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Déliberation - 2025 113 DEC SMACL assurance flotte automobile avenant1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 113 DEC SMACL assurance flotte automobile avenant1)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Institutions publiques,
Feuillet n°113
Envoyé en préfecture le 18/06/2025 2025_113 DEC
bé Reçu en préfecture le 18/06/2025 ER
Publié le
G VILLE DE
ID :001-210101739-20250617-2025_113_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Prestation de services d’assurance — Lot n°04 Flotte automobile et
auto-mission / Entreprise SMACL / Avenant n° O1 (1.1)
Service : Pôle opérationnel (MM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal lui a donné délégation, pour la durée de son mandat, de
prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 et les articles R.2194-1 à R.2194-
9 du Code de la commande publique,
VU la décision n°2022_159_DEC en date du 26 août 2022 attribuant le marché de
prestation de services d'assurance — lot n°04 Flotte automobile et auto-mission à
l'entreprise SMACL,
VU l'acte d'engagement signé le 8 septembre 2022 et notifié à l’entreprise SMACL le
22 septembre 2022,
VU le budget 2025,
VU le projet d'avenant n° O1,
CONSIDÉRANT qu'en cours de réalisation des prestations, il apparaît que la charge liée aux collisions engageant la responsabilité de la collectivité a augmenté, aggravant les
résultats économiques du marché,
CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de signer un avenant au marché afin d'y intégrer
ces prestations d'un montant de 529.46 € HT,
DÉCIDE
+ DE SIGNER l'avenant n° O1 au marché de prestatiof" de Services d'assurance — lot
n°04 Flotte automobile et auto-mission pour unmontant anuetde 529.46 € HT.
/
/Pour copie conforme,
| Fait à Gex, le 17 juin 2025.
{Le Maire, ! ER
ji N SE DE #
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18 juin 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le 18 juin 2025.