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Déliberation - Décision+n°2025 06 10 001
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Labatut.
Lien du pdf (Déliberation - Décision+n°2025 06 10 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 10/06/2025
DEPARTEMENT DES LANDES Reçu en oréfecture le 10/06/3035
Commune de LABATUT Publié te
10 : 040-214001323-20259519-202506 10001 -DE
DECISION DU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 2025-06-10-001: Devis —- Menuiseries — Rénovation énergétique des bâtiments publics —- Groupe scolaire François Baco et Pôle de Culture
Le Maire de la Commune de Labatut,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 ; Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°2020-06-04-001 en date du 4 juin 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que le Maire a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les crédits seront inscrits en dépenses d’investissement au budget 2025,
Présentation de devis :
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC Fourniture et pose de menuiseries — Rénovation
énergétique du Groupe Scolaire François Baco et
du Pôle de Culture :
- Fenêtre Ï RDC — 2 vantaux
1620mm*980mm
- Fenêtre 2 RDC — 2 vantaux 1620
mm*1000mm
- Fenêtre 3 RDC — 2 vantaux
1620mm*1000mm
- Fenêtre 4 RDC — 2 vantaux
1620mm*1000mm
- Porte-fenêtre 1 RDC -— 1 vantail sous
imposte fixe 2250mm*900mm
- Fenêtre 5 R+1 — 2 vantaux
1500mm*1000mm
- Fenêtre 6 R+1 -— débarras — 2 vantaux | Menuiserie LE 1860mm*1000mm GOULVEN 18 314,70 € 21 977, 64 €
- Fenêtre 7 R+I1 — local associatif — 2 vantaux
1860mm*1000mm
- Fenêtre 8 R+1 — Salle — 2 vantaux
1860mm*1000mm
- Fenêtre 9 R+1 — Fenêtre 2 vantaux
1860mm*1000mm
- Porte-fenêtre 2 R+1 — Salle — 2 vantaux
sous-imposte fixe 2780mm*1100mm
- Porte-fenêtre 2 R+1 — 1 vantail avec imposte
2850mm*1000mm
- Porte entrée 1 vantail avec imposte
2350mm*960mm
- Salle de motricité — porte tertiaire 2 vantaux
tiercés 2300mm*1580mm
Considérant le devis présenté ci-dessus, DECIDE
Article 1 : d'APPOUVER le devis de remplacement des menuiseries dans le ca des bâtiments publics au groupe scolaire François Baco et au Pôle de Culture, de
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié lé
ID::040-214001323-20250610-20250610001-DE
GOULVEN, d’un montant de 21 977, 64 € TTC tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus en section d’investissement du Budget 2025, opération 122.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à la Préfecture au titre du contrôle de légalité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Labatut, le 10/06/2025
Le Maire,
Bernard DUPONT