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Procès Verbal - PV seance du 04 aout 2020
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 04 aout 2020)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT République Française
DU LOT COMMUNE DE GIGNAC
Nombre de membres PV séance du mardi 04 août 2020 à 20h30 en exercice : 14 L'an deux mille vingt et le 04 août 2020 l’assemblée régulièrement convoquée le 30 juillet 2020, s’est réunie, dans la salle du conseil municipal, Présents : 10 sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire.
Votants : 13 Sont présents : CHASTANET Benoît, FAUREL Didier, GAUCHET
Marylise, GOILLON Jean-Yves, JEANNOT (DEBRIE) Annette,
LABROUE Benoît, MOINET François, OURCIVAL Solange, PIRAULT Pauline, RICOU Arnaud
Représentés : FOUILLADE Sébastien par LABROUE Benoît ; MARTY Florence par MOINET François ; PERTUIS Carine par PIRAULT Pauline. Excusés : DELPECH Nicolas
Absents :
Secrétaire de séance : Benoît CHASTANET
ORDRE DU JOUR :
1-Délibération n°1 :
Transports scolaires : résultat de la consultation.
Circuit N°1 : Commune de Gignac > Ecole de Nadaiïllac
Signature de la convention
2-Délibération n°2 :
Circuit N°2 : Ecole de Gignac > Ecole de Nadaillac
Signature de la convention
3-Délibération n°3 :
Election d'un délégué au syndicat mixte AGEDI
4-Délibération n°4 :
Cession de 65m? du domaine privé de la commune à Madame BAUSSONIE Martine.
5-Délibération n°5 :
Réfection des trottoirs, création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité
routière dans la traverse du bourg : demande de subvention au titre des amendes de police 2020.
6-Délibération n°6 :
Réfection des trottoirs, création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité
routière dans la traverse du bourg : demande de subvention au titre de la DETR 2020.
7-Délibération n°7 :
Adhésion au CAUE.
8-Délibération n°8 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau.
9-Divers
Délibération n°9 :
Désignation membre Commission Locale d’Evaluation des Charges/ressources Transférées, Affaires qui seront soumises à délibération:
| Transport scolaire 2020-2021 circuit n°1 « Commune de Gignac-Ecole de Nadaillac
1-Objet ; Transport scolaire 2020-2021 circuit n°1 « Commune de Gignac-Ecole de Nadaillac : - Résultat de la consultation - signature de la convention
Madame le Maire donne au conseil municipal le résultat de la consultation lancée auprès de trois transporteurs privés pour effectuer le circuit de ramassage scolaire n°1 pour la rentrée 2020 pour le compte de la commune à savoir :
— Transports ARCOUTEL:
Proposition : 22 places avec ceinture de sécurité - montant journalier : 175€ TTC ;
— Transports PERIGORD VOYAGES :
Pas de proposition ;
— TAXIS SALIGNACOIS :
Pas de proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
— décide de retenir la proposition des Transports ARCOUTEL pour un montant journalier de 175.00€ TTC pour un autocar de 22 places avec chauffeur ;
— autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante établie pour la durée de l’année scolaire 2020/2021.
]
| Transport scolaire 2019-2020 Cireuit n°2 « Ecole de Gignac-Ecole de Nadaillac
2-Objet : Transport scolaire 2020-2021 Circuit n°2 « Ecole de Gignac-Ecole de Nadaillac - Résultat de la consultation - signature de la convention ;
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de lancer une consultation supplémentaire correspondant au circuit n°2 : navette Ecole de Gignac-Ecole de Nadaïllac. Elle donne au conseil municipal le résultat de la consultation lancée auprès de trois transporteurs privés pour effectuer ce circuit pour le compte de la commune à savoir :
— Transports TAXIS SALIGNACOIS :
Proposition : 22 places avec ceinture de sécurité - montant journalier : 43€ TTC (Idem 2019-2020) ;
— Transports PERIGORD VOYAGES :
Pas de proposition ;
— Transports ARCOUTEL :
Pas de proposition.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 13
Contre: 0
Abstentions : 0
— décide de retenir la proposition des Transports TAXIS SALIGNACOIS pour un montant journalier de 43.00€ TTC pour un minibus de 22 places avec chauffeur ;
— autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante établie pour la durée de l’année scolaire 2020/2021. [Election d'un délégué au syndicat mixte AGEDI
3-Objet : Désignation du délégué au syndicat intercommunal AGEDI
Madame ie Maïre informe l'assemblée délibérante, que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient, conformément à l'article 7 des statuts de l'AGEDI de désigner le délégué au Syndicat,
La collectivité relevant du collège N°1 doit désigner doit désigner un délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré désigne :
Mme GAUCHET Marylise, résidant à Pech des Eoules 46600 GIGNAC comme représentant de la collectivité au dit syndicat à qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal À GE D I.
Autorise Madame le Maire à faire connaître au syndicat la présente décision.
| Cession de 65m° du domaine privé de la commune à Madame BAUSSONIE Martine.
4-Madame le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Madame BAUSSONIE Martine concernant sa propriété cise à La Blénie.
Une parcelle de 65m?, cadastrée Section B, numéro 127, dépendant du domaine privé de la Commune est figurée sur le cadastre au niveau du pignon Est de leur habitation.
Il semble s'agir de l'emplacement primitif d'un four à pain disparu depuis plus de 40 ans, dont l'ancienne emprise est restée figurée au cadastre, alors qu'elle est aujourd'hui englobée dans l'enclos de la propriété de Madame BAUSSONIE Martine.
Madame le Maire précise que l'emprise de cette parcelle n'est pas entretenue par la Commune et n'a aucune utilité.
Aussi, elle propose de régulariser la possession plus que trentenaire exercée par Madame BAUSSONIE Martine, en cédant cette parcelle cadastrale pour l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : Ü 4
Réfection des trottoirs, création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du bourg : demande de subvention au titre des amendes de police 2020.
5-Obijet : Réfection des trottoirs, création d'un cheminement piétonnier et aménagements en
matière de sécurité routière dans la traverse du bourg : demande de subvention au titre du
produit des amendes de police 2020.
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de réfection des trottoirs, de création d'un
cheminement piétonnier et d'aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du bourg sur
une portion de la route départementale n°87 entre la mairie et la place Saint Martin.
Elle ajoute que le trafic des poids lourds même faible, la vitesse des usagers ressentie élevée par les
riverains, l’absence de cheminement piétons aménagés le long de la traverse génèrent un sentiment
d’insécurité pour les habitants.
Elle propose au conseil municipal des aménagements de sécurité en deux séquences :
— séquence n°1 : réfection des trottoirs sur la partie concernée avec reprises de chaussée adaptées
devant les bordures ;
— séquence n°2: création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité
routière (mise en place de passages piétons, de potelets de sécurité...) .
Elle précise que le coût estimatif de ce projet s’élève à 43 542 €EHT.
— Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— Pour :13
— Contre : 0
— Abstentions : 0
— approuve la réalisation de ces aménagements de sécurité dans la traverse du Bourg sur la route
départementale n°87 ainsi que le montant estimatif ;
— sollicite une aide au titre du produit « des amendes de police » destinée à permettre aux communes
de financer des opérations d’aménagement de sécurité.
Réfection des trottoirs, création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du bourg : demande de subvention au titre de la DETR 2020.
6-Obijet : Réfection des trottoirs, création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du bourg : demande de subvention au titre de la DETR 2020.
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet de réfection des trottoirs, de création d'un
cheminement piétonnier et d'aménagements en matière de sécurité routière dans la traverse du bourg sur
une portion de la route départementale n°87 entre la mairie et la place Saint Martin.
Elle ajoute que le trafic des poids lourds même faible, la vitesse des usagers ressentie élevée par les
riverains, l’absence de cheminement piétons aménagés le long de la traverse génèrent un sentiment
d'insécurité pour les habitants. Elle propose au conseil municipal des aménagements de sécurité en deux séquences :
— séquence n°1 : réfection des trottoirs sur la partie concernée avec reprises de chaussée adaptées
devant les bordures ;
— séquence n°2: création d'un cheminement piétonnier et aménagements en matière de sécurité
routière (mise en place de passages piétons, de potelets de sécurité...) .
Elle précise que le coût estimatif de ce projet s’élève à 43 542 €HT.
— Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— Pour : 13
— Contre : 0
— Abstentions : 0
— approuve la réalisation de ces aménagements de sécurité dans la traverse du Bourg sur la route
départementale n°87 ainsi que le montant estimatif ;
— sollicite une aide au titre de la DETR 2020, destinée à permettre aux communes de financer des
opérations d'aménagement de sécurité.
| Adhésion au CAUE
7-Objet : Adhésion au CAUE
Madame le Maire propose au Conseil municipal de renouveler de l'adhésion de la Commune au CAUE...
Elle rappelle au Conseil municipal leur mission de conseil aux collectivités pour tous leurs projets de
construction, de restauration, de planification ou d'aménagement.
Elle rajoute qu’une étude "coeur de village"a déjà été produite; ce document pourra servir de base de
travail dans le cadre d'une réflexion à venir. Le CAUE pourra être à nouveau sollicité sur ce dossier,
pour apporter son concours à ce projet d'aménagement.
— Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
—accepte le renouvellement de l'adhésion au CAUE pour un montant de 60€ (tarif collectivité locale à
700 habitants) ;
—autorise Madame le Maire à procéder au mandatement.
Présentation et validation du rapport annuel 2019 du SIAEP du Blagour sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
8-Objet : Présentation et validation du rapport annuel 2019 du SIAEP du Blagour sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
Madame le Maire présente au Conseil municipal Le rapport annuel 2019 du SIAEP du Blagour sur le prix et la qualité du service de l'eau potable.
Après exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— Pour : 13
— Contre : 0
— Abstentions : 0
— approuve le rapport annuel 2019 du STAEP du Blagour sur Le prix et la qualité du service de l'eau potable, — dit que ce rapport est à disposition en Mairie,
9- Divers
9-Objet: Désignation membre Commission Locale d’Evaluation des Charges/ressources Transférées
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPG/2018/16 en date du 27 décembre 2018, portant statuts de la Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR), conformément à l’article L. 5211-5- 1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu, la délibération de la Communauté de Communes CAUVALDOR n° 2020 07 27 016, en date du 27 juillet 2020 arrêtant la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées comme suit : un représentant par commune, plus un membre supplémentaire par tranche de 1000 habitants entamée (population DGF) au-delà des premiers 1000,
Considérant qu’au vu de la population DGF 2020 de notre commune qui compte 679 habitants, le conseil municipal doit désigner 1. membre(s) pour siéger à la C.L.E.C.T. de la Communauté de communes CAUVALDOR,
Vu la candidature de Madame OURCIVAL Solange
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
— décide de désigner : Madame OURCIVAL Solange
pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
— de dire qu’au vu de ces désignations, le Président de la communauté de communes prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CLECT,
— de dire que lors de sa première réunion, la commission élira en son sein un Président et un Vice- Président.
Prochaine séance du conseil municipal le : mercredi 9 septembre 2020