Procès Verbal - 04 pv cm 14 avril 2021

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Procès Verbal - 04 pv cm 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm 14 avril 2021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL de la réunion

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Isabelle MENAGER,,

Annie QUEUIN, Miguel NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis

BELLANGER, Sylvie DUGAST, Christophe BOUGET, Mélanie

CHAILLEUX, Johann BLANCHET, Hélène MAUROUARD, Charles

MESNIL, Florence BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Christine

GALPIN, Didier PEAN, Mouna BEN DRISS, David CAZIMAJOU,

Dominique LAURENCON, Thomas TESSIER, formant la majorité des

membres en exercice.

Absent : /

Excusé : Pascal RIBAUD

Procurations : Axel MAUROUARD à Lucie GROLEAU

Dominique GY à Charles MESNIL

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Hélène MAUROUARD

20 APPROBATION DES PROCÈS VERBAUX DES SEANCES PRÉCÉDENTES DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 15 février 2021 et du 15 mars 2021à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ces procès- verbaux avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Approuve le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

Pour : 20 Contre : 5 Abstention : 1 Johann BLANCHET Dominique LAURENCON

Thomas TESSIER

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Date de

convocation

07/04/2021

Date

d’affichage

21/04/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

24

Votants

26

19 Approuve le procès-verbal de la séance du 15 mars 2021.

Pour : 21 Contre : 5 Abstention : / Johann BLANCHET

Thomas TESSIER

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Remarques de D. PEAN sur le PV du 15/02/2021 :

Didier PEAN fait remarquer que la retranscription en mot à mot permet une meilleure compréhension sur la tenue pour les lecteurs. Il trouve que tous les échanges ne sont pas intégralement repris. Il manque les propos tenus par Johann BLANCHET à l’encontre de Mouna BEN DRISS et demande pourquoi.

Didier PEAN souligne qu’il reste des erreurs à corriger sur l’explication des 100 000 € :

 Monsieur PEAN interroge Madame MENAGER, adjointe aux finances, sur l’explication des 100 000 €, qui n’a pas pu répondre.

Il en est de même pour les travaux en régie :

 Monsieur PEAN interroge Monsieur BELLANGER, adjoint aux bâtiments, sur le risque de compter 2 fois ces travaux, qui n’a pas pu répondre.

Il souhaite également que la phrase écrite « Didier PEAN dit que certains avaient donnés des autorisations en 2015 » soit modifiée comme suit : « Didier PEAN dit que certains avaient donnés des autorisations avant 2014 ».

Remarques de D. PEAN sur le PV du 15/03/2021 :

Didier PEAN dit avoir reçu le PV trop tardivement pour pouvoir le relire et apporter des corrections si nécessaire et affirme que soit il est reporté, soit il votera CONTRE en ajoutant la mention « reçu ce jour et ne peut être correctement relu ».

21/A APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats depaiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget de la Commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conformes par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

21/B BUDGET COMMUNAL Compte Administratif 2020 de la Commune

Madame Isabelle MENAGER présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2020.

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE

DÉPENSES EN €

DO11 Charges à caractère général 695 973.97€

DO12 Charges de personnel 1 203 429.09€

DO14 Atténuation de produits 21 997.01€

DO42 Opé. D’ordre de transfert entre section 95 076.04€

D65 Charges de gestion courante 215 306.22€

D66 Charges financières 121 241.18€

D67 Charges exceptionnelles 8.00€

TOTAL SECTION 2 353 031.51€

RECETTES EN €

R002 Résultat d’exploitation reporté 123 322.62€

RO13 Atténuation de charges 31 178.17€

RO42 Immobilisations corporelles 28 701.81€

R70 Produits des services 146 276.93€

R73 Impôts et taxes 1 830 350.64€

R74 Dotations et participations 719 589.69€

R75 Autres produits 225 989.71€

R77 Produits exceptionnels 45 347.56€

TOTAL SECTION 3 150 757.13€

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020 COMMUNE

DÉPENSES €

D040 Opé. d'ordre de transfert entre

section 28 701.81€

D16 Emprunts et dettes assimilées 407 867.11€D20 Immobilisations incorporelles 11 142.00€

D204 Subventions d’équipement versées 54 250.00€

D21 Immobilisations corporelles 211 561.80€

D23 Immobilisations en cours 422 369.79€

TOTAL SECTION 1 135 892.51€

RECETTES EN €

R001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 136 184.61€

R040 Opé. D’ordre de transfert entre

section 95 076.04€

R10 Dotations, fonds divers et réserves 739 729.43€

R13 Subventions d’investissement 70 700.00€

R16 Emprunts et dettes assimilées 470.00€

TOTAL SECTION 1 042 160.08€

Monsieur Claude LE BIHAN, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la gestion de l’année 2020.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 1 Didier PEAN (Ayant été Maire pendant 6 mois)

21/C BUDGET COMMUNAL Affectation des résultats 2020

Isabelle MENAGER présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2020.

DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en € Recettes 905 975.47€ 3 027 434.51€ Dépenses 1 135 892.51€ 2 353 031.51€ Résultat compte

de gestion - 229 917.04€ 674 403.00€

Excédent 2019 136 184.61€ 123 322.62€

Compte

Administratif - 93 732.43 797 725.62€ Résultat de l’exercice – excédent de

Restes à Réaliser

545 432.14€ Dépenses

Recettes 173 809.87€

SOLDE RAR -371 622.27

D’où un excédent global de 332 370.62€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’affecter la somme de 785 625.62 € à la section d’investissement (R1068) et la somme de 12 100 € à la section de fonctionnement (R002) et de reporter la somme de 93 732.43 € (D001) à la section d’investissement.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

21/D BUDGET COMMUNAL Vote des taux des deux taxes locales

Madame le Maire rappelle les taux votés pour l’année 2020 puis informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas d’augmentation.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer pour l’année 2020 les taux suivants :

TAXES VOTÉES TAUX 2021 en % BASES 2021 PRODUITS 2021 en €

TAXE FONCIER BÂTI 44.86 % 2 636 000.00 1 182 510.00€

TAXE FONCIER NON

BÂTI 42.17% 105 100.00 44 321.00€

TOTAL 1 226 831.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte les taux définis ci-dessus.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

21/E BUDGET COMMUNAL Vote du Budget Primitif 2021

Madame Isabelle MENAGER présente au Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2021.

FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE

DÉPENSES (en €uro)

DO11 Charges à caractère général 836 250.00€

DO12 Charges de personnel 1 271 780.00€

DO14 Atténuation de produits 29 730.00€

DO23 Virement section investissement 434 017.00€Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte le Budget Primitif 2021.

Pour : 21 Contre : 5 Abstention : / Didier PEAN

Thomas TESSIER

Dominique LAURENCON

Mouna BEN DRISS

David CAZIMAJOU

D042 Opé. D’ordre de transfert entre sections 56 920.00€

D65 Charges de gestion courante 259 100.00€

D66 Charges financières 115 550.00€

D67 Charges exceptionnelles 500.00€

TOTAL SECTION 3 003 847.00€

RECETTES (en €uro)

R002 Résultat de fonctionnement reporté excédent 12 100.00€

RO13 Atténuation de charges 10 000.00€

R042 Opé. D’ordre de transfert entre sections 30 047.00€

R70 Produits des services 203 300.00€

R73 Impôts et taxes 1 823 470.00€

R74 Dotations et participations 696 700.00€

R75 Autres produits 226 230.00€

R77 Produits exceptionnels 2 000.00€

TOTAL SECTION 3 003 847.00€

INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2021

COMMUNE

DÉPENSES (en €uro)

DOO1 Solde section investissement reporté 93 732.43€

D040 Opé. d’ordre de transfert d’investissement 30 047.00€

D16 Emprunts et dettes assimilées 421 000.00€

D20 Immobilisations incorporelles 133 520.00€

D204 Subventions d'équipements versées 63 075.83€

D21 Immobilisations corporelles 246 593.25€

D23 Immobilisations en cours 632 386.98€

D4581217 Convention Maîtrise d'un Ouvrage Unique 672.00€

TOTAL SECTION 1 621 027.49€

RECETTES (en €uro)

R021 Virement de la section de fonctionnement 434 017.00€

R040 Opé. d’ordre de transfert entre sections 56 920.00€

R10 Dotations, fonds divers 885 625.62€

R13 Subvention d'investissement 229 652.87€

R16 Emprunts et dettes assimilées 1 000.00€

R4582217 Convention Maitrise d’Ouvrage Unique 13 812.00€

TOTAL SECTION 1 621 027.49€Didier PEAN rappelle qu’un compte-rendu d’une réunion ne peut reprendre que les éléments étudiés dans ladite commission uniquement. Les ajouts post commissions ne doivent pas y figurer.

Il précise que le budget général 2021 de la commune l’interpelle, à nouveau. Ce budget 2021 est pour eux, ni sincère ni véritable.

Il prend en compte des dépenses qui ne seront pas sur cet exercice, compte tenu de la situation des dossiers en cours.

- Comme le dossier loi sur l’eau dans la plaine du Val’Rhonne pour un de plus en plus hypothétique projet de résidence sénior.

- Dont 60 000 € pour un bassin de rétention Plaine du Val’Rhonne (dont le dossier loi sur l’eau validé le 28 décembre 2020).

- Dont 15 757 € pour Plaine du Val’Rhonne sans réelle destination.

Monsieur PEAN dit que le budget prévisionnel subit sans cesse des modifications… - Dont depuis la dernière commission finances du 29 mars qui faisait suite à une présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire du 15 mars, résultant de la commission finances du 20 janvier 2021...

Modifications :

 pour des achats de mobiliers 7 000 €

 pour des bennes à ordures 6 000€

 Eglise pour 12 000€ (devis du 17 mars)

Monsieur PEAN dit que le budget n’intègre pas les recettes issues des ventes de bien immobilier malgré la délibération prise lors de la séance du conseil municipal du 15 mars de la vente des 2 logements pour 166 000 €.

Il déclare que le vote de ce budget a été reporté pour attendre les bases fiscales afin de réajuster les recettes fiscales.

Or, depuis la réunion finances de janvier 2021, aucune modification importante n’est à noter sur les chapitres 73, 74, 75…nous avons les mêmes montants en k€…

Chapitre 73 => 1 824 k€. Chapitre 74 => 696 k€. Chapitre 75 => 697 k€. Pourquoi le maintien de ces recettes exceptés la correction des Attributions de compensation ?

Monsieur PEAN rappelle également que l’augmentation des indemnités de fonction de 40 000 € par an aurait pu financer le reste à charge du projet halte ferroviaire soit l’équivalent de l’annuité d’emprunt de la caisse des dépôts et consignation des 1.6 me sur 40 ans.

Monsieur PEAN espère que les prochains budgets seront travaillés en concertation avec les commissions.

Pour tous ces motifs, Monsieur PEAN et son équipe voteront contre ce budget.

Madame Le Maire souhaite que Monsieur PEAN adresse ses observations par écrit afin de répondre de façon factuelle.

Elle revient sur le sujet de l’école en disant qu’il s’agit là d’un projet important dans une commune et que les dépenses sont justifiées.

Concernant les ordures ménagères, il faut trouver des solutions plus adaptées.Didier PEAN trouve cela déplorable pour l’église et dit qu’il n’y a pas de réunions de travail et pas de connaissances sur les dossiers.

Madame Le Maire intervient et dit que les circonstances liées au COVID sont compliquées. Elle remercie les élus sur le terrain. Il faut répondre à l’urgence et le devis pour l’église a été reçu récemment. La plus grande transparence est de mise pour ce budget.

Jean-Marc CHAVEROUX prend la parole et dit qu’une partie du budget de la plaine, prévu initialement, a été utilisée comme cela a été dit à la commission finance. (Etudes travaux église, achat mobilier pour ouverture de classe à l’école primaire et achats de supports pour containers).

Concernant la réforme de la taxe d’habitation et le vote des taux : préconisation de ne pas voter des taux avant de savoir si on était dans les clous et d’avoir reçu le document de la DDFIP. Ce dernier nous est parvenu fin mars.

Monsieur CHAVEROUX rappelle que la date limite pour voter le budget est le 15/04/2021.

Didier PEAN dit que la base et les chiffres n’ont pas été réactualisés depuis décembre 2020.

Jean-Marc CHAVEROUX précise qu’un message de la DGFIP disait d’attendre.

David CAZIMAJOU prend la parole et revient sur les travaux de l’église et l’éclairage de la route des Bois. Il souhaite voter contre ce budget

Madame Le Maire revient sur le sujet de l’église et dit qu’une entreprise s’est déplacée.

22/A APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget de la Galerie Commerciale de la Massonnière. Ce compte de gestion, visé et certifiéconformes par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

22/B GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Vote du compte administratif en euros 2020

Madame Isabelle MENAGER présente au Conseil Municipal les différents chiffres de la gestion de l’exercice 2020.

Monsieur Claude LE BIHAN, doyen d’âge, préside la séance et demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif tel que présenté ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve la gestion de l’année 2020.

Pour : 23 Contre : / Abstention : 2 Didier PEAN (ayant été Maire pendant 6 mois)

FONCTIONNEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Galerie Commerciale

DÉPENSES en €

DO11 Charges à caractères générales 7 393.78€ D65 Autres charges de gestion courante 0.77€ D66 Charges financières 2 111.88€ TOTAL 9 506.43€

RECETTES en €

R002 Résultat d’exploitation reporté 2 912.66€ R75 Autres produits de gestion courante 32 288.74€ R77 Produits exceptionnels 2 854.56€ TOTAL 38 055.96€

INVESTISSEMENT COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Galerie Commerciale

DÉPENSES en €

D16 Emprunts et dettes assimilées 17 731.88€ D21 Immobilisations corporelles 128 587.92€ D23 Immobilisation en cours 28 379.06€ TOTAL 174 698 .86€

RECETTES €

R001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

77.76€

R040 Opération d’ordre de transfert entre

section

37 722.24€

TOTAL 37 800.00€David CAZIMAJOU

22/C BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Affectation des résultats 2020

Madame Isabelle MENAGER présente au Conseil Municipal le tableau relatif à l’affectation des résultats 2020.

DESIGNATION INVESTISSEMENT en € FONCTIONNEMENT en €

Recettes 2020 37 722.24€ 35 143.30€

Dépenses 2020 174 698.86€ 9 506.43€

Compte de gestion - 136 976.62€ 25 636.87€

Excédent 2019

77.76€ 2 912.66€

Compte

Administratif - 136 898.86€ 28 549.53€ Restes à Réaliser

500 000.00€ Dépenses 2019

Recettes 2019 406 213.68€

SOLDE RAR 93 786.32€

D’où un déficit global de -14 563.01€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’affecter la somme de 28 549.53€ à la section d’investissement (R1068), la somme de 136 898.86€ à la section d’investissement (D001).

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

BUDGET GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE

Vote du budget primitif en euros 2021

Madame Isabelle MENAGER présente à l’ensemble du Conseil Municipal le Budget Primitif de l’exercice 2021.

FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2021

DÉPENSES (en €uro)

D011 Charges Financières 22 600.00€ D023 Virement à la section d’investissement 9 051.00€ D65 Autres charges de gestion courante 25 302.00€ D66 Charges Financières 7 000.00€

22/DD68 Dotations aux amortissements et dépréciation et provisions 1 224.03€

65 177.03€

RECETTES (en €uro)

R042 Opérations d’ordre de transfert entre section 6 720.00€ R70 Location diverses 30 990.52€ R75 Autres produits de gestion courante 6 502.00€ R78 Reprise de provision 20 964.51€ 65 177.03€

INVESTISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2021

DÉPENSES (en €uro)

D001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 136 898.86€

D040 Opérations d’ordre de transfert entre section 6 720.00€ D16 Emprunts et dettes assimilées 37 000.00€ D23 Immobilisation en cours 423 671.67€ TOTAL 604 290.53€

RECETTES (en €uro)

R021 Virement de la section d’exploitation 9 051.00€ R1068 Excédent capitalisé 28 549.53€ R13 Subvention d’investissement 66 690.00€ R16 Emprunts 500 000.00€ TOTAL 604 290.53€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte le Budget Primitif 2021.

Pour : 22 Contre : 4 Abstention : / Thomas TESSIER

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Dominique LAURENCON

Didier PEAN prend la parole en disant que sur ce budget, beaucoup d’avenants les incitent à penser à une non maitrise des aménagements des commerces et une augmentation des coûts.

Il parle d’une absence de prise en compte de la demande de révision des loyers à la baisse du coccinelle, ainsi qu’une incohérence dans le mode de gestion, pas de recettes sur les ventes des maisons alors que la prise en compte des estimations des loyers à venir en espérant qu’ils soient honorés

Pour tous ces motifs, Monsieur PEAN et son équipe souhaitent voter contre ce budget.Madame Le Maire confirme qu’une démarche est enclenchée pour les loyers. A voir dans le futur ce que l’on pourra faire. Les démarches ont été vues avec le Trésor Public. Il n’y a pas de certitude. Elle confirme que les démarches ont été engagées par la Mairie.

Madame Le Maire revient sur les avenants afin d’y apporter une précision. Elle précise qu’il s’agit d’une réhabilitation d’une friche et que des surprises inattendues ne sont pas impossibles malheureusement. Elle rappelle que cet endroit voyait passer 8 à 10 000 véhicules par jour.

BUDGET COMMUNAL

Décision modificative n° 1

Madame Isabelle MENAGER propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2021.

Comptes Opération Fonction Dépenses d’investissement

2031 820 Zone humide en zone nord -1584.00€

2315 215 822 Installation – aménagement chemin doux RD 307 800.00€

2315 216 824 Installation – liaisons douces 784.00€

4581218 822 Convention d’Ouvrage Unique – aménagement chemin doux RD307 9 856.32€

Comptes Recettes d’investissement

4581218 822 Convention d’Ouvrage Unique – aménagement chemin doux RD307 9 856.32€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte la décision modificative n°1 du Budget Communal 2021

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

24/A

Aménagement de Commerces boulevard des Avocats

Lot n° 2 Gros Oeuvre : SARL PLAIS DAGUENET : Avenant n° 1

(annule et remplace la délibération n° 18/A du 15 mars 2021)

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 2 – Gros œuvre: SARL PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne une plus-value due à la démolition/reconstruction du muret devant le jardin du boulanger, la démolition de la cuve à huile découverte sous dallage, les poteaux à

23créer à l’angle de la boucherie suite au sondage de la structure, le bouchement des deux baies en pignons, la suppression des fondations de la terrasse et la suppression du socle béton pour groupe extérieur.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2– Gros œuvre attribué à la SARL PLAIS DAGUENET.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

2 Société PLAIS DAGUENET 34 938.02 € 5 236.59 € 40 174.61 € 8 034.92 € 48 209.53 € 14.99%

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 – Gros Œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Gros Œuvre comme détaillé ci- dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 23 Contre : / Abstention : 3 Thomas TESSIER

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Thomas TESSIER fait part de son étonnement d’avoir autant d’avenants après 3 mois de travaux. Il se questionne sur le fait des appels d’offre au moins disant est justifié. Il se demande si les propositions d’autres entreprises ne contenaient pas ces surplus.

Madame Le Maire lui demande si C2V aurait sous-estimé ? Elle lui confirme que Madame GUERRY est en mesure de dire les difficultés sur ce chantier. Les différents élus peuvent également attester de ces difficultés. Ils sont en contact permanent avec Madame GUERRY. Il s’agit de travaux structurels auxquels nous ne pouvons pas nous substituer.

Didier PEAN se dit surpris des coûts par rapport aux estimations initiales. Il constate que chaque lot a son avenant. Il se pose des questions.

Madame Le Maire prend note de ces observations et va rester prudente à ce sujet. Il n’y a aucune raison de ne pas faire confiance à C2V. Les travaux touchent à leur fin. Elle demandera à C2V de faire des points afin de rassurer les membres du conseil.

Didier PEAN propose de faire une synthèse sur 30/45 min. Il rappelle que le dernier bureau était le 01/02. Il n’a pas d’éléments pour décider. Là, cela fait 4 lots d’un coup. Il serait utile de faire un point afin d’éviter ces réticences.Madame Le Maire note les propos de Monsieur PEAN et note sa demande. Un point de chantier sera fait avec Monsieur BELLANGER.

24/B

Aménagement de Commerces boulevard des Avocats

Lot n° 3 Charpente Couverture Bardage

Entreprise SAS MICARD : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 3 – Charpente Couverture Bardage: Entreprise SAS MICARD. Cet avenant concerne une plus-value due à l’ajout de 2 conduits de toit suite au bouchement des deux baies en pignons, et l’ajout d’une échelle à crinoline et des renforts pour groupes VRV en toiture.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n°3– Charpente Couverture Bardage attribué à l’entreprise SAS MICARD.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

3 Entreprise SAS MICARD 102 928.66 € 5 440.17 € 108 368.83 € 21 673.77 € 130 042.60 € 5.29%

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 3 – Charpente Couverture Bardage pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 3 – Charpente Couverture Bardage comme détaillé ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 23 Contre : / Abstention : 3 Thomas TESSIER

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Madame Le Maire donne des explications sur le fait de créer 2 puits de lumière.

24/C

Aménagement de Commerces boulevard des Avocats

Lot n° 4 Menuiserie Aluminium

Entreprise MIROITERIE LEBRUN : Avenant n° 1Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 4 – Menuiserie Aluminium: Entreprise MIROITERIE LEBRUN. Cet avenant concerne une moins-value due à la suppression de la pose des deux baies en pignons, et à la suppression de l’encoffrement métallique/acoustique des groupes VRV.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n°4– Menuiserie Aluminium attribué à l’entreprise MIROITERIE LEBRUN.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant

HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

4

Entreprise

MIROITERIE

LEBRUN

52 174.49 € -3087.90 € 49 086.59 € 9 817.32 € 58 903.91 € -5.92%

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 4 – Menuiserie Aluminium pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 4 – Menuiserie Aluminium comme détaillé ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 23 Contre : / Abstention : 3 Thomas TESSIER

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

24/D

Aménagement de Commerces boulevard des Avocats

Lot n° 6 Electricité

Entreprise SIITEL : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 6 – Electricité: Entreprise SIITEL. Cet avenant concerne une plus-value due au remplacement de l’éclairage extérieur prévu par l’éclairage extérieur conforme PMR pour l’ensemble du parking et l’ajout d’une alimentation électrique pour le distributeur à pain.Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n°6– Electricité attribué à l’entreprise SIITEL.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

6 Entreprise SIITEL 27 385.03 € 3 100.53 € 30 485.56 € 6 097.11 € 36 582.67 € 11.32%

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 6 – Electricité pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 6 – Electricité comme détaillé ci- dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 23 Contre : / Abstention : 3 Thomas TESSIER

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

24/E Aménagement de Commerces boulevard des Avocats Pays de la Loire Relance Investissement communal : demande de subvention

Madame le Maire présente le règlement d’intervention Fonds régional de soutien à l’investissement communal présenté par la Région Pays de la Loire. Son objectif est de pouvoir accompagner les Communes dans la relance de leurs projets à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19 afin de stimuler l’investissement local.

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès de la Région Pays de la Loire une subvention au titre du plan de relance investissement communal.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de solliciter la Région Pays de la Loire et arrête les modalités de financement suivantes :

Aides Attendues Montant € HT %

Commentaires

Préciser si les demandes de

subvention auprès d’autres

financeurs publics ont été

réalisées, accordées, et à quel

titre

Département au titre du

Fonds départemental de

développement des

territoires

66 690.00 € Demande accordéeRégion au titre du

Fonds régional de

soutien à

l’investissement

75 000.00 € Demande sollicitée

Etat 126 708.10 € Demande sollicitée Union européenne

Autres financeurs

publics – communauté

de communes l’orée

Bercé Belinois

50 000.00 € Demande sollicitée

Total des aides

publiques 318 398.10 €

Autres (à préciser)

AUTOFINANCEMENT 122 439.30 €

Total autofinancement

TOTAL 440 837.40 €

Le Conseil Municipal :

 Autorise Madame le Maire à déposer une demande au titre du dispositif « Pays de la Loire Relance Investissement communal » auprès de la Région Pays de la Loire.  Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

Didier PEAN demande s’il y a eu un retour sur les fonds de concours.

Madame Le Maire lui répond que non.

Didier PEAN dit que c’était inscrit sur le budget 2020.

Madame Le Maire dit qu’il s’agit de la Commune de Moncé en Belin et non de Madame BOYER ou de Monsieur PEAN.

Didier PEAN répond que cela ne concerne pas un problème d’égo ! C’était dans le budget et confirmé par olivier PINEAU.

Madame Le Maire confirme que les 50 000 euros ont été demandés.

Lucie GROLEAU s’adresse à Monsieur Didier PEAN en lui rappelant qu’il est élu communautaire et lui demande pourquoi il n’est pas venu à la réunion.

Didier PEAN lui répond qu’il s’agit d’un choix personnel et qu’il n’a pas à se justifier et que la réponse est visible.

Lucie GROLEAU souhaite savoir pourquoi il interroge Madame Le Maire dans ce cas là…Didier PEAN lui rétorque qu’il n’a pas à se justifier et qu’il n’a pas pu se rendre à cette réunion.

Madame Le maire demande à Monsieur PEAN pourquoi il revient toujours sur ces 50 000 euros. Elle lui demande si lui il les aurait obtenus et elle non ?

Didier PEAN répond par la négation. Il dit que selon Olivier PINEAU, ce n’est pas parce qu’une somme est inscrite au budget qu’elle sera obtenue.

Madame Le Maire confirma qu’il n’y a pas de certitude que cette somme nous soit allouée. Elle rappelle qu’elle a bien conscience qu’il a servi les intérêts de Moncé en Belin et confirma que Moncé en Belin a bien demandé cette subvention.

Jean-Marc CHAVEROUX intervient et dit que cette somme a bien été demandée et rappelle l’intervention de Moncé en Belin lors d’un récent conseil communautaire, mais qu’aujourd’hui, nous sommes toujours en attente de réponse. Les démarches ne sont pas arrêtées.

Didier PEAN confirme que cette somme est bien inscrite et qu’il n’a pas à rougir de sa gestion et confirme sa bonne santé financière.

Madame Le Maire lui précise que personne ne remet en cause sa gestion.

25 Contrat de partenariat pour la recherche d’un médecin

La commune de Moncé-en-Belin (3700 habitants) jouie d’une situation géographique attractive :

 Proximité immédiate du circuit mythique des 24h et de son golf,

 À 15mn du centre-ville du Mans et de sa gare

 À 55mn de Paris, Tours et Angers

Cet attrait est stimulé par le dynamisme économique de la métropole du Mans, d’un tissu associatif culturel et sportif diversifié, tout en bénéficiant d’un environnement calme et naturel. Des projets structurants renforceront très prochainement le développement de la commune :  deux lotissements avec 120 logements supplémentaires

 une résidence séniore avec 42 logements

 un programme de 19 logements sociaux

A ce jour, l’offre médicale de proximité est composée :

 un médecin généraliste

 un cabinet infirmiers (3 infirmières libérales)

 un masseur kinésithérapeute-ostéopathe

 un pédicure-podologue

 un chirurgien-dentiste

 une pharmacie une psychologue libérale

 une sophrologue faciale

 une clinique avec plateau technique complet (Pôle Santé Sud du Mans) implantée à

10 mn

 un centre Hospitalier sur le Mans

La municipalité de Moncé-en-Belin (72) en partenariat avec le secteur médical local recherche un médecin généraliste afin de développer son offre médicale.

Selon les derniers chiffres de la CPAM, environ 10 % des assurés de Moncé-en-Belin de plus de 16 ans n’ont pas de Médecin traitant.

De plus, le médecin de la commune ayant 2500 patients, cela signifie que plus de 1000 Moncéens ont des médecins traitants hors commune.

En conséquence, l’offre médicale actuelle reste insuffisante malgré des recherches vaines engagées depuis plus de trois ans, suite au départ en retraite du Docteur Paillard. L’attractivité de la commune subit, ainsi, la fragilité de ce secteur qui tend à impacter l’équilibre économique d’acteurs comme la pharmacie.

Cette situation et les perspectives de développement évoquées précédemment, nous obligent dès à présent à prospecter pour assurer l’offre médicale de demain.

Néanmoins, notre commune pénalisée par l’absence d’aides de la part de l’ARS, le Conseil Municipal souhaite apporter, en considération de l’intérêt général de cette recherche, un soutien à l’installation d’un médecin généraliste. Cette aide à l’installation de l’ordre de 10 000 € maximum, équivalente à 6 mois de loyers et de charges, sera accordée à tout médecin recruté dans le cadre d’un des deux contrats. En contrepartie, il sera demandé au médecin généraliste un engagement d’exercer au moins 3 ans sur la commune. En cas de départ avant cette fin de période, le médecin devra rembourser l’aide accordée.

Le détail de cette aide sera soumis à l’approbation du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

En conséquence, et pour nous accompagner dans la recherche d’un deuxième médecin généraliste libéral, Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux contrats de partenariat avec la Société OPTIM SYNCHRONY et la Société AUXILIA RECRUTEMENT.

Présentation des conditions contractuelles des contrats :

Société OptimSynchrony

- Contrat de non exclusivité

- Coût de la prestation pour un recrutement d’un médecin généraliste (H/F):12 000€ HT - Coût de la prestation pour l’accompagnement du candidat : 2 500€ HT

- Paiement en trois temps : 20% à la signature du contrat, 20% à l’accord des parties à collaborer, 60% à la prise de fonction du candidat

- Garantie de 6 mois de recherche gratuite si le candidat ou l’établissement met fin à la période d’essai

La prestation comprend pour la partie recrutement :

- Définitions communes avec la mairie des profils, cahier des charges, et des conditions d’intégration détaillées (accompagnement personnel et financier, logement, local) - Tenue d’entretiens pour pré-sélection et rapport sur les candidats présentables pour la Mairie- Organisation rendez-vous et présentation client des candidats présélectionnés. - Contrôle avec le candidat du dossier nécessaire à l’inscription à l’Ordre des Médecins avant dépôt du dossier

- Le forfait comprend tous les déplacements nécessaires du cabinet sur site pour les entretiens et les visites nécessaires au processus de recrutement

La prestation comprend pour la partie accompagnement :

- montage des dossiers à l’Ordre des médecins, à la CPAM, à l’Urssaf et les dossiers d’aides à l’ARS

Société Auxilia Recrutement

- Contrat de non exclusivité

- Coût de la prestation pour un recrutement d’un médecin généraliste (H/F):8 500€ HT - Paiement 100% à la prise de fonction du candidat – pas d’acompte à verser avant - Garantie de 6 mois de recherche gratuite si le candidat ou l’établissement met fin à la période d’essai

La prestation comprend :

- Définitions communes avec la mairie des profils, cahier des charges, et des conditions d’intégration détaillées (accompagnement personnel et financier, logement, local) - La chasse de têtes et l’approche directe de médecins

- L’envoi de la candidature au client

- L’organisation d’un entretien téléphonique candidat/client pour validation - L’organisation d’un entretien physique candidat/client

- L’accompagnement et l’orientation du candidat pour ses démarches auprès de l’ordre des médecins du département

- L’accompagnement du candidat dans sa prise de fonction et au-delà, afin de prévenir le client sur des risques et des malaises

- La garantie de 6 mois à partir de la prise de fonction, en cas de désistement du candidat

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’avoir recours aux deux cabinets de recrutement cités ci-dessus, pour accompagner la commune dans la recherche d’un médecin généraliste.

 Approuve les termes des contrats présentés et annexés à la présente délibération.  Valide le principe de l’aide à l’installation d’un montant maximum de 10 000 € avec les conditions énumérées ci-dessus.

 Autorise Madame le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents à ces contrats

 Dit que ces prestations sont inscrites au budget communal 2021.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

David CAZIMAJOU demande si le département aide à la recherche d’un médecin dans les zones prioritaires.

Madame Le Maire lui répond que la commune n’est pas classée en zone prioritaire.

Elle précise que la condition est d’exercer au moins 3 années et que cela fait des années que l’on s’attèle à trouver un docteur.26 CHEMINEMENTS DOUX Avenant n° 1 au lot 3 Eclairage Public

Considérant la délibération n° 119 du 17 décembre 2019 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’un cheminement doux.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 3 – Eclairage public : Entreprise SPIE CityNetworks. Cet avenant concerne une plus-value due au raccordement électrique du réseau d’éclairage public sur le coffret du Centre Socio culturel Le Val’Rhonne sur la tranche ferme et optionnelle.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 3– Eclairage public attribué à l’entreprise SPIE CityNetworks.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

3

Entreprise

SPIE

CityNetworks

67 562.00 € 435.00 € 67 997.00 € 13 599.40 € 81 596.40 € 0.64 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 3 – Eclairage public pour l’aménagement du cheminement doux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 3 – Eclairage public comme détaillé ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

27 Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois Révision libre des attributions de compensation 2021

Madame le Maire expose qu’en application de l’article 1609 nonies C - paragraphe V – 1°bis du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire, par délibération du 9 mars 2021, a décidé d’enclencher une procédure de révision libre des attributions de compensation à hauteur de 25 % des dépenses d’eaux pluviales hors taxes payées par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois en 2020.

Cette procédure nécessite une délibération à la majorité des 2/3 du Conseil Communautaire, prise le 9 mars dernier et une délibération à la majorité simple des communes intéressées, visant le dernier rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui est celui du 21 juin 2018.

En 2020, 6 communes (Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné-Laillé, Moncé en Belin, Saint Gervais en Belin, Teloché) sont concernées car ayant connu des travaux d’eaux pluviales en 2020.Seules ces 6 communes doivent donc prendre une délibération concordante, à la majorité simple, afin d’approuver cette révision libre de leur attribution de compensation, conformément au tableau transmis par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé - Belinois.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 9 mars 2021 et vu le rapport de la CLECT du 21 juin 2018, le Conseil Municipal décide :

 D’approuver la révision libre de l’attribution de compensation telle que proposée par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois, en application du 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, prévoyant une baisse des attributions de compensation à hauteur de 25 % du montant hors taxes des travaux d’eaux pluviales payés par la Communauté de Communes en 2020,

 D’accepter, en fonction de ce qui précède, que le montant de l’attribution de compensation versé à la commune pour 2021 soit ramené à 264 741.08 €, comme indiqué dans la dernière colonne du tableau ci-annexé transmis par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

28 Bibliothèque Municipale Demande de subvention

La CNL Centre National du Livre propose aux collectivités une aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques. Cette subvention exceptionnelle a pour objet de soutenir l’achat de livres, imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques. Le dossier est à déposer avant le 30 avril 2021.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à déposer auprès du Centre National du Livre une demande de subvention pour cette année.

Par ailleurs, Madame Pascale LEFEUVRE en partenariat avec la Bibliothèque Départementale de la Sarthe a proposé à une classe de l’école élémentaire les Coquelicots, la mise en place pour la rentrée 2021/2022 d’un projet de sophro-lecture intitulé &motions (sophro-lecture/slam/street art).

Le coût de cette prestation s’élève à 2 860.00 € et est prévu au budget communal 2021. Dans le cadre de la participation de la bibliothèque municipale au dispositif des « projets d’initiative locale », la bibliothèque Départementale de la Sarthe pourrait subventionner ce projet à hauteur de 50 % de la dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide le projet intitulé &motions présenté par Madame Pascale LEFEUVRE Autorise Madame le Maire à déposer auprès de la Bibliothèque Départementale de

la Sarthe une demande de subvention au titre du projet &motions à hauteur de 50 %

des dépenses engagées et à déposer auprès du Centre National du Livre une demande

de subvention au titre des acquisitions de livres pour l’année 2021.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

29 Eglise Saint Etienne Proposition d’honoraires pour l’étude préalable à la restauration du bâtiment

Le Cabinet JAMAIN a réalisé en 2014 un diagnostic des travaux de mise en sécurité de l’église Saint Etienne.

Aujourd’hui les témoins posés vérifiant la structure, sont à nouveau cassés et révèlent la fragilité de ce bâtiment. Le Cabinet JAMAIN est à nouveau passé et propose une réactualisation du diagnostic établi en octobre 2014.

Le coût de cette étude s’élève à 9 730.00 € HT soit 11 676 € TTC.

Madame le Maire soumet cette proposition à l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide la proposition faite par le Cabinet JAMAIN.

 Autorise Madame le Maire à signer l’offre faite par le Cabinet JAMIN 6 rue des vignes 35 530 Servon-sur-Vilaine pour une montant de 9 730.00 € HT soit 11 676.00 € TTC.

 Dit que cette dépense est inscrite au budget communal 2021 au compte 2031.

Pour : 24 Contre : / Abstention : 2 Dominique LAURENCON

Thomas TESSIER

Didier PEAN dit qu’en 2014, Monsieur Jacques SAILLANT, adjoint a dit que l’église aurait dû être fermée.

Le diagnostic est excessif car « préétabli ». Il ne se dit pas contre car il s’agit d’une dépense sécuritaire.

Madame Le Maire précise qu’il s’agit du même cabinet qu’en 2014 et précise que le technicien a été surpris car seuls des travaux de sécurisation ont été réalisés mais pas de travaux sur la structure.

Jean-Louis BELLANGER rappelle que cette discussion a été évoquée fin décembre 2020 et qu’il existe toujours des problèmes de sécurité. Il rappelle également que Monsieur JAMIN lui a confirmé qu’il n’a rien été fait dans cette église depuis 7 ans et que cela peut occasionner des problèmes de sécurité.Monsieur BELLANGER s’interroge s’il faut fermer l’église ou installer un périmètre de sécurité de 40 mètres. Faut-il arrêter éventuellement le fonctionnement des cloches ? Monsieur BELLANGER est en attente des chiffres et d’une éventuelle réactualisation.

Didier PEAN dit que des choses ont été faites ces dernières années, comme par exemple le chauffage qui a été refait. Il parle d’un investissement de 75 000 euros. Il évoque la pose de témoins pour sécuriser aussi et rappelle que cette église n’a pas de fondation.

Madame Le Maire confirme qu’une mise ne sécurité a été faite en 2014 (consolidation voûte + filets) et qu’effectivement des témoins ont été posés afin de se rendre compte. Elle est en attente des nouveaux éléments qui permettront de voir ensemble les choses à réaliser par la suite.

30

Modification du règlement intérieur et nomination d’un membre supplémentaire à la Commission Promotion du Territoire et Développement économique et nomination d’un membre démissionnaire à la commission Education Jeunesse

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur du Conseil Municipal pour rajouter un membre supplémentaire à la Commission Promotion du Territoire et Développement Economique.

Selon le règlement intérieur voté par le Conseil Municipal, seuls 9 membres du Conseil Municipal peuvent siéger au sein de cette commission. Madame Valérie DESHAIES Conseillère Municipale souhaite intégrer cette commission.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le nombre de conseillers constituant cette commission et d’intégrer Madame Valérie DESHAIES au sein de cette commission. Madame le Maire précise que cette modification ne modifie pas la représentation proportionnelle du Conseil Municipal.

Par ailleurs, suite à la démission de Madame Mouna BEN DRISS de la commission « Education Jeunesse », Madame le Maire précise avoir reçu la candidature de Monsieur Thomas TESSIER pour la remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Valide la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé.  Fixe comme suit les commissions suivantes :

Commission Promotion du Territoire et Développement Economique

Christophe BOUGET Vice-Président

Axel MAUROUARD

Claude LE BIHAN

Didier PEAN

Jean-Marc CHAVEROUX

Pascal RIBAUD

Johann BLANCHET

Charles MESNIL

Thomas TESSIERValérie DESHAIES

Commission Education Jeunesse

Mélanie CHAILLEUX Vice-Présidente

David CAZIMAJOU

Florence BOURGEOIS

Dominique GY

Miguel NAUDON

Annie QUEUIN

Hélène MAUROUARD

Lucie GROLEAU

Thomas TESSIER

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

31 Approbation de la Charte des élu(e)s de quartiers

Monsieur Miguel NAUDON donne lecture de la charte des élu (e)s de quartiers, travaillée par la commission Monde associatif, sport, culture, vie locale et propose au Conseil Municipal de la valider.

Ce document détermine les conditions de mise en place d’élus de quartiers dans l’exercice d’une démocratie participative et de renforcer et de fluidifier la communication, l’écoute, le dialogue entre les citoyens et les élus.

Après lecture de ce document, le Conseil Municipal :

 Valide la charte des élu (e)s de quartiers telle qu’annexée.

Pour : 21 Contre : / Abstention : 5 Thomas TESSIER

Dominique LAURENCON

Mouna BEN DRISS

Didier PEAN

David CAZIMAJOU

Miguel NAUDON présente les grandes lignes de la charte et demande aux élus de se positionner dans la semaine.

Didier PEAN s’interroge sur la création des groupes, sur les priorités. Il souhaite en savoir plus sur les modalités d’application.

Miguel NAUDON intervient en disant qu’il s’agit là d’une expérimentation et que les élus de quartiers seront affectés à un secteur. Rien n’est imposé, il pourra être établi en conseil un planning avec différentes idées à exploiter ensemble.

Didier PEAN trouve que cela manque de clarté et souhaite avoir plus de précision sur les dates.

Miguel NAUDON souhaite proposer une rencontre, éventuellement le 03 juillet.Thomas TESSIER prend la parole et parle des notions « d’élus, de secteurs, de quartiers » et se demande comment on peut parler « d’élu de quartiers » lorsque l’on ne vit pas sur la commune.

Miguel NAUDON dit que les « élus » de quartiers peuvent être élus dans des secteurs où ils n’habitent pas et que ce n’est pas un frein d’habiter sur le secteur où on est élu.

Thomas TESSIER dit qu’il ne se voit pas « élu de quartier » de Spay alors qu’il habite Moncé en Belin. Il dit que ce n’est pas cela la question.

Didier PEAN trouve que le mot « référent » est lié à la proximité de nos secteurs.

Miguel NAUDON dit que le but n’est pas d’être référent de sa rue. Les élus seront des conseillers pour expliquer des choix politiques.

Didier PEAN pense que les gens parleront de leurs problèmes, qu’il faut être réaliste.

Miguel NAUDON est conscient que les habitants vont parler de leurs problèmes. Il précise qu’un service en mairie est dédié à cet effet.

Madame Le Maire indique qu’un débat a eu lieu en bureau et que les questions sont légitimes. Il faut parler de ce que l’on peut faire ou ne pas faire, être honnête, identifier les problèmes et revenir vers les gens.

Madame Le Maire dit qu’il faut aller dans la proximité dans la simplicité. La démarche est d’aller vers les personnes et ainsi faire une remontée d’informations afin de s’enrichir. La charte pourra être évolutive.

Didier PEAN souhaite rebondir sur le tissu associatif ou il était présent et dit que les manifestations sont des mines d’or importantes. Il précise que sur le mandat précédent, des invitations étaient faites aux habitants afin de les rencontrer.

Madame Le Maire est consciente qu’il faut être aux côtés des associations et qu’il faut proposer aux administrés d’aller vers eux. Il faut ouvrir la porte aux conversations.

Didier PEAN répond que Madame le Maire confond. Il parle de manifestations locales et qu’il est naturel d’être dans le monde associatif et confirme que selon lui, il manque des modalités à cette charte. « Quand ? / Comment ? » Etc. ….

Madame Le Maire note les observations faites par Monsieur PEAN et confirme que la charte sera évolutive.

Miguel NAUDON dit qu’on ne peut pas tout connaître et que l’on pourra être amené à aller chercher l’information pour ainsi apporter des réponses aux administrés. La charte est là, il faudra peut-être la retravailler.

Johan BLANCHET s’adresse à Thomas TESSIER en lui demandant de clarifier ses derniers propos.

Thomas TESSIER prend la parole en disant qu’effectivement, il ne se voit pas conseiller d’une autre commune sans y habiter !

Johann BLANHET demande de quel droit on refuserait.David CAZIMAJOU parle d’un sentiment de « peur » et dit qu’il ne connaît pas tous les dossiers et qu’il ne se sentirait pas forcément à l’aise.

Madame Le Maire confirme que l’on ne peut pas tout savoir. Aller vers les Moncéens est le réel objectif et que si des difficultés sont rencontrées, il faut en parler. Ceux qui seront le plus à l’aise participeront. Il faut être transparent et c’est une expérimentation.

32 Approbation du Règlement du Budget Participatif

Monsieur Miguel NAUDON donne lecture du règlement du Budget Participatif, travaillé par la commission Monde associatif, sport, culture, vie locale et propose au Conseil Municipal de le valider.

Ce document détermine les conditions de mise en place des idées et projets soumis à l’avis du Conseil Municipal.

Après lecture de ce document, le Conseil Municipal :

 Valide le règlement du Budget Participatif tel qu’annexé.

Pour : 26 Contre : / Abstention : /

Miguel NAUDON présente les grandes lignes.

Didier PEAN parle des 5000 euros et donne l’exemple de l’aménagement du square du Verger.

Il demande comment seront gérés les votes, si c’est au conseil de valider le projet.

Miguel NAUDON explique que ce sont les Moncéens qui imaginent et les Moncéens qui choisissent, pas le Conseil Municipal. Des échanges pourront se faire et qu’il est essentiel de faire voter les Moncéens.

Madame Le Maire dit que cela pourra être affiné dans le futur et que le vote par les Moncéens a du sens. Il faut travailler ensemble.

33 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

• Samedi 29 mai 2021

• Samedi 10 juillet 2021

Johann BLANCHET souhaite une précision sur les horaires du Conseil Municipal le samedi matin.

Madame Le Maire lui répond que cela sera précisé ultérieurement.Horaires d’ouverture de l’école élémentaire les Coquelicots pour la rentrée 2021/2022 En concertation avec la municipalité, les enseignantes et les parents d’élèves, il a été acté que les nouveaux horaires d’ouverture de l’école élémentaire les Coquelicots seront pour la rentrée 2021/2022 les suivants : 8 h 35 à 11 h 45 / 13 h 45 à 16 h 45.

Elections départementales et régionales

Report des élections au 20 et 27 juin 2021

Didier PEAN demande s’il faudra être vacciné ou non.

Madame le Maire lui répond que oui ou bien effectuer un PCR 48h avant. Elle informe sur l’ouverture du centre de vaccination de Laigné en Belin le 19/04/2021. Le centre est prêt et recevra environ 240 doses par semaine.

Conseil Municipal

Démission de Monsieur Pascal RIBAUD de ses fonctions de Conseiller Municipal au 15 avril 2021

Madame Le Maire informe de la démission de Monsieur Pascal RIBAUD à compter du 15/04/2021. Elle souhaite préciser que Monsieur RIBAUD ne percevait pas d’indemnités pour son rôle de conseiller délégué. Il part sans animosité.

Didier PEAN parle d’un projet de résidences seniors sur Ecommoy et dit être « inquiet » car il s’agit du même projet que sur Moncé.

Madame le Maire prend la parole et parle de la complexité du dossier en parlant de la loi sur l’eau. Elle dit que sur Ecommoy, il n’a pas fait état de problème de loi sur l’eau. Sur Moncé, les terrains sont humides. Si les eaux en aval ne sont pas traitées, cela occasionnera des problèmes à la Massonnière. Madame Le Maire précise que PODELIA et la MUTUALITE suivent le projet. Elle rappelle que les travaux nécessaires devront être réalisés et que ce sont des travaux conséquents.

Didier PEAN réitère son inquiétude quant à l’avancée du projet de Moncé si Ecommoy commence le sien. Il se demande si celui de Moncé sera toujours d’actualité. Il avoue sa crainte quant à la proximité du secteur.

Madame Le Maire lui répond que sa question est légitime et affirme que Moncé en Belin tient compte des conséquences qui pourraient avoir lieu sur la Massonnière. Elle confirme le projet sur Ecommoy. En raison du COVID, il n’y a pas de réunions publiques pour présenter le projet aux Moncéens.

Les coûts de constructions augmentent, les maisons sur pilotis représentent aussi un surcoût. Ce projet est toujours défendu et dès que cela sera possible, une présentation sera faite à la population. Elle a bien conscience que les administrés ont besoin d’un regard sur les projets.

Didier PEAN revient sur la demande de Monsieur FILATRE au sujet du poteau.Madame Le maire dit avoir reçu Monsieur FILATRE et rappelle que le projet était initié sur le précédent mandat. Les limites ont pu être revues et le panneau déplacé. Elle revient sur la pétition qui demande à ce que panneau aille un peu plus loin route du Plessis. Elle souhaite rappeler qu’il est difficile de tenir les 50 km/heure sur le boulevard des Avocats. Plus la distance sera allongée et plus ce sera difficile. Une demande a été faite au département pour mettre la vitesse à 70 km/heure de Moncé jusqu’à la Noierie.

Le fait de repousser toutes les limites engendre un coût en terme d’entretien car cela revient à la commune.

Madame Le Maire dit qu’elle tient compte des demandes concernant les demandes pour le trottoir d’en face qui lui n’a pas fait l’objet de réhabilitation.

David CAZIMAJOU souhaite faire part de la présence de « nids de poules » importants sur la route de Saint Gervais en Belin, route des Bois (côté IPS) et au niveau de la route des Maisons Neuves.

Madame Le Maire lui confirme qu’il s’agit d’affaissements, au niveau de la route des Maisons Neuves, dû au ruisseau qui passe en dessous. Des travaux seront à réaliser.

David CAZIMAJOU demande s’il est possible e prendre des photos.

Madame Le Maire lui répond par l’affirmative et souhaite rappeler que sur le mandat précédent la voierie étaient aussi un « puits sans fonds ».

Didier PEAN confirme.

Annie QUEUIN prend la parole et informe de la mise en place d’une livraison de courses à domicile. Elle est réservée aux personnes inscrites sur le plan canicule et grand froid. Les livraisons sont assurées par les membres du CCAS. Une vingtaine de personnes est concernée par ce service. Il s’agit de commerces alimentaires.

La séance est levée à 23h25.