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Arrêté - AR 268 2025 arrete 106 circulation chemin de la redoute
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 268 2025 arrete 106 circulation chemin de la redoute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°25-AT-0106
x VILLEJUIF Tout cède à notre union ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0106
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA REDOUTE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1 et R. 411-8
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que l'inauguration des nouveaux logements de la ZAC CAMPUS GRAND PARC rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 04/04/2025 CHEMIN DE LA REDOUTE
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le 04/04/2025, la circulation des véhicules est interdite du 12 CHEMIN DE LA REDOUTE au 119 RUE EDOUARD VAILLANT.
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
Page 1 sur 2 ARTICLE _3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie de Villejuif.
ARTICLE 4 : La Police Municipale de la Ville de Villejuif sera chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 28 mars 2025
Pour le Maire, par délégation
phe ACHOURI
Maire
imoine de la P'ôpreté
cteur Nord, Otiest
Conformément aux disposiions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te nbunal aëminstratl sun telercours f, dans un délai de deux mais à compler de sa daie de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du20 juin 2018 refalive à la protection des données Personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement dos données qu'i peut exercer, pour !es infarmalions le concemant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
fesse
Arrêté N°25-AT-0106
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