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Arrêté - AR 271 2025 arrete circulation rues Croizat et Guipons
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 271 2025 arrete circulation rues Croizat et Guipons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°25-AT-0055
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0055
Portant réglementation de la circulation
RUE AMBROISE CROIZAT et RUE DES GUIPONS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages de fibre optique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/03/2025 au 31/03/2025 RUE AMBROISE CROIZAT au croisement de la RUE DES GUIPONS
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 03/03/2025 et jusqu'au 31/03/2025, la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h à l'intersection de la RUE AMBROISE CROIZAT et de la RUE DES GUIPONS.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AJITECH.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise AJITECH sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 20 février 2025
Pour le Maire, par délégation
istophe ACHOURI ï
En charge des Travaÿx, du Retrimoine de la Propreté
spin quértienfecur Nord - Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wa telerecours.f, dans un délai ce deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
Arrêté N°25-AT-0055
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