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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 259 Contrat de Ville Appel A PROJETS 2025 et Indicateurs Evaluation I
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 259 Contrat de Ville Appel A PROJETS 2025 et Indicateurs Evaluation I)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 259-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_259 : CONTRAT DE VILLE - APPEL À PROJETS 2025 ET INDICATEURS D'EVALUATION
L'an deux mille vingt quatre, le dix sept décembre
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 17 décembre 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 10 décembre 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Bernard DELBRUEL
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE,
Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naiïima MARENGO,
Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE,
Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON,
Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent
TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric
GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard
POUJADE, Bernard DEÉLBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry
MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-
CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX,
Yves CHAPRON, Marie-Christine CABAL
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COQUART, Marie ESTEVENY, Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Pierre DOAT, Jérôme CASIMIR, Patrick MARIE,
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Michel FRANQUES), Mathieu VIDAL (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Michel TREBOSC (pouvoir à Eric GUILLAUMIN)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 48
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 259-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
N° DEL2024_259 : CONTRAT DE VILLE - APPEL À PROJETS 2025 ET INDICATEURS D'EVALUATION
Pilote : Politique de la ville
Madame Naïma MARENGO, rapporteur,
Compétence d'agglomération, la politique de la ville est une politique publique de cohésion urbaine et de solidarité définie par l'État et déclinée localement au bénéfice des communes disposant de quartiers considérés comme prioritaires (QPV) en raison des difficultés sociales, économiques et urbaines qui les caractérisent.
A l'échelle d’un bassin de vie, elle vise à réduire les écarts entre ces quartiers regroupant des fragilités et le reste du territoire et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants en mobilisant l'ensemble des politiques publiques (mise en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014). Elle consiste en un ensemble d'orientations et de moyens définis par l'État et les acteurs publics locaux associés (dont les collectivités locales) et arrêté dans le cadre contractuel du contrat de ville.
Le contrat de ville a été renouvelé en 2024, réaffirmant sa fonction d’ensemblier, englobant un certain nombre de dispositifs propres à la politique de la ville : la rénovation urbaine avec l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour le bailleur social ; la prévention de la délinquance et le contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) de la Ville d'Albi, le contrat de ville au travers de sa programmation, de son animation et de son pilotage ; des dispositifs de l'Etat développés en direction des habitants, des jeunes, en matière d'emploi ou d'insertion ou encore d'éducation. D'autres programmes complètent ces dispositifs, telles les opérations quartiers d'été, été culturel de l’État, etc.
Toutefois, c'est bien l'appel à projets du contrat de ville qui en constitue la colonne vertébrale et permet de coordonner l'ensemble des actions développées en direction des habitants des quartiers prioritaires.
Il permet de financer des actions à destination prioritairement des habitants des quartiers de la politique de la ville : Cantepau, Lapanouse, Veyrières-Rayssac. Les financements sont croisés entre tous les partenaires du contrat (Etat, Région, Département, Agglomération, Ville, bailleur social, banque publique d'investissement (BPI) France, etc.).
La lettre de cadrage de 2025 précise les règles de financements, la volonté partagée de soutenir des projets structurants avec un seuil minimal de financement de 1 000€ pour les crédits de l'État. Partagé avec les élus locaux à l'échelle départementale, un engagement commun à soutenir des projets ambitieux et structurants a été pris. Les conventions pluri-annuelles d'objectifs (CPO) sont effectives pour les crédits de l'Etat depuis 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 259-DE
Il est proposé d'envisager les enjeux suivants pour la programmation 2025 du contrat de ville de l’Albigeois
° l'éducation, le soutien à la parentalité et la réussite éducative. Cet enjeu inclura l'accessibilité aux pratiques culturelles et sportives, le développement du lien social ainsi qu'une attention particulière à la santé et au bien-être.
° L'emploi et le développement économique seront vus comme autant de leviers de dynamisation et d’attractivité des quartiers prioritaires. Cet enjeu intégrera les dimensions de lutte contre les discriminations, l'égalité femmes/hommes, l'insertion des publics les plus vulnérables (jeunes, séniors, personnes en situation de handicap), l'accompagnement innovant des initiatives économiques.
° Le cadre de vie, l'habitat et la transition écologique et énergétique, permettant aux habitants de devenirs acteurs aux côtés des opérateurs publics afin d'agir sur l'amélioration de leur environnement de vie quotidienne. Il s'agira d'impulser une dynamique forte dans le domaine de la transition écologique et énergétique.
° La sécurité, la prévention de la délinquance et la tranquillité publique ont fait leur retour dans les priorités de ce nouveau contrat. Bien que travaillées principalement dans le cadre du CLSPD de la ville d'Albi, des actions complémentaires et innovantes dans ces domaines pourront être recherchées, notamment en matière d'accès aux droits et au numérique, de citoyenneté et de respect des valeurs de la République.
Tout projet présenté devra faire état d’une concertation et d’une implication des habitants à toutes les étapes de la réalisation.
Comme précédemment, l'ingénierie de la politique de la ville (service politique de la ville ainsi que l’équipe du programme de réussite éducative géré à ce jour par la Ville d'Albi) fait partie intégrante du contrat de ville, et bénéficie d'un financement de la part de l'Etat dans le cadre de cette programmation.
La date de clôture de cet appel à projets est fixée au 31 janvier 2025.
Par ailleurs la politique de la ville nécessite une évaluation de son action globale. Travaillée selon différents indicateurs avec l'ensemble des partenaires signataires à l'échelle départementale, elle fera l'objet d'un suivi à mi-parcours (2027) et fin de contrat (2030).
Cette évaluation porte sur cinq enjeux stratégiques :
- l'éducation, le soutien à la parentalité et la réussite éducative ; - l'emploi, l'insertion et le développement économique ;
- le cadre de vie, l'habitat, la transition énergétique et écologique ; - la prévention et l'accès aux soins ;
- la sécurité, la prévention de la délinquance, l'accès aux droits et la tranquillité publique.
Cette liste ci-jointe fera l'objet d’une annexe au contrat de ville signé le 17 avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 259-DE
En synthèse, il est proposé :
- d'approuver la note de cadrage de l'appel à projets 2025 du contrat de ville de l’Albigeois, telle qu'annexée à la présente délibération.
- d'approuver le lancement de l'appel à projets 2025 du contrat de ville de l'Albigeois à l'issue du présent Conseil communautaire.
- d'autoriser la communauté d'agglomération de l'Albigeois à déposer, auprès des services de l’État, un dossier de financement au titre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS).
- d'autoriser madame la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à la programmation 2025 du contrat de ville de l’Albigeois et à signer.
- d'approuver les indicateurs d'évaluation tels qu’annexés à la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 actualisant la nouvelle
géographie prioritaire,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'adoption du nouveau contrat de ville de l’Albigeois 2024-2030 en Conseil communautaire du 2 avril 2024,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 26 novembre 2024,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 05 décembre 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la note de cadrage de l'appel à projets 2025 du contrat de ville de l'Albigeois, telle qu'annexée à la présente délibération.
APPROUVE le lancement de l'appel à projets 2025 du contrat de ville de l'Albigeoïis à l'issue du présent Conseil communautaire.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024)2 COMMUNAUTE
Publié le 19/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241217-DEL2024 259-DE
AUTORISE la communauté d'agglomération de l'Albigeois à déposer, aupres des services de l’État, un dossier de financement au titre de la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS).
AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les démarches inhérentes à la programmation 2025 du contrat de ville de l'Albigeois et à signer.
APPROUVE les indicateurs d'évaluation tels qu’annexés à la présente délibération.
Fait le 17 décembre 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Bernard DELBRUEL
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr