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Déliberation - 25 188 DFP Approbation avenants 1 et 2 pour marche dentretien menager des bat. communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 188 DFP Approbation avenants 1 et 2 pour marche dentretien menager des bat. communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le 18/11/2025
? e° — Publié le S'LOT
© O | G N | E R Er Ve ID : 078-217801687-20251110-25_188_DFP-AI
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N°25_/f$ DFJCP_CP
DECISION
Portant approbation des avenants n° 1 et 2
pour le marché d’entretien ménager des bâtiments communaux
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines),
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code des marchés publics de décembre 2018 ;
Vu la délibération n°2020-0505 alinéa 4 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu le marché 2216BAT Lot n° 1 « Entretien ménager des bâtiments communaux » avec la société NSI GROUPE en date du 26/12/2022 ;
Vu les projets d’avenants ;
Considérant que la Commune de Coignières a conclu un marché avec la société NSI GROUPE -— 552 rue des Bouleaux — Zone Pol'Eco — 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT représentée par M. Romain TELLIER, son président, pour l'entretien ménager des bâtiments communaux (lot n° 1);
Considérant la nécessité de rajouter des prestations d'entretien ménager au marché actuel dont le premier avenant concerne l'ajout de nouveaux locaux à l’école élémentaire Gabriel BOUVET (salle périscolaire et ascenseur) et le deuxième le nettoyage de l'escalier et du couloir du sous-sol des locaux abritant la Police Municipale ;
DECIDE
ARTICLE 1 - D'APPROUVER la signature des avenants n° 1 et 2 au lot n° 1 du marché n° 2216BAT « Entretien ménager des bâtiments communaux » avec la société NSI GROUPE— 552 rue des Bouleaux — Zone Pol'Eco — 59860 BRUAY SUR L'ESCAUT représentée par M. Romain TELLIER, son président.
ARTICLE 2 -— DIT que ces avenants ont pour objet des prestations de ménage concernant l'ajout de nouveaux locaux à l’école élémentaire Gabriel BOUVET (salle périscolaire et ascenseur) et le deuxième le nettoyage de l'escalier et du couloir du sous-sol des locaux abritant la Police Municipale à compter du 15/11/2025 pour un montant mensuel HT de :
eo 343,14 € HT (411,77 € TTC),
e 107,72 € HT (129,26 € TTC),
Les prix au bordereau des prix unitaires pour les prestations ponctuelles et à la demande restent identiques au marché initial.
ARTICLE 3 — DIT que les sommes sont prévues au budget de l'exercice 2025 et des exercices suivants.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l’objet d’une transmission à la Sous-préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10 novembre 2025
Le Maire,
Didier FISCHER ||
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
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