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Arrêté - 1697736676 ARRETE CIRC. RTE Seignanx Adduction au Reseau Fibre Optique Sdel Aquitaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1697736676 ARRETE CIRC. RTE Seignanx Adduction au Reseau Fibre Optique Sdel Aquitaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX
ARRETE
DE
CIRCULATION
2023_10
19 AVO1
OBJET
:Route
du
Seignanx-
n°
4850
- Adduction
client
au
réseau
Fibre
optique.
Entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES
- MONT
DE
MARSAN.
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2221.4,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R.411-25
et
R411-28
;
VU
la
loi
N°
82.213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
5
et
6
novembre
1992, VU
la
demande
de
la
Sté
SDEL
RESEAUX
LANDES
sise
à
MONT
DE
MARSAN
-
40
000,
représentée
par
M.
HOREAU
Benjamin,
en
date
du
17
octobre
2023,
pour
effectuer
l’adduction
au
réseau
de
fibre
optique
sur
la
route
du
Seignanx
au
niveau
du
numéro
4850,
à compter
du
30
octobre
2023
pour
une
durée
de
50
jours.
VU
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
n°
2023-T-SMH-940
établi
par
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud,
en
date
du
28
septembre
2023.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
durant
cette
période
de
travaux,
sur
la
Route
du
Seignanx,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
et
le
dépassement
au
droit
du
chantier,
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
dans
les
deux
sens
de
circulation
du
lundi
30
octobre
2023
à la
fin
du
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
Sté
SDEL
Réseaux
Landes
est
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
sur
la
Route
du
Seignanx
à hauteur
du
N°
4850,
à signaler
ses
travaux
dans
les
2
sens
de
circulation,
à
interdire
le
stationnement
et
le
dépassement
au
droit
du
chantier,
à
limiter
la
vitesse
à
30
km/h
à hauteur
des
travaux,
du
lundi
30
octobre
2023
à
la
fin
du
chantier. ARTICLE
2
:La
signalisation
relative
aux
dispositions
de
l’article
1 du
présent
arrêté
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Sté
SPIE
CITYNETWORKS.
Elle
sera
entretenue
par
ladite
entreprise
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
Huitième
partie-
signalisation
temporaire),
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier
par
la
Sté
SDEL
Réseaux
Landes.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
Pour
exécution
à
:La
société
SDEL
Réseaux
Landes
sise
à
MONT
DE
MARSAN-
40
000
1265,
Rue
de
la
ferme
Larrouquère.
Pour
information
à
:
-__
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Martin-de-Seignanx
-Tarnos.
-__
Mrle
Chef
du
Centre
de
Secours
de
St-Vincent-de-Tyrosse,
-_
Mrle
Président
de
la
CC
MACS.
-_
Mrle
Président
du
SYDEC.
Pour
diffusion
sur
le
site
internet
de
la commune
:
-
Mr
Nicolas
DARTIGUENAVE,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
diffusion
des
actes
municipaux
sur
le site
internet
communal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Hinx,
le
19
octobre
2023
Le
Maire-Adjoint,
Par
délégation
du
Maire,
Patrice
LARD.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
par
envoi
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.