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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 10 Avenant convention 2023 2026 CNRACL CDG42
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h25
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0512 10 Avenant convention 2023 2026 CNRACL CDG42)
Thèmes du document : Union Européenne, Système de retraite, Vieillesse,
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024 0512 _10
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 27
Pouvoirs:
3
Votants
:
30
Pour
:
30
Contre
:
O
Abstentions
:
O
Le
cinq
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
:
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
BRAY
Christian
(CCVAT)
BRUSQ
Frédéric
(CCVAT)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAI)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MAYERE
Dominique
(CCVAI)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAT)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruno
(CCVAT)
ROZANSKT
Sigismond
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
LELEU
Pascal
(CCVAI)
GARDANT
Josette
(CCVAI)
ABSENTS
:
ABSENTS
EXCUSES
:
POUVOIRS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAI)
représenté
par
GERY
Françoise
(CCVAI)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
représentée
par
PRADIER
Bruno
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
représenté
par
MURON
Marie-Christine
(CCVAT)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
OBJET
:
Avenant
à
la
convention
2023
-
2026
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
CDG42
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_10-DE
AGEDI Vu
la
délibération
DE2022_ 1512
19
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
la
convention
pour
la
gestion
des
dossiers
retraite
des
agents
CNRACL
Considérant
l’évolution
des
services
sur
Pep”s
— GULI
à compter
du
16
septembre
2024
Des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la
délégation
faite
au
CDG,
dans
le
cadre
de
la
convention
CNRACL
2023-2026.
Les
nouveaux
services
sont :
+
Demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFP
+
Simulation
de
retraite
CNRACL
°
Compte
individuel
retraite
CNRACL
Les
services
supprimés
sont:
+ _ Demande
d’avis
préalable
*
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
unique:
DONNE
délégation
au
CDG42
via
Pep’s
pour
bénéficier
des
prestations
de
la
convention
annexée
à la
présente
convention
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 05/12/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAI)
7
Certifié
exécutoire
par
le Président
compte
tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le : 5Ç
4%
C4
et de
la publication
le:
9GL£
24
Le
Président,
Date
de
transmission
de
l'acte:
06/12/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
06/12/2024
042-244200614-DE2024_0512_10-DE
AGEDI