe, Fee Cartons Fhuah, C5. ROUES 07 MÉCAVENNE CEDEX
YJ A.G.E
_ D ue _. D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
14
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 CSRPN - Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel de Guyane
Avis n° 2023 — 06
Dénomination : Parc Solaire Laussat
Demandeur : Voltalia
Cette demande concerne un projet de parc solaire sans stockage localisé sur la
commune de Mana. La parcelle est située au lieu-dit « Organabo », carrefour de Mana
sur une surface impactée de 4 ha comprenant : défrichement de 1,6 ha de boisement
secondaire sur sables blancs ; destruction de 0,7 ha de friches herbacées sur sols bien
drainés ; destruction d'1,7 de végétations secondaires sur sables blancs et renforcement
d'une piste existante de 80 mètres de long et de 4 mètres de large.
réalisés en 2008, 2014, 2017, 2018 et 2019. Des captures chiroptères ont été réalisées
en 2009. Des inventaires herpétologiques ont été réalisés en 2018 et ont été complétés
en juillet 2022 à la demande du CSRPN. La demande de dérogation concerne 2
espèces de mammifères, 25 espèces d'oiseaux, une espèce d'amphibien (non détectée
sur le site mais fortement probable), une espèce de reptile, et une espèce de plante.
Concemant l'état initial, il est à déplorer que certaines informations nécessaires au bon
examen du dossier n'y soit pas consignées (date et durée des inventaires botaniques
par exemple). Les experts botanistes considèrent par ailleurs que la présence d'autres
utilisée pour l'évaluation des impacts résiduels n’est par ailleurs pas valide et conduit à
Par exemple, il existe bien un impact résiduel sur l'habitat de la Tayra, Eira barbara, qui
certes n'altère pas l’état de conservation de l'espèce à l'échelle locale (impact jugé non
significatif dans le dossier), mais qui est bien là, permanent, et partagé avec les oiseaux
et reptiles identifiés sur la parcelle.
Parmi les mesures proposées dans la séquence ERC :
- La mesure MN.R.04 permet de créer des habitats de repli et de substitution pour
le Lézard coureur galonné (friches sableuse buissonnantes), mais sa durée n'est
pas clairement énoncée. Elle devra être prolongée sur la durée du projet (en
synergie avec l'habitat potentiel en faveur du Crapaud granuleux).
- La mesure MN.R.08 est une obligation légale et non une mesure de réduction.
- La mesure MN.R09 souffre du risque que le pétitionnaire s'expose au retour de
pieds de palmiers à huile dans l'emprise de l'OLD, aussi est-il préférable que les
les travaux (mesure 10), et que les opérations de « nettoyage » de l'OLD soient
aux détriment des palmiers proches. Ce suivi fera l'objet d'une restitution afin d'en
- La mesure MNR11 n'est pas une mesure de réduction mais une mesure
ÿJ A.G.E
D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
15
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
2. CSRPN CSRPN - Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel de Guyane
d'accompagnement
Aucune mesure de compensation n'est proposée en s'appuyant sur la méthodologie
citée plus haut arrivant à la conclusion que la mise en œuvre de ce projet ne
s'accompagnera d'aucun impact résiduel. Le CSRPN considère que la méthodologie
proposée n'est pas adéquate et qu'une mesure de compensation s'impose au regard de
la perte d'habitat du Palmier à huile et de la flore associée, qui représente l'enjeu majeur
du site : il convient à cette fin de mettre en œuvre une disposition permettant de
protéger durablement le corridor forestier situé entre les parcs « Laussat » (ce projet ),
et « Sable Blanc » (situé juste au sud-ouest), et d'en financer la surveillance régulière
par le gestionnaire de l'APB des Sables Blancs.
AVIS
FAVORABLE f]
FAVORABLE SOUS CONDITIONS [X]
DEFAVORABLE []
SIGNATURES :
ÿJ A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
16
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION DE LA NATURE
art L411-1 et L411-2 du bvre IV du code de l'environnement
Référence Onagre du projet : n°2023-10-134-01123 Référence de la demande : n°2023-01123-031-001
Lieu des opérations : -Département : Guyane
Béneficiaire : Voltalia
MOTIVATION ou CONDITIONS
Contexte
Le projet consiste en l'installation d'un parc photovoltaïque au sol à Mana au lieu-dit « Organabo » sur une surface de 3,9]
ares pour une puissance de 4,45 MW. Il implique également le renforcement d'une piste sur 80 M de long et 4 M de arge.
D'un point de vue général, le CNPN regrette la médiocre qualité du dossier présenté en termes d'argumentation, de
présentation et de lisibilité. Voltalia est une entreprise qui par son savoir-faire et sa taille doit pouvoir présenter des
dossiers mieux organisés et « maitrisés » d’un point de vue technique et scientifique, dans le double objectif de rendrel|
telligible une telle demande de dérogation espèce protégée et de pouvoir aider à la nécessaire montée en compétence
ocale des acteurs du développement économique et de la gestion des enjeux environnementaux.
n argumentaire détaillé est présenté et permet de justifier la RIPM, appuyée par la loi EnR qui introduit une!
présomption de RIIPM systématique.
choix d'un site de moindre impact environnemental ne semble pas avoir été apprécié en procédant à la comparaison de|
secteurs sur la base de critères comparables. C’est pourtant ce que demande la loi. Toutefois les caractéristiques du site
onduisent à valider son intérêt (éléments naturels en partie dégradés, proximité routière et du poste source, topographie
nécessitant pas de lourdes modifications techniques...
fat initial rapase sur une anni bibliagraphique flaune-guyane) et sur des expertises de terrain qui ont principalement leu entre 2008 et 2022. La pression d'inventaire semble satisfaisante et proportionnée, sauf manifestement sur la nique qui souffre d’un déficit de complétude. Les protocoles d'observation doivent être détaillés pour en apprécier la
on des enjeux et évaluation des impacts bruts potentiels
CNPN met en garde le pétitionnaire, le bureau d'étude et la DGTM sur l'usage de méthode d'évaluation des enjeux « cd main » trop simpliste pour être sérieuse. Elle ne bénéficie d'aucune validation scientifique et aucune information n'est
apportée pour expliquer le poids des notes attribuées.
CNPN alerte solennellement les parties prenantes pour placer l'appréciation des enjeux et leur objectivation au bon
iveau et en toute humilité au regard d'un sujet qui est complexe et qui demande de solides connaissances naturalistes| our apporter la finesse d'évaluation des impacts bruts nécessaire.
n l'etat, cette methode « simpliste » sous-estime tres largement les impacts.
YJ) A.G.E
_ D ue _. D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
17
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
3. CNPN MOTIVATION ou CONDITIONS
| n’est notamment pas fait état de l'impact à court, moyen et long terme d’une telle unité de production sur l'aire
rotégée en continuité. La perte d’habitats, bien que secondarisés, est sous-évaluée.
Ceci rejoint l'absence de prise en compte d'impacts liés aux parcs photovoltaïques -
. Enjeux clôture (Cf Impact naturaliste de |a contention périmétrale des sites industriels Eléments de réflexion autour! des parcs photovoltaïques. X-AEQUO) ;
+ Cas du microclimat au niveau des panneaux photovoltaïques (et lien avec l'APB) ;
+ Conditions microclimatiques sous les panneaux ;
+ Influence des inter-rangs sur l'hydromorphie ;
+ incidences de la création d'une surface lisse et de la polarisation de la lumière ;
+ incidences de la création d'un microclimat au-dessus des panneaux.
Les études académiques mettent aujourd’hui en évidence de nombreux impacts qu'il convient de prendre en compte
{apprécier) dans tous projets. Les retours d'expériences provenant rarement de parcs en milieu équatorial, dl est de la
responsabilité de tous développeur d'engager les suivis nécessaires à l'appréciation et l’objectivation de ces éventuels
Impacts.
Le fait de ne trouver aucun de ces points dans ce dossier en dégrade fortement sa qualité.
[Mesures d'évitement et de réduction (E-R)
Une mesure d’évitement est prévue :
+ ME1 : Adaptation de la piste et prise en compte du Palmier à huile américain dans l'entretien de la bande OLD.
Cette mesure évite les impacts directs (coupe) sur les individus de Palmier à huile. Le CNPN demande qu'une mesure de
ii confirme le maintien en bon état sanitaire des individus présents au milieu ou proche de la piste et des OLD.
outefois, comme il est noté que ; bien que l'évitement sera maximal, il est possible qu'un nombre très faible de pieds ne
it pas évitable, en raison de l'absence de garantie totale, cette mesure doit être requalifiée en mesure de réduction.
mesures de réduction présentées sont classiques et efficaces si elles sont mises en œuvre. Pour cela, le CNPN demande
description plus détaillée de chacune d'entre elles pour que l'arrêté d'autorisation puisse reprendre en détail les
agements.
| manque toutefois des mesures propres aux chantiers de parcs photovoltaïques :
+ Hauteur de panneaux (supérieure à 110 cm en climat tempéré, et dans le contexte de la Guyane qu'est-il
proposé/conseillé ?) ;
Densité et inter rangs ?
Gestion conservatoire de la végétation appliquée au contexte sur sable blanc ? Quelle ambition ?
Modalité de contention périmétrale ?
Atténuation de la polarisation de la lumière ?
mpact résiduel -
dossier considère qu'il n'y a pas d'impact résiduel. Le CNPN ne partage pas cette affirmation pour deux raisons :
utilisation d’une méthode d'évaluation des enjeux qui structurellement sous-estime les impacts et l'absence de mesures
réduction appliquées au contexte d'un parc photovoltaïque.
pensation
CNPN regrette qu'aucune mise en perspective n'est portée sur l'APB voisin. Ni sur les impacts éventuels, ni sur
opportunité que pourrait représenter ce parc.
CNPN demande à Voltalia de contractualiser avec l'ONF, gestionnaire de cette aire protégée pour renforcer la
rveillance et accompagner ainsi afin d'atteindre l'objectif de maitrise des activités illicite de l'AP8. La réflexion des
rs de cette mesure se fera avec le CSRPN pour garantir une réelle plus-value environnementale et un engagement à
hauteur de l'enjeu.
ÿJ A.G.E - D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
18
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 MOTIVATION ou CONDITIONS
Conclusion
En conséquence, et sous stricte réserve de la prise en compte des remarques et de la proposition d’une mesure|
compensatoire en faveur des forêts sur sable blanc, habitat rare et fragile au cœur duquel s'implante le parc
photovoltaïque, le CNPN émet un avis favorable à la demande de dérogation.
Le CNPN sera attentif à une améhoration substantielle des dossiers en provenance du pétitionnaire dans ce département.
Par délégation du Conseil national de la protection de la nature :
Le Président de la commission espèces et communautés biologiques : Nyis de Pracontal
AVIS : Favorable [ ] Favorable sous conditions [X] Défavorable [_]
Fait le : 7 décembre 2023 Signature :
Li
Le président
ÿJ) A.G.E - _ D ue _. D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
19
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 nn. 7 RO CS D P = nn. ss
Y“) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
20
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
PARTIE 3 : Réponses
apportées par le
pétitionnaire _
-a-s
_ PR _s- _- _
_ _ -e -«
_- = _ _ -e
CES e- PRE «
_ _ - _
__ a- _
_ = _ -e _
_ -e _
_
= — LEE
=
-
_
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
21
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Cette section expose les réponses apportées par le pétitionnaire aux différents points de
questionnements soulevés par la DGTM, le CSRN et le CNPN dans les avis présentés précédemment.
3.1 Réponse DGTM
• Les espèces exotiques envahissantes
Aucune espèce exotique envahissante n’a été détectée lors des inventaires sur site. Toutefois, leur
apparition en phase chantier constitue un risque probable. Il est donc demandé au pétitionnaire de
contrôler leur potentiel développement et propagation. Si le risque se trouve avéré, il appartiendra
au pétitionnaire de soumettre à la DGTM le plan de gestion pour validation.
Le risque apparaît d’avantage comme peu probable étant donné qu’aucun apport de terre n’est
prévu sur le site. Néanmoins, le suivi écologique du chantier inclue de multiples passages d’un
naturaliste et des réunions avec les chefs de site et de chantier. Ces réunions permettront la
sensibilisation des équipes de construction à ces risques et les passages du naturaliste permettront
de vérifier l’absence d’EEE. Si une EEE venait toutefois à être identifiée sur site, un plan de gestion
seraitmis en place et présenté à la DGTM pour validation.
• La prise en compte du palmier à huile américain
La mesure de réduction n°3 « Respect des emprises et mise en défens des secteurs d’intérêt
écologique » doit être intégrée à la mesure d’évitement n°1 « Adaptation de la piste et prise en
compte des palmiers à huile américain dans l’entretien de la bande OLD ».
La mesure MN.R.03 a été intégrée à la mesure MN.E.01 qui se nomme dorénavant « Respect des
emprises adaptation de la piste et prise en compte du Palmiers à huile américain dans l’entretien de
la bande OLD ».
Les tableaux relatifs à ces mesures ont été amendés.
• La réduction des risques de pollution des eaux par ruissellement
L’installation d’un filtre à paille en amont pendant le chantier est conseillée en complément de la
mesure de réduction n°7 « Création d’un andain ».
Au regard de la zone sur sable affleurante, la création des andains suit un protocole déjà établi au
préalable ayant fait ses preuves tant sur le dimensionnement que sur l’habitat. Ci-dessous les
comptes-rendus du suivi écologique du chantier sur le projet similaire Parc Sable Blanc montrent
l’efficacité de la simple mise en place d’andains.
AMO Photovoltaïque du parc sur sables blancs d’Organabo - VOLTALIA R4 : Création de micro-habitats pour
la petite faune
Il s'agit d'entreposer des tas de
matériaux qui serviront de refuges
pour les animaux Ainsi, seront
aménagées des caches »
constituées de tas de pierres, de bois,
de feuilles ou autres en périphérie
des travaux.
«
Septembre 2021 :
Cette mesure a été discutée avec le maître d'ouvrage, notamment la
création de tas de pierres ou de feuilles qui ne présentent en Guyane
aucun intérêt pour la faune. La recommandation de créer des andins avec
les produits de défriche, en périphérie de la zone défrichée, a été
proposée en contrepartie, pusiqu'il constituent des abris avérés pour la
microfaune Guyanaise et permettent le maintien d'une partie de la
biodiversité et un stock de matière organique qui reste mobilisé sur site.
09/02/2022 :
Les andins ont été correctement positionnés en périphérie de la zone
défrichée, et notamment sur un secteur plus humide ou ils ont pû jouer
le rôle de barrage pour les particules fines qui auraient pù être érodées
par la pluie.
16/11/2022 :
Les andins sont encore en place et la décomposition a démarré.
La mesure R4 a été respectée avec les adaptations nécessaires
as
D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
22
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
L’ensemble des mesures d’accompagnement proposées devront faire l’objet de suivis effectif, dont
les bilans seront transmis à la DGTM.
Dans chaque mesure est indiqué dernier section « Modalité de suivi envisageable », elle répond aux
attentes de la DGTM.
3.2 Réponse CSRPN
Concernant l’état initial, il est à déplorer que certaines informations nécessaires au bon examen
du dossier n’y soient pas consignées (date et durée des inventaires botaniques par exemple). Les
experts botanistes considèrent par ailleurs que la présence d’autres espèces de plantes protégées
dans l’emprise du site est probable.
1,5 jour de terrain et 1,5 jour d’analyse ont été réalisés. Les résultats complémentaires sont mentionnés
ultérieurement dans cette note en réponse.
La méthodologie utilisée pour l’évaluation des impacts résiduels n’est par ailleurs pas valide et
conduit à sous-estimer la compensation nécessaire. Par exemple, il existe bien un impact résiduel
sur l’habitat de la Tayra, Eira barbara, qui certes n’altère pas l’état de conservation de l’espèce à
l’échelle locale (impact jugé non significatif dans le dossier), mais qui est bien là, permanent, et
partagé avec les oiseaux et reptiles identifiés sur la parcelle.
Au regard des éléments l’impact résiduel est bel et bien considéré, il est qualifié comme mineur pour
la Tayra mais n’est pas non significatif (= pas d’impact) comme pourrait le faire sous-entendre le
paragraphe précédent.
Parmi les mesures proposées dans la séquence ERC :
- La mesure MN.R.04 permet de créer des habitats de repli et de substitution pour le Lézard
coureur galonné (friches sableuse buissonnantes), mais sa durée n’est pas clairement
énoncée. Elle devra être prolongée sur la durée du projet (en synergie avec l’habitat
potentiel en faveur du Crapaud granuleux).
La MN.R.04 est dorénavant passée en MN.R.03. -e
_.
_-.
EPS
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
23
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Le suivi se déroule sur la durée de la phase chantier et plus précisément lors du défrichement effectif.
Il est précisé notamment que le nombre de passages doit être réalisé au cas par cas selon (1)
l’avancement du chantier et (2) la sensibilité des espèces. Un compte-rendu du bon déroulé des
opérations de défrichement sera intégré au CR de suivi de chantier par l’écologue AMO.
- La mesure MN.R.08 est une obligation légale et non une mesure de réduction.
Dorénavant la mesure est MN.R.07.
L’obligation réglementaire porte sur l’obligation de gérer les eaux pluviales durant le chantier et
pendant l’exploitation du site ainsi que la compatibilité avec la disposition « 3.3.4 Limiter l'impact des
eaux de ruissellement dans le cadre des projets d'aménagement » du SDAGE 2022-2027.
La proposition de mettre en place des andains afin de pouvoir répondre à l’obligation réglementaire
entre totalement dans le cadre de la définition des mesures de réduction telle que définie dans le
“Guide d’aide la définition des mesures ERC” du CEREMA (janvier 2018) et dans le “Guide sur les mesures
d’évitement, de réduction et de compensation en Guyane" (DGTM Guyane, 2020. Guide sur les mesures
d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) en Guyane.)
Le dispositif de création d’andains est une technique qui permet de prévenir une pollution et de lutter
contre l'érosion des sols via un dispositif d'assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales du
chantier.
- La mesure MN.R.09 souffre du risque que le pétitionnaire s’expose au retour de pieds de
palmiers à huile dans l’emprise de l’OLD, aussi est-il préférable que les pieds présents dans
ce périmètre soient effectivement transférés plus loin avant les travaux (mesure 10), et que
les opérations de « nettoyage » de l’OLD soient contrôlées afin de garantir que cette zone ne
soit pas progressivement élargie aux détriments des palmiers proches. Ce suivi fera l’objet
d’une restitution afin d’en retenir les enseignements.
La mesure n’existe plus / a été regroupée avec d’autres
- La mesure MN.R.11 n’est pas une mesure de réduction mais une mesure
d’accompagnement
La mesure n’existe plus / a été regroupée avec d’autres
Aucune mesure de compensation n’est proposée en s’appuyant sur la méthodologie citée plus
haut arrivant à la conclusion que la mise en œuvre de ce projet ne s’accompagnera d’aucun
impact résiduel. Le CSRPN considère que la méthodologie proposée n’est pas adéquate et qu’une
mesure de compensation s’impose au regard de la perte d’habitat du Palmier à huile et de la flore
associée, qui représente l’enjeu majeur du site : il convient à cette fin de mettre en œuvre une
disposition permettant de protéger durablement le corridor forestier situé entre les parcs « Laussat
» (ce projet ),
et « Sable Blanc » (situé juste au sud-ouest), et d’en financer la surveillance régulière par le
gestionnaire de l’APB des Sables Blancs. ÿJ) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
24
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
La mairie de Mana a procédé au classement des bois situés entre les deux projets Laussat et Sable
Blanc dans le cadre de la révision du PLU en cours. Ces espaces étant des bas-fonds marécageux non
propices à l’agriculture, ils ne subissent pas la pression due aux abattis informels.
Ajout d’une mesure compensatoire PARTIE 8. Description des mesures ERCA, 4. Mesure de
compensation
MN.C.01 Financement et formation de deux agents communaux pour la gestion d’une zone d’intérêt écologique similaire
Milieu physique Evitement Construction
Milieu humain Réduction Exploitation
Milieu naturel X Compensation X Fermeture/post- exploitation
Emission de Déchets et
Santé Bonification
Paysage et Patrimoine Accompagnement
Contexte
La commune de Mana s'engage depuis plusieurs années dans la préservation de ses espaces forestiers ruraux. Elle a notamment mobilisé l'ONF début 2023 pour l'accompagner dans l'aménagement de la forêt de Charvein pour l'accueil du public et la gestion des usages forestiers.
La commune a franchi une étape supplémentaire en 2023 en demandant la rétrocession foncière de plusieurs espaces forestiers auparavant propriété Etat. Consciente des enjeux environnementaux que cette propriété implique, la mairie programme un projet visant à constituer des plans de gestion pour ces espaces, et à mettre en place les mesures de protection et de surveillance qui en découleront.
D'ores et déjà, le besoin de surveillance des espaces forestiers est prégnant. Mobilisant actuellement partiellement des agents municipaux généralistes pour réaliser cette mission, la mairie souhaite pouvoir constituer un corps spécialisé formé pour y répondre. La création d'une unité de garde champêtres, ayant des prérogatives étendues en termes judicaires, permet de répondre à ces ambitions. Leur mission portera dans un premier temps sur des espaces forestiers sensibles déjà identifiés afin que ceux-ci ne souffrent pas d'une latence liée à leur transfert de gestion. Ceux-ci font donc l'objet d'une
mesure spécifique de gestion « préventive ».
Cette mesure de surveillance devra parallèlement s'inscrire dans le cadre d'une stratégie de gestion des espaces forestier définie par une concertation menée par la mairie de Mana avec l'expertise de l'ONF. Par la suite sera conduite l'élaboration, massif forestier par massif forestier, de plans de gestion forestiers. Ceux-ci définissent et zonent les objectifs à poursuivre à long terme et donnant des préconisations de gestion par grand type de zone.
Projet de compensation
• Zones concernées
Sur l’ensemble des espaces forestiers demandés en rétrocession par la mairie.
Deux ensembles ont notamment destination à conserver cette nature et se déclinent en deux zones principales C2 ééimiation forêt de Charvein
Commune
C2 cistre
© reimètre OINCharvein
Zonsge mesures de protection/gestion
Em ZouC
— Départementale
ÿJ A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
1. les espaces forestiers en périphérie de I' APB Sables Blancs sur la parcelle F1683 et F1847 ainsi que le pourtour de la zone de Bassin Mine d'Or (Zone orange sur la carte)
2. la forêt de Charvein, correspondant à la parcelle F1874 et à certaines parties de la F1909
Périmètre du secteur concerné en bleu. Ce secteur se trouve en face (à proximité directe) de la zone du projet.
Seconde zone dans le secteur de la forêt de Charvein (Zone verte)
• Formation des gardes
Le présent projet constitue une mesure de surveillance visant à constituer une force d'agents municipaux sous le statut de garde champêtres à même de garantir l'intégrité des espaces forestiers désignés durant la période nécessaire à la mise en place d'une stratégie et de documents de gestions spécifiques, soit deux ans. Ce statut offre une double qualité judiciaire: agent de police judiciaire adjoint au même titre que la police municipale, il est aussi agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire au sens de l'article 15/3° du Code de Procédure Pénale et au regard de l'article 21/3° du Code de Procédure ÿJ A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Pénale et du dernier alinéa de l'articleL.521-1 du Code de la Sécurité Intérieure. À ce titre, il peut mener des investigations et des enquêtes. Si l'on prend l'exemple d'un cas de déforestation avérée, le policier municipal peut établir un rapport d'infraction qu'il transmettra ensuite à l'autorité compétente, la gendarmerie ou la police nationale. Le garde champêtre peut enquêter, faire des analyses, mener des auditions, convoquer des témoins ...
Gardes champêtres et police municipale agissent dans les domaines suivants :
• Attributions judiciaires
• Police municipale et rurale
• Police funéraire
• Police des déchets
• Police de la voirie routière
• Police de l'urbanisme
• Police des débits de boissons
• Police des foires et marchés
• Police des enseignes et publicités
• Police de la santé publique
• Police de la route
Les domaines de compétences du garde que la police municipale n'a pas :
• Police de l'environnement et des ressources naturelles
• Police de la forêt
• Police de l'environnement et des ressources naturelles
• Police de la conservation du patrimoine naturel
• Police de la chasse
• Police de la pêche en eau douce
• Police de la faune et de la flore sauvage
Condition de mise de mise en œuvre / limites/ points de vigilance
Plus spécifiquement, le projet de constitution des forêts communales se décline sur les mesures suivantes:
- Financement d'un poste de chargé de gestion environnement au sein de la commune de Mana : 1 EPT sur 3 ans
- Appui de l'ONF sur:
▪ Diagnostic initial : ¼ ETP
▪ Concertation pour la mise en place d'une stratégie forestière : ½ ETP
▪ Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des plans de gestion : ½ ETP - Études complémentaires
- Formation initiale des élus et techniciens
Le financement de ces postes se décline à travers :
- Une subvention au titre de la mesure 73.03.1 du FEADER sur la nouvelle programmation du PDRG 2024-2027 qui portera les ETP externes, les études techniques nécessaires et les moyens matériels. - Une subvention au titre du Plan Vert sur la mesure « soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique » pour le financement des ETP internes et de la concertation. - Une subvention au titre de l'appui aux collectivités de l'OFB Guyane pour la formation des élus et techniciens à la gestion forestière et aux enjeux environnementaux. Coût Année 1 | Total année | Année | Total année
unitaire 1 2 pa
Salaire chargé CP | 44735,4 2 89470,8 2 89470,8
Coût de | 2500 2 5000 0
formation TOTAL PROJET Téléphonie 1640 2 3280 2 1680 EPI 826 2 1652 0 Mobilier 1000 2 2000 0
Véhicule 25000 1 25000 0
126402,8 91150,8 217553,6
La mesure sera financée par deux compensations et des fonds propres :
Recettes
Montant | Nombre total
annuel années
Compensation MTI 50000 2 100000
Compensation Voltalia 7000 2 14000
Fonds propres 51776,8 | 2 103553,6
TOTAL PROJET 217553,6
ÿJ A.G.E
= = — LEE
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
27
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Coûts
Cette mesure prévoit le financement, la formation et l'équipement de deux agents communaux sur les années 2025 et 2026.
Pour plus d’informations : L’ensemble des modalités sont détaillées dans le document « Projet de compensation forêt
de Mana ». ER « - - fs-s _
_ _ _ hs -« _ _ . %
valtalia
Absence de solutions
alternatives satisfaisantes
Parc Solaire de Laussat, Mana
Légende
Implantations projet
— Laussat V6 - Clôture
CET Zone projet Parc Sable Bianc
CT Zone projet Mana Energie Services
[ARE | Zone projet Albioma Organabo
Raccordement
: Poste Source
Distance raccordement 1km ligne
Distance raccordement 3km ligne
4 — Distance raccordement 5km ligne
— Distance raccordement 10km figne
* Routes
« ‘—— Route Mana
< RNI
Foncier
DEPlamenage guane
dE) ù f Urbanisme La Re PXX Domaine Forestier PermanentONF
Environnement
ZNIEFF
ZFIEFF de type 2 (2014)
ZNIEFF de type 1 (2014)
(KI 2NIEFF de type 1 maritimes (2014)
DE Plamenage MD Ramenage] |... | APPB Sables Blancs
Dépjamenage]
L
Palmiers à huile
[FM | Zone Paimiers (autour projet)
Fond de Carte
Satellite
BegSaoite
[Dé pamenage] DFP/amenage
DFPamenage]
DFE Pamenage
DHtemensse) Auteur: Date: Etienne BASTIEN 22/05/2024
Échae : EPSG:27. more na UTM zone 22N - Projeté
ÿJ) A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
28
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
3.3 Réponse CNPN
Absence de solution alternative satisfaisante
Le choix d’un site de moindre impact environnemental ne semble pas avoir été apprécié en
procédant à la comparaison de secteurs sur la base de critères comparables. C’est pourtant ce que
demande la loi. Toutefois les caractéristiques du site conduisent à valider son intérêt (éléments
naturels en partie dégradés, proximité routière et du poste source, topographie ne nécessitant pas
de lourdes modifications techniques…).
Afin d’éclaircir l’absence d’alternatives satisfaisantes, deux cartes ont été réalisées.
Figure 1 : Carte qui contextualise la zone d’étude DFP/amenage
IDEPlamenage]
Ÿ (DE P/amenage]
DFP amenage DFP amenage
DFP amenage
DFP amenage
DFP/amenage
IDF P/amenage
valtalia
Absence de solutions
alternatives, SAR
Parc Solaire de Laussat, Mana
Légende
Implantations projet
= LaussatV6-Clôture
[CT Zone projet Mana Energie Services
LT Zone projet Parc Sable Blanc
ET Zone projet Albioma Organabo
Infrastructures
== Distance raccordement 1km ligne
— Distance raccordement 3km ligne
—— Distance raccordement 5km ligne
— Distance raccordement 10km ligne
< Route Mana
“——= RNI
Foncier
— Parcele géomètre AZS4
parcelles guyane
==
SAR
[M 22-008 ECOLOGIQUE_DU_LITTORAL_
A-MAINTENIR_ET_ RENFORCER
MI 75_ESPACES_ RURAUX HABITES
8 000 m
r
_. = om mn
_ = _ __ «=
. _ _ _. . - . _ _ = = _ .
4 _ —_— 2 >» . N N >»
YJ) A.G.E
D
Du
78_ESPACES_NATURELS_A_HAUTE_
= VALEUR, PA’ 79_ESPACES_FORESTIERS_DE_
= LOPPEMENT 80_ESPACES_NATURELS_DE_CONSERVATION_
DURABLE
Fond de Carte
Bing satellite
Auteur: Date:
Etienne BASTIEN 27/05/2024
Échelle N peer RGFG95/ 1 : 50000 FEvpteeti
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
29
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Figure 2 : Carte qui contextualise la zone d’étude en fonction du SAR
Réalisation de l’état initial
L’état initial repose sur une analyse bibliographique (faune-guyane) et sur des expertises de
terrain qui ont principalement eu lieu entre 2008 et 2022. La pression d’inventaire semble
satisfaisante et proportionnée, sauf manifestement sur la botanique qui souffre d’un déficit de
complétude. Les protocoles d’observation doivent être détaillés pour en apprécier la qualité.
1,5 journées de terrain et 1,5 journées d’analyse. Les résultats complémentaires sont mentionnés ci-
dessous (la DEP a été amendée suite à ce passage). Ce complément se retrouve en annexe de la DEP.
Complément d’inventaire botanique sur le site d’implantation du parc photovoltaïque de Laussat –
A.G.E
Depuis 2022, A.G.E accompagne l’entreprise Voltalia sur son dossier de dérogation « espèces
protégées » visant à la mise en place d’un parc photovoltaïque sur le site de Laussat, au niveau du
carrefour de Mana dans l’Ouest de la Guyane. Le dossier est complexe, dans le sens où il compile de
nombreuses études réalisées sur un pas de temps long par différents prestataires et bureaux
d’études. ÿJ A.G.E
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
30
Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Suite à son passage en commission du CNPN fin 2023, le dossier a reçu de plusieurs commentaires
constructifs parmi lesquels figurent une faiblesse structurelle des inventaires botaniques. Il est en effet
clair qu’avec seulement 118 espèces de végétaux répertoriées sur le site, la richesse botanique de la
zone est sous-estimée d’autant plus que les sols du secteur sont très sableux, et les communautés
végétales qui s’y développent sont souvent particulières.
La société A.G.E a donc réalisé des inventaires botaniques supplémentaires, les conditions d’inventaire
ont été globalement favorables malgré des passages pluvieux fréquents. Les prospections se sont
focalisées sur la zone ouverte allant être directement impactée par le projet, ainsi que sur les lisières
forestières et les zones buissonnantes l’entourant.
Un total de 132 espèces de plantes a été relevé au cours de cette session unique. Si l’on ajoute les
espèces n’ayant pu être identifiées qu’au genre (N = 10), le total de taxa inventoriés est de 142. Sur ces
142 taxa, 99 (70%) sont nouveaux par rapport à la liste d’espèces préexistante.
La liste actualisée suite à cette session unique fait donc état d’un total de 217 taxa différents de
végétaux sur la zone, dont 189 (87%) sont identifiés au rang spécifique. 29 de ces 189 espèces
présentent un enjeu de conservation à l’échelle régionale et locale : 21 ont un enjeu modéré (7
nouvelles), 7 un enjeu fort (2 nouvelles), et une un enjeu très fort (le Palmier à huile américain Elaeis
oleifera).
La liste d’espèces relevées sur la zone d’étude, actualisée à la suite de la session d’inventaire du 23
mai 2024, est indiquée page suivante. F
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Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Tableau 1 : Inventaire floristique (en jaune les espèces recensées lors du dernier passage)
# Famille Nom scientifique Statut Dét. ZNIEFF Enjeu régional Enjeu local
1 Arecaceae Elaeis oleifera (Kunth) Cortés, 1897 Indigène D Très fort Très fort
2 Cyatheaceae Cyathea macrocarpa (C.Presl) Domin, 1929 Indigène D Fort Fort
3 Dilleniaceae Tetracera asperula Miq., 1846 Subendémique D Fort Fort
4 Fabaceae Dimorphandra polyandra Benoist, 1916 Subendémique D Fort Fort
5 Malvaceae Pachira flaviflora (Pulle) Fern.Alonso, 1998 Subendémique D Fort Fort
6 Myrtaceae Calycolpus revolutus (Schauer) O.Berg, 1856 Subendémique D Fort Fort
7 Rubiaceae Spermacoce orinocensis Willd., 1818 Indigène D Fort Fort
8 Annonaceae Guatteria conspicua R.E.Fr., 1950 Subendémique Fort Fort
9 Bromeliaceae Disteganthus lateralis (L.B.Sm.) Gouda, 1994 Subendémique D Modéré Modéré
10 Fabaceae Dicorynia guianensis Amshoff, 1939 Subendémique D Modéré Modéré
11 Fabaceae Hymenolobium flavum Kleinhoonte, 1925 Indigène D Modéré Modéré
12 Annonaceae Annona sericea Dunal, 1817 Indigène Modéré Modéré
13 Apocynaceae Aspidosperma album (Vahl) Benoist, 1933 Indigène Modéré Modéré
14 Bignoniaceae Fridericia nigrescens (Sandwith) L.G.Lohmann, 2014 Indigène Modéré Modéré
15 Combretaceae Terminalia amazonia (J.F.Gmel.) Exell, 1935 Indigène Modéré Modéré
16 Commelinaceae Buforrestia candolleana C.B.Clarke, 1881 Subendémique Modéré Modéré
17 Eriocaulaceae Paepalanthus subtilis Miq., 1851 Indigène Modéré Modéré
18 Fabaceae Pterocarpus officinalis Jacq., 1763 Indigène Modéré Modéré
19 Fabaceae Senna occidentalis (L.) Link, 1829 Indigène Modéré Modéré
20 Humiriaceae Humiria balsamifera Aubl., 1775 Indigène Modéré Modéré
21 Malpighiaceae Byrsonima aerugo Sagot, 1882 Subendémique Modéré Modéré
22 Malvaceae Catostemma fragrans Benth., 1843 Subendémique Modéré Modéré
23 Myristicaceae Iryanthera hostmannii (Benth.) Warb., 1895 Indigène Modéré Modéré
24 Poaceae Eragrostis maypurensis (Kunth) Steud., 1854 Indigène Modéré Modéré
25 Poaceae Homolepis isocalycia (G.Mey.) Chase, 1911 Indigène Modéré Modéré
26 Rubiaceae Guettarda argentea Lam., 1789 Subendémique Modéré Modéré
27 Sapindaceae Matayba opaca Radlk., 1879 Indigène Modéré Modéré
28 Solanaceae Solanum paludosum Moric., 1837 Indigène Modéré Modéré
29 Trigoniaceae Trigonia laevis Aubl., 1775 Indigène Modéré Modéré
30 Anacardiaceae Tapirira guianensis Aubl., 1775 Indigène Faible Faible
31 Apocynaceae Blepharodon pictus (Vahl) W.D.Stevens, 2000 Indigène Faible Faible | |
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ÊI |ÊI -|| ‘\qàAÊl! Èl | ‘ « \ « Ë ld q'- : A q \ : “| l| d| èl l Mémoire en réponse DEP : Voltalia 33 Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1 66 Clusiaceae Platonia insignis Mart., 1832 Indigène Faible Faible 67 Clusiaceae Symphonia globulifera L.f., 1782 Indigène Faible Faible 68 Combretaceae Combretum cacoucia Exell, 1931 Indigène Faible Faible 69 Cyclanthaceae Cyclanthus bipartitus Poit. ex A.Rich., 1822 Indigène Faible Faible 70 Cyclanthaceae Evodianthus funifer (Poit.) Lindm., 1900 Indigène Faible Faible 71 Cyperaceae Cyperus aggregatus (Willd.) Endl., 1842 Indigène Faible Faible 72 Cyperaceae Cyperus laxus Lam., 1791 Indigène Faible Faible 73 Cyperaceae Cyperus ligularis L., 1759 Indigène Faible Faible 74 Cyperaceae Cyperus polystachyos Rottb., 1772 Indigène Faible Faible 75 Cyperaceae Cyperus sphacelatus Rottb., 1773 Indigène Faible Faible 76 Cyperaceae Diplasia karatifolia Rich., 1805 Indigène Faible Faible 77 Cyperaceae Scleria melaleuca Rchb., 1828 Indigène Faible Faible 78 Cyperaceae Scleria secans (L.) Urb., 1900 Indigène Faible Faible 79 Dilleniaceae Davilla nitida (Vahl) Kubitzki, 1971 Indigène Faible Faible 80 Eriocaulaceae Tonina fluviatilis Aubl., 1775 Indigène Faible Faible 81 Erythroxylaceae Erythroxylum citrifolium A.St.-Hil., 1829 Indigène Faible Faible 82 Euphorbiaceae Croton guianensis Aubl., 1775 Subendémique Faible Faible 83 Euphorbiaceae Croton matourensis Aubl., 1775 Indigène Faible Faible 84 Euphorbiaceae Dalechampia scandens L., 1753 Indigène Faible Faible 85 Euphorbiaceae Euphorbia hyssopifolia L., 1759 Indigène Faible Faible 86 Euphorbiaceae Manihot esculenta Crantz, 1766 Indigène Faible Faible 87 Euphorbiaceae Maprounea guianensis Aubl., 1775 Indigène Faible Faible 88 Euphorbiaceae Microstachys corniculata (Vahl) Griseb., 1859 Indigène Faible Faible 89 Fabaceae Balizia pedicellaris (DC.) Barneby & J.W.Grimes, 1996 Indigène Faible Faible 90 Fabaceae Chamaecrista diphylla (L.) Greene, 1899 Indigène Faible Faible 91 Fabaceae Ctenodon histrix var. histrix (Poir.) D.B.O.S.Cardoso, P.L.R.Moraes & H.C.Lima, 2020 Indigène Faible Faible 92 Fabaceae Dioclea virgata (Rich.) Amshoff, 1939 Indigène Faible Faible 93 Fabaceae Entada polystachya (L.) DC., 1825 Indigène Faible Faible 94 Fabaceae Grona barbata (L.) H.Ohashi & K.Ohashi, 2018 Indigène Faible Faible 95 Fabaceae Inga stipularis DC., 1825 Indigène Faible Faible 96 Fabaceae Inga thibaudiana DC., 1825 Indigène Faible Faible 97 Fabaceae Jupunba trapezifolia var. micradenia (Benth.) M.V.B.Soares, M.P.Morim & Iganci, 2021 Indigène Faible Faible 98 Fabaceae Mimosa polydactyla Humb. & Bonpl. ex Willd., 1806 Indigène Faible Faible 99 Fabaceae Senna chrysocarpa (Desv.) H.S.Irwin & Barneby, 1982 Indigène Faible Faible D
Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
100 Fabaceae Senna reticulata (Willd.) H.S.Irwin & Barneby, 1982 Indigène Faible Faible
101 Fabaceae Stylosanthes angustifolia Vogel, 1838 Indigène Faible Faible
102 Fabaceae Stylosanthes guianensis (Aubl.) Sw., 1789 Indigène Faible Faible
103 Fabaceae Stylosanthes viscosa (L.) Sw., 1788 Indigène Faible Faible
104 Fabaceae Swartzia polyphylla DC., 1825 Indigène Faible Faible
105 Fabaceae Zornia latifolia Sm., 1818 Indigène Faible Faible
106 Gentianaceae Helia alata (Aubl.) Kuntze, 1891 Indigène Faible Faible
107 Gentianaceae Helia grandiflora (Aubl.) Kuntze, 1891 Indigène Faible Faible
108 Gentianaceae Voyria aphylla (Jacq.) Pers., 1805 Indigène Faible Faible
109 Gentianaceae Voyria tenella Guilding ex Hook., 1829 Indigène Faible Faible
110 Hypericaceae Vismia cayennensis (Jacq.) Pers., 1806 Indigène Faible Faible
111 Hypericaceae Vismia guianensis (Aubl.) Choisy, 1821 Indigène Faible Faible
112 Hypericaceae Vismia latifolia (Aubl.) Choisy, 1821 Indigène Faible Faible
113 Hypericaceae Vismia sessilifolia (Aubl.) Choisy, 1821 Indigène Faible Faible
114 Lamiaceae Amasonia campestris (Aubl.) Moldenke, 1934 Indigène Faible Faible
115 Lamiaceae Hyptis atrorubens Poit., 1806 Indigène Faible Faible
116 Lamiaceae Marsypianthes chamaedrys (Vahl) Kuntze, 1891 Indigène Faible Faible
117 Lauraceae Cassytha filiformis L., 1753 Indigène Faible Faible
118 Lecythidaceae Lecythis persistens Sagot, 1885 Subendémique Faible Faible
119 Loranthaceae Passovia pyrifolia (Kunth) Tiegh., 1895 Indigène Faible Faible
120 Lycopodiaceae Palhinhaea cernua (L.) Franco & Vasc., 1967 Indigène Faible Faible
121 Lygodiaceae Lygodium volubile Sw., 1803 Indigène Faible Faible
122 Malpighiaceae Byrsonima spicata (Cav.) DC., 1824 Indigène Faible Faible
123 Malpighiaceae Stigmaphyllon palmatum (Cav.) A.Juss., 1840 Indigène Faible Faible
124 Malpighiaceae Stigmaphyllon sinuatum (DC.) A.Juss., 1840 Indigène Faible Faible
125 Malvaceae Sida linifolia Juss. ex Cav., 1785 Indigène Faible Faible
126 Malvaceae Waltheria indica L., 1753 Indigène Faible Faible
127 Marantaceae Ischnosiphon puberulus Loes., 1915 Indigène Faible Faible
128 Melastomataceae Henriettea succosa (Aubl.) DC., 1828 Indigène Faible Faible
129 Melastomataceae Miconia argyrophylla DC., 1828 Indigène Faible Faible
130 Melastomataceae Miconia ciliata (Rich.) DC., 1828 Indigène Faible Faible
131 Melastomataceae Miconia crenata (Vahl) Michelang., 2017 Indigène Faible Faible
132 Melastomataceae Miconia mayeta (D.Don) Michelang., 2017 Indigène Faible Faible
133 Melastomataceae Miconia racemosa (Aubl.) DC., 1828 Indigène Faible Faible D
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
134 Melastomataceae Miconia tococo Michelang., 2018 Indigène Faible Faible
135 Melastomataceae Nepsera aquatica (Aubl.) Naudin, 1850 Indigène Faible Faible
136 Melastomataceae Pterolepis glomerata (Rottb.) Miq., 1840 Indigène Faible Faible
137 Melastomataceae Pterolepis trichotoma (Rottb.) Cogn., 1885 Indigène Faible Faible
138 Menispermaceae Cissampelos andromorpha DC., 1817 Indigène Faible Faible
139 Molluginaceae Mollugo verticillata L., 1753 Indigène Faible Faible
140 Myristicaceae Virola sebifera Aubl., 1775 Indigène Faible Faible
141 Myristicaceae Virola surinamensis (Rol. ex Rottb.) Warb., 1897 Indigène Faible Faible
142 Ochnaceae Sauvagesia erecta L., 1753 Indigène Faible Faible
143 Passifloraceae Passiflora cirrhiflora Juss., 1805 Subendémique Faible Faible
144 Passifloraceae Passiflora vespertilio L., 1753 Indigène Faible Faible
145 Phyllanthaceae Moeroris stipulata Raf., 1838 Indigène Faible Faible
146 Piperaceae Piper aduncum L., 1753 Indigène Faible Faible
147 Poaceae Andropogon bicornis L., 1753 Indigène Faible Faible
148 Poaceae Paspalum maritimum Trin., 1834 Indigène Faible Faible
149 Poaceae Paspalum virgatum L., 1759 Indigène Faible Faible
150 Poaceae Rugoloa pilosa (Sw.) Zuloaga, 2014 Indigène Faible Faible
151 Polygalaceae Polygala longicaulis Kunth, 1823 [nom. cons.] Indigène Faible Faible
152 Primulaceae Myrsine guianensis (Aubl.) Kuntze, 1891 Indigène Faible Faible
153 Pteridaceae Vittaria lineata (L.) Sm., 1793 Indigène Faible Faible
154 Rapateaceae Rapatea paludosa Aubl., 1775 Indigène Faible Faible
155 Rubiaceae Isertia coccinea (Aubl.) J.F.Gmel., 1791 Subendémique Faible Faible
156 Rubiaceae Palicourea apoda (Steyerm.) Delprete & J.H.Kirkbr., 2016 Indigène Faible Faible
157 Rubiaceae Sabicea cinerea Aubl., 1775 Subendémique Faible Faible
158 Rubiaceae Spermacoce capitata Ruiz & Pav., 1798 Indigène Faible Faible
159 Rubiaceae Spermacoce ocymifolia Willd. ex Roem. & Schult., 1818 Indigène Faible Faible
160 Rubiaceae Spermacoce verticillata L., 1753 Indigène Faible Faible
161 Sapotaceae Chrysophyllum cuneifolium (Rudge) A.DC., 1844 Indigène Faible Faible
162 Strelitziaceae Phenakospermum guyannense (Rich.) Miq., 1845 Indigène Faible Faible
163 Urticaceae Cecropia obtusa Trécul, 1847 Indigène Faible Faible
164 Urticaceae Cecropia palmata Willd., 1806 Indigène Faible Faible
165 Verbenaceae Tamonea spicata Aubl., 1775 Indigène Faible Faible
166 Violaceae Pombalia calceolaria (L.) Paula-Souza, 2014 Indigène Faible Faible
167 Asparagaceae Furcraea foetida (L.) Haw., 1812 Indigène Nul Nul Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
168 Bromeliaceae Ananas comosus (L.) Merr., 1917 Indigène Nul Nul
169 Asteraceae Praxelis diffusa (Rich.) Pruski, 1998 Cryptogène Nul Nul
170 Euphorbiaceae Euphorbia thymifolia L., 1753 Cryptogène Nul Nul
171 Fabaceae Mimosa pudica L., 1753 Cryptogène Nul Nul
172 Phyllanthaceae Phyllanthus orbiculatus Rich., 1792 Cryptogène Nul Nul
173 Anacardiaceae Anacardium occidentale L., 1753 Exotique Nul Nul
174 Anacardiaceae Mangifera indica L., 1753 Exotique Nul Nul
175 Arecaceae Cocos nucifera L., 1753 Exotique Nul Nul
176 Asteraceae Cyanthillium cinereum (L.) H.Rob., 1990 Exotique Nul Nul
177 Asteraceae Emilia fosbergii Nicolson, 1975 Exotique Nul Nul
178 Asteraceae Emilia sonchifolia (L.) DC., 1834 Exotique Nul Nul
179 Commelinaceae Murdannia nudiflora (L.) Brenan, 1952 Exotique Nul Nul
180 Convolvulaceae Ipomoea setifera Poir., 1804 Exotique Nul Nul
181 Euphorbiaceae Euphorbia hirta L., 1753 Exotique Nul Nul
182 Linderniaceae Torenia crustacea (L.) Cham. & Schltdl., 1827 Exotique Nul Nul
183 Loganiaceae Spigelia anthelmia L., 1753 Exotique Nul Nul
184 Myrtaceae Psidium guajava L., 1753 Exotique Nul Nul
185 Myrtaceae Syzygium cumini (L.) Skeels, 1912 Exotique Nul Nul
186 Poaceae Cymbopogon citratus (DC.) Stapf, 1906 Exotique Nul Nul
187 Rubiaceae Oldenlandia corymbosa L., 1753 Exotique Nul Nul
188 Verbenaceae Lantana strigocamara R.W.Sanders, 2006 Exotique Nul Nul
189 Verbenaceae Stachytarpheta cayennensis (Rich.) Vahl, 1804 Exotique Nul Nul
190 Annonaceae Xylopia L., 1759 - - - -
191 Araceae Monstera Adans., 1763 - - - -
192 Arecaceae Attalea Kunth, 1816 - - - -
193 Arecaceae Bactris Jacq. ex Scop., 1777 - - - -
194 Asteraceae Mikania Willd., 1803 - - - -
195 Bignoniaceae Handroanthus Mattos, 1970 - - - -
196 Blechnaceae Blechnum L., 1753 - - - -
197 Burseraceae Protium Burm.f., 1768 [nom. cons.] - - - -
198 Calophyllaceae Calophyllum L., 1753 - - - -
199 Chrysobalanaceae Licania Aubl., 1775 - - - -
200 Clusiaceae Tovomita Aubl., 1775 - - - -
201 Cyperaceae Fimbristylis Vahl, 1805 - - - - Mémoire en réponse DEP : Voltalia
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202 Fabaceae Aeschynomene L., 1753 - - - -
203 Fabaceae Asemeia Raf., 1833 - - - -
204 Fabaceae Macrolobium Schreb., 1789 [nom. cons.] - - - -
205 Hernandiaceae Sparattanthelium Mart., 1841 - - - -
206 Lamiaceae Vitex L., 1753 - - - -
207 Lauraceae Rhodostemonodaphne Rohwer & Kubitzki, 1985 - - - -
208 Malvaceae Eriotheca Schott & Endl., 1832 - - - -
209 Malvaceae Pavonia Cav., 1786 - - - -
210 Malvaceae Sterculia L., 1753 - - - -
211 Marantaceae Ischnosiphon Körn., 1859 - - - -
212 Marantaceae Monotagma K.Schum., 1902 - - - -
213 Moraceae Maquira Aubl., 1775 - - - -
214 Piperaceae Piper L., 1753 - - - -
215 Poaceae Panicum L., 1753 - - - -
216 Sapindaceae Matayba Aubl., 1775 - - - -
217 Smilacaceae Smilax L., 1753 - - - - QD _
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Appréciation des enjeux et évaluation des impacts bruts potentiels
Le CNPN met en garde le pétitionnaire, le bureau d’étude et la DGTM sur l’usage de méthode
d’évaluation des enjeux « clé en main » trop simpliste pour être sérieuse. Elle ne bénéficie d’aucune
validation scientifique et aucune information n’est apportée pour expliquer le poids des notes
attribuées.
La notation de l’enjeu regroupe un ensemble de critères qui sont, jusqu’à preuve du contraire tout à
fait pertinent au regard des connaissances biologiques de chacune des espèces en Guyane. Pour
rappel l’enjeu se base sur les critères suivants : la liste rouge IUCN, le statut de protection, le niveau de
rareté à l’échelle local et régional et enfin l’endémise sur le plateau des Guyane. Ce sont des
indicateurs tout à fait pertinents et représentatifs d’un ensemble de variables explicatives de l’enjeu
des espèces du territoire. Certains évaluateurs prennent déjà en compte d’autres sous critères (c’est
notamment le cas de la liste rouge régionale qui se base sur un ensemble d’indices pour catégoriser
les espèces).
Cette méthode déjà mise en œuvre auparavant a été critiquée, modifiée puis finalement validée par
la CSRPN et la DGTM. Si le CNPN n’apporte aucun indice pour une classification alternative des enjeux,
la méthode jugée tout à fait adéquate en local ne change pas.
Le CNPN alerte solennellement les parties prenantes pour placer l’appréciation des enjeux et leur
objectivation au bon niveau et en toute humilité au regard d’un sujet qui est complexe et qui
demande de solides connaissances naturalistes pour apporter la finesse d’évaluation des impacts
bruts nécessaire. En l’état, cette méthode « simpliste » sous-estime très largement les impacts.
Intégration du dire d’expert dans la méthode.
Dorénavant la méthode s’appuie sur les enjeux environnementaux intégrant une part d’appréciation
à dire d’expert basée sur la connaissance fine du territoire guyanais de nos spécialistes.
Nous sommes conscients que certaines espèces montrent de grandes complexités. Aussi, chaque
résultat est vérifié de manière critique par nos experts et fait l’objet d’une pondération à « dires d’expert
» si le résultat brut issu de la méthode semble incohérent.
Cet ajustement est réalisé soit au niveau de la cotation des enjeux comme cela a été le cas pour
l’ensemble des enjeux « flore » déterminés à dire d’experts, soit au niveau des différents descripteurs
(étendue, durée, intensité), soit dans la détermination de l’importance de l’impact. Si des ajustements
des cotations sont réalisées, les raisons sont justifiées dans l’analyse.
Cette méthode de cotation de l’importance des impacts présente l’avantage d’être applicable à tous
les compartiments environnementaux (homogénéité dans les études produites) mais surtout de
pouvoir justifier/expliquer les cotations sur la base de paramètres non subjectifs, ce qui permet
d’améliorer la robustesse de l’analyse.
Cette méthode clairement « cadrée » permet d’éviter des incompréhensions de « classement » faites
à dire d’expert comme celles relevées par exemple dans le cadre de l’avis délibéré de l’Autorité
environnementale sur l’opération d’intérêt national (OIN) n° 2 – Tigre-Maringouins, première phase
opérationnelle : Zac 1 à Cayenne (973) – 2 e avis du 21 mars 2024.
Il n’est notamment pas fait état de l’impact à court, moyen et long terme d’une telle unité de
production sur l’aire protégée en continuité. La perte d’habitats, bien que secondarisés, est sous-
évaluée. é; d é voltalia = = Continuité aquatique à fonctionnalité partielle =" Continuité de milieux ouverts fonctionnelle
= æ Continuité de milieux ouverts à fonctionnalité partielle
C21 Emprise du projet
== Continuité forestière fonctionnelle
= = Continuité forestière à fonctionnalité partielle
=“ Continuité aquatique fonctionnelle
A.G.E
LORTE |
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Mémoire en réponse _ DEP_Voltalia _26/05/2024_V1
Aucune aire protégée ne fait partie de la zone d’emprise du projet.
La zone d’étude s’inscrit dans une trame avec plusieurs ruptures de corridors et de nature différentes.
Des ruptures liées à la création des infrastructures linéaires de transport (N1 à l’Est, route de Mana à
l’Ouest), mais aussi par la fragmentation des milieux forestiers issus des défrichements agricoles.
Les continuums forestiers sont partiellement concernés par le projet mas ils sont nettement altérés
par l’entretien de la bande de sécurité d’une ligne électrique. Une bande de milieux ouverts le long de
la N1 est également conservée, et maintiendra donc une certaine continuité des milieux ouverts (10m
d’obligation de débroussaillement SDIS, puis 25m de bande débroussaillée en bordure de RN1 (terrain
de l’Etat).
Figure 3 : Continuités écologiques de la zone d’étude
Ceci rejoint l’absence de prise en compte d’impacts liés aux parcs photovoltaïques :
• Enjeux clôture (Cf Impact naturaliste de la contention périmétrale des sites industriels
Eléments de réflexion autour des parcs photovoltaïques. X-AEQUO) ;
Comme mentionné dans le rapport PARTIE 7. Menaces pesant sur les espèces, 2.1. Principaux impacts
bruts sur les espèces
« NB : Notons que les espèces de mammifères et d’amphibiens peuvent circuler et se déplacer
librement dans l’emprise du projet en phase exploitation en raison des 3 portails disposés de part et
d’autre de la clôture. »
Un portail est situé à l’entrée du site, un deuxième sous la ligne proche du pylône, un troisième sous la
ligne côté palmier à huile. Le Parc Sable Blanc au sud-ouest présent la même architecture. La
continuité écologique de terrains ouverts est donc maintenue le long de l’axe de la ligne électrique
aérienne HTB. Par ailleurs le terrain sera maintenu ouvert tout autour du parc. Ne 2
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Le linéaire clôturé a été réduit au minimum et posé au plus proche des modules. Étant donné la taille
du site (4.5 ha, environ un carré de 400m de côté),
La présentation du webinaire « Impact naturaliste de la contention périmétrale des sites industriels
Eléments de réflexion autour des parcs photovoltaïques. X-AEQUO » a été consultée.
Il paraît difficile de déplacer plus allant la frontière du compromis perméabilité à la faune / intrusion
humaine étant donné le contexte local. Le Parc Sable Blanc, en opération à 500m de là, a déjà fait
l’objet de plusieurs intrusions et vols. La proximité avec la route nationale et l’accessibilité du Projet
Sable Blanc et Laussat en font des cibles faciles.
• Cas du microclimat au niveau des panneaux photovoltaïques (et lien avec l’APB) ;
Au regard des éléments et du contexte guyanais cet élément est jugé non pertinent et n’est pas pris
en compte dans la note en réponse.
• Conditions microclimatiques sous les panneaux ;
Au regard des éléments et du contexte guyanais cet élément est jugé non pertinent et n’est pas prise
en compte dans la note en réponse.
• Influence des inter-rangs sur l’hydromorphie ;
La solution privilégiée concernant la gestion hydraulique consiste à laisser le terrain à l’état actuel.
L’impact sur la saturation du sol reste minime puisque le sol est constitué de matériel drainant. Ce
drainage atteint ses limites lors de la saison des pluies mais cela reste temporaire. Malgré une saison
des pluies 2021 exceptionnelle et des fortes précipitations constatées la veille de notre visite, la visite
sur site n’a observé qu’un sol humide et non détrempé. Tout autre intervention occasionnerait des
coûts importants, se confronterait à des questions d’autorisation environnementales et présenterait
des effets limités.
Par ailleurs, aucune modification significative de l’hydromorphie (ravinement ou érosion) n’a été
observée sur le site de Parc Sable Blanc par nos équipes et les interventions du naturaliste chantier
depuis l’installation des structures et modules (automne 2022). Le positionnement des andins s’est
révélé efficace. -_ ss.
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Figure 4 : Parc Sable Blanc 4 avril 2024 (aucun ravinement visible)
• Incidences de la création d’une surface lisse et de la polarisation de la lumière ;
Au regard des éléments et du contexte guyanais cet élément est jugé non pertinent et n’est pas prise
en compte dans la note en réponse.
• Incidences de la création d’un microclimat au-dessus des panneaux.
Au regard des éléments et du contexte guyanais cet élément est jugé non pertinent et n’est pas prise
en compte dans la note en réponse.
Les études académiques mettent aujourd’hui en évidence de nombreux impacts qu’il convient de
prendre en compte (apprécier) dans tous projets. Les retours d’expériences provenant rarement
de parcs en milieu équatorial, il est de la responsabilité de tous développeur d’engager les suivis
nécessaires à l’appréciation et l’objectivation de ces éventuels impacts. Le fait de ne trouver aucun
de ces points dans ce dossier en dégrade fortement sa qualité.
Cet élément n’a jamais été relevé ni par les services du CSRPN ou de la DGTM.
Mesures d’évitement et de réduction (E-R)
Une mesure d’évitement est prévue : NS
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• ME1 : Adaptation de la piste et prise en compte du Palmier à huile américain dans l’entretien
de la bande OLD.
Cette mesure évite les impacts directs (coupe) sur les individus de Palmier à huile. Le CNPN
demande qu’une mesure de suivi confirme le maintien en bon état sanitaire des individus présents
au milieu ou proche de la piste et des OLD.
Dans la MN.E.01 est mentionné dans les « modalités de suivi envisageable » : Pendant la durée
d’exploitation, un naturaliste passera contrôler la station sur une journée durant la phase des travaux,
à n+1, n+2 , n+3 n+5, n+10 et n+15, vérifier le bon respect des préconisations. Il pourra proposer des
mesures correctives si des mauvaises pratiques étaient constatées.
Toutefois, comme il est noté que ; bien que l’évitement soit maximal, il est possible qu’un nombre
très faible de pieds ne soit pas évitable, en raison de l’absence de garantie totale, cette mesure doit
être requalifiée en mesure de réduction.
Le conditionnel a été supprimé, la garantie totale sera assurée.
Les mesures de réduction présentées sont classiques et efficaces si elles sont mises en œuvre. Pour
cela, le CNPN demande une description plus détaillée de chacune d’entre elles pour que l’arrêté
d’autorisation puisse reprendre en détail les engagements.
Il manque toutefois des mesures propres aux chantiers de parcs photovoltaïques :
• Hauteur de panneaux (supérieure à 110 cm en climat tempéré, et dans le contexte de la
Guyane qu’est-il proposé/conseillé ?) ;
Les tables sont en formation 3V (3 modules empilés en vertical) en dôme installés en configuration
Est-Ouest. Elles présentent une pente entre 10% et 15%. Les modules au centre du dôme atteignent une
hauteur de 2.1m.
Figure 5 : Coupe latérale des tables en dôme 3V du Parc Solaire de Laussat
Les raisons qui justifient de l’architecture des modules sont principalement techniques et
opérationnelles :
La pente minimale de 10% des tables permet de garantir un écoulement de l’eau suffisant sur les
modules pour limiter la stagnation de l’eau et la formation de mousses qui en résulte. La mousses se
formant à la surface des modules viennent réduire directement le rendement de l’installation par
ombrage. ÿJ A.G.E
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Cette architecture permet aux techniciens et opérateurs de pouvoir circuler facilement debout sous
les modules pour les besoins liés à l’inspection et la maintenance (accès aux branchements modules
et aux boites de jonction notamment). D’autres sites où les modules ont été installés à plus faible
hauteur causent de fortes difficultés opérationnelles :
Pénibilité des opérations de maintenance sous les modules pour la circulation et le portage des
modules notamment.
La faible hauteur oblige parfois les opérateurs et techniciens à se mettre au sol avec les risques
associés (piqures, morsures…).
Un module pèse de 30kg à 40kg. Une telle architecture permet aux techniciens ou aux opérateurs
d’atteindre les modules, de les démonter et les porter en respectant les standards de sécurités
applicables et sans risque de casse pour l’installation. Des modules situés plus haut ou une densité
plus élevée (4H, 4V, 5H) entraveraient l’opération et maintenance du site en demandant notamment
l’utilisation de nacelles.
• Densité et inter rangs ?
Les inter-rangs ont été définis à 4m afin de pouvoir circuler en véhicule léger ou en tracteur léger. Une
distance de 5m est respectée entre la clôture et les modules ainsi qu’au niveau de l’allée de circulation
centrale pour permettre aux véhicules la réalisation des virages.
• Gestion conservatoire de la végétation appliquée au contexte sur sable blanc ? Quelle
ambition ?
L’ensemble des mesures en faveur de la végétation est mentionné dans la partie 8. Description des
mesures ERCA dans la DEP.
• Modalité de contention périmétrale ?
Une réflexion concernant le maintien des corridors écologiques a été menée. « Notons que les espèces
de mammifères et d’amphibiens peuvent circuler et se déplacement librement dans l’emprise du
projet en phase exploitation en raison des 3 portails disposés de part et d’autre de la clôture ». Continuités écologiques forestières, aquatiques et de milieux ouverts sur le secteur du parc solaire Mana 2
Légende
== Continuité forestière fonctionnelle
m æ Continuité forestière à fonctionnalité partielle
= Continuité aquatique fonctionnelle
= = Continuité aquatique à fonctionnalité partielle
=" Continuité de milieux ouverts fonctionnelle
= æ Continuité de milieux ouverts à fonctionnalité partielle
C21 Emprise du projet
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Figure 6 : Continuités écologiques de la zone d’étude
• Atténuation de la polarisation de la lumière ?
Selon la note du SER « PV Sol et Biodiversité » de mars 2023 : « la lumière polarisée réfléchie par les
panneaux peut aussi attirer des insectes polarotactiques, comme les libellules. Ces insectes
aquatiques confondent les panneaux avec une étendue d’eau. Ils vont alors les heurter, se brûler ou
pondre des œufs qui ne pourront pas éclore, faisant ainsi des panneaux un “piège écologique” qui
pourrait affecter les populations de ces insectes. Des oiseaux aquatiques et des chauves-souris
auraient également tendance à confondre les panneaux avec des surfaces en eau ; leur mortalité
par collision semble néanmoins limitée. »
Le rapport conclue que « Cet effet est à davantage documenter. »
Impact résiduel :
Le dossier considère qu’il n’y a pas d’impact résiduel. Le CNPN ne partage pas cette affirmation
pour deux raisons :
l’utilisation d’une méthode d’évaluation des enjeux qui structurellement sous-estime les impacts
et l’absence de mesures de réduction appliquées au contexte d’un parc photovoltaïque.
Le point concernant la méthode de réduction a été évoqué précédemment. La présente DEP fait
mention de 6 mesures de réductions qui sont les suivantes :
1. Calendrier d’exécution des travaux
2. Accompagnement écologique du chantier
3. Défrichement permettant le repli de la faune hors emprise du projet
4. Adaptation des éclairages par rapport à la faune sauvage
5. Maintien de l’hostilité des zones de chantier pour les amphibiens ÿJ A.G.E
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6. Création d’un andin pour réduire les risques de pollution des eaux par ruissellement
Ces mesures sont détaillées « Partie 8. Description des mesures d’évitement et de réduction des
impacts mises en œuvre.
Compensation
Le CNPN regrette qu’aucune mise en perspective n’est portée sur l’APB voisin. Ni sur les impacts
éventuels, ni sur l’opportunité que pourrait représenter ce parc.
Pour rappel La parcelle est bordée au Nord par un Arrêté de Protection de Biotope, l’APB de la « Forêt
de sables blancs de Mana ». Les espaces classés en Arrêté de Protection de Biotope sont des « milieux
naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou
floristiques non cultivées protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de l’environnement ».
L’APB de la « Forêt de sables blancs de Mana » a été créé le 04/12/1995, pour une surface de 25 700
hectares,
Cet APB est une excellente surface de protection forte et plus largement un réservoir de biodiversité
Toutefois, même si le site est proche, le projet est minime, ne faisant que 3,9 ha. En ces termes, il
semble peut pertinent et efficace d’imaginer une mise en perspective sur les impacts ou les
opportunités de ces deux espaces.
Le CNPN demande à Voltalia de contractualiser avec l’ONF, gestionnaire de cette aire protégée pour
renforcer la surveillance et accompagner ainsi afin d'atteindre l’objectif de maitrise des activités
illicite de l’APB. La réflexion des contours de cette mesure se fera avec le CSRPN pour garantir une
réelle plus-value environnementale et un engagement à la hauteur de l’enjeu.
Malgré un contact avec l’ONF une collaboration semble de manière pratique impossible. En effet il n’y
a pas de gestionnaire d’un APB et cet outil ne le prévoit pas. De surcroit il y a déjà un plan de
compensation dans ce secteur d’après les dires de l’ONF.
Cependant une mesure de compensation a été ajoutée à la DEP, elle est décrite précédemment dans
ce rapport.