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Procès Verbal - pvcm 2018 10 25 Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 2018 10 25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Justice et droit, 1

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil municipal de la

Commune Les Hauts d’Anjou

Séance du jeudi 25 octobre 2018

OUVERTURE DE SEANCE

L’an deux mille dix-huit, le 25 octobre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune LES HAUTS D’ANJOU s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en son chef-lieu fixé à la Mairie de Champigné, 36 rue Henri Lebasque, sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE, Maire. Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance ouverte à 20h13.

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice .......................................78 Nombre de présents ...........................................................41 Nombre de pouvoirs ...........................................................4 Quorum ............................................................................40 Nombre de voix exprimées (Présents + pouvoirs) ..........45

1 ALLORY Olivier AE 27 FOUIN Jean-Yves P 53 MONTECOT Marie P 2 AMIOT Catherine AE 28 GOHIER Marie-Odile P 54 MOREAU Pierre P 3 BEAUFILS Fabienne P 29 GROSBOIS Emmanuel A 55 NOILOU Jean-Claude P 4 BEAUVILLAIN Céline P 30 HEULIN Annick A 56 PANCHEVRE Viviane P 5 BERNARD Patrick A 31 HOSTIER Gérard P 57 PATUREAU Céline A 6 BIDAULT Richard A 32 HOUDIN Marie-Hélène A 58 PEAN Nadia P 7 BODIN Alexandra A 33 HOUDU Alain AE 59 PETITHOMME Carole A 8 BOISBOUVIER Daniel P 34 HUART Olivier P 60 PINARD Céline P 9 BOURRIER Alain P 35 HUET Christian P 61 PINEL Pascal A 10 BRAULT Joël AE 36 HUSSON Catherine P 62 PIVERT Philippe A 11 BRISSET David A 37 JEANNETEAU Paul P 63 PLATON Céline AE 12 CHERBONNEAU Jean-Paul P 38 JOLY Virginie P 64 POTIER Stéphanie P 13 CHESNEAU André P 39 JOUANNEAU Damien A 65 PREZELIN Éric P 14 CHEVREUL Mickaël A 40 JOUANNEAU Frédéric A 66 QUEVA Lionel P 15 CHOPIN Philippe A 41 KERVELLA Maurice A 67 RAGUENEAU Anne-Marie A 16 DAUGER Patrick P 42 LANGLAIS Véronique P 68 RETHORE Florence A 17 DELAHAYE Patrick AE 43 LARDEUX Gervais A 69 SANTENAC Rachel P 18 DESNOES Estelle P 44 LE ROUX Laurence P 70 SAULOUP Geneviève P 19 DESNOES Jean-Pierre A 45 LEBRETON Pierre-Marie P 71 SIMON Alain A 20 DESPORTES Philippe A 46 LEMERCIER Florence P 72 TALINEAU Jean-Marie A 21 DOUSSIN Christophe P 47 LEROY-RAIMBAULT Isabelle P 73 TARDIF Florent A 22 ERMINE Benoît P 48 LEZE Maryline P 74 THARREAU Jean-Louis A 23 ERMINE Paulette P 49 LIENARD Jean-Benoît A 75 THEPAUT Michel P 24 FOSSET Dominique P 50 MACQUET Laurent A 76 VALLEE Louis-Marie A 25 FOUCHARD Laetitia A 51 MASSEROT Christian P 77 VAN RIJN Myriam A 26 FOUCHER Alain P 52 MERLET Florent P 78 VIAUD Soizic A2

Pouvoirs

1 M. Joel BRAULT Donne pouvoir à Mme Céline BEAUVILLAIN

2 Mme Catherine AMIOT Donne pouvoir à M. Alain BOURRIER

3 Mme Céline PLATON Donne pouvoir à M. Dominique FOSSET

4 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PÉAN

2. Désignation d’un secrétaire de séance

Commune déléguée de Marigné : Gérard HOSTIER

3. Propositions modificatives de l’ordre du jour :

POINTS A INSCRIRE

Convention de bail entre Orange et la commune Les Hauts d’Anjou

Pylone

En raison de défaillance sur le réseau de la commune, l’opérateur de téléphonie ORANGE, a décidé

d’entreprendre des travaux d’implantation d’une antenne sur le parking de l’Espace Campinial à Champigné.

Le choix de l’emplacement a été contrait par les études et mesures conjointes de l’entreprise SPIE et de

l’opérateur Orange.

Dans le cadre de son activité d’opérateur de communication électronique, l’entreprise ORANGE, doit

procéder pour l’exploitation de ses réseaux à l’implantation d’équipement technique (antenne, local

technique, etc). Un projet de bail a donc été élaboré pour l’implantation d’une antenne sur la parcelle section

C n°1176 appartenant à la commune Les Hauts d’Anjou.

Les équipements techniques restent la propriété d’Orange. En contrepartie, la commune Les Hauts d’Anjou

s’engage à laisser l’accès libre au site pour les besoins d’installation, de la maintenance et de l’entretien des

équipements techniques. De plus, il a été convenu entre la commune Les Hauts d’Anjou et ORANGE qu’un

candélabre serait installé sur le pylône afin d’éclairer le parking de l’Espace Campinial.

Le projet de bail présenté par l’entreprise ORANGE prévoit un loyer annuel de deux mille euros nets toutes

charges incluses, à partir du 1er janvier 2019.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2019. Il pourra être renouvela

par période de six ans, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-quatre mois avant la date

d’expiration de la période en cours.

L’objet de la délibération consiste à approuver la signature du bail entre la commune Les Hauts d’Anjou et

ORANGE et d’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

4. Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal du 20 septembre 2018 :

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 43

Intervention de Madame Marie-Agnès JOLY, Présidente de l’Association « 1000 Feux »,

accompagnée de Madame Catherine LEMONNIER, Vice-Présidente de l’association et ancienne

Directrice de la Maison de Retraite, dans le cadre d’un projet de construction de logements à louer

pour personnes en perte d’autonomie, en lien avec la société Immobilière Podeliha.

L’association Mille feux est composée de huit membres, dont le Directeur de la Résidence Les Acacias, membre de droit. L’association vit de subventions, de dons, recettes de vente et cotisations. Aujourd’hui, pour la bonne réalisation du projet expliqué ci-après, elle demande à ce que le terrain enclavé nécessaire au projet lui soit cédé à l’euro symbolique.

Le projet présenté est le projet de « Maisons Passerelles », logements intermédiaires qui

représenteraient un nouveau service en périphérie de la maison de retraite.

Aujourd’hui les EHPAD ne peuvent plus accueillir de personnes relativement autonomes, d’où un

besoin de logements « intermédiaires ». Ces logements seront gérés par Podeliha, qui a été choisi

comme assistant maître d’ouvrage.

Le projet représente 18 logements T1 bis à loyer modéré ainsi qu’une salle commune. Une des trois

propositions d’architecte, qui se rapproche le plus de l’idée de l’association, est présentée en séance

pour illustrer le projet.

Les publics ciblés pour intégrer les logements passerelles sont les majeurs vulnérables, les

personnes autonomes ou en situation de légère dépendance, avec ou sans handicap

physique/psychique/sensoriel.

Le but est de conserver du lien social, en se rapprochant sans être dans le collectif. Il est possible

aussi d’accueillir les conjoints des résidents de l’EHPAD.

Il n’y aura pas d’obligation de recourir aux services de l’EHPAD, même si l’EHPAD en propose.

Madame LEROUX demande quel sera l’usage de la salle commune. Cette salle sera avant tout un

lieu de rencontre, d’activités.

Madame LEROUX souhaite savoir si un travailleur social sera embauché pour assurer l’animation.

Madame JOLY précise que l’idée serait plutôt de recruter un(e) conseiller(ère) en économie sociale

et familiale.

Madame LEROUX demande si les personnes habitant ces « logements passerelles » seront prioritaires ensuite sur l’EHPAD. Mme JOLY dit que c’est possible, c’est l’orientation prise. Madame LEROUX trouve intéressant que les personnes puissent faire connaissance avec le personnel de l’EPHAD en amont. Cela rend l’arrivée à l’EPHAD moins traumatisante.

Madame Leroux signale qu’à Azé et Château-Gontier, des structures de ce type existent et

fonctionnent très bien. Mme LEROUX demande si l’association a visité ces structures, mesdames

JOLY et LEMONNIER répondent que non.

Monsieur HUET demande pour quand est prévue l’ouverture. Madame JOLY informe que l’ouverture

aura lieu en septembre 2020 au mieux.

Monsieur THEPAUT souhaite connaître le plan de financement. Madame JOLY informe que le projet

est de 1,7 millions d’euros, financé par une banque après déduction des dons.

Madame LEROUX salue cette initiative qui répond à un besoin de la population.

La présentation est applaudie par l’assemblée.

Mesdames JOLY et LEMONNIER quittent la séance à 20h38.4

FINANCES

DELIBERATION N° DCM20181025-01 : Modification du montant du versement d’un fonds de concours au Siéml

pour le compte de la commune déléguée de Champigné – Travaux d’effacement des réseaux « Voie Hercule de

Charnacé » et autorisation de signature d’une convention tripartite à intervenir entre la commune Les Hauts

d’Anjou, ORANGE et le Siéml relative à l’enfouissement coordonné des équipements de communications

électroniques

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Des travaux ont débuté en septembre 2018 pour réaménager la voie Hercule de Charnacé à Champigné. Dans le cadre de ces travaux et au regard de la délibération du Comité syndical du SIEML daté du 6 février 2018 et l’avant-projet détaillé daté du 16 juillet 2018 qui fixait initialement :

1- Le montant du fonds de concours à verser par la commune à 24 534.56 € pour l’effacement des réseaux basses tensions sur cette voie.

2- Le montant de la participation de la commune à 38 017.52 € pour l’effacement des réseaux de télécommunication sur cette voie

3- La convention tripartite à venir entre le SIEML, Orange et la commune Les Hauts d’Anjou.

Le conseil municipal du 20 septembre 2018 a délibéré sur l’avant-projet détaillé en date du 16 juillet 2018. Ce

dernier a été annulé et remplacé par l’avant-projet détaillé du 24 septembre 2018.

Il convient donc au conseil municipal de se prononcer sur ce nouvel avant-projet et remplacer et d’annuler les

délibérations N° DCM20180920-07-1 et 2 prisent par le conseil municipal du 20 septembre 2018.

L’objet de la délibération consiste à approuver conformément à l’avant-projet en date du 24 septembre

2018 :

1- Le versement d’un fonds de concours au profit du SIEML d’un montant de 22 455.61€ pour l’effacement des réseaux basses tensions sur cette voie.

2- Le montant de la participation de la commune fixé à 42 578.46 € pour l’effacement des réseaux de télécommunication sur cette voie.

3- La convention tripartite à venir entre le SIEML, Orange et la commune Les Hauts d’Anjou. Et

4- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° DCM20181025-02 : Versement d’un fonds de concours au Siéml pour le compte de la commune

déléguée de Sœurdres – Travaux d’effacement Réseau DP « route de Miré RD 78 » et autorisation de signature

d’une convention tripartite à intervenir entre la commune Les Hauts d’Anjou, ORANGE et le Siéml relative à

l’enfouissement coordonné des équipements de communications électroniques

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Dans le cadre du projet de réalisation d’une salle des fêtes et de restauration scolaire située sur la commune

déléguée de Sœurdres, le programme d’effacement des réseaux du SIEML pour l’année 2018 comprend

l’effacement des réseaux basses tension électrique et d’éclairage public située sur la route de Miré.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 45

Conformément à la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 6 février 2018, de l’avant-projet

détaillé en date du 9 août 2018 pour l’opération n° 065.17.01 et dans le cadre de la convention tripartite entre

le SIEML, ORANGE et la commune, fixe :

1- Le montant de la participation de la commune est fixé à 13 966.56 € pour l’effacement des réseaux de télécommunication sur cette voie.

2- Le montant du fonds de concours à verser par la commune a 36 815.55 € pour l’effacement des réseaux basses tensions sur cette voie.

3- La convention tripartite à venir entre le SIEML, Orange et la commune Les Hauts d’Anjou.

M. FOUCHER précise que cette somme avait été budgétisée.

L’objet de la délibération consiste à approuver conformément à l’avant-projet en date du 9 août 2018 :

1- Le versement d’un fonds de concours au profit du SIEML d’un montant de 13 966.56 € pour l’effacement des réseaux basses tensions sur cette voie.

2- Le versement du montant de la participation de la commune fixé à 36 815.55 € pour l’effacement des réseaux de télécommunication sur cette voie.

3- La convention tripartite à venir entre le SIEML, Orange et la commune Les Hauts d’Anjou.

Et

4- D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-03 : Versement d’un fonds de concours au Siéml pour le compte de la commune

déléguée de Champigné – Opérations d’extension de l’éclairage public - Déplacement et repose d’un candélabre

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Dans le cadre des travaux pour la réalisation de la maison de santé sur la rue Charles De Gaulle de la commune

déléguée de Champigné, le SIEML a dû intervenir pour la repose du candélabre n° 298 et le déplacement du

candélabre n°54.

Conformément au règlement financier en date du 26 avril 2016, arrêté par le Comité Syndical du SIEML ainsi

que l’estimatif des travaux en date du 7 décembre 2017 pour l’opération n°065.17.10, le montant du fonds de

concours est fixé à 2 565.26 €.

M. FOUCHER précise que le fonds de concours correspond à 25% du montant des travaux.

L’objet de la délibération consiste à :

1- Approuver le versement d’un fonds de concours au profit du SIEML d’un montant de 2 565.26 €. 2- Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-04 : Versement du solde d’un fonds de concours au Siéml pour le compte de la

commune déléguée de Brissarthe – Travaux d’effacement Réseau DP « P8 REAUTE »

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Pour faire suite aux délibérations concordantes du Comité Syndical du SIEML et du conseil municipal confiant au Syndicat d'Energies de Maine et-Loire, l'étude et la réalisation de l'ensemble des travaux de renforcement réseau DP « P8 REAUTE » sur la commune déléguée de Brissarthe s’élève à un montant global de 19 380.42 €.6

Il est demandé au conseil municipal d’accepter le versement du montant du solde du fonds de concours correspondant, soit 9 512.61 €.

L’objet de la délibération consiste à :

1- Approuver le versement du solde d’un fonds de concours au profit du SIEML d’un montant de 9 512.61 €.

2- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

Messieurs BOURRIER et MOREAU précisent que les travaux ont été longs. Ils sont tout juste terminés.

DELIBERATION N° DCM20181025-05 : Versement d’un fonds de concours au Siéml pour les opérations de

dépannages réalisées entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 sur le réseau de l’éclairage public

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Les communes déléguées mandatent le SIEML pour effectuer des dépannages sur le réseau éclairage public sur le territoire Les Hauts d’Anjou. Le coût cumulé de ces dépannages sur la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 s’élève à 2819.09 €.

Au regard du règlement financier arrêté en date du 26 avril 2016 (taux de fonds de concours par opération 75%), le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de 2819.09 €.

Détail des fonds de concours annuels du 01/09/2017 au 31/08/2018 Dépannages éclairage public

Ainsi, le SIEML invite le conseil municipal à délibérer sur :

Le versement du fonds de concours, afin de permettre l’établissement de la demande du versement correspondant qui sera adressé à collectivité après délibération concordante au SIEML.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

N°

d’opération

Date du

dépannage

Communes

déléguées

concernées

Montant des

travaux TTC

Taux TTC du

FDC

demandé

Montant TTC

du DFC

demandé

EP051-18-12 13/02/2018 Brissarthe 133.62 € 75% 100.22 €

EP065-17-63 08/09/2017 Champigné 131.59 € 75% 98.69 €

EP065-17-64 19/10/2017 Champigné 242.80 € 75% 182.10 €

EP065-17-66 14/11/2017 Champigné 131.59 € 75% 98.69 €

EP065-18-76 18/01/2018 Champigné 194.66 € 75% 146.00 €

EP065-18-78 02/02/2018 Champigné 145.76 € 75% 109.32 €

EP065-17-71 20/12/2017 Champigné 330.07 € 75% 247.55 €

EP065-18-79 07/03/2018 Champigné 144.25 € 75% 108.19 €

EP065-18-80 14/03/2018 Champigné 184.03 € 75% 138.02 €

EP096-18-8 20/03/2018 Cherré 395.02 € 75% 296.27 €

EP105-17-31 16/09/2017 Contigné 477.66 € 75% 358.25 €

EP105-17-33 19/12/2017 Contigné 216.02 € 75% 162.02 €

EP105-18-35 28/04/2018 Contigné 514.63 € 75% 385.97 €

EP335-18-8 05/03/2018 Sœurdres 517.09 € 75% 387.82 €7

DELIBERATION N° DCM20181025-06 : Vente de logements anciens par Maine-et-Loire Habitat à ses

occupants situés sur la Commune déléguée de Champigné : Autorisation de mise en vente

Rapporteur : Paul JEANNETEAU

Par courrier daté du 10 septembre 2018, le Directeur Général de Maine et Loire-Habitat a informé la commune Les Hauts d’Anjou que 54 logements situés sur la commune déléguée de Champigné pourraient être proposés à la vente à ses occupants, ou ascendants, descendants.

Cette proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal, étant souligné que sur un nombre de pavillons proposés à la vente, il est constaté généralement une proportion de 15 à 20 % des locataires occupants qui souhaitent devenir propriétaires, les autres familles gardant alors le statut de locataires.

Monsieur JEANNETEAU précise que ce sont des logements qui ont entre 30 et 40 ans.

Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur les points suivants :

1- Autoriser Maine-et-Loire Habitat à mettre en vente les 54 logements situés sur la commune déléguée de Champigné

 Dans le cadre de la vente aux occupants

 Pour les biens vacants après libération du logement en priorité auprès des locataires du parc de Maine-et-Loire Habitat.

2- Charger Maine-et-Loire Habitat d’informer le Conseil Municipal des démarches liées à la vente de ces logements.

3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-07 : Acquisition d’un bâtiment industriel situé à l’entrée du bourg de la commune

déléguée de Querré cadastré section A parcelles n°18 et 19 appartenant à Monsieur Gilbert EMONS

Rapporteur(s) : Patrick DAUGER

Le bâtiment EMONS est situé à l’entrée du bourg de la commune déléguée de Querré, sur la route de

Champigné (RD n°290), cadastré section A parcelles n°18 et n°19. Il s’agit d’un bâtiment industriel de 396 m2

(doté de 120 m2 de bureau), autrefois utilisé pour une activité de maçonnerie. Le bâtiment est desservi en

eau, électricité, possède un chauffe-eau, est équipé d’une cuisine avec évier, de sanitaires, d’une douche et

est relié à une fosse toutes eaux. L’extérieur présente des fosses permettant le stockage de matériaux (gravier,

etc). Ce bien est proposé à l’achat pour la somme de 90 000 € hors frais de notaire, TVA comprise.

La commission « Bâtiments » a travaillé sur l’utilisation de ce bâti pour les services municipaux. Il devient

urgent de déplacer l’atelier municipal de la commune déléguée de Querré qui est actuellement situé au milieu

du bourg (derrière l’église) et qui ne dispose pas du confort et du rangement nécessaire pour les agents

techniques. Le transfert de l’atelier communal permettra également de proposer à la vente le terrain en centre

bourg. Le stockage dans ce nouveau bâtiment pourra également répondre aux besoins des autres communes,

mais également à des associations telles que les comités des fêtes, pour entreposer du matériel (luminaires,

barnums, etc.).

La commission « Bâtiments », présidé par Alain HOUDU, propose l’achat de ce bâtiment au prix de 90 000 €.

Les frais de notaire, estimés à 8 000 €, seront à la charge de la commune Les Hauts d’Anjou.

Les frais de mise aux normes du bâtiment s’élèvent à 6 000 €.

Le bornage reste à la charge du vendeur.8

Madame LEZE précise que les crédits étaient prévus au budget 2018.

M. FOUCHER signale toutefois aux conseillers municipaux que le chiffrage présenté à la commission finances

était de 104 000 € et non 109 000 comme présenté ce soir. Il faudra donc réajuster ce montant.

Monsieur DAUGER précise que 279 m² pourraient être utilisés par la CLHA. Il informe également qu’un

entrepreneur du territoire serait intéressé pour louer une partie du bâtiment afin d’entreposer des matériaux

(100 m² environ).

Madame LEMERCIER demande s’il y a de l’amiante dans le bâtiment. M. DAUGER informe que non, car la toiture

est en bardage tôle.

Monsieur FOSSET souligne le fait que si l bâtiment est utilisé pour du stockage de matériaux, il faudra prévoir

l’aspect sécurité. Madame LEZE précise que les 6000€ de travaux comprennent la mise en sécurité du bâtiment.

Madame LEROUX souhaite savoir s’il y a un accès autonome pour la partie le logement. Il lui est répondu que

non, mais M. DAUGER indique que l’accès pourra être modulé en fonction de l’utilisation du bâtiment.

L’objet de la délibération consiste à

1- Approuver l’achat du bâtiment EMONS aux conditions précitées. 2- Dire que les crédits sont prévus au budget général 2018. 3- Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-08 : Acquisition d’un bâtiment situé Rue Henri Lebasque - commune déléguée de

Champigné, appartenant à la Famille TESSIER

Rapporteur(s) : Paul JEANNETEAU

Pour permettre l’agrandissement du bar de la société de Boule de Fort et rendre accessible les sanitaires et les

entrées aux personnes à mobilité réduite, il est envisagé d’acquérir l’immeuble attenant sur la rue Henri

Lebasque, cadastré section B n°1472, appartenant à Madame Nicole TESSIER et messieurs Anthony et Cyril

TESSIER.

Le conseil communal de Champigné s’est prononcé en faveur de cet achat le 17 octobre 2018. Un accord sur

le prix avec les propriétaires a été trouvé le lundi 17 octobre 2018, suite au courrier du 2 octobre 2018.

L’immeuble est proposé à la vente au prix de 60 000 € hors frais de notaire (5 950 € de frais de notaire seront

à la charge de la commune Les Hauts d’Anjou).

Monsieur JEANNETEAU précise que Monsieur TESSIER est décédé il y a environ 18 mois. La commune était intéressée depuis le départ par l’achat de cette maison, de par sa proximité avec le jeu de boule de fort, qui nécessite des travaux de mise en accessibilité. Il signale que cette maison est en mauvais état.

Madame MONTECOT demande si la commune est propriétaire de la boule de fort. Monsieur

JEANNETEAU confirme que oui, depuis 1990, et Madame LEZE indique que c’est pour cette raison que la

commune est dans l’obligation de mettre le bâtiment aux normes d’accessibilité ERP.

Monsieur NOILOU demande quel a été l’avis de la commission bâtiment, et à quel moment celle-ci a été

consultée à ce sujet. Monsieur JEANNETEAU réitère les explications données en bureau municipal, à savoir que9

le bâtiment a été visité avec les membres de la commission, et le prix de vente discuté. La commission bâtiment

avait alors émis un avis favorable.

M. DOUSSIN explique la configuration de la salle de boule de fort. Trois ou quatre marches sont à gravir avant

d’atteindre le jeu ainsi que pour accéder aux sanitaires. Il y a quelques années, des études avaient été faites.

Il était quasi-impossible de mettre le jeu aux normes, sauf par le biais d’un ascenseur. Le budget se situait

alors entre 60000 et 65000 euros, avec une durée de travaux d’environ 6 mois. Aujourd’hui avec cette solution,

on pourrait effectuer les travaux sans toucher au jeu, et il n’y aurait plus de problèmes de niveaux. Le jeu de

boules est le dernier bâtiment de Champigné qui ne soit pas aux normes. Il va falloir établir maintenant un

planning prévisionnel de travaux.

Madame LANGLAIS indique que le projet d’achat du bâtiment EMONS à Querré a été longuement discuté en

commission, alors que ce projet-ci l’a été beaucoup moins. En effet en tant que membre de la commission

ABVST, elle n’avait pas eu connaissance de ce projet avant ce soir. Elle précise ne pas être contre le projet, il

s’agit d’une simple remarque.

L’objet de la délibération consiste à :

1- Approuver l’achat l’immeuble TESSIER aux conditions précitées 2- Dire que les crédits sont prévus au budget général 2018. 3- Autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 1 POUR 44 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-09 : Admissions en non-valeur

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

La comptable des Finances Publiques, Mme BIRE, propose d’admettre en non-valeur les créances éteintes ci- après définies sur le budget principal, des prestations de redevances d’assainissement, des services du Béguinage, de restauration scolaire et de garderie périscolaire. Sur avis favorable de la commission « Finances » du 18 octobre 2018, le Conseil Municipal est invité à :

1- Accepter les admissions en non-valeur des prestations suivantes pour un montant total de 5 229.21 €.

 Budget assainissement 2832.94 €  des services du Béguinage 1884.25 €  de restauration scolaire/garderie périscolaire 512.02 €

Répartis comme suit :

 compte 6541 (Admission en non-valeur) : 3 627.76 €

 compte 6542 (créances éteintes) : 1 601.45 €

2- Dire que les crédits sont prévus au budget général 2018. 3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

Monsieur FOUCHER apporte la précision suivante :

Une admission en non-valeur est une somme pour laquelle la trésorerie continue les poursuites, alors qu’une créance éteinte est une somme que l’on ne pourra jamais récupérer.10

DELIBERATION N° DCM20181025-10 : Association Cybercentre – Versement Acompte n°3

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Pour rappel et considérant qu’aux termes des dispositions combinées de l’article 10 de la loi précitée et du

décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette

subvention annuelle dépasse le seuil de 23 000 euros, conclure une convention avec l’organisme de droit privé

qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant, et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée » ;

Les commissions « Sport-Culture-Vie Associative » et « Finances » avaient attribué à l’association

CYBERCENTRE une subvention s’élevant à 23 000 € au titre de l’année 2018 ;

Au vu des délibérations du 21 décembre 2017 octroyant une 1ère avance de 8 000 euros et du 24 mai 2018

accordant une 2nde avance de 10 000 euros et afin de permettre à l’association CYBERCENTRE d’assurer les

dépenses de fonctionnement liées à l’emploi de son unique salarié.

Il est proposé au conseil municipal de :

1- Verser un 3ème acompte à l’association CYBERCENTRE pour un montant de 4 995 €. Le montant global de la subvention n’excédant pas 23 000 €, il n’est finalement pas envisagé de conclure une convention d’objectifs.

2- Dire que les crédits sont prévus au budget général 2018. 3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

M. FOUCHER informe qu’une réflexion est menée pour une éventuelle municipalisation du cyber-centre au 1er

janvier 2019.

Mme LEZE souligne l’importance du cyber-centre dans le déploiement d’activités, notamment dans le secteur

social (exemple de la lutte contre l’illettrisme numérique, menée via le Département).

DELIBERATION N° DCM20181025-11 : Subvention exceptionnelle à l’OCCE (Office Central de la Coopération à

l’Ecole) –de l’école Henri Lebasque – Commune déléguée de Champigné

Rapporteur(s) : Alain FOUCHER

Le Directeur de l’école Henri Lebasque située sur la Commune déléguée de Champigné a réglé des factures en

direct via le compte bancaire de l’OCCE, qui s’élève à un montant total de 2 112 €. Afin de rembourser cette dépense qui aurait dû être effectuée par le service Finances de la Commune Les hauts d’Anjou, il convient d’octroyer une subvention exceptionnelle. Ce montant sera déduit de l’enveloppe initialement attribuée, via la décision modificative N° 04.

Monsieur Foucher explique que le Directeur a continué à procéder comme avant. Les habitudes ne sont pas faciles à changer.

Madame PÉAN précise qu’il ne s’agit pas d’une somme supplémentaire attribuée, mais qu’elle sera déduite de l’enveloppe budgétaire de 530 € attribuée à chaque classe.

Monsieur Foucher informe le conseil municipal que la commission finances a réfléchi à revenir éventuellement au versement sur les comptes bancaires des écoles, car la procédure actuelle est lourde à gérer pour les écoles. Il serait plus simple de verser directement la subvention annuelle à la coopérative, ce qui permettrait aux11

Directeurs pourraient gérer en direct leur enveloppe. Les factures ne passeraient plus par le service comptabilité de la mairie.

Madame LEZE signale que c’est à l’école de provisionner et gérer sa consommer budgétaire. Les Directeurs ont la pleine gestion de leur budget.

Il est proposé au conseil municipal de :

1- Accepter le versement d’une subvention d’un montant total de 2 112 € 2- Dire que les crédits sont prévus au budget général 2018. 3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-12 : Subvention exceptionnelle à l’école Les Roseaux – Commune déléguée de

Marigné

Rapporteur(s) : Nadia PÉAN

Madame La Directrice de l’école « Des Roseaux » située sur la commune déléguée de Marigné, a fait part du projet de classe découverte qui se déroulera courant janvier 2019 en Vendée à Talmont St Hilaire, auprès de la commission « Jeunesse - Enfance - Scolaire » pour un montant total de 6 960 €. Un acompte doit-être versé prochainement afin de confirmer la réservation. Considérant que ;

4- Dans le cadre de l’enveloppe budgétaire attribuée à l’école concernant le matériel et les sorties pédagogiques, un solde disponible permet le versement de 1 000 €, ainsi que 1 600 € relatif à la sortie piscine non réalisée.

5- Le delta, soit 4 360 €, fera l’objet d’une avance sur les subventions octroyées sur les budgets à venir.

Madame PEAN précise que les élèves de l’école de Marigné ne sont pas partis depuis 4 ans. Aujourd’hui, toute l’école part.

Monsieur NOILOU demande quel est l’ordre de grandeur des subventions habituelles. Il est répondu que tout dépend du projet. Pour avoir un ordre d’idée, le cirque avait coûté environ 2200€.

Mme LEZE ajoute que l’école de Marigné avait un « reliquat », car les élèves n’avaient pas pu participer à la sortie piscine en début d’année, faute d’inscription dans le délai imparti.

Aujourd’hui, la subvention représente 80€ par enfant. La sortie est d’une durée d’une semaine (5 jours). Mme Péan précise que le voyage en Vendée se déroulant dès janvier 2019, la Directrice doit faire un acompte avant la fin d’année 2018.

il est proposé au conseil municipal de :

1- Accepter le versement d’une subvention d’un montant total de 6 960 € 2- Dire que les crédits sont prévus au budget général 2018. 3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 412

DELIBERATION N° DCM20181025-13 : Budget Général – Décision modificative N°04

Rapporteur(s) : Alain Foucher

Vu l’avis favorable de la commission Finances qui s’est tenue le 18 octobre 2018, et considérant qu’il est nécessaire de prendre en compte des dépenses nouvelles, il convient de modifier le budget primitif 2018 du budget général suivant le tableau « DM n°4 » ci annexé.

Monsieur FOUCHER précise que suite à des éléments de dernière minute, la DM n°04 prévoit une augmentation de 9000 € (au lieu des 4000 € prévus initialement) concernant l’opération d’achat du bâtiment EMONS à Querré (en plus des 100 000 € déjà budgétisés). Ce montant de 9000 € sera pris sur l’enveloppe « Projets LHA ».

Madame LEROUX déplore le fait que pour payer des dépenses de travaux (SIEML), on ponctionne le compte destiné aux remboursements des arrêts maladie des agents. Selon elle ces sommes devraient plutôt servir à une mise aux normes ergonomique des postes de travail. Elle demande pourquoi on ne pourrait pas plutôt prendre sur l’enveloppe « Projets LHA » de 170 000 €. Monsieur FOUCHER et Sylvie MAILLET expliquent que les travaux SIEML sont une dépense de fonctionnement, on ne peut donc pas ponctionner sur une dépense d’investissement telle que les « Projets LHA ».

Le conseil municipal est invité à :

1- Accepter les modifications budgétaires ainsi présentées 2- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-14 : Convention de mise à disposition de la Salle des Passions auprès de l’Association Régionale « Les Chesnaies » dans le cadre du SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile) – Approbation des conditions d’utilisation et autorisation de signature de la convention de mise à disposition

Rapporteur(s) : Estelle DESNOES

Dans le cadre du SESSAD (Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile) Haut Anjou, l’Association

Régionale « Les Chesnaies » propose un accompagnement éducatif, thérapeutique et pédagogique permettant

à un enfant ou un adolescent, de rester dans son environnement familial, scolaire et social, malgré ses

difficultés.

Deux enfants du territoire Les Hauts d’Anjou souffrant de troubles du comportement bénéficient de cet

accompagnement social autour d’un atelier culinaire.

L’Association Régionale « Les Chesnaies » sollicite la commune Les Hauts d’Anjou afin d’obtenir la mise à

disposition d’un local adapté chaque mardi et la 1ère semaine du calendrier des vacances scolaires.

Il est proposé de mettre à disposition de l’Association Régionale « Les Chesnaies » la Salle des Passions

moyennant une participation financière forfaitaire de 50 € par mois.

Madame DESNOES précise qu’une délibération a été prise en juillet pour louer cette salle pour un montant de

50€. Toutefois dans ce cas précis, il difficile de louer 50€ par semaine.13

Le conseil municipal est invité à

1- Accepter le principe de la mise à disposition de la Salle des Passions à l’Association Régionale « Les Chesnaies », dans les conditions telles précisées ci-dessus.

2- Fixer le montant de cette mise à disposition à un prix forfaitaire de 50 € par mois pour répondre aux besoins de ladite association. L’Association Régionale « Les Chesnaies ». 3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE

DELIBERATION N° DCM20181025-15 : Approbation des principes généraux de location des salles communales au

profit des associations du territoire et situées hors Commune Les Hauts d’Anjou

Rapporteur(s) : Céline BEAUVILLAIN

Dans le cadre de l’harmonisation des conditions de location et d’utilisation des salles communales par les

associations, la commission « Sport - Culture et Vie Associative » présente un règlement (en annexe) qui

définit les modalités d’occupation des salles communales existantes sur le territoire de la Commune Les Hauts

d’Anjou par les associations situées sur la commune Les Hauts d’Anjou et Hors Commune.

Mme LEMERCIER souhaite avoir une précision concernant les termes employés dans le règlement. Il est dit

que « Toutes les salles communales sont mises à disposition gratuitement pour chaque association (…) sous

réserve que la manifestation pour laquelle les locaux ont été concédés n’aient pas un caractère commercial ».

Cela signifie-t-il que l’on ne peut pas y organiser de marché de noël ?

Il est répondu qu’un marché de noël n’est pas considéré comme une manifestation à caractère commercial, de

plus l’entrée n’est pas payante.

Madame BEAUVILLAIN précise que les petites salles resteront gratuites.

Le conseil municipal est invité à :

1- Approuver le règlement annexé.

2- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 1 POUR 44 Dont pouvoir(s) 4

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION N° DCM20181025-16 : Recrutement d’agents contractuels

Rapporteur(s) : Pierre MOREAU

Afin de pallier aux besoins des services, et dans le cadre de la loi du 26 janvier 1984 fixant limitativement les cas de recours à des contractuels, et qui doit rester l’exception, il convient de créer des emplois contractuels dans les conditions suivantes :14

1- Pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire et/ou saisonnier d’activité (article 3). 2- Pour le remplacement d’un agent fonctionnaire et/ou contractuel momentanément indisponible (article 3-1) : temps partiel, congé maladie, congé maternité, congé longue durée, congé parental, service national, mise en disponibilité, …etc.

3- Pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2).

4- En cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires (article 3-3 1°). 5- Lorsque le cadre d’emploi existe pour les emplois de catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (article 3-3 2°).

Le conseil municipal est invité à :

Autoriser Madame la Maire à recruter un agent contractuel, dans les conditions précitées et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N° DCM20181025-17 : Projet de dissolution du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)

de Marigné/ Chenillé-Changé/ Chambellay – Avis

Rapporteur(s) : Maryline LÉZÉ

Le 15 décembre 1970, le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de MARIGNÉ/CHENILLÉ-

CHANGÉ/CHAMBELLAY avait été créé par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de la mutualisation du personnel administratif et de la réorganisation des services dans un

contexte de création des communes nouvelles et de fusion d’EPCI, le maintien de ce Syndicat ne saurait

perdurer.

Par délibération du 5 octobre 2018, le Conseil Syndical a approuvé un projet de dissolution du SIVU de

MARIGNÉ/CHENILLÉ-CHANGÉ/CHAMBELLAY au 31 décembre 2018.

Les communes adhérentes doivent délibérer de façon conforme et unanime sur la dissolution du SIVU ainsi

que sur les modalités de répartition des actifs du Syndicat et sur le devenir des agents employés par le

Syndicat.

La Commune Les Hauts d’Anjou membre du SIVU de MARIGNE/CHENILLE-CHANGE/CHAMBELLAY, doit donner

son accord sur ce projet de dissolution et sera appelée ultérieurement à émettre un avis sur la répartition de

l’actif et du passif du SIVU entre les trois collectivités membres sur la base d’un projet de compte administratif

2018.

Madame LEZE précise que le syndicat emploie deux personnes à mi-temps. Ce SIVU était en quelque sorte

précurseur des fusions de collectivités, par la mutualisation des moyens.

Madame HUSSON demande quel sera le devenir de ces deux agents. Madame LEZE explique que le premier

fera valoir ses droits à la retraite à la fin du premier trimestre 2019, et que le second agent a souhaité partir

travailler pour la CCVHA.

Le conseil municipal est invité à :

1- Émettre un avis favorable sur le projet de dissolution du SIVU MARIGNE/CHENILLE- CHANGE/CHAMBELLAY au 31 décembre 2018.15

2- Préciser que les conditions de liquidation du Syndicat, sur la base d’un projet de compte administratif 2018 sera soumis à l’approbation des communes membres avant le 31 décembre 2018. 3- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 0 CONTRE 0 POUR 45 Dont pouvoir(s) 4

DELIBERATION N° DCM20181025-18 : Convention de bail entre Orange et la commune Les Hauts d’Anjou

Pylone

Rapporteur(s) : Paul JEANNETEAU

En raison de défaillance sur le réseau de la commune, l’opérateur de téléphonie ORANGE, a décidé

d’entreprendre des travaux d’implantation d’une antenne sur le parking de l’Espace Campinial à Champigné.

Le choix de l’emplacement a été contraint par les études et mesures conjointes de l’entreprise SPIE et de

l’opérateur Orange.

Dans le cadre de son activité d’opérateur de communication électronique, l’entreprise ORANGE, doit procéder

pour l’exploitation de ses réseaux à l’implantation d’équipement technique (antenne, local technique, etc). Un

projet de bail a donc été élaboré pour l’implantation d’une antenne sur la parcelle section C n°1176 appartenant

à la commune Les Hauts d’Anjou.

Les équipements techniques restent la propriété d’Orange. En contrepartie, la commune Les Hauts d’Anjou

s’engage à laisser l’accès libre au site pour les besoins d’installation, de la maintenance et de l’entretien des

équipements techniques. De plus, il a été convenu entre la commune Les Hauts d’Anjou et ORANGE qu’un

candélabre serait installé sur le pylône afin d’éclairer le parking de l’Espace Campinial.

Le projet de bail présenté par l’entreprise ORANGE prévoit un loyer annuel de deux mille euros nets toutes

charges incluses, à partir du 1er janvier 2019.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2019. Il pourra être renouvelé

par période de six ans, par lettre recommandée avec accusé de réception, vingt-quatre mois avant la date

d’expiration de la période en cours.

Mme HUSSON demande si l’antenne sera disposée au milieu du parking. Monsieur JEANNETEAU précise qu’elle

sera installée non loin des containers, près de la salle.

M. HUET demande combien cela représente de superficie au sol. Monsieur JEANNETEAU répond environ 10 m²

d’emprise au sol, avec une hauteur de 30 mètres.

Madame MONTECOT souhaite savoir si la population a été informée, et par quel biais. Monsieur JEANNETEAU

informe que la mairie a écrit le 17 septembre dernier aux associations utilisatrices de la salle, ainsi qu’aux

Directeurs d’écoles et aux riverains jouxtant la salle.

Madame MONTECOT demande quel périmètre l’antenne pourra couvrir : la commune déléguée de Champigné

entière ? Le réseau viendra-t-il jusqu’à Querré ?

Monsieur JEANNETEAU rassure sur le fait qu’il y aura par la suite une vérification pour voir s’il y a de

l’amélioration.

Madame MONTECOT demande quel est le plan de développement de la couverture des zones blanches.

Monsieur JEANNETEAU précise qu’il parle au nom de la commune déléguée de Champigné, mais ne sait pas ce

qu’il en est des autres communes déléguées.16

Le conseil municipal est invité à :

1- Approuver la signature du bail entre la commune Les Hauts d’Anjou et ORANGE 2- Autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ABSTENTION 6 CONTRE 0 POUR 39 Dont pouvoir(s) 4

 Présentation du site Internet Les Hauts d’Anjou et de l’outil Extranet ;

 Agenda des manifestations locales ;

 Information : réunion publique sur le thème du projet de fusion avec la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe le 09/11/2018 à Contigné, à destination des élus et des habitants des Hauts d’Anjou;

 Prochains conseils municipaux :

o Conseil municipal extraordinaire mardi 13/11/2018 à 20h30, o Conseil municipal jeudi 29/11/2018 à 20h00,

o Conseil municipal mardi 11/12/2018 à 20h00.

Madame LEZE informe les conseillers municipaux que la manifestation « Octobre rose » organisée

à Châteauneuf-sur-Sarthe le 14 octobre dernier a réuni 600 participants et permis une recette de

4291 € pour la ligue contre le cancer.

Fin de séance à 22 H 48