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Arrêté - AR 253 2025 ARRETE 67 circulation rue Vaillant
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 253 2025 ARRETE 67 circulation rue Vaillant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté N°25-AT-0067
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°25-AT-0067
Portant réglementation de la circulation
RUE EDOUARD VAILLANT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/04/2025 au 30/05/2025 RUE EDOUARD VAILLANT
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 28/04/2025 et jusqu'au 30/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE EDOUARD VAILLANT à l'intersection de la VOIE DES SABLES :
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BIR.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : L'entreprise BIR sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 05 mars 2025
Pierre GARZON
Maire
EMéiller Dépitemenféi du Val-de-Marne
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est nt d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collecti
pinistratif compétent ou sur internet, à l'adresse
qu'il dispose d'un droit d'accés, de rectification,
nataire du présent document.
Arrêté N°25-AT-0067
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