Procès Verbal - PV de la seance du 02 octobre 2021

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Procès Verbal - PV de la seance du 02 octobre 2021 Document publié le Samedi 2 octobre 2021 par la commune de Gignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 02 octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, 1

1

DEPARTEMENT

DU LOT

République Française

COMMUNE DE GIGNAC

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

PV de la séance du samedi 02 octobre 2021 à 10h30

L'an deux mille vingt et un le 02 octobre l’assemblée régulièrement convoquée le 28 septembre 2021, s’est réunie sous la présidence de Madame OURCIVAL Solange, Maire.

Sont présents : OURCIVAL Solange, MOINET François, CHASTANET

Benoît, RICOU Arnaud, GAUCHET Marylise, DELPECH Nicolas,

JEANNOT DEBRIE Annette, FAUREL Didier, MARTY Florence,

LABROUE Benoît, PERTUIS Carine.

Représentés : GOILLON Jean-Yves représenté par MARTY Florence,

FOUILLADE Sébastien représenté par DELPECH Nicolas.

Excusés : PIRAULT Pauline

Absents :

Secrétaire de séance : CHASTANET Benoît

ORDRE DU JOUR :

1-Lotissement Clou del Pech :

1.1- Délibération n°1 :

Présentation et vote du budget primitif 2021 du lotissement « Clou del Pech » (Arrêté accordant le

permis d’aménager en date du 23/09/2021) ;

1.2- Délibération n°2 :

Lotissement « Clou del Pech » - Validation du prix des lots - lot n°1 : 25 000€, lot n°2 : 23 500€, lot

n°3 : 22 000€, lot n°4 : 25 000€, lot n°5 : 30 000€ ;

2-Délibération n°3 : Acquisition du terrain cadastré section A n°1262, sis rue du Puits Bournaguet,

d’une superficie de 955 m² ;

Délibération n°4 : Décision modificative correspondante ;

3-Délibération n°5 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés

à l’étage - Validation du devis relatif aux travaux d’isolation sur la partie salle de motricité, anciens

bureaux et cage d’escalier ;

4-Délibération n°6 : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR) de chemins ruraux traversant le territoire de la commune - Actualisation ;

5-Divers.

1-Lotissement Clou del Pech :

1.1- Délibération n°1 :

Présentation et vote du budget primitif 2021 « Lotissement Clou del Pech - GIGNAC » (Arrêté

accordant le permis d’aménager en date du 23/09/2021)

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses réelles.

Les dépenses d’investissement correspondent au détail du stock.2

2

BUDGET LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 6015 (terrain) 23 169,58 Compte 7133 100 000,00

Compte 605 (voirie) 72 756,00

Compte 6045 (frais d'études) 2 074,42

Compte 608 (frais annexes -

publicité pour la vente des

terrains) 2 000,00

TOTAL 100 000,00 TOTAL 100 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Compte 3351 (terrains) 23 169,58 Compte 1678 100 000,00

Compte 3354 (études) 2 074,42

Compte 3355 (travaux) 72 756,00

Compte 3358 (frais annexes) 2 000,00

TOTAL 100 000,00 TOTAL 100 000,00

Vote du budget primitif 2021 « Lotissement Clou del Pech - GIGNAC »

Madame le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 du

« Lotissement Clou del Pech - GIGNAC »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget « Lotissement Clou del Pech - GIGNAC » pour l'année 2021 présenté par son

Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 200 000 Euros

En dépenses à la somme de : 200 000 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 100 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 100 000.003

3

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 100 000.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

010 Stocks 100 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100 000.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.0

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 100 000.00

− ADOPTE :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

1.2- Délibération n°2 :

Lotissement « Clou del Pech » - Validation du prix des lots - lot n°1 : 25 000€, lot n°2 : 23 500€,

lot n°3 : 22 000€, lot n°4 : 25 000€, lot n°5 : 30 000€

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la validation du permis d’aménager en date du

23/09 dernier concernant le lotissement au lieu-dit Clou del Pech et précise que désormais il y a lieu de

valider le prix des lots qui vont être proposés à la vente.

Elle propose de fixer un prix par lot et non au m², ce prix tenant compte de la superficie, de

l’emplacement, et de certaines contraintes, à savoir :

Numéro du lot Prix du terrain en euros TTC

Lot n°1 25 000.00

Lot n°2 23 500.00

Lot n°3 22 000.00

Lot n°4 25 000.00

Lot n°5 30 000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 12 Contre : 1 Abstentions : 0

− valide le prix de chaque lot comme proposé ci-dessus,

− autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces

nécessaires pour la vente des lots.

2-Délibération n°3 : Acquisition du terrain cadastré section A n°1262, sis rue du Puits

Bournaguet, d’une superficie de 955 m²

Madame le Maire expose au Conseil municipal que Madame SANTACREU Marie-Claire, propriétaire

de la parcelle cadastrée section A n°1262 rue du Puits Bourgnaguet, a répondu favorablement à la

proposition d’acquisition qui lui a été faite au nom du Conseil municipal, après concertation, à savoir

23 000€.

Elle rappelle la finalité de cette transaction et précise que l’acquisition de ce terrain est essentielle pour

la collectivité dans le cadre du projet d’aménagement du cœur de village, notamment de la Place Saint

Martin. Elle précise que cette acquisition permettra ensuite de concrétiser l’échange avec Monsieur4

4

ARMAND Bruno, propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1496 d’une superficie de 1 110 m²

située au cœur même du village avec la parcelle section A n°1262.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

− accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n°1262 au prix de 23 000 € ;

− autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer l’acte correspondant ;

− s’engage à inscrire au budget 2021 le montant de l’acquisition ainsi que les frais d'acte.

Décision modificative correspondante : Vote de crédits supplémentaires au budget principal au

programme 160 - Acquisition du terrain rue du Puits Bournaguet

Décision modificative n°6/2021

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Madame le Maire invite le Conseil municipal à voter ces crédits.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 25000.00

615231 Entretien, réparations voiries -25000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 - 160 Terrains nus 25000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 25000.00

TOTAL : 25000.00 25000.00

TOTAL : 25000.00 25000.00

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

− vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci- dessus.

3-Délibération n°5 : Rénovation énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE et des 3 logements

situés à l’étage - Validation du devis relatif aux travaux d’isolation sur la partie salle de

motricité, anciens bureaux et cage d’escalier

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment

ECOLE/CANTINE et des 3 logements situés à l’étage.

Elle rappelle également à l'assemblée le relèvement temporaire à 100 000 euros du seuil de mise en

concurrence obligatoire pour la passation des marchés publics de travaux et ce jusqu’au 31/12/2022.

Elle précise à nouveau que pour ces travaux chaque corps de métier correspond à un marché distinct

faisant l'objet d'un marché séparé.

Elle énonce que bien que le seuil de mise en concurrence obligatoire ait été relevé, une consultation a

été lancée pour l’isolation sur la partie salle de motricité, anciens bureaux et cage d’escalier du

bâtiment et expose au Conseil municipal le devis de l’entreprise qui a répondu à cette consultation :

− La SARL MAS Sébastien pour un montant de 7 517.00€ HT ;

Elle rappelle également que ces travaux sont financés par une subvention de l’Etat à hauteur de 80%

dans le cadre de France Relance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 0

− décide de retenir la SARL MAS Sébastien pour un montant de 7 517.00€ HT ;

− autorise Madame le Maire ou son Adjoint à signer l’acte d’engagement correspondant.5

5

4-Délibération n°6 : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée (PDIPR) de chemins ruraux traversant le territoire de la commune - Actualisation

Délibération différée pour vérification.

5-Divers

➢ Avant-projet relatif aux aménagements de sécurité sur la RD 15 : Une rencontre a eu lieu avec le STR (Service Territorial Routier) ainsi qu’une visite sur place.

➢ Point sur les travaux d’amélioration énergétique du bâtiment ECOLE/CANTINE : La chaufferie est en service pour l’école et la cantine. Le raccordement des logements est programmé pour début novembre.

➢ Cabinet d’infirmières : Le cabinet a ouvert ses portes le 15 septembre.

➢ Congrès des Maires du 03 octobre : Madame le Maire y assistera.