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Conseil Municipal - 1742310717 2025 017 FINANCES Budget annexe eau potable Affectation de resultat 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1742310717 2025 017 FINANCES Budget annexe eau potable Affectation de resultat 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2085
Reçu
en
gréfecture
le
18/03/2025
us
Pubtié
le
NN
N°2025-017
ID : 045.214502602-20250310-2025 017-EF
FINANCES
—
Budget
annexe
Eau
potable
— Affectation
du
résultat
2024
- Approbà
rer
bre
MERE
N°
2025-017 FINANCES
-
Budget
Annexe
Eau
potable
— Affectation
du
résultat
2024
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
mardi
25
février
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
10
mars
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire,
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Dominique
RENAULT,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LÉQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE
et
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice
:
21
Quorum
:
11
Présents
:
19
Votants
:
21
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs : Christine
ADRIAN
sise
Marie-Françoise
QUERE
Sébastien
GALERON
us
iiieiiessseseereecearreneersssss
Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
eau
potable
présenté
par
la
délibération
n°2025-016
;
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
1.
D’AFFECTER
les
résultats
de
clôture
2024
du
budget
annexe
eau
potable
comme
suit
:
EXPLOITATION
- 49
486,95€
INVESTISSEMENT
462
941,91€
e
Le
solde
de
l'excédent
d'investissement
cumulé
d’un
montant
de
462
941,91€
sera
imputé
au
compte
002
—
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
».
°
Le
solde
du
déficit
d'exploitation
cumulé
d'un
montant
de
49
486,95€
sera
lui
imputé
au
compte
001
—
«
déficit
de
fonctionnement
reporté
».
2.
D’'ACCEPTER
les
reports
susmentionnés
dans
le
budget
annexe
eau
potable
2025.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025 N°2025-017
FINANCES
—
Budget
annexe
Eau
potable
— Affectation
du
résultat
2024
- Appro
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
4
7
WARS 10%
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
punié le
ET
ID
: 045-214502692-20250310-2025 .017-BF
D
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
10
mars
2025