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Procès Verbal - DCM 3 CFU 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 3 CFU 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Département VILLE DE RIXHEIM
Arrondissement
de MULHOUSE
ob Extrait du Procès-Verbal
Nombre des Membres des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus 33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 22 mai 2025
33 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-deux mai de l'an deux mille vingt-cinq) 23
| sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Première Conseillers absents : .
10 Adjointe
Présents (23) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL (ne participe pas au vote et quitte la salle), Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (10) :
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 3 de l’ordre du jour
Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2024
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif (autrefois tenu par l‘ordonnateur) et au compte de gestion (autrefois tenu par le comptable).
Il est rappelé que, lors de sa séance du 27 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé la reprise par anticipation des résultats et des restes à réaliser de l'exercice 2024 au Budget Primitif 2025.
La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) prévoit depuis 2022 un vaste programme de rénovation des bâtiments existants (restauration lourde, mise aux normes, amélioration des performances énergétiques), notamment :
> la restauration de la Commanderie,
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Y
Techniques), pour y implanter la future Maison de la Musique,
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Napoléon,
V
Y
La Capacité d’Autofinancement nette (CAF)
la rénovation des salles de sports, et notamment le Gymnase Saint-Jean,
la rénovation de l’ancienne forge et de la place du marché.
la réhabilitation de l'immeuble sis 24 rue Zuber (ancien bâtiment des Services
la rénovation des bâtiments scolaires, et notamment le groupe scolaire de l'Ile-
La CAF nette est l'écart entre les recettes réelles de fonctionnement, d'une part, et les dépenses réelles de fonctionnement, augmentées de l'amortissement de la dette, d'autre part. Elle diminue, en passant de 2.763.911,35 € en 2023 à 2.072.909,64 € en 2024, l’année 2023 ayant été marquée par les transferts d’une partie des excédents des budgets « eau » du Syndicat d'Eau du Canton de HABSHEIM et de la régie de l’eau de MULHOUSE.
RIXHEIM - CAF nette
de 2006 à 2024
3 500 000 €
3 000 000 € L\
2 500 000 € L_Xn /\
2 000 000 € - } oc Î
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Le résultat de la gestion 2024, toutes sections confondues, est de :
Il s'explique comme suit :
- les recettes réelles de la section de fonctionnement ont été réalisées à 98.8 %,
Recette Dépense Résultat
Section de Fonctionnement 2024 16.967.039,64, 14.868.681,21| 2.098.358,43
Section d'investissement 2024 10.156.911,92! 5.297.126,09 4.859.785,83
6.958.144,26
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 > les services ont été contraints au respect rigoureux des crédits alloués ; les charges à
caractère général (fournitures et services) affichent ainsi un taux de réalisation de 69.4
%.
Des investissements programmés en 2024 ont été reportés. Les restes à réaliser sont évalués
à :
> 3.956.022 € en dépenses d'investissement,
> 1.818.233 € en recettes d'investissement.
Compte tenu de ces restes à réaliser, le résultat net de l'exercice 2024 s'élève à +
4.820.355,26 €.
1. Section de Fonctionnement
L'excédent d'exécution est de 2.098.358,43 €.
1.a. Les Dépenses
Les charges à caractère général (fournitures et services) s'élèvent à 3.090.550 €. Elles représentent 21,5 % des dépenses réelles de fonctionnement (-2 % par rapport à l'exercice
2023),
Les charges de personnel s'élèvent à 7.586.724 €. Elles représentent 52,8 % des dépenses réelles de fonctionnement (+3,75 % par rapport à l'exercice 2023).
Les contingents et participations obligatoires (comptes 655) s'élèvent à 1.952.945 € et représentent 13,6 % des dépenses réelles de fonctionnement (+6,4 % par rapport à l'exercice
2023).
Ils se composent principalement des contributions :
e au Syndicat de Communes de l'Ile-Napoléon (SCIN)................................. 1.505.470 €
dont 292.731 € au titre de l'administration générale du Syndicat (stable), 322.610 € au titre des actions Jeunesse et Centre de Loisirs (+31.5 %, fin de la période dérogatoire de restitution des excédents constitués à partir de la participation de la CAF),
890.129 € au titre de la voirie communale (+1 %),
e au Service Départemental d'Incendie et de Secours... 191.135 €
soit -4,6 % par rapport à l'exercice 2023,
*“ aux Braades Vertes. sonne manesuresnn poses mes que mmere pannes sous ana mensoaue an mms 41.582 €
soit +5,7 % par rapport à l'exercice 2023,
e au Syndicat Intercommunal de Habsheim et Environs (SIHE) 199.324 €
soit +19,8 % par rapport à l'exercice 2023.
Les subventions (comptes 657) s'élèvent à 933.882 € et représentent 6,5 % des dépenses réelles de fonctionnement (-8,7 % par rapport à l'exercice 2023).
Elles se composent
e de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale
(CLASS... ne » à so mme » à à rites 67.500 €
(stable),
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 e des subventions aux associations et aux
particuliers.......................................... 866.382 €
soit -9,3 % par rapport à l'exercice 2023 (subventions non reconduites pour des évènements propres à l'exercice 2023).
Les charges financières (comptes 66) s'élèvent à 153.071 €. Elles représentent 1,1 % des dépenses réelles de fonctionnement (-10,5 % par rapport à l'exercice 2023 ).
Les reversements et restitutions de fiscalités (comptes 739) comprennent notamment :
e le reversement d'une part des recettes fiscales 2024 à m2A, opération en lien avec les
zones industrielles de la Région Mulhousienne (235.234 €),
e le reversement d’une part des recettes fiscales 2024 à m2A dans le cadre du Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC / 21.716 €).
e La pénalité pour insuffisance de logements sociaux (79.820 €).
1.b. Les Recettes
Les contributions directes (compte 73111) s'élèvent à 7.413.988 € et représentent 43,8 % des recettes réelles de fonctionnement (+4,7 % par rapport à l'exercice 2023). Elles correspondent aux produits issus des taxes locales, dont les taux sont stables depuis 2007, et des compensations de l'Etat suite à la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales. Il est rappelé que la Loi de Finance 2024 a revalorisé les bases locatives de +3,9%.
Les autres impôts et taxes (taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe sur l'électricité, taxe sur la publicité...) ont rapporté 1.355.678 €, soit -9,6 % par rapport à l'exercice 2023, baisse qui s'explique par la diminution des recettes tirées des droits de mutation et des taxes sur l'électricité.
La Communauté d'Agglomération (m2A) verse à la Ville des Attributions de Compensation de Taxe Professionnelle (ACTP) de 5.159.327 € (compte 7321). Elles représentent 30,5 % des recettes réelles de fonctionnement.
Par ailleurs, m2A
> verse à la Ville une subvention de 166.000 € pour couvrir les charges relatives au
Musée du Papier Peint (article 93314 / compte 74751),
> rembourse à la Ville les charges relatives aux bâtiments abritant les activités ‘Petite-
enfance’ et les animations périscolaires (193.227 € / article 93338 / compte 70876),
> rembourse à la Ville les charges relatives à la Propreté Urbaine (229.938 € / article
937222 / compte 70876).
Les allocations compensatrices pour perte de produits fiscaux, versées par l'Etat et le Département représentent 596.438 € (+1,2 % par rapport à l'exercice 2023 / comptes 7483).
La Dotation Globale de Fonctionnement (compte 741) diminue encore de 1,2 % pour s'établir à 258.708 €. Elle est limitée à la seule Dotation de Base et ne représente plus que 1,5 % des recettes réelles de fonctionnement.
2. Section d’Investissement
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Hors opérations financières, le programme d'investissement a été réalisé à 39 % ( 23,3 % en 2023).
2.a. Les restes à réaliser
Les restes à réaliser, c'est-à-dire les opérations non réalisées en 2024 et reportées sur le budget 2025, s'élèvent en dépenses à 3.956.022 € et représentent 32,6 % du programme d'investissement de l'exercice 2024.
Ces crédits sont détaillés dans le document ‘Compte financier unique — Ville de Rixheim — Année 2024’. A l'instar des résultats, ils ont été repris dans le cadre du Budget Primitif 2025.
2.b. Les réalisations
900 — Services généraux : 1.524.915 €, avec notamment :
> la rénovation de la Commanderie (1.298.323 €),
> le remplacement des serveurs et des PC (50.134 €),
> la création de la Maison de la Musique (76.740 €),
901 — Sécurité : 277.875 €, avec notamment :
> la modernisation de la vidéo protection (208.949 €),
902 — Enseignement : 1.057.750 €, avec notamment :
> la création d’une cour Oasis à l’école élémentaire Entremont (302.355 €),
> la rénovation des bâtiments 1 et 2 de l’école élémentaire lle-Napoléon (639.587 €),
903 — Culture Sports Loisirs : 1.266.793 €, avec notamment :
> la mise en sécurité des collections du Musée du Papier Peint (136.577€),
> la rénovation du Gymnase Saint-Jean (751.893 €),
> la rénovation du sol de la grande salle de la Cité des Sports (128.338 €),
> le raccordement de la Cité des sports au réseau de chaleur (110.626 €),
905 — Aménagement des territoires et habitat : 366.588 €, avec notamment : - l'acquisition d’une parcelle rue de l’Aérodrome (202.978 €),
> l'acquisition de deux véhicules électriques tribenne (113.400 €),
907 — Environnement : 2.945 €, correspondant à :
> l'acquisition d’une parcelle forestière,
908 — Transports : 32.668 €, correspondant à :
> des travaux d'éclairage public et de voirie,
923 — Dettes et autres opérations financières : 495.823 €,
925 — Opérations patrimoniales : 35.076 €,
926 — Transferts entre sections : 33.276 €,
2.C) les recettes
Les recettes de la sections d'investissements proviennent de l'excédent reporté de l'exercice précédent (4.654.433 €), de l'excédent de fonctionnement affecté à la section d'investissement (2.935.618 €) et des subventions d'investissement ( 1.656.019 €).
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Réuni sous la présidence de Madame Catherine MATHIEU-BECHT, Madame le Maire ayant quitté la salle sans prendre part au vote,
après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives de l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— de donner acte à Madame le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique de
l'exercice 2024,
— de reconnaître la sincérité des prévisions et réalisations, ainsi que des restes à réaliser,
— d'arrêter les résultats définitifs comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement +2.098.358,43 € Résultat de la section d'investissement +4.859.785,83 €
Bilan (hors restes à réaliser) +6.958.144,26 € Restes à réaliser sur la section d'investissement -2.137.789,00 €
Bilan (y compris restes à réaliser) +4.820.335,26 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 mai 2025
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Le Secrétaire de séance,
RE
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 7 7 MAI 20%
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-3-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025