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Déliberation - Décision+n°2024 02 08 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2024 02 08 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024 EE &
REPUBLIQUE FRANCAISE | Ê > | DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en préfecture le 25/03/2024 (a /
Commune de LABATUT Publié le ‘ ID : 040-214001323-20240208-20240208001-DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision _n°2024-02-08-001: Devis pour fourniture de végétaux - Aménagement espaces verts cantine scolaire
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, lPexécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits de l’opération projetée sont inscrits en restes à réaliser du budget 2023 au budget 2024 à l’opération 135 Espaces verts,
Présentation de devis :
OBJET ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
-_ Cordyline *2
-__ Pittosporum
tobira * 5
- Géranium
Rozanne* 5 Jardinerie BONCAP 475,22 € 522, 74 €
- Carex Oshimensis
*6
- Saule crevette tige
1,20 *2
- _ Ophiopogon * 8
Considérant la nécessité d’effectuer l’aménagement de l’espace vert situé devant la cantine scolaire au Groupe Scolaire François Baco,
Considérant le devis présenté ci-dessus,
DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis de l’entreprise Jardinerie BONCAP, d’un montant de 522, 74 € TTC pour la section d’investissement tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 135 Espaces verts.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 8 février 2024
Le Maire,
Bernard DUPONT