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Déliberation - Delibs 11 mars 2014
Document publié le Mardi 11 mars 2014 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 11 mars 2014)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Logement,
' Lt
EXTRAIT.
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLI
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-1
— Subvention
au
Rugby
Club
Lucciana
pour
le tournoi
« Sainte-Dévote
»
Le
Rugby
Club
de
Lucciana
sollicite
une
aide
financière
de
la commune
pour
les
frais
de
déplacement
engendrés
par
sa
participation
au
« tournoi
Sainte-Dévote
», dans
le cadre
des
actions
liées
au
jumelage
entre
la commune
et
Monaco.
Ces
frais
de
déplacement
sont
estimés
à 5
320
€.
Le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2 500
€ au
Rugby
Club
de
Lucciana
pour
ce
déplacement.
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 500
€ au
Rugby
Club
Lucciana
pour
sa
participation
au
tournoi
« Sainte-Dévote
» à
Monaco
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
11
mars
2014
1/1 11-03-14-2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûmerit
|
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
là
::
Présents
: 14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
sN
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
_
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michéie
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI,
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLIT.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-2
— Acompte
de
subvention
au
Gallia
Club
de
Lucciana
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Gallia
Club
de
Lucciana
a déposé
une
demande
de
versement
d'un
acompte
sur
subvention
pour
l'année
2014.
Il propose
le versement
d'un
acompte
d’un
montant
de
15
500
€.
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
85-147
MO
du
20.11.1985,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le versement
d'un
acompte
sur
subvention
d’un
montant
de
15
500
€ au
titre
de
l'exercice
2014
au
Gallia
Club
de
Lucciana.
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
1/1 11-03-14-3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELELI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELEN,
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAEELLT.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-3
— Participations
financières
à l’organisation
de
voyages
scolaires
La
Commune
a reçu
divers
demandes
de
subvention
pour
l’organisation
de
voyages
scolaires
concernant
des
élèves
résidant
sur
la commune,
à savoir
:
- Lycée
Paul
Vincensini
de
Bastia
— classe
d’ATI
1°
année
: séjour
à Paris
du
1%
au
4
avril
2014,
à l’occasion
du
Salon
de
l'industrie
au
Parc
des
Expositions
de
Villepinte.
Cinq
élèves
résidant
sur
la commune
sont
concernés.
- Lycée
Paul
Vincensini
de
Bastia
— Classe
de
2%6
: séjour
à Genève
fin
mars
2014,
afin
de
représenter
la Corse
et
leur
lycée
aux
rencontres
internationales
lycéennes
de
la
radioprotection.
Un
élève
résidant
sur
la commune
est
concerné.
- Collège
de
Lucciana
: voyage
en
Côte
d'Azur
(dont
une
visite
du
Musée
international
du
parfum
à Grasse)
du
18
au
21
mars
2014.
15
élèves
résidant
sur
la commune
sont
concernés.
- Lycée
Jean
Nicoli:
Voyage
à Venise,
du
20
au
24
mai
2014,
dans
le cadre
du
projet
« Mose
». Un
élève
résidant
sur
la commune
est
concerné.
Le
Maire
propose,
pour
l'organisation
de
ces
voyages
scolaires,
d’octroyer
une
participation
à hauteur
de
100
€ par
élève
résidant
sur
la commune.
15
collégiens
et
7 lycéens
étant
concernés,
la participation
totale
de
la commune
s'élèverait
à 2
200
€.
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
le versement
d'une
participation
financière
de
100
€ par
élève
résidant
sur
la
commune
pour
l'organisation
des
voyages
scolaires
détaillés
ci-dessus.
1/2 11-03-14-3
PRECISE
que
ces
participations
seront
versées
aux
établissements
scolaires
concernés
sur
présentation
d’un
justificatif.
VOTE
: À
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
11
2/2 11-03-14-4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûümant
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:47
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charies-Félix
MARCELLH,
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHIND,
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-4
— Exonérations
facultatives
en
matière
de
taxe
d'aménagement
Par
délibération
du
4 octobre
2011,
le Conseil
municipal
a fixé
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Cette
taxe
s’est
substituée
à la
taxe
locale
d'Equipement
(T.L.E.)
à compter
du
1°
mars
2012.
Le
Maire
propose
d'exonérer
en
application
de
l’article
L. 331-9
du
code
de
l'urbanisme,
et
ce
totalement,
- Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'articie
L. 331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L. 331-7
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou
du
PTZ+)
;
- Dans
la limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L. 331-12
et
qui
sont
financés
à l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L. 31-10-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
(logements
financés
avec
un
PTZ+)
;
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 331-1
et
suivants
:
DECIDE
d'exonérer
en
application
de
l'article
L 331-9
du
code
de
l'urbanisme,
et
ce
totalement
1/2 11-03-14-4
1°
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L. 331-12
oui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l'article
L. 331-7
; (logements
aidés
per
l'Etat
dont
le financement
ne
relève
pas
des
PLAI
- prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
- ou
du
PTZ+)
;
2°
Dans
la limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l'article
L. 331-12
et
qui
sont
financés
à l'aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l'article
L. 31-10-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation
; (logements
financés
avec
un
PTZ+)
;
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le département
au
plus
tard
le 1er
jour
du
2°
mois
suivant
son
adoption.
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
11
mars
2014
2/2 11-03-14-5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
ne
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAELLI
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-5
- TLE
: demande
de
remise
gracieuse
des
pénalités
En
application
de
l’article
L.251A
du
Livre
des
procédures
fiscales,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
sont
compétentes
pour
accorder
la remise
des
pénalités
liquidées
à défaut
de
paiement
à la
date
d’exigibilité
des
taxes,
versement
et
participation
d'urbanisme.
Le
Maire
fait
état
de
la demande
de
remise
gracieuse
émanent
de
la SARL
GIOVINAZZO
CONSTRUCTIONS
auquel
un
permis
de
construire
n°PC14810N0068
a été
délivré
le 12
janvier
2011.
La
trésorerie
de
Saint-Florent
a donné
un
avis
favorable
sur
cette
demande.
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
la remise
gracieuse
de
la pénalité
de
retard
de
paiement
d'un
montant
de
787
€ concernant
la SARL
GIOVINAZZO
CONSTRUCTIONS
.
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
11
mars
2014
1/1 11-03-14-6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSH
(Charles-Félix
MARCELLD,
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEIL,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
& été
élu
secrétaire.
11-03-14-6
- Aménagement
des
accotements
de
la Route
de
FAéroport
— 2°"°
tranche
Le
Maire
rappelle
que
les
accotements
de
la Route
de
l'Aéroport
ont
été
aménagés
jusqu'à
l'embranchement
avec
la route
du
Collège.
Il convient
de
poursuivre
cette
opération
jusqu'à
l'échangeur
de
la voie
express,
incluant
la création
des
trottoirs,
des
espaces
verts
et
du
réseau
d'eaux
pluviales.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
s'établit
à 522
000
€ H.T.
Le
Maire
propose
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
du
Département
et
de
la Collectivité
territoriale
de
Corse. Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
- Collectivité
territoriale
de
Corse
: 156
600
€ (30
%)
- Département
de
la Haute-Corse
: 156
600
€ (30
%)
- Commune
(autofinancement)
: 208
800€
(40
%)
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'opération
d'aménagement
des
accotements
de
la Route
de
l'Aéroport
— 2°"
tranche,
telle
que
présentée
par
le Maire
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
VOTE
: A
l'unanimité
1/2 11-03-14-6
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
2/2 11-03-14-7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
:a
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLD,
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINH),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-7
- Création
d’un
terrain
d'entrainement
en
pelouse
synthétique
pour
la
pratique
du
rugby
Le
Maire
rappelle
qu'il
existe
en
contrebas
du
terrain
en
pelouse
synthétique
du
compiexe
sportif
« Charles
Galletti
», une
aire
de
jeux
en
revêtement
stabilisé.
Il propose
d'aménager
cette
aire
en
pelouse
synthétique
d’une
dimension
de
56
x 48
m,
soit
2688
m”°,
pour
la
pratique
du
rugby.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
de
262
900
€,
frais
de
maitrise
d'œuvre
compris.
Il propose
de
solliciter
une
aide
de
la Collectivité
territoriale
de
Corse
pour
la création
de
ce
terrain. Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant
:
- Collectivité
territoriale
de
Corse
: 100
000
€ (38
%)
- Commune
(autofinancement)
: 162
900
€ (62
%)
Le
Conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'opération
création
d'un
terrain
d'entrainement
en
pelouse
synthétique
pour
la
pratique
du
rugby
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
ci-dessus
1/2 11-03-14-7
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
11
mars
2014
AE vi
2/2 11-03-14-9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
,
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Caarles
MATTEÏ,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-9
- Acquisition
de
terrains
lieu-dit
« Linari
»
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Lucciana
a approuvé,
le 9
juin
2009,
son
Plan
Loca:
d'Urbanisme,
dans
lequel
apparaît
une
extension
vers
le
Nord
de
la
zone
constructible
du
quartier
Linari.
Afin
de
permettre
à EDF,
France
Télécom
et
autres
intervenants
à procéder
à
l'extension
de
leurs
réseaux
sur
un
domaine
privé
communal,
il
propose
de
procéder
à
l'acquisition
des
parcelles
suivantes
appartenant
à
Monsieur
Bonaventure
ALBERTINI
:
-_ Parcelle
cadastrée
AZ
339
d'une
surface
de
12
m°
-_ Parcelle
cadastrée
AZ
341
d'une
surface
de
23
m°
- _
Parcelle
cadastrée
AZ
343
d'une
surface
de
824
m°
-_ Parcelle
cadastrée
AZ
345
d’une
surface
de
180
m°
-_
Parcelle
cadastrée
AZ
347
(ex
AZ
239)
d'une
surface
de
372
m°
soit,
au
total,
1 411
m°
de
terrains.
Après
négociation,
le
maire
propose
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
35
€/m°,
soit
49
385
€.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
AZ
339,
AZ
341,
AZ
343,
AZ
345
et
AZ
347,
d'une
contenance
totale
de
1 411
m?,
moyennant
le
prix
de
35
euros
le
m2.
- DONNE
POUVOIR
au
Maire
à l'effet
d'entreprendre
toutes
démarches
à cette
fin
et
notamment
de
signer
l'acte
notarié
d'acquisition.
1/2 11-03-14-9
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le
11
mars
2014
2/2 À
11-03-14-10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINE
Netty
CORTEGCIAM:-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTE!Ï,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-10
- Cession
d’une
parcelle
lieu-dit
Brancale
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
9 octobre
2012,
le Conseil
municipal
a donné
son
accord
pour
la cession
de
la parcelle
cadastrée
BE
n°
84,
au
profit
de
la SCI
BIANCIMWMO,
au
prix
de
35
€/m°.
Un
plan
de
bornage
élaboré
par
un
géomètre
expert
établit
que
la
superficie
réelle
de
cette
parcelle
est
de
7 122
m°.
Or,
c'est
la surface
cadastrale,
à savoir
7 269
m°,
qui
a été
prise
en
compte
par
le notaire
dans
l'acte
de
vente
signé
le 31
juillet
2013,
soit
une
différence
de
147
m°,
représentant
une
valeur
de
5 145
€.
Par
courrier
en
date
du
9 août
2013,
le gérant
de
la SCI
BIANCIMMO
a sollicité
la
régularisation
de
ce
qu'il
considère
comme
un
trop-payé.
Après
négociation,
le Maire
a
proposé
de
céder
à cette
dernière,
à titre
compensatoire,
une
partie
de
la parcelle
BE
85,
le
long
du
chemin
communal
de
Torra,
à due
concurrence
des
5 145
€ mentionnés
plus
haut.
Aussi,
un
plan
de
cession
a été
élaboré
par
un
géomètre
expert
afin
de
détacher
une
parcelle
de
147
m°,
cadastrée
Section
BE
n°
174,
de
la parcelle
BE
85
d’une
superficie
de
4 236
m°.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
de
céder
à la
SCI
BIANCIMMO,
à titre
compensatoire,
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°174
d’une
surface
de
147
m°,
détachée
de
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°85,
dans
les
conditions
explicitées
ci-dessus.
1/2 11-03-14-10
- DONNE
POUVOIR
au
Maire
à l'effet
d'entreprendre
toutes
démarches
à cette
fin
et
notamment
de
signer
l’acte
notarié
afférent.
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 11
mars
2014
2/2 11-03-14-11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Cuy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèie
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vinsert
BRUSCHINID),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-11
- Retrait
de
la
délibération
portant
création
d’une
piste
D.F.C.I.
Par
courrier
du
5 février
2014,
le Préfet
de
la Haute-Corse
demande
le retrait
de
la
délibération
du
17
décembre
2013
portant
création
d'une
piste
D.F.C.I.
lieu-dit
Crucetta,
au
motif
que
la Communauté
de
Communes
de
Marana-Golo
créée
au
1°
janvier
2013
est
compétente
en
matière
de
« construction
et
entretien
d'équipements
de
prévention
contre
les
incendies
», ce
qui
emporte
dessaisissement
de
ses
communes
membres
qui
ne
peuvent
plus
intervenir
dans
le champ
de
cette
compétence.
Aussi,
le Conseil
municipal
est
appelé
à procéder
au
retrait
de
cette
délibération,
étant
entendu
que
la Commune
va
se
rapprocher
de
la Communauté
de
communes
de
Marana-
Golo
afin
que
celle-ci
reprenne
à son
compte
ce
projet
ou,
qu’à
défaut,
soit
procédé
à une
modification
de
ses
statuts
afin
de
permettre
à la
commune
de
mener
à bien
cette
opération.
Le
conseil
municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
RETIRE
la délibération
du
17
décembre
2013
portant
création
d’une
piste
D.F.C.I.
lieu-dit
Crucetta VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 11
mars
2014
1/2 11-03-14-12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
miile
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
: 17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUÜAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICEELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
SANTINIE,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLI.
_
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-12
- Avis
de
la commune
sur
le projet
de
révision
du
P.P.R.LF.
Par
arrêté
préfectoral
n°2012240-0001
du
27
août
2012,
le Préfet
de
la Haute-Corse
a
prescrit
la révision
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
d'incendie
de
Forêt
(P.P.R.I.F.)
de
la
commune
de
Lucciana,
approuvé
le 11
juillet
2005.
Le
projet
de
révision
a été
transmis,
pour
avis,
à la
commune
le 30
janvier
2014.
Il porte
principalement
sur
:
- la
mise
en
cohérence
du
P.PR.IF.
avec
le P.L.U.
: dans
le P.P.RIF.
certains
terrains
classés
en
zone
« U
» ou
« AU
» au
P.L.U.
sont
classés
en
zone
« rouge
» (risque
fort).
Ils
seront
désormais
classés
en
BO
«risque
sévère
», ce
qui,
sous
réserve
de
la
réalisation
d'aménagements
propres
à améliorer
leur
défense
contre
les
incendies,
peut
permettre
la poursuite
de
la construction.
- La
création
d'une
zone
Bîa
(«risque
modéré
à sévère
sur
un
secteur
à enjeu
de
développement
communal
identifié
dans
un
document
d'urbanisme
opposable
où
en
cours.
La
mise
en
sécurité
de
ce
secteur
nécessite
un
entretien
d’une
bande
débroussaillée
à 50m
en
périphérie
de
la zone
»).
Est
concerné
le secteur
de
Cipitello,
actuellement
classé
en
zone
« rouge
» au
P.P.RIF.
- la
mise
à jour
du
règlement
du
P.P.R.LF.
en
fonction
des
évolutions
réglementaires.
Le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
au
projet
de
P.P.R.L.F
sous
réserve
de
:
- la
prise
en
compte,
dans
le zonage
réglementaire
du
P.P.R.IF.
révisé,
de
larrêté
préfectoral
n°2012131-0004
en
date
du
10
mai
2012
portant
agrément
d’un
ouvrage
de
protection
collective
rapprochée
contre
les
incendies
de
forêt
réalisé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lucciana,
au
lieu-dit
Casamozza.
Cet
arrêté,
dans
son
article
1, stipule
que
les
règles
inscrites
dans
les
dispositions
particulières
de
la zone
B1
du
P.P.R.LF.
s'appliquent
1/2 11-03-14-12
sur
les
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
A1646,
A1798,
À 1833
de
la section
A et
BH0043,
BH0044,
BH0045,
BH0046
de
la section
BH
du
cadastre
de
la commune
de
Lucciana.
Or,
ces
parcelles
demeurent
classées
en
BO
dans
le projet
de
révision,
bien
que
l'arrêté
préfectoral
précité
soit
annexé
au
projet
de
règlement.
- l'extension
de
la zone
B1
du
Village
vers
l'Est,
englobant
les
habitations
existantes
où
le
risque
apparaît
modéré
et
non
sévère,
avec
une
route
départementale
n°107
jouant
pleinement
sont
rôle
de
protection
rapprochée
contre
les
incendies
dans
ce
secteur
et
les
parcelles
concernées
étant,
comme
l’atteste
la photo
aérienne,
parfaitement
entretenues.
- la
mention,
dans
le
règlement
du
P.P.R.LF.,
qu'une
révision
nouvelle
pourra
être
instruite
lorsque
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
en
cours
de
création
sera
effective
et
la
piste
D.F.C.I.
de
Crucetta
réalisée.
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
P.P.R.LF.
sous
réserve
de
:
- la
prise
en
compte,
dans
le zonage
réglementaire
du
P.P.R.I.F.
révisé,
de
l'arrêté
préfectoral
n°2012131-0004
en
date
du
10
mai
2012
portant
agrément
d’un
ouvrage
de.
protection
collective
rapprochée
contre
les
incendies
de
forêt
réalisé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lucciana,
au
lieu-dit
Casamozza.
Cet
arrêté,
dans
son
article
1, stipule
que
les
règles
inscrites
dans
les
dispositions
particulières
de
la zone
B1
du
PPRIF.
s'appliquent
Sur
les
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
A1646,
A1798,
À
1833
de
la
section
A
et
BH0043,
BH0044,
BH0045,
BH0046
de
la section
BH
du
cadastre
de
la commune
de
Lucciana.
Or,
ces
parcelles
demeurent
classées
en
BO
dans
le
projet
de
révision,
bien
cue
l'arrêté
préfectoral
précité
soit
annexé
au
projet
de
règlement.
- l'extension
de
la zone
B1
du
Village
vers
l'Est,
englobant
les
habitations
existantes
où
‘e
risque
apparaît
modéré
et
non
sévère,
avec
une
route
départementale
n°107
jouant:
pleinement
sont
rôle
de
protection
rapprochée
contre
les
incendies
dans
ce
secteur
et
1É«
parcelles
concernées
étant,
comme
l’atteste
la
photo
aérienne,
parfaitement
entretenues.
- la
mention,
dans
le règlement
du
P.P.RIF.
qu'une
révision
nouvelle
pourra
être
instruite
lorsque
l'Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
en
cours
de
création
sera
effective
et
la
piste
D.F.C.I.
de
Crucetta
réalisée.
VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Lucciana,
le 11
mars
2014
2/2
& e 11-03-14-13
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents
: 14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michäie
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI!,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-13
- Communauté
de
communes
de
Marana-Golo
: demande
de
retrait
de
cinq
communes Les
communes
de
Campile,
Crocicchia,
Ortiporio,
Penta
Acquatella,
Prunelli
di Casacconi
ont
sollicité
leur
retrait
de
la Communauté
de
Communes
de
Marana-Golo.
Par
délibération
du
29
novembre
2013,
la Communauté
de
Communes
de
Marana-Golo
a approuvé
ce
retrait.
Il revient
désormais
aux
communes
membres
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
à la
demande
de
retrait
de
ces
cinq
communes. Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
à la
demande
de
retrait
des
communes
de
Cambpile,
Crocicchia,
Ortiporio,
Penta
Acquatella,
Prunelli
di Casacconi
de
la Communauté
de
Communes
de
Marana-Golo. VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
1/1 11-03-14-14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
.
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincerit
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-14
- Débat
d’orientations
budgétaires
2014
La
commune
a largement
amélioré
sa
capacité
d’autofinancement
au
cours
des
dernières
années.
Si
ses
taux
d'imposition
n’ont
pas
augmenté
en
2013
et
demeurent
bien
en
deçà
des
moyennes
départementales
et
nationales,
la création
de
la communauté
de
communes
de
Marana-Golo
a engendré
un
accroissement
de
la pression
fiscale
sur
les
ménages.
Une
baisse
de
ces
taux
sera
appliquée
en
2014,
sans
pour
autant
compromettre
la capacité
de
la
commune
à réaliser
les
importants
investissements
en
cours
et
à venir
(centre
administratif
et
musée
de
Mariana
notamment).
Il convient
toutefois
de
préciser
que
la commune
devra
faire
face
à de
nouvelles
charges
de
fonctionnement
en
2014,
liées
notamment
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
au
transport
Scolaire
et
à
l'augmentation
de
la
TVA.
D Examen
du
compte
administratif
2013
Section
de
Fonctionnement
:
L'exécution
du
budget
2013
fait
apparaître
des
dépenses
en
section
de
fonctionnement
qui
s'élèvent
à 5
469
659
€ contre
5 998
404
€ en
2012,
soit
une
baisse
de
8,8
%.
Cette
baisse
s'explique
principalement
par
le fait
que
la commune,
à la
faveur
de
la création
de
la
Communauté
de
communes
de
Marana-Golo,
ne
verse
plus
de
participations
au
SIVOM
de
la
Marana
et
au
SIVU
Marana-Casinca
qui
ont
été
dissous.
Les
recettes
de
cette
section
ont
été
de
7 268
318
€ contre
7 276
972
€ en
2012.
L'excédent
dégagé
de
l'exercice
a
été
de
1
798
659
€
contre
1
278
568
€
en
2012.
1/4 11-03-14-14
L'excédent
reporté
de
l’année
antérieure
s'est
élevé
à 1
348
O95
€.
Soit
un
total
d'excédent
cumulé
de
3 146
754
€.
Les
dépenses
de
personnels
se
sont
élevées
à 2
665
154
€ contre
2 618
310
€ en
2012,
ce
qui
atteste
d'une
relative
stabilité
de
la masse
salariale.
Section
d’Investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
ont
atteint
4 373
518
€ contre
2 681
437
€ en
2012,
forte
augmentation
liée
à l'acquisition
d’un
terrain
de
près
de
3 ha
lieu-dit
LAGO
et
au
démarrage
des
travaux
de
construction
du
centre
administratif
à la
fin
du
1°
semestre
2013.
Les
recettes
dans
cette
section
se
sont
élevées
à 4
484
303
€ contre
3 751
498
€ en
2012.
Cela
se
traduit
par
un
excédent
de
110
785
€.
L'excédent
reporté
de
l’année
antérieure
est
de
1 652
101
€.
Au
total,
on
obtient
un
excédent
cumulé
de
1 762
886
€.
Les
restes
à réaliser
représentent
7 098
600
€ en
dépenses
et
5 084
180
€ en
recettes,
ce
qui
représente
un
solde
négatif
de
2 014
420
€.
Le
total
de
l'excédent
cumulé
des
deux
sections
s'élève
donc
à 2
895
220
€.
Les
indicateurs
de
la santé
financière
de
la
commune
:
L'épargne
:
L'épargne
brute
permet
de
mesurer
la capacité
de
la section
de
fonctionnement
à dégager
de
l'excédent
et
donc
à financer
la section
d'investissement.
Le
montant
de
l'épargne
brute
doit
être
supérieur
au
montant
du
capital
de
la dette.
Evolution
de
l'épargne
brute
en
milliers
d'€
:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
455
- 317
159
1 168
1 079
1 937
L'épargne
brut
n’a
cessé
de
progresser
depuis
2009,
année
où
la situation
financière
de
la
commune
était
difficile.
Cette
dernière
est
donc
en
mesure
de
poursuivre
ses
investissements
à un
rythme
soutenu.
La
Direction
de
la comptabilité
publique
a par
ailleurs
instauré
un
dispositif
de
suivi
de
la
situation
financière
des
communes
reposant
sur
l'analyse
des
comptes
des
communes
et
utilisant
quatre
ratios
:
- Marge
d'autofinancement
courant
(charges
de
fonctionnement
+ remboursement
de
la
dette
/ produits
de
fonctionnement)
:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
0,92
1,06
0,87
0,82
0,85
0,73
Seuil
d'alerte
: 1 pendant
deux
exercices
consécutifs.
2/4 11-03-14-14
- Rigidité
des
charges
structurelles
(charges
de
personnel
+ annuité
de
la dette/
recettes
de
fonctionnement)
:
2008
2009
2010
2011
2012
2013
0,49
0,60
0,51
0,46
0,43
0,44
Seuil
d'alerte
: 0,58
- Niveau
d'endettement
(encours
de
la dette
/recettes
de
fonctionnement)
2009
2010
2011
2012
2013
0,42
0,56
0,46
0,49
0,73
Seuil
d'alerte
: 1,8
- Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(produit
des
impôts
locaux
/ produit
des
bases
affectées
des
taux
moyens
nationaux)
L
I s'établissait
à 0,73
en
2013.
Le
seuil
d'alerte
est
de
1.
Conclusion
:
aucun
des
seuils
d'alerte
n’a
été
dépassé
ni approché
depuis
2010.
Les
finances
communales
sont
donc
saines.
1)
Orientations
du
budget
2014
Tous
les
éléments
devant
rentrer
dans
lélaboration
du
budget
ne
sont
pas
connus
à ce
jour,
notamment
le détail
des
prévisions
de
recettes
des
impôts
locaux
communiqués
par
les
services
fiscaux.
Néanmoins
les
grandes
lignes
du
futur
budget
2014
peuvent
être
dessinées,
les
corrections
étant
portées
au
fur
et
à mesure
de
la prise
en
charge
des
nouveaux
éléments
fournis
par
l'administration. Section
de
fonctionnement
(dépenses)
- Charges
à caractères
générales
(chapitre
011)
: elles
devraient
connaître
une
hausse
importante
du
fait,
d’une
part,
du
coût
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
(estimé
à 100
000
€,
dont
60
000
€ au
titre
de
la rémunération
des
intervenants)
et
de
la hausse
de
la TVA.
- Charges
de
personnel
{chapitre
012)
: elles
devraient
se
maintenir
à un
niveau
comparable
à 2013. - Autres
charges
de
gestion
courantes
{chapitre
65)
: elles
seront
relativement
stables
par
rapport
à 2013.
- Subventions
aux
associations
(sous-total
du
chapitre
65)
: la
somme
prévue
pour
le soutien
aux
associations
pourrait
être
maintenue
au
même
niveau
qu’en
2013,
soit
environ
260
000€.
- Les
intérêts
de
la dette
: leur
montant
sera
équivalent
à celui
de
2013. 11-03-14-14
Section
d'investissement
(dépenses)
Elle
comportera
plusieurs
programmes
déjà
existants
en
2013
et
repris
sous
forme
de
reste
à
réaliser
(RAR),
ainsi
que
de
nouveaux
programmes.
Les
crédits
alloués
à ces
programmes
seront
abondés
ou
diminués
selon
l’évolution
des
projets
qui
les
composent.
Il convient
de
rappeler
que
le montant
de
la TVA
sur
les
travaux
est
passé
depuis
le 1°
janvier
2014
de
8
à
10
%.
Les
principaux
investissements
d'ores
et
déjà
programmés
et
qui
font
l'objet
de
restes
à
réaliser
sont
les
suivants
(montants
en
€
HT.)
:
- Travaux
bâtiments
divers
: 81
000
€
- Acquisitions
Foncières
et
aménagement
de
terrains:
(terrains
DUP
Mariana
et
aménagement
terrain
PERFETTI)
: 1
000
000
€.
e
- Travaux
voirie
divers
: 226
000
€
- Acquisition
matériel
roulant
(acquisition
d'une
balayeuse)
: 89
600
€
Un
- Eclairage
public
(Lotissement
U
Pinu,
Route
de
Figarella)
: 142
000
€
- Centre
administratif
: 4
416
000
€.
- Mise
en
place
d’une
signalétique
bilingue,
d’un
adressage
postal
+ nn
directionnelle
:
223
000
€
- Musée
de
site
(frais
honoraires
AMO
et
maitrise
d'œuvre,
destruction
Maison
Figuière,
restauration
du
site
archéologique)
: 315
000
€
- Extension
de
l’école
maternelle
de
Casamozza
: 519
000
€.
Dette
: le
capital
restant
dû
s'élève
à 5
311
014
€.
L'annuité
est
de
478
653
€,
ainsi
répartie
:
capital
284
561
€
et
intérêts
194
092
€.
Les
recettes
- Impôts
et
taxes
(chapitre
73)
: il sera
proposé
une
baisse
des
taux
d'imposition
dont
le
niveau
sera
défini
en
fonction
du
montant
des
bases
foncières
2014,
non
connu
à ce
jour.
- Dotations,
subventions
et
participations
(chapitre
74)
: elles
devraient
être
relativement
stables
en
2014.
Le
conseil
municipal
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2014.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
4/4 11-03-14-15
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L’an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
:
27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
:17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPI,
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCELLI,
François
MONTI,
Dominique
NOVELLA,
Michèle
.
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHINI),
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI,
Netty
CORTEGGIAN:-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Cherlzs
MATTEI,
Louise
NICOLAI,
Pierrette
RAFFAELLI.
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-15
— Convention
de
servitudes
avec
EDF
Le
raccordement
électrique
du
futur
centre
administratif
de
Lucciana
nécessite
la passation
d'une
convention
de
servitude
avec
EDF
afin
de
permettre
à cette
dernière
d'établir
dans
une
bande
de
deux
mètres
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
6 mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
sur
la parcelle
cadastrée
section
BB
n°158,
propriété
de
la commune.
Le
projet
de
convention
de
servitude
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
servitudes
avec
EDF
annexée
à la
présente
délibération. VOTE
: A
l’unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
1/1 RE rte
11-03-14-16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de conseillers
:
L'an
deux
mille
quatorze
Le
onze
mars,
En
exercice
: 27
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Lucciana,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
Présents:
14
Présidence
de
Monsieur
Joseph
GALLETTI,
Maire.
Votants
17
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
mars
2014
PRESENTS
: Paul
ALBERTINI,
Vincent
BRUSCHINI,
Gilles
FILIPPE
Joseph
GALLETTI,
Guy
GRAZIANI,
Dominique
GUAZZAGALOPPA,
Isabelle
GIUDICELLI,
Nicolas
GUIDONI,
Gisèle
LONGO,
Charles-Félix
MARCEELLI
François
MONTI
Dominique
NOVELLA,
Michêle
.
SANTINI,
Dominique
ZATTARA.
‘
POUVOIRS
:
Laurent
CAPOROSSI
(Charles-Félix
MARCELLI),
Bernard
ROMAIN
(Vincent
BRUSCHIND,
Marie-Laure
ZAMBONI
(Joseph
GALLETTI).
ABSENTS
: Marie-Antoinette
ANTONELLI,
Anne-Marie
CIAVALDINI
Netty
CORTEGG/ANI-
CASABIANCA,
Stéphane
FILIPPI,
Valérie
FILIPPI,
Valérie
LEONARDI,
Ange
LORENZI,
Charles
MATTEI,
Louise
NICOLA,
Pierrette
RAFFAELLL.
,
Monsieur
Dominique
NOVELLA
a été
élu
secrétaire.
11-03-14-16
— Convention
de
servitudes
avec
EDF
— Route
de
Figarella
La
société
EDF
a en
projet
de
réaliser
la mise
en
souterrain
d'un
réseau
basse
tension
sur
la
route
communale
de
Figarella,
sur
une
distance
totale
de
225
mètres.
Pour
ce
faire
elle
demande
une
convention
de
servitude
dont
le projet
est
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
out
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le maire
à signer
la convention
de
servitudes
avec
EDF
annexée
à la
présente
délibération. VOTE
: À
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
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