Procès Verbal - PV de la seance du 31 aout 2021

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Procès Verbal - PV de la seance du 31 aout 2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 31 aout 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie, 1

1

DEPARTEMENT

DU LOT

République Française

COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 14

PV de la séance du mardi 31 août 2021 à 20h30

L'an deux mille vingt et un le 31 août l’assemblée régulièrement convoquée le 26 août 2021, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire.

Sont présents : OURCIVAL Solange, CHASTANET Benoît, RICOU

Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas, JEANNOT DEBRIE

Annette, FAUREL Didier, MARTY Florence, FOUILLADE Sébastien,

PIRAULT Pauline, LABROUE Benoît.

Représentés : MOINET François représenté par OURCIVAL Solange,

GOILLON Jean-Yves représenté par MARTY Florence, PERTUIS Carine

représentée par DELPECH Nicolas

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : CHASTANET Benoît

ORDRE DU JOUR :

1-Délibération n°1 :

Programme de voirie 2021 - Aménagement du carrefour Saint-Antoine : Délibération autorisant la Commune de GIGNAC à verser à CAUVALDOR un fonds de concours à hauteur de 1 344€ HT ;

Délibération n°2 :

Décision modificative correspondante ;

2-Délibération n°3 :

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (RPQS) 2020 ;

3-Délibération n°4 :

Décision modificative - Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt de 77 000€ pour l’acquisition de l’immeuble en centre bourg ;

4-Délibération n°5 :

Convention PUP « Les Genestes » - Avenant relatif au montant de la participation des propriétaires à revoir à la baisse compte tenu du montant des travaux inférieur au montant des prévisions ;

5- Divers.

1-Délibération n°1 :

Programme de voirie 2021 - Aménagement du carrefour Saint-Antoine : Délibération autorisant la Commune de GIGNAC à verser à CAUVALDOR un fonds de concours à hauteur de 1 344€ HT

Madame le Maire rappelle qu’un panneau stop a été installé par la municipalité précédente au carrefour avec la RD 15 au lieu-dit Saint Antoine dans un souci de sécurité. Suite au constat fait de son inefficacité, nous avons mené une réflexion avec les services compétents et envisagé la possibilité de modifier cette intersection.

Ces travaux peuvent être pris en charge par CAUVALDOR au titre du programme voirie 2021 mais appellent une participation de la commune à hauteur de 1 344€ HT et ne seraient réalisés qu’après l’installation de la fibre sur cette place.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre :02

2

Abstentions : 0

− accepte le versement à CAUVALDOR d’un fonds de concours de 1 344€ HT pour la réalisation de ces travaux.

Délibération n°2 :

Décision modificative correspondante

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1344.00

615231 Entretien, réparations voiries -1344.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041583 - 159 Autres gros-Projets infrastructure 1344.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1344.00

TOTAL : 1344.00 1344.00

TOTAL : 1344.00 1344.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

2-Délibération n°3 :

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’assainissement collectif 2020

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

Pour : 14

Contre : 0

Abstentions : 0

− ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020, − DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, − DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, − DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

3-Délibération n°4 :3

3

Décision modificative - Vote de crédits supplémentaires au budget principal sur les articles 66111 et 1641 relatifs aux échéances de l’emprunt de 77 000€ pour l’acquisition de l’immeuble en centre bourg

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615231 Entretien, réparations voiries -1448.04

66111 Intérêts réglés à l'échéance 261.44

023 (042) Virement à la section d'investissement 1186.60

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1641 Emprunts en euros 1186.60

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1186.60

TOTAL : 1186.60 1186.60

TOTAL : 1186.60 1186.60

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 1 (Florence MARTY)

Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

4-Délibération n°5 :

Convention PUP « Les Genestes » - Avenant relatif au montant de la participation des propriétaires à revoir à la baisse compte tenu du montant des travaux inférieur au montant des prévisions

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le montant de la facture de Territoire Energie Lot relative à la PUP des Genestes est de 18 245.99€.

Or, les conventions PUP pour raccordement en électricité de 5 lots ont été établies en 2019 sur la base du devis estimatif de 20 280€ soit 4 056€ par lot. Au vu de la facture définitive, le montant de la participation des propriétaires par lot est donc à revoir à la baisse soit à 3 649.20€. Elle précise que cette modification du montant de la participation doit faire l'objet d'avenants aux présentes conventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13

Contre : 0

Abstentions : 1 (Sébastien FOUILLADE)

-autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer l’avenant à ces convention PUP ayant pour objet la modification de la participation des propriétaires à 3 649.20€ par lot.

5-Divers

➢ Le Zinc de la Quique : La créance relative au crédit vente d’un montant de 31 666.62€ due par Monsieur Mickaël CHAUMEIL suite à la liquidation judiciaire a été restituée à la collectivité par le mandataire.

➢ Travaux d’amélioration énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE : L’installation de la chaufferie et le raccordement du réseau ECOLE/CANTINE sont pratiquement terminés. Le raccordement des logements au circuit de chaleur se fera courant octobre.4

4

➢ Les effectifs à la rentrée 2021 : 77 élèves sur le RPI soit 30 à l’école de Gignac et 47 à l’école de Nadaillac.

➢ Réduction du temps de travail de Sylvie CARDOSO à sa demande à 28h hebdomadaires contre 35h précédemment.

➢ Ramassage scolaire : Les circuits figurent sur le site de la commune et sur intramuros. ➢ Lotissement « Clou del Pech » : Le permis d’aménager a été déposé ce jour par AGEFAUR. ➢ Terrain « Champ de l’Hôpital » : La négociation pour l’acquisition est en cours. ➢ Travaux de voirie : La réfection de chaussées par CAUVALDOR est en cours (VC 4 Le Touron, VC 39 La Blénie, VC 55 RD15-VC2 jusqu’aux ateliers municipaux).

➢ Réunion publique et pot de remerciements : Ils sont reportés au samedi 16 octobre 2021.