Compte-Rendu - crcm 10 04 2013

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Compte-Rendu - crcm 10 04 2013 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 10 04 2013)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 10 AVRIL 2013

Date de convocation : 3 avril 2013

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10 votants : 10

COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mil treize, le dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Georgette FRANCOISE, 1er adjoint.

Présents : Madame Georgette FRANÇOISE, 1 ère adjointe, Monsieur Daniel SIMEON, 2ème adjoint, Monsieur Jean-François LEOSTIC, 3 ème adjoint

Monsieur François BEAUDOUIN, Monsieur Nicolas FLOHIC, Monsieur Stéphane LEOSTIC, Monsieur Laurent DUVAL de FRAVILLE, Monsieur Damien JOUVIN, Madame Sandrine LEBAILLY, Madame Françoise LEROY formant la majorité des membres en exercice.

Absent empêché:

Monsieur Joël FLORIN, maire

Absents :

Monsieur Thierry ELOI, Maxime BELLAMY, Madame Frédérique SEREL, Madame Sylvie LEFRANÇOIS

Monsieur Laurent DUVAL DE FRAVILLE est secrétaire de séance.

********************

Il est procédé à l’appel des présents. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du CGCT.

La séance est déclarée ouverte.

Les membres du conseil signent le registre en approuvant le compte rendu de la précédente séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

Il est demandé la possibilité de rajouter 3 points. Avis favorable :

- Demande de Bayeux Intercom sur la répartition des sièges au conseil communautaire à partir de Mars 2014 – délibération - Achat de radiateurs pour un logement communal – délibération

- Salle polyvalente – tarif 2013 - délibération

ORDRE DU JOUR :

- Compte Administratif 2012 - délibération

- Compte de Gestion 2012 - délibération

- Budget Primitif 2013 :

o Taux d’imposition 2013- délibération

o Subvention CCAS – délibération

o BP 2013 – délibération

- SDEC – Adaptation statutaire – délibération

- Aide Voyage scolaire – délibération

- Lotissement de « Bussy » - Entretien espaces verts – délibération

- Nomination rues des lotissements « La Lieue » et « Les Pontelets » et numérotation – délibération - Travaux Eglise et demande de subvention – délibération

- Organisation gestion communale - délibération

- Questions diverses1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 DCM 2013 / 22

Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2012 en dépenses et en recettes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en l’absence de Madame Georgette FRANCOISE, 1ère adjointe, Pour le Maire empêché, responsable de l’exécution du budget 2012, ADOPTE, à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2012 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes 2012 : 584 661.07 €

Dépenses 2012 : 266 298.23 €

Résultat 2012 : 318 362.84 €

Report clôture 2011 : 1 125 038.00 €

Résultat de clôture 2012 : 1 443 400.84 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 2012 : 237 831.19 €

Dépenses 2012 : 382 798.19 €

Résultat 2012 : - 144 967.00 €

Report clôture 2011 : 521 571.12 €

Résultat de clôture 2012 : 376 604.12 €

2 / COMPTE DE GESTION 2012 DCM 2013 / 23

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles D2343-3 ; D2343,4 et suivants.

Le maire informe l’assemblée que l’exécution des recettes et dépenses relative à l’exercice 2012 a été réalisé par le receveur de Bayeux et, que les comptes de gestion établis par ce dernier pour le budget de la commune est conforme au compte administratif de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les comptes de gestion du receveur de Bayeux dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif pour exercice 2012.

3 / AFFECTATION DE RESULTAT 2012 DCM 2013 / 24

Après avoir examiné le compte administratif, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Le compte administratif de 2012 fait apparaître en solde de clôture :

- un excédent de fonctionnement de 1 443 400.84 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 318 362.84 €

B Résultats antérieurs reportés 1 125 038.00 €

C Résultat à affecter= A+B (hors restes à réaliser) 1 443 400.84 €

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0.00 €

R 001 (excédent de financement) 376 604.12 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement 0.00 €

Excédent de financement 0.00 €

Besoin de financement 0.00 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 1 443 400.84 €

4 / TAUX D’IMPOSITION 2013 DCM 2013 / 25

Après analyse du Budget Primitif 2013, Madame Georgette FRANCOISE, pour le maire empêché, propose aux membres du Conseil, de baisser le taux des trois taxes (TH, TFB, TFNB) de 5% par rapport à l’année 2012, ce qui correspond pour l’année 2013 à :Taxes Taux d’imposition 2012 Taux d’imposition 2013

D’habitation 9.99 9.49

Foncière (bâtie) 17.34 16.47

Foncière (non bâtie) 26.48 25.15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2013 comme énoncés ci-dessus. - DONNE tout pouvoir à Madame Georgette FRANCOISE, pour le Maire empêché, pour la mise en œuvre de cette décision.

5/ SUBVENTION 2013 AU CCAS DCM 2013 / 26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de verser une subvention au CCAS d’un montant de 4000 € correspondant au montant de 2012 voté mais non versé et au montant de 2013.

- DIT que la dépense sera imputée au compte 657362 du BP 2013.

- DONNE tout pouvoir à Madame Georgette FRANCOISE, pour le Maire empêché, pour la mise en œuvre de cette décision.

6 / BUDGET PRIMITIF 2013 DCM 2013 / 27

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget Primitif 2013, présenté par Madame Georgette FRANCOISE, 1er adjoint, pour le Maire empêché, qui s’étend comme suit :

En section de fonctionnement 425 390.00 € en dépenses

Et 2 008170.84 € en recettes

En section d’investissement 439 060.12 € en dépenses et recettes

7 / REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BAYEUX INTERCOM EN VUE D’UNE APPLICATION EN MARS 2014 DANS LE CADRE DU PROCHAIN RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DES ASSEMBLEES COMMUNAUTAIRES DCM 2013 / 28

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012, a apporté des modifications des règles de composition des assemblées délibérantes des Communautés de communes, qui s’appliqueront au moment des élections de mars 2014.

Ces textes de loi retranscrits dans le Code Général des Collectivités Territoriales (L.5211-6-1), prévoient que le nombre de sièges à pourvoir au sein d’une assemblée communautaire est fixé par un tableau arrêté par le législateur et varie en fonction de la taille démographique de l’établissement public (basée sur la population municipale authentifiée au 1er janvier 2013). Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec deux conditions, chaque commune doit avoir au minimum un délégué et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Sur la base des textes légaux et de la population municipale authentifiée, le calcul du nombre de délégué par commune a été réalisé, il figure dans le tableau joint en annexe (colonne jaune).

Vous trouverez la répartition actuelle, conforme aux statuts actuels de Bayeux Intercom et à la population connue en début de mandat en 2008, dans la colonne bleue du tableau annexé.

Dans la colonne verte, il vous est proposé une simulation de répartition des délégués fonction de la population connue au 1 er janvier 2013 et des statuts actuels de Bayeux Intercom qui pour mémoire fixent la répartition des délégués de la façon suivante :

 Communes jusqu'à 500 habitants = 1 représentant délégué ;

 Communes de 501 à 1500 habitants = 2 représentants délégués ;

 Communes à partir de 1501 habitants = 3 représentants délégués ;

 Ville de Bayeux = un tiers des membres.

La loi permet de passer outre le calcul automatique figurant dans la colonne jaune et d’opter pour une autre répartition qui sera appelée « accord local », mais pour cela il faut un accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéresséesreprésentant la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune.

Cet accord doit être voté par délibération des communes impérativement avant le 30 juin 2013 selon les majorités citées plus haut. Le nombre total de sièges que comptera Bayeux Intercom ainsi que celui attribué à chaque commune membre est constaté par arrêté du Préfet au plus tard le 30 septembre 2013.

Si « l’accord local » n’est pas voté selon les majorités citées plus haut et au 30 juin 2013, la répartition calculée par la loi s’appliquera de droit en mars 2014.

Il est demandé au conseil municipal, d’opter pour la répartition, figurant dans la colonne verte, qui répond aux conditions fixées par les textes et permet de garantir un « accord local » équilibré. Il conviendra de substituer, dans les statuts de Bayeux Intercom, les termes : « Ville de Bayeux = un tiers des membres » par « Commune de plus de 10 000 habitants = 21 représentants délégués».

Lors du conseil communautaire du 28 mars 2013, une information orientée vers un « accord local », arrêtant la répartition figurant dans la colonne verte, a été présentée.

Le conseil municipal est appelé à délibérer.

Si vous en êtes d’accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée, relative à la réforme des collectivités territoriales, Vu l’information effectuée lors du conseil de Bayeux Intercom du 28 mars 2013,

Vu la saisine des 34 communes de l’intercommunalité,

Considérant l’intérêt de délibérer sur l’accord local,

DECIDE, à 9 voix pour et 1 abstention :

Article 1 : d’approuver « l’accord local » fixant une répartition des conseillers intercommunaux conformément, à la colonne verte du tableau annexé, ainsi qu’au corps de la présente délibération,

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout acte qui serait utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

8 / TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL « LES ANCIENNES ECOLES » DCM 2013 / 29

Madame Georgette FRANCOISE informe le conseil qu’elle a reçu une demande d’un locataire pour le changement de radiateurs.

Il a été fait un devis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le devis 220 DU 17 MARS 2013 de Fabrice LENOURICHEL d’un montant de 587.94 € TTC pour la fourniture et pose de radiateur dans un logement communal situé aux anciennes écoles.

- DIT que cette dépense sera imputée au compte 2132 du BP 2013.

- DONNE tout pouvoir à Madame Georgette FRANCOISE, pour le Maire empêché, pour la mise en œuvre de cette décision.

9 / SDEC – ADAPTATION STATUTAIRE DCM 2013 / 30

Mr le Maire, expose que le contexte législatif et réglementaire en constante évolution dans le domaine des distributions publiques d’énergie comme dans celui de l’organisation territoriale nécessite l’adaptation des statuts du SDEC Energie dont notre commune est adhérente.

Lors de son assemblée du 20 novembre 2012, le comité syndical du SDEC Energie a approuvé l’adaptation des statuts. Préalablement, les élus ont été invités à débattre de ce projet au cours de 17 commissions locales d’énergie organisées du 1er au 18 octobre 2012.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC Energie a notifié les nouveaux statuts du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents, qui disposent d’un délai de trois mois, à la date de notification, pour délibérer des nouveaux statuts proposés.

Il est procédé à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le comité syndical du SDEC Energie.

Après cet exposé, et en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les nouveaux statuts du SDEC Energie.10 – SUBVENTION SCOLAIRE DCM 2013 / 31

Vu la demande présentée par Mr et Mme ADAM, concernant la participation au voyage scolaire de Mathis ADAM (collège Letot – voyage au Pays de Galle du 6 au 11 mai 2013) et de Naomi ADAM (Lycée Alain Chartier – voyage en Andalousie du 30 mars au 6 avril 2013).

Vu l’attestation donnée par le collège LETOT à Bayeux en date du 29 janvier 2013 et par le lycée Alain CHARTIER à Bayeux en date du 14 janvier 2013. ,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2004,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’accorder une subvention d’un montant de 25 € et de 40 € pour aider à financer le voyage scolaire des enfants Mathis et Naomi ADAM.

- Dit que la subvention de 65€ sera versée aux parents.

11 – ENTRETIEN LOTISSEMENT « RESIDENCE DE BUSSY » DCM 2013 / 32

Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil municipal que la procédure résultant de la décision du 7 juin 2012 (délibération 2012/26) de reprendre les espaces communs du lotissement « Résidence de Bussy » est en cours.

Il s’avère que le notaire, en charge de l’acte, est en attente d’accord de certains propriétaires et que par conséquent, il ne peut réaliser l’acte.

Il est proposé, vu la décision prise le 7 juin 2012, de prévoir une convention entre l’ASL du lotissement et la commune pour l’entretien des espaces verts en attendant la signature de l’acte notarié.

La convention a pour objet : entretien des espaces verts du lotissement de Bussy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DIT que la commune, suite à la décision du 7 juin 2012, va procéder à l’entretien des espaces verts du lotissement « Résidence de Bussy » dans l’attente de la signature de l’acte notarié

- CHARGE Mme FRANCOISE de signer la convention avec l’ASL.

12 - LOTISSEMENTS « LA LIEUE » DCM 2013 / 33

Il est demandé au conseil municipal de nommer la rue du lotissement « LA LIEUE » .

Pour information, une convention de rétrocession des terrains et équipements communs a été signée par la commune et par le lotisseur le 21 décembre 2010.

Il est proposé : la rue de la Lieue

La numérotation se fera suivant le plan annexé :

- N° impair à gauche : de 1 à 27

- N° pair à droite : de 2 à 34

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE la proposition faite.

- CHARGE le maire de son exécution et transmission.

13 –EGLISE - VOLEE DES CLOCHES ET FOURNITURE ET POSE DE GRILLAGE DCM 2013 / 34 ANNULE ET REMPLACE DCM 2013 / 19

Mme Georgette FRANCOISE informe le conseil municipal que le système de la mise en volée des cloches ne marche plus.

L’entreprise BIARD ROY a été appelée pour la réparation.

Suite à la visite de l’entreprise, il a été constaté les problèmes causés par les pigeons qui peuvent pénétrer dans le clocher. Il pourrait être nécessaire de prévoir la pose de grillage aux ouvertures.

Des devis ont été réalisés :

- Réparation du système de mise en volée des cloches 651.82 € TTC

- Remplacement du système de mise en volée des cloches (EM09) 1 052.48 € TTC - Fourniture et pose de grillages en inox derrière les ouvertures du clocher 3 396.64 € TTCLe plan de financement est le suivant :

Total de la dépense TTC 4 449.12 €

Autofinancement 3 147.12 €

Subvention APCR – Conseil Général 1 302.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de procéder au remplacement du système de volée et ACCEPTE le devis d’un montant de 1052.48 € TTC (soit 880 € HT) - DECIDE de procéder à la pose de grillage et ACCEPTE le devis d’un montant de 3 396.64 € TTC (soit 2840 € HT) - VALIDE le plan de financement

- CHARGE Mme FRANCOISE de signer le devis et de procéder à la demande de subvention au titre de l’APCR

14- ORGANISATION COMPTABLE DCM 2013 / 35

Dans le cadre d’une bonne organisation comptable des dépenses publiques, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les règles comme suit :

- De 0 à 1500 € en fonctionnement et investissement  pas d’obligation d’appel à la concurrence - De 1500 à 14999 € en fonctionnement et investissement  établissement d’au moins deux devis avec validation par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE ce règlement interne d’organisation comptable.

- CHARGE le Maire de son exécution

15 - SALLE POLYVALENTE – TARIF A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013 DCM 2013 / 36

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’annuler la délibération 2013/12 du 7 février 2013

- VALIDE les tarifs comme suit à compter du 1er janvier 2013 :

PARTICLIERS ET ORGANISMES DE ST MARTIN

DES ENTREES

du lundi au vendredi WE

salle complète 400 € 500 €

ASSOCIATIONS DE ST MARTIN DES ENTREES

du lundi au vendredi WE

salle complète 300 € 500 €

Mise à disposition gratuitement une fois par an :

soit une journée en semaine toute l'année

soit le WE mais seulement durant la période de octobre à

Avril inclus

PARTICILIERS ET ORGANISMES EXTERIEURS

du lundi au vendredi WE

salle complète 500 € 800 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

du lundi au vendredi WE

salle complète 300 € 800 €

- DIT que les consommables sont dus dans tous les cas suivant délibération validant les tarifs des consommables en vigueur - CHARGE le maire de mettre en conformité les documents nécessaires à la location (contrat, règlement, états des lieux ) - CHARGE le Maire de son exécution

16 - LOTISSEMENT « LES PONTELETS » DCM 2013 / 37

Il est demandé au conseil municipal de nommer la rue du lotissement « LES PONTELETS » .

Pour information, une convention de rétrocession des terrains et équipements communs a été signée par la commune et par le lotisseur le 4 octobre 2011.

Il est proposé : la rue du PonteletLa numérotation se fera suivant le plan annexé :

- N° impair à gauche : de 1 à 5

- N° pair à droite : de 2 à 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- VALIDE la proposition faite.

- CHARGE le maire de son exécution et transmission.

QUESTIONS DIVERSES

- Il y aura un inventaire de l’Eglise le 10 juillet 2013

- Un courrier émanant de l’Association Bayeusaine de Modélisme demande si la mairie a reçu un e plainte concernant leur activité.  en Mairie, il n’y a eu aucune plainte de déposée à ce jour. Un courrier sera fait en ce sens.

Georgette FRANÇOISE

Daniel SIMEON

Jean-François LEOSTIC

François BEAUDOUIN

Nicolas FLOHIC

Stéphane LEOSTIC

Laurent DUVAL de FRAVILLE

Damien JOUVIN

Sandrine LEBAILLY

Françoise LEROY