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Déliberation - 2024 174 DEC Camping Genets depot declaration prealable sanitaires
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 174 DEC Camping Genets depot declaration prealable sanitaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Ref.
201 503 Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°175
2024174 DEC
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
VILLE DE
G ex Reçu en préfecture le 25/11/2024
Pubiéte ET ID : 001-210101739-20241122-2024174 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt d’une déclaration préalable relative aux travaux de restructuration des sanitaires du camping municipal Les
Genêts, sis 400 avenue des Alpes (2.1)
Service : Pôle opérationnel (SM)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme au nom et pour le compte de la Commune,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de l'urbanisme,
CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable dans le cadre des
travaux de restructuration des sanitaires du camping municipal Les Genêts, sis 400
avenue des Alpes 01170 GEX,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le dossier de déclaration préalable de travaux précitée.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25
novembre 2024 et publiée sur le site internet de la Ville le 25
novembre 2024.